Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politiques-publiques

Les interconnexions électriques au service de la transition énergétique

2026-03-05T00:00:00+01:00

Les interconnexions électriques, qui relient le réseau français à ceux des pays voisins, renforcent la sécurité d'approvisionnement et permettent aux consommateurs de bénéficier en priorité de la production d'électricité la plus compétitive et la moins carbonée.

Pendant la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023, elles ont permis aux consommateurs en France d'éviter des situations de coupures, voire de black-out, en permettant de compenser la baisse de production des centrales nucléaires et hydroélectriques françaises.

Les interconnexions pertinentes produisent des bénéfices socioéconomiques régionaux. Ces bénéfices sont toutefois asymétriques entre pays d'une part et entre producteurs et consommateurs d'électricité d'autre part. Pour préserver les incitations des acteurs à construire et utiliser les interconnexions, il est utile d'avoir des mécanismes de redistribution entre États et, au sein d'un même pays, entre acteurs économiques.

Le développement des réseaux internes nationaux est tout aussi important que les interconnexions pour réaliser les objectifs de l'intégration électrique européenne. L'investissement dans les réseaux nationaux permet en effet de maximiser le bon usage des interconnexions et éviter qu'elles propagent des congestions dans les systèmes électriques voisins.

Les interconnexions permettent à plusieurs pays de mettre en commun les actifs assurant la résilience de leur système électrique : centrales de pointe, batteries, mécanismes de flexibilité de la demande, etc. Dans un système énergétique européen en profonde transformation, les interconnexions constituent une assurance face aux aléas autour de l'évolution du système électrique.

Par conséquent, le développement des interconnexions et autres actifs de flexibilité est envisagé de manière coordonnée au niveau européen, afin de limiter les besoins d'investissement et les rémunérer à leur juste valeur sociale.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 383>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

CRE (2024), Rapport sur les interconnexions électriques et gazières françaises 2020-2023
Zachmann G. et al. (2024), “Unity in power, power in unity: why the EU needs more integrated electricity markets”, Bruegel Policy Brief
Percebois J. et Pommeret S. (2025), « Flux commerciaux, flux de transit et loop flows dans l’électricité », La Revue de l’Énergie, n° 676
Didier M., Loublier A. et Souletie A. (2017), « Électricité verte : les avantages d'une approche européenne », Trésor-Éco, n° 197

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Les enjeux économiques du soutien aux énergies renouvelables électriques

2026-02-16T00:00:00+01:00

La compétitivité des projets de développement des énergies renouvelables électriques dépend des filières (photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, …) et du rapport entre leurs coûts et les prix de marché de l'électricité. En 2025, les prix de marché constatés en France sont plus faibles que dans la plupart des pays voisins. Si les coûts des énergies renouvelables électriques ont connu une forte baisse ces dernières années, ils n'ont pas encore atteint le niveau moyen des prix de marché actuels en France. Ainsi, le développement de ces filières nécessite encore du soutien public.

Le soutien aux énergies renouvelables vise à améliorer la rentabilité des investissements, Son coût augmente (diminue) quand les prix de marché de l'électricité baissent (augmentent). L'augmentation du volume d'énergies renouvelables électriques soutenues exposera mécaniquement davantage les finances publiques aux variations des prix de marché. En conséquence, le soutien aux énergies renouvelables a été amené à évoluer, notamment en transférant davantage de risques portés par l'État vers les producteurs.

Jusqu'à l'horizon 2035, le coût annuel du soutien aux énergies renouvelables électriques restera dominé par celui des contrats conclus avant fin 2024, (cf. Graphique). Grâce à la baisse des coûts de production des technologies renouvelables, le soutien unitaire pour les nouvelles installations sera plus faible que pour les installations existantes. Ainsi, en moyenne, pour les filières du solaire et de l'éolien, le coût complet de production des installations soutenues devrait être d'environ 80 €₂₀₂₄/MWh en 2035, contre 120 €₂₀₂₄/MWh aujourd'hui, ce qui se traduira par une baisse mécanique du coût du soutien public par MWh produit.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 382>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

IRENA (2025), “Renewable Power Generation Costs in 2024”.
Commission de Régulation de l’Énergie (2025), « Bilan de la CRE sur le complément de rémunération et recommandations pour l’avenir ».
Schlecht, Ingmar; Maurer, Christoph, Hirth, Lion (2023), “Financial Contracts for Differences”, ZBW, EconStor.
Comité de Gestion des Charges de Services Publiques de l’Énergie (2024), « Avis du CGCSPE sur l’étude d’impact de la PPE3 », Rapport annuel.

