Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politique-familiale

Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles

2025-02-27T00:00:00+01:00

Dès son origine dans les années 1930, la politique familiale est fortement orientée vers des objectifs natalistes, via des dispositifs de redistribution horizontale des ménages sans enfants vers des ménages avec enfants. Les années 1970 marquent une première rupture avec l'introduction de dispositifs de redistribution verticale des ménages aisés vers des familles modestes. Les dépenses de politique familiale incluent désormais une multiplicité d'objectifs, dont le soutien à la petite enfance et l'égalité femme-homme.

La politique familiale s'est adaptée aux évolutions socio-démographiques des dernières décennies, notamment la hausse de l'activité féminine et de la monoparentalité.

La politique familiale a aujourd'hui trois objectifs principaux : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour atteindre ces objectifs, elle comprend des dispositifs fiscaux (principalement le quotient familial), des aides monétaires universelles ou sous conditions de ressources, des majorations d'aides sociales en fonction de l'âge ou du nombre d'enfants, ou encore l'organisation de services publics de garde de jeunes enfants.

Le système socio-fiscal français cible aujourd'hui principalement les familles modestes, ainsi que les familles monoparentales et les familles nombreuses, dont le taux de pauvreté est plus élevé que les autres familles. Outre les revenus et le nombre d'enfants, le supplément d'aide monétaire versé au titre de la présence d'enfants dépend de leur âge et de leur rang. Toutefois, les variations des transferts socio-fiscaux selon ces critères ne sont pas toujours cohérents avec l'évolution des coûts pour les familles. De plus, l'empilement des dispositifs conduit à une variation peu lisible du montant d'aides versées par enfant en fonction du revenu (cf. Graphique).

Les solutions de garde d'enfants favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle auraient un impact plus important sur la fécondité que les prestations monétaires de la politique familiale.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 359>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Drees (juin 2024), Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales.
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (mai 2024), Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, Famille.
Les comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2022), La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales.
IGAS/IGF (juillet 2021), Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale.

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Les inégalités d'accès aux crèches et leurs enjeux économiques

2023-01-26T00:00:00+01:00

Les politiques publiques d'accueil des enfants de moins de 3 ans poursuivent un double objectif : soutenir l'activité professionnelle des parents et favoriser le développement des enfants jusqu'à leur entrée à l'école maternelle. Elles regroupent l'ensemble des dispositifs de congés post-naissance, de soutien financier pour couvrir les frais de garde formelle auprès d'un assistant parental ou en crèche, et d'offre de services en crèche.

Lors des premiers mois de l'enfant, c'est la garde par les parents qui est la plus favorable à son développement, surtout lorsqu'elle est exercée par les deux parents. Mais après la première année, l'accueil formel, particulièrement en structure collective, devient plus favorable à l'enfant, surtout s'il est issu d'un milieu modeste. À long terme, le financement de places d'accueil des jeunes enfants permet ainsi de développer leurs capacités, le capital humain en général, et de réduire les inégalités sociales.

L'offre d'accueil en crèche inégalement répartie sur le territoire rend parfois difficile l'accès à la garde formelle et limite la capacité des parents à exercer un emploi, en particulier dans les familles monoparentales. De plus, les restes-à-charge liés à la garde formelle en limitent le recours chez les familles modestes. La garde par les parents, essentiellement exercée par les mères, les éloigne de l'emploi lorsqu'elle est prolongée trop longtemps et vient ainsi nourrir les inégalités sociales et de genre.

Le développement de l'offre d'accueil en crèche nécessite d'en améliorer la gouvernance, en définissant un chef de file parmi les nombreux acteurs concernés. En outre, rapprocher le reste-à-charge de la garde par un assistant parental, par ailleurs moins coûteuse pour les finances publiques, de celui de la garde en crèche, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, permettra de favoriser le recours des ménages modestes à la garde formelle.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 322>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Berger L. M. et al. (2021), “The Impact of Center-Based Childcare Attendance on Early Child Development: Evidence from the French Elfe Cohort”, Demography.
OCDE (2017), « Petite enfance, grands défis 2017 : Les indicateurs clés de l’OCDE sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants », OECD Publishing.
Périvier H. et Verdugo G. (2021), « Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ? », Policy Brief de l’OFCE n° 88.
Collombet C. et al. (2017), « Places en crèche : pourquoi l’Allemagne fait-elle mieux que la France depuis dix ans ? », Note d’analyse de France Stratégie n° 48.

