Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Reformes-structurelles

Regards - La lettre économique et financière - 17 juillet 2019

2019-07-17T00:00:00+02:00

FOCUS

L’Italie est parvenue à un accord avec la Commission pour échapper à la procédure de déficit excessif au titre de l’année 2018
L’Italie a reconquis la confiance de ses partenaires européens et est prête à promouvoir une modification des politiques économiques et budgétaires européennes avec la France et l’Espagne

CONJONCTURE ECONOMIQUE

La Commission européenne maintient ses prévisions de croissance pour l’Italie à +0,1% pour 2019 et +0,7% pour 2020
Les indicateurs de confiance et d’activité se dégradent à nouveau
Le taux de chômage passe sous la barre des 10% en mai pour la première fois depuis février 2012
Le nombre de naissances atteint un nouveau minimum historique en 2018 et la population italienne se réduit pour la quatrième année consécutive
La balance touristique italienne s’améliore en 2018 pour la quatrième année consécutive
A la faveur d’un spread historiquement bas, le gouvernement italien place un emprunt de 3 Md€ sur 50 ans

POLITIQUES ECONOMIQUES ET REFORMES STRUCTURELLES

Le décret-loi « croissance » instaurant des mesures de soutien à la croissance est transformé en loi

COMMERCE EXTERIEUR ET POLITIQUES COMMERCIALES

La coopération économique entre l’Italie et la Chine continue de se développer

SECTEUR FINANCIER

Le scenario d’une solution de marché à la crise de Carige coordonnée par le fonds interbancaire de garantie des dépôts (FITD) se précise
La banque Unicredit finalise la cession de sa filiale de courtage en ligne Finecobank
Le secteur bancaire poursuit son assainissement et sa consolidation
Les premières demandes des épargnants lésés par des faillites bancaires pourraient être transmises au fonds d’indemnisation (FIR) à partir de fin juillet
Le ministère de l'économie et des finances prépare sa sorite du capital de la banque Monte dei Paschi di Siena dont la capitalisation boursière a progressé de 58% au début juillet 2019

Regards - La lettre économique et financière – 14 juin 2019

2019-06-14T00:00:00+02:00

FOCUS

La non-conformité de l’Italie avec le critère de la dette justifie une procédure de déficit excessif selon la Commission
Le gouvernement entend poursuivre le dialogue avec la Commission pour parvenir à un accord et estime que le respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance sera assuré en 2019

CONJONCTURE ECONOMIQUE
L’OCDE révise ses perspectives économiques, et prévoit une croissance nulle en 2019 et une dette publique à 135% du PIB en 2020
Pour la Banque d’Italie et l’ISTAT, la croissance s’établirait plutôt à +0,3% en 2019
La croissance s’améliore faiblement au 1er trimestre (+0,1%) après deux trimestres récessifs, soutenue principalement par les exportations
La confiance des entreprises et celle des ménages s’améliorent en mai

POLITIQUE ECONOMIQUES ET REFORMES STRUCTURELLES
Moins de 142 200 demandes de départ en retraite anticipée ont été déposées au titre de la Quota 100
Plus de 674 400 demandes de revenus de citoyenneté ont été acceptées à fin mai et le rythme de dépôt de nouvelles demandes a ralenti fortement

COMMERCE EXTERIEUR ET POLITIQUES COMMERCIALES

Le taux de croissance des échanges commerciaux italiens au 1^er trimestre 2019 est le plus faible enregistré depuis 2016

SECTEUR FINANCIER

Le gouverneur de la Banque d’Italie Visco exprime sa préoccupation concernant la vulnérabilité du secteur bancaire, et soutient une plus grande intégration européenne
En 2018, les banques italiennes ont renoué avec les bénéfices et la rentabilité
Les négociations relatives à la reprise de la banque Carige se poursuivent
La Commission européenne fait appel de l’arrêt « Tercas » rendu par le Tribunal de l’Union européenne
Si la procédure à « double voie » se précise, la mise en œuvre du fonds d’indemnisation des épargnants lésés reste conditionnée à l’accord de la Commission européenne
La Commission européenne a donné son accord à la prorogation du mécanisme de garantie publique pour les opérations de titrisation de crédits détériorés (GACS)
Le Président Guzzetti a été remplacé par Francesco Profumo à la tête de l’Association des fondations d’origine bancaire et des caisses d’épargne (ACRI) et par Giovanni Fosti à la présidence de la fondation Cariplo (fondation bancaire du groupe Intesa Sanpaolo – Milan)

NOMINATIONS

Biagio Mazzotta est nommé à la direction de la Ragioneria Generale dello Stato

Regards - la lettre économique et financière - 29 avril 2019

2019-04-29T00:00:00+02:00

Au sommaire:

FOCUS
- Adoption du Document économique et financier pour 2019-2022 : le gouvernement revoit à la baisse ses prévisions de croissance (+0,2% pour 2019) et repousse à l’automne un arbitrage sur la hausse de TVA et l’extension de la Flat tax
- M. Conte assure que la hausse de TVA n’interviendra pas et que la réforme fiscale sera poursuivie mais graduellement