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Les énergies renouvelables électriques (EnR), mobilisées en complément de l'énergie nucléaire, contribuent à l'atteinte des objectifs de transition énergétique. Celle-ci passe en effet par l'électrification massive des usages dans le transport, le bâtiment et l'industrie. Les EnR permettent également de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, largement importées, et, partant, de renforcer notre souveraineté énergétique.
La compétitivité des projets de développement des énergies renouvelables électriques dépend des filières (photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, …) et du rapport entre leurs coûts et les prix de marché de l'électricité. En 2025, les prix de marché constatés en France sont plus faibles que dans la plupart des pays voisins. Si les coûts des énergies renouvelables électriques ont connu une forte baisse ces dernières années, ils n'ont pas encore atteint le niveau moyen des prix de marché actuels en France. Ainsi, le développement de ces filières nécessite encore du soutien public.
Le soutien aux énergies renouvelables vise à améliorer la rentabilité des investissements, Son coût augmente (diminue) quand les prix de marché de l'électricité baissent (augmentent). L'augmentation du volume d'énergies renouvelables électriques soutenues exposera mécaniquement davantage les finances publiques aux variations des prix de marché. En conséquence, le soutien aux énergies renouvelables a été amené à évoluer, notamment en transférant davantage de risques portés par l'État vers les producteurs.
Jusqu'à l'horizon 2035, le coût annuel du soutien aux énergies renouvelables électriques restera dominé par celui des contrats conclus avant fin 2024, (cf. Graphique). Grâce à la baisse des coûts de production des technologies renouvelables, le soutien unitaire pour les nouvelles installations sera plus faible que pour les installations existantes. Ainsi, en moyenne, pour les filières du solaire et de l'éolien, le coût complet de production des installations soutenues devrait être d'environ 80 €2024/MWh en 2035, contre 120 €2024/MWh aujourd'hui, ce qui se traduira par une baisse mécanique du coût du soutien public par MWh produit.

Analyse de la composition des recettes de TVA

2025-09-25T00:00:00+02:00

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour la première fois par la France en 1954, et représente 17 % des prélèvements obligatoires en 2022. Environ la moitié des recettes bénéficie à l'État, tandis que l'autre moitié est affectée aux collectivités locales et à la sécurité sociale.

Le modèle d'estimation de la TVA théorique est un outil qui combine les données fiscales et celles de la comptabilité nationale pour analyser la composition des recettes de TVA. Il vise à reconstituer les assiettes taxables à la TVA, c'est-à-dire répartir les dépenses à l'origine des recettes de TVA par produit, par taux, par emploi et par type de consommateur. Il permet par exemple de déterminer le niveau de la consommation des ménages d'un produit spécifique tel que les boissons et d'obtenir la répartition entre boissons non alcoolisées, soumises au taux réduit de TVA (5,5 %) et boissons alcoolisées, soumises au taux normal (20 %).

Le modèle permet d'estimer l'impact budgétaire de réformes de la TVA par produits ou le coût de dépenses fiscales existantes, hors effets induits sur les comportements de consommation. Par exemple, le rendement net d'une variation d'un point de tous les taux de TVA est estimé à 11,4 Md€ en 2025.

La TVA est un impôt de rendement et sa portée en termes de redistribution est limitée. Son rendement pèse principalement sur les ménages les plus aisés, mais elle représente une part légèrement plus importante du revenu des ménages modestes. Certains taux réduits bénéficient davantage aux ménages aisés.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 371>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Andrivon J-A. et al. (2016), « Le modèle d'estimation de la TVA théorique », Document de travail de la DG Trésor, n° 2016/02.
Geay C. (2015), « La taxe sur la valeur ajoutée l'incidence économique de la TVA », Rapport particulier n° 3, Conseil des Prélèvements obligatoires.
Lafféter Q. et Sillard P. (2014), « L’addition est-elle moins salée ? La réponse des prix à la baisse de TVA dans la restauration en France », Insee, Document de travail, n° F1404.
CPO (2023), « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».

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Tarification et fiscalité du transport aérien

2025-07-10T00:00:00+02:00

Le transport aérien contribue de manière significative à l’activité économique en France : il représente 89 000 emplois en France et est fortement lié au secteur du tourisme. Il interconnecte les territoires à l’échelle régionale, nationale et internationale, grâce à son effet de réseau. Le secteur aérien est néanmoins également associé à des externalités importantes –en particulier climatiques.

Selon la théorie économique, la tarification optimale du transport consiste à faire payer à l'usager le coût social de son déplacement, c'est-à-dire le coût monétaire et non-monétaire supplémentaire qu'un trajet fait peser sur l'ensemble de la société. Cela inclut à la fois les coûts du service dont bénéficie l'usager (le coût du carburant et de l'entretien de l'avion dans le cas du transport aérien) et ceux imposés aux non-usagers, c'est-à-dire les externalités négatives associées au trajet parcouru (nuisances sonores ou émissions de gaz à effet de serre, par exemple). Si les premiers correspondent a priori au prix du billet d'avion, les externalités négatives n'y sont pas incluses en l'absence d'intervention de l'État.

Le secteur aérien est soumis à un schéma de tarification à différentes échelles, globalement corrélé aux externalités négatives. Au niveau international, le programme CORSIA impose la compensation des émissions au-delà d'un niveau de référence. Au niveau européen, le marché carbone européen couvre les émissions des vols intra-européens. Au niveau national, le secteur est soumis à plusieurs taxes, et notamment au tarif de solidarité, qui a été augmenté en loi de finances initiale pour 2025.

En 2025, la tarification du transport aérien français couvre, en moyenne, 34 % environ de l'ensemble de ses externalités négatives. Cela signifie que lorsqu'un trajet en avion crée des nuisances coûtant 1 euro à la société, l'usager n'en paye que 34 centimes.

