Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politique-industrielle

Trésor-Éco n° 214 - La filière automobile aux États-Unis : quels enjeux et quelles perspectives ?

2018-01-22T00:00:00+01:00

La filière automobile américaine a été frappée par la crise économique et financière de 2008, et en particulier les constructeurs automobiles américains, Chrysler, Ford et General Motors.

Cette crise a eu une ampleur sans précédent sur le marché automobile américain, et s’est traduite par une forte baisse de la production automobile américaine. Entre 2006 et 2009, 300 000 emplois ont été détruits dans le secteur, soit près de 30 % des emplois avant la crise.

Les autorités fédérales américaines ont mis en œuvre deux mesures volontaristes en 2009. La première, qui soutenait la demande domestique avec l'American Recovery and Reinvestment Act (ARRA), comprenait une disposition fiscale visant spécifiquement les automobiles. La seconde portait sur l'offre, avec le Troubled Assets Relief Plan (TARP) dont le secteur automobile était l’une des principales cibles, afin de sauver et de restructurer les constructeurs américains, Chrysler et General Motors.

Le marché automobile américain a connu depuis une dynamique positive grâce notamment aux gains de productivité réalisés, lui permettant d'atteindre de nouveaux records et les constructeurs, apparaissent aujourd'hui dans une meilleure santé financière et économique.

Cette filière désormais rétablie est confrontée à d'importants défis tant à court terme qu'à long terme : incertitudes sur la pérennité des accords ALENA ; soutenabilité de la croissance du marché automobile ; évolution des normes d'efficience énergétique ; effets de diffusion des progrès dans le domaine de la motorisation électrique, de la connectique et du véhicule autonome ; la diffusion de services de mobilité. Chacune de ces innovations peut remettre en question la place acquise par les 14 constructeurs installés dans la filière automobile aux États-Unis.

Dans ce cadre, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle central pour prévenir et accompagner d'éventuelles conséquences sociales négatives de l'émergence du véhicule autonome, établir un cadre favorable aux investissements et à l'innovation tout en protégeant les individus et moderniser les infrastructures de transport.

Trésor-Economics No. 214 - The US automotive industry: Challenges and outlook

2018-01-22T00:00:00+01:00

The 2008 economic and financial crisis hit the US automotive industry hard - especially the "Big Three" automakers General Motors, Ford and Chrysler.

This crisis caused unprecedented upheaval on the US automobile market, leading to a sharp reduction in auto manufacturing. Between 2006 and 2009, the automotive industry lost 300,000 jobs, equivalent to nearly 30% of pre-crisis jobs in the sector.

In 2009, the US federal government responded by implementing two major policy measures. Firstly, the American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) shored up domestic demand and included tax provisions specifically for automobiles. The automotive industry was also one of the main sectors targeted by the second measure, the Troubled Asset Relief Plan (TARP), a supply-side initiative that bailed out and restructured Chrysler and General Motors.

Since then, the US automobile market has regained positive momentum, underpinned by productivity gains, and has set new sales records. Automakers appear to be in better financial and economic health.

The industry is now back on sound footing but is facing major challenges in the short and long terms: uncertainties over the long-term future of NAFTA; the sustainability of growth in the automobile market; increasingly stringent energy efficiency standards; the spillover effect of technological advances in electric motors, connectivity and self-driving vehicles; the widespread use of mobility services. Each of these innovations could challenge the place held by the 14 automakers present in the US automotive industry.

In these circumstances, policymakers can play a key role to avert or cushion self-driving vehicles' potential negative impact on jobs, and can set up a pro-investment, pro-innovation framework while protecting individuals and upgrading transportation infrastructure.

Trésor-Éco n° 193 - Brevets et normalisation technique : comment concilier concurrence et innovation ?

2017-03-16T00:00:00+01:00

Des systèmes de brevets ont été mis en place afin d'accroître les incitations à l'innovation. Les brevets accordent à leur détenteur un monopole temporaire sur l'exploitation de la technologie brevetée. En l'absence de système de brevets (ou d'autre instrument d'incitation à l'innovation), l'inventeur ne peut s'approprier l'intégralité des gains liés à une innovation et l'effort d'innovation est alors insuffisant. Ainsi, les brevets renforcent les incitations à l'innovation au prix d'une restriction temporaire de la concurrence.
Les normes sont des référentiels communs et documentés destinés à harmoniser l'activité d'un secteur, comme dans les technologies de l'information (4G, WiFi, MP3, …), pour réaliser des gains d'efficacité. Elles peuvent par ailleurs nécessiter l'utilisation d'une technologie couverte par un brevet. Les brevets indispensables à la mise en oeuvre d'une technologie normalisée sont dits « essentiels à une norme ». En 2014, 140 000 brevets actifs étaient déclarés essentiels à une norme, contre environ 30 000 en 2000 (cf. Baron et Pohlmann, 2015).
Les tensions entre concurrence et incitation à l'innovation sont accrues quand les brevets sont essentiels à des normes. Les normes ayant vocation à retenir une technologie sur la durée, le détenteur d'un brevet essentiel à une norme a un fort pouvoir de marché : celui-ci peut lui permettre d'exiger des redevances de licence élevées ou d'exclure du marché ses concurrents, ce qui peut avoir pour conséquence de réduire l'innovation, d'accroître les prix, et de réduire le bien-être global. Pour autant, les incitations à innover et à participer au processus de normalisation doivent être préservées. Afin de concilier les objectifs de concurrence et d'incitation à l'innovation, l’exploitation des brevets essentiels à des normes est encadrée par des règles spécifiques, définies par chaque organisme de normalisation.
L'IEEE - institut américain de standardisation dans le domaine de l'électronique - a décidé début 2015 de réduire le pouvoir de négociation des détenteurs de brevets essentiels à des normes en modifiant ses règles de propriété intellectuelle. Cependant, les études empiriques ne permettent pas de montrer que le système actuel de valorisation des brevets essentiels à des normes accorderait à leurs détenteurs un pouvoir de négociation trop important. Ainsi, cette réforme pourrait être préjudiciable à l'innovation. Des leviers d'actions existent néanmoins pour améliorer le fonctionnement de la normalisation et de la valorisation des brevets essentiels, notamment des mesures portant sur la qualité des brevets, sur l'efficacité des procédures juridiques et sur la transparence au cours de la procédure de normalisation concernant les brevets détenus par les parties, …

Trésor-Economics No. 193 - Patents and Technical Standardisation: how to balance Competition and Innovation?

