Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Redistribution-sociale-et-fiscale

Séminaire Fourgeaud - "La redistribution et sa mesure"

2021-03-10T00:00:00+01:00

Le séminaire Fourgeaud des 3 et 10 mars 2021 a eu pour thème La redistribution et sa mesure.

Ce séminaire, présidé par Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la DG Trésor, s'est déroulé en deux sessions de 2 heures.

Session 1 - 03/03/21 (10h00-12h00) : Bilans redistributifs des politiques publiques

Revoir la session 1 en vidéo

Les bilans redistributifs reposent sur une évaluation ex-ante ou ex-post de l’impact des mesures de politiques publiques sur le revenu disponible des ménages selon leur position dans l’échelle des niveaux de vies. Les résultats de ces bilans peuvent différer selon les données utilisées, le champ des mesures considérées, ou encore des hypothèses de modélisation prises. Les présentations successives de l’IPP, l’OFCE, la DG Trésor, l’Insee et la Drees, ont permis un échange sur les différentes méthodes retenues et leurs conséquences sur les résultats, et donc leur comparabilité.

Introduction de la session par Michaël Sicsic (Insee)
Premier exposé : présentation orale de Chloé Lallemand (IPP)
Budget 2020 : Quel effet pour les ménages ? (note IPP n° 49 de fév. 2020)
Deuxième exposé : présentation orale de Pierre Madec (OFCE)
Budget 2020 : Du pouvoir d’achat au travail (OFCE Policy brief 64 de fév. 2020)
Troisième exposé : présentation orale de Cyril de Williencourt (DG Trésor)
Effets redistributifs des transferts aux ménages (RESF 2020)
Quatrième exposé : présentation orale de Flore Cornuet (Insee)
Les réformes socio-fiscales de 2019 (France, portrait social éd. 2020)
Discussion : Hélène Paris (CAE) et Alain Trannoy (EHESS)

Session 2 - 10/03/21 (10h00-12h00) : Mesure des inégalités et des effets redistributifs des politiques publiques

Revoir la session 2 en vidéo

Impôts, prestations, services publics : qui paie combien et qui bénéficie de quoi ? L’impact de la redistribution opérée par les transferts publics et de son effet sur les inégalités alimentent de nombreuses interrogations. Le rapport du groupe d’experts sur la mesure des inégalités et de la redistribution vise à éclairer ce débat en mettant en lumière les enjeux d’une mesure précise et complète de la redistribution opérée par les transferts publics, et formule un ensemble de recommandations à l’usage des praticiens.

Présentation du rapport du GT MIR : Mathias André (Insee) et Thomas Blanchet (WIL-PSE)
Rapport du groupe d’experts sur la mesure des inégalités et de la redistribution
Discussion : Camille Landais (CAE-LSE) et Clément Carbonnier (Liepp, université Paris 8)

Ce séminaire généraliste de la direction générale du Trésor est un lieu d'échanges de tous ceux qui participent au progrès de l'économie quantitative : membres de l'administration économique, universitaires, économistes de banques ou d'entreprises, représentants d’institutions économiques et financières internationales, etc. À tonalité scientifique, ce séminaire cherche à favoriser la réflexion sur les grandes questions économiques, notamment de politique économique, ainsi qu'à faire progresser les méthodes permettant d’analyser ces questions. Les thèmes abordés couvrent l'ensemble des domaines d'intervention de la direction générale du Trésor et font l'objet d'exposés présentés tant par ses membres que par des spécialistes extérieurs.

Séminaire Fourgeaud - "Inégalités, redistribution et structure familiale"

2019-05-22T00:00:00+02:00

Le séminaire Fourgeaud du 22 mai 2019 a eu pour thème Inégalités, redistribution et structure familiale.

Tout d’abord, Mathias André (Insee) a présenté les résultats d’une étude réalisée avec Antoine Sireyjol (Drees) intitulée "Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu".

Ensuite, Nicolas Frémeaux (Université Paris 2 Panthéon-Assas) et Pauline Grégoire-Marchand (France Stratégie) ont exposé les principaux enseignements d’une étude intitulée "Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités".

La discussion a été introduite par Karine Ishii (direction générale du Trésor).

1^er exposé : présentation orale de Mathias André
Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu : papier de Mathias André et Antoine Sireyjol. Ce papier sera mis en ligne ultérieurement.

2^ndexposé : présentation orale de Nicolas Frémeaux et Pauline Grégoire-Marchand
Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités : note d'analyse n° 71 de France Stratégie - auteurs Pauline Grégoire-Marchand et Nicolas Frémeaux.
Annexe méthodologique de la Note d’analyse n° 71. « Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ? »

Discussion de Karine Ishii.

Sur la photo : Pauline Grégoire-Marchand, Nicolas Frémeaux, Mathias André et Karine Ishii.