À moyen terme, pour ce qui concerne les émissions de carbone, le scénario le plus efficace économiquement reste la mise en place d'outils de tarification à l'échelle internationale. Ceux-ci garantiraient la couverture des externalités carbone pour l'ensemble du secteur, tout en préservant des conditions équitables de concurrence, limitant les fuites de carbone.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 367>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Ministère de la Transition écologique (2020), Mobilités « Coûts externes et tarification du déplacement ».
Lee et al. (2021), The contribution of global aviation to anthropogenic climate forcing for 2000 to 2018.
Quinet et al. (2013), L’évaluation socio-économique des investissements publics.
Ministère de l’aménagement du territoire, Chiffres clés des transports – Édition 2025.

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Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles

2025-02-27T00:00:00+01:00

Dès son origine dans les années 1930, la politique familiale est fortement orientée vers des objectifs natalistes, via des dispositifs de redistribution horizontale des ménages sans enfants vers des ménages avec enfants. Les années 1970 marquent une première rupture avec l'introduction de dispositifs de redistribution verticale des ménages aisés vers des familles modestes. Les dépenses de politique familiale incluent désormais une multiplicité d'objectifs, dont le soutien à la petite enfance et l'égalité femme-homme.

La politique familiale s'est adaptée aux évolutions socio-démographiques des dernières décennies, notamment la hausse de l'activité féminine et de la monoparentalité.

La politique familiale a aujourd'hui trois objectifs principaux : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour atteindre ces objectifs, elle comprend des dispositifs fiscaux (principalement le quotient familial), des aides monétaires universelles ou sous conditions de ressources, des majorations d'aides sociales en fonction de l'âge ou du nombre d'enfants, ou encore l'organisation de services publics de garde de jeunes enfants.

Le système socio-fiscal français cible aujourd'hui principalement les familles modestes, ainsi que les familles monoparentales et les familles nombreuses, dont le taux de pauvreté est plus élevé que les autres familles. Outre les revenus et le nombre d'enfants, le supplément d'aide monétaire versé au titre de la présence d'enfants dépend de leur âge et de leur rang. Toutefois, les variations des transferts socio-fiscaux selon ces critères ne sont pas toujours cohérents avec l'évolution des coûts pour les familles. De plus, l'empilement des dispositifs conduit à une variation peu lisible du montant d'aides versées par enfant en fonction du revenu (cf. Graphique).

Les solutions de garde d'enfants favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle auraient un impact plus important sur la fécondité que les prestations monétaires de la politique familiale.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 359>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Drees (juin 2024), Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales.
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (mai 2024), Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, Famille.
Les comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2022), La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales.
IGAS/IGF (juillet 2021), Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale.

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Enseignements des politiques industrielles passées

2025-02-13T00:00:00+01:00

La multiplication des crises, les tensions commerciales, l'accélération de la course à l'innovation et l'impératif climatique conduisent à un retour des politiques industrielles visant à créer ou renforcer des secteurs spécifiques (cf. Graphique). L'étude des politiques menées entre 1945 et 2000 dans 8 pays avancés et en rattrapage apporte un éclairage utile sur les conditions qui ont favorisé leur succès ou inversement conduit à des déconvenues.

Dans tous les pays étudiés la politique industrielle a poursuivi des objectifs proches : (i) la croissance et la compétitivité ; (ii) l'accompagnement de grandes transitions (énergétique, spatiale…) ; (iii) l'autonomie stratégique et la souveraineté ; et (iv) le soutien aux secteurs en déclin.

S'il existe différents modèles de politique industrielle, la plupart des pays sont intervenus de manière ciblée sur certains secteurs. Les pays en rattrapage (Japon, puis Corée du Sud et Chine), la France et le Royaume-Uni – jusqu'aux années 1980 –, sont intervenus directement dans le développement de capacités de production industrielles. Aux États-Unis, les interventions sectorielles ont été décentralisées et circonscrites au soutien à la R&D et aux achats publics dans les domaines d'intérêt militaire et à haute valeur ajoutée.

Les interventions sectorielles des pays avancés ont notamment porté sur des secteurs émergents ou porteurs d'enjeux de défense ou de souveraineté (aéronautique, énergie et spatial après la guerre, puis, comme dans les pays en rattrapage, électronique et informatique). Les pays en rattrapage se sont eux d'abord concentrés sur les secteurs de moyenne technologie, matures mais à fort potentiel de croissance (automobile, chimie, industrie navale) puis vers des secteurs de haute-technologie (notamment électronique et informatique).

Les expériences internationales de politiques industrielles sectorielles sont instructives pour concevoir celles d'aujourd'hui. Par exemple, le succès du conditionnement des aides à l'exportation aux performances en Corée du Sud, ou de la spécification précise d'objectifs technologiques ambitieux dans les contrats de développement aux États-Unis suggère que l'instauration d'exigences de performances commerciales et technologiques fortes constitue un facteur de succès.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 358>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

France Stratégie (2020), « Les politiques industrielles en France », Rapport pour l'Assemblée nationale.
Juhász R., Lane N., Rodrik D. (2024), “The New Economics of Industrial Policy”, Annual Review of Economics.
Grabas C., Nützenadel A. (2013), “Industrial policies in Europe in historical perspective”, WWWforEurope, Working Paper No. 15.

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Un objectif de déficit public tenu en 2022 malgré la crise énergétique

2023-07-28T00:00:00+02:00

Le déficit public 2022 publié par l'Insee le 31 mai 2023, à –4,7 % du PIB, est proche de l'objectif de –5,0 % du PIB défini par le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, tel que révisé le 22 octobre 2021 et réitéré dans les deux lois de finances rectificatives.