2017-03-16T00:00:00+01:00

Patent systems were developed to spur innovation. Patents grant their owner a temporary monopoly on the use of the patented technology. Without a patent system (or other means of stimulating innovation), the inventor cannot fully capture the profits resulting from the innovation, and the devoted effort is insufficient. Consequently, patents encourage innovation in exchange for a temporary restriction on competition.
Standards are shared, written guidelines whose purpose is to harmonise the activity of market sectors such as the IT sector (4G, Wi-Fi, MP3, etc.) to increase efficiency. Standards can require the use of patent-protected technology. Patents that are critical for implementing standardised technology are thus named "standard-essential". In 2014, 140,000 active patents were declared standard-essential, compared with roughly 30,000 in 2000 (see Baron and Pohlmann, 2015).
When patents are standard-essential, tensions between competition and incentives to innovation rise. As standards are intended to promote a technology over time, holders of standard-essential patents possess strong market power, which they can use to demand high licensing fees or exclude competitors from the market. This can hamper innovation, raise prices, and reduce overall well being. However, incentives to innovate and take part in the standardisation process must be kept in place. To balance the twin goals of competition and incentives to innovation, the licensing of standard-essential patents is governed by specific rules, defined by the various standard-setting organisations.
Early in 2015, the IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers), a US standard-setting organisation, decided to restrict the negotiating power of standard-essential patent holders by amending its intellectual property rules. However, empirical studies have failed to show that the current system of standard-essential patents licensing provides their holders with excessive negotiating power. The change prompted by the IEEE could thus deter innovation. Nevertheless, it is possible to improve the standardisation process and the valuation of standard-essential patents, particularly through measures that focus on patent quality, the effectiveness of legal procedures and the transparency of the standardisation process, among others.

Trésor-Economics No. 183 - France and the internationalisation of business R&D

2016-10-26T00:00:00+02:00

The tendency towards international expansion of the value chain over the past three decades has gradually spread to research and development (R&D) activities, formerly located close to decision making centres. The trend appears to be stabilizing in most European countries, though it is impossible to say whether this slowdown is cyclical or structural. One channel for internationalisation is foreign direct investments in R&D centres, which are mainly created in the major emerging economies of Brazil, Russia, India, China and South Africa (BRICS).

France is playing an active part in R&D internationalisation. There has been an increase in cross-border R&D expenditures, both by French firms locating their R&D abroad and by foreign firms setting up research centres in France.
The economic literature has pinpointed three main reasons for firms to locate their R&D abroad: to make it more cost-efficient, to tailor products to local markets, and to acquire new knowledge.

The factors determining a firm's choice of location vary greatly according to its strategy. Choosing where to locate R&D depends both on the nature of those activities (notably the level of technology and closeness to commercial applications) and on countries' comparative advantages. Accordingly, the bulk of R&D activities based in emerging economies consist of the experimental development phases needed to adapt products to the local market, whereas the activities located in advanced economies mostly involve high-tech and upstream research.

Among European countries, France can make itself more attractive. In view of its comparative advantages, it should give priority to measures aiming at attracting R&D activities at the technological frontier (highly skilled labour force, a network of innovation clusters, top-flight public research and efficient transfer of public research results to firms). The measures France has taken through the clusters "Pôles de compétitivité", as well as the Invest for the Future Programme (PIA), are all part of an excellence-based approach focused on higher education, research, innovation and technology transfer from public research.

Trésor-Éco n° 183 - La mondialisation des activités de R&D des entreprises : où en est la France ?

2016-10-26T00:00:00+02:00

Depuis une trentaine d'années, le mouvement d'internationalisation de la chaîne de valeur s'est progressivement étendu aux activités de R&D, qui étaient auparavant localisées près des centres de décision. Ce mouvement semble néanmoins se stabiliser dans la plupart des pays européens sans qu'il soit possible de déterminer si cette inflexion est conjoncturelle ou structurelle. L'internationalisation passe notamment par des investissements directs à l'étranger (IDE) dans la création de centres de R&D, qui sont principalement à destination des grands pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud - les BRICS).

La France participe activement à l'internationalisation de la R&D : les dépenses transfrontalières sont croissantes, tant au niveau de la localisation de la R&D des groupes français à l'étranger que de la localisation en France de la R&D des groupes étrangers.

Trois principales motivations ont été mises en évidence dans la littérature économique pour expliquer la localisation à l'étranger des activités de R&D d’une entreprise : (i) améliorer le rapport coût-efficacité des activités de R&D, (ii) adapter ses produits au marché local et (iii) acquérir de nouvelles connaissances.

Selon la stratégie poursuivie, les déterminants à la localisation varient considérablement. La localisation des activités de R&D dépend ainsi de leur nature (niveau technologique et proximité de l'application commerciale) et des avantages comparatifs des pays. Dans ce contexte, les activités de R&D localisées dans les pays émergents concernent davantage des étapes de développement expérimental en vue d'adapter les produits au marché local, tandis que celles localisées dans les pays avancés concernent plutôt des étapes de recherche plus amont et à haut niveau technologique.