CONJONCTURE ECONOMIQUE
- L’Ufficio parlamentare di Bilancio a validé le scénario de base du DEF qui rejoint les dernières prévisions du FMI (+0,1% de croissance pour 2019)
- Pour l’OCDE, l’Italie pourrait connaître une période de récession économique en 2019 (-0,2% de croissance)
- L’économie italienne reste exposée à des déséquilibres macroéconomiques excessifs selon la Commission
- L’investissement privé a progressé en 2018 mais la marge des entreprises a continué à se réduire et les ménages ont privilégié l’épargne à la consommation
- La confiance des entreprises et des ménages baisse à nouveau en avril

POLITIQUES ECONOMIQUES ET REFORMES STRUCTURELLES
- Pour le FMI et l’OCDE, des réformes structurelles sont nécessaires pour relancer la croissance et réduire les écarts sociaux et territoriaux
- Premier bilan du revenu de citoyenneté : près de 806 900 demandes déposées

COMMERCE EXTERIEUR ET POLITIQUES COMMERCIALES
- Une éventuelle augmentation des droits de douane de la part des États-Unis pénaliserait le commerce extérieur de l’Italie
- L’Italie a signé un protocole d’entente avec la Chine portant sur les routes de la soie (Belt and Road Initiative)

SECTEUR FINANCIER
- Le gouvernement adopte un cadre juridique pour assurer la continuité des activités financières entre l’Italie et le Royaume-Uni en cas de hard Brexit
- La loi établissant la commission parlementaire d’enquête sur les banques a été signée par le Président de la République
- Nouveaux reports dans la mise en oeuvre du fonds d’indemnisation des épargnants (FIR)
- Banca Carige : report à mi-mai 2019 de la date limite pour soumettre des offres de rachat fermes
- Le conseil supérieur de la Banque d’Italie a acté la nomination de trois nouveaux membres de son directoire.
- Unicredit condamnée par les autorités américaines à une amende de 1,15 Md€ pour infraction aux sanctions iraniennes

Regards - La lettre économique et financière - 19 février 2019

2019-02-20T00:00:00+01:00

FOCUS :

L’entrée en récession technique de l’Italie au 2ème semestre 2018 affaiblit les perspectives de croissance pour 2019 (estimée entre +0,2% et +0,4%)

CONJONCTURE ECONOMIQUE
Le ralentissement de la production industrielle enregistrée depuis début de l’année s’est accentué au 2ème semestre 2018
La population italienne décline pour la 4ème année consécutive et la population active continue à se réduire

La France reste le deuxième partenaire commercial de l’Italie en 2018

POLITIQUES ECONOMIQUES ET REFORMES STRUCTURELLES
La loi de finances pour 2019 autorise le lancement des mesures phares du contrat de gouvernement Ligue-M5S
Le décret-loi sur le Revenu de citoyenneté et la « quota 100 » est à l’examen du Parlement
Le Revenu de citoyenneté et la « quota 100 » pourraient ne pas avoir les effets espérés sur l’emploi, selon l’UpB et l’INPS
L’OCDE recommande une réforme de la formation des adultes en Italie pour l’adapter aux mutations du marché du travail

SECTEUR FINANCIER

Le gouvernement apporte son appui au redressement de la banque Carige
Projet de réforme des banques populaires de petite et moyenne dimension
Vers une nouvelle demande de prolongation du dispositif GACS et une évolution de son fonctionnement
La mise en œuvre du Fonds d’Indemnisation des Epargnants (FIR) est retardée
Les performances réalisées en 2018 par les plus grandes banques italiennes confirment la poursuite du renforcement du secteur

Regards - La lettre économique et financière – 20 décembre 2018

2018-12-20T00:00:00+01:00

FOCUS : Budget 2019

L’Italie échappe à l’ouverture d’une procédure de déficit excessif en révisant ses prévisions économiques et les objectifs de finances publiques
Dans son rapport semestriel sur la stabilité financière, la Banque d’Italie, estime que la persistance d’un spread élevé menace à terme la solidité financière des agents économiques italiens.
CONJONCTURE ECONOMIQUE

La croissance s’interrompt au 3ème trimestre, freinée par l’arrêt des investissements
Dans ce contexte de ralentissement de la croissance, le marché du travail marque le pas
L’orientation à la baisse des indicateurs conjoncturels fait craindre la possibilité d’une entrée de l’Italie en récession au 4ème trimestre
La part des personnes en situation de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale se réduit en 2017 mais reste l’une des plus importantes au sein de l’Union européenne

Politiques économiques et réformes structurelles
Selon le think-tank CER, la structure du budget italien serait la principale cause de la hausse des taux d’intérêt souverains

SECTEUR FINANCIER

L’assainissement du secteur bancaire italien se poursuit, tandis que se focalisent les inquiétudes sur la liquidité dans un contexte de hausse des taux
Avec le soutien du secteur bancaire italien, la banque Carige place 320M€ d’obligation subordonnées
Le groupe Generali présente son nouveau plan stratégique 2019-2021
Banco BPM poursuit la restructuration de son bilan et de ses activités

L’agence Fitch confirme la notation de San Marin ‘BBB-‘ et maintient la perspective négative

Trésor-Economics No. 110 - How have the Hartz reforms shaped the German labour market?

