Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Rapport

Publication du rapport sur l’électrification du transport routier de marchandises

2026-02-19T00:00:00+01:00

Fruit d’une collaboration entre la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Entreprises (DGE), ce document formule des recommandations concrètes pour accélérer la transition vers une logistique décarbonée.

Un enjeu stratégique pour la Stratégie nationale bas carbone

L’électrification des flottes de poids lourds est indispensable pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cependant, cette transition reste économiquement exigeante pour les transporteurs : le coût d’acquisition d’un poids lourd électrique est 2 à 3 fois supérieur à celui d’un véhicule thermique, même si ce surcoût est partiellement compensé sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule par un coût énergétique inférieur. Pour garantir la compétitivité de cette technologie, il est donc crucial de maîtriser les coûts de recharge et d’optimiser les temps d’immobilisation des véhicules, notamment en rechargeant le véhicule durant les opérations de chargement/déchargement des marchandises.

Cette pratique, appelée recharge à quai en temps masqué, nécessite l’installation d’infrastructures de recharge à proximité des entrepôts. Elle soulève des questions de sécurité, en particulier en cas d’emballement thermique d’une batterie, dont les conséquences peuvent être lourdes : perte du véhicule, dommages à l’entrepôt, interruption d’activité. Il est donc indispensable d’intégrer dès en amont d’un projet d’électrification d’un dépôt logistique les enjeux de prévention des risques.

Un groupe de travail pour anticiper les risques

Face à ces défis, le DG Trésor et la DGE ont été missionnées pour animer un groupe de travail réunissant des professionnels du transport routier de marchandises, des assurances et de la prévention des risques. De juillet à décembre 2025, ce groupe a mené des auditions d’experts, analysé des contributions écrites et étudié des retours d’expérience internationaux.

Principaux constats :

Manque de données empiriques à ce stade : Le développement récent des poids lourds électriques n’a pas encore permis la réalisation d’études empiriques évaluant précisément la probabilité d’un sinistre.
Pas de sur-risque identifié : Les études disponibles (principalement sur les véhicules légers) ne montrent pas un risque accru de départ de feu pour les véhicules électriques par rapport aux thermiques.
Dispositifs de sécurité renforcés : Les poids lourds électriques et les infrastructures de recharge intègrent de nombreux systèmes (actifs et passifs) pour limiter les risques d’emballement thermique.
Défis pour les services d’incendie : Les méthodes d’intervention pour éteindre un feu de batterie restent en cours d’amélioration, avec des interventions plus longues et complexes. En cas de stratégie de « laisser brûler », la puissance des feux est comparable à celle des véhicules thermiques.

Trois livrables pour sécuriser la transition

Les travaux du groupe ont abouti à trois livrables opérationnels :

Lignes directrices pour la recharge au dépôt ou à destination : Un cadre technique et organisationnel pour sécuriser les opérations de recharge, compatible avec les besoins des transporteurs et les exigences des assureurs.
Répartition des rôles entre parties prenantes : Une clarification des responsabilités pour améliorer la visibilité et la coordination entre transporteurs, gestionnaires d’infrastructures et assureurs.
Propositions pour approfondir la démarche : Des recommandations pour approfondir les travaux sur la sinistralité et la prévention.

Ces recommandations, basées sur l’état actuel des connaissances, évolueront avec l’expérience terrain et le déploiement des poids lourds électriques.

Téléchargez le rapport complet

Consultez le livrable 1 sur les lignes directrices de recharges de dépôt

Consultez le livrable 2 sur le rôle des parties prenantes

Consultez le livrable 3 sur les propositions de suites à donner

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance

2026-02-11T00:00:00+01:00

Conformément aux dispositions du III de l'article 6 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport rédigé par la Direction générale du Trésor évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance, également appelé « provision pour résilience ».

Un outil créé pour renforcer la résilience des entreprises

Depuis quelques années, les entreprises industrielles font face à une baisse généralisée de la couverture assurantielle, avec des hausses des tarifs et des franchises, des réductions des risques couverts et l'extension de clauses d'exclusion, notamment sur les risques climatiques et cyber. De nombreuses entreprises choisissent de recourir à l'auto-assurance, via la création une captive de réassurance, organisme de réassurance dont l'activité se limite à la souscription des risques des sociétés du groupe auquel elle appartient.

L'article 6 de la loi de finances pour 2023, complété par le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023, a permis aux entreprises non financières de constituer une « provision pour résilience » limitée en volume et dans le temps, en franchise d'impôt sur les sociétés. Cette provision peut être dotée lors d'exercices excédentaires puis reprise en cas de sinistres ultérieurs, afin de lisser dans le temps l'impact financier des sinistres.

Un bilan positif après deux années de mise en œuvre

Le rapport fait le constat de bénéfices significatifs pour les entreprises : amélioration de la gestion des risques, renforcement de la gouvernance, et meilleures conditions d'assurance grâce à une meilleure responsabilisation des entités assurées augmentant l'intérêt des assureurs traditionnels. Le coût fiscal de cette mesure reste cependant limité, les montants de la provision pour résilience observés sont contenus bien que cette provision constitue un différé d’imposition.

Le régime de la provision pour résilience a surtout amorcé un mouvement inédit de création de captives de réassurance en France, les entreprises françaises ayant historiquement domicilié leurs captives à l’étranger. On dénombrait ainsi à fin 2025, 24 captives de réassurance agréées en France, contre 7 début 2022, avec près d'une dizaine de projets à l'étude.

L'émergence de ce marché favorise par ailleurs la construction d'un écosystème local, avec le développement de courtiers d'assurance spécialisés et de gestionnaires dédiés aux captives sur la Place de Paris.

Consultez le rapport ici

Publication du rapport annuel 2023-2024 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

2026-01-13T00:00:00+01:00

Le CIRI a été saisi de 68 nouveaux dossiers en 2023 et 60 en 2024.

En 2023, ces 68 entreprises représentaient plus de 175 000 emplois en France, point haut historique s’expliquant par quelques dossiers de taille importante (notamment le groupe Casino avec environ 50 000 emplois en France).

En 2024, les nouvelles saisines représentaient près de 85 000 emplois en France et près de 250 000 dans le monde, sous l’effet de la saisine de groupes de taille internationale (notamment Atos).

Le rôle du CIRI est essentiel pour préserver les intérêts de l’État dans de grandes restructurations liées à des mutations économiques profondes notamment en 2023, dans le secteur de la distribution, de l’automobile, de l’imprimerie ou de l’habillement. En 2024, le secteur des services a pris une part croissante, à côté des dossiers industriels toujours largement présents (chimie, automobile).

Durant ces deux années, le CIRI a aussi participé activement aux travaux sur l’avenir de la filière nickel en Nouvelle- Calédonie.

Le CIRI s’est par ailleurs mobilisé sur les sujets relatifs au cadre normatif des entreprises en difficulté (négociation de la directive « Insolvency III ») et s’est engagé à préciser et conforter sa doctrine concernant la restructuration des prêts garantis par l’État (PGE).

Dans ce rapport, des focus thématiques abordent la gestion du passif public et deux exemples d’entreprises accompagnées en 2023 et 2024 (METEX et Eolane France).

Consultez le rapport annuel 2023-2024 du CIRI

Finance climat : la coalition E3F renforce sa transparence et confirme la réorientation de son soutien vers des projets durables

2025-11-10T00:00:00+01:00

Le rapport de transparence 2025 de la coalition Export Finance for Future (E3F) présente les avancées réalisées en matière de finance climat dans le domaine du soutien public à l’export. Ce rapport met en lumière l'engagement des membres de la coalition à soutenir la transition écologique mondiale. La publication de ce rapport s’inscrit dans une démarche de transparence à l’égard de la société civile et souligne le caractère précurseur de la coalition dans l’univers des financements publics internationaux.

La publication du rapport 2025 de la coalition E3F marque une étape importante dans le suivi des engagements pris au titre de l’Accord de Paris et intègre cette année une dimension supplémentaire, avec l’ajout d’informations concernant la destination des exportations de la coalition E3F.

Une déclaration de principes au cœur de l’action de E3F

Afin de promouvoir le rôle du financement des exportations dans le verdissement de l’économie, la coalition Export Finance for Future (E3F) a été créée en avril 2021 à l’initiative de la France et regroupe aujourd’hui dix pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

La Direction générale du Trésor participe activement à la coalition E3F et contribue à la rédaction des rapports annuels.

La coalition s’est engagée à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris, à soutenir la transition vers la neutralité climatique et à poursuivre l'action multilatérale en ce sens.

À cette fin, une déclaration de principes a été adoptée, qui définit trois piliers :

Renforcer l’accompagnement des projets durables et respectueux de l'environnement, au soutien d’une transition juste et effective vers des économies bas-carbone.
Mettre progressivement fin au soutien export public des industries fossiles afin d’orienter les financements vers des projets plus durables et moins polluants.
Mettre en place une transparence des portefeuilles des agences de crédit export des Etats membres. Un suivi renforcé est effectué depuis 2021 sur l'exposition des agences de crédit export aux projets fossiles et durables, afin de suivre l’alignement des financements publics avec les objectifs climatiques.

Transparence des financements climatiques

La transparence est l’un des piliers de la coalition E3F. A ce titre, cette édition est renforcée par une analyse portant sur la destination des exportations par catégorie de revenu des pays récipiendaires, en utilisant la classification de la Banque mondiale (pays à revenu élevé, pays à revenu intermédiaire supérieur, pays à revenu intermédiaire inférieur, pays à revenu faible).

En rendant compte de manière détaillée des financements mobilisés et de leur destination, la coalition E3F a pour objectif d'inspirer ses pairs et de montrer comment les engagements climatiques se traduisent concrètement dans les flux financiers internationaux.

Une réorientation progressive du soutien financier public aux exportations

Dans le secteur de l’énergie

Le volume des transactions liées aux énergies fossiles décline depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, baisse qui s’est accentuée depuis 2021, à la suite de la signature de la Déclaration de Glasgow (COP26). Depuis 2021, le montant des transactions de la coalition allant vers des projets durables dans le secteur de l’énergie (renouvelables, infrastructure électrique) excède chaque année celui des transactions liées aux énergies fossiles. En montants cumulés depuis 2015, les projets durables ont surpassé les montants des projets fossiles soutenus en 2023. A fin 2024, les projets durables dans le secteur de l’énergie atteignent ainsi des montants cumulés de près de 42 Mds EUR contre 39 Mds EUR pour les énergies fossiles.

En termes de portefeuille global

Le montant des financements de projets durables (énergies renouvelables, transport ferroviaire, eau…) soutenus par la coalition E3F s’élève à plus de 64 Mds EUR entre 2015 et 2024, représentant plus d’un cinquième du total sur la période. En tendance, le soutien public à l’export pour les projets durables est en forte augmentation (3 Mds EUR en 2015 vs. 8 Mds EUR en 2024). Une baisse est néanmoins à noter pour 2024 après un pic à 14 Mds EUR en 2023. Malgré cette baisse, le montant des transactions dans les secteurs de la transition écologique continue d’être bien plus important que dans le secteur des énergies fossiles (plus de 6 fois supérieurs), ce dernier restant stable à un niveau relativement bas (1,1 Md EUR en moyenne depuis 2022).

Le soutien à l’export public français a contribué à hauteur de 8,6 Mds€ sur le période 2015-2024 au financement des projets durables contre 1,8 Mds€ au secteur des énergies fossiles (avant la fin du soutien export aux fossiles début 2023). Les projets durables financés se répartissent entre énergies renouvelables et infrastructures électriques (3,1 Mds€), le transport ferroviaire faibles émissions (4,6 Mds€) et l’eau et assainissement (920 M€).

Perspectives et défis

Le rapport 2025 témoigne des défis qui demeurent à relever pour renforcer l’efficacité des financements climat et maintenir la dynamique de soutien aux projets durables. L’accélération des engagements financiers en faveur de la transition climatique, l’extension des initiatives à de nouveaux secteurs économiques et la coordination renforcée entre acteurs publics et privés sont autant de leviers à activer pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Consultez le rapport complet ici

Le rapport économique, social et financier (RESF) 2026 est publié

2025-10-15T00:00:00+02:00

En 2025, la croissance devrait atteindre 0,7 %, la consommation des ménages et l’investissement privé pâtissant d’un climat d’incertitude élevée qui a pu alimenter des comportements attentistes des agents économiques.

En 2026, la croissance s’élèverait à 1,0 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée, dans un scénario de dissipation des incertitudes domestiques. La consommation progresserait et l’investissement privé augmenterait, profitant aussi de la détente des conditions de financement.

L’inflation diminuerait en 2025, à +1,1 % en moyenne annuelle. Elle augmenterait et s’élèverait à +1,3 % en 2026.

En 2026, le solde public s’établirait à −4,7 % du PIB, après un déficit de −5,4 % en 2025, et à moins de 3 % en 2029, comme s’y est engagé le Gouvernement auprès des Français et de nos partenaires européens.

+ Consultez le Rapport économique social et financier 2026

+ Téléchargez ses données au format excel

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Publication du rapport d’activité 2024-2025 du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)

2025-10-15T00:00:00+02:00

Le FFEM est composé :

d’un comité de pilotage composé de cinq ministères et de l’Agence française de développement (AFD), et présidé par la direction générale du Trésor ;
d’un comité scientifique et technique ;
et d’un secrétariat.

Au-delà de son rôle de présidence du comité de pilotage qui lui permet d’être force de propositions, la direction générale du Trésor a également la possibilité, comme chaque institution membre, de soutenir des projets afin qu’ils soient étudiés par le comité de pilotage. Par exemple, un projet d’accélérateur des marchés de crédits biodiversité sera prochainement présenté par la direction.

Claire Cheremetinski, à l'occasion des trente ans du FFEM, en avril 2025.