Au sein des pays européens, la France peut accroître son attractivité pour les activités de R&D. Compte tenu de ses avantages comparatifs, la France devrait soutenir en priorité les mesures en faveur de la localisation d'activités de R&D à la frontière technologique (disponibilité d'une main d'œuvre de haut niveau, excellence de la recherche publique et accès à ses résultats pour les entreprises, présence de clusters). Les mesures prises au sein des pôles de compétitivité et du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) participent de cette démarche d'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche, de transfert des résultats de la recherche publique et d'innovation.

Trésor-Economics No. 158 - Specialisation trends in major advanced countries since the 1990s

2015-11-27T00:00:00+01:00

With a faster decline of industry as a share of GDP, France's productive structure has been diverging from that of countries with the highest specialisation in industry such as Germany and Japan-a trend accentuated by the 2008 crisis. Conversely, France's growing specialisation in services has brought its productive structure closer to that of the United Kingdom and United States.

As the economic downturn impacted certain sectors more severely than others in 2000-2011, the French industrial base is becoming more specialised and shrinking at the same time. Owing to the decline in the automobile sector and, to a lesser extent, in electrical and optical products, industrial production has concentrated on (1) low and medium-low technology sectors such as manufacture of food products and beverages and metal products, and (2) on high or medium-high technology sectors such as aeronautics and machinery and equipment. However, even the sectors that had resisted rather well-such as the chemical and pharmaceutical industries-appear to have weakened slightly since the 2008 crisis.

Specialisation, has increased in recent years in most of the countries studied-most notably in the euro area after the adoption of the single currency.

While France has strengthened its trade specialisation in the leading export sectors (manufacture of food products and beverages, chemicals, pharmaceuticals and aeronautics), its trade position in medium technology sectors-particularly the automotive industry-has weakened. The trade specialisation indicator underscores France's similarities with the United Kingdom in terms of specialisation in aeronautics and pharmaceuticals, and with Spain in manufacture of food products and beverages. By comparison, Germany displays a more generalist export profile, including in medium-technology products such as automobiles, machinery and equipment and electrical and optical products, for which French specialisation has declined.

The combined analysis of trade and industrial specialisations highlights the role of comparative advantage as a driver of change in industrial specialisation. In France, weak export performance appears to have quickened the decline in the automotive industry, electrical products and textiles, whose share of industrial value added has been reduced by the loss of export market share and competition from imports. By contrast, some high-performing export sectors such as manufacture of food products and beverages, pharmaceuticals and aeronautics are increasing their share of French industrial value added.

Trésor-Éco n° 158 - La spécialisation industrielle de sept grands pays avancés : quelle évolution depuis les années 1990 ?

2015-11-27T00:00:00+01:00

Avec la baisse plus rapide de la place de l'industrie dans l’économie, la France a vu sa structure productive s'éloigner de celle des pays les plus spécialisés dans l'industrie, comme l'Allemagne et le Japon, une tendance accentuée par la crise de 2008. À l'inverse, cette spécialisation accrue dans les services renforce la proximité de la structure productive française de celle du Royaume-Uni et des États-Unis.

La baisse d'activité ayant touché plus durement certains secteurs sur la période 2000-2011, la base industrielle française tend à se spécialiser en même temps qu'elle se réduit. En raison du recul de l'automobile, et dans une moindre mesure, des produits électriques et optiques, la production industrielle s'est concentrée d'une part sur des secteurs à faible ou moyennement faible technologie, tels que l'agroalimentaire et les produits métallurgiques et d'autre part sur des secteurs de haute ou moyennement haute technologie (aéronautique et machines-outils par exemple). Toutefois, même les secteurs qui avaient relativement bien résisté semblent fléchir légèrement depuis la crise de 2008, à l'instar des industries chimique et pharmaceutique.

Les spécialisations de la production, à la fois dans l'ensemble des secteurs et au sein de l'industrie, se sont renforcées sur la période récente dans la plupart des pays étudiés, et en particulier au sein de la zone euro après l'adoption de la monnaie unique.

La spécialisation des échanges commerciaux français s'est renforcée sur les secteurs phares d'exportation (agroalimentaire, chimie, pharmacie et aéronautique), alors que la position commerciale s'est dégradée sur les secteurs à technologie moyennement élevée, en particulier l'automobile. L'indicateur de spécialisation des échanges commerciaux souligne la proximité de la France avec le Royaume-Uni en termes de spécialisation sur l'aéronautique et la pharmacie, et avec l'Espagne sur l'agroalimentaire. En comparaison, l'Allemagne affiche un profil d'exportation plus généraliste, avec notamment des produits à technologie moyennement élevée, tels que l'automobile, les machines-outils et les produits électriques et optiques, sur lesquels la France a perdu en spécialisation.

L'analyse conjuguée des spécialisations commerciale et industrielle met en lumière le rôle des avantages comparatifs comme moteur de l'évolution de la spécialisation industrielle. La faible performance à l'exportation semble avoir accentué le recul de l'automobile, des produits électriques ou du textile, dans lesquels la perte de parts de marché à l'export, en plus de la concurrence des importations, a entraîné une baisse de leur part dans la valeur ajoutée industrielle. À l'inverse, certains secteurs très performants à l'international, tels que l'agroalimentaire, l'industrie pharmaceutique ou l'aéronautique, tendent à renforcer leur poids dans la valeur ajoutée industrielle française.

Document de Travail n° 2014/02 - Quel est l'impact des fusions/acquisitions sur les performances des entreprises rachetées ?

