Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Reglementation

Nouvelle loi sur l'investissement en Jordanie

2023-01-26T00:00:00+01:00

La Jordanie vient de promulguer sa 16ème loi sur l’investissement depuis 1955. Inscrite parmi les repères structurels du programme FMI en cours, elle avait pour objectif de clarifier et simplifier le cadre règlementaire afin de rendre le pays plus attractif aux yeux des investisseurs mais surtout de réduire les niches et échappatoires fiscales. Les décrets d’application, « bylaws », qui devraient être publiés au début de l’année 2023, pourraient clarifier certains éléments. La loi doit couvrir l’entièreté du territoire, y compris les zones franches, à l’exception de la zone économique spéciale d’Aqaba (ASEZA).

Westminster & City News N°40 - du 2 au 8 décembre 2022

2022-12-09T00:00:00+01:00

Actualité macro-économique

Selon le think-tank Resolution Foundation, le recours à la formation professionnelle est en baisse depuis 25 ans
La confédération des industries britanniques (CBI) dégrade ses prévisions et anticipe une récession en 2023
Le PIB britannique ressort en légère hausse en octobre, mais reste en dessous de son niveau de février 2020

Actualité commerciale

Le Royaume-Uni se prépare en vue des négociations commerciales avec la Corée du Sud

Actualité financière

Le directeur des affaires prudentielles de la Banque d’Angleterre présente le projet de transposition des règles de Bâle 3 en droit britannique
Le gouvernement présente un ensemble de mesures pour améliorer la compétitivité du secteur financier britannique
La Financial Conduct Authority sanctionne la banque Santander UK pour des défaillances répétées de son cadre de contrôle anti-blanchiment
La FCA publie son projet d’orientations sur la manière dont les établissements de crédit peuvent soutenir leurs clients en période de crise

Veille financière n°29 - du 16 au 22 septembre 2022

2022-09-23T00:00:00+02:00

Actualité macro-économique

L’annulation de la hausse des contributions sociales réduira significativement les effets redistributifs des mesures mises en place par R. Sunak.

Actualité commerciale

La première ministre britannique admet la faible probabilité d’un accord commercial avec les Etats-Unis
L’organisme représentant les experts-comptables britanniques (ICAEW) souligne l’importance de conduire des tests préliminaires du Single Trade Window avant son entrée en vigueur
Le gouvernement britannique devrait abandonner les projets d’interdiction des importations de fourrure et de foie gras a secrétaire d’Etat britannique au commerce appelle le gouvernement américain à « faire un choix » en faveur d’une relance des négociations commerciales avec le Royaume-Uni

Actualité financière

Le projet de loi sur le traitement de l’acquis communautaire dans le droit britannique a été présenté au Parlement
Selon un sondage de l’institut Z/Yen, Londres resterait le centre financier le plus attractif d’Europe a BoE et la FCA demandent aux banques un examen de leurs risques liés au prime brokerage après le scandale d'Archegos
Les dirigeants de plusieurs groupes d’investisseurs appellent le nouveau gouvernement a poursuivre l’agenda ambitieux pour atteindre le NetZero
Charlotte Gerken, Directrice au sein de la Banque d’Angleterre (BoE), met l’accent sur les risques liés au secteur de l’assurance au Royaume-Uni

Fait marquant : A l’occasion d’un « mini-budget », le Chancelier présente des mesures budgétaires d’une ampleur inédite qui pourraient compliquer la stratégie de la Banque d’Angleterre.

Brèves de l'OMC n° 7 et 8 - Juillet et Août 2021 : Les négociations « pêche » : un accord en perspective ou un échec programmé ?

2021-07-30T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial

Les négociations « pêche » : un accord en perspective ou un échec programmé ?

La conclusion des négociations sur les aides à la pêche est une priorité pour les Membres de l’OMC et la Directrice générale. Le mandat de négociation reprend un des objectifs de développement durable des Nations Unies : il s’agit d’interdire certaines aides contribuant à la surcapacité surpêche ainsi que les subventions à la pêche illégale non déclarée non réglementée.

Ces négociations, vitales pour l’amélioration de l’état des stocks marins, durent maintenant depuis plus de 20 ans et la date butoir fixée par les Nations Unies à la fin 2020 est largement dépassée. Il est donc grand temps d’accélérer le processus pour parvenir à la conclusion d’un accord lors de la douzième Conférence ministérielle qui se tiendra à Genève du 30 novembre au 3 décembre 2021.

Malgré les difficultés liées à la pandémie, les négociations se sont précisément accélérées ces derniers mois sous l’égide du président du groupe de négociations, l’ambassadeur de la Colombie. Les délégations travaillent désormais sur un texte consolidé fondé sur les propositions des Membres et les travaux de facilitateurs.