Bilan 2024-2025

La période 2024-2025 a été marquée par des avancées majeures en matière de diplomatie environnementale mondiale, et le FFEM a plus que contribué à ces avancées. Le Fonds a apporté son expertise technique et un soutien financier à de nombreux projets pilotes visant à lutter contre la pollution plastique et la déforestation, à protéger la biodiversité ou encore à accompagner la mise en œuvre des solutions opérationnelles du Traité sur la haute mer.

Par exemple, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’océan à Nice en juin 2025, le FFEM a pu rappeler son soutien à plus de 200 aires marines protégées depuis trois décennies.

Le FFEM a ainsi concentré son travail sur 6 objectifs principaux :

La biodiversité : contribuer à la préservation de 30% des océans et 30% des terres d’ici 2030 dit « objectif 30x30 » avec les communautés locales ;
L’océan : œuvrer pour une gouvernance durable ;
Les solutions fondées sur la nature : fournir des services écosystémiques aux populations ;
La déforestation : préserver, gérer et produire autrement ;
Le climat : relever le défi de la finance carbone ;
Les plastiques et polluants : réduire à la source.

Enfin, l’évaluation et la capitalisation occupent une place déterminante dans les missions du FFEM : elles permettent de mesurer l’impact des projets et leur capacité de déploiement à plus grande échelle.

En quelques chiffres

La direction générale du Trésor accompagne le FFEM depuis 30 ans en lui apportant la totalité de ses financements. Depuis 1994, ce sont plus de 414 projets pour un montant total de 528 millions d’euros qui ont été financés dans plus de 130 pays, dont les deux tiers en Afrique. Ces financements ont contribué à soutenir des projets dont le budget total atteint près de 5 milliards d’euros, soit un effet de levier de 1 à 10. Les engagements budgétaires du FFEM pour la période 2023-2026 s’élèvent à 132 millions d’euros soit une augmentation de +10% par rapport au cycle précédent.

> Consultez le rapport d'activité 2024-2025 du FFEM

Publication du Rapport annuel 2024 du Club de Paris

2025-06-27T00:00:00+02:00

Le Club de Paris publie son rapport annuel pour 2024. Ce dernier revient sur les temps forts du Club de Paris pour l’année écoulée ainsi que sur les résultats de son action. Cet exercice matérialise l’engagement du Club de Paris en faveur de davantage de transparence – en clarifiant certains concepts ou encore en rendant public l’encours de l’ensemble des créanciers membres du Club de Paris par pays emprunteur. Le rapport annuel permet aussi de donner la parole aux partenaires du Club de Paris : pays emprunteurs, Banque mondiale et FMI, autres créanciers publics bilatéraux, représentants du secteur privé.

Cette année, le rapport annuel s’ouvre sur un état des lieux des vulnérabilités liées à l’endettement souverain. Bien qu’elles demeurent préoccupantes, celles-ci ont légèrement diminué et les risques de solvabilité ont été contenus. Toutefois, quelques pays subissent d’importantes tensions sur l’accès à la liquidité.

Ensuite, le rapport revient sur les progrès réalisés dans les différents cas de restructuration au titre du Cadre commun : conclusion de l’accord avec le Ghana et lancement des travaux pour l’Éthiopie. Différents acteurs engagés dans ces restructurations présentent leur point de vue sur les résultats obtenus, mais aussi les limites et les évolutions souhaitables du Cadre commun. Le rapport s’intéresse également aux restructurations conclues en dehors du Cadre commun, à savoir celles avec le Sri Lanka et le Suriname.

Le rapport met aussi en lumière l’annulation presque complète de la dette de la Somalie par les créanciers du Club de Paris, après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) par ce pays. Ce traitement est l’occasion pour le Club de Paris de réaliser un bilan de l’initiative qui a structuré son action pendant près de trois décennies.

La dernière partie du rapport porte sur la manière dont le Club de Paris se positionne dans les débats et réflexions qui animent la communauté internationale de la dette souveraine. Ainsi, le Brésil revient sur les résultats accomplis sous sa présidence du G20, à travers la publication de plusieurs notes sur les leçons apprises du Cadre commun, sur les conversions de dettes (debt swaps) et les clauses dites de « résilience climatique » (Climate Resilient Debt Clauses – CRDCs). Le Secrétariat du Club de Paris présente également les principaux enseignements du Forum de Paris 2024 ainsi que les conclusions d’un atelier technique organisé sur les enjeux de comparabilité de traitement relatifs aux instruments de récupération de valeur.

Téléchargez le rapport ici

Liens utiles :

Site du Club de Paris

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

Publication du Rapport d’avancement annuel 2025

2025-04-16T00:00:00+02:00

Le cadre de gouvernance économique de l’Union européenne réformé est entré en vigueur le 30 avril 2024. Au titre de ce nouveau cadre, la France a présenté en octobre 2024 son plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) pour la période 2025-2029. À la suite de l’examen de ce plan, le Conseil a recommandé à la France le 21 janvier 2025 une trajectoire pluriannuelle de dépense primaire nette pour 2025-2029. Cette trajectoire constitue la référence centrale dans le nouveau cadre budgétaire européen. Elle est conditionnée à la mise en œuvre d’investissements et réformes justifiant l’extension de la période d’ajustement de 4 à 7 ans.

Comme le prévoit le nouveau cadre européen de gouvernance économique, le présent rapport d’avancement annuel assure le suivi du PMST. À ce titre, il contient des informations sur les prévisions macro-économiques, les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre de la trajectoire des dépenses primaires nettes fixée par le Conseil, la mise en œuvre des réformes qui sous-tendent une prolongation de la période d’ajustement et la mise en œuvre de réformes et d’investissements dans le cadre du Semestre européen.

L’activité a progressé à un bon rythme en 2024 (+1,1 %), malgré une hausse de l’incertitude et la baisse de l’investissement privé sous l’effet des hausses de taux passés. En 2025, la croissance serait plus modérée, à +0,7 %. La révision de -0,4 point par rapport à la prévision du PSMT traduit en particulier la dégradation de l’environnement international depuis l’automne 2024. La prévision intègre ainsi l’effet, estimé à -0,3 point en 2025, des mesures de hausse de droits de douanes annoncées jusqu’au 2 avril. Ce cadrage macroéconomique est sujet à d’importants aléas dans un contexte international marqué par une forte incertitude, notamment sur l’ampleur et la durée de mise en œuvre des mesures commerciales.

Dans un objectif de redressement des comptes publics, le Gouvernement a engagé pour 2025 des mesures de redressement à hauteur de 50 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2025 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, afin de ramener le déficit à 5,4 %. Ces mesures de redressement font porter principalement l’effort sur la maîtrise de la dépense publique.

Ces mesures substantielles de redressement constituent la première étape pour atteindre les objectifs de la trajectoire pluriannuelle de finances publiques que s’est fixée le Gouvernement. Ces objectifs sont de ramener le déficit public à 4,6 % en 2026 en poursuivant les efforts engagés en 2025, et sous les 3 % en 2029, conformément à l’ambition du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2029. Par ailleurs, la trajectoire présentée dans ce rapport d’avancement annuel permet de respecter le critère d’évolution de la dépense primaire nette recommandée par le Conseil le 21 janvier 2025, et qui engage la France jusqu’en 2029.

Ces objectifs pluriannuels fixés par le Gouvernement permettent de respecter les nouvelles règles budgétaires européennes issues de la réforme d’avril 2024. Ces règles permettent de redresser les comptes publics pour assurer la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens et des investisseurs, tout en laissant une marge de manœuvre pour investir dans les défis structurels comme la transition écologique, la révolution numérique et la défense.

Ce document présente également le suivi et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et réformes présentés dans le plan budgétaire et structurel à moyen-terme de la France pour 2025-2029, sans préjudice des réformes ultérieurement présentées par le Gouvernement et adoptées par la représentation nationale. Dans ce cadre, cet ensemble d’investissements et de réformes présenté par la France, et qui ne reflète qu’une partie de ce qui sera mis en œuvre par le Gouvernement dans les prochaines années, est articulé autour des grandes priorités économiques du Gouvernement : (i) assurer la soutenabilité des finances publiques et l’efficacité de la dépense publique (ii) soutenir l’emploi et revaloriser le travail à travers le renforcement des compétences et le dialogue social (iii) simplifier et renforcer la compétitivité de l’économie française (iv) poursuivre la politique en faveur de la réindustrialisation, de l’innovation et de la production et (v) accélérer la transition écologique et énergétique.

>> Télécharger le rapport

La direction générale du Trésor revient sur l'année 2024

2025-04-02T00:00:00+02:00

En 2024, la Direction Générale du Trésor a fait face à un environnement économique et géopolitique particulièrement mouvant, marqué par deux changements de gouvernement. Cette situation a exigé une grande réactivité et une adaptation rapide aux nouvelles priorités. Parmi les initiatives majeures, la mise en place du Fonds Ukraine a été un temps fort, illustrant l’engagement de la France dans la reconstruction de l'Ukraine et la mobilisation des entreprises françaises dans des secteurs clés comme l’énergie, la santé et les infrastructures.

Sur le plan international, la DG Trésor a confirmé son rôle central dans les enjeux de finance climat, notamment à travers sa participation à la COP29. Elle a également consolidé ses relations avec des pays émergents tels que l’Indonésie, le Brésil et l’Inde, afin de répondre aux défis géopolitiques mondiaux.

Par ailleurs, la DG Trésor a poursuivi son action en matière de transition écologique, avec la finalisation d’un rapport sur les enjeux économiques de la neutralité carbone, qui marque deux années de travail sur un sujet stratégique pour l'avenir de l'économie française. La transparence des prévisions économiques a également été renforcée, soutenue par les équipes chargées des analyses économiques.

En résumé, l’année 2024 a été marquée par une gestion proactive des défis internes et externes, avec une attention particulière portée à la reconstruction de l’Ukraine, la finance climat, et le soutien à la compétitivité économique de la France sur la scène internationale.

+ Télécharger la publication de la DG Trésor >>

Retour sur la présentation du rapport « Enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone »

2025-02-06T00:00:00+01:00

Cet événement organisé en présence de nombreux experts a permis d’éclairer certains des grands défis de la transition bas-carbone, en matière d’implications macroéconomiques mais aussi sectorielles avec une discussion autour de la décarbonation des secteurs industriels.

Suite au discours d’ouverture d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui a souligné l’engagement en faveur de la décarbonation de l’Europe, de la France, et du Ministère, Dorothée Rouzet, cheffe économiste de la DG Trésor, a présenté les principaux enseignements du rapport.

En s’appuyant sur la littérature économique, les travaux de planification écologique et l’analyse des données disponibles notamment en matière de comparaisons internationales, celui-ci met en avant des enseignements pour réussir la transition vers la neutralité carbone, tout en identifiant les obstacles à éviter.

L’événement s’est déroulé autour de deux tables rondes, réunissant des experts économiques et des spécialistes de la transition écologique.

La première session a porté sur les enjeux macroéconomiques de la transition bas-carbone et leurs implications pour les finances publiques ainsi que les ménages. Le rapport présente notamment une modélisation macroéconomique de la transition, et estime qu’elle représentera un défi pour la croissance économique, mais d'ampleur surmontable et de durée modérée. Les discussions, animées par Jean Pisani-Ferry, ont porté sur l’importance de l’évolution du contexte international pour ces analyses, l’approfondissement de la compréhension de la sécurité d’approvisionnement dans les économies bas-carbone, les implications pour la productivité, et la nécessité d’un cadre de politiques publiques adapté pour accompagner les ménages dans cette transformation.

L’après-midi s’est poursuivi par une seconde table ronde consacrée à la transition bas-carbone dans l’industrie et au rôle clé de l’énergie pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur. Le rapport souligne que la décarbonation de l'industrie manufacturière doit s'articuler avec deux autres défis majeurs : la compétitivité et la résilience. Sous la modération de Patrick Criqui, les échanges ont permis de croiser les perspectives sur les stratégies de politiques industrielles pour la décarbonation adoptées à l’étranger, autour des objectifs environnementaux, de compétitivité, d’innovation technologique et de sécurité d’approvisionnement énergétique et matériel, dans un contexte de transformation des systèmes énergétiques.

Cette présentation du rapport marque ainsi une étape clé dans la réflexion économique sur la transition vers la neutralité carbone pour la DG Trésor.

Téléchargez le rapport >>

En cas de questions ou commentaires sur ce rapport, contacter le Pôle Zéro Carbone : pzcarbone@dgtresor.gouv.fr.

Retrouvez le replay de l’événement >>

Pour aller plus loin : "Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone" sur le site de Ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Rapport final - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

2025-01-27T00:00:00+01:00

La Direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone. Inspirée par la Net Zero Review conduite par le Trésor britannique, cette étude analyse les grands enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l’économie française, en croisant les dimensions macroéconomique et sectorielle, et en intégrant les enjeux pour les entreprises, le marché du travail, le commerce extérieur, les ménages et les finances publiques. Elle s’appuie sur les travaux de planification écologique, la littérature économique et l’analyse des données disponibles, et recourt aux comparaisons internationales afin d’identifier les bonnes pratiques à l’étranger, mais aussi les écueils à éviter.

Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la Direction générale du Trésor et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

The Directorate General of the Treasury has undertaken a review of the economic challenges of the transition to carbon neutrality. Along the same lines as the Net Zero Review conducted by the UK’s HM Treasury, the report examines the key economic challenges of the transition to carbon neutrality for the French economy. It addresses macroeconomic and sectoral dimensions and outlines the challenges for businesses, the labour market, foreign trade, households and public finances. The report relies on analyses conducted as part of the government’s ecological planning strategy, economic literature and an analysis of available data, and draws lessons from international comparisons to identify best practices and potential pitfalls.

Prepared under the responsibility of the Directorate General of the Treasury, this document does not necessarily reflect the position of the Ministry for the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty.

La version intermédiaire de ce rapport, publiée en décembre 2023, comprend des analyses complémentaires et est accessible à ce lien :

Rapport intermédiaire Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone | Direction générale du Trésor

En cas de questions ou commentaires sur ce rapport, contacter le Pôle Zéro Carbone : pzcarbone@dgtresor.gouv.fr.