2014-11-24T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Ce document de travail est une synthèse des études existantes sur l’impact des fusions et acquisitions sur les performances des entreprises cibles. La thèse selon laquelle la croissance des PME serait entravée par leur entrée dans un groupe n’est pas vérifiée par les études empiriques disponibles. Celles-ci démontrent au contraire que les PME rachetées par des groupes, qu’ils soient français ou étrangers, bénéficient de gains de productivité à un horizon de quelques années par rapport aux PME restées indépendantes. Les effets du rachat sur l’emploi et l’innovation des entreprises cibles sont en revanche plus ambigus. Au-delà de leurs effets sur les entreprises rachetées, les fusions/acquisitions sont également perçues comme une menace extérieure qui renforce les incitations des dirigeants à accroître la productivité de leur entreprise.

Trésor-Economics No. 127 - Gauging the impact of the french public seed-fund programme launched in 1999

2014-04-16T00:00:00+02:00

Technology firms' creation requires specific financing tools to take into account the high level of risk associated with their activity. "Tech" start-ups could not significantly rely on bank funding and generally turn to sources such as the entrepreneur's family and friends ("love money"), business angels, or investors who have pooled their capital in funds run by management firms. Seed-funds represent the first stage of capital investment. They provide support to firms with high growth potential-often with a strong technological component.

In the late 1990s, France launched a public support programme for new technology firms to promote the development of a French seed-fund sector. In this issue of Trésor-Economics, we present the first public assessment of the 1999 seed-fund programme as of end-2011. This allows us to highlight some useful recommendations for current and future programmes.

The programme has helped to build up the French seed-fund sector by setting up new management teams as well as seed funding dedicated units in the existing ones. By the end of 2011, the 204 seed-funded companies had created more than 1,700 jobs. Three of them had gone public, 31 had been sold to industrial firms and 13 had been sold to financial investors.

The excessively detailed specifications imposed on management teams have had a negative impact on the programme's financial return. However, the policy recommendations based on this first experience of public support have been taken into account for later government programmes such as FSI-France Investissement and the National Seed Fund (Fonds National d'Amorçage: FNA), which was set up as part of the "Invest for the Future" programme.

Trésor-Éco n° 127 - Évaluation d’impact du programme public de fonds d’amorçage lancé en 1999

2014-04-16T00:00:00+02:00

La création d'entreprises technologiques nécessite des outils de financement particuliers qui prennent en compte le niveau de risque élevé de cette activité. Elle repose donc peu sur de la dette bancaire et fait plutôt appel à des acteurs comme les proches du créateur d’entreprise (love money), les business angels ou les investisseurs en capital organisés en fonds pilotés par des sociétés de gestion. Les fonds de capital-amorçage, premier stade du capital-investissement, accompagnent les entreprises à fort potentiel de croissance, souvent à composante technologique marquée, dès leur création.

À la fin des années 1990, un programme de soutien public à de jeunes entreprises technologiques en amorçage a été lancé afin de développer l'industrie du capital-amorçage en France. Ce Trésor-Éco présente un bilan de ce programme à fin 2011, qui permet de dégager des recommandations utiles pour les programmes actuels et futurs. Il s'agit de la première évaluation publique de ce programme d'amorçage.

Le programme a contribué à structurer le paysage français de l'amorçage, avec la création de nouvelles équipes de gestion et de pôles dédiés à l'amorçage au sein d'équipes de gestion existantes. À fin 2011, les 204 entreprises investies ont créé au minimum 1 700 emplois, trois entreprises ont été introduites en Bourse, 31 entreprises ont été cédées à un industriel et 13 entreprises à des investisseurs financiers.

Si les spécifications trop précises du cahier des charges imposé aux équipes de gestion ont eu un impact négatif sur la rentabilité financière du programme, des recommandations de politique publique tirées de cette première expérience de soutien public à l'amorçage ont été intégrées dans le cadre des programmes ultérieurs - FSI-France Investissement, Fonds National d'Amorçage (FNA), créé dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir.

Trésor-Economics No. 124 - Challenges facing the French manufacturing sector

2014-02-19T00:00:00+01:00

Developed economies are experiencing de-industrialisation due to higher productivity gains in industry and the structural shift in demand towards services. However, its pace varies across countries, partly reflecting manufacturing sector's competitiveness gaps vis-à-vis foreign competitors. Although it possesses a diversified manufacturing base and flourishing multinationals, France is de-industrialising faster than some of its European neighbours. This could reflect both the difficulties French manufacturers are experiencing in foreign market and a drop in France's attractiveness as a manufacturing location.

The French manufacturing sector nevertheless continues to produce powerful spillover effects on the rest of the economy and remains one of the main sources of productivity gains. The growing importance of services in total employment has gone hand-in-hand with diminishing productivity gains in the French economy between 1990 and 2008. Failing a significant improvement in service sector productivity, the continuing decline of manufacturing and the recent slowdown in productivity gains in manufacturing itself could jeopardise the long-term growth of the French economy.

The difficulties French manufacturers face in foreign markets partly stem from deteriorating cost-competitiveness. Unit labour costs (ULC) in manufacturing have risen faster in France than in some other countries, Germany in particular. French manufacturers have also experienced a rise in the cost of their inputs of goods and services. This deterioration in their cost-competitiveness has forced them to reduce their margins in order to preserve their price competitiveness, which may in turn have delayed modernisation of their production plants and equipment. Moreover, French companies appear less able to single out their products along non-price characteristics (innovation, know-how and rbrand recognition), making them more vulnerable to international competition.

In addressing these difficulties, with their varied and interdependent sources, the first role of government is to design a business-friendly environment via coordinated "horizontal" measures, regarding the issues of labour costs, financial costs, legal and tax environment for corporations, scientific and technical training, support for R&D, as well as non-technological innovation. The use of effective "vertical" policies to support certain industries should seek to remedy market failures specific to each sector (e.g. the non-rivalry) of R&D, spillover effects on other sectors, difficulties in raising funds, availability of human capital, natural monopoly situations requiring regulation, etc.).

Trésor-Éco n° 124 - L'industrie : quels défis pour l'économie française ?