Lors d’une réunion organisée par la Directrice générale le 15 juillet dernier, les ministres ont donné leur accord pour entamer prochainement une négociation ligne à ligne du texte consolidé. Toutefois, pour 80 Membres, le texte est déséquilibré et les divergences restent fortes notamment sur le traitement spécial et différentié et certaines exonérations liées à la gestion durable des stocks marins. Sur ce dernier point, la Directrice générale a récemment proposé la mise en place d’un fonds d’assistance technique destiné à améliorer les capacités de gestion des pêches des pays en développement.

D’un accord sur la méthode, l’objectif est donc maintenant de passer à un accord sur le fond. Le président du groupe de négociations a d’ores et déjà annoncé une accélération des travaux à partir de septembre. Le succès de ces travaux dépendra toutefois de la volonté des Membres à faire preuve de souplesse et à accepter de faire certaines concessions, volonté que la plupart d’entre eux n’ont toujours pas démontrée à ce stade.

Brèves de l'OMC n° 12 - Décembre 2020 : Bilan d'ouverture

2020-12-19T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial : Bilan d’ouverture

L’administration Biden entrera en fonction fin janvier : débloquera-t-elle le processus de nomination de la directrice générale de l’OMC ? Dans quelle situation cette dernière trouvera-t-elle alors l’organisation ?

Le passif est lourd. Blocage de son exécutif. Blocage de son Organe d’appel. Blocage de la seule négociation multilatérale active pour réformer les subventions à la pêche. Clivages profonds sur les enjeux des règles commerciales en matière de développement, d’agriculture, de propriété intellectuelle, de subventions industrielles, de numérique, d’environnement. Manque de respect par les Membres de leurs obligations de base en matière de transparence. Toutes les apparences d’une faillite potentielle, au terme pas si lointain...

A l’actif, les ferments d’un renouveau. L’administration américaine sortante aura eu au moins un mérite, en dépit de méthodes plus que discutables et d’objectifs souvent fluctuants, celui de faire prendre conscience des défis systémiques auxquels est confrontée l’OMC : capacité à régir la relation entre capitalismes privé et d’Etat ; à différencier les responsabilités des pays en développement ; à mettre à jour ses règles d’équité concurrentielle en matière de défense commerciale et d’encadrement des subventions industrielles. Une majeure partie des Membres de l’OMC s’est engagée depuis trois ans dans la dynamique plurilatérale, celle d’une organisation à plusieurs vitesses, au sein de laquelle certains entendent progresser plus rapidement sur des enjeux d’avenir : la numérisation de l’économie et la transition écologique. La crise de COVID-19 représentera sans doute un point de basculement : elle a mis à nu l’importance stratégique du commerce pour la sécurité sanitaire et alimentaire des populations, du fait de l’imbrication des chaines de valeur qui les approvisionnent. Plus que jamais du fait de cette crise et pour conduire sa mission de régulation du commerce, l’OMC devra se repenser comme force au service d’enjeux extra-économiques, ceux du développement durable. C’est le sens des propositions récentes de l’UE pour la santé et le climat.

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 10 au 16 juillet

2020-07-16T00:00:00+02:00

ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE
- La croissance britannique repart timidement en mai
- Alors que les finances publiques se détériorent, le chancelier réfléchit à réformer l’impôt sur le capital
- La réouverture des magasins génère un léger regain d’inflation en juin
- Le marché du travail britannique subit les effets de la crise du Covid-19
- Le Royaume-Uni poursuit les discussions commerciales avec l’Australie, le Japon et annonce être proche d’un accord avec la Turquie
- Le gouvernement annonce une hausse du nombre de projets d’investissements directs étrangers en 2019/20

ACTUALITÉ FINANCIÈRE
- Des députés appellent le gouvernement à plafonner les taux d’intérêts variables des prêts à l’habitat
- Le gouvernement doit gérer un volume de dettes d'entreprises sans précédent
- La FCA renforce son contrôle sur les établissements de monnaie électronique et de paiement
- Un dépositaire de crypto-actifs reçoit le soutien du maire de Londres pour attirer les grands investisseurs
- Le gouvernement britannique pourrait recréer une banque d'investissement verte
- De nouvelles recommandations sont formulées pour une économie « net zéro »
- La valeur des transactions par carte de crédit en avril a chuté à 8,7 Mds£

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 3 au 9 juillet

2020-07-09T00:00:00+02:00

Actualité économique

- Le Chancelier a présenté le 8 juillet un bouquet de mesures de soutien à l’emploi et à l’activité s’élevant à 30 Mds£

- La productivité britannique a ralenti au T1 2020

- La reprise d’activité reste timide pour les commerces non-essentiels

- Le marché immobilier reste affaibli

- Liam Fox devient le candidat officiel du RU pour le poste de directeur général de l’OMC

Actualité financière

- L'absence de progrès sur les évaluations d’équivalence financière inquiète les fonds d’investissement britanniques

- L’autorité de la concurrence (CMA) pourrait lancer une investigation approfondie sur le rachat de Broadway par ION