Le rapport final est composé de quatorze chapitres :

Enseignements du rapport intermédiaire
Effets macroéconomiques de la transition vers la neutralité carbone
La transition vers la neutralité carbone doit être pensée dans un contexte mondial
Les enjeux de la transition bas-carbone pour les finances publiques
Finance privée et décarbonation de l’économie française
Comprendre l’effet différencié de la transition sur les ménages pour les accompagner
La transition vers la neutralité carbone aura d’importantes répercussions sur les emplois et les compétences
Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l’industrie française
L’électricité au cœur de la décarbonation du système énergétique
Les enjeux économiques de la décarbonation du transport
Les enjeux économiques de la décarbonation de l’agriculture
Les enjeux économiques de l’adaptation au changement climatique
Les enjeux économiques des politiques de décarbonation du parc privé de logements
Annexe méthodo

>> Télécharger le rapport

>> Télécharger les slides de présentation

La DG Trésor renforce ses capacités d’analyse sur les enjeux de la transition écologique

En septembre 2023, la Direction générale du Trésor a renforcé son engagement en faveur de la transition écologique en créant une nouvelle sous-direction dédiée aux enjeux environnementaux, baptisée TRECO et comprenant environ 25 agents, organisés en quatre bureaux couvrant différents aspects de la transition (climat, environnement, biodiversité et adaptation, énergie, analyse prospective). Son objectif principal est de développer des analyses économiques et des recommandations de politique publique sur les enjeux de transition écologique.

Le présent rapport, ainsi que sa version intermédiaire publiée en décembre 2023, ont été réalisés sous l’égide de cette sous-direction et avec la participation des autres sous-directions de la DG Trésor.

TRECO est également responsable de la coordination de la publication de la Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Ecologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE), introduite par la loi en 2023 et remise par le gouvernement au Parlement. Elle dresse un panorama des financements de l’ensemble des acteurs de l’économie en faveur de la transition écologique, et présente une perspective pluriannuelle inédite, en retraçant les tendances des années récentes et en présentant des scénarios pour les années à venir, jusqu’en 2027. Elle est complémentaire du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat, publié annuellement, qui détaille les financements de l’Etat (« budget vert »). La première édition de la SPAFTE, publiée en octobre 2024, fera ainsi l’objet d’une actualisation annuelle, afin d’amplifier une mobilisation efficace des financements publics et privés au service des engagements climatiques et environnementaux de la France.

La Direction générale du Trésor renforce aussi son investissement dans les outils d’évaluation macroéconomique de la transition. En particulier, depuis l’été 2023, le modèle macroéconomique « Mésange » intègre un module permettant d’évaluer l’impact des réformes et chocs économiques sur les émissions de gaz à effet de serre et sur le bouquet énergétique.

Rapport annuel du groupe d'experts SMIC

2024-12-13T00:00:00+01:00

Le Groupe d’experts sur le Smic est présidé depuis 2024 par Stéphane Carcillo (OCDE, professeur associé à Sciences Po) et composé de quatre autres experts : Erwan Gautier (Banque de France, chercheur associé à l’université Paris-Dauphine), Maria Guadalupe (professeure à l’INSEAD), Franck Malherbet (professeur à l’ENSAE, Institut polytechnique de Paris) et Claire Lelarge (économiste DREES, chercheur à l’université de Paris Saclay et au CEPR). Il bénéficie également de l’appui de rapporteurs issus de plusieurs administrations publiques : François Hada (rapporteur général, Insee), Nicolas Baaklini (DG Trésor), Michaël Orand (Dares) et Laurie Pinel (Dares). En mettant un rapporteur à la disposition du Groupe d’experts sur le Smic, au même titre que l’Insee et le ministère du Travail et de l’Emploi, la direction générale du Trésor contribue ainsi à l’élaboration de ce rapport.

Télécharger le rapport

Rapport 2025

Télécharger les rapports des années précédentes

Crédit illustration pressmaster - stock.adobe.com

Publication du rapport de transparence 2024 de la coalition E3F : vers un alignement progressif des financements publics internationaux avec l’Accord de Paris

2024-11-19T00:00:00+01:00

La publication du rapport 2024 de la coalition E3F marque une étape importante dans le suivi des engagements des engagements pris au titre de l’Accord de Paris pour le financement des projets contribuant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Une déclaration de principes au cœur de l’action de E3F

Afin de promouvoir le rôle du financement des exportations dans le verdissement de l’économie, la coalition Export Finance for Future (E3F) a été créée en avril 2021 à l’initiative de la France et regroupe aujourd’hui dix pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. La coalition s’est engagée à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris, à soutenir la transition vers la neutralité climatique et à poursuivre l'action multilatérale en ce sens.

À cette fin, une déclaration de principes a été adoptée, qui définit trois piliers :

Mettre progressivement fin au soutien export public des industries fossiles : Cette approche vise à orienter les financements vers des projets plus durables et moins polluants.
Renforcer l’accompagnement des projets durables : Des financements sont désormais ciblés sur des projets respectueux de l'environnement, au soutien d’une transition juste et effective vers des économies bas-carbone.
Mettre en place une transparence des portefeuilles des agences de crédit export des Etats membres : Un suivi renforcé est effectué depuis 2021 sur l'exposition des agences de crédit export aux projets fossiles et durables, afin de suivre l’alignement des financements publics avec les objectifs climatiques.

Transparence des financements climatiques

La transparence est l’un des piliers de la coalition E3F. A ce titre, cette édition marque un tournant en élargissant notablement le périmètre couvert, initialement limité au secteur de l’énergie et désormais étendu aux financements durables dans les secteurs du transport ferroviaire, de l’eau et assainissement, et de l’industrie verte pour la période 2015-2023. En rendant compte de manière détaillée des financements mobilisés, la coalition E3F a pour objectif d'inspirer ses pairs et de montrer comment les engagements climatiques se traduisent concrètement dans les flux financiers internationaux.

Une réorientation progressive du soutien financier public aux exportations

La part des transactions liées aux énergies fossiles décline depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, baisse qui s’est accentuée depuis 2021, à la suite de la signature de la Déclaration de Glasgow (COP26) : elle passe de 69% des nouvelles transactions énergétiques en 2015 à 13% en 2023.

En termes de portefeuille global, le volume de financement par E3F de « projets durables » s’élève à 56,2 Mds€ entre 2015 et 2023, avec une hausse continue des montants octroyés annuellement : de 2,8 Mds EUR en 2015, le volume dédié aux projets durables a régulièrement augmenté pour atteindre 13,6 Mds€ (soit 40% du soutien octroyé en 2023).

Le soutien à l’export public français a contribué à hauteur de 6,6 Mds€ sur le période 2015-2023 au financement des projets durables contre 1,8 Mds€ au secteur des énergies fossiles (avant la fin du soutien export aux fossiles début 2023). Les projets durables financés se répartissent entre énergies renouvelables et infrastructures électriques (2,9 Mds€), le transport ferroviaire faible émission (2,7 Mds€) et l’eau et assainissement (902 M€).

Perspectives et défis

Le rapport 2024 souligne également les défis qui demeurent à relever pour renforcer l’efficacité des financements climat. L’accélération des engagements financiers en faveur de la transition climatique, l’extension des initiatives à de nouveaux secteurs économiques et la coordination renforcée entre acteurs publics et privés sont autant de leviers à activer pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Publication du Plan budgétaire et structurel à moyen terme– PSMT pour 2025-2029

2024-10-23T00:00:00+02:00

Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France fait suite à l’entrée en vigueur, le 30 avril dernier, des nouvelles règles de gouvernance économique européenne et remplace à ce titre le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR). Le PSMT 2025-2029 est complémentaire au rapport économique social et financier (RESF) joint au projet de loi de finances pour 2025.

Le PSMT présente une trajectoire des finances publiques qui respecte les exigences des nouvelles règles budgétaires européennes du bras préventif et du bras correctif. Elle prévoit un retour du déficit public sous les 3 % du PIB en 2029, avec un ajustement important dès 2025 tel que prévu par le projet de loi de finances pour 2025.

Dans le cadre de ce plan à moyen terme, la France sollicite une extension de la période d’ajustement budgétaire de quatre à sept ans, afin de lisser l’effort budgétaire et d’assurer le déploiement d’une stratégie ambitieuse de politique économique notamment en soutien à l’activité économique et aux investissements indispensables à la croissance.

Pour obtenir cette extension de la période d’ajustement, le PSMT présente ainsi un ensemble pertinent d’investissements et de réformes qui vise, conformément au nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024, à (i) améliorer le potentiel de croissance et de résilience, (ii) contribuer à la soutenabilité des finances publiques, (iii) soutenir les priorités communes de l’Union européenne et (iv) répondre aux recommandations pays adressées par la Commission européenne.

Dans ce cadre, cet ensemble d’investissements et de réformes présenté par la France, et qui ne reflète qu’une partie de ce qui sera mis en œuvre par le Gouvernement dans les prochaines années, est articulé autour des grandes priorités économiques du Gouvernement : (i) assurer la soutenabilité des finances publiques et l’efficacité de la dépense publique (ii) atteindre le plein emploi à travers le renforcement des compétences et le dialogue social (iii) simplifier et renforcer la compétitivité de l’économie française (iv) réindustrialiser et soutenir le financement de l’innovation (v) accélérer la transition écologique et énergétique.

La bonne mise en œuvre du plan fera l’objet d’un suivi de la part de la Commission européenne à l’occasion des rapports de suivi transmis chaque année au printemps.

De nouvelles règles de gouvernance budgétaire européenne sont entrées en vigueur le 30 avril 2024, qui réforment le « Pacte de stabilité et de croissance ». Le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) remplace le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR). Le PSMT, puis le rapport de suivi de son exécution, ont vocation à être transmis par chaque État membre chaque printemps, avec un renouvellement du plan lui-même tous les quatre ou cinq ans. En cette année de transition, le PSMT 2025-2029 est transmis, de manière exceptionnelle, à l’automne 2024. Le plan présente une trajectoire budgétaire exprimée en termes de croissance de la dépense primaire, nette des mesures nouvelles en recettes, ainsi qu’un paquet d’investissements et de réformes sous-tendant la demande d’extension de la période d’ajustement budgétaire de quatre à sept ans. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor.

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2025

2024-10-14T00:00:00+02:00

En 2024, la croissance devrait atteindre 1,1 %, l’activité étant surtout soutenue par les exportations et la demande publique. L’investissement privé pâtit des taux d’intérêt élevés et la consommation augmente modérément, l’épargne des ménages demeurant à un niveau élevé.

En 2025, la croissance s’élèverait de nouveau à 1,1 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée, dans un contexte d’effort marqué sur les finances publiques. L’activité profiterait de l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de l’inflation et aux gains de pouvoir d’achat, du léger redressement de l’investissement permis par l’assouplissement monétaire et d’une demande mondiale mieux orientée.

L’inflation diminuerait nettement en 2024, à +2,1 % en moyenne annuelle. Elle descendrait sous les 2 % en 2025, à 1,8 % en moyenne annuelle.

Le solde public s’établirait à -6,1 % du PIB en 2024 puis à -5,0 % en 2025. Cette amélioration résulterait du plan de redressement budgétaire proposé par le Gouvernement, qui représente un effort de 60 milliards d’euros par rapport à l’évolution spontanée des dépenses et recettes.

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la sécurité sociale.

+ Télécharger le RESF

+ Télécharger les données du RESF au format excel >>

Rapport intermédiaire Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

2023-12-05T00:00:00+01:00

The French Minister of the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty has commissioned the Directorate General of the Treasury to undertake a review of the economic challenges of the net zero transition. This interim report is a first milestone towards a final report that will be published in 2024.

The executive summary is available in English here.

Download the presentation.

L‘atteinte des objectifs de réductions d’émissions adoptés par la France et l’Union Européenne implique une transition rapide et profonde de l’économie, qui présente des coûts durant la transition. La transition écologique présente également, sous certaines conditions, des opportunités économiques pour la France.

Inspirée par la Net Zero Review conduite par le Trésor britannique, cette étude analyse les grands enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l’économie française, en croisant les dimensions macroéconomique et sectorielle, et en intégrant les enjeux pour les entreprises, le marché du travail, le commerce extérieur, les ménages et les finances publiques. Elle s’appuie sur la littérature économique et l’analyse des données disponibles, et recourt aux comparaisons internationales afin d’identifier les bonnes pratiques à l’étranger, mais aussi les écueils à éviter.

Le rapport intermédiaire est composé de quatre chapitres et inclut notamment de premiers éléments sur les conséquences de la transition sur les recettes de fiscalité énergétique ainsi qu’une analyse sectorielle de la rénovation énergétique des logements.

Le premier chapitre synthétise les connaissances disponibles sur les coûts économiques du changement climatique et des transformations économiques que les engagements vers la neutralité carbone impliquent.
Le deuxième chapitre présente les instruments de politiques publiques mobilisables pour réduire nos émissions et compare leurs mérites.
Le troisième chapitre présente de premiers éléments d’analyse quant aux enjeux de la transition pour les finances publiques, et en particulier pour les recettes de fiscalité énergétique.
Enfin, les défis sectoriels et la nécessité d’une combinaison d’instruments de politiques publiques sont illustrés avec l’exemple de la rénovation énergétique des logements dans le quatrième chapitre.

Feuilleter la synthèse

Télécharger le rapport

Télécharger la présentation

Ce rapport s’inscrit dans une dynamique de renforcement des analyses économiques et des recommandations de politique publique sur les enjeux de la transition écologique par la direction générale du Trésor. Cette dernière a également créé en son sein depuis septembre 2023 une nouvelle sous-direction « Transition écologique ». La direction générale du Trésor renforce aussi son investissement dans les outils d’évaluation macroéconomique de la transition. En particulier, depuis l’été 2023, le modèle macroéconomique « Mésange » intègre un module permettant d’évaluer l’impact des réformes et chocs économiques sur les émissions de gaz à effet de serre et sur le bouquet énergétique.

Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

En cas de questions ou commentaires sur ce rapport, contacter le Pôle Zéro Carbone : pzcarbone@dgtresor.gouv.fr.

L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’Union européenne par les entreprises françaises

2023-11-16T00:00:00+01:00

Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord. Or les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces tarifs douaniers dits « préférentiels » prévus par les accords. Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent cette utilisation, la Direction générale du Trésor a lancé, dans le cadre du « Plan export » du Gouvernement, une enquête sur ce sujet à destination des importateurs, des exportateurs et des intermédiaires en douanes. L’analyse des résultats souligne l’importance d’améliorer l’information sur les préférences tarifaires de toute la chaîne de l’export ainsi que la formation à leur utilisation, et de soutenir au niveau européen les mesures de simplification des règles d’origine et de dématérialisation des preuves d’origine.

Le réseau d’accords de commerce de l’Union européenne : une opportunité à saisir pour les entreprises

À date, quarante-deux accords de commerce lient l’Union européenne à soixante-quatorze pays et régions partenaires. Ces accords couvraient, en 2021, 44 % des échanges extérieurs de l’Union européenne, représentant plus de 1 000 milliards d’euros d’exportation et 800 milliards d’importations pour les pays européens.

Ces accords de commerce bilatéraux, négociés par la Commission en vertu de sa compétence exclusive définie par l’article 207 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), constituent un enjeu croissant de la politique commerciale européenne au fur et à mesure du ralentissement des négociations multilatérales à l’OMC, depuis l’échec du cycle de Doha. Ils permettent une réduction ou une suppression, mutuelle ou unilatérale, entre deux ou plusieurs Etats ou régions, de droits de douane sur un ensemble de biens échangeables. Ces concessions tarifaires sont désormais généralement accompagnées de mesures non-tarifaires (relatives aux services, aux marchés publics, à l’environnement, etc.). Mais elles n’en demeurent pas moins au fondement des accords de commerce – conformément à l’article XXIV:8(b) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

En offrant la possibilité aux entreprises d’importer des intrants à moindre coût et, surtout, d’exporter leurs produits dans des conditions plus favorables (puisque soumis à des droits de douanes réduits voire nuls), les accords de commerce renforcent leur compétitivité sur les marchés internationaux et leur permettent de trouver de nouveaux débouchés tout en diversifiant leurs approvisionnements. Ces accords génèrent ainsi de réels avantages comparatifs pour les entreprises françaises, notamment à l’export lorsque le pays partenaire n’a pas d’accord équivalent avec des pays tiers dont les entreprises proposent le même type de produits.

Les entreprises françaises font une bonne utilisation des accords de commerce de l’Union européenne

Le bénéfice des réductions de droits de douane (« préférences tarifaires ») n’est pas automatique pour les acteurs économiques.

Par défaut, les pays membres de l’OMC s’appliquent entre eux la clause de la « nation la plus favorisée » (NPF). Concrètement, cela signifie qu’un Etat membre de l’OMC appliquera en principe le même droit de douane à toutes les importations d’un même produit, et ce quelle que soit sa provenance ou son origine.

Les préférences tarifaires sont un « bonus » par rapport aux droits NPF, un avantage financier offert par les accords commerciaux consistant à réduire - voire à supprimer - les droits de douane entre les parties. Pour en bénéficier, il faut réunir trois conditions : (i) le produit doit provenir d’un pays partie à l’accord (et respecter les règles d’origine définie dans l’accord), (ii) l’importateur doit solliciter la réduction ou l’exonération de droits de douane sur sa déclaration en douane, et (iii) l’importateur doit justifier que le produit respecte le point (i) en présentant l’une des preuves d’origine prévues à l’accord. Cette preuve lui est apportée par l’exportateur. Par conséquent, le bénéfice de la préférence tarifaire nécessite d’une part une collaboration étroite entre l’exportateur et l’importateur du produit, et d’autre part une démarche active de sollicitation de la part de l’importateur.

Les entreprises françaises font une bonne utilisation de ces préférences tarifaires, avec un taux d’utilisation (ratio entre la valeur des importations ayant effectivement bénéficié d’une préférence tarifaire et la valeur totale des importations éligibles à une préférence tarifaire) en 2021 de 86 % à l’importation et de 76 % à l’exportation, légèrement sous la moyenne européenne, la France se plaçant toutefois devant l’Allemagne en la matière (respectivement 79 % et 73 % à l’importation et à l’exportation).

Ces résultats sont confirmés par les réponses recueillies directement auprès des entreprises françaises. Ainsi, à l’exportation, 84 % des entreprises répondantes déclarent fournir les documents de preuve d’origine (qui permettent à l’importateur du pays tiers de solliciter la préférence tarifaire auprès des autorités douanières). À l’importation, 66% des entreprises interrogées ont indiqué avoir sollicité une préférence tarifaire pour au moins un de leurs produits importés.

Cette bonne utilisation se traduit par des gains significatifs pour les entreprises françaises. Ainsi, à l’exportation uniquement, les accords de commerce de l’UE ont permis une économie tarifaire estimée à près de 2,7 Md€ en 2021 pour les entreprises françaises.

Des marges de progression existent en matière d’utilisation des préférences tarifaires

Ces bons résultats n’excluent pas l’existence d’une marge d’amélioration. Certains partenaires européens présentent en effet des taux d’utilisation des préférences tarifaires supérieurs à ceux de la France – à l’instar de l’Espagne (92 % à l’importation et 84 % à l’exportation), de l’Italie (88 % et 79 %) ou encore des Pays-Bas (87 % et 86 %). En outre, les chiffres agrégés à l’échelle nationale masquent des disparités parfois importantes, notamment selon les secteurs d’activité, selon les partenaires commerciaux, ou encore selon les types et tailles d’entreprises.

Les résultats de l’enquête mettent notamment l’accent sur la marge de progrès possible pour les TPE et PME, alors que 25 % des TPE et 16 % des PME interrogées déclarent ne pas savoir que leurs produits exportés peuvent bénéficier de droits de douanes réduit ou nuls dans le cadre d’un accord de commerce. Plus généralement, selon les résultats de l’enquête, les entreprises qui n’utilisent pas les préférences tarifaires sont majoritairement des petites et moyennes entreprises, qui exportent ou importent des produits complexes et à forte valeur ajoutée et échangent principalement dans le voisinage proche de l’UE.

Les entreprises qui n’utilisent pas les préférences tarifaires soulignent le manque d’information et de ressources à leur disposition et mettent en avant la complexité liée à l’utilisation des règles d’origine. L’absence d’accès facile à l’information, tant sur l’existence d’accords commerciaux que sur les conditions d’éligibilité et de sollicitation des préférences tarifaires, constitue un frein important à leur utilisation par les entreprises répondantes, en particulier les TPE et PME. Des progrès sont encore possibles en matière d’accompagnement sur ces sujets, tant à l’importation (sollicitation de la préférence tarifaire) qu’à l’exportation (fourniture des preuves d’origine). La bonne communication entre l’importateur et l’exportateur, dont la collaboration est nécessaire pour bénéficier des préférences tarifaires, apparaît également comme un facteur déterminant.

Si un taux d’utilisation des préférences de 100% n’est pas atteignable (les urgences de l’activité économique peuvent exiger de ne pas les demander, et les coûts associés à la démarche de sollicitation ou de fourniture de la preuve d’origine peuvent s’avérer désincitatifs – en particulier pour les flux de faible valeur), une meilleure utilisation de celles-ci permettrait néanmoins aux entreprises de renforcer leur compétitivité, notamment à l’exportation. D’après les estimations de la DG Trésor, des économies tarifaires supplémentaires de l’ordre de 500 millions d’euros par an à l’exportation seraient ainsi atteignables pour les entreprises françaises (estimation fondée sur l’hypothèse d’un taux d’utilisation des préférences tarifaires à l’exportation de 95%).

Des pistes d’actions pour une utilisation optimale des préférences tarifaires par les entreprises françaises

L’enquête de la DG Trésor met en lumière des pistes d’actions visant à (i) améliorer l’accès à l’information, renforcer les actions de sensibilisation et mieux accompagner les entreprises dans l’utilisation des préférences tarifaires, via la Team France Export (qui rassemble toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance) ; (ii) promouvoir les outils à disposition des entreprises, notamment la plateforme Accesss2Markets (et son module ROSA) de la Commission européenne ; (iii) encourager les travaux européens visant à simplifier et harmoniser les formalités douanières liées à l’utilisation des préférences tarifaires.

Télécharger le rapport en pdf

Consulter le communiqué de presse

L'accès au marché et les instruments de défense commerciale de l'Union Européenne

Plusieurs types d'action sont possibles pour assurer la protection des entreprises européennes lorsqu'elles opèrent sur les marchés tiers, ou protéger les entreprises, les salariés et les consommateurs européens contre les pratiques commerciales déloyales. La direction générale du Trésor relaie les plaintes des entreprises auprès de la Commission européenne. Plus d'informations >>

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2024

2023-10-04T00:00:00+02:00

Malgré des vents contraires, la croissance de l’économie française serait solide en 2023 (+1,0%) et gagnerait en vigueur en 2024 (+1,4%). L’inflation, qui a atteint un pic au début 2023, refluerait progressivement.

En 2022, la croissance a été élevée (+2,5 %). Ce rythme reflète la poursuite du rebond économique en sortie de crise sanitaire. L’activité a toutefois été freinée par les tensions d’approvisionnement, l’incertitude économiques et la hausse des prix des matières premières, qui ont été renforcées par l’invasion russe en Ukraine.

En 2023, après avoir bien résisté à l’hiver, l’activité économique en France a vigoureusement accéléré au deuxième trimestre. Les prix des matières premières ont nettement baissé, le pic d’inflation est passé, et les parts de marché à l’exportation, affectées par la crise sanitaire, rebondissent. Le marché du travail continue d’être dynamique, et le taux de chômage est proche de son niveau le plus bas depuis 40 ans.

En 2024, la croissance retrouverait un rythme proche de son potentiel. L’activité serait principalement soutenue par le rebond attendu de la consommation des ménages, dans un contexte de reflux de l’inflation, alors que l’investissement serait freiné par le niveau élevé des taux d’intérêts.

L’inflation baisserait légèrement en 2023, à +4,9 % en moyenne annuelle, après +5,2 % en 2022. Elle diminuerait plus nettement en 2024, à +2,6 %, grâce au ralentissement des prix de l’alimentation et des biens manufacturés.

En 2023, le solde public s’établirait à -4,9 % du PIB en raison notamment du maintien d’un niveau élevé de protection des ménages et des entreprises face à l’inflation. En 2024, le solde public poursuivrait son amélioration en s’établissant à ‑4,4 % du PIB, s’inscrivant dans l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois les crises passées.

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la sécurité sociale.

+ Télécharger le RESF 2024 >>

+ Télécharger les données du RESF au format excel >>

[SOMMAIRE]

Le RESF 2024 s'articule autour de 7 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques
Perspectives des finances publiques
Suivi des recommandations pays
Annexe méthodologique
Tableaux prévisonnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2022

Publication du Rapport annuel 2022 du Club de Paris

2023-07-12T00:00:00+02:00

2022 a été marquée par des chocs majeurs. La persistance des tensions inflationnistes et le resserrement des conditions financières ont accentué les déséquilibres budgétaires et financiers de nombreux pays, exacerbant des vulnérabilités déjà existantes. La dégradation de l’environnement économique international et son impact sur la situation économique et financière des pays les plus fragiles se sont traduits par un surcroît d’activité pour le Club.

Dans cet environnement à haut risque, le Club de Paris a mené à terme deux nouvelles négociations en 2022. Un accord de restructuration de dette a été conclu entre le Suriname et le Club en juin 2022, après des discussions débutées en 2021, lorsque le pays s’était retrouvé en grande difficulté au sortir de la crise sanitaire. Un second accord a été conclu avec l’Argentine en octobre dernier, mettant fin à une situation d’arriérés de paiement vis-à-vis du Club de Paris, qui perdurait depuis trois ans.

Outre l’augmentation significative des vulnérabilités, l’évolution du paysage de l’endettement souverain au cours des dernières décennies, consécutive notamment aux annulations massives octroyées par le Club de Paris dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) et à la faiblesse des taux d’intérêt depuis la fin des années 2000, a obligé depuis de nombreuses années le Club de Paris à renforcer la coordination avec les créanciers tiers, publics comme privés. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, les efforts de coordination ont représenté en 2022 une part substantielle de l’activité du Club – que ce soit au titre de la mise en œuvre du Cadre commun : accord avec le Tchad et négociations avec l’Ethiopie, le Ghana et la Zambie – ou en dehors de ce cadre, avec notamment, ces derniers mois, tous les travaux entrepris pour trouver une solution coordonnée aux difficultés du Sri Lanka.

Enfin, le Club appuie sa mission essentielle de traitement de dette sur un travail de veille et de réflexion, qui vise à améliorer la compréhension mutuelle de certains concepts, faciliter la mise en œuvre de certaines innovations ou le partage de données. En 2022, plusieurs initiatives ont été portées par des créanciers du Club de Paris, des partenaires ou le Secrétariat lui-même : développement de clauses dites « résilience-climat » (Climate resilient debt clauses – CRDC), introduction de clauses de majorité collective (Majority voting provisions – MVP) dans les contrats de prêts syndiqués, exercice de partage de données avec la Banque mondiale ou encore recensement des données partagées par les créanciers publics avec les institutions financières internationales.

Liens utiles :

Site du Club de Paris

Notes de contexte

Business France et Invest Qatar publient un rapport sur les relations bilatérales entre la France et le Qatar

2023-02-15T00:00:00+01:00

Au travers d’une analyse détaillée réalisée par Invest Qatar en partenariat avec Business France, le rapport revient sur le partenariat historique entre la France et le Qatar entamée dès l’indépendance de l’émirat en 1971.