2013-03-20T00:00:00+01:00

Since 2005, the German economy has created 2.5 million jobs, mostly part-time positions or work on fixed-term or temporary (agency) contracts. This job growth has reduced the unemployment rate by 5 points to the historic low of 5.3% according to the International Labour Office (ILO) definition of unemployment.

Germany's structural labour market reforms in the early 2000s are frequently cited as one of the explanations for this "German miracle." The reforms were a response to a sluggish economy with sluggish growth, a high unemployment rate (close to 10%), and a shrinking working-age population. In 2002, the Hartz Committee (officially, the Committee for Modern Services in the Labour Market) proposed directions for reform, under the principle of Fördern und Fordern (supporting and demanding). The reforms were set out in four laws aimed at strengthening job-search activities, providing incentives for the unemployed to accept a job, and encouraging labour force participation, notably for women and older persons. Additional measures accompanying the Hartz reforms included shortening the period of entitlement to unemployment benefit, ending options for early retirement, and reducing employer social security contributions.

These reforms have had profound effects on the functioning of the German labour market. The published evaluations of the Hartz reforms conclude on the whole that they have had a significant impact on the labour market, primarily through better matching of labour supply and demand, and greater incentives to work. The combination of several factors (enhanced counselling, the lowering social security contributions on labour, and the reduction in benefit income) is considered to have promoted a return to employment for those furthest from the labour market.

This performance on the employment front must nonetheless be weighed against greater income inequality and poverty in Germany. The poverty rate increased significantly between 2000 and 2005, from 12.5 to 14.7%. The rise is especially pronounced for persons in employment, and even more, for the unemployed. This is attributable at least in part to structural effects, in that the Hartz reforms put people to work in temporary or part-time jobs, which do not allow them to rise above the poverty line.

Finally, the fact that the 2008-2009 crisis, despite the severity of the recession in Germany, had a mere impact on the labour market is attributable only in part to the reforms. The resilience is mainly explained by emergency measures taken to increase flexibility in working-time schemes (e.g., short-time working, and running down "time-saving accounts"). Those measures were facilitated by the quality of social dialogue, and by German firms' determination to retain human capital in a tight labour market.

Trésor-Éco n° 110 - Réformes Hartz : quels effets sur le marché du travail allemand ?

2013-03-20T00:00:00+01:00

Depuis 2005, l'économie allemande a créé 2,5 millions d'emplois, correspondant majoritairement à des emplois à temps partiel, à des contrats intérimaires ou à durée déterminée. Cette progression de l'emploi a conduit à une baisse de 5 points du taux de chômage, actuellement à 5,3 % au sens du Bureau International du Travail (BIT), soit un plus bas historique.

Les réformes structurelles sur le marché du travail engagées au début des années 2000 dans ce pays sont l’une des explications souvent avancée de ce « miracle allemand ». Celles-ci répondaient à une conjoncture économique morose, avec une croissance en berne, un taux de chômage élevé (près de 10 %) et une baisse de la population en âge de travailler. En 2002, la commission Hartz pour la modernisation du marché du travail a proposé des pistes de réformes, inscrites dans la logique fördern und fordern (« inciter et exiger »). Ces réformes ont été déclinées en quatre lois visant à renforcer la recherche d'emploi, inciter les chômeurs à accepter un emploi et encourager l'activité professionnelle, notamment pour les femmes et les seniors. Les réformes Hartz ont été par ailleurs complétées notamment par un raccourcissement de la période d'indemnisation du chômage, la fermeture des options de départ anticipé à la retraite et une baisse des charges sociales patronales.

Ces réformes ont fortement affecté le fonctionnement du marché du travail allemand. Les évaluations disponibles des réformes Hartz concluent globalement à un impact significatif sur le marché du travail, lié principalement à une meilleure adéquation entre offre et demande de travail et des incitations à travailler accrues. L'action concertée sur plusieurs leviers (renforcement de l'accompagnement, baisse des prélèvements sur le travail et réduction des revenus de remplacement) aurait favorisé le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Cette performance sur le front de l'emploi doit pourtant être pondérée par la hausse des inégalités de revenus et de la pauvreté en Allemagne. Le taux de pauvreté a augmenté nettement entre 2000 et 2005, de 12,5 à 14,7 %. La hausse est particulièrement marquée pour les personnes en emploi et plus encore pour celles au chômage. Ceci reflète au moins en partie des effets de structure : les réformes Hartz ont remis en emploi des personnes sur des contrats temporaires ou à temps partiel, ne leur permettant pas de dépasser le seuil de pauvreté.

