Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Pret-Concessionnel

Signature d’un prêt concessionnel de 34 M€ pour un projet de renforcement du réseau électrique au Kenya avec GE Vernova, co-financé par l'AFD

2024-10-08T00:00:00+02:00

Le 3 octobre 2024, l'Ambassadeur de France au Kenya, Arnaud Suquet, a signé un protocole financier pour un prêt concessionnel de 34 MEUR, en présence de représentants du gouvernement kényan, dont le Cabinet Secretary (CS) du National Treasury and Economic Planning, John Mbadi, ainsi que le CS et le Principal Secretary (PS) pour l’Energie et Ketraco, l’opérateur public du réseau de transport électrique kényan et bénéficiaire du projet. Ce projet, déjà co-financé par l'AFD à hauteur de 48 MEUR, vise à renforcer le réseau de transport d'électricité au Kenya, notamment via la construction d’un centre de contrôle avec GE Vernova et L&T (groupe de BTP indien en charge du génie civil), pour un montant total de 82 MEUR. Le contrat commercial sur ce projet a, pour sa part, été signé entre Ketraco et GE Vernova/L&T le 30 septembre 2024. Le projet pourra ainsi débuter dans les tous prochains mois.

Bien que le Kenya dispose d'un mix énergétique renouvelable à près de 90 % et d'un accès à l'électricité de plus de 70 %, une automatisation plus importante du réseau électrique permettra d’améliorer sa sécurité, sa fiabilité et ses performances, face aux coupures de courant fréquentes liées à l’augmentation de la demande et de la part des énergies renouvelables variables (solaire, éolien). C’est l’objet de ce nouveau centre de contrôle numérisé, dans le Sud de Nairobi, comprenant des équipements et des logiciels de gestion du système électrique (SCADA et Energy Management System), grâce auxquels la production et le transport d’électricité sur le réseau seront mieux optimisés.

Le projet est prioritaire pour le Kenya avec plusieurs impacts positifs sur son développement, tant aux plans environnemental (meilleure intégration des énergies renouvelables), social (amélioration de l'accès à l'énergie) qu’économique (réduction des coupures et des pertes sur le réseau).

Ce financement, entièrement français, est un exemple réussi de co-financement entre le Trésor et l'AFD, avec un effet levier significatif du financement Trésor pour réaliser un projet intégrant une expertise française importante et de pointe. Le financement AFD s’inscrit dans le programme plus global de renforcement du réseau de transport d’électricité kenyan (RETNET). Une subvention de l’UE de 5 MEUR, déléguée à l’AFD, financera également un ambitieux et indispensable programme de renforcement des capacités de gestion du réseau, en grande partie mis en œuvre par Ketraco

Signature du contrat commercial du projet le jeudi 3 octobre 2024, en présence de Dr Mativo, MD Ketraco Benoit Paraidol, Sales Director, GE Vernova France.

Signature du protocole financier par l’Ambassadeur de France au Kenya et en Somalie, Arnaud Suquet et Hon. Cabinet Secretary (CS) du National Treasury and Economic Planning, John Mbadi, en présence du CS et du Principal Secretary (PS) pour l’Energie.

Signature de deux prêts concessionnels du Trésor au profit du secteur de la santé en Ukraine

2024-06-18T00:00:00+02:00

Le premier projet répond à une sollicitation des autorités ukrainiennes qui souhaitent la livraison d’hôpitaux modulaires entièrement équipés pour pallier la disparition des structures locales de santé endommagées par la guerre en Ukraine. Pour soutenir ce projet porté par l’entreprise française Ellipse Group SAS, la France s’engage à financer ces solutions en matière de construction et de gestion hospitalière, à hauteur de 35 M€ sous forme de prêt concessionnel du Trésor à des conditions très favorables.

Le second projet répond à une demande des autorités ukrainiennes qui souhaitent acquérir des mammographes pour améliorer le diagnostic et la prise en charge du cancer du sein. Pour soutenir ce projet porté par l’entreprise française GE Medical Systems SCS, la France s’engage à financer à hauteur de 11,6 M€ sous forme de prêt concessionnel du Trésor la livraison de 25 mammographes. Ces équipements permettront un dépistage précoce et précis, augmentant ainsi les chances de survie et de rémission des patientes, dans ce contexte d’extrême difficulté d’accès aux soins.

