Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politiques-publiquesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Politiques-publiquesFluxArticlesTag-Politiques-publiquesCopyright 20242023-07-28T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frcda76104-b01b-47cc-b436-bca788608e3eUn objectif de déficit public tenu en 2022 malgré la crise énergétiqueLe déficit public 2022 s’est établi à -4,7 % du PIB, proche de l’objectif défini par le projet de loi de finances (PLF) à l’automne 2021. Le PLF ne pouvait pourtant prévoir ni l’ampleur du choc énergétique de 2022 ni les mesures de soutien aux ménages et aux entreprises mises en place. En revanche, la capacité à réviser rapidement les prévisions et la fermeté des engagements de solde ont permis d’atteindre la cible initialement fixée, malgré le choc sur les recettes et les dépenses.2023-07-28T00:00:00+02:00<p>Le déficit public 2022 publié par l'Insee le 31 mai 2023, à –4,7 % du PIB, est proche de l'objectif de –5,0 % du PIB défini par le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, tel que révisé le 22 octobre 2021 et réitéré dans les deux lois de finances rectificatives.</p>
<p>L'année 2022 a pourtant été marquée par un choc d'inflation importée de plus de 4 points, qui a fortement affecté les dépenses et les recettes par plusieurs canaux.</p>
<p>En recettes, le dynamisme spontané des prélèvements obligatoires a été nettement supérieur à celui de l'activité. Ce fait stylisé important a été intégré aux prévisions dès le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (juillet 2022). Ceci est surtout dû à la composition de la croissance, au dynamisme de la masse salariale, et à la forte croissance du bénéfice fiscal des entreprises en 2021, qui joue avec retard sur les recettes.</p>
<p>En dépenses, le choc a joué par deux canaux principaux : (i) l’indexation sur l’inflation d’une partie des dépenses ; (ii) les mesures mises en place progressivement à partir de l’automne 2021 pour protéger les entreprises et les ménages des conséquences de l’inflation.</p>
<p>À l'automne 2021 le PLF ne pouvait prévoir ni l'ampleur du choc énergétique ni les mesures qui seraient mises en place pour soutenir les ménages et les entreprises. Cependant, la capacité à réviser rapidement les prévisions, afin d'assurer un dimensionnement cohérent des mesures nouvelles, et la fermeté des engagements de solde ont permis d'atteindre un solde proche de la cible initialement fixée malgré les chocs sur les recettes et les dépenses (<em>cf.</em> Graphique).</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-330" src="/Articles/cda76104-b01b-47cc-b436-bca788608e3e/images/14ea75f2-f364-4d97-abff-16f7de9cb5e2" alt="TE-330" /><br /> </p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Clavères G. (2022), « <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/c2ce3f56-6bee-43fa-ab63-22889e5682f1/files/6d949f45-8d2d-44fa-b62b-11b2071fce89" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Répartition des pertes dues à la dégradation des termes de l'échange énergétiques</a> », <em>Trésor-Éco</em>, n° 318.</strong></li>
<li><strong> Dubois E. (2023), « <a href="https://www.hcfp.fr/sites/default/files/2023-02/Note%20m%C3%A9thodologique%20HCFP%202023-1.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">L’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB</a> », HCFP, <em>Note méthodologique</em>, n° 2023-01. </strong></li>
<li><strong> HCFP (2022), <a href="https://www.hcfp.fr/sites/default/files/2022-07/Avis%20HCFP%20n2022-2%20PLFR%201%202022-03-07-2022_0.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Avis n° HCFP-2022-2 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022</a>.</strong></li>
<li><strong> Copin P., Dalbard J. (2022), « <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/01/13/la-strategie-d-emission-de-la-dette-souveraine-francaise" target="_blank" rel="noopener noreferrer">La stratégie d'émission de la dette souveraine française</a> », <em>Trésor-Éco</em>, n° 297.</strong></li>
</ul>
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<p>Initialement soutenue par une hausse rapide du stock de capital, la croissance japonaise ne repose plus depuis 2010 que sur la main-d'œuvre et la productivité globale des facteurs. Or ces leviers sont aujourd'hui défaillants. La population vieillit et décline, et la productivité horaire du travail croît faiblement, notamment dans les PME, prépondérantes dans le tissu productif et moins productives que les grandes entreprises. Une trop grande partie de l'investissement est destinée à compenser la dépréciation du capital, témoignant d'une mauvaise allocation de ce facteur. La croissance potentielle, d'environ +4,0 % en 1990, serait désormais inférieure à +0,5 %.</p>
<p>Les « Abenomics », lancées en 2013, ont voulu élargir la population active et améliorer les conditions de travail, mais n'ont atteint leurs objectifs que partiellement. Les gouvernements suivants ont mis l'accent sur les investissements d'avenir pour soutenir l'offre et relever durablement la productivité, avec les transformations numériques et la transition bas-carbone lancées à partir de 2020, puis la priorité accordée à l'entrepreneuriat et à la formation professionnelle dans le cadre du plan promouvant un « nouveau capitalisme » formulé en 2021.</p>
<p>La croissance japonaise restera contrainte par les tendances démographiques, ce qui justifie de poursuivre la promotion de l'emploi des séniors, de l'immigration et de la natalité par des réformes structurelles ambitieuses. Le Japon dispose aussi d'une marge de manœuvre dans l'amélioration de l'allocation du capital et le déploiement des nouvelles technologies, un secteur à fort potentiel de croissance.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-326" src="/Articles/20c06b2e-81db-4c77-8a6c-fb1e01b8f87b/images/9f71fbd9-b8e7-4787-ad18-205464fd4e61" alt="TE-326" /></p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Colacelli M. Hong G. L. (2019), “<a href="https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2019/07/01/Productivity-Drag-from-Small-and-Medium-Sized-Enterprises-in-Japan-46951" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Productivity Drag from Small and Medium-Sized Enterprises in Japan</a>”, <em>IMF Working Papers</em> n° 2019/137.</strong></li>