Enfin, le faible impact sur le marché du travail de la crise 2008/2009, malgré l'ampleur de la récession allemande, serait lié seulement en partie à ces réformes. Ce résultat s'explique surtout par des mesures d'urgence visant à accroître la flexibilité de la durée du travail (activité partielle, utilisation des comptes épargne temps…), elles-mêmes facilitées par la qualité du dialogue social, et par la volonté des entreprises allemandes d'éviter les pertes de capital humain dans un contexte de tension sur les ressources en main d'œuvre.

Trésor-Economics No. 107 - Short-time working schemes in France and Germany: how do they differ?

2012-11-20T00:00:00+01:00

Large-scale use of short-time working (Kurzarbeit) is frequently advanced as an explanation of German jobs miracle («Jobwunder») during the crisis of 2008-2009. Germany succeeded in holding unemployment to 7.5%, a rise of just 0.2% between 2008 and 2009, whereas in France it rose by 1.6 points to 9.4% in 2009. This system concerned nearly 1.5 million salaried workers in Germany in 2009, as against 0.3 million employees covered by comparable schemes in France. The gross cost of these schemes is reckoned to be €10 billion in Germany, versus €1 billion in France, between 2007 and 2010.

The difference in the extent of recourse to short-time working between France and Germany arises primarily from the context of the German crisis and the structure of industrial employment. During the crisis, Germany experienced a steep fall in external demand (– 5.1% of German GDP in 2009, versus – 2.7% in France), essentially affecting industry, a major user of short-time working. Moreover, pre-crisis corporate finances were strong, skilled labour was in short supply, and the share of industrial employment in total employment was larger than in France. Germany employers therefore had a greater incentive to retain labour in the prospect of a rapid upturn.

The difference also arises from the complexity of the French scheme: the method of calculating benefits differs according to the size of the firm and the mechanism opted for (conventional or extended short-time working). This makes it hard for employers to predict the amount remaining to be paid by them. In Germany, the short-time working benefits (Kurzarbeitergeld) is consistent with conventional unemployment benefit rules, making the scheme more readily comprehensible. In France, the scheme would gain from greater legal security and from streamlining, to facilitate access to it in a downturn, for SMEs especially.

Lastly, differences may also have their roots in Germany's tradition of regulated and negotiated flexible working time, combining a range of internal flexibility tools, including time savings accounts, and the ability to reduce or extend working time within certain limits (Arbeitszeitkorridor). Another factor is the country's highly-decentralised labour relation, facilitating the widespread use of the Kurzarbeit system.

Neither country, however, makes much use of the period spent on short-time working to provide training for workers, perhaps due to the difficulty of coordinating periods of short-time working - which are unpredictable - with training activities, which demand some planning. However, reforms in Germany (in 2009) and France (in 2012) are attempting to overcome these difficulties.

While Kurzarbeit appears to have made a major contribution to curbing unemployment in Germany during the crisis, it is still too early to assess its impact on maintaining jobs in the longer term. In France, there is a case to be made for a radical overhaul of public schemes to support short-time working.

Trésor-Éco n° 107 - Chômage partiel, activité partielle, Kurzarbeit : quelles différences entre les dispositifs publics français et allemand ?

2012-11-20T00:00:00+01:00

Le recours massif au Kurzarbeit (chômage partiel) est un élément souvent avancé pour expliquer le « miracle de l'emploi » allemand (Jobwunder) pendant la crise de 2008-2009. En l'occurrence, l'Allemagne a réussi à contenir la progression du taux de chômage, qui a augmenté de seulement +0,2 point entre 2008 et 2009, s'établissant à 7,5 %, contre +1,6 point en France (9,4 % en 2009). En 2009, près d'1,5 million de salariés ont été concernés par le dispositif en Allemagne, contre 0,3 million de salariés pour les dispositifs comparables en France. Le coût brut de ces dispositifs est évalué à près de 10 Md€ en Allemagne contre moins de 1 Md€ en France entre 2007 et 2010.

Cette différence du taux de recours au chômage partiel entre la France et l’Allemagne tient d'abord au contexte de crise allemand et à la structure de l’emploi industriel : forte baisse de la demande extérieure affectant (baisse de – 5,1% du PIB allemand en 2009, contre – 2,7 % en France), essentiellement l'industrie, forte utilisatrice de chômage partiel ; bonne situation financière des entreprises avant la crise ; pénurie de main d'œuvre qualifiée et part de l'emploi industriel plus importante. Les employeurs ont donc été plus fortement incités à la rétention de main d'œuvre dans la perspective d’une reprise rapide.

Elle tient également à la complexité du dispositif français : le schéma d'indemnisation diffère selon la taille de l'entreprise et le dispositif choisi (chômage partiel classique ou activité partielle de longue durée (APLD)). Ceci rend peu prévisible le « reste à charge » supporté par les employeurs. En Allemagne, l'indemnité de chômage partiel (Kurzarbeitgeld) est conforme aux règles d'indemnisation chômage classiques, ce qui facilite la lisibilité du dispositif. En France, le dispositif gagnerait à être sécurisé et simplifié, pour faciliter son recours en cas de conjoncture difficile, notamment dans les PME.

