Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Rapport-Annuel

Publication du Rapport annuel 2024 du Club de Paris

2025-06-27T00:00:00+02:00

Le Club de Paris publie son rapport annuel pour 2024. Ce dernier revient sur les temps forts du Club de Paris pour l’année écoulée ainsi que sur les résultats de son action. Cet exercice matérialise l’engagement du Club de Paris en faveur de davantage de transparence – en clarifiant certains concepts ou encore en rendant public l’encours de l’ensemble des créanciers membres du Club de Paris par pays emprunteur. Le rapport annuel permet aussi de donner la parole aux partenaires du Club de Paris : pays emprunteurs, Banque mondiale et FMI, autres créanciers publics bilatéraux, représentants du secteur privé.

Cette année, le rapport annuel s’ouvre sur un état des lieux des vulnérabilités liées à l’endettement souverain. Bien qu’elles demeurent préoccupantes, celles-ci ont légèrement diminué et les risques de solvabilité ont été contenus. Toutefois, quelques pays subissent d’importantes tensions sur l’accès à la liquidité.

Ensuite, le rapport revient sur les progrès réalisés dans les différents cas de restructuration au titre du Cadre commun : conclusion de l’accord avec le Ghana et lancement des travaux pour l’Éthiopie. Différents acteurs engagés dans ces restructurations présentent leur point de vue sur les résultats obtenus, mais aussi les limites et les évolutions souhaitables du Cadre commun. Le rapport s’intéresse également aux restructurations conclues en dehors du Cadre commun, à savoir celles avec le Sri Lanka et le Suriname.

Le rapport met aussi en lumière l’annulation presque complète de la dette de la Somalie par les créanciers du Club de Paris, après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) par ce pays. Ce traitement est l’occasion pour le Club de Paris de réaliser un bilan de l’initiative qui a structuré son action pendant près de trois décennies.

La dernière partie du rapport porte sur la manière dont le Club de Paris se positionne dans les débats et réflexions qui animent la communauté internationale de la dette souveraine. Ainsi, le Brésil revient sur les résultats accomplis sous sa présidence du G20, à travers la publication de plusieurs notes sur les leçons apprises du Cadre commun, sur les conversions de dettes (debt swaps) et les clauses dites de « résilience climatique » (Climate Resilient Debt Clauses – CRDCs). Le Secrétariat du Club de Paris présente également les principaux enseignements du Forum de Paris 2024 ainsi que les conclusions d’un atelier technique organisé sur les enjeux de comparabilité de traitement relatifs aux instruments de récupération de valeur.

Téléchargez le rapport ici

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Site du Club de Paris

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

La direction générale du Trésor revient sur l'année 2024

2025-04-02T00:00:00+02:00

En 2024, la Direction Générale du Trésor a fait face à un environnement économique et géopolitique particulièrement mouvant, marqué par deux changements de gouvernement. Cette situation a exigé une grande réactivité et une adaptation rapide aux nouvelles priorités. Parmi les initiatives majeures, la mise en place du Fonds Ukraine a été un temps fort, illustrant l’engagement de la France dans la reconstruction de l'Ukraine et la mobilisation des entreprises françaises dans des secteurs clés comme l’énergie, la santé et les infrastructures.

Sur le plan international, la DG Trésor a confirmé son rôle central dans les enjeux de finance climat, notamment à travers sa participation à la COP29. Elle a également consolidé ses relations avec des pays émergents tels que l’Indonésie, le Brésil et l’Inde, afin de répondre aux défis géopolitiques mondiaux.

Par ailleurs, la DG Trésor a poursuivi son action en matière de transition écologique, avec la finalisation d’un rapport sur les enjeux économiques de la neutralité carbone, qui marque deux années de travail sur un sujet stratégique pour l'avenir de l'économie française. La transparence des prévisions économiques a également été renforcée, soutenue par les équipes chargées des analyses économiques.

En résumé, l’année 2024 a été marquée par une gestion proactive des défis internes et externes, avec une attention particulière portée à la reconstruction de l’Ukraine, la finance climat, et le soutien à la compétitivité économique de la France sur la scène internationale.

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La direction générale du Trésor revient sur l'année 2023

2024-04-02T00:00:00+02:00

En 2023, malgré un paysage économique complexe, la Direction Générale du Trésor a su s'adapter aux défis inédits et aux opportunités émergentes. Au cœur de ses missions, elle a dû naviguer dans un contexte mondial marqué par la pandémie de COVID-19 et ses répercussions économiques persistantes.

Dans ce cadre, la DG Trésor a réussi à intégrer les enjeux de la transition écologique dans ses travaux, allant jusqu'à créer une nouvelle sous-direction, TRECO.

Parallèlement, elle s'est également investie dans des initiatives visant à renforcer la compétitivité économique de la France, telles que la présentation du Plan Export, la phase 2 de l'initiative TIBI, ou encore la loi sur l'industrie verte.

Sur le plan international, la DG Trésor a maintenu son rôle actif en 2023 en organisant et en participant à de nombreux forums économiques et financiers internationaux, tels que le Sommet pour un nouveau Pacte Financier, la COP28, le Forum de Paris pour la Décarbonation, parmi d'autres.

En résumé, l'année 2023 a été marquée par l'engagement résolu de la DG Trésor à relever les défis économiques nationaux et internationaux, tout en saisissant les opportunités de croissance et d'innovation.

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Publication du Rapport annuel 2022 du Club de Paris

2023-07-12T00:00:00+02:00

2022 a été marquée par des chocs majeurs. La persistance des tensions inflationnistes et le resserrement des conditions financières ont accentué les déséquilibres budgétaires et financiers de nombreux pays, exacerbant des vulnérabilités déjà existantes. La dégradation de l’environnement économique international et son impact sur la situation économique et financière des pays les plus fragiles se sont traduits par un surcroît d’activité pour le Club.

Dans cet environnement à haut risque, le Club de Paris a mené à terme deux nouvelles négociations en 2022. Un accord de restructuration de dette a été conclu entre le Suriname et le Club en juin 2022, après des discussions débutées en 2021, lorsque le pays s’était retrouvé en grande difficulté au sortir de la crise sanitaire. Un second accord a été conclu avec l’Argentine en octobre dernier, mettant fin à une situation d’arriérés de paiement vis-à-vis du Club de Paris, qui perdurait depuis trois ans.

Outre l’augmentation significative des vulnérabilités, l’évolution du paysage de l’endettement souverain au cours des dernières décennies, consécutive notamment aux annulations massives octroyées par le Club de Paris dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) et à la faiblesse des taux d’intérêt depuis la fin des années 2000, a obligé depuis de nombreuses années le Club de Paris à renforcer la coordination avec les créanciers tiers, publics comme privés. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, les efforts de coordination ont représenté en 2022 une part substantielle de l’activité du Club – que ce soit au titre de la mise en œuvre du Cadre commun : accord avec le Tchad et négociations avec l’Ethiopie, le Ghana et la Zambie – ou en dehors de ce cadre, avec notamment, ces derniers mois, tous les travaux entrepris pour trouver une solution coordonnée aux difficultés du Sri Lanka.