2014-02-19T00:00:00+01:00

La désindustrialisation est un phénomène qui touche l'ensemble des économies développées, en raison des gains de productivité plus élevés du secteur industriel et de la déformation de la structure de la demande au profit des activités de services. Toutefois, son rythme diffère selon les pays, ce qui traduit en partie des écarts de compétitivité du secteur industriel face à la concurrence internationale. Dans ce contexte, bien que la France se caractérise par une base industrielle diversifiée et la présence de grandes entreprises bien insérées dans la mondialisation, la désindustrialisation y apparaît plus rapide que dans d'autres pays européens. Ce constat peut traduire à la fois les difficultés des entreprises industrielles françaises face à la concurrence internationale et une baisse de l'attractivité de la France pour les activités de production industrielle.

Le secteur industriel français conserve cependant un effet d'entraînement important sur le reste de l'économie et reste l'un des principaux moteurs des gains de productivité. La hausse du poids des services dans l'emploi total a accompagné une diminution des gains de productivité de l'économie française entre 1990 et 2008. La poursuite de la désindustrialisation et le ralentissement récent des gains de productivité au sein-même de l'industrie font peser, à défaut d'une hausse sensible de la productivité des services, un risque sur la croissance de long terme de l'économie française.

Les difficultés des industriels français face à la concurrence internationale s'expliquent pour partie par une dégradation de leur compétitivité-coût. Les coûts salariaux unitaires (CSU) de l'industrie ont progressé plus rapidement en France que dans certains pays, en particulier l'Allemagne. Les industriels français ont également subi une hausse du coût de leurs consommations intermédiaires de biens et de services. Cette dégradation de leur compétitivité-coût les a contraints à concéder des efforts de marge importants afin de maintenir leur compétitivité-prix, ce qui a pu contribuer à retarder la modernisation de l'appareil productif. Les entreprises françaises semblent par ailleurs se caractériser par une moindre capacité à différencier leurs produits sur des critères hors-prix (innovation, savoir-faire, réputation), ce qui les rend plus vulnérables à la concurrence internationale.

En réponse à ces difficultés, dont les sources sont à la fois diverses et interdépendantes, le rôle de l'État est d'abord de concevoir un environnement favorable au développement des entreprises, au travers de mesures « horizontales » et coordonnées touchant à la fois au coût du travail, aux conditions de financement, à l'environnement juridique et fiscal des entreprises, à la formation scientifique et technique, au soutien à la R&D ou encore aux innovations non technologiques. La mise en place de politiques « verticales » efficientes, destinées à soutenir certaines industries, doit viser à pallier les défaillances de marché propres à chaque secteur (caractère appropriable de la R&D, effet d'entraînement sur d'autres secteurs, difficultés de financement, disponibilité du capital humain, externalités, situation de monopole naturel à réguler, …).

Politique industrielle et politique de la concurrence

2012-04-13T00:00:00+02:00

Ces interventions peuvent être très différentes selon la nature des défaillances de marché diagnostiquées. L’État peut par exemple chercher à promouvoir certains secteurs ou activités générant des gains d’efficacité dans l’ensemble de l’économie. Il pourra ainsi être amené à adopter des mesures transversales, telles que le crédit impôt-recherche, qui incite à l’innovation, ou bien des appels à projets subventionnés, visant par exemple à favoriser les économies d’énergie. La puissance publique peut également vouloir intervenir en faveur d’entreprises spécifiques. Ainsi, en présence d’économies d’échelle, la puissance publique peut être favorable à des opérations de concentration qui amélioreraient la productivité des entreprises, ou soutenir des entreprises, compétitives, mais rencontrant des difficultés économiques passagères menaçant leur survie. L’intervention publique peut alors prendre la forme d’un soutien à la création d’un « champion national » ou d’un plan d’aide aux entreprises en difficulté.

Les questions-clés de la séance

Dans quelles conditions, ou dans quels secteurs, politique industrielle et politique de la concurrence peuvent-elles s’avérer complémentaires ou antagonistes ? Quelles marges de manoeuvre reste-t-il aux États pour mener une politique industrielle efficace ? La politique de la concurrence a-t-elle été trop loin, en empêchant des interventions publiques efficaces, ou, au contraire, garantit-elle un environnement propice à l’émergence des entreprises les plus compétitives ?

Intervenants et documentation

Pierre-André Buigues, ESC Toulouse, ancien Chef économiste adjoint à la DG Concurrence de la Commission européenne
Antoine Winckler, Avocat associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Paul Seabright, École d’économie de Toulouse (TSE)
Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence

Trésor-Economics No. 89 - A prospective study of second-generation biofuels: an analysis of their economic and environmental efficiency

2011-06-23T00:00:00+02:00

Biofuels are currently the primary substitutes for fossil fuels. As the first generation of biofuels, made from food crops, have come under heavy fire in recent years, attention has turned towards second-generation biofuels, mainly biodiesel and bioethanol, which are made from various kinds of plant matter (e.g. whole plants, lignin or perennial grasses, agricultural and forestry residue). As these are not expected to become workable before 2015-2020, few studies have estimated future production costs and the environmental impacts of the production processes.

Using technical data from 2009, this paper assesses the potential economic efficiency of three manufacturing technologies for second-generation biodiesel in the fight against the greenhouse effect. It also estimates production costs for the three technologies and as well as related costs for reducing greenhouse gases (known as abatement costs).

The study shows that projected environmental balances for second-generation procedures are distinctly better than their predecessors in terms of impact on the greenhouse effect and other environmental impacts. However, their production costs, which have been calculated for various scenarios of raw material prices, are markedly higher that those of the first generation. Consequently, the cost per ton of CO2 saved is high. Second-generation technologies would thus require large-scale public subsidies until at least 2020.

