Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politique-fiscaleFlux de publication de la direction générale du Trésor - Politique-fiscaleFluxArticlesTag-Politique-fiscaleCopyright 20262007-10-15T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.free8706ec-bd86-4738-bcde-dfdf96d40274Trésor-Éco n° 19 - Les instruments économiques au service des politiques environnementales La protection de l'environnement constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir. Qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité, de la réduction des pollutions de l'eau et de l'air, il est essentiel de développer dès à présent des politiques environnementales efficaces. Celles-ci doivent concilier un niveau élevé de protection, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société.À cet effet, les pouvoirs publics disposent d'une large palette d'instruments. Si la réglementation constitue un instrument classique, qui vise à contraindre le comportement des pollueurs, les instruments économiques s'appuient sur une approche incitative pour favoriser les comportements plus vertueux.La fiscalité environnementale et les marchés de permis en constituent les formes principales et sont déjà utilisés dans l’Union Européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. En donnant un prix à des biens environnementaux, via le taux de la taxe o2007-10-15T00:00:00+02:00<p>La protection de l'environnement constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir. Qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité, de la réduction des pollutions de l'eau et de l'air, il est essentiel de développer dès à présent des politiques environnementales efficaces. Celles-ci doivent concilier un niveau élevé de protection, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société.</p>
<p>À cet effet, les pouvoirs publics disposent d'une large palette d'instruments. Si la réglementation constitue un instrument classique, qui vise à contraindre le comportement des pollueurs, les instruments économiques s'appuient sur une approche incitative pour favoriser les comportements plus vertueux.</p>
<p>La fiscalité environnementale et les marchés de permis en constituent les formes principales et sont déjà utilisés dans l’Union Européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. En donnant un prix à des biens environnementaux, <em>via</em> le taux de la taxe ou le prix du permis, ils incitent les pollueurs à modifier leur comportement. Ils présentent de nombreux avantages par comparaison avec l'approche réglementaire. En écartant toutes les actions dont le coût est supérieur au prix du permis ou au montant unitaire de la taxe, ils permettent tout d'abord d'atteindre un objectif environnemental donné à moindre coût. Ils constituent également des incitations à la recherche permanente de solutions moins coûteuses et amplifient l'effort d'innovation des acteurs économiques, ce qui peut être déterminant à long terme.</p>
<p>Il est alors possible d'établir une hiérarchie sur l'efficacité des instruments en fonction des problèmes environnementaux considérés. Ainsi, un marché de permis permet de garantir ex-ante un résultat environnemental alors que la fiscalité environnementale permet au contraire de fixer ex ante le coût de cette politique pour les agents. La réglementation peut, quant à elle, être parfaitement légitime dans certains cas, notamment face à des risques de dommages catastrophiques et/ou irréversibles.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Éco n° 19" src="/Articles/ee8706ec-bd86-4738-bcde-dfdf96d40274/images/22a7be61-5312-43e5-a161-45a5b5b3fb76" alt="Trésor-Éco n° 19" /></p>55c38a95-a311-4893-aa98-a27f785183c6Trésor-Economics No. 19 - The use of economic instruments for environmental policiesProtecting the environment is a major policy challenge for the coming decades. Whether the aim is to combat climate change, preserve biodiversity, or reduce water and air pollution, it is vital to start framing effective environmental policies today. These must achieve a high level of protection while minimising the costs of this effort to society.Governments can draw on a broad array of instruments for that purpose. While regulation is a classic instrument designed to constrain polluters’ behaviour, economic instruments work through incentives aimed at fostering better behaviour.Environmental taxation and permit markets are the main types of economic instruments and are already used in the European Union and in a number of OECD countries. By setting a price for environmental goods via the rate of the tax or the price of the permit, they act as an incentive to polluters to modify their behaviour. They offer several advantages over the regulatory approach. By eliminating all forms2007-10-15T00:00:00+02:00<p>Protecting the environment is a major policy challenge for the coming decades. Whether the aim is to combat climate change, preserve biodiversity, or reduce water and air pollution, it is vital to start framing effective environmental policies today. These must achieve a high level of protection while minimising the costs of this effort to society.</p>
<p>Governments can draw on a broad array of instruments for that purpose. While regulation is a classic instrument designed to constrain polluters’ behaviour, economic instruments work through incentives aimed at fostering better behaviour.</p>
<p>Environmental taxation and permit markets are the main types of economic instruments and are already used in the European Union and in a number of OECD countries. By setting a price for environmental goods via the rate of the tax or the price of the permit, they act as an incentive to polluters to modify their behaviour. They offer several advantages over the regulatory approach. By eliminating all forms of action whose cost outweighs the price of the permit or the amount of the tax per unit, they first of all achieve an environmental objective at least cost. They also act as a permanent spur to seek cheaper solutions and amplify economic actors’ efforts to innovate: this can prove decisive in the long run.</p>
<p>It is therefore possible to rank instruments by their effectiveness depending on the environmental problem in question. For example, a market in permits can guarantee ex ante a given environmental outcome, whereas an environmental tax serves to set ex ante the cost of this policy to agents. Regulation, meanwhile, may be perfectly legitimate in certain cases, particularly when faced with the risk of catastrophic and/or irreversible damage.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Economics No. 19" src="/Articles/55c38a95-a311-4893-aa98-a27f785183c6/images/826d2bb6-3f67-4677-840e-502626a3c30e" alt="Trésor-Economics No. 19" /></p>