<li><strong> Bergeaud A., Cette G. et Drapala S. (2023), « <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/6791188" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télétravail et productivité avant, pendant et après la pandémie de Covid-19 </a>», INSEE, <em>Statistiques et études.</em></strong></li>
<li><strong> Hosono K. Takizawa M. Yamanouchi K. (2020), “<a href="https://www.rieti.go.jp/jp/publications/dp/20e001.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Firm Age, Productivity, and Intangible Capital</a>”, <em>RIETI Discussion Paper Series,</em> 20-E-001. <br /></strong></li>
</ul>
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<p>Lors des premiers mois de l'enfant, c'est la garde par les parents qui est la plus favorable à son développement, surtout lorsqu'elle est exercée par les deux parents. Mais après la première année, l'accueil formel, particulièrement en structure collective, devient plus favorable à l'enfant, surtout s'il est issu d'un milieu modeste. À long terme, le financement de places d'accueil des jeunes enfants permet ainsi de développer leurs capacités, le capital humain en général, et de réduire les inégalités sociales.</p>
<p>L'offre d'accueil en crèche inégalement répartie sur le territoire rend parfois difficile l'accès à la garde formelle et limite la capacité des parents à exercer un emploi, en particulier dans les familles monoparentales. De plus, les restes-à-charge liés à la garde formelle en limitent le recours chez les familles modestes. La garde par les parents, essentiellement exercée par les mères, les éloigne de l'emploi lorsqu'elle est prolongée trop longtemps et vient ainsi nourrir les inégalités sociales et de genre.</p>
<p>Le développement de l'offre d'accueil en crèche nécessite d'en améliorer la gouvernance, en définissant un chef de file parmi les nombreux acteurs concernés. En outre, rapprocher le reste-à-charge de la garde par un assistant parental, par ailleurs moins coûteuse pour les finances publiques, de celui de la garde en crèche, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, permettra de favoriser le recours des ménages modestes à la garde formelle.<br /> </p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-322" src="/Articles/7122319a-0453-4405-b9eb-20c21056b7a8/images/69b440b6-a8bb-436f-89a9-71ffedfc6987" alt="TE-322" /><br /> </p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Berger L. M. <em>et al.</em> (2021), “<a href="https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/30325/working_paper_2020_254_childcare_collective.childcare.fr.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The Impact of Center-Based Childcare Attendance on Early Child Development: Evidence from the French Elfe Cohort</a>”,<em> Demography.</em></strong></li>
<li><strong> OCDE (2017), « <a href="https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264300491-fr.pdf?expires=1665762056&id=id&accname=ocid35103460&checksum=5FBA0D4901D6FBFD12CCF3D838E2CA7A" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Petite enfance, grands défis 2017 : Les indicateurs clés de l’OCDE sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants</a> », <em>OECD Publishing</em>. </strong></li>
<li><strong> Périvier H. et Verdugo G. (2021), « <a href="https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2021/OFCEpbrief88.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?</a> », <em>Policy Brief de l’OFCE</em> n° 88. </strong></li>
<li><strong> Collombet C. <em>et al. </em>(2017), « <a href="https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na-56-creche-web_0.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Places en crèche : pourquoi l’Allemagne fait-elle mieux que la France depuis dix ans ?</a> », <em>Note d’analyse de France Stratégie</em> n° 48. <br /></strong></li>
</ul>
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<p>Public policy measures will be needed to drastically reduce GHG emissions. Environmental policies seek to encourage or compel economic agents to change their practices and shift their investments to emission-free or low-emission activities. Various types of instruments can be deployed to this end, including carbon pricing, regulation and public funding.</p>
<p>From a macroeconomic perspective, the transition to net-zero emissions could primarily have a twofold effect: a rise in the relative price of GHG emissions and a sharp increase in decarbonisation investments. The macroeconomic impact of the transition remains very uncertain, yet it is a subject addressed in a growing body of work. Even though this twofold effect could hamper economic growth and increase inflation during the transition phase in certain scenarios, the cost of the transition would remain well below the cost of inaction.</p>
<p>In particular, the economic impacts during the transition phase depend on the frictions and the adjustment costs in the economy. Decarbonisation policies could be implemented alongside measures that aim to support the most vulnerable agents to mitigate the transition’s negative impacts. In this respect, vocational training policies are key to ensuring job reallocation.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/dc1e7a7f-5b40-469c-8cd0-c3c6844b9402/images/329da2a4-a07b-448e-bb82-b9b0c5ed51d5" alt="Visuel1 TE-315en" /></p>4e386b82-8e63-4ee5-86da-353ac42fead4Croissance et décarbonation de l'économieUne réduction rapide et massive des émissions de gaz à effet de serre doit permettre de limiter les effets du changement climatique. Le succès de la décarbonation dépendra de la mise en place de politiques publiques adéquates visant à réorienter les décisions des acteurs économiques et à les accompagner. Devant les incertitudes et la complexité des enjeux économiques, la compréhension des effets économiques de la décarbonation doit encore être renforcée par le biais de travaux d’évaluation.2022-10-11T00:00:00+02:00<p style="text-align: center;"><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/q8z08pK6qAU" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p>