Enfin, le Club appuie sa mission essentielle de traitement de dette sur un travail de veille et de réflexion, qui vise à améliorer la compréhension mutuelle de certains concepts, faciliter la mise en œuvre de certaines innovations ou le partage de données. En 2022, plusieurs initiatives ont été portées par des créanciers du Club de Paris, des partenaires ou le Secrétariat lui-même : développement de clauses dites « résilience-climat » (Climate resilient debt clauses – CRDC), introduction de clauses de majorité collective (Majority voting provisions – MVP) dans les contrats de prêts syndiqués, exercice de partage de données avec la Banque mondiale ou encore recensement des données partagées par les créanciers publics avec les institutions financières internationales.

Liens utiles :

Site du Club de Paris

Notes de contexte

Publication du rapport annuel 2021 du Club de Paris

2022-06-15T00:00:00+02:00

En 2021, le Club de Paris a poursuivi ses efforts pour promouvoir très activement des solutions multilatérales coordonnées aux problèmes de dette souveraine rencontrés à travers le monde. Ses efforts considérables se sont traduits par la mesure exceptionnelle adoptée en avril 2020 par le G20 et le Club de Paris et étendue jusqu’à fin 2021 pour apporter le soutien aux 73 pays à faible revenu durant la crise liée à la COVID-19, dans la mise en œuvre des extensions de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Du 1^er mai 2020 au 31 décembre 2021, le Club de Paris a signé des accords permettant de suspendre environ 4,6 milliards de dollars de service de la dette dû par 42 pays à faible revenu qui ont demandé le soutien de l’ISSD.

Depuis l’expiration de l’ISSD fin décembre 2021 et afin de remédier aux importantes vulnérabilités liées à la dette dans les pays à faible revenu, les créanciers du Club de Paris continuent d’affirmer leur détermination à mettre en œuvre le Cadre commun pour les traitements de dette au-delà de l’ISSD. Ce Cadre commun, agréé par les membres du G20 et du Club de Paris, permet de répondre de manière coordonnée, à tous les pays éligibles qui en font la demande et qui ont besoin de bénéficier d’un traitement de leur dette conforme aux paramètres d’un programme de la tranche supérieure de crédit du FMI. Pour les trois pays -Tchad, Éthiopie et Zambie- qui ont fait une demande officielle d’un traitement de dette au titre du Cadre commun, le Club de Paris est engagé à faire avancer significativement en temps voulu les négociations en cours et apprécie la coopération fructueuse établie avec la Chine et l’Arabie saoudite, respectivement co-présidentes des comités des créanciers de l’Éthiopie et du Tchad.

Le soutien aux pays à faible revenu a également été fourni via l’initiative renforcée pour les pays pauvre très endettés (PPTE), le Paris Club ayant signé le 15 juillet 2021 un accord multilatéral avec le Soudan. Toutefois, après le renversement du gouvernement transitoire du Soudan par les forces armées, la signature des accords bilatéraux prévue par cet accord multilatéral est suspendue jusqu’à ce que la situation s’améliore et que la mise en œuvre du programme FMI reprenne. Le Club de Paris continue de surveiller de près la situation, en étroite collaboration avec le FMI et le groupe de la Banque mondiale.

En 2021, le Club de Paris a également apporté une aide aux pays émergents ayant besoin de bénéficier d’un traitement de dette. En particulier, le Club de Paris a joué un rôle de premier plan en fournissant en temps voulu les assurances de financement requises pour que le Suriname puisse accéder à un soutien financier du FMI.

L’année dernière, les créanciers du Club de Paris ont continué leur engagement régulier et constructif avec les créanciers privés. De plus, ils ont continué à promouvoir davantage de transparence de la dette.

+ Télécharger le rapport annuel 2021 du Club de Paris

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2021 du Club de Paris comprend les 6 grands chapitres suivants :

un chapitre sur la réussite de la mise en œuvre de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du Club de Paris
un chapitre sur le fort soutien du Club de Paris dans la mise en œuvre du Cadre commun du G20 et du Club pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD
un chapitre sur l’accord du Club de Paris avec la République du Soudan pour restructurer sa dette extérieure dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés
un chapitre sur le soutien du Club de Paris pour l’approbation d’un programme du FMI pour le Suriname
un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé
un chapitre sur la promotion par le Club de Paris d’une plus grande transparence de la dette.

A ces 6 grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Ressources :

Toutes les informations et actualités du Club de Paris

Publication du rapport annuel 2020 du Club de Paris

2021-07-19T00:00:00+02:00

Face à la pandémie de COVID-19 qui a aggravé les vulnérabilités liées à la dette pour de nombreux pays, le Club de Paris a joué un rôle clé en concevant, en coordination avec le G20, l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et en impulsant sa mise en œuvre rapide et transparente afin de garantir un bénéfice maximal pour les pays à faible revenu. En 2020, le Club de Paris a reporté les échéances de 35 pays débiteurs à hauteur de 2,5 milliards de dollars.

[Lire + : Le Club de Paris pleinement engagé à la mise en oeuvre de l'initiative de suspension du service de la dette]

Les créanciers du Club de Paris ont par ailleurs convenu avec les autres membres du G20 d’un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ». Ce cadre commun permet de définir une approche multilatérale afin de faciliter les traitements de dette des pays éligibles à l’ISSD par les créanciers du Club de Paris et du G20 de manière coordonnée, ordonnée et sans délai, tout en assurant une large participation des créanciers, y compris du secteur privé, grâce au principe de comparabilité de traitement.

Ce cadre commun représente une avancée majeure dans l’architecture financière internationale et renforce la coordination entre les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 à un moment où les vulnérabilités de la dette sont élevées, en particulier dans les pays à faible revenu. Les créanciers du Club de Paris restent pleinement engagés à la mise en œuvre du cadre commun compatible avec les paramètres d’un programme FMI de la tranche supérieure de crédit. A ce jour, trois pays ont formellement formulé une demande au titre du cadre commun (Ethiopie, Tchad et Zambie).

En 2020, le Club de Paris a également poursuivi ses efforts pour promouvoir des traitements ordonnés de dette souveraine et la mise en œuvre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), en accordant un allègement de dette intérimaire à la République fédérale de Somalie, qui a atteint en mars 2020 le point de décision de l’initiative PPTE.

Le Club de Paris reste attaché à un dialogue étroit avec les créanciers privés. Depuis le début des années 2000, il entretient des échanges réguliers avec l’institut de la finance internationale (IIF) et est parvenu, dans le contexte de la crise de la COVID-19, à améliorer la coordination entre créanciers, aux côtés des autres membres du G20 et avec le soutien du FMI et de la Banque mondiale.

+ Télécharger le rapport annuel 2020 du Club de Paris

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2020 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :

un chapitre sur l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du Club de Paris et du G20 et cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ;
un chapitre sur la Conférence ministérielle de haut niveau du Forum de Paris et de la présidence saoudienne du G20 sur le thème « Surmonter la crise liée à la COVID-19 : rétablir des flux de capitaux soutenables et des niveaux de financement adaptés pour le développement », le 8 juillet 2020 ;
un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé ;
un chapitre sur l’accord du Club de Paris avec la République fédérale de Somalie dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

À ces 4 grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2020

2021-06-17T00:00:00+02:00

L’année 2020 aura été marquée par la gestion de la crise, mobilisant l'ensemble des agents de la direction générale du Trésor dès le début de la pandémie pour apporter des réponses de soutien à l’économie, que ce soit dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, soutien à la trésorerie des entreprises...), des mesures sectorielles en faveur de l’automobile ou encore du tourisme, comme dans l'élaboration du plan France Relance.