Ces partenariats répondent à un engagement du gouvernement français et de la filière des entreprises françaises de la santé en faveur de la résilience de l’Ukraine : ils ouvrent la voie à de futures collaborations dans d’autres domaines qui contribueront à la reconstruction du pays.

La DG Trésor adopte les clauses de « résilience climatiques » dans les prêts du Trésor concessionnel

2023-06-22T00:00:00+02:00

Les clauses dites de « résilience climatique » (Climate Resilience Debt Clauses – CRDC) sont un outil de soutien à la liquidité en cas de catastrophe climatique. La hausse de l’intensité et la fréquence des chocs climatiques exacerbent les tensions de liquidité des pays en voie de développement. Dans ce contexte, l’arbitrage entre la mise en place de mesures appropriées de soutien à l’économie et le service de la dette externe peut se révéler difficile. Les CRDC permettent de contribuer à dégager temporairement des marges budgétaires en suspendant le service de la dette. De par leur caractère contractuel, elles permettent également d’éviter au pays bénéficiaire tout risque réputationnel tout en réduisant le risque de défaut, assurant ainsi la continuité de l’accès à des sources de financement extérieur.

Des instruments similaires ont déjà été introduits et la demande pour ce type de flexibilité est de plus en plus importante. Suite à des catastrophes climatiques majeures, Grenade et la Barbade ont restructuré leur dette obligataire libellée en dollars (respectivement en 2019 et 2020) en incluant dans les nouveaux instruments post-restructuration des CRDC, de même que plus récemment dans le cadre d’une émission primaire garantie par la Banque interaméricaine de développement. Le groupe de travail du secteur privé (PSWG), constitué par le Royaume-Uni dans la lignée du Club de Londres et réunissant des organisations financières internationales, les pays du G7, les pays emprunteurs et le secteur privé, a constaté les appels croissants en faveur de telles clauses de la part des pays vulnérables aux chocs climatiques comme moyen d’améliorer leur résilience. Ces demandes ont été également été relayées par d’autres organisations, notamment le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

La conception de ces instruments doit prendre en compte certaines considérations techniques importantes. D’abord, la question du périmètre de désastres climatiques ou naturels couverts par le traitement est primordiale. La liste d’évènements déclencheurs est la suivante: cyclones, ouragans, séismes, tsunamis, sécheresses et inondations. La DG Trésor se réserve le droit d’évaluer au cas par cas si l’évènement représente véritablement un choc sévère qui mettrait en danger la capacité de remboursement du pays, avant de soumettre la décision au cas par cas aux membres du Club de Paris. Il n’y a donc pas de caractère automatique à l’activation de la clause. Viennent ensuite les termes du traitement de la dette concernée. Ainsi, en réponse à un choc climatique sévère jugé éligible, le pays concerné peut obtenir le report du service de la dette (capital et intérêts) qui arrive à échéance dans les douze mois suivant l’activation de la clause. La dette reportée est capitalisée et remboursée selon un calendrier prévu à l’avance (une période de grâce d’un an et un remboursement sur une période de 1 à 5 ans), ce report restant neutre en valeur actuelle nette.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°403

2021-06-11T00:00:00+02:00

Zoom : Rapport "Perspectives économiques mondiales" de la Banque mondiale

Actualité régionale : Amélioration de la conjoncture au sein de l’UEMOA en avril 2021
Bénin : Signature d’un accord de financement à hauteur de 35 M EUR avec l’AFD
Burkina Faso : Contribution de la Suisse à la sécurité alimentaire
Cap-Vert : Le groupe d’Appui Budgétaire exhorte à la réduction des risques budgétaires
Côte d’Ivoire : 250 M USD de la Banque mondiale pour le développement du secteur vivrier
Gambie : Lancement d’un projet de gouvernance, financé à hauteur de 1,3 M EUR par l’UE
Guinée : Don de 23,8 M USD de l’USAID en faveur de la gouvernance locale et de la santé
Guinée-Bissau : L’encours de la dette publique augmente de 24% en 2020
Liberia : 55 M USD de la Banque mondiale pour la transformation de l’économie rurale
Mauritanie : Don de 5 M EUR de KFW en faveur de la surveillance maritime
Niger : Prêt de 40 M EUR de l’AFD pour améliorer l’accès à l’eau
Sénégal : 650 M USD du FMI au titre de la facilité de crédit de confirmation
Sierra Leone : 8,5 M USD supplémentaires pour soutenir l’accès aux vaccins COVID-19
Togo : Inauguration de la plateforme industrielle d’Adétikopé