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<p>L'activité économique s'accompagne d'émissions de gaz à effet de serre pour produire, construire, transporter... Toutefois, l'intensité carbone de l'activité, c'est-à-dire la quantité d'émissions par unité produite, peut varier, par exemple selon les technologies employées. Si un découplage entre émissions territoriales et activité économique a pu être observé dans plusieurs pays ces dernières années, l'atteinte des objectifs climatiques nécessitera une réduction plus rapide et massive des émissions et donc, pour préserver la croissance, une amplification de ce découplage, y compris sur les émissions importées (Graphique).</p>
<p>Des mesures de politiques publiques seront nécessaires pour rendre possible une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les politiques environnementales ont pour objectif d'inciter ou de contraindre les agents à modifier leurs comportements et à réorienter leurs investissements vers les activités sans ou à faibles émissions. Plusieurs familles d'instruments peuvent être mobilisées à cette fin, dont la tarification du carbone, la réglementation, ou le soutien financier public.</p>
<p>Du point de vue macroéconomique, la transition vers la neutralité carbone pourrait avoir deux principaux effets : une hausse du coût relatif des émissions de carbone et une forte augmentation des investissements dans la décarbonation. Sujet d'un nombre croissant de travaux sur la question, l'effet macroéconomique de la transition reste, à ce jour, très incertain. Si, ces deux effets cumulés peuvent, dans certains scénarios, obérer la croissance économique et générer de l'inflation pendant la phase de transition écologique, le coût de la transition resterait bien inférieur au coût de l'inaction face au changement climatique.</p>
<p>Les effets économiques pendant la phase de transition dépendent en particulier des frictions et coûts d'ajustement de l'économie. Pour en modérer les effets négatifs, les politiques de décarbonation peuvent être accompagnées de mesures visant à soutenir la transition des acteurs les plus vulnérables. À cet égard, les politiques de formation professionnelle ont un rôle important à jouer pour faciliter les réallocations d'emplois.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-315" src="/Articles/4e386b82-8e63-4ee5-86da-353ac42fead4/images/a4e158ba-f643-4d4f-a386-56100146aace" alt="TE-315" /></p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Pisani-Ferry J. (2021), <a href="https://www.piie.com/publications/policy-briefs/climate-policy-macroeconomic-policy-and-implications-will-be-significant" target="_blank" rel="noopener noreferrer">“Climate policy is macroeconomic policy, and the implications will be significant”</a>, Peterson Institute for International Economics. </strong></li>
<li><strong> Gantois T., Girard P. L. et Le Gall C. (2022), <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/09/20/evaluation-de-l-impact-macroeconomique-de-la-transition-ecologique-revue-des-modeles-macro-environnementaux-usages-et-limites" target="_blank" rel="noopener noreferrer">« Évaluation de l’impact macroéconomique de la transition écologique : Revue des modèles macro-environnementaux, usages et limites »</a>, <em>Document de travail de la DG Trésor</em> n° 2022/2. </strong></li>
<li><strong> Network for Greening the Financial System (2022), <a href="https://www.ngfs.net/en/ngfs-climate-scenarios-central-banks-and-supervisors-september-2022" target="_blank" rel="noopener noreferrer">“NGFS Scenarios for central banks and supervisors”</a>.</strong></li>
<li><strong> Groupe intergouvernemental d’étude sur le climat (2022), <a href="https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/resources/spm-headline-statements/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">“Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change”</a> (chapitre 3 notamment).</strong></li>
</ul>
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<p> </p>d3329635-81cc-4fa5-8b0a-37e28bb1f091Climate Strategies in the Nordic CountriesThe Nordic countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden) have implemented innovative decarbonisation strategies. Pioneers in green public policies (carbon tax since 1990, support measures for low-income households, targeted support for industry, sustainable finance), they now have the four most advanced energy transitions in Europe. They are at the "technological frontier" in terms of integrating renewable energies into their economies.2021-05-20T00:00:00+02:00<p>The Nordic countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden) are witnessing climate change first-hand, having recorded an increase of 10°C since the preindustrial period in the average annual temperature of some areas, due to the phenomenon known as polar amplification. The increase is more than five times higher than the Paris Agreement goal of limiting global warming to well below 2°C.</p>
<p>In response to the climate crisis, the Nordic countries have developed carbon-cutting strategies that are both innovative and effective, as evidenced by the net decline in the share of fossil fuels in the region's energy mix over the past 15 years. The primary indicators show that since 2005, the Nordic countries have made significantly more progress in their energy transition than most European Union (EU) Member States, and have done so more quickly. Renewables now account for the majority of final energy consumption in the Nordic region.</p>