Elle peut enfin être aussi attribuée à la tradition de flexibilité régulée et négociée de l'organisation du temps de travail en Allemagne, alliant différents outils de flexibilité interne (comptes épargne-temps, « corridors » d'heures travaillées, etc.), ainsi qu’à la forte décentralisation des relations sociales, qui ont favorisé la large diffusion du dispositif de Kurzarbeit.

Cependant, dans les deux pays, la période de chômage partiel est peu mise à profit pour des actions de formation. La difficulté à articuler une période de chômage partiel par nature peu prévisible et des actions de formations nécessitant une certaine planification pourrait expliquer ce déficit. Des réformes (en 2009 en Allemagne, en 2012 en France) ont toutefois été entreprises afin de dépasser ces difficultés.

Si le dispositif de Kurzarbeit a pu fortement contribuer à contenir le chômage en Allemagne pendant la crise, il est encore trop tôt pour en appréhender les effets sur la préservation de l'emploi à plus long terme. En France, une remise à plat des dispositifs publics de soutien à l'activité partielle paraît souhaitable.

Trésor-Economics No. 105 - Lessons for today from Sweden's crisis in the 1990s

2012-09-18T00:00:00+02:00

Sweden experienced a serious crisis in the early-1990s, with banks collapsing, a sharp drop in GDP, soaring public debt, loss of the country's triple A rating, and a jump in unemployment not seen since the 1930s.

This crisis came after a period during which wages and prices had spiralled out of control throughout the 1970s and 1980s, rectified by frequent devaluations. A mismanaged deregulation of credit in the 1980s led to runaway lending and overheating. What began as a property and banking crisis, triggered by an interest-rate hike at the start of the 1990s, then transformed into an economic and monetary crisis.

The Swedish authorities acted on two fronts to deal with the crisis. In addition to tackling the banking crisis immediately and implementing a policy mix designed to restore the economy's key ratios and indicators, Sweden embarked on a vast array of structural reforms covering governance of the public finances, freeing-up the economy, reforming the welfare state (pensions especially), as well as steering the country towards a more export-oriented growth model.

After letting its deficit slide during the height of the crisis, Sweden rapidly set in train a process of fiscal consolidation by the end of 1992, then stepped up its deficit-cutting drive once recovery had set in. The decision to reform a broad swathe of sectors as part of a single process helped sustain the positive initial effects of the currency depreciation and the boom in world trade. Finally, the methods used to design and adopt these reforms ensured their broad acceptance and so established them on a permanent footing.

Twenty years after this crisis, Sweden's economy has performed outstandingly. While it would be hard to take it as a model, because of the importance of the factors at work that cannot be reproduced elsewhere, such as the initial depreciation of the krona (down 23% against the ECU) or the concurrent boom in global trade, Sweden's experience can nevertheless serve as an inspiration, particularly as regards the method used.

Trésor-Éco n° 105 - Quelles leçons tirer aujourd’hui de la crise des années 1990 en Suède ?

2012-09-18T00:00:00+02:00

La Suède a connu au début des années 1990 une grave crise avec faillites bancaires, recul important du PIB, envolée de la dette publique, perte du AAA et chômage en hausse inédite depuis les années 1930.

Cette crise s'est inscrite dans un contexte de dérapage prix-salaires tout au long des années 1970 et 1980, corrigé par des dévaluations régulières. La dérégulation du crédit au cours des années 1980, mal maîtrisée, a conduit à un emballement du crédit et à une surchauffe. Déclenchée par le relèvement des taux d'intérêt au tournant des années 1990, la crise a d'abord été immobilière et bancaire, puis économique et monétaire.

Face à cette crise, les autorités suédoises ont agi sur deux fronts. Outre un traitement immédiat de la crise bancaire et un pilotage macroéconomique destiné à restaurer les grands équilibres, la Suède a engagé un vaste ensemble de réformes structurelles couvrant la gouvernance des finances publiques, la libéralisation de l’économie, la réforme de l’État-providence (retraites, en particulier), mais aussi la réorientation du pays vers un modèle de croissance davantage assis sur les exportations.

La Suède, qui a laissé le déficit se dégrader au plus fort de la crise, commence rapidement ses efforts de consolidation budgétaire, dès fin 1992, avant d’amplifier la réduction des déficits une fois la reprise engagée. Le choix de réformer d'un même élan un vaste ensemble de domaines a permis d'assurer la durabilité des effets positifs initiaux de la dépréciation du change et de l'essor du commerce mondial. Enfin, le mode d'élaboration et d'adoption des réformes a assuré leur appropriation par un ensemble large d'acteurs, facilitant leur caractère durable.

Vingt ans après cette crise, la Suède présente des performances remarquables. S'il paraît difficile d'en faire un modèle, tant ont joué des facteurs non reproductibles comme la dépréciation initiale de la couronne (– 23 % par rapport à l'ECU) ou l'essor du commerce mondial au même moment, l'expérience suédoise peut à tout le moins servir d'inspiration, notamment sur la méthode.