La DG Trésor finance sur prêt du Trésor concessionnel un projet de sécurité civile en Mongolie

2020-02-03T00:00:00+01:00

Lors de la cérémonie de signature, le général Badral, directeur de l’Agence nationale de sécurité civile de la Mongolie, a remercié chaleureusement les équipes du Trésor. En effet, la mobilisation de la Direction générale du Trésor a notamment permis de faire reconnaître le caractère humanitaire du projet par tous les États parties à l’Arrangement sur les crédits export (annexe sur les aéronefs civils) de l’OCDE, permettant ainsi son financement par un prêt concessionnel.

Le projet vise le renforcement de la sécurité civile en Mongolie et revêt une importance majeure pour le pays. Parmi les divers risques naturels, les feux de forêt sont les plus récurrents et destructeurs en Mongolie. Rien qu’en 2018, 6 495 personnes ont été victimes de ces feux, dont 4 350 enfants âgés de moins de 15 ans. Ces équipements permettront également le sauvetage des victimes d’autres catastrophes naturels et d’accidents, notamment dans les régions montagneuses. La Mongolie ne dispose pas actuellement des moyens nécessaires aux secours et à la lutte contre ces risques et a dû faire appel à la Russie, notamment pour les opérations de secours en hélicoptère.

Outre son importance pour le renforcement de la sécurité civile mongole, ce projet bénéficiera à plusieurs entreprises françaises, tout en soutenant les normes européennes dans le domaine. L’entreprise familiale Desautel, fondée dans la région lyonnaise en 1932 et spécialisée dans la production et la vente d’équipements de lutte contre incendie, fournira les véhicules d’incendie. Ce sera son premier contrat important d’équipements adaptés au grand froid et lui servira de référence pour les marchés à venir. Les sociétés Héli-Union et Sofema se chargeront de la fourniture d’hélicoptères et des services associés.

Alors que les entreprises ont déjà évoqué avec les autorités mongoles la perspective de contrats complémentaires, ce projet a également permis la signature le 30 janvier 2020 d’un accord de coopération technique entre les sécurités civiles française et mongole.

Crédit photo : Patrick Bagein, BercyPhotos

Brèves macroéconomiques d'Afrique australe - Semaine 11 (2019)

2019-05-24T00:00:00+02:00

Afrique du Sud : La production manufacturière continue de stagner en janvier
Afrique du Sud : Nouvelle diminution de la production minière au mois de janvier
Angola : La Banque mondiale accorde un prêt d’1,5 Md USD à l’Angola
Botswana : Publication du rapport mensuel sur les échanges commerciaux
Malawi : Accélération de l’inflation en janvier
Namibie : Ralentissement de l’inflation en février
Zimbabwe : L’inflation continue de croître en janvier

La France et l’Ukraine signent un accord de prêt du Trésor pour le projet stratégique d’approvisionnement en eau de la ville de Marioupol

2019-01-30T00:00:00+01:00

Isabelle Dumont, ambassadrice de France en Ukraine, et Vadym Tchernych, ministre des Territoires temporairement occupés et des déplacés internes d'Ukraine, ont signé le 29 janvier 2019 un accord de prêt du Trésor pour le financement d’un projet d’alimentation en eau de la ville de Marioupol.

Le cœur du projet sera la réalisation d’une usine de production d’eau potable mobilisant des technologies françaises de pointe. Porté par les sociétés françaises Stereau pour la construction de la station, et Beten international pour les prestations d’ingénierie associées, le projet sera l’occasion pour le groupe Saur – maison mère de Stereau – de consolider son activité à l’international.

Il s’agit d’un projet stratégique pour la ville de Marioupol, située sur la mer d’Azov à une quinzaine de la ligne de contact fixée en 2014. En effet, dans cette ville marquée par le conflit voisin dans le Donbass, l’approvisionnement en eau est aujourd’hui assuré par un canal endommagé traversant les territoires occupés. Le projet permettra ainsi à la fois de garantir l’alimentation en eau de la ville, et d’améliorer la qualité de cette eau, dans un contexte humanitaire difficile.