L'année 2022 a pourtant été marquée par un choc d'inflation importée de plus de 4 points, qui a fortement affecté les dépenses et les recettes par plusieurs canaux.

En recettes, le dynamisme spontané des prélèvements obligatoires a été nettement supérieur à celui de l'activité. Ce fait stylisé important a été intégré aux prévisions dès le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (juillet 2022). Ceci est surtout dû à la composition de la croissance, au dynamisme de la masse salariale, et à la forte croissance du bénéfice fiscal des entreprises en 2021, qui joue avec retard sur les recettes.

En dépenses, le choc a joué par deux canaux principaux : (i) l’indexation sur l’inflation d’une partie des dépenses ; (ii) les mesures mises en place progressivement à partir de l’automne 2021 pour protéger les entreprises et les ménages des conséquences de l’inflation.

À l'automne 2021 le PLF ne pouvait prévoir ni l'ampleur du choc énergétique ni les mesures qui seraient mises en place pour soutenir les ménages et les entreprises. Cependant, la capacité à réviser rapidement les prévisions, afin d'assurer un dimensionnement cohérent des mesures nouvelles, et la fermeté des engagements de solde ont permis d'atteindre un solde proche de la cible initialement fixée malgré les chocs sur les recettes et les dépenses (cf. Graphique).

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 330>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Clavères G. (2022), « Répartition des pertes dues à la dégradation des termes de l'échange énergétiques », Trésor-Éco, n° 318.
Dubois E. (2023), « L’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB », HCFP, Note méthodologique, n° 2023-01.
HCFP (2022), Avis n° HCFP-2022-2 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Copin P., Dalbard J. (2022), « La stratégie d'émission de la dette souveraine française », Trésor-Éco, n° 297.

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Les inégalités d'accès aux crèches et leurs enjeux économiques

2023-01-26T00:00:00+01:00

Les politiques publiques d'accueil des enfants de moins de 3 ans poursuivent un double objectif : soutenir l'activité professionnelle des parents et favoriser le développement des enfants jusqu'à leur entrée à l'école maternelle. Elles regroupent l'ensemble des dispositifs de congés post-naissance, de soutien financier pour couvrir les frais de garde formelle auprès d'un assistant parental ou en crèche, et d'offre de services en crèche.

Lors des premiers mois de l'enfant, c'est la garde par les parents qui est la plus favorable à son développement, surtout lorsqu'elle est exercée par les deux parents. Mais après la première année, l'accueil formel, particulièrement en structure collective, devient plus favorable à l'enfant, surtout s'il est issu d'un milieu modeste. À long terme, le financement de places d'accueil des jeunes enfants permet ainsi de développer leurs capacités, le capital humain en général, et de réduire les inégalités sociales.

L'offre d'accueil en crèche inégalement répartie sur le territoire rend parfois difficile l'accès à la garde formelle et limite la capacité des parents à exercer un emploi, en particulier dans les familles monoparentales. De plus, les restes-à-charge liés à la garde formelle en limitent le recours chez les familles modestes. La garde par les parents, essentiellement exercée par les mères, les éloigne de l'emploi lorsqu'elle est prolongée trop longtemps et vient ainsi nourrir les inégalités sociales et de genre.

Le développement de l'offre d'accueil en crèche nécessite d'en améliorer la gouvernance, en définissant un chef de file parmi les nombreux acteurs concernés. En outre, rapprocher le reste-à-charge de la garde par un assistant parental, par ailleurs moins coûteuse pour les finances publiques, de celui de la garde en crèche, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, permettra de favoriser le recours des ménages modestes à la garde formelle.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 322>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Berger L. M. et al. (2021), “The Impact of Center-Based Childcare Attendance on Early Child Development: Evidence from the French Elfe Cohort”, Demography.
OCDE (2017), « Petite enfance, grands défis 2017 : Les indicateurs clés de l’OCDE sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants », OECD Publishing.
Périvier H. et Verdugo G. (2021), « Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ? », Policy Brief de l’OFCE n° 88.
Collombet C. et al. (2017), « Places en crèche : pourquoi l’Allemagne fait-elle mieux que la France depuis dix ans ? », Note d’analyse de France Stratégie n° 48.

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Economic Growth and Decarbonisation

2022-10-11T00:00:00+02:00

In all sectors (manufacturing, construction, transportation etc.), economic activity goes hand in hand with greenhouse gas (GHG) emissions. However, the carbon intensity of such activity – the quantity of emissions generated by unit of production – can vary, depending on the technology used for example. While economic activity has decoupled from territorial emissions in some countries in the past few years, achieving climate change mitigation objectives will require a faster and more significant cut in emissions. Therefore, a more extensive decoupling is needed to preserve economic growth (see Chart), and it has to take into account imported GHG emissions too.

Public policy measures will be needed to drastically reduce GHG emissions. Environmental policies seek to encourage or compel economic agents to change their practices and shift their investments to emission-free or low-emission activities. Various types of instruments can be deployed to this end, including carbon pricing, regulation and public funding.

From a macroeconomic perspective, the transition to net-zero emissions could primarily have a twofold effect: a rise in the relative price of GHG emissions and a sharp increase in decarbonisation investments. The macroeconomic impact of the transition remains very uncertain, yet it is a subject addressed in a growing body of work. Even though this twofold effect could hamper economic growth and increase inflation during the transition phase in certain scenarios, the cost of the transition would remain well below the cost of inaction.

