Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Resolution-2642Flux de publication de la direction générale du Trésor - Resolution-2642FluxArticlesTag-Resolution-2642Copyright 20262019-03-29T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr6906fac6-6cc2-409a-8a54-9551156e537fLes Nations Unies adoptent la première résolution dédiée à la lutte contre le financement du terrorismeLe 28 mars, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme, la première dédiée spécifiquement à cette problématique. Présenté à l’initiative de la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de Sécurité, le texte est placé sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui autorise le recours à des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. La résolution 2462 prévoit notamment :L’obligation de criminaliser l’infraction de financement du terrorisme ;La création de cellules de renseignement financier ;La réduction de l’anonymat et le renforcement de la traçabilité des transactions financières, en particulier lorsque celles-ci sont effectuées au moyen de nouvelles technologies.Le texte reconnait également le rôle essentiel du GAFI dans l’édiction des standards internationaux de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il appelle ainsi les États à2019-03-29T00:00:00+01:00<p><img class="marge" src="/Articles/6906fac6-6cc2-409a-8a54-9551156e537f/images/0a8d225d-04eb-4714-a153-83419a599234" alt="Photo : ONU/Eskinder Debebe" width="812" height="541" /></p>
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<p>Le 28 mars, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme, la première dédiée spécifiquement à cette problématique. Présenté à l’initiative de la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de Sécurité, le texte est placé sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui autorise le recours à des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.</p>
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<h2> La résolution 2462 prévoit notamment :</h2>
<ul>
<li>L’obligation de <strong>criminaliser</strong> <strong>l’infraction de financement du terrorisme </strong>;</li>
<li>La création de <strong>cellules de renseignement financier </strong>;</li>
<li>La <strong>réduction de l’anonymat et le renforcement de la traçabilité</strong> des transactions financières, en particulier lorsque celles-ci sont effectuées au moyen de nouvelles technologies.</li>
</ul>
<p>Le texte reconnait également <strong>le rôle essentiel du GAFI</strong> dans l’édiction des standards internationaux de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il appelle ainsi les États à mettre en œuvre les 40 Recommandations du GAFI.</p>
<p>Cette initiative française contribue à <strong>concrétiser l’Agenda de Paris</strong> adopté par plus de 70 États et 20 organisations internationales à l’occasion de la conférence "No Money For Terror" les 25 et 26 avril 2018. Elle constitue une étape importante en vue de la conférence de suivi qui sera organisée en Australie à la fin de l’année 2019.</p>
<p>Elle marque enfin la détermination de la France et de la communauté internationale à poursuivre la lutte contre l’ensemble des organisations terroristes et en particulier de l’État Islamique, dont la défaite territoriale marque le retour à la clandestinité.</p>
<h4>Le financement du terrorisme en chiffres</h4>
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<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/6906fac6-6cc2-409a-8a54-9551156e537f/images/1380769a-f213-43d4-a4d8-d2471d8a9e84" alt="Infographie lutte contre le financement du terrorisme" /></p>
<h3>Pour aller plus loin</h3>
<ul>
<li><strong><a href="https://undocs.org/S/RES/2462(2019)" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> La résolution 2462 </a></strong><strong>sur la lutte contre le financement du terrorisme</strong></li>
<li><strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/04/27/conference-ministerielle-de-lutte-contre-le-financement-du-terrorisme-les-25-et-26-avril-2018-a-paris" target="_blank" rel="noopener noreferrer">L'Agenda de Paris</a></strong></li>
<li><strong><a href="https://www.un.org/press/fr/2019/cs13754.doc.htm">Le communiqué</a></strong></li>
</ul>
<p> Source: <a href="https://onu.delegfrance.org/Lutte-contre-le-financement-du-terrorisme-il-nous-faut-associer-l-ensemble-des" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Mission permanente de la France à l'ONU</a></p>
<p>Crédit photo <a href="https://news.un.org/fr/story/2019/03/1039811" target="_blank" rel="noopener noreferrer">ONU/Eskinder Debebe</a></p>