<p>These positive results stem from the decision of governments, in liaison with economic stakeholders, to introduce much more ambitious climate targets than those set by the EU, and to do so very early on. Carbon neutrality was adopted by some Nordic countries more than a decade before the EU. The economic tools introduced to achieve these targets (record high carbon taxes, innovative bioenergy incentives) and the accompanying support measures put in place to ensure a just transition (income tax cuts for low-income households, targeted subsidies) are central to the Nordic model for a green transition. Green finance is another tool used by the Nordic countries (ending fossil fuel export subsidies, record share of green bonds in the bond market). They have also introduced new export-oriented industrial strategies that leverage the strengths of domestic renewable energy sources. These public policies have transformed the Nordic countries into "laboratories" operating at the technological frontier. No other country in the world has more wind power in its electricity mix than Denmark, more electric vehicles than Norway in terms of market share or more extensive use of bioenergy than Sweden.</p>
<p>These excellent results are tempered by a few things: the lack of a correlation between energy transition and carbon footprint in Iceland and Norway (where the rise in renewable energy has not led to a decrease in emissions), a worrying development of carbon-intensive imports, the environmental impacts of bioenergy (palm oil) and Norway's plans for further oil exploration.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-285en" src="/Articles/d3329635-81cc-4fa5-8b0a-37e28bb1f091/images/534de4ce-115b-4a37-94fb-7ba18d240f3d" alt="TE-285en" /></p>
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<p style="text-align: center;"> </p>bb9835e9-ad76-4d27-bc52-554d25a30f0eLes stratégies nordiques pour le climatLes pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont déployé des stratégies de décarbonation innovantes. Précurseurs en matière de politiques publiques vertes (taxe carbone dès 1990, mesures d’accompagnement des ménages modestes, soutiens ciblés pour l’industrie, finance durable), ils ont désormais les quatre transitions énergétiques les plus avancées d’Europe. Ils se situent à la «frontière technologique» en termes d’intégration des énergies renouvelables dans leurs économies.2021-05-20T00:00:00+02:00<p>Témoins directs du dérèglement climatique, les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) enregistrent une hausse de la température annuelle moyenne de 10°C dans certaines régions depuis l'ère préindustrielle, due au phénomène d'amplification du réchauffement aux pôles. Cette hausse est plus de 5 fois supérieure à l'objectif de l'Accord de Paris d'un réchauffement bien inférieur à 2°C.</p>
<p>Face à cette crise climatique, les Nordiques ont développé des stratégies de décarbonation innovantes et efficaces, comme en témoigne le net recul des énergies fossiles dans le mix énergétique de la zone au cours des 15 dernières années. Les principaux indicateurs montrent que la transition énergétique nordique depuis 2005 est significativement plus avancée et plus rapide que dans la plupart des États membres de l'Union européenne (UE). Les énergies renouvelables (EnR) représentent aujourd'hui la majorité de la consommation finale d'énergie dans la zone nordique.</p>
<p>Ces bons résultats découlent de la décision des gouvernements, en liaison avec les acteurs économiques, d'introduire très tôt des objectifs climatiques bien plus ambitieux que ceux fixés par l'UE. Ainsi, la neutralité carbone a été adoptée par certains Nordiques plus de 10 ans avant l'UE. Les outils économiques introduits pour les atteindre (taxation record du carbone, soutiens innovants pour les bioénergies), ainsi que les mesures d'accompagnement mises en place simultanément pour garantir une transition juste (baisse de l'impôt sur le revenu des ménages modestes, subventions ciblées) sont au cœur du modèle nordique de transition verte. La finance verte est également mobilisée (fin de soutiens aux exports fossiles, part record de green bonds dans le marché obligataire). Les nouvelles stratégies industrielles, orientées vers l'export, s'appuient sur les atouts des EnR domestiques. Ces politiques publiques transforment les Nordiques en véritables « laboratoires » à la frontière technologique. Aucun pays au monde n'a plus d'éolien que le Danemark, d'électromobilité que la Norvège, de bioénergies que la Suède.</p>
<p>Ce bon bilan est nuancé par le découplage entre transition énergétique et bilan carbone en Islande et Norvège (où l'essor des EnR ne s'est pas traduit par une baisse des émissions), par l'évolution préoccupante des émissions importées, par les impacts environnementaux des bioénergies (huile de palme), et par la poursuite de la prospection pétrolière en Norvège.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-285" src="/Articles/bb9835e9-ad76-4d27-bc52-554d25a30f0e/images/b77329a9-3c2f-4165-ba88-9bb636f87e15" alt="TE-285" /></p>
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<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/bb9835e9-ad76-4d27-bc52-554d25a30f0e/files/64068f87-9901-4851-9caa-ba03d5bf9bc4" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 285>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
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<li>
<h6>Hagström <em>et al.</em> (2020) « <a href="https://www.nordicenergy.org/wordpress/wp-content/uploads/2020/04/Tracking-Nordic-Clean-Energy-Progress-2020.pdf">Progress toward Nordic Carbon Neutrality : Tracking Nordic Clean Energy Progress 2020</a> », Nordic Energy Research.</h6>
</li>
<li>