In particular, the economic impacts during the transition phase depend on the frictions and the adjustment costs in the economy. Decarbonisation policies could be implemented alongside measures that aim to support the most vulnerable agents to mitigate the transition’s negative impacts. In this respect, vocational training policies are key to ensuring job reallocation.

Croissance et décarbonation de l'économie

2022-10-11T00:00:00+02:00

L'activité économique s'accompagne d'émissions de gaz à effet de serre pour produire, construire, transporter... Toutefois, l'intensité carbone de l'activité, c'est-à-dire la quantité d'émissions par unité produite, peut varier, par exemple selon les technologies employées. Si un découplage entre émissions territoriales et activité économique a pu être observé dans plusieurs pays ces dernières années, l'atteinte des objectifs climatiques nécessitera une réduction plus rapide et massive des émissions et donc, pour préserver la croissance, une amplification de ce découplage, y compris sur les émissions importées (Graphique).

Des mesures de politiques publiques seront nécessaires pour rendre possible une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les politiques environnementales ont pour objectif d'inciter ou de contraindre les agents à modifier leurs comportements et à réorienter leurs investissements vers les activités sans ou à faibles émissions. Plusieurs familles d'instruments peuvent être mobilisées à cette fin, dont la tarification du carbone, la réglementation, ou le soutien financier public.

Du point de vue macroéconomique, la transition vers la neutralité carbone pourrait avoir deux principaux effets : une hausse du coût relatif des émissions de carbone et une forte augmentation des investissements dans la décarbonation. Sujet d'un nombre croissant de travaux sur la question, l'effet macroéconomique de la transition reste, à ce jour, très incertain. Si, ces deux effets cumulés peuvent, dans certains scénarios, obérer la croissance économique et générer de l'inflation pendant la phase de transition écologique, le coût de la transition resterait bien inférieur au coût de l'inaction face au changement climatique.

Les effets économiques pendant la phase de transition dépendent en particulier des frictions et coûts d'ajustement de l'économie. Pour en modérer les effets négatifs, les politiques de décarbonation peuvent être accompagnées de mesures visant à soutenir la transition des acteurs les plus vulnérables. À cet égard, les politiques de formation professionnelle ont un rôle important à jouer pour faciliter les réallocations d'emplois.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 315>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Pisani-Ferry J. (2021), “Climate policy is macroeconomic policy, and the implications will be significant”, Peterson Institute for International Economics.
Gantois T., Girard P. L. et Le Gall C. (2022), « Évaluation de l’impact macroéconomique de la transition écologique : Revue des modèles macro-environnementaux, usages et limites », Document de travail de la DG Trésor n° 2022/2.
Network for Greening the Financial System (2022), “NGFS Scenarios for central banks and supervisors”.
Groupe intergouvernemental d’étude sur le climat (2022), “Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change” (chapitre 3 notamment).

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Climate Strategies in the Nordic Countries

2021-05-20T00:00:00+02:00

The Nordic countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden) are witnessing climate change first-hand, having recorded an increase of 10°C since the preindustrial period in the average annual temperature of some areas, due to the phenomenon known as polar amplification. The increase is more than five times higher than the Paris Agreement goal of limiting global warming to well below 2°C.

In response to the climate crisis, the Nordic countries have developed carbon-cutting strategies that are both innovative and effective, as evidenced by the net decline in the share of fossil fuels in the region's energy mix over the past 15 years. The primary indicators show that since 2005, the Nordic countries have made significantly more progress in their energy transition than most European Union (EU) Member States, and have done so more quickly. Renewables now account for the majority of final energy consumption in the Nordic region.

These positive results stem from the decision of governments, in liaison with economic stakeholders, to introduce much more ambitious climate targets than those set by the EU, and to do so very early on. Carbon neutrality was adopted by some Nordic countries more than a decade before the EU. The economic tools introduced to achieve these targets (record high carbon taxes, innovative bioenergy incentives) and the accompanying support measures put in place to ensure a just transition (income tax cuts for low-income households, targeted subsidies) are central to the Nordic model for a green transition. Green finance is another tool used by the Nordic countries (ending fossil fuel export subsidies, record share of green bonds in the bond market). They have also introduced new export-oriented industrial strategies that leverage the strengths of domestic renewable energy sources. These public policies have transformed the Nordic countries into "laboratories" operating at the technological frontier. No other country in the world has more wind power in its electricity mix than Denmark, more electric vehicles than Norway in terms of market share or more extensive use of bioenergy than Sweden.

These excellent results are tempered by a few things: the lack of a correlation between energy transition and carbon footprint in Iceland and Norway (where the rise in renewable energy has not led to a decrease in emissions), a worrying development of carbon-intensive imports, the environmental impacts of bioenergy (palm oil) and Norway's plans for further oil exploration.

Les stratégies nordiques pour le climat

2021-05-20T00:00:00+02:00

Témoins directs du dérèglement climatique, les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) enregistrent une hausse de la température annuelle moyenne de 10°C dans certaines régions depuis l'ère préindustrielle, due au phénomène d'amplification du réchauffement aux pôles. Cette hausse est plus de 5 fois supérieure à l'objectif de l'Accord de Paris d'un réchauffement bien inférieur à 2°C.