Document de Travail de la DG Trésor n° 2012/01 - Le secteur de l'audiovisuel

2012-03-23T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Le paysage audiovisuel français a connu une forte expansion au cours des dernières années, ce qui a contribué à aiguiser la concurrence entre les chaînes de télévision. Néanmoins, l’élargissement de l’offre audiovisuelle ne se traduit pas nécessairement par une plus grande diversité des programmes proposés. Ce document montre que certaines caractéristiques propres au secteur de l’audiovisuel, en particulier l’existence de coûts fixes très importants et la nature biface du marché, conduisent naturellement les chaînes à une certaine uniformisation des programmes. Aussi, même dans un contexte d’accroissement de l’offre audiovisuelle, l’intervention publique, notamment via la présence de chaînes publiques, demeure importante afin de garantir la qualité et la diversité des contenus audiovisuels. Ce document dresse également un bilan du financement de l’audiovisuel public après la suppression partielle de la publicité, notamment dans une optique de comparaison internationale.

Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/10 - L'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux

2009-07-29T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c'est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à sortir de l’inactivité. On cherche dans cette étude, à partir d’une enquête de 2006 auprès de 6 800 allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent isolé (API) à analyser l’influence des incitations financières sur le comportement de retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux. La première partie rappelle la problématique des trappes et les dispositifs mis en place afin de pallier ce risque. La deuxième partie se concentre sur la connaissance par les bénéficiaires de minima sociaux de l’intéressement et des mécanismes d’incitations financières et sur l’influence de cette connaissance sur leur comportement. La troisième partie examine les déterminants des comportements de recherche et de reprise d’emploi des bénéficiaires en analysant successivement les motivations de ceux qui ne cherchent pas d’emploi, les obstacles rencontrés par ceux qui cherchent, et la situation financière de ceux qui ont repris un emploi.

Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/09 - Le pilotage des systèmes de retraite à l'étranger

2009-07-22T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Les évolutions démographiques poussent les pays occidentaux à faire évoluer leur système de retraite pour en garantir la pérennité et la soutenabilité. Cette étude analyse les modalités de pilotage des systèmes de retraite dans une dizaine de pays développés.

La première partie est une comparaison de l’architecture des systèmes de retraite entre les différents pays. Elle met en exergue le rôle prépondérant des régimes de retraite de sécurité sociale dit du premier pilier dans plusieurs pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suède et Japon). Alors que le second pilier, constitué des retraites professionnelles d’entreprise ou de branche, joue un rôle majeur au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et aux Pays-Bas.

La deuxième partie explicite le pilotage des systèmes de retraite et notamment les processus de réforme des retraites. Si, dans la plupart des pays, une obligation de projection annuelle ou pluriannuelle de la situation financière des régimes a été instaurée, les processus de réforme différent. Dans certains pays la réforme est organisée autour de rendez-vous réguliers (Canada, Espagne, Japon et Suède) ; dans d’autres, elle est préparée par des commissions ad hoc d’experts (Royaume-Uni et Allemagne).

Enfin, la dernière partie étudie les modalités de pilotage des systèmes de retraite dans les différents pays. Le pilotage peut reposer à la fois sur des objectifs de pilotage explicites (taux de cotisation, taux de remplacement, équilibre financier) et sur des leviers de pilotage (l’âge de départ à la retraite, les ressources, les paramètres de calcul des pensions et les incitations à la prolongation d’activité). On observe des combinaisons spécifiques à chaque pays de ces éléments.

Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/08 - Solidarité et contributivité dans les systèmes de retraite étrangers

2009-06-25T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Les régimes de retraite incorporent fréquemment des éléments non contributifs au calcul des pensions. Ce document dresse la liste de ces mécanismes, dans les régimes (essentiellement de base) de dix pays développés. Si la diversité des systèmes de retraite (mode d’acquisition, articulation entre piliers, etc.) constitue une difficulté pour cette comparaison, il ressort toutefois que ces systèmes partagent de nombreux éléments communs. La première partie expose les dispositifs non contributifs incorporés aux règles d’acquisition des droits et de calcul des pensions qui sont principalement de deux types : non proportionnalité des taux de cotisations ou de liquidation aux revenus ; dérogations accordées à certaines catégories d’assurés dans les conditions d’ouverture des droits (femmes et invalides, par exemple). La deuxième partie présente les mécanismes limitant l’impact sur la pension de périodes spécifiques (droits accordés pour les congés-maladie ou le chômage, ou au titre des enfants). Enfin, la dernière partie explicite les dispositifs de pension minimum et de revenu minimum pour les personnes âgées.

Trésor-Economics No. 42 - How should doctors be paid?

2008-09-05T00:00:00+02:00

The French 2008 Social Security Budget Bill provides for the possibility of experimenting with new methods of payment for doctors over a period of 5 years. While the image of private practice in France is closely bound up with the concept of fee-for-service payment, this is not necessarily the case elsewhere, where doctors may be salaried employees or receive fixed fees, depending on the country.