- La PRA amende ses exigences en matière de fonds propres Pilier 2A (P2A)

- La PRA lance une consultation pour étendre la garantie temporaire de dépôts exceptionnels

- Les services financiers continuent de subir les effets de la crise du COVID-19

- La FCA propose de prolonger des mesures de soutien financiers aux particuliers

- Les Big Four ont jusqu'à 2024 pour engager la séparation opérationnelle de leurs activités d'audit et de conseil

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 27 mars au 2 avril

2020-04-03T00:00:00+02:00

Actualité économique

- L'agence de notation Fitch Ratings a baissé la note d'émetteur à long terme du Royaume-Uni de AA à AA-

- Le gouvernement a révisé à la hausse le montant des ventes d’obligations d’Etat en avril

- Les effets du Covid-19 se ressentent déjà sur le marché du travail

- Le PMI manufacturier s’est établi à 47,8 en mars, en baisse par rapport au niveau de 51,7 de février et en dessous des estimations à 48

Actualité financière

- La FCA assouplit ses règles pour les entreprises fournissant des services financiers aux particuliers

- Le secteur financier salue la décision d’assouplir les règles relatives aux levées de fonds

- La FCA propose aux banques de soutenir davantage les ménages affectés par la crise

- UK Finance alerte contre les fraudes prospérant autour de l'épidémie de coronavirus

- Gestionnaires d'actifs et fonds d'investissement continuent de subir les effets de la crise du Covid-19

- Sous la pression de la PRA, les grandes banques renoncent à verser des dividendes

- Les banques peinent à rassurer sur la mise en œuvre effective du plan de soutien aux entreprises

- Barclays compte devenir une banque à zéro émission carbone d'ici 2050

Business France vous informe sur l'impact de la crise sanitaire sur vos marchés

2020-03-31T00:00:00+02:00

Le réseau international de la Team France Export monitore quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays. Nous vous la restituons en temps réel pour vous permettre d’adapter votre stratégie internationale.

Retrouvez les informations par pays via notre carte interactive en cliquant ici

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 14 au 20 février 2020

2020-02-20T00:00:00+01:00

Actualité économique

L’inflation accélère à 1,8 % en janvier au Royaume-Uni
Malgré un affaiblissement des indicateurs, le marché du travail reste sous pression
La croissance écossaise devrait rester modeste cette année

Actualité financière

La City avance ses propositions pour la relation future sur les services financiers
Les associations de consommateurs réclament des mesures urgentes sur l’accès aux espèces
La FCA publie son analyse annuelle du secteur financier
RBS devient NatWest
HSBC annonce un plan de restructuration majeur
Le directeur général de Barclays Jes Staley visé par une enquête sur ses liens avec Jeffrey Epstein
Les résultats de Lloyds plombés par le scandale de l’assurance emprunteur
La CMA menace les cabinets d’audit du Big 4 de mettre en place des nouvelles réformes
La fédération des consultants appelle au maintien de la libre prestation de services après la période de transition

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 7 au 13 février 2020

2020-02-14T00:00:00+01:00

Actualité économique

Le budget 2020-21 du gouvernement écossais est axé autour de la lutte contre le changement climatique
Les councils appellent à plus de dévolution des pouvoirs en matière de fiscalité locale
Le PIB est resté stable au T4, portant la croissance à 1,4 % en 2019
Les ventes au détail sont plus résilientes qu’attendu en janvier
Le déficit de la balance commerciale se serait légèrement réduit en 2019 selon l’ONS
Le gouvernement a lancé une consultation sur la création de ports francs dès 2021

Actualité financière

S. Javid présente sa démission lors du remaniement gouvernemental
Les régulateurs financiers mettent la pression sur l’UE-27 sur les régimes d’équivalence
Le secteur financier de Gibraltar peu impacté par le Brexit
Le Parlement veut imposer plus de transparence aux fonds de pension en matière d’investissements verts
La start-up de crypto-actifs DAG Global pourrait être la première à obtenir une licence bancaire au RU
Revolut se lance dans l’Open banking
La néobanque allemande N26 se retire du RU en raison du Brexit

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 10 au 16 janvier 2020

2020-01-16T00:00:00+01:00

Actualité économique

Le nouveau gouvernement nord-irlandais demande davantage de financements du gouvernement central
L’économie britannique se contracte de 0,3 % en novembre 2019
L’inflation est à son plus bas niveau depuis trois ans

Actualité financière

La réglementation financière post-Brexit est toujours au cœur de l’actualité de la City
La FCA supervisera la mise en œuvre des obligations anti-blanchiment sur la crypto
La FCA veut renforcer l’encadrement des taux d’intérêt des comptes épargne
S. Woods fait le point sur les futures priorités de la PRA
La FCA a lancé son enquête sur les administrateurs de fonds
La FCA et la BoE exhortent les acteurs financiers à accélérer le remplacement du Libor
Londres est le premier centre européen pour le financement des entreprises numériques
Le nombre de Fintech basées en Ecosse a augmenté de 60 % en 2019
L’open banking peine à se développer deux ans après sa mise en place

Transferts internationaux : vers un retour à la normale ?