Nevertheless, there is a great deal of uncertainty concerning many parameters, and the possible (and potentially significant) gains from lower costs due to technological advances have not been assessed in this study. Public support for research will play a critical role in helping the EU transport sector reach its target of 10% renewable energy by 2020. Such support would encourage full development of the various alternative pathways, so that public monies are not too heavily committed to a single technology.

Trésor-Éco n° 89 - Étude prospective sur la seconde génération de biocarburants : une analyse de leur efficacité économique et environnementale

2011-06-23T00:00:00+02:00

Actuellement, les principaux substituts aux carburants fossiles sont les biocarburants. Alors que la première génération, produite à partir de cultures alimentaires, a été vivement critiquée ces dernières années, les espoirs se sont reportés sur les biocarburants de seconde génération (biodiesel et bioéthanol principalement), produits à partir de tout type de matière végétale (plantes entières, ligneuses ou herbacées, résidus agricoles et sylvicoles, etc.). L'émergence de ces filières n'étant pas attendue avant 2015 - 2020, il existe encore peu d'études donnant des estimations des coûts de production futurs et des impacts environnementaux des procédés envisagés.

Ce travail cherche à évaluer sur la base des données techniques de 2009 l'efficacité économique potentielle de trois technologies de production de biodiesel de seconde génération dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre en estimant les coûts de production de trois technologies de seconde génération ainsi que les coûts de réduction des émissions de gaz à effets de serre associées (dits coûts d’abattement).

L'étude montre que les bilans environnementaux annoncés pour les procédés de seconde génération sont nettement meilleurs que ceux de la première, que ce soit au niveau de l'impact sur l'effet de serre ou au niveau des autres impacts environnementaux. Les coûts de production des procédés de seconde génération, calculés pour différents scénarios de prix des matières premières, sont cependant nettement supérieurs à ceux des procédés de première génération. Il en résulte des coûts à la tonne de CO2 évitée élevés. Aussi, les technologies de seconde génération nécessiteraient un soutien public important jusqu’en 2020 au moins.
Il existe toutefois une incertitude forte sur de nombreux paramètres et les gains potentiels de réduction des coûts liés au progrès technique, qui peuvent être importants, n'ont pas été évalués dans le cadre de cette étude. Dans l'objectif du développement d'une part de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020, le soutien à la recherche est donc fondamental, afin de favoriser l'optimisation des différentes filières alternatives et de ne pas engager de ressources publiques trop importantes sur une technologie en particulier.

Trésor-Éco n° 51 - Concurrence et gains de productivité : analyse sectorielle dans les pays de l'OCDE

2009-02-20T00:00:00+01:00

La concurrence sur les marchés des biens et services est souvent évoquée comme un facteur de croissance économique. Accroître la concurrence dans un secteur permettrait en effet d'augmenter l'activité et l'emploi en abaissant le prix de vente des produits mais aussi en améliorant la productivité du secteur, via l'innovation notamment.

D'un point de vue théorique, l'effet de la concurrence sur la productivité est toutefois ambigu. La crainte de perdre des parts de marché et de disparaître doit certes inciter les entreprises à innover mais il est également possible que les firmes ne soient disposées à supporter les coûts de l'innovation qu'à la condition de bénéficier en retour de rentes suffisamment élevées.

Les résultats économétriques obtenus à partir d'un échantillon de 11 pays de l'OCDE et d'une vingtaine de secteurs indiquent la présence d'une relation non linéaire entre concurrence et gains de productivité : la concurrence serait favorable aux gains de productivité jusqu'à un certain niveau mais défavorable au-delà.

Cependant, le degré de concurrence n'a aucun effet significatif sur les gains de productivité lorsque l'échantillon d'analyse comprend uniquement les secteurs les plus concurrentiels. Ainsi un accroissement de la concurrence augmenterait la productivité dans les secteurs peu concurrentiels mais serait sans effet sur les secteurs les plus concurrentiels.

Par ailleurs, l'effet de la concurrence sur les gains de productivité diffère selon le type de secteur. Dans les secteurs manufacturiers, caractérisés en moyenne par une concurrence et des coûts irrécouvrables relativement élevés, une intensification de la concurrence conduirait à un ralentissement des gains de productivité. En revanche, dans les services, où les coûts irrécouvrables sont moins présents et la concurrence relativement faible en moyenne, un accroissement de la concurrence favoriserait toujours les gains de productivité (voir le graphique ci-contre).

Trésor-Economics No. 51 - Competition and productivity gains: a sectoral analysis in the OECD countries

2009-02-20T00:00:00+01:00

Competition in the markets for goods and services is frequently cited as a contributor to economic growth. That is because greater competition in a given sector is thought to boost activity and jobs by lowering the sale price of goods and raising that sector's productivity, particularly through innovation.

From a theoretical standpoint, however, the impact of competition on productivity is less certain. Fears of losing market share and of not surviving certainly ought to incite firms to innovate, but it is also possible that firms would be unwilling to bear the costs of innovation unless they could reap sufficiently high rents in return.

The econometric results obtained from a sample of 11 OECD countries and around twenty sectors indicate the existence of a non-linear relationship between competition and productivity gains: competition, would promotes productivity gains up to a certain point, but would inhibit them beyond that point.

However, the degree of competition has no material impact on productivity gains when the survey sample contains only the most competitive sectors. Consequently, increased competition would boost productivity in uncompetitive sectors but would have little impact on the most competitive sectors.

Moreover, the impact of competition on productivity gains differs according to the type of sector. In the manufacturing sectors, which are characterised on average by relatively high levels of competition and sunk costs, an intensification of competition would slow the pace of productivity gains. In services, on the other hand, where there are fewer instances of sunk costs and where competition is relatively weak on average, increased competition would always promote productivity gains (see chart below).

