Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politique-environnementale

Trésor-Economics No. 187 - Economic analysis of the Paris Agreement

2016-12-21T00:00:00+01:00

While traditional economic approaches in international climate agreements differ in some respects, they are all based on three main principles:

- Universality: Because the causes and consequences of climate change are global, all countries must participate in efforts to reduce greenhouse gas emissions, with no free riders.
- Efficiency: To achieve the greenhouse gas (GHG) reduction objective at least cost, the economic instruments used must be consistent with a uniform global carbon price.
- Equity: In global negotiations for a mechanism culminating in a global carbon price, efforts must be shared among countries in accordance with an equity principle that all parties accept.

Yet the failure of the Copenhagen climate talks showed that in a world of sovereign States, each holding a de facto veto, international discussions on the sharing of a global carbon budget or a global carbon price are unlikely to succeed. Climate talks are subject to real-world constraints, and an international negotiation is not conducive to determining which fairness principle should be adopted.

A polycentric approach, based on immediate actions to reduce GHG emissions at multiple levels – global, national and subnational – may be justified by economic analysis, even if the analysis is not based on the conventional approach. The polycentric approach allows for implementation of different types of policies, so that the resolution of the problem no longer depends on a single solution whose failure would be catastrophic. Lastly, the risk of free-riding is limited by the local co-benefits arising from the reduction in GHG emissions, such as lower air pollution and a reduced energy bill.

The Paris Agreement, which entered into force on 4 November 2016, embodies this kind of polycentric approach. It allows for universal participation, overcoming the obstacle of "fair effort sharing" by enabling each State to determine what it considers to be its fair contribution. It recognizes the impossibility of setting up an international enforcement system with sanctions and therefore turns to incentives supported by peer pressure and civil society. The "global stocktake" every five years provides an opportunity to review the national contributions and to encourage higher ambition in order to achieve the Agreement's long-term objective: global picking of emissions in the near future, and then achieving zero or negative net emissions in the second half of the century.

The success of the Paris Agreement in achieving its long-term objective, however, will depend primarily on building greater trust and confidence across countries, and therefore on the transparency of the actions conducted. It will also depend on seeking greater efficiency by mobilising appropriate economic instruments effectively.

Trésor-Éco n° 187 - Analyse économique de l'Accord de Paris

2016-12-12T00:00:00+01:00

Si les approches économiques traditionnelles des accords climatiques internationaux divergent sur certains points, elles reposent largement sur trois principes communs :

- le principe d'universalité : les causes et les effets du changement climatique étant globaux, il est nécessaire que l'ensemble des pays participent aux efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, en évitant le phénomène du passager clandestin.
- le principe d'efficience : pour atteindre l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au moindre coût, la mise en place d'outils économiques cohérents avec un prix du carbone mondial uniforme est indispensable.
- le principe d'équité : dans le cadre d'une négociation au niveau mondial d'un mécanisme aboutissant à un prix unique du carbone, la question de la répartition des efforts entre États se pose et doit être tranchée selon un principe d'équité agréé par tous.

Or, l'échec des négociations sur le climat à Copenhague a montré qu'une discussion internationale sur le partage d'un budget carbone mondial ou sur un prix mondial du carbone n'a que très peu de chance d'aboutir dans un monde composé d'États souverains disposant d'un droit de veto de fait. En effet, les négociations climatiques s'inscrivent dans une réalité contrainte et une négociation internationale n'est pas de nature à permettre de trouver facilement un accord sur le principe d'équité à retenir.
Une approche polycentrique, se fondant sur des actions de réduction des émissions de GES immédiates à plusieurs niveaux (mondial, national, infranational), peut être justifiée par l’analyse économique, même si celle-ci ne repose pas sur l'approche traditionnelle. Elle permet de multiplier les types de politiques mises en œuvre et d'éviter ainsi de faire reposer la résolution du problème sur une unique solution, dont le possible échec serait catastrophique. Enfin, des co-bénéfices locaux à la réduction des émissions de GES (réduction de la pollution de l'air, réduction de la facture énergétique…) limitent le risque du passager clandestin.