2019-12-13T00:00:00+01:00

La BEAC s’est engagée dans une réforme de la règlementation des changes. Celle-ci vise un triple objectif : (i) consacrer le rôle central de la BEAC dans la définition et l’application de la politique de change, (ii) préciser – et faire appliquer – les règles de rapatriement et de centralisation des réserves auprès de la BEAC et (iii) renforcer les procédures de contrôle et de reporting afin d’améliorer les pratiques en matière de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB-FT).

L’application stricte de l’ancienne règlementation à partir du deuxième semestre 2018 et l’entrée en vigueur du nouveau texte en mars 2019 se sont traduites par des difficultés croissantes pour les agents économiques à réaliser des opérations en devises. Celles-ci ont été d’autant plus importantes que l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire s’est faite sans que les textes d’application n’aient été dévoilés. Dans un communiqué publié fin juillet, à la veille d’une réunion de concertation entre la BEAC, les ministres des Finances de la zone, les organisations patronales et le secteur bancaire, le Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM) avait une nouvelle fois fait part de sa préoccupation en raison de l’allongement des délais de traitement et de la hausse des commissions pratiquées par les banques.

Séminaire sur l'emploi de travailleurs étrangers en Indonésie

2019-11-11T00:00:00+01:00

Le 31 octobre, Business France et le Service Economique de Jakarta ont organisé un séminaire sur la réglementation concernant les travailleurs expatrié.

Les intervenants, issus du ministère du travail, de l'immigration et de la direction générale des taxes, y ont expliqué les différentes procédures afin de pouvoir employer des étrangers en Indonésie. Ils ont aussi présenté les changements réglementaires récents, notamment la création d'une liste positive des emplois ouverts aux expatriés, qui compte 2196 postes contre 656 autorisés dans les réglementations précédentes. L'évènement a réuni plus de 40 participants qui ont ensuite bénéficié d'un temps d'échange afin d'obtenir des réponses à leurs questions.

Vous pouvez retrouver les présentations données lors de cet évènement en bas de cette page.

Intervenants:

Mr. Jean-Alexandre EGEA, Chef du Service Economique, Ambassade de France à Jakarta
Mr. ALI CHAIDAR Z, Head of section of work permit for the services sector, Directorate of Foreign Workers Utilization Control, Ministry of Manpower
Mr. Charles CHRISTIAN, Head of Temporary Resident Visa Section, Directorate General of Immigration
Mrs. ANGGRAINY, S.Sos., M.Si, Head of Personal Income Tax Regulation Section, Directorate General of Taxes
Mr. Antoine HENDOUX, Responsable de la Promotion des VIE, Business France Singapour
Mr. Rachid BOULAOUINE, Directeur, Business France Indonésie

Photos :

Séance de questions réponses

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 18 au 24 octobre 2019

2019-10-29T00:00:00+01:00

Actualité économique

Le gouvernement devrait renoncer à ses promesses de baisses d’impôt au profit des dépenses publiques
Dégradation des finances publiques sur les six premiers mois de l’année budgétaire 2019-20
Les ratés de l’externalisation public-privé auraient coûté 14 Md£ à l’État depuis 2016
Le Nord-Est de l’Angleterre pourrait être la région britannique la plus affectée en cas de no deal

Actualité financière

Pour Mark Carney, une sortie avec accord n’emporterait pas nécessairement une hausse de taux
Le Brexit constitue une opportunité pour les sociétés de capital-investissement
Près d’un million de cas de fraude par carte de paiement ont été évités en 2019
Mark Carney appelle le système financier international à poursuivre la décarbonation de ses financements
L’Autorité européenne des marchés financiers épingle la FCA sur sa supervision de produits dérivés
Chute de l’empire Woodford
Les banques devraient réduire de manière drastique leurs offres de prêts d’ici la fin de l’année
Les parlementaires accusent PwC et EY de complicité dans la faillite de Thomas Cook
Le FRC alerte sur le manque de femmes associées dans les cabinets d’audit

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 10 au 16 mai 2019

2019-05-16T00:00:00+02:00

ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE
- La croissance du PIB atteint 0,5 % au T1 2019, soutenue par les plans de préparation au Brexit
- Baisse historique du chômage à 3,8 %, une première depuis 1974
- Le prix Nobel Angus Deaton lance une revue ambitieuse des inégalités au Royaume-Uni
- Le niveau d’activité en Irlande du Nord est au plus bas depuis le T4 2012
- Les importations de biens en volume augmentent de 11 % au T1