La coopération entre la France et le Qatar se développe aujourd’hui autour de l’économie, l'énergie, la culture, l’éducation, la santé, les transports, l’environnement, la sécurité alimentaire et le développement des partenariats public-privé. Comme expliqué dans le rapport, une multitude d’acteurs institutionnels et privés des deux pays travaillent à ces coopérations, dans le cadre de divers comités stratégiques et d’évènements.

Business France est l’entité nationale chargée d'accompagner les entreprises françaises dans leurs activités internationales, et les entreprises étrangères dans leurs investissements en France. Le bureau de Business France au Qatar, situé au sein de l'ambassade de France, organise la prospection des exportateurs et investisseurs français au Qatar, et les informe sur les conditions d'accès au marché et les moyens d'accroître leur visibilité dans le pays. L'Agence de promotion des investissements au Qatar (IPA Qatar ou Invest Qatar) a été lancée en 2019 avec pour objectif de faciliter les investissements étrangers au Qatar, notamment en partageant des informations sur le marché qatarien et en accompagnant les investisseurs étrangers. Invest Qatar et Business France ont signé en mars 2022 un protocole d’accord visant à renforcer les relations d’investissement entre les deux pays.

Retrouvez le rapport ici : Qatar France : Celebrating 50 years of strategic partnerships, trade and investment (pdf)

Rapport 2023 sur le commerce extérieur

2023-02-09T00:00:00+01:00

L’année 2022 s’inscrit dans un contexte mondial dégradé, avec l’invasion russe de l’Ukraine, la persistance des tensions sur les chaînes d’approvisionnement, la flambée des cours des matières premières, la hausse de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt. Ces facteurs ont contribué à la décélération du commerce mondial.

Le commerce extérieur de la France a pâti de ce contexte et enregistre une dégradation de la balance courante qui redevient, avec un solde de -53,5 Md€, déficitaire, après avoir été excédentaire en 2021 à +9 Md€. En 2022, les excédents constatés en matière de services (+50Md€) et de revenus (+31 Md€) ne suffisent plus à compenser le déficit commercial enregistré sur les biens. Il atteint 164 Md€, soit une dégradation de 78 Md€ sur un an, imputable quasi exclusivement (à 86%) à la facture énergétique.

Télécharger le rapport du commerce extérieur 2023 >>
Télécharger la synthèse des résultats >>
Télécharger les chiffres clés >>
Retrouver le communiqué de presse >>

Publication du rapport économique, social et financier (PLF pour 2023)

2022-10-04T00:00:00+02:00

Après un très fort rebond en 2021 (+6,8 %), l’économie française poursuit son rattrapage en 2022 (2,7 %). Malgré un contexte international moins favorable, en particulier en raison du niveau élevé des prix de l’énergie, l’activité résisterait en 2023 (+1,0 %), grâce aux mesures prises par le Gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises.

En 2021, la France a été le grand pays européen où l’activité a le plus vite rattrapé son niveau d’avant la crise sanitaire. L’invasion russe en Ukraine a assombri les perspectives économiques, en entraînant une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions d’approvisionnement et une augmentation de l’incertitude.

En 2022, l’économie française reste toutefois portée par le retour vers la normale des secteurs touchés par la crise sanitaire : en moyenne annuelle, l’investissement et la consommation restent dynamiques, et les créations d’emplois sont élevées. En 2023, l’activité serait principalement soutenue par la consommation des ménages, grâce aux mesures en faveur du pouvoir d’achat et à une légère baisse du taux d’épargne.

L’inflation, contenue par le bouclier tarifaire, amorcerait une décrue : elle s’établirait à +4,2 % en moyenne annuelle 2023 après +5,3 % en 2022. Le pouvoir d’achat des ménages serait préservé en 2022 et augmenterait de 0,9 % en 2023.

Malgré un contexte incertain, le rétablissement des finances publiques se poursuit tout en préservant le potentiel de croissance de la France et en protégeant les ménages et les entreprises face à la hausse des prix : l’objectif de solde public est maintenu à −5,0 % en 2022 comme en 2023.

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances, conformément à l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Il présente la stratégie économique du Gouvernement et détaille les prévisions macroéconomiques et de finances publiques sur lesquelles repose le PLF 2023. Il est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget.

+ Télécharger le RESF 2023 >>

+ Télécharger les données du RESF au format excel >>

[SOMMAIRE]

Le RESF 2023 s'articule autour de 6 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques
Perspectives des finances publiques
Annexe méthodologique
Tableaux prévisionnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2021

Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

2022-09-27T00:00:00+02:00

Ce rapport a été remis au Parlement le 20 septembre 2022 :

Rapport remis au Parlement évaluant les effets économiques et managériaux de la présence de représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des conseils d'administration et de surveillance.

L’article 184, I, C de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, imposait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les effets économiques et managériaux de la présence de représentants des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance, ainsi que l’opportunité de renforcer cette présence.

Le rapport remis, qui traite également la question connexe de la représentation des salariés actionnaires, met en avant les effets économiques et managériaux plutôt favorables de la présence des salariés dans les conseils. Il établit également un certain nombre de recommandations, dont notamment :
Des recommandations suggérant de ne pas augmenter à court terme le nombre de représentants des salariés ou des salariés actionnaires au conseil, ainsi que de ne pas imposer pour le moment une représentation spécifique des salariés des filiales étrangères. En effet, les effets économiques et managériaux observés à ce stade ne sont pas assez marqués pour justifier un renforcement de la représentation des salariés au conseil. En outre, la majorité des parties prenantes auditionnées a indiqué que les sociétés étaient encore en phase d’adaptation de leur gouvernance au régime issu de la loi Pacte ;
Des recommandations relatives à certaines bonnes pratiques à encourager au niveau de chaque société, dont notamment la présence des administrateurs représentant les salariés au sein des comités chargés d’assister les conseils d’administration et de surveillance ; Une recommandation relative à l’uniformisation des règles de parité entre les différents modes de désignation possibles pour les administrateurs salariés ;
Et des recommandations purement techniques visant à clarifier le champ d’application du régime applicable.

+ Le rapport sur les administrateurs représentants les salariés et les salariés actionnaires >>

+ Les bonnes pratiques structurantes identifées >>

Publication du rapport annuel 2021 du Club de Paris

2022-06-15T00:00:00+02:00

En 2021, le Club de Paris a poursuivi ses efforts pour promouvoir très activement des solutions multilatérales coordonnées aux problèmes de dette souveraine rencontrés à travers le monde. Ses efforts considérables se sont traduits par la mesure exceptionnelle adoptée en avril 2020 par le G20 et le Club de Paris et étendue jusqu’à fin 2021 pour apporter le soutien aux 73 pays à faible revenu durant la crise liée à la COVID-19, dans la mise en œuvre des extensions de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Du 1^er mai 2020 au 31 décembre 2021, le Club de Paris a signé des accords permettant de suspendre environ 4,6 milliards de dollars de service de la dette dû par 42 pays à faible revenu qui ont demandé le soutien de l’ISSD.

Depuis l’expiration de l’ISSD fin décembre 2021 et afin de remédier aux importantes vulnérabilités liées à la dette dans les pays à faible revenu, les créanciers du Club de Paris continuent d’affirmer leur détermination à mettre en œuvre le Cadre commun pour les traitements de dette au-delà de l’ISSD. Ce Cadre commun, agréé par les membres du G20 et du Club de Paris, permet de répondre de manière coordonnée, à tous les pays éligibles qui en font la demande et qui ont besoin de bénéficier d’un traitement de leur dette conforme aux paramètres d’un programme de la tranche supérieure de crédit du FMI. Pour les trois pays -Tchad, Éthiopie et Zambie- qui ont fait une demande officielle d’un traitement de dette au titre du Cadre commun, le Club de Paris est engagé à faire avancer significativement en temps voulu les négociations en cours et apprécie la coopération fructueuse établie avec la Chine et l’Arabie saoudite, respectivement co-présidentes des comités des créanciers de l’Éthiopie et du Tchad.

Le soutien aux pays à faible revenu a également été fourni via l’initiative renforcée pour les pays pauvre très endettés (PPTE), le Paris Club ayant signé le 15 juillet 2021 un accord multilatéral avec le Soudan. Toutefois, après le renversement du gouvernement transitoire du Soudan par les forces armées, la signature des accords bilatéraux prévue par cet accord multilatéral est suspendue jusqu’à ce que la situation s’améliore et que la mise en œuvre du programme FMI reprenne. Le Club de Paris continue de surveiller de près la situation, en étroite collaboration avec le FMI et le groupe de la Banque mondiale.

En 2021, le Club de Paris a également apporté une aide aux pays émergents ayant besoin de bénéficier d’un traitement de dette. En particulier, le Club de Paris a joué un rôle de premier plan en fournissant en temps voulu les assurances de financement requises pour que le Suriname puisse accéder à un soutien financier du FMI.

L’année dernière, les créanciers du Club de Paris ont continué leur engagement régulier et constructif avec les créanciers privés. De plus, ils ont continué à promouvoir davantage de transparence de la dette.

+ Télécharger le rapport annuel 2021 du Club de Paris

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2021 du Club de Paris comprend les 6 grands chapitres suivants :

un chapitre sur la réussite de la mise en œuvre de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du Club de Paris
un chapitre sur le fort soutien du Club de Paris dans la mise en œuvre du Cadre commun du G20 et du Club pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD
un chapitre sur l’accord du Club de Paris avec la République du Soudan pour restructurer sa dette extérieure dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés
un chapitre sur le soutien du Club de Paris pour l’approbation d’un programme du FMI pour le Suriname
un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé
un chapitre sur la promotion par le Club de Paris d’une plus grande transparence de la dette.

A ces 6 grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Ressources :

Toutes les informations et actualités du Club de Paris

Prévention du surendettement et développement du microcrédit : remise du rapport de mission de Philippe Chassaing

2021-10-22T00:00:00+02:00

Le Premier ministre Jean Castex a confié, en février 2021, au député de la Dordogne Philippe Chassaing, une mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit, dans le double but d’identifier, d’une part, les voies et moyens pour limiter la hausse du surendettement des ménages français, dans un contexte macroéconomique incertain laissant craindre une hausse du nombre de cas, et d’examiner, d’autre part, les réformes possibles du microcrédit personnel.

Dans ce cadre, 54 structures représentatives de l’ensemble des entités intervenant dans ces deux domaines ont été auditionnées : établissements bancaires, associations de consommateurs et de lutte contre les exclusions, universitaires et autres experts qualifiés.

Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport remis au Gouvernement le mardi 19 octobre 2021. Ils ont permis d’établir un diagnostic de l’existant mais aussi de formuler un ensemble de recommandations.

En matière de surendettement tout d’abord, le rapport met en évidence que la crise sanitaire n’a pas conduit à une hausse du nombre de cas grâce à l’action résolue menée par le Gouvernement, qui a permis de contenir ses effets sur les plus fragiles. Pour autant la crise a pu fragiliser la situation de certaines personnes et afin de minimiser le risque que des français basculent vers le surendettement, le rapport recommande notamment de systématiser une activité de conseil et d’accompagnement auprès de tout public en situation de fragilité financière en associant de manière complémentaire, l’ensemble des entités concernées (établissements bancaires, bailleurs sociaux, grands facturiers).

En matière de microcrédit personnel, le rapport souligne les effets très positifs que peut revêtir ce dispositif dans le cadre d’un projet global d’insertion, particulièrement approprié en période de sortie de crise. Il préconise à cet égard d’en faire évoluer certains paramètres réglementaires, afin de concourir au financement d’un volume plus important de projets tout en renforçant l’animation et la promotion du dispositif.

+ Télécharger le rapport de mission de Philippe Chassaing >>

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2022

2021-10-04T00:00:00+02:00

Après un recul historiquement marqué de l’activité en 2020 (−8,0 %), l’économie française a rapidement et fortement rebondi. Les mesures d’urgence ont permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie, alors que la mise en œuvre du plan France Relance soutient le rebond de l’activité. La croissance est attendue à 6 % en 2021 puis 4 % en 2022.

La reprise a été portée par un redressement marqué de l’investissement, de l’emploi puis de la consommation, à mesure de l’amélioration de la situation sanitaire. L’investissement et l’emploi ont dépassé leur niveau d’avant-crise dès le 1^er semestre 2021, et l’économie française retrouvera ce niveau à la fin 2021.

Le rapport économique, social et financier détaille les prévisions macroéconomiques et de finances publiques sur lesquelles repose le projet de loi de finances 2022. Il comporte un dossier sur l’économie française après la pandémie.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la sécurité sociale.

+ Télécharger le RESF 2022 >>

+ Télécharger les données du RESF au format excel >>

[SOMMAIRE]

Le RESF 2022 s'articule autour de 6 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques
Perspectives des finances publiques
Dossier thématique : L'économie après la pandémie
Tableaux prévisionnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2020

Publication du rapport annuel 2020 du Club de Paris

2021-07-19T00:00:00+02:00

Face à la pandémie de COVID-19 qui a aggravé les vulnérabilités liées à la dette pour de nombreux pays, le Club de Paris a joué un rôle clé en concevant, en coordination avec le G20, l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et en impulsant sa mise en œuvre rapide et transparente afin de garantir un bénéfice maximal pour les pays à faible revenu. En 2020, le Club de Paris a reporté les échéances de 35 pays débiteurs à hauteur de 2,5 milliards de dollars.

[Lire + : Le Club de Paris pleinement engagé à la mise en oeuvre de l'initiative de suspension du service de la dette]

Les créanciers du Club de Paris ont par ailleurs convenu avec les autres membres du G20 d’un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ». Ce cadre commun permet de définir une approche multilatérale afin de faciliter les traitements de dette des pays éligibles à l’ISSD par les créanciers du Club de Paris et du G20 de manière coordonnée, ordonnée et sans délai, tout en assurant une large participation des créanciers, y compris du secteur privé, grâce au principe de comparabilité de traitement.