<h6>Skygedberg <em>et al.</em> (2020), « <a href="https://www.norden.org/en/publication/distributional-impacts-environmental-and-energy-taxes">Distributional impacts of environmental and energy taxes </a>», Nordic Council of Ministers.</h6>
</li>
<li>
<h6>Åkerfedlt <em>et al.</em> (2015) « <a href="https://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2016/12/13STM_Article_CO2-tax_AkerfeldtHammar.pdf">CO<sub>2</sub> Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges</a> », Swedish Ministry of Finance.</h6>
</li>
<li>
<h6>Wiebe <em>et al.</em> (2016) « <a href="https://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/estimating-co2-emissions-embodied-in-final-demand-and-trade-using-the-oecd-icio-2015_5jlrcm216xkl-en">Estimating CO<sub>2</sub> Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results</a> », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.</h6>
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</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>4461bc83-33e7-4923-a8c1-8a622e2d5540[VIDÉO] Conférence Évaluation des politiques publiques 2019 : retour sur la table ronde "Spending Review"La DG Trésor et l’Association Française de Science Économique (AFSE) ont organisé, le 12 décembre 2019 à Bercy, la 5ème édition de leur conférence annuelle dédiée à l'évaluation des politiques publiques. Retrouvez la vidéo de la table ronde présidée par Amélie Verdier, directrice du Budget, avec Cédric Audenis (France Stratégie), Richard Hughes (Sciences Po, Université d’Oxford) et Yannick L’Horty (Erudite, Université Paris-Est Marne-La-Vallée et Tepp), sur le thème "Spending review".2020-02-24T00:00:00+01:00<p><em>Revoir la table ronde organisée sur le thème "Spending Review" (Revue de budget), dans le cadre de l'édition 2019 de la Conférence Évalution des politiques publiques, le 12 décembre au Ministère de l'Économie et des Finances.</em></p>
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<center><iframe src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x7rzes3" width="600" height="400" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></center>
<div class="focus">
<h4><strong>La conférence Évaluation des politiques publiques</strong></h4>
<p>Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l’administration économique et économistes académiques, cette conférence est organisée par la direction générale du Trésor et l’Association Française de Science Économique (AFSE), avec le soutien de la Banque de France et du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). Elle a pour objectif de rassembler des contributions, rédigées en français ou en anglais, sur l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l’identification des politiques efficaces, d’offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.</p>
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<p><strong>Lire aussi :</strong></p>
<p><a title="Conférence Évaluation des politiques publiques 2019" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/12/12/conference-evaluation-des-politiques-publiques-2019" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Conférence Évaluation des politiques publiques 2019</a></p>
<p> </p>ad775433-0d70-4895-a2b9-0a1f537b3fe9Publication par l'OCDE du rapport Green Growth Policy Review of Indonesia 2019Le directeur de la division environnement de l’OCDE, Rodolfo Lacy, était à Jakarta la semaine du 8 juillet pour le lancement du rapport Green Growth Policy Review de l’Indonésie. L’OCDE a formulé 49 recommandations de politiques favorables à une croissance plus verte et identifie 4 grands enjeux : la qualité de l'air, la gestion des déchets, l'eau et les émissions de gaz à effet de serre.2019-07-23T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><strong>Le directeur de la division environnement de l’OCDE, Rodolfo Lacy, était à Jakarta la semaine du 8 juillet pour le lancement du rapport <em>Green Growth Policy Review</em> de l’Indonésie</strong> (<a href="https://issuu.com/oecd.publishing/docs/ggpr-indonesia-highlights-2019-engl/4">Résumé de 16 pages sur le site de l’OCDE</a>). Ce rapport est le premier rapport complet et transversal sur les politiques en matière d’environnement et la synergie entre les différentes thématiques environnementales. Il se calque sur les Revues des Performances Environnementales (EPR) des membres de l’OCDE.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’OCDE formule 49 recommandations de politiques favorables à une croissance plus verte, regroupées en 4 grandes thématiques.</strong></p>
<ol style="text-align: justify;">
<li><strong>La qualité de l’air :</strong> le niveau de pollution de l’air (exposition moyenne de la population au PM2.5) en Indonésie est supérieur au seuil maximum établit par l’OMS.<br /><img class="marge" title="qualité de l'air OCDE" src="/Articles/ad775433-0d70-4895-a2b9-0a1f537b3fe9/images/a0fb38e2-0c74-4484-8f53-0daff03664d6" alt="qualité de l'air OCDE " width="709" height="410" /><br />L’OCDE recommande en priorité d’améliorer les systèmes de mesure de la qualité de l’air qui permettraient de mieux informer la population. Il est aussi recommandé à l’Indonésie d’identifier les principaux émetteurs et d’établir des standards pour les industries.<br /><br /></li>
<li><strong>La gestion des déchets :</strong> 20% des déchets ne sont pas gérés et 66% aboutissent dans des décharges à ciel ouvert.<br /><img class="marge" title="gestion des déchets en Indonésie" src="/Articles/ad775433-0d70-4895-a2b9-0a1f537b3fe9/images/7d9c338b-ecd7-45b1-a2a8-18e7e3361aba" alt="gestion des déchets en Indonésie" width="705" height="421" /><br />Le rapport recommande notamment de fermer ces décharges, de traiter 100% des déchets, de veiller à l’application des réglementations et de responsabiliser les producteurs.<br /><br /></li>