ACTUALITÉ FINANCIÈRE
- La BoE dévoile sa vision de la réglementation financière post-Brexit
- Des investisseurs appellent le gouvernement à émettre des obligations souveraines vertes
- La refonte du code de bonne conduite britannique provoque un débat sur les obligations des actionnaires
- La PRA met en garde les assureurs britanniques contre leurs modèles inadéquats
- Les plaintes pour fraude et escroquerie bancaires ont atteint un niveau record en 2018-19
- Le Treasury Select Committee réitère l’importance de l’accès aux services financiers
- Le gouvernement précise les contours de sa réforme des centres villes

L'économie numérique en Indonésie

2019-01-28T00:00:00+01:00

Avec 150 millions d’utilisateurs d’internet et 130 millions d’actifs sur les réseaux sociaux, le secteur du numérique indonésien représente un marché très vaste. Les Indonésiens se connectent majoritairement sur leurs mobiles (83%), dont la pénétration (67%) est en constante augmentation. Le taux de pénétration global d’internet s’est hissé, lui, à 50%. En 2018, la valeur marchande de l’économie numérique indonésienne était estimée à 27 Mds USD, soit environ 2,9% du PIB national, et 38% de l’économie numérique régionale (72 Mds USD). La croissance du secteur sur la période 2015-2018 était de 49%, selon le dernier rapport Google-Temasek, il pourrait atteindre 100 Mds USD en 2025, porté par les fintech, le e-commerce et les e-services (voyages en particulier).

Le développement du numérique s'appuie sur une large population d'utilisateurs d'internet et comble les lacunes des acteurs traditionnels dans des domaines comme les transports, le commerce, la santé ou l'éducation

L’Indonésie compte aujourd’hui 4 des 9 licornes de l’ASEAN. La plus importante d’entre elles, Go-Jek, une application multi-services, a étendu ses activités au Vietnam et en Thailande. Derrière elle, Traveloka, leader de la réservation de voyages en ASEAN, représenterait désormais d’une valorisation de l’ordre de 2 Mds USD. Enfin, les deux plates-formes de vente en ligne indonésienne, Tokopedia et Bukalapak, ont levé respectivement 2 Mds USD et 1 Md USD depuis 2017.

En ce qui concerne le secteur financier, les fintechs se développent dans un contexte où l’accès aux services financiers est limité. L’Autorité indonésienne des marchés financiers (OJK) dénombrait 180 créations en 2017. Les transactions opérées par ces fintechs atteignent 18 Mds d’USD, avec un taux de croissance 2017-2021 attendu de 18%. Les banques saisissent d’ailleurs les opportunités de collaboration avec les fintechs pour étendre leur base de clients, les collaborations entre la banque BCA et l’application KlikACC (plateforme de financement), ou entre la banque BNI et GoJek pour l’octroi de microcrédits en est l’illustration. Les services financiers digitaux (SFD), fournis par les fintechs, pourraient représenter un pilier de la croissance indonésienne dans les années à venir. En effet, l’inclusion financière est faible en Indonésie, en 2017, seul 48% de la population Indonésienne était intégrée dans un réseau bancaire formel, essentiellement pour des raisons financières, géographiques et de confiance. Selon la Banque Mondiale, une augmentation de l’inclusion financière de 20% permettrait de créer 1,7 millions d’emplois.

L’Indonésie, avec sa classe de consommateurs grandissante, constitue un terrain de choix pour le e-commerce. Celui-ci a généré 12 milliards de dollars de volume d'affaires sur l’année 2018, et pourrait générer 53 Mds USD en 2025. En 2016, pour soutenir le secteur, le gouvernement a autorisé les investisseurs étrangers à détenir 100 % du capital d’un site de e-commerce à partir de 10 Mds IDR d’investissement (7 M USD). Par la suite, la réglementation 74/2017 a défini 26 mesures pour le soutien au secteur dans 8 domaines (financement, fiscalité, protection des consommateurs, ressources humaines, infrastructures, logistique, sécurité et création d’une agence coordinatrice).

Comme pour les services financiers, les contraintes géographiques du pays constituent un terrain propice au développement du numérique pour la santé et l’enseignement. Déjà, 14% des utilisateurs de téléphone ont recours à la télémédecine en Indonésie, majoritairement en zone urbaine et 51% des Indonésiens connectés cherchent des informations médicales sur internet. Le marché de l’e-santé était à l’origine de 84 M USD en 2018, avec une croissance annuelle attendue de 8,9% pour un marché avoisinant les 99 millions USD en 2020. Alodokter, une start-up créée par un français, qui propose des informations sur la santé certifiées par des médecins, enregistre un total de 14 millions de connexions chaque mois sur son site. Par ailleurs, l’e-learning s’impose progressivement comme une solution viable au manque de qualification des travailleurs indonésiens. La taille du marché de l’e-learning a doublé, passant de 9 M USD à 19 M USD entre 2007 et 2014. D’ici 2020, les dépenses privées en éducation seraient amenées à augmenter de 47%, promettant un avenir solide au secteur.

