Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Reglementation-interieure-Service

Brèves de l'OMC n°02 de février 2020 : Avec nous, l'Albatros

2020-03-02T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial :

Jusqu’ici l’on pensait en France que l’Albatros n’inspirait que Baudelaire. Mais nos chercheurs* ont équipé le « prince des nuées » de balises et ainsi pu apporter une première estimation du nombre de bateaux de pêche qui éteignent leurs systèmes d’identification électronique, lorsqu’ils naviguent dans l'océan Austral. Résultat ? L’affaire est loin d’être anecdotique : un tiers des navires arpentant ces eaux, sur plusieurs millions de kilomètres carrés, se rendraient ainsi anonymes. Pratiqueraient-ils une pêche illégale ? Fort soupçon…

Dans le cadre des objectifs planétaires du développement durable, les chefs d’Etats et de gouvernements ont justement demandé à l’OMC de contribuer à éliminer de tels comportements : si des bateaux violent la loi, au risque de l’épuisement des stocks, il faut leur retirer les subventions qu’ils reçoivent. Il y a plus : même si ces navires ont un comportement légal, il faut arrêter de subventionner le développement de surcapacités ou d’activités de surpêche, pour respecter les seuils de renouvellement de la ressource.

L’OMC joue sa crédibilité et peut-être son avenir sur sa capacité à traiter ces questions. L’échéance d’un accord, d’abord fixée à fin 2019, a déjà été dépassée. La prochaine, sa douzième conférence ministérielle en juin 2020, ne laisse aucune échappatoire : il faut réussir.

Cet enjeu vital est pourtant loin d’être encore atteint dans les discussions à Genève. Les négociations demeurent retranchées derrière des positions convenues. Celle de ceux qui accusent l’Europe de vouloir « verdir » à bon compte à l’OMC sa politique de pêche, pourtant massivement régulée et pilotée au moyen des meilleurs systèmes de surveillance des stocks. Celle de ceux qui réclament des flexibilités pour les pays en développement, au nom du droit de la pêche artisanale, mais où certains pourraient vouloir nicher des possibilités de subventionnement incontrôlé pour développer des flottes de bateaux usines…

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2018 : Chercher l'intersection des conversations parallèles...

2018-11-06T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial :

Le thème de la réforme de l’OMC est devenu omniprésent dans les discussions de ce début d’automne.

Hors de l’OMC, les enjeux de de la réforme ont fourni la matière principale des discussions qui se sont déroulées au sein de multiples canaux et fora de dialogue politique. Parmi les groupes dédiés qui se sont montrés les plus actifs, on doit retenir celui de la «trilatérale» (Etats-Unis/Japon/UE) qui avait communiqué en septembre depuis Bruxelles, le groupe de travail constitué entre l’UE et la Chine, tenu en octobre à Pékin, celui des «amis du système », parfois surnommés encore les «milieux de terrain», que le Canada vient de réunir à Ottawa autour d’une déclaration commune en faveur de la réforme.

A Genève, au sein même de l’OMC, le thème s’est aussi imposé, de manière informelle, dans plusieurs des riches débats de son Forum Public, et plus formellement, lors de la discussion des chefs de délégation qui s’est tenue en milieu de mois (voir brève correspondante). Que l’organisation commence à s’approprier le débat dont elle est l’objet doit être vu comme une bonne chose! Elle n’avait guère su le faire lors de la réunion ministérielle de Buenos-Aires.

Mais la tenue de ces discussions simultanées sur la réforme de l’organisation, ne signifie pas encore qu’elles aient trouvé comment s’articuler entre elles, ni dans une vision commune, ni par une intention partagée. D’une part, parce que de nombreux membres de l’OMC y demeurent très sceptiques, voire réservés, particulièrement ceux qui considèrent que toute réforme de l’organisation passe d’abord par la réalisation des objectifs de son mandat de Doha. D’autre part, parce que ces discussions se déroulent toujours sous l’épée de Damoclès et dans un climat de tension commerciale entretenu par les Etats-Unis, tant par l’exercice de rapports de force bilatéraux pour extraire de leurs partenaires des concessions, que par la paralysie qu’ils imposent progressivement à l’organe d’appel du mécanisme de de règlement des différends...

Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

2018-07-30T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le système multilatéral. Les contours précis d’un tel agenda de modernisation demeurent certes à délimiter. Mais on en parle de plus en plus et elle favorise l’apparition d’une géographie nouvelle au sein des membres et alliances de l’OMC.

La Chine a fait un pas vers une plus grande responsabilité de «leader» de ce système multilatéral qui lui a tant bénéficié, dont elle se veut l’ardent défenseur contre l’unilatéralisme américain et pour la réforme duquel elle se déclare désormais prête à s’engager: ce message a été mis en scène avec force en juillet lors de la revue de la politique commerciale chinoise.