Ce cadre commun représente une avancée majeure dans l’architecture financière internationale et renforce la coordination entre les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 à un moment où les vulnérabilités de la dette sont élevées, en particulier dans les pays à faible revenu. Les créanciers du Club de Paris restent pleinement engagés à la mise en œuvre du cadre commun compatible avec les paramètres d’un programme FMI de la tranche supérieure de crédit. A ce jour, trois pays ont formellement formulé une demande au titre du cadre commun (Ethiopie, Tchad et Zambie).

En 2020, le Club de Paris a également poursuivi ses efforts pour promouvoir des traitements ordonnés de dette souveraine et la mise en œuvre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), en accordant un allègement de dette intérimaire à la République fédérale de Somalie, qui a atteint en mars 2020 le point de décision de l’initiative PPTE.

Le Club de Paris reste attaché à un dialogue étroit avec les créanciers privés. Depuis le début des années 2000, il entretient des échanges réguliers avec l’institut de la finance internationale (IIF) et est parvenu, dans le contexte de la crise de la COVID-19, à améliorer la coordination entre créanciers, aux côtés des autres membres du G20 et avec le soutien du FMI et de la Banque mondiale.

+ Télécharger le rapport annuel 2020 du Club de Paris

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2020 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :

un chapitre sur l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du Club de Paris et du G20 et cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ;
un chapitre sur la Conférence ministérielle de haut niveau du Forum de Paris et de la présidence saoudienne du G20 sur le thème « Surmonter la crise liée à la COVID-19 : rétablir des flux de capitaux soutenables et des niveaux de financement adaptés pour le développement », le 8 juillet 2020 ;
un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé ;
un chapitre sur l’accord du Club de Paris avec la République fédérale de Somalie dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

À ces 4 grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2020

2021-06-17T00:00:00+02:00

L’année 2020 aura été marquée par la gestion de la crise, mobilisant l'ensemble des agents de la direction générale du Trésor dès le début de la pandémie pour apporter des réponses de soutien à l’économie, que ce soit dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, soutien à la trésorerie des entreprises...), des mesures sectorielles en faveur de l’automobile ou encore du tourisme, comme dans l'élaboration du plan France Relance.

En plus de cette mobilisation exceptionnelle autour de la crise, la DG Trésor a également continué de traiter les enjeux « hors-covid », comme la négociation de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’aide apportée au Liban après la destruction du port de Beyrouth, la poursuite d’un agenda multilatéral ambitieux, ou encore les négociations concernant la politique commerciale européenne.

La Trésor a aussi poursuivi et accéléré ses travaux en matière de verdissement de l’économie. La direction a été pleinement investie dans la publication du premier budget vert de la France en 2020, l’élaboration de la stratégie de verdissement des financements export de la France et dans les négociations internationales sur le climat et la biodiversité.

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Au sommaire du rapport d'activité 2020 de la DG Trésor :

[Télécharger le rapport par partie]

Une crise inédite, par Emmanuel Moulin et Muriel Lacoue-Labarthe [Télécharger ici]
Le PIB potentiel, par Agnès Bénassy-Quéré [Télécharger ici]
Soutenir l’économie face à la crise de la Covid-19 :
- Les mesures d’urgence mises en oeuvre lors des confinements
- Le plan de relance
- Renforcer la gouvernance européenne et internationale face à la crise
[Télécharger ici]
Continuer de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :
- En première ligne sur d’autres événements exceptionnels
- La préparation de l’économie française face aux enjeux de demain
- Le défi du verdissement de l’économie
[Télécharger ici]
La DG Trésor en bref [Télécharger ici]

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2021

2020-10-05T00:00:00+02:00

Après une année 2019 qui avait vu la croissance française résister et les créations d’emplois se poursuivre dans un contexte international dégradé, la décrue du chômage se poursuivre et la compétitivité de nos entreprises progressivement se rétablir, l’année 2020 sera marquée par une récession d’une ampleur inédite. En effet, l’épidémie de Covid-19 a été à l’origine d’une crise économique soudaine et profonde.

L’action du Gouvernement a atténué l’impact du choc au plus fort de la première vague de l’épidémie par la mise en œuvre d’un ensemble de mesures d’urgence d’une ampleur sans précédent. Le plan « France relance », annoncé le 3 septembre, permettra d’amplifier la reprise de l’activité et de minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l’appareil productif et en accélérant sa transition numérique et environnementale.

Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances 2021, recense les prévisions macroéconomiques et de finances publiques. Il comporte un dossier sur les conséquences de la Covid 19 sur les bilans des entreprises, l’emploi, et les chaînes de valeurs mondiales et montre que les mesures du Gouvernement protègent les ménages et les entreprises et préparent ainsi le rebond.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

+ Télécharger le RESF 2021 >>

+ Télécharger les données du RESF au format excel >>

[SOMMAIRE]

Le RESF 2021 s'articule autour de 6 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques : vue d’ensemble
Perspectives des finances publiques
Dossiers thématiques :
> Les mesures mises en place protègent largement ménages et entreprises de la crise au niveau agregé et préparent ainsi le rebond ;
> La crise aura un fort impact sur les bilansde nombreusesentreprises, ce qui appelle a soutenir leur capacité à investir ;
> L’emploi a été fortement affecté par la crise de la covid-19 ,un choc toutefois amorti par des mesures de soutien massives ;
> La crise mondiale a revele des fragilités d’approvisionnement qui devront être corrigées, notamment pour les biens stratégiques.
Tableaux prévisionnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2019

Publication du rapport annuel 2020 du Haut Conseil de stabilité financière

2020-09-28T00:00:00+02:00

Le rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière décrit l’activité du Haut Conseil au cours de l’année écoulée et analyse la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française. Le rapport 2020 dresse en outre un premier bilan des effets de la crise liée à la pandémie de covid-19 sur la stabilité financière. Ces analyses sont complétées par trois chapitres thématiques, portant sur les interconnexions et la propagation des chocs dans le système financier français, l’impact de la mesure relative aux grands risques des institutions systémiques et la recommandation de décembre 2019 sur les conditions d’octroi des prêts immobiliers.

+ Télécharger le rapport annuel 2020 du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) >>

Tout savoir sur le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble >>

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2019

2020-06-02T00:00:00+02:00

L’année 2019 a été marquée, pour la direction générale du Trésor, par une actualité internationale et européenne très dense : présidence française du G7, préparation du Brexit et élaboration des nouvelles priorités de la Commission européenne. Au plan national, c'est la loi PACTE qui a principalement mobilisée les équipes.

Ces réalisations se sont ajoutées aux missions permanentes du Trésor : conjoncture et prévision économiques, gestion de la dette de l’État, propositions de réformes sectorielles, défense des positions françaises en matière commerciale et financière, aide publique au développement, soutien à l’internationalisation des entreprises françaises et approfondissement des relations économiques avec les pays développés comme émergents.

Les perspectives pour l'année 2020 sont marquées par la crise sanitaire et économique en cours, liée à l’épidémie de Covid-19. La DG Trésor travaille à la mise en place des mesures de soutien à l'économie et à la préparation d’un plan de relance qui devra intégrer les différents impératifs, notamment la transition écologique et énergétique.

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Sommaire du rapport annuel 2019 de la DG Trésor :

[Téléchargez le rapport par partie]

Édito : regards croisés d'Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, et de Bertrand Dumont, directeur général adjoint du Trésor [Télécharger ici]
La direction générale du Trésor et la crise du Covid-19 [Télécharger ici]
La DG Trésor en bref (missions ; organisation ; actions de modernisation) [Télécharger ici]
Promouvoir les intérêts économiques de la France et de l’Europe (Défendre les intérêts de l’économie française et assurer son financement dans les meilleures conditions ; Une action internationale dédiée à la défense et à la promotion des intérêts français dans une Europe forte, dans un contexte de très fortes tensions commerciales) [Télécharger ici]
Agir pour une Europe plus protectrice et plus verte (Conjoncture en zone euro : un ralentissement déjà palpable en 2019 ; Les défis de la nouvelle Commission européenne : permanence des enjeux dans un monde nouveau ; Brexit : vers un retrait ordonné du Royaume-Uni) [Télécharger ici]
Climat, numérique, compétitivité : l’urgence de préparer l’avenir (Répondre à l’urgence climatique à tous les niveaux ; Accompagner la révolution numérique ; Améliorer la compétitivité de la France, une priorité du Trésor) [Télécharger ici]

Concrétisation des engagements des investisseurs institutionnels en faveur du financement des entreprises technologiques

2020-01-22T00:00:00+01:00

Réunis par Bruno Le Maire et Cédric O, les investisseurs institutionnels s’engagent à mobiliser 6 milliards d’euros d’ici le 31 décembre 2022 dans l’initiative visant à favoriser le financement des entreprises technologiques.

Le rapport remis par Philippe Tibi (président de Pergamon campus et professeur d’économie à l’Ecole polytechnique) le 17 juillet 2019 à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, dressait le constat d’une insuffisante capacité de financement des entreprises technologiques en France.

Afin de combler cette insuffisance, les investisseurs institutionnels français se sont engagés le 17 septembre 2019 sous l’égide du Président de la République à consacrer une part plus importante de leurs encours en faveur du financement des entreprises technologiques. Cet engagement s’élève aujourd’hui à 6 milliards d’euros en faveur du financement des entreprises technologiques qui seront déployés d’ici le 31 décembre 2022.

Les engagements des investisseurs se déploieront à la fois sur le segment de l’investissement non coté, en finançant des fonds français de capital-investissement proposant une stratégie late stage et sur l’investissement coté, en attribuant des mandats global tech à des gestionnaires d’actifs basés en France.

La Direction Générale du Trésor a participé à l’élaboration des documents, rendus publics à la suite d’une cérémonie de signature en présence des Ministres lundi 13 janvier. Ces documents établissent un cadre et une gouvernance visant à définir l’éligibilité des projets d’investissement. Un comité se réunira ainsi à intervalle régulier, et ce dès le mois de janvier, pour déterminer les premiers fonds éligibles. Il assurera le suivi opérationnel de l’initiative et sa promotion, aussi bien en France qu’à l’international.

Les documents, ainsi que le rapport de Philippe Tibi, sont accessibles ci-dessous :

English version

Signature des engagements en faveur des entreprises technologiques pour concrétiser les mesures annoncées par @EmmanuelMacron sur le financement des startups. Et ce n'est plus 5 mais 6 Mds € qui sont mobilisés par les investisseurs institutionnels 🇫🇷 vers les #startups pic.twitter.com/3K2q6X9Zw6
— Cédric O (@cedric_o) 13 janvier 2020

Crédit : BercyPhotos

Page publiée le 22 janvier 2020, mise à jour le 2 septembre 2020.

Publication du Tableau de bord de l’attractivité de la France, édition 2019

2019-10-17T00:00:00+02:00

Ce tableau de bord permet de comparer la France à un panel de treize pays à partir d’indicateurs variés couvrant la plupart des déterminants de l’attractivité (économie, fiscalité, éducation, etc.).

Il souligne ainsi les principaux atouts de la France et les progrès permis par les réformes menées par le Gouvernement, comme la qualité de ses infrastructures, un positionnement avantageux en termes de R&D ou encore la dynamique favorable de sa compétitivité coût.

Le tableau de bord

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2020

2019-10-01T00:00:00+02:00

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers :

Renforcer notre modèle social pour construire une société plus juste ;
Libérer le plein potentiel de l’Économie française ;
Faire émerger le modèle de croissance de demain ;
Transformer l’Etat et restaurer l’équilibre de nos finances publiques.

Ce rapport détaille également les perspectives économiques 2019-2020

Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2020, la croissance resterait solide, à +1,4 % en 2019 et +1,3 % en 2020. La croissance française résiste mieux au ralentissement mondial en cours que celle de certains de ses partenaires européens. Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.

Ce rapport expose par ailleurs les perspectives de finances publiques

Dès son arrivée, le Gouvernement a obtenu des résultats tangibles en matière de redressement des comptes publics, à commencer par la sortie de la procédure pour déficit excessif, en 2018. Cette stratégie, qui repose sur la maîtrise des dépenses publiques, permettant de financer des baisses d'impôts favorables à la croissance et d’assurer la soutenabilité des finances publiques, se poursuivra tout au long du quinquennat. Les réponses apportées par le Gouvernement à l’urgence économique et sociale en décembre 2018 puis en avril 2019, à l’issue du Grand débat national, s’inscrivent pleinement dans cette stratégie.

La prévision de déficit public pour 2019 s’établit à 3,1 % du PIB, principalement sous l’effet de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements pérennes de cotisations sociales, qui dégrade le déficit à hauteur de 0,8 point. En 2020, le déficit reviendrait très largement en dessous du seuil des 3 %, à 2,2 % du PIB et diminuerait de plus de 20 Md€. Au total le ratio de dette publique amorcerait une baisse en 2020.

Ce rapport comprend enfin deux dossiers thématiques

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, dont le premier est intitulé « Les politiques pour la convergence des territoires » et le second porte sur le « Pacte Productif 2025 : anticiper les évolutions pour transformer le tissus productif français ».

Télécharger le rapport économique, social et financier
Télécharger les données au format XLS
Télécharger les données au format ODT (fichier compressé)

Crédit photo : Gézelin Grée, BercyPhotos

Publication du rapport annuel 2018 du Club de Paris

2019-05-15T00:00:00+02:00

Le rapport annuel 2018 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site Internet du Club de Paris. 2018 a été une année de renforcement de la coopération entre toutes les parties prenantes. Le Club de Paris a ainsi approfondi ses relations de travail avec les créanciers non-membres du Club de Paris et développé le dialogue entre prêteurs et emprunteurs lors des conférences organisées sous l’égide du Forum de Paris.