Dans le secteur des transports, il convient de souligner le succès de Go-Jek ainsi que celui de son concurrent singapourien Grab. Go-jek a levé 1,5 Mds USD en février 2018 auprès d’une douzaine d’investisseurs, dont BlackRock et Google, portant la capitalisation de l’entreprise à environ 5 Mds USD. Si son modèle d’affaires s’est bâti sur le transport, notamment par moto, s’appuyant sur le déficit en transports publics, il s’est ensuite étendu au e-commerce, à la restauration, et même aux services d’aide-ménagère.

Les autorités indonésiennes se sont appropriées cet enjeu en soutenant tant la transition numérique de l’administration que l’utilisation du numérique par les entreprises.

L’administration électronique, qui vise à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et à améliorer leur fonctionnement interne, est au centre des préoccupations du gouvernement. Après avoir présenté une roadmap en début de mandat, celui-ci a formalisé sa stratégie dans un décret paru fin 2018 qui répartit les tâches entre les administrations : les infrastructures reviennent au Ministère des Télécommunications, tandis que la transformation numérique est pilotée par le Ministère de la Réforme Bureaucratique. Les applications de services publics se sont également développées à l'instar du guichet unique de demande de licence en ligne pour simplifier l’obtention de licences d’exploitation (Online Single Submission system). Enfin, l’application Online Pajak qui vise à simplifier le paiement des impôts pour les contribuables bénéficie du soutien des autorités. Cette start-up, créée par un français, a par ailleurs levé 25 millions USD en octobre 2018.

Les autorités encouragent la croissance de l’économie numérique par un soutien financier et règlementaire. « La stratégie nationale pour les 1000 start-ups » du gouvernement vise à soutenir la création de 1000 start-ups d’ici à 2020, pour une valorisation totale de 10 Mds USD par la création d’incubateurs et la fourniture d’accompagnement commercial. Le développement rapide du secteur nécessite des infrastructures numériques couvrant l’ensemble de l’archipel. L’accès à l’internet haut-débit est encore inégal : la vitesse des connexions se situe entre 3 et 4mbps à Java alors qu’elles n’atteignent au maximum que 300kbps en Papouasie, sans oublier la facturation élevée. Le projet Palapa Ring du gouvernement vise à réduire la fracture numérique entre les différentes îles en étendant la fibre optique à l’ensemble du territoire et en fournissant des communications par satellite/VSAT pour les régions isolées. La réglementation du secteur financier numérique (protection des consommateurs et soutien au développement des fintech), est assurée conjointement par Bank Indonesia et l’autorité des marchés financiers (OJK) qui se sont dotées de bureaux dédiés. Enfin, le ministère des finances a récemment publié une reglementation soumettant les entreprises du e-commerce à une TVA de 10% (Reglementation 210/2018).

En dépit de ces évolutions prometteuses, le cadre juridique nécessite encore d’être précisé. Les obligations de contenu local (local content) ne sont pas adaptées aux produits digitaux, qui ne peuvent par définition pas être manufacturés sur place. L’Indonésie s’efforce d’imposer aux acteurs du numérique des obligations de protection des données personnelles, et de construire un programme complet de protection des personnes. Mais, par exemple, l’obligation de stocker les données dans des data centers et data recovery centers sur le territoire indonésien (Reglementation 20/2016) est difficilement applicable pour les sociétés opérant avec des systèmes de clouds.

Trésor-Éco n° 226 - Quel effet macroéconomique du PACTE ? Premiers éléments de réponse

2018-09-05T00:00:00+02:00

Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018 comporte des dispositions touchant à la création et la croissance des entreprises, au financement, à l'innovation, aux procédures de restructuration des entreprises, ainsi qu'à la participation des salariés aux résultats des entreprises. Le travail d'évaluation d'un tel texte cherche d'abord à apprécier ex ante les conséquences des dispositions pour lesquelles la littérature économique dispose de résultats, sur la base de modèles ou de ce qui a pu être observé pour des réformes similaires, en France ou chez nos voisins.

Sont évalués dans ce Trésor-Éco l'allègement du coût du travail induit par les mesures sur les seuils sociaux, la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés, et l'introduction d’un mécanisme permettant de donner, dans le cadre des procédures de restructuration, un pouvoir accru aux créanciers ayant intérêt à maximiser la valeur de l'entreprise (dit d'application forcée interclasses ou « cross-class cram down »).

Ces dispositions, qui ne constituent qu'une partie du projet de loi PACTE, sont susceptibles d'entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme, dont 0,3 point à l'horizon 2025, passant par une hausse de la productivité – via une association plus étroite des salariés à la performance de l'entreprise et une meilleure allocation des facteurs de production du fait d’une restructuration plus efficiente des entreprises – et par une baisse du coût du travail en lien avec la hausse des seuils et la suppression du forfait social.

Comme tout exercice de quantification ex ante, ces premières évaluations sont entourées d'incertitudes importantes, liées entre autres au modèle mobilisé et à son calibrage, à la robustesse des hypothèses retenues issues de la littérature économique et au degré d'appropriation des réformes par les agents économiques.