En plus de cette mobilisation exceptionnelle autour de la crise, la DG Trésor a également continué de traiter les enjeux « hors-covid », comme la négociation de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’aide apportée au Liban après la destruction du port de Beyrouth, la poursuite d’un agenda multilatéral ambitieux, ou encore les négociations concernant la politique commerciale européenne.

La Trésor a aussi poursuivi et accéléré ses travaux en matière de verdissement de l’économie. La direction a été pleinement investie dans la publication du premier budget vert de la France en 2020, l’élaboration de la stratégie de verdissement des financements export de la France et dans les négociations internationales sur le climat et la biodiversité.

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Au sommaire du rapport d'activité 2020 de la DG Trésor :

[Télécharger le rapport par partie]

Une crise inédite, par Emmanuel Moulin et Muriel Lacoue-Labarthe [Télécharger ici]
Le PIB potentiel, par Agnès Bénassy-Quéré [Télécharger ici]
Soutenir l’économie face à la crise de la Covid-19 :
- Les mesures d’urgence mises en oeuvre lors des confinements
- Le plan de relance
- Renforcer la gouvernance européenne et internationale face à la crise
[Télécharger ici]
Continuer de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :
- En première ligne sur d’autres événements exceptionnels
- La préparation de l’économie française face aux enjeux de demain
- Le défi du verdissement de l’économie
[Télécharger ici]
La DG Trésor en bref [Télécharger ici]

Le CIRI publie son rapport annuel

2021-03-17T00:00:00+01:00

Rompu aux procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) mais aussi le cas échéant aux procédures collectives, le CIRI est un acteur de place reconnu pour la réactivité, le professionnalisme et la discrétion de ses équipes. Ces qualités lui permettent, en lien avec les dirigeants des entreprises qui le saisissent et les organes de la procédure, de bâtir un consensus autour de plans d’affaires crédibles et d’en négocier le financement afin de sécuriser le retournement des entreprises concernées.

Le rapport annuel 2019-2020 >>

Les chiffres clés 2019-2020

Rapport annuel 2019 du Club de Paris et état d'avancement de la mise en oeuvre de l'ISSD

2020-06-30T00:00:00+02:00

Le rapport annuel 2019 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site internet du Club de Paris. Ce rapport présente l’activité du Club de Paris au cours de l’année 2019, qui a permis de renforcer la coordination entre les créanciers officiels bilatéraux, qu'ils soient membres du Club de Paris, participants ad hoc à ses réunions ou créanciers non membres du Club de Paris (membres ou non du G20). Le Club de Paris a notamment accueilli l’Inde en tant que participant ad hoc.

L’année 2019 a été marquée par la réunion du Forum de Paris qui a eu lieu le 7 mai 2019 à Paris, avec le soutien de la Présidence japonaise du G20. Cette réunion à haut-niveau a rassemblé plus d’une soixantaine de dirigeants internationaux, dont une trentaine de ministres et gouverneurs de Banque centrale, des dirigeants d’organisations internationales et d’institutions financières internationales, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé. Les participants au Forum de Paris ont échangé sur les moyens d’assurer un financement soutenable du développement, via l’identification de pratiques de financement plus durables, l’investissement dans des infrastructures de qualité et la mise en œuvre de politiques d’atténuation des risques associés à la volatilité des flux de capitaux.

Plus récemment, la coordination entre créanciers membres du Club de Paris et non-membres du Club de Paris s’est approfondie avec l’annonce le 15 avril 2020 d’une initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Cette initiative conjointe entre le G20 et le Club de Paris constitue à ce titre une percée historique.

À ce jour, 32 pays éligibles ont officiellement demandé au Club de Paris à bénéficier de cette initiative. Parmi ces 32 pays, 18 pays (Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo (République du), Côte d'Ivoire, Dominique, Éthiopie, Grenade, Guinée, Kirghizstan, Mali, Mauritanie, Myanmar, Népal, Niger, Pakistan, Tchad et Togo) ont d’ores et déjà signé un protocole d’accord avec leurs créanciers membres du Club de Paris. Pour ces 18 pays, le montant total des échéances initialement dues en 2020 ainsi différées représente environ 1,3 milliard de dollars à ce jour, auquel s’ajoute le report d’arriérés préexistants.

+ Retrouvez toutes les communications du Club de Paris sur l'initiative de suspension du service de la dette

Les créanciers du Club de Paris continuent de se coordonner étroitement avec les membres du G20 non-membres du Club de Paris, ainsi que les autres parties prenantes afin d’assurer la mise en œuvre de cette initiative.

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2019 du Club de Paris comprend les cinq grands chapitres suivants :

-- un chapitre sur l’activité outreach du Club de Paris,

-- un chapitre sur la dette soutenable pour une croissance durable et pour un financement vertueux du développement, thème central du Forum de Paris du 7 mai 2019

-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé dans la promotion d’une plus grande transparence et viabilité de la dette,

-- un chapitre sur la mise en œuvre des Principes Opérationnels du Financement Soutenable du G20,

-- un chapitre sur l’approche contractuelle et les progrès et défis à venir.

À ces cinq grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Pour en savoir plus sur le Club de Paris >>

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2019

2020-06-02T00:00:00+02:00

L’année 2019 a été marquée, pour la direction générale du Trésor, par une actualité internationale et européenne très dense : présidence française du G7, préparation du Brexit et élaboration des nouvelles priorités de la Commission européenne. Au plan national, c'est la loi PACTE qui a principalement mobilisée les équipes.

Ces réalisations se sont ajoutées aux missions permanentes du Trésor : conjoncture et prévision économiques, gestion de la dette de l’État, propositions de réformes sectorielles, défense des positions françaises en matière commerciale et financière, aide publique au développement, soutien à l’internationalisation des entreprises françaises et approfondissement des relations économiques avec les pays développés comme émergents.

Les perspectives pour l'année 2020 sont marquées par la crise sanitaire et économique en cours, liée à l’épidémie de Covid-19. La DG Trésor travaille à la mise en place des mesures de soutien à l'économie et à la préparation d’un plan de relance qui devra intégrer les différents impératifs, notamment la transition écologique et énergétique.

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Sommaire du rapport annuel 2019 de la DG Trésor :

[Téléchargez le rapport par partie]

Édito : regards croisés d'Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, et de Bertrand Dumont, directeur général adjoint du Trésor [Télécharger ici]
La direction générale du Trésor et la crise du Covid-19 [Télécharger ici]
La DG Trésor en bref (missions ; organisation ; actions de modernisation) [Télécharger ici]
Promouvoir les intérêts économiques de la France et de l’Europe (Défendre les intérêts de l’économie française et assurer son financement dans les meilleures conditions ; Une action internationale dédiée à la défense et à la promotion des intérêts français dans une Europe forte, dans un contexte de très fortes tensions commerciales) [Télécharger ici]
Agir pour une Europe plus protectrice et plus verte (Conjoncture en zone euro : un ralentissement déjà palpable en 2019 ; Les défis de la nouvelle Commission européenne : permanence des enjeux dans un monde nouveau ; Brexit : vers un retrait ordonné du Royaume-Uni) [Télécharger ici]
Climat, numérique, compétitivité : l’urgence de préparer l’avenir (Répondre à l’urgence climatique à tous les niveaux ; Accompagner la révolution numérique ; Améliorer la compétitivité de la France, une priorité du Trésor) [Télécharger ici]

Retour sur 2019 et perspectives 2020 : regards croisés d'Odile Renaud-Basso et de Bertrand Dumont

2020-06-02T00:00:00+02:00

Quels sont les temps forts qui ont marqué l’année 2019 pour la DG Trésor ?