En 2018, l’activité du Forum de Paris a continué de se diversifier. En plus de la conférence annuelle qui a réuni des représentants de plus de quarante pays prêteurs et emprunteurs en juin, une deuxième conférence régionale du Forum de Paris a été organisée à Saint-Christophe-et-Niévès en avril sur le thème de la résilience financière et la gestion de la dette. Un atelier portant sur les coûts et les opportunités de la dette collatéralisée a également été organisé en octobre en marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Ces évènements ont confirmé le caractère unique du Forum de Paris dans son rôle de partage d’information et d’expériences sur les questions relatives à la dette souveraine.

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2018 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :
-- un chapitre sur le rôle majeur du Club de Paris dans l’architecture financière internationale en matière de dette souveraine,
-- un chapitre sur les défis à venir, s’agissant des coûts et opportunités de la dette souveraine collatéralisée,
-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé dans la promotion d’une plus grande transparence et viabilité de la dette,
-- un chapitre sur les instruments de dette contingents pour accroître la résilience des pays emprunteurs aux chocs externes.

À ces quatre grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Le site du Club de Paris

Crédit photo Celia Bonnin, Bercy photos

Publication du rapport annuel 2018 de la DG Trésor

2019-05-09T00:00:00+02:00

La direction générale du Trésor publie son rapport d'activité pour 2018. Introduit par une interview croisée d'Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor et de Bertrand Dumont, directeur général adjoint, présentant les temps forts de l'année et les perspectives pour 2019, ce document présente l'organisation de la direction et les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes tout au long de l'année.

L'édition 2018 du rapport annuel de la DG Trésor s'articule en 5 grandes parties. Retrouvez le sommaire ci-dessous :

Édito - Regards croisés d'Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, et de Bertrand Dumont, directeur général adjoint du Trésor
La DG Trésor en bref (Missions - Gouvernance - Organisation ; Présentation des services en centrale ; Organigramme ; L'Agence France Trésor ; Fin Infra ; Le Comité interministériel de restructuration industrielle ; Le contrôle des investissements étrangers en France ; Métiers ; Actions de modernisation ; Chiffres clés 2018)
Renforcer la gouvernance européenne et internationale (Soutenir le projet européen ; Promouvoir le multilatéralisme)
Soutenir le dévéloppement des entreprises françaises à l'international
Accompagner la transformation de l'économie (Mettre en oeuvre les réformes du Gouvernement ; Contribuer au verdissement de l'économie)

>> Télécharger le rapport annuel 2018 de la DG Trésor

Rapport du CCSF sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer

2019-03-13T00:00:00+01:00

À la demande conjointe du ministre de l’Économie et des Finances et de la ministre des Outre-Mer, la présidente du comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis son rapport en décembre 2018 sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités outre-mer. Le CCSF a publié ce rapport en mars 2019.

Le rapport constate la convergence des tarifs des services bancaires dans les Départements d’outre-mer avec ceux de l’hexagone

Depuis la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012, communément appelée « lutte contre la vie chère », la tarification des services ultramarins est plafonnée pour chaque établissement de crédit à celle en vigueur dans l’Hexagone au sein du groupe bancaire auquel il appartient. Toutefois, pour parvenir à cette convergence, le rapport initial rédigé par Emmanuel CONSTANS en 2014, préconisait d’une part, une méthode basée sur des accords de concertation ciblés sur les frais de tenue de compte alors plus élevés qu’en métropole, et d’autre part, un délai de trois ans pour parvenir à une convergence moyenne par géographie (et non pas établissement ).

Le rapport final de 2018 constate la convergence des tarifs des services bancaires, avec seulement des écarts résiduels sur les frais de tenue de compte (0,5 euros par an d’écart moyen) ou les cartes de paiement (0,28 euros par an d’écart moyen).

Le rapport note aussi que dans les Collectivités d’outre-mer (COM) du Pacifique les tarifs bancaire sont désormais pour une large majorité d’entre eux inférieurs ou égaux à ceux de l’Hexagone

Dans les COM, où aucun alignement tarifaire ne s’impose ici de manière réglementaire, les tarifs étaient en 2014 beaucoup plus élevés qu’en métropole. Le précédent rapport préconisait, dans le cadre des négociations annuelles instaurées par la n°2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, une réduction des écarts de 50 % dans le délai de trois ans. Cette concertation n‘aura cependant pas toujours été suffisante pour obtenir les baisses attendues et, en 2017, le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en l’absence d’accord de Place, a fixé par arrêté le prix maximal par établissement de certains des tarifs de services bancaires.

Le rapport final de 2018 constate que l’objectif initialement retenu a été atteint, et que sur les quatorze tarifs de l’extrait standard le nombre de tarifs inférieurs à ceux de l’Hexagone passe de deux à huit. A titre d’illustration, les frais de tenue de compte en Nouvelle-Calédonie qui étaient trois fois plus élevés qu’en métropole en 2014, y sont désormais légèrement inférieurs.

Le rapport formule enfin sept préconisations pour renforcer l’information du consommateur et poursuivre la convergence engagée

Le rapport final ne fixe pas d’objectifs quantitatifs mais s’attache principalement à développer l’information des particuliers ultramarins et à enrichir l’offre disponible :

le comparateur public des tarifs bancaires est un outil qu’il conviendrait de mieux faire connaître dans les DOM et son accès prochain dans les COM contribuera à une meilleure comparabilité des tarifs, favorisant ainsi le jeu de la concurrence ;
les moyens de paiement dématérialisés et les services innovants, moins coûteux, comme ceux offerts par les banques en ligne ou les comptes C-ZAM ou Nickel sont aujourd’hui un moyen de diversifier l’offre disponible outre-mer. Le rapport souhaite aussi que les nouvelles possibilités du « cash-back » puissent être mises en place en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à l’initiative de leur gouvernements ;
pour l’alignement des tarifs bancaires calédonien d’ici 2020 fixées par l’article 68 de la loi « égalité réelle outre-mer » de 2017, le rapport préconise de poursuivre la même approche retenue depuis 2014 par moyenne géographique (et non par établissement) ;
les prochains accords de concertation dans les COM devront s’attacher aussi à une méthodologie plus « robuste » pour présenter les efforts consentis par les banques, sans agréger désormais des baisses tarifaires portant sur des temporalités différentes ;
les banques polynésiennes, qui sont dans une situation financière moins confortables qu’en Nouvelle-Calédonie, sont néanmoins invitées à prolonger la dynamique sur certaines lignes tarifaires (5 tarifs sont encore supérieurs à ceux de l’Hexagone) ;
une harmonisation à terme des nomenclatures des tarifs bancaires applicables dans les COM apporterait une meilleure lisibilité ;
enfin, en soutien aux populations les plus fragiles, le rapport préconise un suivi attentif dans les outre-mer de la mise en œuvre des récents engagements des banques de promouvoir « l’offre spécifique » à tarif modéré, et de plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents bancaires.

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2019

2018-10-02T00:00:00+02:00

Le 24 septembre 2018 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, les secrétaires d'État auprès des ministres, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2019.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers

La stratégie de redressement mise en œuvre par le Gouvernement s’articule autour de quatre piliers :

Libérer le plein potentiel de l'économie française ;
Investir pour faire émerger un nouveau modèle de croissance ;
Protéger, en assurant davantage la sécurité physique et en construisant un État Providence plus universel, plus efficace et plus juste ;
Moderniser l’action publique et restaurer l'équilibre de nos finances publiques.

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2018-2019

Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2019, la croissance resterait soutenue en 2018 et 2019, à +1,7 %. La reprise à l’œuvre depuis 2017 se confirmerait mais s’infléchirait légèrement par rapport à 2017, reflet d’un environnement international un peu moins porteur. Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Le retour du déficit public sous le seuil des 3 %, qui a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif, a été la première étape de la stratégie de redressement des comptes publics du Gouvernement. Ce redressement se poursuit, avec, pour la première fois depuis le début des années 2000, un déficit public en-deçà de 3 % trois années consécutives. Le déficit public serait même ramené sous le seuil des 2 %, à 1,9 %, en 2019 hors impact ponctuel de la transformation du CICE en allègement de cotisations pérenne. Le Gouvernement tient ainsi son triple objectif : garantir la soutenabilité des finances publiques, honorer les engagements européens de la France et dégager les marges de manœuvre pour mener à bien des baisses d’impôts substantielles, de nature à libérer la croissance et à réduire les inégalités. Le ratio de dette publique serait stable en 2018 et 2019.

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un intitulé « France is back : un regain d'attractivité pour l'économie française » et l’autre sur le « Soutien à l'innovation de rupture ».

Cette révision s’explique pour l’année 2018 par un début d’année marqué par des évènements défavorables

(grèves, températures, calendrier des congés…) et sur les deux années 2018 et 2019 par une moindre

croissance attendue de la demande mondiale adressée à la France, et une hausse des prix du pétrole.

la décrue progressive

du déficit public et le caractère durable de son

retour sous les 3 %

Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

2018-05-02T00:00:00+02:00

La direction générale du Trésor publie son rapport annuel 2017. Introduit par la directrice générale, il présente une sélection de dossiers qui ont mobilisé les équipes en 2017, tout en esquissant les perspectives d’action pour 2018.
Parmi les sujets développés, le rapport revient sur la réforme de l’Union économique et monétaire, le Brexit, le nouvel agenda pour la politique commerciale dans un contexte de questionnement du multilatéralisme, sans oublier la modernisation de la régulation financière à un moment où la France renoue avec la croissance.

Préface du Rapport annuel par ODILE RENAUD-BASSO, Directrice générale du Trésor

"Le changement de Gouvernement a sans aucun doute constitué la séquence majeure autour de laquelle s’est structurée la vie de la direction générale du Trésor en 2017.

L’achèvement du précédent plan de travail, puis la fixation de nouvelles priorités par la nouvelle mandature ont fortement mobilisé les équipes, à tous les niveaux, tant en centrale qu’ailleurs dans le monde au sein du réseau international.

À la période dite de « réserve » a succédé une période de transition et de passation de dossiers. À cette occasion, la direction a présenté aux nouveaux ministres un état complet et circonstancié des perspectives économiques nationales, européennes et internationales, afin de les nourrir sur les sujets qui les ont mobilisés dès leur arrivée.

Je commencerai par souligner que la direction s’est vite adaptée à la nouvelle méthode de travail gouvernemental témoignant ainsi de la souplesse d’adaptation et de l’agilité de notre organisation. Les valeurs d’ouverture, de loyauté, d’engagement et d’esprit d’équipe qui soudent les équipes en centrale et dans les réseaux font écho aux exigences d’exemplarité, de collégialité et d’efficacité demandées par le Gouvernement.

La densification de la charge de travail de nos services intervient à un moment où la croissance repart, où de nouvelles opportunités de marché s’ouvrent pour nos entreprises, et ce, dans un contexte où les perturbations qui traversent les relations internationales ne se sont pas atténuées.

Pour les cinq années à venir, la France s’engage en effet dans une période charnière qu’elle ne saurait aborder sans avoir réduit plusieurs fragilités ou déséquilibres structurels de son économie.

L’entrée en vigueur du Brexit, l’avenir de l’euro au prisme des échéances électorales en Europe et de la divergence des trajectoires de croissance au sein de l’Union sont autant de défis que de perspectives de progrès.

En matière de politique commerciale, 2017 a été marquée par d’importantes avancées dans le sillage de l’agenda de « l’Europe qui protège » porté par le président de la République. Je souhaiterais souligner qu’une politique efficace dans le domaine économique, ce sont des actions qui répondent aux inquiétudes de nos concitoyens face à la mondialisation. Cela signifie concrètement agir pour l’adoption et la mise en œuvre de règles organisant l’économie mondiale de façon juste et équitable que ce soit en matière commerciale, dans le domaine des activités financières, dans la redistribution de la richesse ou en faveur du climat. C’est le message que la France porte dans les enceintes multilatérales auprès de ses grands partenaires et des institutions internationales.

En 2017 enfin, la DG a apporté son expertise à la conclusion de contrats record dans le secteur naval. Ces progrès en matière d’internationalisation de notre économie n’auraient pas pu être réalisés sans le soutien décisif des services économiques à l’étranger.

C’est en jouant collectif que l’ensemble des services a contribué à la transformation économique de la France. Sur tous les sujets, que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de politique du logement ou encore en exposant prévisions et analyses qui détaillent le PLF et le PLFSS, la direction générale a formulé des diagnostics, des propositions et participé à la mise en œuvre des orientations retenues par le Gouvernement. La capacité à proposer des solutions innovantes s’est cette année traduite notamment dans le secteur des services financiers. Grâce à nos travaux, Paris est ainsi devenue la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain.

Le travail sur ces thèmes, du fait de leur transversalité, mais aussi de leur caractère global nous ont conduit à accentuer notre politique d’ouverture, d’« outreach ». Je ne saurai rappeler à quel point nos politiques menées sur les plans européen et international sont le droit prolongement des politiques menées au niveau national.

Déjà bien développée au niveau central, la démarche d’outreach a ciblé le Réseau international en 2017 avec l’adoption d’une feuille de route spécifique. Dialoguer, confronter nos points de vues, porter notre vision de la mondialisation font partie intégrante de notre ADN.

Dans cette perspective, le Réseau confère à notre ministère un rayonnement unique. Les chefs de service économique sont en première ligne sur le terrain. Ils coordonnent les acteurs locaux de soutien à l’internationalisation des entreprises et de promotion de l’attractivité de la France, mais aussi contribuent à l’élaboration de propositions de solutions de politique économique pertinentes.

Les études comparatives internationales qui sont produites par le Réseau permettent par ailleurs de jeter un regard différent sur la manière dont d’autres pays, confrontés aux mêmes enjeux, appréhendent et traitent les questions de politique économique ou les grandes innovations qui configureront de grands enjeux de politique économique à venir, comme l’intelligence artificielle.
2018 promet encore d’être une année intense sur le plan intellectuel. Le rythme enlevé des réformes implique un engagement plein et entier et nous serons collectivement au rendez-vous !"