Face à cette crise climatique, les Nordiques ont développé des stratégies de décarbonation innovantes et efficaces, comme en témoigne le net recul des énergies fossiles dans le mix énergétique de la zone au cours des 15 dernières années. Les principaux indicateurs montrent que la transition énergétique nordique depuis 2005 est significativement plus avancée et plus rapide que dans la plupart des États membres de l'Union européenne (UE). Les énergies renouvelables (EnR) représentent aujourd'hui la majorité de la consommation finale d'énergie dans la zone nordique.

Ces bons résultats découlent de la décision des gouvernements, en liaison avec les acteurs économiques, d'introduire très tôt des objectifs climatiques bien plus ambitieux que ceux fixés par l'UE. Ainsi, la neutralité carbone a été adoptée par certains Nordiques plus de 10 ans avant l'UE. Les outils économiques introduits pour les atteindre (taxation record du carbone, soutiens innovants pour les bioénergies), ainsi que les mesures d'accompagnement mises en place simultanément pour garantir une transition juste (baisse de l'impôt sur le revenu des ménages modestes, subventions ciblées) sont au cœur du modèle nordique de transition verte. La finance verte est également mobilisée (fin de soutiens aux exports fossiles, part record de green bonds dans le marché obligataire). Les nouvelles stratégies industrielles, orientées vers l'export, s'appuient sur les atouts des EnR domestiques. Ces politiques publiques transforment les Nordiques en véritables « laboratoires » à la frontière technologique. Aucun pays au monde n'a plus d'éolien que le Danemark, d'électromobilité que la Norvège, de bioénergies que la Suède.

Ce bon bilan est nuancé par le découplage entre transition énergétique et bilan carbone en Islande et Norvège (où l'essor des EnR ne s'est pas traduit par une baisse des émissions), par l'évolution préoccupante des émissions importées, par les impacts environnementaux des bioénergies (huile de palme), et par la poursuite de la prospection pétrolière en Norvège.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Hagström et al. (2020) « Progress toward Nordic Carbon Neutrality : Tracking Nordic Clean Energy Progress 2020 », Nordic Energy Research.
Skygedberg et al. (2020), « Distributional impacts of environmental and energy taxes », Nordic Council of Ministers.
Åkerfedlt et al. (2015) « CO₂ Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.
Wiebe et al. (2016) « Estimating CO₂ Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.

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[VIDÉO] Conférence Évaluation des politiques publiques 2019 : retour sur la table ronde "Spending Review"

2020-02-24T00:00:00+01:00

Revoir la table ronde organisée sur le thème "Spending Review" (Revue de budget), dans le cadre de l'édition 2019 de la Conférence Évalution des politiques publiques, le 12 décembre au Ministère de l'Économie et des Finances.

La conférence Évaluation des politiques publiques

Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l’administration économique et économistes académiques, cette conférence est organisée par la direction générale du Trésor et l’Association Française de Science Économique (AFSE), avec le soutien de la Banque de France et du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). Elle a pour objectif de rassembler des contributions, rédigées en français ou en anglais, sur l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l’identification des politiques efficaces, d’offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.

Publication par l'OCDE du rapport Green Growth Policy Review of Indonesia 2019

2019-07-23T00:00:00+02:00

Le directeur de la division environnement de l’OCDE, Rodolfo Lacy, était à Jakarta la semaine du 8 juillet pour le lancement du rapport Green Growth Policy Review de l’Indonésie (Résumé de 16 pages sur le site de l’OCDE). Ce rapport est le premier rapport complet et transversal sur les politiques en matière d’environnement et la synergie entre les différentes thématiques environnementales. Il se calque sur les Revues des Performances Environnementales (EPR) des membres de l’OCDE.

L’OCDE formule 49 recommandations de politiques favorables à une croissance plus verte, regroupées en 4 grandes thématiques.

La qualité de l’air : le niveau de pollution de l’air (exposition moyenne de la population au PM2.5) en Indonésie est supérieur au seuil maximum établit par l’OMS.

L’OCDE recommande en priorité d’améliorer les systèmes de mesure de la qualité de l’air qui permettraient de mieux informer la population. Il est aussi recommandé à l’Indonésie d’identifier les principaux émetteurs et d’établir des standards pour les industries.
La gestion des déchets : 20% des déchets ne sont pas gérés et 66% aboutissent dans des décharges à ciel ouvert.

Le rapport recommande notamment de fermer ces décharges, de traiter 100% des déchets, de veiller à l’application des réglementations et de responsabiliser les producteurs.
L’eau : l’accès à l’eau et à l’assainissement couvre 72% et 68% de la population (avec de fortes disparités géographiques) et les infrastructures peine à suivre le rythme de l’urbanisation de la croissance de la population.

L’OCDE recommande de faire un suivi des niveaux des eaux souterraines de faire de la prévention auprès des populations sur la pollution des eaux de surface.
Climat, émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie : la croissance indonésienne est actuellement couplée à la croissance de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de réduction des émissions de GES et de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique sera difficile à atteindre si l’Indonésie continue de s’appuyer sur le charbon pour l’électricité.

À ce sujet, l’OCDE encourage l’Indonésie à poursuivre ses efforts pour collecter des données sur les émissions de GES, ce qui permettrait de mesurer efficacement les progrès et les effets de politiques mises en place. Une autre recommandation concerne la révision de la politique énergétique, la définition d’un objectif de réduction des émissions du secteur et la mise en place d’instruments (prix du carbone). L’OCDE encourage aussi le pays à fermer les centrales à charbon les moins efficaces, à rénover les autres, et à interdire les investissements dans l’énergie au charbon d’ici 2030.