Payment mechanisms are sometimes used as a means to improve the quality of care, by placing a higher value on preventive care, for example, or to set limits on the volume of practitioners' activity. Here we review the theoretical incentives created by the different payment mechanisms and compare them with doctors' actual practice, which does not rely on financial considerations only. The review shows that payment mechanisms do indeed influence medical practice and could therefore be used to improve it.

The younger generations of doctors are calling for a broader choice of forms of payment, with a growing proportion of them opting for salaried employment. At a time when the number of medical practitioners is shrinking, and is set to fall heavily over the next two decades, fee-for-service payment is the mechanism that offers the greatest incentive for doctors to maintain a high level of activity: it should therefore continue to predominate. But in a context where only one medical graduate in two is in private practice and where some places in the country could suffer a shortage of doctors, it is essential to give due weight to young graduates' preferences, especially as far as pay is concerned.

Moreover, offering a range of different pay formulae could prove useful in improving the quality of medical practice or as a means of responding to changes in general practice at a time when the growing burden of the chronically ill and the increasing number of visits to specialists demands greater coordination of healthcare.

There is a risk for the public finances, however, that fixed fee payments could be added to the existing fee-for-service payment and could in addition be entirely financed by the health insurance system.

Trésor-Éco n° 42 - Mode de rémunération des médecins

2008-09-05T00:00:00+02:00

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 a ouvert la possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération des médecins pour une période de 5 ans. Si le paiement à l'acte est étroitement associé à l'image du médecin de ville en France, ce n'est pas forcément le cas à l'étranger, où salariat et paiement au forfait existent aussi.

Les modes de rémunération sont parfois utilisés pour améliorer la qualité de la prise en charge, en valorisant les actes de prévention par exemple, ou pour encadrer le volume d'activité des médecins. On examine ici les incitations théoriques produites par les différents schémas de rémunération et on les confronte à la réalité de la pratique des médecins, dont la conduite ne dépend pas que de considérations financières. Il en ressort que les schémas de rémunération influencent bien la pratique médicale et pourraient donc être utilisés pour l'améliorer.

Un plus grand choix de mode de rémunération est réclamé parmi les jeunes générations de médecins, dont une fraction croissante s'oriente vers des activités salariées. Dans un contexte de baisse de la démographie médicale, baisse qui sera importante dans les deux décennies à venir, le paiement à l'acte est le schéma qui incite le plus à une activité soutenue des médecins et devrait donc rester prédominant. Mais dans un contexte où seulement un diplômé sur deux exerce en cabinet libéral et où certaines zones risquent de se retrouver dans une situation de pénurie de médecins, il est indispensable de prendre en compte les aspirations des jeunes diplômés, notamment en termes de rémunération.

Par ailleurs, la diversité des modes de rémunération peut se révéler utile pour améliorer la qualité de la pratique médicale, ou pour répondre aux évolutions du métier de médecin généraliste, dans un contexte où le poids croissant des malades chroniques et le recours accru aux spécialistes requiert une activité de coordination des soins accrue.

Le risque existe cependant pour les finances publiques que les forfaits ne viennent s’ajouter à la rémunération existante à l’acte et qu’ils soient de surcroît intégralement financés par l’assurance maladie.

Trésor-Economics No. 38 - Should structural reforms be coordinated in the euro area?

2008-06-12T00:00:00+02:00

Within the framework of the Lisbon strategy, the European Union member states have committed to undertaking major structural reforms between 2000 and 2010. The reforms were intended to stimulate supply and demand and therefore deliver large gains in terms of activity in the reforming country.

In a monetary union like EMU, structural reforms by one member state affect the economy of other member states through changes in relative competitiveness and the reaction of the common monetary policy.

Structural reforms to increase competition in goods and services markets have positive effects on economic activity, consumption and purchasing power in the reforming country. Reforms in the nontradable goods et services sector also have a short-term positive effect in the other countries in the monetary area. On the other hand, reforms in the sector exposed to international competition can have substantial short-term negative externalities, which are all the greater if the reforming country is a large one. Accordingly, gains would arise from coordinating the reforms of the exposed sectors within the EMU.

Greater labor market flexibility would have positive effects on economic activity, the volume of hours worked and total earned income, despite a decline in real wages per hour worked. Simultaneous reform across the entire euro area would limit the negative impact on hourly wages, without however eliminating it completely in the short term.

A positive solution for economic activity and purchasing power could involve synchronized implementation throughout the euro area of reforms in the labor market and in the sector sheltered from international competition.

Trésor-Éco n° 38 - Faut-il coordonner les réformes structurelles en zone euro ?

2008-06-12T00:00:00+02:00

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les États membres de l'Union Européenne se sont engagés à mener d'importantes réformes structurelles entre 2000 et 2010. Ces réformes devraient stimuler l'offre et la demande et donc apporter des gains importants en termes d'activité au pays qui les met en œuvre.