Consulter le PDF du Rapport annuel en cliquant sur le fichier attaché

Rapport bisannuel relatif à la politique de développement de la France 2014-2015

2017-05-22T00:00:00+02:00

Ce troisième rapport bisannuel au Parlement a pour objectif de rendre compte de la mise en œuvre de la politique de développement de la France en 2014 et 2015.

Ces deux dernières années ont été marquées par plusieurs chantiers visant à rénover la politique de développement française.

La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 place le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités comme finalités de la politique française de développement.

L’année 2015 a constitué une année charnière, avec la fin du cycle des objectifs du Millénaire pour le développement, lancé en 2000, et l’adoption d’un nouveau cadre de développement durable, l’Agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable.

La Conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba en juillet, le Sommet spécial sur le développement durable à New York en septembre et la Conférence sur le climat a Paris, qui s’est déroulée en décembre 2015, ont été les trois temps forts de cette année charnière. Pour la première fois, la communauté internationale s’est dotée d’une feuille de route universelle qui a pour objectif de lutter contre l’extrême pauvreté, de réduire les inégalités et de préserver la planète.

Ces deux années ont également permis de réaffirmer les grands principes sur lesquels repose notre aide :

La transparence, l’efficacité, la cohérence, la redevabilité auprès de tous, et le dialogue avec la société civile.

L’Agence française de développement (AFD), dont le volume d’activité est en forte croissance à la suite des annonces du président de la République, est pleinement impliquée dans la réalisation de l’Agenda 2030. Créée le 1^er janvier 2015, Expertise France, l’agence française d’expertise technique internationale, rationalise le dispositif français des opérateurs au service du renforcement des capacités des pays partenaires. L’agence contribue dans ce domaine a la mise en œuvre des objectifs de la politique de développement, d’influence et de diplomatie économique de la France.

Enfin, la France a renouvelé son approche partenariale. En 2014 et 2015, les réunions du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), espace de dialogue créé fin 2013, ont permis une concertation régulière et stratégique entre les différents acteurs du développement, sur les objectifs et les orientations, la cohérence et les moyens de la politique française de développement. »

Rapport bisannuel relatif à la politique de développement de la France 2012-2013

2015-11-03T00:00:00+01:00

Un rapport bisannuel faisant la synthèse de la politique de développement et de solidarité internationale conduite par la France est rédigé depuis 2014 en application du II de l’article 15 de la loi relative au développement n°2014-773. Le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international, le Ministère des Finances et des Comptes publics et l’Agence française de développement ont contribué à la rédaction de ce rapport. Le dernier rapport disponible, publié en 2014, concerne les années 2012 et 2013.

Ouvrir le rapport dans une nouvelle fenêtre

Un partenariat pour l’avenir :15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France

2013-12-03T00:00:00+01:00

En marge de la Conférence de Bercy pour un nouveau partenariat économique entre l’Afrique et la France, Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, a remis à Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, le rapport « Un partenariat pour l’avenir :15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France » rédigé avec Hakim EL Karoui, Jean-Michel Severino, Tidjane Thiam, Lionel Zinsou.

A partnership for the future: 15 proposals for building a new economic relationship between Africa and France
15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France

Remodeler le référentiel d’évaluation des études d’impact sur le développement durable

2013-11-22T00:00:00+01:00

Depuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Elles ont pour objectif de mesurer les conséquences des accords commerciaux en matière de normes sociales et environnementales et d’orienter ainsi les positions de négociation des chapitres « développement durable » des accords de libre échange. Dans la réalité, elles se révèlent inutiles car leurs conclusions arrivent une fois que la négociation est lancée. De plus, elles ne prennent en compte qu’une partie des aspects du développement durable, selon des référentiels datés, et font notamment l’impasse sur le respect des droits humains. À la demande de Nicole Bricq, Vigeo a travaillé sur des propositions visant à améliorer la méthodologie de ces études d’impact. Nicole Notat, PDG de l’agence de notation extra financière, a remis le 21 novembre ses conclusions à la ministre.

Les principales conclusions du rapport Vigeo

La nécessité de réaliser ces études d’impact en amont comme en aval des négociations des accords de libre échange au même titre que les études d’impact économiques. Elles doivent en effet guider les négociateurs tout au long des discussions mais aussi être intégrées dans les bilans d’impact réalisés après la mise en oeuvre des accords commerciaux ;
L’élargissement des critères qui font l’objet d’une évaluation et notamment la prise en compte du respect des droits humains tels que prévus dans le cadre des conventions internationales (liberté d’expression, droit à la vie, égalité devant la loi…). Dans la grille d’analyse, la Commission européenne doit en effet prendre en compte les quatre piliers du développement durable : social, environnemental, économique et humain ;
Rendre ces études d’impact plus synthétiques et opérationnelles avec une grille d’évaluation qui permettrait rapidement d’identifier les risques et opportunités de l’accord sur le développement durable ;
Une plus grande association des partenaires sociaux et notamment des acteurs locaux. Ces études doivent associer étroitement les agences locales du Bureau International du Travail, des Nations Unies, de l’Union européenne et la société civile.

Verbatim de Nicole Bricq

« Le commerce ne se résume pas à un flux de marchandises. Il engendre des impacts positifs mais peut aussi comporter des risques pour le développement durable. Il est primordial que les études d’impact de développement durable soient conduites en amont des négociations des accords de libre échange et selon une méthodologie actualisée. Je transmettrai le rapport de Vigeo à la Commission européenne ainsi qu’aux parlementaires européens et je souhaite que ce sujet soit discuté au plus vite entre États membres ».

Lire le rapport de Vigeo

Évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation de l'économie française

2013-06-28T00:00:00+02:00

Conduite par Alain Bentejac, co-président d’Artelia e t Jacques Desponts, ancien cadre dirigeant de BNP Paribas, ancien directeur des relations économiques extérieures (Dree), la mission d'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises a rendu son rapport à la ministre du Commerce extérieur le 26 juin 2013.

Le rapport avait été commandé dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique (MAP) et réalisé sur la base d'une consultation publique ouverte à tous les bénéficiaires des dispositifs institutionnels d’appui à l’internationalisation (entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles, opérateurs du commerce extérieur…). MM. Bentejac et Desponts ont ainsi formulé un ensemble de propositions destinées à optimiser et rendre plus lisibles les moyens mis à disposition des entreprises qui souhaitent s’internationaliser ou investir en France.

Nicole Bricq a indiqué que l’analyse de ces propositions était en cours et que des décisions seraient prises le 17 juillet 2013 à l’occasion du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP).

Le marché européen du CO2

2012-01-05T00:00:00+01:00

Michel Prada, Inspecteur général des Finances honoraire et ancien Président de l'Autorité des Marchés financiers a remis le 19 avril 2010 au ministre de l'Économie son rapport de mission sur la régulation des marchés du CO₂. Ce rapport a également été remis au ministre du Développement Durable .

Le marché européen du CO₂

Les marchés du CO₂ s'inscrivent dans le cadre du protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, qui vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO₂. Le jeune marché européen, en pleine expansion, se traduit concrètement par la mise en place d'un système de quotas (ou autorisations d'émission), qui, répartis dans certaines installations industrielles et énergétiques émettant du CO₂ dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, peuvent être négociés et échangés sur un marché. Ainsi se trouvent associés, de manière originale.un dispositif d'autorisation administrative, destiné à réduire progressivement les émissions de CO₂ (le « cap ») et un dispositif de marché (le « trade ») destiné à en optimiser la mise en œuvre au niveau des entreprises, en prenant en considération leurs coûts marginaux « d'abattement » au regard du prix de la tonne de CO₂ déterminé par le marché.

Le marché européen du CO₂ est le principal instrument économique mis en place par l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique. C'est aujourd'hui le seul outil qui garantit une réduction des émissions de gaz à effet de serre des 27 États-membres de l'UE. C'est l'une des raisons pour lesquelles pour rédiger ce rapport (*), Michel PRADA s'est appuyé sur une commission constituée d'une cinquantaine de membres représentatifs de l'ensemble des acteurs des marchés du CO₂ (industriels, acteurs financiers, autorités de régulation, universitaires). Les trois Directions générales concernées (Action pour le climat, Marché intérieur et services, transport) de la Commission européenne ont été auditionnées et la mission s'est rendue aux États-Unis, au Royaume Uni et en Allemagne. Grâce à cette réflexion de grande ampleur, la France souhaite participer activement aux travaux sur la régulation du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Le but de ces rencontres était d'identifier des solutions générales face à ce marché du CO₂ et d'éclaircir le rôle du marché du CO₂ : Qu'est ce qu'on négocie ? Qu'est ce qu'un quota d'émission du CO₂ ? Comment fonctionne le marché ? Quels sont les risques qui s'y attachent ? Quelle régulation faut-il mettre en œuvre ?

Les recommandations principales

La nécessité de définir juridiquement ce qu'est un quota d'émission de CO₂ est l'une des premières recommandations émises par ce rapport. En effet, pour l'instant il n'existe aucune définition claire de ce qu'est un quota : autorisation administrative ? bien meuble ? matière première ? instrument financier ? Dans un second temps il est apparu important de déterminer qui doit avoir accès au marché. Pour répondre à cette question, le rapport préconise un enregistrement des acteurs du marché qui se doivent de répondre à des exigences spécifiques en lien avec leurs activités. La nécessité d'une information claire et ponctuelle sur les conditions de l'offre et de la demande est une des recommandations fondamentales de ce rapport, qui analyse également les risques d'abus de marché. Pour remplir convenablement sa fonction, le marché du CO₂ doit, en effet permettre aux acteurs de trouver un prix sur ce marché sur lequel ils peuvent se fonder. Enfin, il faut bâtir un système de régulation et de surveillance institutionnelle européen cohérent et efficace pour aboutir à une plus grande harmonisation entre les pays.

Pour répondre à cette demande le rapport propose soit la création de deux autorités qui travailleraient conjointement pour réguler le marché : une autorité européenne qui surveille le marché et une autorité européenne sectorielle (énergie), soit la construction d'une architecture fédérale de régulation fondée sur les régulateurs nationaux, coordonnés par les agences de régulation européennes en cours de constitution.

Enfin, le débat sur la régulation des marchés du CO₂ doit bien entendu dépasser le plan national, pour devenir un débat européen avant d'être bientôt nécessairement mondial.

* Rapporteurs : Jean-Jacques Barbéris – Direction Générale du Trésor et Aurélien Tignol – Direction Générale de l'Énergie et du Climat (avril 2010)

Le rapport sur la régulation des marchés du CO2

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Rapport

Publication du rapport sur l’électrification du transport routier de marchandises

Un enjeu stratégique pour la Stratégie nationale bas carbone

Un groupe de travail pour anticiper les risques

Principaux constats :

Trois livrables pour sécuriser la transition

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance

Consultez le rapport ici

Publication du rapport annuel 2023-2024 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

Finance climat : la coalition E3F renforce sa transparence et confirme la réorientation de son soutien vers des projets durables

Dans le secteur de l’énergie

En termes de portefeuille global

Consultez le rapport complet ici

Le rapport économique, social et financier (RESF) 2026 est publié

+ Consultez le Rapport économique social et financier 2026

+ Téléchargez ses données au format excel

Publication du rapport d’activité 2024-2025 du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)

Bilan 2024-2025

En quelques chiffres

> Consultez le rapport d'activité 2024-2025 du FFEM

Publication du Rapport annuel 2024 du Club de Paris

Téléchargez le rapport ici

Liens utiles :

Publication du Rapport d’avancement annuel 2025

>> Télécharger le rapport

La direction générale du Trésor revient sur l'année 2024

Retour sur la présentation du rapport « Enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone »

Rapport final - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

>> Télécharger le rapport

>> Télécharger les slides de présentation

Rapport annuel du groupe d'experts SMIC

Télécharger le rapport

Rapport 2025

Télécharger les rapports des années précédentes

Publication du rapport de transparence 2024 de la coalition E3F : vers un alignement progressif des financements publics internationaux avec l’Accord de Paris

Une déclaration de principes au cœur de l’action de E3F

Transparence des financements climatiques

Une réorientation progressive du soutien financier public aux exportations

Perspectives et défis

Publication du Plan budgétaire et structurel à moyen terme– PSMT pour 2025-2029

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2025

+ Télécharger le RESF

Rapport intermédiaire Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’Union européenne par les entreprises françaises

Le réseau d’accords de commerce de l’Union européenne : une opportunité à saisir pour les entreprises

Les entreprises françaises font une bonne utilisation des accords de commerce de l’Union européenne

Des marges de progression existent en matière d’utilisation des préférences tarifaires

Des pistes d’actions pour une utilisation optimale des préférences tarifaires par les entreprises françaises

Consulter le communiqué de presse

L'accès au marché et les instruments de défense commerciale de l'Union Européenne

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2024

+ Télécharger le RESF 2024 >>

Publication du Rapport annuel 2022 du Club de Paris

Liens utiles :

Business France et Invest Qatar publient un rapport sur les relations bilatérales entre la France et le Qatar

Rapport 2023 sur le commerce extérieur

Publication du rapport économique, social et financier (PLF pour 2023)

+ Télécharger le RESF 2023 >>

Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

+ Le rapport sur les administrateurs représentants les salariés et les salariés actionnaires >>

+ Les bonnes pratiques structurantes identifées >>

Publication du rapport annuel 2021 du Club de Paris

+ Télécharger le rapport annuel 2021 du Club de Paris

Notes de contexte

Prévention du surendettement et développement du microcrédit : remise du rapport de mission de Philippe Chassaing

+ Télécharger le rapport de mission de Philippe Chassaing >>

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2022

+ Télécharger le RESF 2022 >>

Publication du rapport annuel 2020 du Club de Paris

+ Télécharger le rapport annuel 2020 du Club de Paris

Notes de contexte

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2020

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Au sommaire du rapport d'activité 2020 de la DG Trésor :

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2021

+ Télécharger le RESF 2021 >>

Publication du rapport annuel 2020 du Haut Conseil de stabilité financière

+ Télécharger le rapport annuel 2020 du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) >>

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2019

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Le marché européen du CO₂