L’OCDE souligne aussi la nécessité de poursuivre la réduction des subventions ayant des externalités négatives pour l’environnement, ie. les subventions aux carburants d’origine fossile et les subventions sur les engrais. Cela permettrait de dégager de nouvelles marges budgétaires. L’Indonésie, en tant que membre du G20, s’est d’ailleurs engagée à rationaliser et éliminer les subventions à l’énergie qui encouragent une consommation inutile. En 2017, avec l’Italie, elle a démarré un examen réciproque des subventions aux combustibles fossiles (rapport publié lors du G20 d’Osaka).

Le rapport ne couvre pas les questions de financement vert, mais évoque les possibilités pour le gouvernement d’accroître ses revenus des taxes environnementales (seulement 0,8% du PIB en 2016 contre 1,6% en moyenne dans les pays de l’OCDE).

La question du financement vert era abordée notamment lors du Forum Clean Energy Finance and Investment Mobilisation (CEFIM) qui se tiendra à Paris en octobre.

Les graphiques utilisés dans cet article proviennent de la présentation de lancement du rapport.

Trésor-Economics No. 235 - How can government spending on education be made more efficient?

2019-01-29T00:00:00+01:00

Investment in education provides substantial long-term gains for individuals, the economy and society as a whole. However, not all government intervention in this area is equally efficient in terms of meeting the goal of educating and training citizens who are able to make a living from their work.

Technical advances and globalisation are not only increasing demand for qualifications but also the uncertainty surrounding the abilities required in the future. Skills in science, technology, engineering and mathematics help people adjust to rapid changes but so do strong general and soft skills, such as perseverance, the ability to innovate and to cooperate.

Education spending in France, taken as a whole and on the basis of the PISA performance indicator, is close to the OECD average in terms of efficiency but significantly trails the most efficient countries, in particular Finland. Average expenditure approaches the OECD average but it has an atypical structure at the expense of primary education. Results have been declining since the turn of the century and it is in France that social background has the greatest impact on the PISA test results.

Empirical literature posits that teachers, and educational practices in particular, play a key role in students' academic results. By international standards, French teachers feel less well trained, especially in mathematics, and the appeal of the profession has fallen considerably.

Beyond the reduction in class size, already rolled out in priority education areas, efforts could be made to improve the standard of teaching with an eye to boosting the efficiency of government spending, in particular for primary schools. This could involve boosting the profession's appeal and enhancing training for teachers both in their subjects and in educational practices.

Trésor-Éco n° 235 - Comment renforcer l'efficience de la dépense publique pour l’éducation ?

2019-01-29T00:00:00+01:00

L'investissement dans l'éducation présente des gains majeurs à long terme pour les individus qui en bénéficient, pour l'économie et pour la société en général. Toutefois, l'efficacité de l'intervention publique dans ce domaine est inégale au regard de l'objectif de former des citoyens en mesure de vivre de leur travail.

Le progrès technique et la mondialisation accroissent la demande de qualification mais aussi l'incertitude sur les capacités demandées à l'avenir. Des compétences en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques aident à s'adapter aux évolutions rapides, mais aussi de solides compétences générales et socio-comportementales (soft skills, telles que la persévérance, la capacité à innover et la capacité à coopérer).

Prises dans leur ensemble et au regard de l'indicateur de performance PISA, l'efficience des dépenses d'éducation en France apparaît proche de la moyenne OCDE, mais nettement inférieure aux pays les plus efficients (en particulier la Finlande). Les dépenses moyennes sont proches de la moyenne OCDE, mais présentent une structure atypique au détriment de l’école primaire. Les résultats se sont dégradés depuis le début des années 2000, et la France est le pays où les différences de résultats aux tests PISA sont les plus marquées selon l'origine sociale.

D'après la littérature empirique, les enseignants, et en particulier les pratiques pédagogiques, jouent un rôle déterminant dans les résultats scolaires des élèves. Or selon les comparaisons internationales, les enseignants français se déclarent relativement moins bien formés, en particulier en mathématiques, et l'attractivité du métier a sensiblement reculé.

Au-delà de la réduction de la taille des classes actuellement mise en œuvre dans l'éducation prioritaire, l'accent pourrait être mis sur l'amélioration de la qualité de l'enseignement afin d'améliorer l'efficience de la dépense publique, en particulier dans le primaire. Cela pourrait passer par un renforcement de l'attractivité du métier, mais aussi par un renforcement de la formation des enseignants, à leurs disciplines et à la pédagogie.

Quatrième édition de la conférence annuelle AFSE / DG Trésor

2018-04-13T00:00:00+02:00

Les organisateurs de la conférence AFSE/DG Trésor lancent un appel à communications pour la quatrième édition de la conférence annuelle qui se déroulera le 13 décembre 2018.

Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l'administration économique et économistes académiques, cette conférence annuelle a pour objectif de rassembler des contributions sur l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l'identification des politiques efficaces, d'offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.

Rédigées en français ou en anglais, les contributions pourront porter sur les différents domaines des politiques publiques soit, sans exhaustivité, sur la fiscalité, les politiques de l'emploi, les politiques sociales, l'éducation, la santé, le logement, l'environnement, les politiques sectorielles, l'innovation, le financement des entreprises, etc. Les contributions d'ordre méthodologique sont aussi les bienvenues.