Odile Renaud-Basso : La poursuite de la transformation de l'économie française a été au coeur de notre activité en 2019.

2019 marque un tournant sur l'implication de la direction en matière de transition écologique et énergétique qui est devenu un axe stratégique majeur tant dans nos politiques de soutien à l'exportation que dans les sujets d'allocation de l'épargne ou d'investissements publics.

La poursuite de l’agenda de réformes explique les très bons résultats de la France en matière d’attractivité en 2019, qui ont confirmé ceux de 2018. Notre pays a aujourd’hui la capacité d’attirer des investissements internationaux, avec une place de premier plan. Au sein de la direction, nous nous sommes organisés pour renforcer notre action sur ce sujet en créant un bureau dédié. La France a un message équilibré d’ouverture tout en défendant ses intérêts stratégiques. Par exemple, dans la loi PACTE, le dispositif d’autorisation des investissements étrangers en France a été simplifie et complété en élargissant le champ des secteurs concernés.

Bertrand Dumont : 2019 a également été une année de poursuite des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine, tensions qui sont allées en s’aggravant pour déboucher sur la fin du fonctionnement de l’Organe de Règlement des Différends de l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous sommes face à une crise profonde du système multilatéral. Le Trésor a été très actif sur ce sujet, promouvant une position d’équilibre : d’un côté reconnaître les dysfonctionnements pointés par nos partenaires américains, de l’autre être force de proposition pour refonder les mécanismes de l’OMC et défendre une ouverture équilibrée des marchés.

ORB : Au plan international, un des temps fort de cette année 2019 a été la présidence française du G7. La lutte contre les inégalités était le fil directeur de cette présidence, avec des champs variés comme la concurrence à l’ère du numérique, la réforme de la fiscalité internationale pour lutter contre le dumping fiscal et mieux capter l'économie numérique. Sur ce sujet, qui est une priorité de l’OCDE, des avancées importantes ont été réalisées. Ces enjeux sont globaux et structurants pour l’avenir de tous. Et il y a eu un sujet imprévu qui a pris beaucoup plus de place qu’anticipé : le projet Libra et la régulation des monnaies numériques. Le G7 a su formuler une réponse coordonnée et efficace sur les conditions, notamment juridiques, nécessaires à leur développement. C’est un sujet qui soulève nombre de questions, tant économiques que politiques.

BD : Au plan européen, nous avons continué à travailler au renforcement de la zone euro et défendu un nouvel agenda de réformes. La France a notamment contribué à une des initiatives phares de la nouvelle Commission : le Green Deal. Mais nous avons aussi vécu l’Europe qui se défait avec le Brexit en 2019. La négociation du traité consacrant le départ du Royaume-Uni a été un moment difficile mais bien mené, avec une implication très forte des services du Trésor. Nous entrons cette année dans une nouvelle phase, qui sera elle aussi difficile, exigeant une implication toute aussi forte : celle de la négociation de la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

ORB : Enfin, nous avons engagé une transformation de notre administration avec le plan Trésor 2020 qui vise notamment à rendre notre organisation plus souple et efficace, via par exemple, le développement du mode projet. La crise du Covid-19 a un peu suspendu les travaux, mais le cadre et les priorités d’action sont bien identifiées.

En ce début d’année 2020, quel est impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie ? Et sur l’activité de la direction générale du Trésor ?

ORB : Cette crise a un impact majeur sur notre mode de fonctionnement.Depuis plusieurs semaines, seules une vingtaine de personnes sont présentes en centrale sur 700 agents. Nous avons su nous adapter ! Tout ce qui a été fait dans Trésor 2020, en termes de travail à distance et de digitalisation, nous a aidés pour surmonter les obstacles techniques liés à cette situation inédite. Nous avons pu assurer de bonnes conditions de travail aux agents malgré le confinement. Pour notre réseau international, la situation dans certains pays implique une grande vigilance. Le Secrétariat général a donc fait un suivi précis des conditions de travail et de sécurité sanitaire des agents dans les différents pays.

BD : Cette crise démontre notre capacité à nous réinventer et à être agile dans des circonstances difficiles. La réflexion et la capacité d’analyse sont au rendez-vous, y compris sur des sujets largement inédits. Le nombre de contributions n’a pas faibli.Le réseau a été mobilisé également sur des missions très opérationnelles : le rapatriement de nos concitoyens l'a ainsi beaucoup mobilisé, tout comme l’approvisionnement en produits médicaux et sanitaires.

ORB : Le Trésor s’est totalement mobilisé pour répondre à la crise du Covid-19. Nous avons été moteurs dans la conception et la mise en oeuvre des mesures de soutien à l’économie, comme le prêt garanti par l’État ou en faveur de nos exportateurs. Nous avons aussi été en première ligne pour mesurer l’impact de la crise sur notre économie et adapter notre réponse, notamment en élaborant dans l’urgence les simulations de prévision de croissance et de déficit des deux projets de loi de finances rectificatives. Les impacts de cette crise sont majeurs. Tous nos schémas classiques doivent être adaptés pour pouvoir faire face à ce choc et soutenir au mieux l’économie. Cela nous a demandé de la réactivité, de la capacité d’innovation et une force de travail conséquente, tout en réussissant à maintenir un collectif.

BD : Au plan européen, nous avons proposé la mise en place d’un fonds de relance financé par de la dette commune et qui viendrait compléter les mesures de 500 milliards d’euros déjà actées par l’Union européenne. Sur le plan international, nous avons été mobilisés pour soutenir nos entreprises exportatrices en lien avec Business France et Bpifrance. Dans ce contexte, notre réseau a joué un rôle clé pour comprendre ce qui se passe ailleurs, comparer les stratégies sanitaire et économique, identifier les risques à venir. Grâce à une forte mobilisation de la France, un moratoire historique sur les dettes des pays les plus pauvres a été proposé et accepté par le G20.

Quels enjeux pour l’économie française et pour l’Europe autres que la crise du Covid-19 continuent de subsister pour 2020 ?

ORB : Je ne pense pas que la question se pose en ces termes, et qu’il faille opposer les enjeux liés au Covid-19 et les autres. Nous ne sortirons de la crise du Covid-19 qu’en continuant à travailler sur les sujets de fond pour l’économie française. Cette crise montre à quel point nos sociétés sont fragiles face à des phénomènes imprévus. Il est donc indispensable d’augmenter la résilience de notre économie et d’anticiper les risques. Cette crise doit nous amener à accélérer plutôt que ralentir sur des sujets décisifs pour l’avenir de notre économie. Je pense à la transition écologique et énergétique, au renforcement de la construction européenne et de la coopération internationale.

BD : Le même raisonnement s’applique en matière de compétitivité. Il faudra la reconstruire. Nous allons devoir tirer les leçons de la crise, notamment en termes de dépendance et de résilience des chaînes de valeur.

Je vois deux actions à mener. Premièrement, il faudra s’appuyer sur ce que nous avons appris sur ce type de chocs, par exemple sur le rôle du numérique, pour réinventer notre industrie et faire redémarrer le mieux possible l’ensemble de l’économie, afin de limiter au maximum les effets du choc subi, notamment sur l’emploi et les compétences. Deuxièmement, il nous faudra être offensifs et organiser la reconquête de marchés dont les acteurs français ont dû se retirer du fait de la crise. Les pays qui prendront ces décisions avec le plus de discernement s’en tireront le mieux.