Cet accord, résultat de plusieurs mois de négociations entre les équipes de la DG Trésor et leurs homologues ukrainiens, témoigne de l’approfondissement continu de la relation bilatérale franco-ukrainienne. Il montre aussi l’efficacité des outils proposés par la DG Trésor pour soutenir les entreprises françaises à l’export. En l’espèce, il s’agit d’un prêt du Trésor concessionnel de 64 M€ entre la France et l’Ukraine. Ce type de prêt permet de financer des projets de développement à forte valeur ajoutée française (minimum de 70% de part française), à des conditions financières très compétitives (35% d’élément-don).

Une présentation technique du projet et de ses enjeux sera faite le 8 février à Kiev, en présence de l’ensemble des acteurs potentiellement concernés par le projet : entreprises, ambassade de France, représentants ukrainiens (maire de Marioupol, ministères concernés), ONG et institutions internationales (ONU, BEI, BERD).

4 ans, 64 millions EUR : un projet ambitieux pour #Marioupol que je suis fière de voir se réaliser, porté par des partenaires fiables. @BetenEnergy #Stereau pic.twitter.com/yRw9gpEGtA
— Isabelle Dumont (@isabelledumont) 29 janvier 2019

Le Prêt du Trésor vise à apporter un soutien aux exportateurs français ciblant les pays émergents, sous forme de prêts souverains en euros, pour la réalisation de projets présentant une valeur ajoutée française importante. Ce dispositif existe dans une trentaine de pays sous la forme d’un prêt concessionnel bonifié (ex-RPE, Réserve Pays Émergents) comptabilisé dans l’Aide Publique au Développement (APD) de la France, ou dans une centaine de pays sous la forme d’un prêt non concessionnel à des taux cependant très avantageux. L’aide financière de la France est consentie sur la base d’un examen détaillé de chaque projet (qui inclut une évaluation technico-financière préalable par un expert indépendant).

Crédit photo : Ambassade de France en Ukraine

Quels outils de financement pour les marchés sportifs à l'export ?

2018-06-27T00:00:00+02:00

Le Pôle "secteurs prioritaires à l'international" de la DG Trésor a organisé avec le ministère des Sports, la Banque publique d'investissement (BPI), Business France et l'Agence française de développement (AFD) un événement dédié aux opportunités à l'export dans le cadre de marchés sportifs. L’organisation prochaine de grands événements sportifs représentant une occasion unique de réunir plusieurs secteurs, associés autour d’un objectif commun : promouvoir l’offre française à l’international. Cet événement s'est tenu sous le patronage et en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et de Laura Flessel, ministre des Sports, le 26 juin à Bercy, .

Les marchés sportifs à l'export

L’objectif commun est simple : remporter les marchés ouverts tant pour les entreprises du sport, que pour celles de la santé, des transports, de la sécurité, de l’environnement ou de la restauration. Pour cela, l’enchaînement exceptionnel de grandes compétitions organisées en France dans les années à venir (Ryder Cup en 2018, Coupe du monde de football féminin en 2019, Coupe du monde de rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 notamment) est une opportunité à ne pas manquer pour faire valoir le savoir-faire et l’expertise des entreprises françaises et disposer de références à la conquête des marchés internationaux.

Un événement rythmé par trois séquences :

Une séquence plénière pour présenter les différents outils de financement export, leur utilité dans le développement de projets et l’aide à l’internationalisation que cela peut apporter.
Des témoignages d’entreprises et de professionnels des outils de financement.
Des stands tenus par des spécialistes de ces outils permettant des rencontres "B to B"

L’Offre du Trésor pour la filière sport consiste à positionner l’offre française en amont de projet d’infrastructures publiques et à soutenir les entreprises de la filière sport sur les marchés publics à l’export à l'aide plusieurs outils de financement : le FASEP, le FASEP Innovation Verte, le Prêt direct et le Prêt concessionnel. Retrouvez tous les outils mis à votre disposition dans la brochure jointe.

Crédit photo patrick Védrune, Bercy photos