Trésor-Éco n° 50 - Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de 2008

2009-01-22T00:00:00+01:00

La Recherche et Développement (R&D) et l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités en R&D engagées en France apparaît à cet égard insuffisant. En effet, avec 2,1 % de son PIB consacré à la R&D en 2006, la France se situe dans une position intermédiaire : au dessus, certes, de la moyenne européenne, mais très en deçà de l'Allemagne, des pays scandinaves, des États-Unis et du Japon.

L'intégralité de l'écart entre la France et ses principaux partenaires en termes d'intensité de R&D est imputable au volume de R&D réalisé par le secteur privé. En effet, la France se situe en tête de la plupart des pays pour ce qui concerne la part des dépenses de R&D financée par l'État. En revanche, la dépense intérieure en R&D (DIRD) financée par le secteur privé apparaît insuffisante : elle s'élève à 1,1 % du PIB contre 1,7 % en Allemagne et aux États-Unis et 2,5 % au Japon.

Dans ce contexte, la France s'est dotée d'instruments visant à stimuler l'investissement en R&D du secteur privé, et a plus particulièrement engagé, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, une réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Le précédent dispositif de CIR qui était fondé sur un système mixte est apparu en effet trop complexe et insuffisamment incitatif.

La réforme du CIR engagée en 2008 vise à en renforcer l'efficacité de deux façons : en abandonnant la déduction fiscale appliquée à l'accroissement des dépenses en R&D des entreprises et en augmentant le taux du crédit d'impôt appliqué sur le niveau des dépenses de R&D.

Cette réforme représente un effort substantiel en faveur de la R&D privée (le soutien public passant de 1,6 Md€ pour les dépenses de R&D réalisées en 2007 à 4,1 Mds € en 2008). L'intensité de la dépense en R&D devrait ainsi augmenter de 0,33 point de PIB d'ici 10 ans et les besoins futurs des entreprises en chercheurs qui y sont associés sont estimés à 25 000 d'ici 2022 (soit 25 % de l’effectif actuel de chercheurs).

Les effets de la réforme seraient très importants : ils devraient induire un surcroît de PIB de 0,6 point au bout de 15 ans. Soit près de 0,05 % de PIB par an en moyenne sur 15 ans, ce qui signifie que chaque euro dépensé par l'État sous forme de CIR se traduit par une augmentation du PIB de 4,5 €.

Trésor-Economics No. 50 - The economic impact of the 2008 research tax credit reform (Crédit d'Impôt Recherche)

2009-01-21T00:00:00+01:00

In so-called knowledge-based economies, both research and development (R&D) and innovation are essential to growth and competitiveness. In this respect, France does not appear to be investing enough in R&D activity. With R&D spending at 2.1% of GDP, France ranks in the middle of the league table, above the European average but well below Germany, the Scandinavian countries, the United States and Japan.

The gap between France and its main partners in terms of R&D intensity can be entirely attributed to the volume of private-sector R&D. Although France ranks among the leading countries in terms of publicly-funded R&D, private-sector domestic R&D spending (DIRDE) amounts to only 1.1% of GDP, versus 1.7% in Germany and the United States, and 2.5% in Japan.

France has taken steps to address this situation by seeking to stimulate private sector investment in R&D. In particular, the 2008 Budget Bill reformed the research tax credit (CIR - Crédit Impôt Recherche).

The previous CIR was based on a mixed system that proved to be too complex without providing sufficient incentives. The 2008 reform of the CIR seeks to boost the mechanism's effectiveness in two ways: first by discarding the tax break applied to increased R&D spending by companies, and second by increasing the CIR applied to the level of R&D spending.

This reform constitutes a significant effort to boost private sector R&D, with public support rising from €1.6 billion for R&D spending in 2007 to €4.1 billion in 2008. As a result, the intensity of R&D spending is expected to rise by 0.33 percentage point of GDP over the next 10 years, and it is estimated that companies will require 25,000 researchers between now and 2022 (or 25% of the current total).

The reform is expected to have a major impact, adding 0.6 percentage point to GDP at the end of 15 years, or nearly 0.05% of GDP on average per year over 15 years. This means that each euro spent by the government in the form of the research tax credit should add €4.50 to GDP.

Trésor-Economics No. 43 - How the French car industry is facing globalisation

2008-09-12T00:00:00+02:00

France is Europe's second-largest car manufacturer. And yet the slowdown in French car output over the past three years has dragged down the country's GDP growth, its external trade balance, and employment. This retreat primarily reflects changes in French car manufacturers' production arrangements in response to globalisation.

While demand is stagnant in the developed countries, car manufacturers have sought to respond to fast-growing demand in the emerging countries in order to sustain their activity. In their view, moving production closer to these markets is making it easier to sell to them. Lower labour costs in these new markets are pushing the production of cheap vehicles abroad, whereas the higher-end vehicles continue to be made in France.

The renewal of mid-range and high-end models is stimulating production in France, as was the case in the second half of 2007. This upturn, fuelled by the commercial success of recent innovations introduced on the market, is still fragile, however. French carmakers have benefited from the "éco-pastille" (green bonus-penalty system) instituted at the end of 2007, since they have a major presence in the low CO2-emissions vehicles category. In fact, though, the system has supported sales of low-end cars, for the most part manufactured abroad even when carrying a French brand.

The car industry is the leading sector in terms of the volume of R&D in France, and will benefit from the significant increase in aid provided by the reform of the Crédit d'Impôt Recherche (research tax credit) adopted at the end of 2007; for a given level of R&D, the amount paid to the sector is expected to more than double, which should serve as an incentive to step up its efforts in this area and enhance France's attractiveness to business, with resulting benefits for jobs.

The car industry is heavily involved in three competitiveness clusters, and through these it should benefit from improved synergy between research or training centres, business and government, in the service of technological innovation.