ORB : Enfin, je voudrais profiter de cette entretien pour féliciter et remercier tous les agents qui ont su se mobiliser en un temps record et parfaitement s’adapter pour apporter la réponse attendue de nous à la crise qui démarrait. Je sais que les conditions ont parfois été extrêmes, notamment en termes de délais mais tous, nous avons répondu présents. La qualité des propositions, l’efficacité de leur mise en place montrent la cohésion et la force de nos équipes. Nous pouvons en être fiers.

BD : La capacité des équipes à intégrer des problématiques qui jusque-là étaient inconnues est impressionnante ! Pondérer la réponse économique en fonction d’un choc sanitaire, ce n’est pas notre métier, tout était encore inconnu. Chaque jour, je crois que nous démontrons notre capacité à mener à bien cette mission.

+ Télécharger l'entretien croisé, édito du rapport d'activité de la DG Trésor >>

+ Retrouvez le rapport d'activité complet de la DG Trésor ici >>

Le CIRI publie son rapport annuel

2019-07-22T00:00:00+02:00

L’année 2018 s’est caractérisée par une activité importante avec la saisine de 42 nouvelles entreprises représentant plus de 60 000 emplois. Les dossiers sortis dans l’année ont conduit à la préservation de plus de 40 000 emplois, ce qui est le chiffre le plus élevé depuis 5 ans. Le CIRI maintient un taux de réussite de plus de 90% sur l’ensemble des dossiers traités.

Le CIRI en 2018 :

42 nouvelles entreprises ont saisi le CIRI en 2018

40 746 emplois préservés en 2018

1 444 effectif moyen en nombre de salariés des entreprises qui saisissent le CIRI en 2018

5 rapporteurs sous la supervision d’un Secrétaire général

L’Agence France Trésor publie son rapport d’activité 2018

2019-07-03T00:00:00+02:00

Réalisation d’un programme de financement historique d’un montant de 195 Md€ dans un contexte de politique monétaire toujours accommodante de la Banque centrale européenne
Lancement par syndication de l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2036 pour un montant de 3,5 Md€ à un taux de rendement réel à l’émission à -0,361 %, soit le plus bas jamais observé pour ce type d’émission
Succès du réabondement par voie de syndication de l’OAT verte pour un montant de 4 Md€ permettant ainsi à la France de réaffirmer l’importance qu’elle attache au financement de la transition énergétique
Réduction de l’encours de la dette à court terme à un plus bas de 6,4 % fin 2018 depuis le début des années 2000
Renouvellement du groupe des Spécialistes en Valeurs du Trésor pour les trois prochaines années.

Un rapport annuel pédagogique et multilingue

Le rapport d’activité permet par ailleurs de mieux comprendre et appréhender les données relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, à travers l’élaboration de supports pédagogiques, comme les fiches techniques et le glossaire économique et financier.

Télécharger le rapport d'activité 2018 de l'Agence France Trésor

Zoom sur les temps forts 2018 et les perspectives 2019 de la DG Trésor

2019-07-02T00:00:00+02:00

Dans la dernière édition de son rapport annuel, la DG Trésor publie une interview d'Odile Renaud-Basso et de Bertrand Dumont sur les axes de travail qui ont marqué l'année 2018 et les perspectives pour 2019 :

Quels sont les temps forts qui ont marqué l’année 2018 pour le Trésor ?

Odile Renaud-Basso : « Je pense d’abord aux négociations franco-allemandes qui ont débouché sur la feuille de route de Meseberg, au mois de juin 2018. C’est le résultat d’un travail intense et de beaucoup de nuits de négociations. C’est aussi le fruit, en amont, d’un important travail de réflexion, auquel nous avions associé beaucoup d’économistes, sur les évolutions nécessaires au sein de la zone euro. La feuille de route de Meseberg a marqué un moment important au plan européen pour cadrer les travaux des années 2018 et 2019, sur l’union bancaire, la mise en place d’un budget de la zone euro et la création d’une union des marchés de capitaux.

Bertrand Dumont : Dans les grands acquis de 2018, il y a aussi la réforme des outils de soutien à nos exportateurs, avec entre autres la réforme de l’assurance prospection ou le Pass export. Toujours sur le plan international, nous avons eu une inauguration emblématique, en novembre, qui a été celle du TGV Maroc, une belle réalisation française portée par un financement du Trésor. Enfin, l’année 2018 a été marquée par les travaux sur la réforme de notre réseau international, qui ont mobilisé toutes les équipes, à Paris et à l’étranger.

ORB. Sur le front interne, 2018 a été marqué par un très important travail pour préparer et accompagner la discussion législative du projet de loi PACTE. C’est un texte structurant pour le ministère de l’Économie et des Finances, qui contient plusieurs réformes majeures, sur les modes de financement des entreprises, l’épargne retraite ou encore la conception même de l’objet social des entreprises. J’étais à Washington récemment pour un panel international sur le droit des sociétés et j’ai été frappée par le fait qu’avec PACTE et nos dispositions sur l’objet social ou les entreprises à mission, nous sommes très en avance par rapport à beaucoup de réflexions internationales sur ces sujets de responsabilité sociale et environnementale.

BD. La réforme du logement a aussi beaucoup occupé nos équipes : le Trésor a apporté une contribution importante à la réflexion économique sur la façon de mieux utiliser les moyens considérables déployés sur ce secteur de l’économie. Par ailleurs, le Trésor s’est fortement mobilisé fin 2018 pour permettre la mise en œuvre accélérée des mesures annoncées par le président de la République le 10 décembre en réponse au mouvement des gilets jaunes.

Quels sont les axes de travail de la direction en 2019 ?

ORB. Dans le cadre de notre présidence du G7, la France espère renforcer la coopération internationale sur plusieurs sujets Dans le domaine financier, par exemple, la France souhaite des évolutions sur la fiscalité internationale : c’est une priorité de l’OCDE et ce sujet est discuté par le G20, mais les ministres du G7 peuvent avoir un rôle de leadership dans cette discussion. Enfin, le G7 permettra de discuter de l’évolution de la situation économique mondiale et des réponses à y apporter. Quand et comment réagir de façon coordonnée, pour éviter que le ralentissement constaté de l'économie mondiale ne s'aggrave ? Voilà la question que le ministre souhaite placer au centre des discussions.

BD. Parmi nos priorités internationales, le travail sur le Brexit figure naturellement en bonne place : c’est un chantier qui va nous occuper pendant encore plusieurs mois, aussi bien pour les modalités de sortie que sur la relation future avec le Royaume-Uni. Nous avons aussi un gros travail, qui va devoir se déployer sur toute l’année 2019, sur les priorités de la future Commission européenne. Le Trésor est par ailleurs toujours mobilisé pour préparer les déplacements internationaux du ministre ou du président de la République. Enfin, nous devons finaliser le nouveau plan stratégique de notre réseau international pour l’adapter le mieux possible aux enjeux et besoins du ministère selon chaque pays.

ORB. Cette année, la DG Trésor va également être très impliquée dans les réformes du pays pour renforcer une croissance soutenable et la compétititvité de notre économie : la réforme de l'assurance-chômage qui est dans une phase finale de discussion, la réforme des retraites, qui est une réforme structurelle majeure où nous contribuons notamment au chiffrage des différents scénarios. La direction est également très impliquée sur les sujets d’aide publique au développement et de financement du climat, aux niveaux international et européen. En 2019, nous mènerons notamment un travail sur l’évolution et l’articulation de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : un groupe de travail au niveau européen a été mis en place pour avancer sur cette question.