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Trésor-Economics No. 142 - Children, family policy and taxation: transfers from the welfare and tax redistribution system to families in 2014

2015-01-27T00:00:00+01:00

Within Europe, France has an especially strong fertility rate with 2.01 children per woman against an average of 1.58 for the European Union as a whole in 2012. Women are also extremely active in the labour market, with a labour force participation rate of 83% of 25 to 54 year-olds in 2012 compared to the EU average of 79%. Although other factors are involved, these figures are often held up as victories for France's bold family policy.

The three main goals of this policy are to provide financial assistance for dependent family members, to help disadvantaged families and to foster work-life balance. In line with these goals, the welfare and tax redistribution system factors in children in a variety of manners. These include family benefits (means-tested or not), taking account of children for tax assessment purposes and to calculate welfare benefits, childcare subsidies and pension premiums.

Before taxes and welfare benefits, families generally have a lower equivalised income than households without children. On average, the equivalised income of one or two-children families is around 11% below that of childless households. For families with three or more children, the gap widens to 26%. Family-oriented measures provided for by the French welfare and tax redistribution system help narrow this inequality in two ways. First, by redistribution from childless households to families (horizontal) and, second, by redistribution from well-off to poorer families (vertical). Differences in equivalised incomes compared to childless households are therefore reduced to 7% for one or two-children families and to 15% for large families. The main beneficiaries are single-parent families and large families. Lastly, the poorest families are given extra support thus cutting the child poverty rate.

Benefits granted by the welfare and tax redistribution system vary significantly according to the number of children in the family and the parents' income. The child-related increase in disposable income is higher as from the third child, to whom the system attaches great importance. This increase is higher for the poorest and wealthiest households than for middle-income households (see chart below). Recent government initiatives have better targeted the poorest households by lowering the cap on income splitting (quotient familial) which mostly benefits the wealthiest households and by increasing certain means-tested family benefits (family income supplement [complément familial] and family support allowance [allocation de soutien familial]).

Trésor-Éco n° 142 - Enfants, politique familiale et fiscalité : les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014

2015-01-27T00:00:00+01:00

Parmi les pays européens, la France bénéficie d'une natalité particulièrement élevée (2,01 enfants par femme, contre 1,58 dans l'Union Européenne en 2012) et d'une forte participation des femmes au marché du travail : le taux d'activité des femmes âgées de 25 à 54 ans était de 83 % en France en 2012, contre 79 % en moyenne dans l'Union européenne. Même si d'autres facteurs sont en jeu, ces chiffres sont souvent présentés comme les témoins du succès de l'ambitieuse politique familiale française.

Cette dernière s'articule autour de trois objectifs principaux : contribuer à la compensation financière des charges de famille, aider les familles vulnérables et favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La prise en compte des enfants dans le système socio-fiscal prend des formes variées, en réponse à la pluralité des objectifs de la politique familiale : prestations familiales (avec ou sans condition de ressources), prise en compte des enfants dans le calcul des impôts et des prestations sociales, aides à la garde d'enfants, majorations de retraite.

Avant impôts et prestations sociales, les familles ont un niveau de vie en moyenne plus faible que les ménages sans enfant : les familles d'un ou deux enfants ont en moyenne un niveau de vie inférieur de 11 % environ à celui d'un ménage sans enfant, et les familles de trois enfants et plus, un niveau de vie inférieur de 26 % à celui d'un ménage sans enfant. La composante familiale du système socio-fiscal français réduit les inégalités constatées entre ménages avec et sans enfant, en opérant une double redistribution : des ménages sans enfants vers les familles (redistribution horizontale), et des ménages aisés vers les familles plus modestes (redistribution verticale). Les écarts de niveau de vie entre ménages avec et sans enfant sont ainsi réduits à 7 % pour les familles d'un ou deux enfants, et à 15 % pour les familles nombreuses. Cette redistribution bénéficie principalement aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Enfin, elle soutient particulièrement les familles les plus modestes, ce qui réduit le taux de pauvreté des enfants.

Les montants alloués aux familles par le système socio-fiscal varient sensiblement en fonction du rang de l'enfant et des revenus des parents. En effet, l'accroissement de revenu disponible induit par la présence d'enfants est plus élevé pour les enfants de rang 3, auxquels le système socio-fiscal français accorde une grande importance. Par ailleurs, il est plus important pour les ménages les plus modestes et les plus aisés que pour les ménages aux revenus intermédiaires (cf. graphique ci-après). Les mesures récentes du gouvernement ont renforcé le ciblage sur les ménages les plus modestes, en diminuant le plafond du quotient familial qui bénéficie principalement aux ménages les plus aisés et en augmentant certaines prestations familiales sous condition de ressources (le complément familial et l'allocation de soutien familial).