Tous les articles du projet de loi ne se prêtent pas aisément à une évaluation quantitative ex ante. Les dispositions dont l'effet n'a pas été estimé à ce stade, prises dans leur ensemble, pourraient aussi améliorer significativement l'environnement économique.

Trésor-Economics No. 226 - A tentative evaluation of some macroeconomic effects of the PACTE bill

2018-09-05T00:00:00+02:00

The Business Growth and Transformation Bill, known by its French acronym PACTE, was presented at a Cabinet meeting on 18 June 2018. This bill includes provisions targeting business creations and growth, corporate financing and insolvency procedures, innovation, and profit-sharing. An ex ante evaluation of measures whose effects have already been covered in the economic literature, based on economic models or on the results of similar reforms conducted in France or neighbouring countries, provides some clues about how much can be expected from the bill.

This note assesses: 1) the reduction in labour costs resulting from the changes to certain staff thresholds, 2) the elimination of the forfait social (a social security contribution on employee profit-sharing) for companies with fewer than 250 employees, and 3) the implementation of a cross-class cram-down mechanism in cases of corporate restructuring, whereby greater powers are given to the creditors that wish to maximise the value of the company undergoing restructuring.

These provisions, which are only one part of the PACTE, may raise GDP by nearly 1% in the long term, including a 0.3% boost in 2025. This positive effect would derive from productivity gains – with profit-sharing giving employees a stronger incentive in their companies' performance, and more efficient corporate restructuring resulting in a better allocation of production factors – and from lower labour costs due to the higher staff thresholds and elimination of the forfait social.

Just like any ex ante evaluation, this initial approach bears considerable uncertainty due to the chosen model and its calibration, the robustness of the assumptions taken from the economic literature, and the extent to which economic agents take ownership of these reforms.

Not all PACTE measures lend themselves to a straightforward ex ante evaluation. Taken as a whole, the measures whose effects have not yet been estimated could also have a significant positive effect on the economic environment.

Projet de règlement sur le contrôle des investissements étrangers en Europe (Screening) : le Conseil européen a arrêté sa position avant le trilogue avec le Parlement

2018-06-15T00:00:00+02:00

Le 13 juin 2018, les ambassadeurs auprès de l'Union européenne réunis au sein du COREPER ont arrêté la position du Conseil sur la proposition de règlement relatif au filtrage des investissements et ont demandé à la présidence d'entamer au plus vite les négociations avec le Parlement européen.

Dans un contexte international marqué par l’accroissement des tensions commerciales et dans la perspective d’œuvrer à la construction « d’une Europe qui protège », la mise en place d’un cadre de régulation pour contrôler les investissements directs étrangers (IDE) dans les secteurs stratégiques des États membres de l’Union constitue une priorité pour la France et pour la Commission européenne.

Répondant à une initiative conjointe de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, le Président de la Commission, Jean-Claude JUNCKER, a présenté à l’occasion de son discours sur l’État de l’Union du 13 septembre 2017 une proposition de règlement sur le filtrage (Screening) des Investissements directs étrangers pouvant constituer une menace pour l’ordre public et la sécurité.

Première destination des IDE mondiaux, l’Union européenne est et restera un marché ouvert et attractif.

Les IDE sont et resteront une source importante de croissance pour l’UE. Il est toutefois important de pouvoir contrôler les investissements étrangers dans des secteurs qui présentent un enjeu en termes d’ordre public et de sécurité.

Moins de la moitié des États membres de l'UE disposent actuellement d'une législation leur permettant de contrôler ces IDE, qui peuvent affecter les intérêts d’autres États membres au sein du marché intérieur ou des projets et programmes stratégiques à l’échelle de l’UE (Galileo, Copernicus, Horizon 2020).

La proposition présentée par la Commission en septembre 2017 vise à renforcer la coopération et les échanges d’informations entre les États membres et la Commission concernant les investissements dans des secteurs sensibles en termes de sécurité et d'ordre public. L’adoption d'un tel dispositif permettra aux États membres d’assurer collectivement une meilleure protection de leurs intérêts.

Le Conseil, comme la Commission et le Parlement européen, considère la proposition sur le filtrage des investissements comme une priorité législative.

Le Conseil européen de mars 2018 avait insisté sur l’importance de ce projet et demandé aux co-législateurs d'avancer sur ce dossier prioritaire. Sur la base du texte approuvé par les ambassadeurs auprès de l'UE le 13 juin 2018, la présidence a annoncé qu’elle entamerait très rapidement les négociations avec le Parlement, dont la position pour engager le trilogue a également été arrêtée par la Commission du Commerce International (INTA), en vue d'aboutir à un accord sous la législature actuelle.