<li><strong>L’eau :</strong> l’accès à l’eau et à l’assainissement couvre 72% et 68% de la population (avec de fortes disparités géographiques) et les infrastructures peine à suivre le rythme de l’urbanisation de la croissance de la population.<br /><img class="marge" title="accès à l'eau et à l'assainissement " src="/Articles/ad775433-0d70-4895-a2b9-0a1f537b3fe9/images/c9a8d316-367d-48ee-8c88-6d2fd079955a" alt="accès à l'eau et à l'assainissement " width="712" height="401" /><br />L’OCDE recommande de faire un suivi des niveaux des eaux souterraines de faire de la prévention auprès des populations sur la pollution des eaux de surface.<br /><br /></li>
<li><strong>Climat, émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie :</strong> la croissance indonésienne est actuellement couplée à la croissance de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de réduction des émissions de GES et de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique sera difficile à atteindre si l’Indonésie continue de s’appuyer sur le charbon pour l’électricité.<br /><img class="marge" title="intensité carbone de l'énergie OCDE " src="/Articles/ad775433-0d70-4895-a2b9-0a1f537b3fe9/images/4716fbe4-c0fc-4679-9549-7f085ec7216d" alt="intensité carbone de l'énergie OCDE " width="710" height="394" /><br />À ce sujet, l’OCDE encourage l’Indonésie à poursuivre ses efforts pour collecter des données sur les émissions de GES, ce qui permettrait de mesurer efficacement les progrès et les effets de politiques mises en place. Une autre recommandation concerne la révision de la politique énergétique, la définition d’un objectif de réduction des émissions du secteur et la mise en place d’instruments (prix du carbone). L’OCDE encourage aussi le pays à fermer les centrales à charbon les moins efficaces, à rénover les autres, et à interdire les investissements dans l’énergie au charbon d’ici 2030.</li>
</ol>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’OCDE souligne aussi la nécessité de poursuivre la réduction des subventions ayant des externalités négatives pour l’environnement, ie. les subventions aux carburants d’origine fossile et les subventions sur les engrais.</strong> Cela permettrait de dégager de nouvelles marges budgétaires. L’Indonésie, en tant que membre du G20, s’est d’ailleurs engagée à rationaliser et éliminer les subventions à l’énergie qui encouragent une consommation inutile. En 2017, avec l’Italie, elle a démarré un examen réciproque des subventions aux combustibles fossiles (<a href="https://www.oecd.org/fossil-fuels/publication/Indonesia%20G20%20Self-Report%20IFFS.pdf">rapport</a> publié lors du G20 d’Osaka).</p>
<p style="text-align: justify;">Le rapport ne couvre pas les questions de financement vert, mais évoque les possibilités pour le gouvernement d’accroître ses revenus des taxes environnementales (seulement 0,8% du PIB en 2016 contre 1,6% en moyenne dans les pays de l’OCDE).</p>
<p style="text-align: justify;"> La question du financement vert era abordée notamment lors du <a href="http://www.oecd.org/cgfi/forum/">Forum</a> <em>Clean Energy Finance and Investment Mobilisation</em> (<a href="http://www.oecd.org/cgfi/resources/OECD-clean-energy-finance-and-investment-mobilisation-programme.pdf">CEFIM</a>) qui se tiendra <a href="http://www.oecd.org/cgfi/forum/">à Paris en octobre</a>.</p>
<p> </p>
<p><em>Les graphiques utilisés dans cet article proviennent de la <a href="https://www.slideshare.net/OECD_ENV/oecd-green-growth-policy-review-of-indonesia-2019-launch-presentation">présentation de lancement du rapport</a>.</em></p>6f66309f-c591-4b0e-a084-ba778b05f21fTrésor-Economics No. 235 - How can government spending on education be made more efficient?Investment in education provides substantial long-term gains for individuals, the economy and society as a whole. However, not all government intervention in this area is equally efficient in terms of meeting the goal of educating and training citizens who are able to make a living from their work.2019-01-29T00:00:00+01:00<p>Investment in education provides substantial long-term gains for individuals, the economy and society as a whole. However, not all government intervention in this area is equally efficient in terms of meeting the goal of educating and training citizens who are able to make a living from their work.</p>
<p>Technical advances and globalisation are not only increasing demand for qualifications but also the uncertainty surrounding the abilities required in the future. Skills in science, technology, engineering and mathematics help people adjust to rapid changes but so do strong general and soft skills, such as perseverance, the ability to innovate and to cooperate.</p>
<p>Education spending in France, taken as a whole and on the basis of the PISA performance indicator, is close to the OECD average in terms of efficiency but significantly trails the most efficient countries, in particular Finland. Average expenditure approaches the OECD average but it has an atypical structure at the expense of primary education. Results have been declining since the turn of the century and it is in France that social background has the greatest impact on the PISA test results.</p>
<p>Empirical literature posits that teachers, and educational practices in particular, play a key role in students' academic results. By international standards, French teachers feel less well trained, especially in mathematics, and the appeal of the profession has fallen considerably.</p>