Les auteurs de contributions présentées à cette conférence seront invités à les soumettre à la revue Économie et Prévision. Les soumissions (sous forme d'articles entièrement rédigés) devront être envoyées à afsetresor@afse.fr avant le 17 septembre 2018.

Le comité de programme portera une attention particulière aux politiques françaises ou transposables à la France.

Présentation de la conférence, renseignements :

Le secteur de l'eau en Iran

2018-03-08T00:00:00+01:00

La République Islamique d’Iran connaît une forte tension sur ses ressources en eau.

Les facteurs à l’origine de cette situation sont nombreux et anciens. Le phénomène s’est progressivement accentué avec la croissance démographique, une urbanisation galopante et une croissance économique soutenue.

Au plan institutionnel, les politiques de l’eau relèvent d’une multitude d’acteurs qui opèrent dans un cadre fortement stratifié. Pour autant, le Gouvernement conscient de l’importance des enjeux, semble vouloir engager des réformes structurelles.

Un an après l’investiture de Nana Akufo-Addo, quel bilan pour l’action gouvernementale ?

2018-02-12T00:00:00+01:00

Plusieurs chantiers de politiques économique et industrielle ont été lancés et doivent permettre de soutenir le développement du pays lors des 3 prochaines années de mandat du président Nana Akufo-Addo.

Le gouvernement a d’abord mis en oeuvre des mesures de renforcement de l’attractivité en matière d’investissement, à travers la réduction de l’IS à 20%, la création d’instances de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (Ghana International Trade Commission), de corruption (nomination d’un procureur spécial chargé du sujet) et un bureau chargé de la promotion des exportations et des investissements (Economic, Trade and Investment Bureau).

Il a également démarré des programmes d’incitations et de soutien en faveur des secteurs agricole et manufacturier dans le but d’accroitre le nombre d’industries créatrices de valeur ajoutée. Le bilan reste difficile à dresser quantitativement mais la structure de l’économie n’a pas évolué : le Ghana dispose encore d’une économie peu diversifiée, reposant largement sur ses filières exportatrices de matières premières (cacao, pétrole, gaz, or, bauxite).

Enfin, des politiques de formalisation de l’économie ont passé le stade de la conception et doivent désormais être mises en oeuvre. Celles-ci recouvrent notamment la création d’un système national d’identification et de protection des données et d’un registre électronique des propriétés. Leur fonctionnement pourrait renforcer la gouvernance du pays en permettant une meilleure connaissance de l’activité économique, un élargissement la base fiscale et un meilleur recouvrement de l’impôt.

En revanche, plusieurs réformes cruciales demeurent à achever. Le gouvernement n’a pas encore pu statuer sur une refonte de la loi régulant les PPP, censée offrir un cadre modernisé, en phase avec les meilleures pratiques actuelles. L’incertitude qui entoure ce projet de loi n’offre pas les conditions les plus favorables au développement d’infrastructures dans le pays. Concernant la problématique de l’énergie, la fourniture d’électricité s’est stabilisée depuis plus d’un an mais le secteur demeure anémié par les dettes et les impayés. Sa restructuration est engagée mais progresse très lentement du fait des multiples reports décidés dans le processus de mise en concession du distributeur ECG, qui cristallise toutes les difficultés du secteur. Enfin, du point de vue des entreprises étrangères, on constate un regain de nationalisme assumé de la part du gouvernement, à travers une volonté d’extension du local content parfois menaçante pour les investissements étrangers.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politiques-publiques

Les interconnexions électriques au service de la transition énergétique

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Les enjeux économiques du soutien aux énergies renouvelables électriques

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Analyse de la composition des recettes de TVA

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Tarification et fiscalité du transport aérien

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Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles

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Enseignements des politiques industrielles passées

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Un objectif de déficit public tenu en 2022 malgré la crise énergétique

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Les inégalités d'accès aux crèches et leurs enjeux économiques

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Economic Growth and Decarbonisation

Croissance et décarbonation de l'économie

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Climate Strategies in the Nordic Countries

Les stratégies nordiques pour le climat

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Hagström et al. (2020) « Progress toward Nordic Carbon Neutrality : Tracking Nordic Clean Energy Progress 2020 », Nordic Energy Research.

Skygedberg et al. (2020), « Distributional impacts of environmental and energy taxes », Nordic Council of Ministers.

Åkerfedlt et al. (2015) « CO2 Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.

Wiebe et al. (2016) « Estimating CO2 Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.

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[VIDÉO] Conférence Évaluation des politiques publiques 2019 : retour sur la table ronde "Spending Review"

La conférence Évaluation des politiques publiques

Publication par l'OCDE du rapport Green Growth Policy Review of Indonesia 2019

Trésor-Economics No. 235 - How can government spending on education be made more efficient?

Trésor-Éco n° 235 - Comment renforcer l'efficience de la dépense publique pour l’éducation ?

Quatrième édition de la conférence annuelle AFSE / DG Trésor

Le secteur de l'eau en Iran

Un an après l’investiture de Nana Akufo-Addo, quel bilan pour l’action gouvernementale ?

Åkerfedlt et al. (2015) « CO₂ Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.

Wiebe et al. (2016) « Estimating CO₂ Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.