Les Etats-Unis lui ont répondu en portant devant le conseil général de l’OMC une charge radicale, à travers la diffusion d’un argumentaire implacable qui dénonce une incompatibilité systémique entre les structures de l’économie chinoise et les principes libéraux inspirant l’OMC. Ils placent ainsi très haut la barre: une réforme de l’OMC n’aura d’intérêt pour eux que si elle accompagne une réforme fondamentale du comportement de la Chine dans le jeu économique mondial.

Entre les deux, l’Union Européenne a entrepris de bâtir des ponts (en créant d’un côté un groupe de travail avec la Chine, de l’autre, un groupe «trilatéral» avec le Japon et les Etats-Unis ainsi qu’un dialogue transatlantique ad hoc impulsé lors de la visite de M. Juncker à Washington) et a introduit des propositions de réforme déjà précises: mise à jour des règles multilatérales concernant les subventions industrielles, les entreprises d’Etat et autres interventions publiques impactant les marchés mondiaux, renforcement des disciplines de l’OMC relatives à la transparence des politiques, évolution du statut de droits et obligations des pays en développement, modernisation du mécanisme de règlement des différends sont les priorités identifiées...

Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

2018-07-03T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois.

Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée depuis plus d’un an. Corrosive et potentiellement destructrice pour un système multilatéral fondé sur le droit, cette politique n’est pas pour autant illégale puisque l’organisation fonctionne au consensus. Les Etats-Unis la justifient en outre par la formulation de griefs précis – sinon établis-, à portée systémique, tant sur les règles de travail de l’organe d’appel que le fond de certaines de ses décisions.

Acte 2, début mars 2018 : les Etats-Unis annoncent et adoptent des droits de douanes destinés à restreindre leurs importations d’acier et d’aluminium, en invoquant leur sécurité nationale, suite à une enquête menée au titre de leur loi interne (section 232 du trade expansion act de 1962). Certes, une majorité de membres de l’OMC considère que cette motivation n’est pas étayée et procède d’une interprétation abusive de l’exception de sécurité nationale (la Chine entend de ce fait engager un contentieux à l’OMC contre les Etats-Unis sur ce point). Du moins cette disposition existe-t-elle dans les textes de l’OMC (article XXI du GATT), même si les opinions divergent quant aux conditions dans lesquelles elle peut être employée. D’ailleurs cette question n’a jamais fait l’objet d’une décision contentieuse (voir notre édito de juillet 2018).

Acte3, fin mars 2018 : les Etats-Unis annoncent leur intention de prendre des mesures de rétorsion contre la Chine, suite à une enquête menée au titre d’une autre loi interne (section 301 du trade act de 1974), reprochant à cette dernière des pratiques de transferts forcés de propriété intellectuelle imposées aux étrangers et d’approche intrusive des investisseurs chinois dans les secteurs de haute technologie. En réaction, les Etats-Unis annoncent à la fois vouloir porter l’affaire au contentieux devant l’OMC et prendre des mesures unilatérales de restriction aux investissements ainsi qu’un relèvement de leurs droits de douanes sur certaines exportations chinoises (aéronautique, spatial, armement, informatique..). S’ils passaient effectivement à l’acte sur ce dernier point, ils auraient toute chance de commettre une illégalité flagrante au regard des règles l’OMC. Ils reviendraient ce faisant sur l’un de leurs engagements majeurs, pris à l’occasion d’un contentieux engagé en 1998 par l’UE devant l’OMC (DS152), déjà sur la légalité de la fameuse «section 301» : les Etats-Unis s’y étaient engagés, de manière inconditionnelle, à ne pas l’employer pour adopter des mesures unilatérales de rétorsion, hors du cadre du règlement des différends. En d’autres termes, pour être employée légalement au regard de l’OMC, la «301» ne peut déboucher que sur une procédure devant l’organe de règlement des différends, à charge pour ce dernier d’autoriser d’éventuelles rétorsions contre un partenaire commercial...

Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2018 : Course de l'escalade

2018-07-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Les Etats-Unis ont déclenché une escalade tarifaire telle que l’on peut se demander, avec l’éditorialiste Robert Samuelson: « si ce n’est pas une guerre commerciale qu’est-ce que c’est ?» Que voit-on dans la dynamique actuelle ?

Une réaction en chaine. Aux droits américains sur l’acier et l’aluminium, peut-être demain sur l’automobile, au nom de la «sécurité nationale», s’ajoutent les sanctions unilatérales prises contre la Chine, au titre de la propriété intellectuelle et de l’investissement. Canada, Chine, Inde, Japon, Mexique, Russie, Union Européenne et Turquie ont immédiatement engagé des «mesures de rééquilibrage».