Voici un bref résumé des études présentées :

« Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu », par Mathias André et Antoine Sireyjol

Cette étude s'intéresse aux effets budgétaires et redistributifs de l'imposition conjugale et familiale des revenus en France. En s'appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, elle vise à compléter la littérature existante en fournissant des informations détaillées au niveau de chaque percentile du niveau de vie, en fonction de la configuration familiale ou encore en examinant l’impact sur des indicateurs d'inégalités et de pauvreté. Elle propose une méthodologie complète pour individualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux relatifs à la famille. Ces travaux incorporent les récentes modifications législatives (baisse du plafonnement du quotient familial, plafonnement des crédits et des réductions d'impôt, modification de la décote, suppression de la PPE) et les résultats d'études récentes se concentrant sur le quotient conjugal (Amar et Guérin 2007, Eidelman 2013). En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats s’attachent à caractériser les gagnants et les perdants en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.

« Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités », par Pauline Grégoire-Marchand et Nicolas Frémeaux

En vingt ans, les taux d’activité des femmes et des hommes se sont considérablement rapprochés. Cette avancée a logiquement contribué à diminuer les inégalités entre les deux sexes. Elle aurait dû dans le même temps réduire les inégalités entre ménages. Or il n’en a rien été. Comment l’expliquer ?

Pour résoudre l’énigme, il faut s’immerger dans les données fiscales et sociales de la statistique publique de 1996 à 2015, en examinant tour à tour les revenus des individus et des ménages, en raisonnant avant et après la redistribution publique opérée via les transferts socio-fiscaux. Une étape intermédiaire mérite une attention particulière : c’est la « redistribution privée », c’est-à-dire la mise en commun des ressources au sein d’un ménage. La prise en compte de cette étape souvent négligée apporte un nouvel éclairage sur les tendances sociodémographiques à l’œuvre.

Si l’impact positif de la hausse de l’emploi féminin sur les inégalités de niveau de vie se confirme, il apparaît cependant plus que contrebalancé par deux phénomènes concomitants. D’abord la baisse de la part des couples et l’augmentation des familles monoparentales et des personnes seules, qui accentuent les inégalités globales. Ensuite une montée de l’homogamie de revenus, qui tend à accroître la polarisation sociale et la proportion de ménages pauvres. Les pouvoirs publics doivent intégrer l’impact de ces facteurs sociodémographiques à toute réflexion sur les réformes de l’État-providence, pour trouver les meilleures parades à ces nouveaux risques sociaux.

Crédit photo : © Célia Bonnin, Secrétariat général des ministères économiques et financiers, droits réservés.

Trésor-Éco n° 210 - Mondialisation, croissance et inégalités : implications pour la politique économique

2017-11-20T00:00:00+01:00

La mondialisation des échanges commerciaux s'est accélérée depuis 1980, avec des gains économiques substantiels au niveau mondial, mais inégalement répartis entre pays et au sein des pays. Certains pays émergents ont particulièrement bénéficié de la mondialisation et ont comblé une partie de leur écart de développement avec les pays avancés, réduisant les inégalités au niveau mondial.
Dans les pays avancés, les hauts revenus semblent avoir davantage bénéficié de l'ouverture que les classes moyennes-basses, ce qui a accru les inégalités. L'ouverture commerciale peut même faire des perdants, au moins de façon temporaire, en détruisant certains emplois exposés à une forte concurrence étrangère, tandis que d'autres emplois sont progressivement créés dans d'autres secteurs.
Pour autant, le progrès technique semble être la cause prépondérante de la hausse des inégalités au sein des pays avancés. L'automatisation, qui a également fortement contribué à la croissance mondiale sur la période, a parallèlement détruit de nombreux emplois d'un niveau de qualification faible ou intermédiaire.
Il faut que nos économies apprennent à mieux accompagner les évolutions commerciales et technologiques, sans renoncer aux gains qu'elles apportent. Cette analyse invite à faire des recommandations de politiques économiques, en particulier, au niveau national, pour l'amélioration de la formation de la main d'œuvre et pour la mobilité du travail.
Y contribueraient aussi une mondialisation mieux régulée et des conditions de concurrence internationale plus équitables. Au niveau européen, la poursuite de l'intégration économique devrait s'accompagner d'une plus grande convergence des standards sociaux, notamment grâce à l'établissement de socles communs. Vis-à-vis du reste du monde, il faut renforcer la coopération multilatérale et chercher à obtenir une plus grande réciprocité de la part de partenaires commerciaux moins ouverts que l'Europe. Cette coopération doit être accrue en particulier en matière fiscale, pour éviter la concurrence déloyale et préserver la possibilité pour chaque État de choisir l'intensité de redistribution correspondant à ses préférences sociales.