BD. En 2019, le Trésor sera mobilisé sur un nombre important de travaux économiques de fond, que ce soit les travaux engagés l’année dernière sur les inégalités territoriales, notre travail sur le numérique ou encore la réforme du droit de la concurrence, notamment au niveau européen. Le deuxième élément majeur de cette année sera la mise en œuvre concrète de la loi PACTE. Le Trésor sera très attendu pour permettre une mise en œuvre rapide de ce texte, qui appelle des ordonnances et un volet réglementaire important. L'Agence France Trésor aura également à réaliser un programme d'émission très substantiel.

La DG Trésor s’est engagée dans un schéma de transformation. Quels en sont les points clés ?

ORB. Nous avons ouvert l’année 2019 avec les Rencontres de la DG Trésor. Cet événement a permis de réunir toutes les équipes pour réfléchir aux transformations de notre direction, chantier que nous avons nommé « Trésor 2020 ». Des groupes de travail ont été mis en place et doivent présenter rapidement des propositions et recommandations autour de grands axes. Par exemple, sur la gestion des RH, les moyens d’améliorer l’impact et la visibilité de nos productions ou sur les façons de faciliter les travaux transversaux à la direction. En effet, des sujets comme le numérique ou la fracture territoriale ne concernent pas seulement un service ou une sous-direction : pour élaborer un diagnostic et préconiser des solutions pertinentes, un vrai travail collectif et mêlant plusieurs perspectives est nécessaire.

BD. Transformer la DG Trésor, c’est aussi améliorer l’efficacité de notre organisation : cela pose la question de nos procédures, du recours à de nouveaux outils, de l’interaction entre les services. Trésor 2020 est aussi l’occasion de nous demander si les quatre valeurs définies en 2010 (ouverture, loyauté, engagement, esprit d'équipe) sont toujours les bonnes ou si nous devons les moderniser. 10 ans après ce grand chantier, c’est l’occasion de remettre les choses sur la table de la manière la plus ouverte possible.

Retrouvez le rapport annuel 2018 de la DG Trésor

Publication du rapport annuel 2018 de la DG Trésor

2019-05-09T00:00:00+02:00

La direction générale du Trésor publie son rapport d'activité pour 2018. Introduit par une interview croisée d'Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor et de Bertrand Dumont, directeur général adjoint, présentant les temps forts de l'année et les perspectives pour 2019, ce document présente l'organisation de la direction et les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes tout au long de l'année.

L'édition 2018 du rapport annuel de la DG Trésor s'articule en 5 grandes parties. Retrouvez le sommaire ci-dessous :

Édito - Regards croisés d'Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, et de Bertrand Dumont, directeur général adjoint du Trésor
La DG Trésor en bref (Missions - Gouvernance - Organisation ; Présentation des services en centrale ; Organigramme ; L'Agence France Trésor ; Fin Infra ; Le Comité interministériel de restructuration industrielle ; Le contrôle des investissements étrangers en France ; Métiers ; Actions de modernisation ; Chiffres clés 2018)
Renforcer la gouvernance européenne et internationale (Soutenir le projet européen ; Promouvoir le multilatéralisme)
Soutenir le dévéloppement des entreprises françaises à l'international
Accompagner la transformation de l'économie (Mettre en oeuvre les réformes du Gouvernement ; Contribuer au verdissement de l'économie)

>> Télécharger le rapport annuel 2018 de la DG Trésor

L'AFT publie son rapport annuel 2017 dans un format rénové

2018-07-12T00:00:00+02:00

L’Agence France Trésor publie aujourd’hui son rapport annuel pour l’année 2017. Retrouvez dans un format rénové tous les chiffres sur la dette de l’État et les temps forts de l’AFT en 2017 à travers ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État.

Le rapport présente les réalisations qui ont mobilisé les équipes de l’AFT en 2017 : (i) réalisation du programme de financement établi à 185 Md€ de dette à moyen et long terme net des rachats, dans les meilleures conditions de sécurité et au mieux des intérêts du contribuable français (ii) lancement par syndication de l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 faisant de la France le premier État à émettre une obligation souveraine verte pour une taille de référence de 7 Md€ (iii) succès du lancement d’une nouvelle OAT de référence à 30 ans dont la demande a atteint un record de 31 Md€ au lendemain de l’élection présidentielle française (iv) rapprochement opérationnel des équipes de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et de l’AFT permettant de constituer un pôle d’expertise dans l’émission des titres publics français.

L’année 2017 aura été marquée par le maintien de la politique monétaire accommodante de la BCE et le retour de la confiance et du raffermissement de la reprise en France, comme en zone euro : la France a continué de bénéficier dans ce contexte de conditions de financement très favorables, à un taux moyen sur l’année de 0,65 % pour les émissions de dette à moyen et long terme. La maturité moyenne des émissions de dette à moyen et long terme a, quant à elle, atteint un record de 11,8 ans en 2017.

Consultez le rapport d'activité 2017 de l'Agence France Trésor sur son site internet.

Missions

L’AFT est un service à compétence nationale, autonome et responsable, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances et de la directrice générale du Trésor. Elle est chargée de pourvoir aux besoins de trésorerie de l’État de sorte que celui-ci soit en mesure de respecter à tout moment et en toutes circonstances l’ensemble de ses engagements financiers.
L’AFT a également pour mission de gérer la dette au mieux des intérêts du contribuable.
La stratégie de l’AFT est de se placer dans une perspective de long terme tout en restant proche du marché. Elle favorise un haut niveau de liquidité sur l’ensemble des produits de dette qu’elle émet, dans une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation, flexibilité et sécurité.

Chiffres clés 2017

Besoin de financement de l’État pour l’année 2017 : 183,1 Md€
Émissions court terme en 2017 : 326,1 Md€ de titres à 3, 6 et 12 mois émis au taux moyen pondéré de -0,62 %
Émissions à moyen et long terme en 2017 : 213,2 Md€ au taux moyen pondéré de 0,65 %
Encours de contrats d’échange de taux au 31 décembre 2017 : 1 Md€
Encours de la dette négociable au 31 décembre 2017 : 1 686 Md€ (détenu à 55,1 % par les non-résidents)
Durée de vie moyenne de la dette au 31 décembre 2017 : 7 ans et 296 jours

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) présente son rapport d'activité 2017

2018-06-22T00:00:00+02:00

Rattaché à la direction générale, le CIRI est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés pour les accompagner dans la mise au point et le financement de leurs plans de retournement. Rompu aux procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) mais aussi le cas échéant aux procédures collectives, le CIRI est un acteur de place reconnu pour la réactivité, le professionnalisme et la discrétion de ses équipes. Ces qualités lui permettent, en lien avec les dirigeants des entreprises qui le saisissent et les organes de la procédure, de bâtir un consensus autour de plans d’affaires crédibles et d’en négocier le financement afin de sécuriser le retournement des entreprises concernées.

Après plusieurs années d’activité particulièrement élevée, et une brève normalisation en 2015, elle s’accélère à nouveau en 2016 pour se stabiliser en 2017. Le CIRI est ainsi intervenu sur 43 dossiers d’entreprises en 2017, représentant près de 72 000 emplois. Le taux de succès du CIRI, mesuré par le nombre de dossiers ayant connu une issue positive, demeure élevé ces dernières années, soit plus de 90 % en 2016 et 2017.