Des masses commerciales d’ampleur déjà macro-économique. Les ordres de grandeur des flux commerciaux couverts par la présente escalade dépassent optiquement ceux des «batailles» antérieures. Côté importations américaines: 48 Mds d’USD pour l’acier et l’aluminium (section 232) + 46Mds$ contre 1102 produits technologiques originaires de Chine, avec une possibilité de 200 Mds$ supplémentaires, annoncée par le Président Trump. Dans le reste du monde: l’UE vient de « rééquilibrer » 2,8 Mds€ d’exportations américaines et en réserve 3 Mds € supplémentaires, la Chine en a frappé 45Mds $, le Canada 12,5 Mds etc…

Une crainte avérée pour la croissance mondiale. La directrice générale du FMI, les banques centrales ont averti contre le risque de surenchère protectionniste. Outre l’impact direct des droits de douane sur le commerce des produits concernés, on doit redouter les effets «de second tour » (transmission des surcoûts vers la transformation en aval et les consommateurs finaux, réduction des commandes aux fournisseurs participant aux chaines de valeur internationales) et les effets d’incertitude, liés aux réactions boursières déjà visibles, au possible report d’investissements des entreprises ou consommateurs se sentant menacés dans leur emploi. Deux estimations «de coin de table» convergent sur l’ampleur du risque en cas d’affrontement commercial généralisé. Le Pr. Paul Krugman, prix Nobel, retient¹ la possibilité d’imposition globale d’une fourchette de tarifs allant de 30 à 60%, qui engendrerait une diminution de 70% des flux commerciaux et une réduction du PIB mondial de 2 à 3%. De manière assez proche, le DG de l’OMC a imaginé, pour l’exemple², l’hypothèse d’un monde dont les droits de douanes reviendraient à leur niveau d’avant la création du système multilatéral: s’ensuivrait une possible réduction des flux commerciaux de l’ordre de 60% et une contraction de l’économie globale de 2,4%...

Brèves de l'OMC n°11 : Mauvaise passe

2017-12-04T00:00:00+01:00

Nul ne sait ce que l’OMC va conclure à Buenos-Aires. Les États-Unis ont bloqué à Genève la rédaction d’une déclaration ministérielle, rouvrant ainsi le débat sur le multilatéralisme qu’ils avaient précédemment porté au G20 et au G7: à ce jour, ils refusent de reconnaitre à l’OMC sa caractérisation, pourtant traditionnelle, en tant que « système commercial régi par le droit», ou son rôle pour le «développement». La grande majorité des PED, emmenés en particulier par l’Inde, en réaffirment au contraire la centralité. Côté négociations techniques, aucune perspective d’accord concret ne se dessine. Que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de pêche, d’agriculture, ou sur les autres sujets de «nouvelle économie» (services, investissement, commerce électronique), les ministres convoqués en Argentine auront fort à faire pour démêler l’écheveau.

S’agira-il d’un instant de vérité? Pour le cycle de Doha, peut-être, après bientôt 18 ans de discussions n’ayant pas permis sa résolution et, de facto ou de jure, l’abandon progressif de la plupart de ses grandes ambitions. Pour le système multilatéral lui-même? Certainement une mauvaise passe.

Le point commun à ceux qui expriment des réserves bloquantes pour les négociations, qu’il s’agisse par exemple des États-Unis, de l’Inde ou du groupe africain, procède d’une volonté de préserver ou d’améliorer leurs marges de manœuvre souveraines (ce que les membres de l’OMC désignent comme «l’’espace politique») au regard des disciplines multilatérales, existantes ou futures. Ils emmènent ainsi deux questions à Buenos-Aires.

La première est la plus apparente: a-t-on besoin, veut-on plus de règles multilatérales pour gérer la mondialisation ou faut-il cantonner sa régulation au niveau national souverain? En soi la question est légitime. Encore la réponse devrait-elle varier selon les enjeux : dans de nombreux domaines, le risque est que l’affaiblissement de la coopération globale ne pénalise les objectifs de développement durable ou favorise des barrières injustifiées au commerce et l’exercice de rapports de force bilatéraux. A cette question, Buenos-Aires ne répondra que la vérité d’un instant: l’Europe pense qu’une avancée des règles serait positive, elle s’y emploiera de son mieux, mais, à défaut, l’ouvrage reviendra simplement sur le métier.

L’autre interrogation, sous-jacente, n’est posée que par un seul des membres de l’OMC: veut-on encore garder ce système multilatéral et les règles déjà établies pour régir les relations commerciales entre États? Tout en soulevant la question, les États-Unis y apportent, à ce stade, une réponse très ambigüe : une sorte de «oui, mais», « à condition que le système se réforme pour mieux fonctionner», tout en élimant les capacités contraignantes du système de règlement des différends... Le reste du monde répond lui de manière unanime: le recul du système n’est pas une option. Mais aussitôt les avis divergent sur la manière d’améliorer son efficacité pour l’avenir. La forme et la direction que prendra ce débat à Buenos-Aires représente la plus importante inconnue de la conférence.