Trésor-Éco n° 43 - L’industrie automobile française face à la mondialisation

2008-09-12T00:00:00+02:00

La France est le deuxième producteur d'automobiles en Europe. Néanmoins, le ralentissement de la production automobile en France depuis trois ans pèse sur la croissance du produit intérieur brut, sur le solde du commerce extérieur et sur l’emploi. Ce recul correspond principalement à une évolution de l’appareil productif des constructeurs français face à la mondialisation.

Tandis que la demande stagne dans les pays développés, les constructeurs cherchent, pour soutenir leur activité, à répondre à la demande en forte croissance des pays émergents et considèrent qu’un rapprochement de la production de ces marchés favorise leur conquête. Les coûts de main d’oeuvre plus faibles sur ces nouveaux marchés incitent à la production des voitures de bas de gamme à l'étranger, tandis que les gammes supérieures sont toujours produites en France.

Le renouvellement des gammes moyenne et haute stimule la production en France, comme ce fut le cas au second semestre 2007. Cette reprise, liée au succès commercial des innovations mises sur le marché, reste néanmoins fragile. L'éco-pastille instituée fin 2007, pour sa part, bénéficie aux constructeurs français, très présents dans les gammes de véhicules les plus sobres en émission de CO2 mais soutient de fait les ventes de voitures de la gamme inférieure, fabriquées majoritairement à l'étranger même quand elles sont de marque française.

Premier secteur en termes de volume de R&D en France, l'industrie automobile bénéficiera de l'augmentation sensible de l'aide apportée par la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) adoptée fin 2007 ; à niveau constant de R&D, le montant versé au secteur devrait plus que doubler, ce qui l’incitera à intensifier ses efforts dans ce domaine, à accroître l’attractivité du site France au bénéfice de l’emploi.

Grâce aux trois pôles de compétitivité dans lesquels il est fortement impliqué, le secteur automobile devrait tirer parti de meilleures synergies entre centres de recherche ou de formation, entreprises et pouvoirs publics, au service de l'innovation technologique.

Trésor-Economics No. 9 - The patent system in Europe

2007-02-05T00:00:00+01:00

Several reports published in recent years have highlighted the gap that has opened up between Europe (notably France) and the United States in terms of the number of patents filed. Taking the number of "triadic patents" (filed simultaneously in the United States, Japan and with the European Patent Office), the European Union (EU) filed 35 patents per million head of population versus 66 in the United States and 106 in Japan. Differences between various patent systems are one factor, among others, accounting for this gap: the European patent, in particular, is deemed unduly costly and is accused of inhibiting innovation in Europe.

Here we review these countries' respective performances against a series of patent-related indicators in order to identify reasons for this gap and assess the likely gains to be expected from possible improvements to the European system. This approach is based on economics and does not take into account other factors such as national languages protection.

The difference between patent-filing ratios for Europe and the United States is entirely due, in the first place, to lower R&D spending in the EU and not to lower patent productivity for a given level of R&D spending.

Even so, the existing European patent system could be made more efficient. It has two major defects, namely the need to translate patents into all of the languages concerned, which raises the cost of the patent, and above all the profusion of administrative and legal formalities to be performed in the different countries once the patent has been granted.

Additional proposals have been made with a view to remedying each of these defects. The London Agreement of 2000 would drastically reduce the translation obligations, and the "Community patent" proposed by the European Commission in 1975 would significantly improve the protection afforded to patents by automatically covering the entire territory of the EU. By enabling innovative firms to release additional funds and/or affording them greater protection for their innovations, changes such as these could provide a stimulus to R&D in Europe.

Trésor-Éco n° 9 - Le système de brevet en Europe

2007-02-05T00:00:00+01:00

Plusieurs rapports publiés ces dernières années mettent en avant un retard de l'Europe (et de la France), par rapport aux Etats-Unis, dans le nombre de dépôts de brevets : en termes de brevets triadiques (déposés simultanément aux Etats-Unis, au Japon et auprès de l’office européen des brevet – OEB), l'Union européenne (UE) a déposé, en 2003, 35 brevets par million d'habitant contre 66 pour les Etats-Unis et 106 pour le Japon. Les différences entre les systèmes de brevets constituent un facteur, parmi d'autres, souvent évoqué pour expliquer ce retard : le brevet européen, jugé notamment trop coûteux, est accusé de porter préjudice à l'Europe en matière d'innovation.

On analyse ici les écarts de performance entre les pays au regard d'un certain nombre d'indicateurs concernant les brevets afin d'essayer d'identifier les causes de ce retard, puis d'évaluer les gains éventuels à attendre des possibles améliorations qui pourraient être apportées au système européen. L’approche adoptée ici est purement économique et ne prend pas en compte d’autres facteurs comme par exemple la protection des langues nationales.

Le différentiel entre les ratios de brevets déposés respectivement en Europe et aux États-Unis est entièrement attribuable, en première analyse, aux moindres dépenses en R&D de l'UE, et non à une plus faible productivité en brevets à efforts de R&D donnés.

Pour autant, l'actuel système européen de brevet pourrait être rendu plus efficace. Il présente en particulier deux défauts majeurs : la nécessité de traduire le brevet dans toutes les langues concernées (qui accroît le coût du brevet), et surtout la multiplication des procédures administratives et juridiques dans les différents pays après la délivrance du brevet.

Des propositions, complémentaires, ont été formulées pour corriger chacun de ces défauts : l'accord de Londres (2000) réduirait drastiquement les obligations de traductions, et le «brevet communautaire» lancé en 1975 par la Commission européenne, accroîtrait significativement l'efficacité de la protection en couvrant automatiquement tout le territoire de l'UE. En permettant aux entreprises innovantes de dégager des ressources supplémentaires et/ou en leur assurant une meilleure protection de leurs innovations, de telles évolutions pourraient stimuler les efforts de R&D en Europe.