LE CIRI EN 2017 :

28 nouvelles entreprises ont saisi le CIRI en 2017
22 910 emplois préservés en 2017 (et 47 190 concernés par les dossiers en cours)
2 303, effectif moyen en nombre de salariés des entreprises qui saisissent le CIRI en 2017
5 rapporteurs sous la supervision d’un Secrétaire général

Consulter le rapport en cliquant sur le fichier attaché

Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

2018-05-02T00:00:00+02:00

La direction générale du Trésor publie son rapport annuel 2017. Introduit par la directrice générale, il présente une sélection de dossiers qui ont mobilisé les équipes en 2017, tout en esquissant les perspectives d’action pour 2018.
Parmi les sujets développés, le rapport revient sur la réforme de l’Union économique et monétaire, le Brexit, le nouvel agenda pour la politique commerciale dans un contexte de questionnement du multilatéralisme, sans oublier la modernisation de la régulation financière à un moment où la France renoue avec la croissance.

Préface du Rapport annuel par ODILE RENAUD-BASSO, Directrice générale du Trésor

"Le changement de Gouvernement a sans aucun doute constitué la séquence majeure autour de laquelle s’est structurée la vie de la direction générale du Trésor en 2017.

L’achèvement du précédent plan de travail, puis la fixation de nouvelles priorités par la nouvelle mandature ont fortement mobilisé les équipes, à tous les niveaux, tant en centrale qu’ailleurs dans le monde au sein du réseau international.

À la période dite de « réserve » a succédé une période de transition et de passation de dossiers. À cette occasion, la direction a présenté aux nouveaux ministres un état complet et circonstancié des perspectives économiques nationales, européennes et internationales, afin de les nourrir sur les sujets qui les ont mobilisés dès leur arrivée.

Je commencerai par souligner que la direction s’est vite adaptée à la nouvelle méthode de travail gouvernemental témoignant ainsi de la souplesse d’adaptation et de l’agilité de notre organisation. Les valeurs d’ouverture, de loyauté, d’engagement et d’esprit d’équipe qui soudent les équipes en centrale et dans les réseaux font écho aux exigences d’exemplarité, de collégialité et d’efficacité demandées par le Gouvernement.

La densification de la charge de travail de nos services intervient à un moment où la croissance repart, où de nouvelles opportunités de marché s’ouvrent pour nos entreprises, et ce, dans un contexte où les perturbations qui traversent les relations internationales ne se sont pas atténuées.

Pour les cinq années à venir, la France s’engage en effet dans une période charnière qu’elle ne saurait aborder sans avoir réduit plusieurs fragilités ou déséquilibres structurels de son économie.

L’entrée en vigueur du Brexit, l’avenir de l’euro au prisme des échéances électorales en Europe et de la divergence des trajectoires de croissance au sein de l’Union sont autant de défis que de perspectives de progrès.

En matière de politique commerciale, 2017 a été marquée par d’importantes avancées dans le sillage de l’agenda de « l’Europe qui protège » porté par le président de la République. Je souhaiterais souligner qu’une politique efficace dans le domaine économique, ce sont des actions qui répondent aux inquiétudes de nos concitoyens face à la mondialisation. Cela signifie concrètement agir pour l’adoption et la mise en œuvre de règles organisant l’économie mondiale de façon juste et équitable que ce soit en matière commerciale, dans le domaine des activités financières, dans la redistribution de la richesse ou en faveur du climat. C’est le message que la France porte dans les enceintes multilatérales auprès de ses grands partenaires et des institutions internationales.

En 2017 enfin, la DG a apporté son expertise à la conclusion de contrats record dans le secteur naval. Ces progrès en matière d’internationalisation de notre économie n’auraient pas pu être réalisés sans le soutien décisif des services économiques à l’étranger.

C’est en jouant collectif que l’ensemble des services a contribué à la transformation économique de la France. Sur tous les sujets, que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de politique du logement ou encore en exposant prévisions et analyses qui détaillent le PLF et le PLFSS, la direction générale a formulé des diagnostics, des propositions et participé à la mise en œuvre des orientations retenues par le Gouvernement. La capacité à proposer des solutions innovantes s’est cette année traduite notamment dans le secteur des services financiers. Grâce à nos travaux, Paris est ainsi devenue la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain.

Le travail sur ces thèmes, du fait de leur transversalité, mais aussi de leur caractère global nous ont conduit à accentuer notre politique d’ouverture, d’« outreach ». Je ne saurai rappeler à quel point nos politiques menées sur les plans européen et international sont le droit prolongement des politiques menées au niveau national.

Déjà bien développée au niveau central, la démarche d’outreach a ciblé le Réseau international en 2017 avec l’adoption d’une feuille de route spécifique. Dialoguer, confronter nos points de vues, porter notre vision de la mondialisation font partie intégrante de notre ADN.

Dans cette perspective, le Réseau confère à notre ministère un rayonnement unique. Les chefs de service économique sont en première ligne sur le terrain. Ils coordonnent les acteurs locaux de soutien à l’internationalisation des entreprises et de promotion de l’attractivité de la France, mais aussi contribuent à l’élaboration de propositions de solutions de politique économique pertinentes.

Les études comparatives internationales qui sont produites par le Réseau permettent par ailleurs de jeter un regard différent sur la manière dont d’autres pays, confrontés aux mêmes enjeux, appréhendent et traitent les questions de politique économique ou les grandes innovations qui configureront de grands enjeux de politique économique à venir, comme l’intelligence artificielle.
2018 promet encore d’être une année intense sur le plan intellectuel. Le rythme enlevé des réformes implique un engagement plein et entier et nous serons collectivement au rendez-vous !"

Consulter le PDF du Rapport annuel en cliquant sur le fichier attaché

L’AFT publie son rapport annuel 2016

2017-09-12T00:00:00+02:00

L’Agence France Trésor publie aujourd’hui son rapport annuel pour l’année 2016. Retrouvez tous les chiffres sur la dette de l’État et les temps forts de l’AFT en 2016 à travers ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. La traduction du rapport en anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais et russe sera également bientôt disponible.

L’année 2016 aura été marquée par une politique monétaire accommodante de la BCE renforcée et un impact baissier du Brexit sur les taux des dettes souveraines les plus sûres, le tout dans un environnement de croissance modérée et de faible inflation.
En 2016, la France a bénéficié des conditions de financement les plus favorables jamais enregistrées historiquement. L’AFT a par ailleurs continué d’adapter sa politique d’émission à la demande des investisseurs afin d’assurer la meilleure liquidité possible sur l’ensemble de la courbe des taux.

Missions

L’AFT est un service à compétence nationale, autonome et responsable placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances et de la directrice générale du Trésor.
Elle est chargée de pourvoir aux besoins de trésorerie de l’État de sorte que celui-ci soit en mesure de respecter à tout moment et en toutes circonstances l’ensemble de ses engagements financiers.
L’AFT a également pour mission de gérer la dette au mieux des intérêts du contribuable.
La stratégie de l’AFT est de se placer dans une perspective de long terme tout en restant proche du marché. Elle favorise une liquidité sur l’ensemble des produits de dette qu’elle émet, dans une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation, flexibilité et sécurité.