Dans une union monétaire telle que la zone euro, les réformes structurelles mises en place par l'un des États membre affectent également l'économie des autres membres par l’intermédiaire des variations de compétitivité relative et de la réaction de la politique monétaire commune.

Les réformes structurelles visant à accroître la concurrence sur les marchés des biens et des services ont des effets positifs à la fois sur l'activité, la consommation et le pouvoir d'achat dans le pays qui les met en place. Lorsqu’il s’agit de réformes concernant le secteur abrité, elles ont également un effet positif à court-terme dans les autres pays de la zone euro. En revanche, lorsqu'elles concernent le secteur exposé à la concurrence internationale, elles peuvent avoir des effets externes négatifs, substantiels à court terme, et d'autant plus grands que le pays qui réforme seul est de grande taille. Il y aurait donc des gains à une coordination des réformes des secteurs exposés au sein de la zone euro.

Une augmentation du degré de flexibilité sur le marché du travail aurait des effets positifs sur l'activité, le volume d'heures travaillées et la masse salariale totale, malgré une baisse du salaire réel par heure travaillée. Une réforme simultanée dans l'ensemble de la zone euro permettrait de limiter l'impact négatif sur les salaires horaires, sans toutefois l'éliminer complètement à court terme.

Une solution favorable à l'activité et au pouvoir d'achat des salaires horaires pourrait être alors demener simultanément les réformes du marché du travail et du secteur abrité de la concurrence internationale dans l'ensemble de la zone euro.

Trésor-Economics No. 8 - UK labour market performance

2007-01-19T00:00:00+01:00

UK unemployment has fallen sharply since it peaked at slightly over 10% in 1993, dropping to 4.7% in mid-2005, its lowest level in 35 years. This fall in unemployment may be viewed as exemplary by comparison with the other large European economies.
UK labour market performance stands out from that of the eurozone in a number of respects: the decline in unemployment has gone hand in hand with a high level of activities and a steep fall in long-term unemployment; activity and employment rates are high at either end of the age spectrum and among women; finally, wage restraint has been maintained despite historically low unemployment.

This performance stems from a combination of structural reforms over the past 25 years and special circumstances that have worked to the UK's advantage at certain periods. The structural reforms have deregulated the labour market, brought down employers' social insurance contributions, and introduced policies to encourage jobseekers to return to work rapidly. These reforms have taken effect progressively.

Other factors have also played their part: the UK economy has grown twice as fast as the continental European countries since the 1990s. Further, there was a massive outflow from the labour market, and no doubt situations of long-term unemployment, resulting from growing recourse to disability benefit mechanisms, between 1993 and 1998. In addition, growth in public sector employment, which has notably resumed since the start of this century, has unquestionably contributed to the fall in unemployment over this period.

Recent developments suggest a reversal of the trend, however; rising unemployment since mid-2005 could be due to a combination of cyclical and structural factors and could therefore persist in the course of the coming months.

Trésor-Éco n° 8 - Les performances du marché du travail au Royaume-Uni

2007-01-19T00:00:00+01:00

Depuis le dernier point haut observé en 1993 (à un peu plus de 10%), le taux de chômage a fortement baissé au Royaume-Uni pour atteindre 4,7% à la mi 2005 soit le niveau le plus bas obtenu depuis 35 ans. Ce recul du chômage peut être jugé exemplaire en comparaison avec les autres grands pays européens.

La performance du marché du travail au Royaume-Uni se distingue de celle de la zone euro à plusieurs égards : le recul du taux de chômage s'accompagne d'un taux d'activité élevé et d'un fort repli du taux de chômage de longue durée ; les taux d'activité et d'emplois des classes d'âge extrêmes et des femmes sont élevés et enfin, malgré un taux de chômage historiquement bas, la modération salariale se poursuit.

Cette performance résulte à la fois des réformes structurelles menées depuis 25 ans et de circonstances particulières qui ont joué favorablement à certaines périodes. Les réformes structurelles ont dérégulé le marché du travail, réduit les cotisations sociales pour les employeurs et mis en place des politiques d'incitations à la reprise rapide d'un emploi par les chômeurs. Leurs effets se sont échelonnés dans le temps.

D’autres facteurs ont pu jouer : le Royaume Uni présente depuis les années 1990 un taux de croissance deux fois plus élevé que les autres pays d’Europe continentale. Par ailleurs, des sorties massives du marché du travail et probablement de situations de chômage de longue durée, via un recours accrû à des mécanismes de pensions invalidité, ont pu être observées entre 1993 et 1998. En outre, les évolutions de l'emploi public, notamment sa reprise au début des années 2000, ont incontestablement contribué à la bonne performance du marché du travail au Royaume-Uni au cours de cette période.

L’évolution récente suggère néanmoins que cette tendance s’est inversée ; la hausse du chômage depuis mi-2005 pourrait avoir à la fois des causes conjoncturelles et structurelles et pourrait à ce titre se poursuivre au cours des prochains mois.