Les enjeux du secteur des fintech en Indonésie en 2018

2018-01-23T00:00:00+01:00

Jeudi 18 janvier le Président Jokowi reprochait aux banques de ne pas diversifier leurs débiteurs, et les encourageait à prêter plus aux micros, petites et moyennes entreprises ; le lendemain, le ministère de l’information de le la communication militait pour la promulgation d’une loi de protection des données. Ces éléments d’actualités illustrent les problématiques actuelles d’inclusion financière et de régulation de l’économie numérique en Indonésie, des enjeux qui concernent directement le secteur des fintech en 2018.

L’inclusion financière, qui permet aux individus et aux entreprises d’accéder aux produits et services financiers dont ils ont besoin, est très faible en Indonésie. L’accès à un compte constitue la première étape vers les autres services financiers tels que les prêts ou les assurances. En 2014, seulement 36% des adultes indonésiens possédaient un compte auprès d’une institution financière ou d’un fournisseur de téléphonie mobile, et 23% utilisaient des moyens de paiement numériques (internet, téléphone, carte de crédit ou de débit), alors que près de 75% disposaient d’un accès à un téléphone mobile ou à internet chez soi. Concernant les entreprises, moins de 60% des PME possédaient des comptes auprès d’institutions financières et seulement 26% d’entre elles disposaient de prêts ou lignes de crédit.

Les fintech se développent rapidement car elles répondent à un manque en offrant des moyens de paiement et de financement (Peer-to-Peer lending, crowdfunding et crowdlending), mais aussi d’assurance et de gestion financière plus accessibles que par l’intermédiaire des banques. D’après l’Association Indonésienne de Fintech (AFTECH) le nombre d’entreprises du secteur a crû en 2016 et 2017 respectivement de 78% et de 39% pour atteindre environ 190. La croissance du nombre d’entreprises est nourrie par la croissance du nombre d’utilisateurs séduis par des services plus simples, plus rapides et moins coûteux que ceux des banques. Entre 2010 et 2016, le nombre de comptes de dépôts dans les banques commerciales pour 1000 habitants a été multiplié par 1,7 alors que le nombre de compte de mobile money pour 1000 habitants a été multiplié par 5,9. Le paiement électronique est d’ailleurs le premier secteur des fintech (99% des transactions), personnifié par Go-Pay, le portefeuille électronique du géant Go-Jek. L’essor du secteur est soutenu par la forte croissance du e-commerce qui compte notamment deux des quatre ‘licornes’ du pays : Tokopedia et Bukalapak. Le marché offre donc des opportunités aux entreprises proposant des technologies de paiement par mobile ou de sécurisation des transactions. Parmi les entreprises françaises sur le marché, on retrouve Ingénico et sa filiale Think N Go NFC qui ont développé un portefeuille électronique en partenariat avec l’opérateur téléphonique Telkomsel, et You Transactor qui équipe les points de vente avec des technologies de paiement sans contact.

Les banques traditionnelles doivent s’adapter à la transformation des modes de transactions et à l’essor rapide des fintech qui leur font concurrence. Une collaboration approfondie entre ces deux types d’acteurs pourrait être mutuellement bénéfique, à l’instar de celle entamée lundi 15 janvier entre la banque BCA (la plus grande banque privée d’Indonésie) et KlikACC, une plateforme de financement. BCA compte utiliser les services de la fintech pour prêter aux Microentreprises et aux PME et ainsi se rapprocher de l’objectif fixé par la banque centrale d’avoir 20% des prêts à destination de cette catégorie. KlikACC facilite le processus de financement en permettant à ses clients de soumettre leur demande et les documents requis, et émet des recommandations à destination de BCA. Les banques et les fintech pourraient également coopérer pour offrir des produits d’investissements requérant un apport en capital moindre, mieux adaptés aux jeunes investisseurs. Plusieurs grandes banques se sont aussi dotées de fonds de capital-risque et ont renforcé leurs investissements dans le numérique.

Le soutien du gouvernement est un élément clé pour la poursuite du développement des fintech. Elles constituent un nouveau relais de croissance important (2/3 des financements réalisés dans les nouvelles technologies), et une solution au problème de l’inclusion financière, mais la régulation doit être consolidée pour favoriser l’essor du secteur. Bank Indonesia réglemente les services de paiements et de e-commerce tandis que l’Autorité des services financiers (OJK) réglemente les services de financement, d’assurance et de gestion financière. Le ministre des Communications et de l’Information, a souligné l’importance du cadre légal pour permettre le déploiement international des entreprises, relevant notamment l’importance des lois de protection de données pour les acteurs européens. A ce stade, il existe une régulation pour les paiements électroniques et le Peer-to-Peer Lending, et OJK souhaite émettre une régulation pour le crowdfunding.

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Dernières actualités :

La règlementation des IDE en Turquie

2018-01-05T00:00:00+01:00

Cette étude examine le cadre général de la règlementation sur les investissements directs étrangers en Turquie, puis les limitations sectorielles en détail (radio-télévision, immobilier, transport maritime et aérien, mines, pétroles et zones franches).