<p>Beyond the reduction in class size, already rolled out in priority education areas, efforts could be made to improve the standard of teaching with an eye to boosting the efficiency of government spending, in particular for primary schools. This could involve boosting the profession's appeal and enhancing training for teachers both in their subjects and in educational practices.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Economics No. 235" src="/Articles/6f66309f-c591-4b0e-a084-ba778b05f21f/images/6b86449f-c3c7-4546-a694-32e9e959a8c1" alt="Trésor-Economics No. 235" /></p>30e608dc-3e65-47a2-928c-fd7535f6d03bTrésor-Éco n° 235 - Comment renforcer l'efficience de la dépense publique pour l’éducation ?L'investissement dans l'éducation présente des gains majeurs à long terme pour les individus qui en bénéficient, pour l'économie et pour la société en général. 2019-01-29T00:00:00+01:00<p>L'investissement dans l'éducation présente des gains majeurs à long terme pour les individus qui en bénéficient, pour l'économie et pour la société en général. Toutefois, l'efficacité de l'intervention publique dans ce domaine est inégale au regard de l'objectif de former des citoyens en mesure de vivre de leur travail.</p>
<p>Le progrès technique et la mondialisation accroissent la demande de qualification mais aussi l'incertitude sur les capacités demandées à l'avenir. Des compétences en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques aident à s'adapter aux évolutions rapides, mais aussi de solides compétences générales et socio-comportementales (soft skills, telles que la persévérance, la capacité à innover et la capacité à coopérer).</p>
<p>Prises dans leur ensemble et au regard de l'indicateur de performance PISA, l'efficience des dépenses d'éducation en France apparaît proche de la moyenne OCDE, mais nettement inférieure aux pays les plus efficients (en particulier la Finlande). Les dépenses moyennes sont proches de la moyenne OCDE, mais présentent une structure atypique au détriment de l’école primaire. Les résultats se sont dégradés depuis le début des années 2000, et la France est le pays où les différences de résultats aux tests PISA sont les plus marquées selon l'origine sociale.</p>
<p>D'après la littérature empirique, les enseignants, et en particulier les pratiques pédagogiques, jouent un rôle déterminant dans les résultats scolaires des élèves. Or selon les comparaisons internationales, les enseignants français se déclarent relativement moins bien formés, en particulier en mathématiques, et l'attractivité du métier a sensiblement reculé.</p>
<p>Au-delà de la réduction de la taille des classes actuellement mise en œuvre dans l'éducation prioritaire, l'accent pourrait être mis sur l'amélioration de la qualité de l'enseignement afin d'améliorer l'efficience de la dépense publique, en particulier dans le primaire. Cela pourrait passer par un renforcement de l'attractivité du métier, mais aussi par un renforcement de la formation des enseignants, à leurs disciplines et à la pédagogie.</p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="Trésor-Éco n° 235 " src="/Articles/30e608dc-3e65-47a2-928c-fd7535f6d03b/images/631a2ffe-b7d4-46de-90e7-69f11113c760" alt="Trésor-Éco n° 235 " /></p>1ae9c870-9579-4375-8d25-173ce1019797Quatrième édition de la conférence annuelle AFSE / DG TrésorLes organisateurs de la conférence AFSE/DG Trésor lancent un appel à communications pour la quatrième édition de la conférence annuelle qui se déroulera le 13 décembre 2018.Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l'administration économique et économistes académiques, cette conférence annuelle a pour objectif de rassembler des contributions sur l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l'identification des politiques efficaces, d'offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.Rédigées en français ou en anglais, les contributions pourront porter sur les différents domaines des politiques publiques soit, sans exhaustivité, sur la fiscalité, les politiques de l'emploi, les politiques sociales, l'éducation, la santé, le logement, l'environnement, les politiques sectorielles, l'innovation, le financement des entreprises, etc. Les contributions d'ordre méthodologique sont aussi les 2018-04-13T00:00:00+02:00<blockquote>
<p>Les organisateurs de la conférence AFSE/DG Trésor lancent un appel à communications pour la quatrième édition de la conférence annuelle qui se déroulera le 13 décembre 2018.</p>
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<p>Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l'administration économique et économistes académiques, cette conférence annuelle a pour objectif de rassembler des contributions sur l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l'identification des politiques efficaces, d'offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.</p>
<p>Rédigées en français ou en anglais, les contributions pourront porter sur les différents domaines des politiques publiques soit, sans exhaustivité, sur la fiscalité, les politiques de l'emploi, les politiques sociales, l'éducation, la santé, le logement, l'environnement, les politiques sectorielles, l'innovation, le financement des entreprises, etc. Les contributions d'ordre méthodologique sont aussi les bienvenues. </p>
<p>Les auteurs de contributions présentées à cette conférence seront invités à les soumettre à la revue Économie et Prévision. Les soumissions (sous forme d'articles entièrement rédigés) devront être envoyées à <a href="mailto:afsetresor@afse.fr"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0066cc;">afsetresor@afse.fr</span></span></a> <strong>avant</strong> le 17 septembre 2018.</p>
<p>Le comité de programme portera une attention particulière aux politiques françaises ou transposables à la France.</p>
<p><strong>Présentation de la conférence, renseignements :</strong></p>
<ul>
<li><a href="https://www.afse.fr/fr/evenements/conference-evaluation-des-politiques-publiques-500164"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0066cc;"> https://www.afse.fr</span></span></a></li>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/12/14/conference-evaluation-des-politiques-publiques-2017"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0066cc;"> https://www.tresor.economie.gouv.fr</span></span></a></li>
