Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Redistribution

The Economic Issues Surrounding Redistribution to Families

2025-02-27T00:00:00+01:00

Since its introduction in the 1930s, family policy has been resolutely directed towards childbirth goals by horizontal redistribution from childless households to those with children. The first major change took place in the 1970s with the start of vertical redistribution from wealthy families to low-income ones. Family policy expenditure now encompasses a large number of objectives, including support for early childhood and gender equality.

Family policy has adjusted itself to socio-demographic changes in recent decades, in particular the increase in women in the workforce and single-parent families.

Today, family policy has three main goals: contributing to offsetting family expenses, helping vulnerable families and ensuring a work-life balance. To achieve its targets, the policy comprises tax schemes (essentially income splitting, the quotient familial), universal or means-tested monetary allowances, increased welfare benefits depending on the age or number of children, and the provision of public childcare services.

The French welfare and tax system now focuses mainly on low-income families, single-parent families and large families for which the poverty rate is higher than for other families. Besides income levels and the number of children, the additional monetary benefits paid for having children depend on their age and birth order. Nevertheless, changes to welfare and tax transfers based on these criteria are not always commensurate with the increase in costs for families. In addition, the "layering" of schemes creates changes in the amount of means-tested benefits paid per child that are difficult to understand (see Chart).

Childcare options conducive to a work-life balance are thought to have a stronger impact on fertility rates than the monetary benefits under family policy.

Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles

2025-02-27T00:00:00+01:00

Dès son origine dans les années 1930, la politique familiale est fortement orientée vers des objectifs natalistes, via des dispositifs de redistribution horizontale des ménages sans enfants vers des ménages avec enfants. Les années 1970 marquent une première rupture avec l'introduction de dispositifs de redistribution verticale des ménages aisés vers des familles modestes. Les dépenses de politique familiale incluent désormais une multiplicité d'objectifs, dont le soutien à la petite enfance et l'égalité femme-homme.

La politique familiale s'est adaptée aux évolutions socio-démographiques des dernières décennies, notamment la hausse de l'activité féminine et de la monoparentalité.

La politique familiale a aujourd'hui trois objectifs principaux : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour atteindre ces objectifs, elle comprend des dispositifs fiscaux (principalement le quotient familial), des aides monétaires universelles ou sous conditions de ressources, des majorations d'aides sociales en fonction de l'âge ou du nombre d'enfants, ou encore l'organisation de services publics de garde de jeunes enfants.

Le système socio-fiscal français cible aujourd'hui principalement les familles modestes, ainsi que les familles monoparentales et les familles nombreuses, dont le taux de pauvreté est plus élevé que les autres familles. Outre les revenus et le nombre d'enfants, le supplément d'aide monétaire versé au titre de la présence d'enfants dépend de leur âge et de leur rang. Toutefois, les variations des transferts socio-fiscaux selon ces critères ne sont pas toujours cohérents avec l'évolution des coûts pour les familles. De plus, l'empilement des dispositifs conduit à une variation peu lisible du montant d'aides versées par enfant en fonction du revenu (cf. Graphique).

Les solutions de garde d'enfants favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle auraient un impact plus important sur la fécondité que les prestations monétaires de la politique familiale.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 359>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Drees (juin 2024), Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales.
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (mai 2024), Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, Famille.
Les comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2022), La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales.
IGAS/IGF (juillet 2021), Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale.

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The Dual Income Tax System in Sweden

2023-09-21T00:00:00+02:00

For quite some time Sweden has stood out for its high level of aggregate tax and social security contributions, but over the past twenty years the tax burden has significantly lightened. Households are the hardest hit by the Swedish taxation system. Most general government revenue is generated by indirect taxation and personal income tax, with the latter financing local authorities to a large degree and its marginal rate exceeding 50% in the higher brackets. Tax on personal assets is low.

Most notably, Sweden was the first country to introduce a dual income tax system, with the progressive taxation of labour income and the flat-rate tax for capital income, as part of a major reform in 1991. With a view to bolstering competitiveness, there has also been a constant effort to cut rates and broaden the tax base. The corporation tax rate has been gradually lowered to 20.6%, matching the EU average.

The moderate level of social security contributions is partly attributable to the pension system’s strong reliance on capitalisation. Generally speaking, taxation of the labour factor nevertheless remains relatively high as a result of the general payroll tax.

The 1991 reform resulted in a foreign direct investment boom and a pick-up in the pace of total factor productivity growth. Over the long term, Sweden has one of the highest business investment rates in the EU, but taxation of the labour factor is accompanied by structurally high unemployment.

La fiscalité " duale " en vigueur en Suède

2023-09-21T00:00:00+02:00

La Suède se distingue de longue date par un haut niveau de prélèvements obligatoires, mais la pression fiscale s'est nettement réduite au cours des deux dernières décennies. La fiscalité suédoise pèse avant tout sur les ménages. L'essentiel des recettes des administrations publiques provient en effet de la fiscalité indirecte et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce dernier finance en grande partie les collectivités locales et son taux marginal dépasse 50 % pour les tranches supérieures. L'imposition du patrimoine est quant à elle faible.

Surtout, la Suède a été le premier pays à introduire un système dit « dual » de taxation progressive des revenus du travail et de taxation proportionnelle des revenus du capital, lors de la réforme majeure de 1991. Dans un souci de renforcer la compétitivité, un objectif de réduction des taux et d'élargissement de l'assiette a par ailleurs été poursuivi de manière constante. Le taux de l'impôt sur les sociétés a été progressivement ramené à 20,6 %, soit un niveau équivalent à celui de la moyenne européenne.

Le niveau modéré des cotisations sociales s'explique en partie par le fait que le régime de retraites repose fortement sur la capitalisation. Globalement, la taxation du facteur travail demeure cependant relativement élevée, compte tenu de l'existence d'une taxe généralisée sur les salaires.

La réforme de 1991 a été suivie d'un boom des investissements directs étrangers et d'un accroissement du rythme de progression de la productivité globale des facteurs. La Suède affiche sur longue durée un des taux d'investissements des entreprises les plus élevés de l'Union Européenne, mais la fiscalité appliquée sur le facteur travail va de pair avec un chômage structurellement élevé.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 333>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Agell J., Englund P. et Södesten J. (1995), “The Swedish Tax Reform: An Introduction”, Swedish Economic Policy Review 2, 219-228.
Bureau D. (2013) « Fiscalité verte et compétitivité : la démonstration suédoise », Conseil Économique pour le Développement Durable, Références Economiques N°26.
Edmark K., Lian C-Y, Mörk E. et Selin H. (2012), “Evaluation of the Swedish earned income tax credit”, IFAU Working Paper 2012 :1, Insitute for Labour Market Policy Analysis.
Fuest C., Neumeier F., Stimmelmayr M. et Stöhlker D. (2019), “The Economic and Fiscal Consequences of a Capital Income Tax Reduction in Sweden”, Study on behalf of Svenskt Näringsliv, IFO Institute.