Trésor-Economics No. 210 - Globalisation, growth and inequality: implications for economic policy

2017-11-20T00:00:00+01:00

Trade globalisation has accelerated since the early 1980s, generating substantial economic gains globally. However, these gains have not been distributed evenly either across or within countries. Some emerging countries have notably benefited from globalisation and have narrowed their development gap with developed countries, reducing inequality globally.
In the developed countries, high-income groups seem to have benefited more than the middle-to-lower-income classes from trade openness, and this has contributed to the increase in within-country inequality. Trade openness can even create losers - at least in the short to medium run - by destroying some categories of jobs, while gradually adding other, more productive jobs in other sectors.
Nevertheless, the main driver of the increase in inequality in the developed countries appears to be technological progress. Automation has also powerfully stimulated world growth during the period while destroying many low- or middle-skill jobs.
Without giving up gains from trade and technological progress, our economies must learn how to better cushion trade-related and technological changes. This analysis leads to formulating recommendations for economic policy, particularly at the national level, aimed at improving workforce training and job mobility.
A better regulated globalisation and fairer international competition would also contribute to this goal. At the level of the European Union (EU), further economic integration should go hand in hand with a greater convergence of social standards, notably through establishing social key principles and rights. In its relations with the rest of the world, the EU must strengthen multilateral cooperation and seek to obtain greater reciprocity from trade partners that are less open than the Union. Such cooperation should be increased most notably as regards taxation so as to avoid unfair competition while preserving the right of every State to choose the level of redistribution compatible with its social preferences.

Trésor-Economics No. 99 - Living standards of minimum-wage earners

2012-03-07T00:00:00+01:00

Under French welfare and tax legislation, real disposable household income for workers on the "Smic" minimum-wage rose faster than the real minimum-wage, for a given family configuration and number of hours worked, between 1999 and 2011, with disposable income rising by over 10% against a 5% rise in the minimum-wage. Various mechanisms introduced to support low-earners' incomes have played a decisive role in this rise in disposable income.

In 2010, the average living standard of minimum-wage earners represented only two-thirds of the living standard of workers paid above the minimum-wage. This difference stems largely from the fact that the earned incomes of minimum-wage earners are lower than those of the other workers, especially since most work part time and are more likely to experience periods out of work during the year.

The French welfare and tax redistribution system boosts average living standards for minimum-wage earners by 8.5%. Ultimately, welfare benefits (family allowances, housing benefits, and income support) together with employment support schemes represent 12% of their disposable income.

Due to effects relating to redistribution and household composition, living standards of minimum-wage earners may vary greatly in the final analysis, indeed 30% of them belong in the top 5 living standards deciles. Among others, these differences stem from intra-year changes in their work situation (with periods out of work, for example), the composition of their household, and above all the contribution or otherwise of a partner's income. Livings standards of people on the minimum-wage living in a single-parent family are well below those of people living in a couple with no children, even if their earned incomes are similar.

Family configuration shapes not only the level but also the composition of minimum-wage earners' disposable income. For example, benefits take on greater importance–in terms of both amount and their share of minimum-wage earners' disposable income–in families with children than in families with none. For couples, the average size of welfare benefits increases with the number of children. The relative importance of employment support is small, on average, in comparison with other components of disposable income for minimum-wage earners, since they undergo periods of unemployment or because their household receives other income making them ineligible for these means-tested support mechanisms.

Trésor-Éco n° 99 - Le niveau de vie des salariés au Smic

2012-03-07T00:00:00+01:00

Entre 1999 et 2011, à configuration familiale et temps de travail donnés, la législation socio-fiscale a permis d'augmenter le revenu disponible réel des ménages au Smic plus rapidement que le salaire minimum réel : le revenu disponible a progressé de plus de 10 % quand le salaire augmentait de 5 %. La création de dispositifs visant à soutenir les revenus des salariés modestes a joué un rôle déterminant dans cette progression.

En 2010, le niveau de vie des salariés au Smic ne représente en moyenne que les deux tiers du niveau de vie des salariés rémunérés au-delà du Smic. Cette différence provient largement du fait que les salariés au Smic disposent de revenus d'activité moindres que les autres salariés, ce d'autant plus qu'ils sont plus souvent à temps partiel et connaissent plus souvent des périodes sans emploi dans l'année.

Le système socio-fiscal accroît le niveau de vie moyen des salariés au Smic de 8,5 %. Les prestations sociales (prestations familiales, allocation logement ou minima sociaux) et les dispositifs de soutien à l'emploi représentent au final 12 % de leur revenu disponible.

Compte tenu des effets liés à la redistribution et la composition des ménages, les niveaux de vie des salariés au Smic peuvent être in fine très différents : 30 % d’entre eux appartiennent aux 5 plus hauts déciles de niveau de vie. Ces différences s'expliquent notamment par leur situation professionnelle au cours de l'année (périodes de chômage par exemple), la composition de leur ménage et surtout l'apport ou non de revenus par un conjoint. Les personnes au Smic vivant en familles monoparentales ont un niveau de vie bien moindre que celui des personnes en couple sans enfant, malgré un revenu salarial proche.

La configuration familiale affecte non seulement le niveau, mais aussi la composition du revenu disponible des salariés au Smic. Ainsi, le poids des prestations, en montant et en part du revenu disponible des salariés au Smic, est plus important dans les familles avec enfants que dans les familles sans enfant. Pour les couples, le montant moyen de prestations sociales augmente avec le nombre d'enfants. Le poids des dispositifs d'aide à l'emploi reste faible en moyenne au regard des autres composantes du revenu disponible pour les salariés au Smic, parce qu’ils connaissent des périodes sans emploi ou que leur ménage bénéficie d’autres revenus les excluant de ces aides sous condition de ressources.