</ul>e6a22539-7170-4a48-a925-e8d4ed4ea601Le secteur de l'eau en IranLa République Islamique d’Iran connaît une forte tension sur ses ressources en eau.Les facteurs à l’origine de cette situation sont nombreux et anciens. Le phénomène s’est progressivement accentué avec la croissance démographique, une urbanisation galopante et une croissance économique soutenue.Au plan institutionnel, les politiques de l’eau relèvent d’une multitude d’acteurs qui opèrent dans un cadre fortement stratifié. Pour autant, le Gouvernement conscient de l’importance des enjeux, semble vouloir engager des réformes structurelles.2018-03-08T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">La République Islamique d’Iran connaît une forte tension sur ses ressources en eau.</p>
<p style="text-align: justify;">Les facteurs à l’origine de cette situation sont nombreux et anciens. Le phénomène s’est progressivement accentué avec la croissance démographique, une urbanisation galopante et une croissance économique soutenue.</p>
<p style="text-align: justify;">Au plan institutionnel, les politiques de l’eau relèvent d’une multitude d’acteurs qui opèrent dans un cadre fortement stratifié. Pour autant, le Gouvernement conscient de l’importance des enjeux, semble vouloir engager des réformes structurelles.</p>f43e8f38-7f4b-4ed8-99dc-110e67730317Un an après l’investiture de Nana Akufo-Addo, quel bilan pour l’action gouvernementale ?Plusieurs chantiers de politiques économique et industrielle ont été lancés et doivent permettre de soutenir le développement du pays lors des 3 prochaines années de mandat du président Nana Akufo-Addo. Le gouvernement a d’abord mis en oeuvre des mesures de renforcement de l’attractivité en matière d’investissement, à travers la réduction de l’IS à 20%, la création d’instances de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (Ghana International Trade Commission), de corruption (nomination d’un procureur spécial chargé du sujet) et un bureau chargé de la promotion des exportations et des investissements (Economic, Trade and Investment Bureau). Il a également démarré des programmes d’incitations et de soutien en faveur des secteurs agricole et manufacturier dans le but d’accroitre le nombre d’industries créatrices de valeur ajoutée. Le bilan reste difficile à dresser quantitativement mais la structure de l’économie n’a pas évolué : le Ghana dispose encore d’une économie peu dive2018-02-12T00:00:00+01:00<p><span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">Plusieurs chantiers de politiques économique et industrielle ont été lancés et doivent permettre de soutenir le développement du pays lors des 3 prochaines années de mandat du président Nana Akufo-Addo. </span></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">Le gouvernement a d’abord mis en oeuvre des mesures de renforcement de l’attractivité en matière d’investissement, à travers la réduction de l’IS à 20%, la création d’instances de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (</span><em><span style="font-family: 'Helvetica',sans-serif;"><span style="font-family: Arial,Arial; font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Ghana International Trade Commission)</span></span></span></em><span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">, de corruption (nomination d’un procureur spécial chargé du sujet) et un bureau chargé de la promotion des exportations et des investissements (</span><em><span style="font-family: 'Helvetica',sans-serif;"><span style="font-family: Arial,Arial; font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Economic, Trade and Investment Bureau). </span></span></span></em></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">Il a également démarré des programmes d’incitations et de soutien en faveur des secteurs agricole et manufacturier dans le but d’accroitre le nombre d’industries créatrices de valeur ajoutée. Le bilan reste difficile à dresser quantitativement mais la structure de l’économie n’a pas évolué : le Ghana dispose encore d’une économie peu diversifiée, reposant largement sur ses filières exportatrices de matières premières (cacao, pétrole, gaz, or, bauxite).</span></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">Enfin, des politiques de formalisation de l’économie ont passé le stade de la conception et doivent désormais être mises en oeuvre. Celles-ci recouvrent notamment la création d’un système national d’identification et de protection des données et d’un registre électronique des propriétés. Leur fonctionnement pourrait renforcer la gouvernance du pays en permettant une meilleure connaissance de l’activité économique, un élargissement la base fiscale et un meilleur recouvrement de l’impôt.</span></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">En revanche, plusieurs réformes cruciales demeurent à achever. Le gouvernement n’a pas encore pu statuer sur une refonte de la loi régulant les PPP, censée offrir un cadre modernisé, en phase avec les meilleures pratiques actuelles. <span style="color: #333333; font-family: 'Helvetica',sans-serif;">L’incertitude qui entoure ce projet de loi n’offre pas les conditions les plus favorables au développement d’infrastructures dans le pays. Concernant la problématique de l’énergie, la fourniture d’électricité s’est stabilisée depuis plus d’un an mais le secteur demeure anémié par les dettes et les impayés. Sa restructuration est engagée mais progresse très lentement du fait des multiples reports décidés dans le processus de mise en concession du distributeur ECG, qui cristallise toutes les difficultés du secteur. Enfin, du point de vue des entreprises étrangères, on constate un regain de nationalisme assumé de la part du gouvernement, à travers une volonté d’extension du local content parfois menaçante pour les investissements étrangers.</span></span></p>
<p style="margin: 0cm 0cm 8pt;"><span style="color: #000000; font-family: Calibri;"> </span></p>
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