Chiffres clés

Besoin de financement de l’État pour l’année 2016 : 194,1 milliards d’euros
Émissions court terme en 2016 : 324,7 milliards d’euros de titres à 3, 6 et 12 mois émis au taux moyen pondéré de -0,53 %
Émissions à moyen et long terme en 2016 : 214,3 milliards d’euros au taux moyen pondéré de 0,37 %
Encours de contrats d’échange de taux au 31 décembre 2016 : 1 milliard d’euros
Encours de la dette négociable au 31 décembre 2016 : 1 620 milliards d’euros (détenu à 58,5 % par les non-résidents)
Durée de vie moyenne de la dette au 31 décembre 2016 : 7 ans et 195 jours

Consultez le rapport d'activité 2016 de l'Agence France Trésor sur son site internet.

Rapport d’activité 2016 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

2017-07-06T00:00:00+02:00

Le rapport d’activité 2016 revient sur les dossiers suivis au cours de l’année écoulée. Après une très forte activité suite à la crise de 2008, la charge s’est normalisée en 2014-2015 mais reste soutenue en 2016.

En 2016, le CIRI est ainsi intervenu sur 42 dossiers d’entreprises, représentant plus de 90 000 emplois. Bien que le nombre de dossiers soit resté relativement stable par rapport à 2015, leur taille respective s’est significativement accrue, avec une moyenne de 2 500 emplois par dossier contre la moitié les années précédentes. Cette augmentation de la taille des dossiers, qui se poursuit début 2017, traduit les difficultés spécifiques de certaines entreprises ou de certains secteurs, notamment dans les services. Le taux de succès du CIRI, mesuré sur les dossiers ayant connu une issue positive, est resté particulièrement élevé ces dernières années, soit plus de 90% en 2015 et 2016.

Ce rapport d’activité 2016 est aussi l’occasion de partager le retour d’expérience récent du CIRI sur des outils comme le "prépack cession", la fiducie ou les prêts du Fonds de développement économique et social (FDES).

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) est l’institution nationale chargée d’appuyer les entreprises qui emploient plus de 400 salariés en France pour faire face à leurs difficultés et coordonner l’action de l’Etat vis-à-vis de ces entreprises. Le CIRI, qui fête cette année ses 35 ans d’existence, est un acteur reconnu du monde de la restructuration d’entreprise en France, qui s’appuie sur une équipe de rapporteurs réputés pour leur professionnalisme, leur réactivité et leur discrétion.

Rapport 2014 du CIRI

2015-12-11T00:00:00+01:00

Synthèse

L’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a été soutenue sur la période 2012-2014 avec un début de normalisation au cours de l’année 2014. Les effets de la crise ont en effet continué à se faire sentir avec un pic d’activité en 2013. Le CIRI a ainsi été saisi de 95 nouvelles affaires représentant 122 000 emplois sur la période 2012-2014. Par ailleurs, la décision du gouvernement fin 2013 d’étendre temporairement la compétence du CIRI aux dossiers d’entreprises en procédures collectives a conduit à élargir le champ des interventions du CIRI, augmentant d’autant le nombre d’affaires sur lesquels les rapporteurs ont été mobilisés. Enfin, les rapporteurs ont noté un durcissement des négociations : alors que des accords de rééchelonnement de la dette étaient plus facilement trouvés en début de crise dans les années 2008-2011, la poursuite des difficultés économiques pour certaines entreprises ont conduit à des négociations plus dures sur des restructurations en profondeur depuis 2012.

En 2014, le CIRI a été saisi formellement par 28 nouvelles entreprises, employant 30 600 salariés en France. Ce niveau d’activité en 2014 est en recul par rapport à 2013, qui avait connu un nombre très élevé de nouveaux dos-siers (38 saisines du CIRI représentant 53 300 emplois – le niveau le plus élevé depuis le début de la crise hormis 2010), et en ligne avec l’activité de 2012 (29 saisines représentant 38 000 emplois).

Le nombre de nouvelles saisines du CIRI en 2014 reste supérieur au niveau d’avant-crise (moyenne de 18 000 emplois par an concernés par de nouvelles saisines sur la période 2002-2007) mais marque un fléchissement par rapport à la moyenne de la période 2008-2013 (53 000 emplois en moyenne par an).

Avec les dossiers déjà en portefeuille, le CIRI est intervenu en 2014, en comptant l’ensemble de ses interventions (saisines formelles et interventions à la demande du gouvernement), auprès de 83 entreprises employant 92 100 salariés, soit un niveau légèrement inférieur à celui de 2013 (91 entreprises représentant 117 800 emplois) mais une activité supérieure à 2012 (64 entreprises représentant 87 100 emplois).

Sur la période 2012-2014, le taux de succès des interventions du CIRI reste supérieur à 87% en moyenne avec un infléchissement en 2014 (taux de succès supérieur à 82% à comparer à un taux de succès de 89% en 2013 et 90% en 2012). Cette évolution traduit la complexité croissante des affaires dont est saisi le CIRI. L’obtention d’une solution amiable s’avère en effet plus difficile. En 2014, ce durcissement des négociations s’est traduit dans la durée moyenne nécessaire pour trouver une issue positive : elle a dépassé 11 mois, en augmentation de 3 mois par rapport à 2012-2013. Certaines des entreprises traitées par le CIRI étaient en 2014 dans une situation financière très dégradée, avec des impasses de trésorerie à très court terme ou un modèle économique éprouvé par plusieurs années de crise.

30 ans pour le CIRI

2012-08-31T00:00:00+02:00

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) a fêté ses 30 ans le 19 septembre 2012 à Bercy lors d’un colloque organisé afin de dresser un bilan de l’accompagnement par l’État des entreprises en difficulté, et clôturé par un discours du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Tables rondes et témoignages de chefs d’entreprises et de professionnels du retournement d’entreprises en difficulté ont été l’occasion de revenir sur les évolutions de la politique industrielle de l’État et du cadre juridique de traitement des difficultés des entreprises depuis 30 ans. Le rapport d’activité du CIRI remis aux participants à cette occasion est complété d’un dossier spécial : 1982-2012, les 30 ans du CIRI.

Faits et chiffres 2011

L’activité du CIRI en 2011 s’est maintenue à un niveau élevé. Le CIRI est ainsi intervenu auprès de 68 entreprises, représentant plus de 92 000 emplois en France, à comparer aux 79 entreprises (120 000 emplois) ayant sollicité une intervention du CIRI en 2010. Cette baisse recouvre une diminution du nombre de saisines au premier semestre (16 nouveaux dossiers), suivie toutefois d’une forte augmentation au second semestre (26 nouveaux dossiers), reflétant ainsi les impacts sur l’économie réelle des tensions observées à l’été sur les marchés financiers. Les entreprises suivies par le CIRI appartiennent à des secteurs très divers : agro-alimentaire, ameublement, automobile, imprimerie, services aux entreprises (distribution, nettoyage, sécurité), … Le portefeuille sectoriel est cependant resté largement dominé par le secteur industriel.

Historique

Créé en1982 pour faire face aux restructurations industrielles, le CIRI soutient depuis les entreprises en difficulté, dans un cadre amiable. Conçu initialement comme une structure temporaire, le CIRI a su se rendre peu à peu indispensable pour accompagner les restructurations industrielles nécessaires pour maintenir la compétitivité du tissu économique français. Plus que jamais, le CIRI veut demeurer une structure souple, réactive, au service de la pérennité des entreprises, assurant un rôle de coordination et de pivot dans leurs négociations avec leurs partenaires financiers et industriels.

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Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

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Synthèse

30 ans pour le CIRI

Faits et chiffres 2011

Historique