Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Positions-multilateralesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Positions-multilateralesFluxArticlesTag-Positions-multilateralesCopyright 20262018-01-03T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr2a23ea53-cf49-4b46-b49e-69c5b9444317Plainte contre le Gouvernement péruvien - violation des dispositions sociales et environnementales de l'accord de libre-échange avec le PérouDans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Pérou et la Colombie – étendu à l’Equateur depuis - entré en vigueur en 2013, une plainte a été déposée par plusieurs organisations européennes (14) et péruviennes (27) de la société civile, en raison du non-respect des dispositions sur le développement durable dans l’accord de libre-échange.Concernant les aspects sociaux et de droit du travail, le problème de l’exercice des droits collectifs des travailleurs - quasi inexistants, notamment dans le secteur agro-exportateur, en raison de l’existence d’une législation dérogatoire (dite loi « Chlimper ») -, a été soulevé par les organisations syndicales péruviennes aussi bien auprès des Etats-Unis que de l’UE.La similitude avec l’accord américain ne s’arrête pas au seul volet social, et porte aussi sur le volet environnemental, cette plainte auprès de l’UE rappellant un cas similaire exprimé récemment, en octobre 2017, aux Etats-Unis et suite auquel les autorités américaines ont anno2018-01-03T00:00:00+01:00<p><span style="color: black; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Pérou et la Colombie – étendu à l’Equateur depuis - entré en vigueur en 2013, une plainte a été déposée par plusieurs organisations européennes (14) et péruviennes (27) de la société civile, en raison du non-respect des dispositions sur le développement durable dans l’accord de libre-échange.</span></p>
<p><span style="color: #000000; font-family: Calibri;"><span style="color: black; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Concernant les aspects sociaux et de droit du travail, le <strong><span style="font-family: 'Calibri',sans-serif;">problème de l’exercice des droits collectifs des travailleurs</span></strong> - quasi inexistants, notamment dans le secteur agro-exportateur, en raison de l’existence d’une législation dérogatoire (dite loi « Chlimper ») -, a été soulevé par les organisations syndicales péruviennes aussi bien auprès des Etats-Unis que de l’UE.</span></span></p>
<p><span style="color: #000000; font-family: Calibri;"><span style="color: black; font-family: 'Calibri',sans-serif;">La similitude avec l’accord américain ne s’arrête pas au seul volet social, et porte aussi sur le volet environnemental, cette plainte auprès de l’UE rappellant un cas similaire exprimé récemment, en octobre 2017, aux Etats-Unis et suite auquel les autorités américaines ont annoncé la mise en œuvre des premiers mécanismes de sanction prévus par l’ALE Etats-Unis / Pérou. Les sanctions adoptées - une interdiction d’importation - visent plus spécifiquement l’une des principales sociétés péruviennes d’exportation de bois, accusée d’avoir introduit dans les circuits commerciaux du bois issu de la taille illégale.</span><span style="color: #000000; font-family: Times New Roman;"> Ce type de sanction ne devrait pas avoir lieu dans le cas européen, l’accord Pérou/Union Européenne ne comportant pas de mécanisme de sanction.</span></span></p>
<p><span style="color: #000000; font-family: Calibri;"><span style="color: black; font-family: 'Calibri',sans-serif;">La Commission européenne examinera avec les Etats membres, lors du prochain groupe d’experts commerce et développement durable, en janvier 2018, si la plainte est bien fondée. Dans un tel scénario, un <strong><span style="font-family: 'Calibri',sans-serif;">mécanisme de consultation, de panel et de recommandations</span></strong> se mettra en place conformément aux dispositions prévues dans le chapitre développement durable de l’accord de libre-échange.</span></span></p>
<p> </p>d91b5be4-6b30-4490-be72-f59d9f86f595Candidature du Pérou à l'OCDEDès le début de son mandat, en juillet 2016, le gouvernement du président Kuczynski a fait de l'accès à l'OCDE avant 2021 un objectif prioritaire.Le dossier est consensuel auprès des responsables politiques péruviens et s'inscrit dans la durée : entâmée en 2008, la stratégie de rapprochement vis à vis de l'OCDE a donné un premier résultat tangible en décembre 2014 avec la signature de l'accord sur le Programme Pays au terme duquel devait être analysé le potentiel du pays à l'accession. Son déroulement satisfaisant a permis de démontrer l’engagement et la motivation du Pérou, seules quelques remarques résultant, in fine, du processus (transparence bancaire et fiscale / échanges d'information). Sans être totalement lévées depuis, ces remarques ont donné lieu à des mesures qui permettent de maintenir l'espoir d'un élargissement de l'organisation au Pérou. Continuant à montrer une grande détermination et à déployer un activisme dans les enceintes de l'OCDE, le Pérou visait une invit2018-01-03T00:00:00+01:00<p>Dès le début de son mandat, en juillet 2016, le gouvernement du président Kuczynski a fait de <strong>l'accès à l'OCDE avant 2021</strong> un objectif prioritaire.</p>
<p>Le dossier est consensuel auprès des responsables politiques péruviens et s'inscrit dans la durée : entâmée en 2008, la stratégie de rapprochement vis à vis de l'OCDE a donné un premier résultat tangible en décembre 2014 avec la signature de l'accord sur le <strong>Programme Pays </strong>au terme duquel devait être analysé le potentiel du pays à l'accession. Son déroulement satisfaisant a permis de démontrer l’engagement et la motivation du Pérou, seules quelques remarques résultant, in fine, du processus (transparence bancaire et fiscale / échanges d'information). Sans être totalement lévées depuis, ces remarques ont donné lieu à des mesures qui permettent de maintenir l'espoir d'un élargissement de l'organisation au Pérou. </p>
<p>Continuant à montrer une grande détermination et à déployer un activisme dans les enceintes de l'OCDE, le Pérou visait une invitation formelle à l'accession lors du Conseil de juin 2017, ce qui n'a pas été le cas. L'examen du dossier péruvien, aux côtés de ceux de 5 autres pays dont l'Argentine et le Brésil, n'a pas, non plus donné lieu à accord lors des présentations qui ont suivi, en septembre et novembre 2017 et reste un sujet ouvert.</p>