L'Accord de Paris, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016, s'inscrit dans une telle approche polycentrique. Il permet une participation universelle en dépassant l'obstacle du juste partage de l'effort, chaque État déterminant la contribution qu'il estime juste. Il prend acte de l'impossibilité de mettre en place un système international de sanction et recourt donc à l'incitation, via la pression par les pairs et la société civile. Le bilan mondial tous les cinq ans permet de faire le point sur l'ambition des contributions nationales et d'inciter à les rehausser pour atteindre l'objectif de long terme de l'Accord (plafonnement rapide des émissions, puis émissions nettes nulles ou négatives au cours de la seconde moitié du siècle).

Toutefois, le succès de l'Accord de Paris pour atteindre son objectif de long terme reposera d’abord sur le renforcement de la confiance entre les pays, et donc la transparence des actions menées. Il suppose aussi la recherche d'une efficience accrue par la mobilisation effective des instruments économiques.

Trésor-Economics No. 185 - The financial sector facing the transition to a low-carbon climate-resilient economy

2016-11-15T00:00:00+01:00

The significant economic growth and the profound structural changes that occurred since the end of the 19th century have proceeded hand-in-hand with an unprecedented rise in temperatures as well as broader changes to global climate. At COP21 in Paris, the common realization that continuous global warming could lead to irreversible damage to the planet led the international community to confirm and enhance the long-term objective on combating climate change established in 2010: to hold the increase in global average temperature to well below 2°C, and to pursue efforts to limit the temperature increase to 1.5°C.

Reaching this goal represents a significant economic challenge, requiring adequate climate policies (cap and trade, carbon tax). The financial sector has a particular role, as it will finance the energy transition. A redirection of investments coupled with some additional capital will indeed be necessary to successfully transform our economies. In that respect, creating the appropriate conditions for transition-favorable investments to take place is essential.

A climate-consistent capital allocation matters for the adequate management of the risks (and opportunities) climate change represents for the financial sector. Information on the financial implications of climate change as well as a business-oriented appropriation of climate issues by the financial sector are key factors for risk management.

Recent policy initiatives have been launched with this perspective by several jurisdictions as well as international organizations. France has been at the forefront by introducing over the years a consistent policy package that promotes a better integration of sustainability throughout the economy, including the financial sector. A milestone of these efforts has been the adoption of the Energy Transition for Green Growth Act, which defines a long term strategy including a carbon path and encourage the financial sector to get to grips with this topic through its article 173.

Trésor-Éco n° 185 - Le secteur financier face à la transition vers une économie bas-carbone résiliente au changement climatique

2016-11-15T00:00:00+01:00

La croissance économique et les profonds changements intervenus depuis la fin du XIXème siècle sont allés de pair avec une augmentation sans précédent des températures et des changements plus larges dans le climat mondial. Ayant collectivement pris conscience que la poursuite du réchauffement climatique pourrait conduire à des dommages irréversibles pour la planète, la communauté internationale a confirmé à la COP21 l'objectif fixé en 2010 : contenir l'élévation de la température moyenne nettement en dessous de 2°C et poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5°C.

Atteindre cet objectif représente un important défi économique, qui repose sur la mise en place de politiques climatiques adéquates (marchés de droits, taxe carbone). Le secteur financier joue un rôle particulier, car c'est lui qui financera la transition énergétique. La transformation de nos économies s'accompagnera d'une réorientation des investissements et des capitaux supplémentaires seront nécessaires. Pour cela, la mise en place de conditions appropriées pour le déclenchement d'investissements favorables à la transition est indispensable.

Une allocation du capital cohérente avec une économie bas-carbone repose sur et se trouve renforcée par une gestion adéquate des risques (et opportunités) liés au changement climatique par le secteur financier. Les informations sur les conséquences financières du changement climatique ainsi qu'une appropriation opérationnelle des enjeux climatiques par le secteur financier sont des facteurs clés de la gestion de ces risques.

Des initiatives ont été lancées en ce sens par certains pays et des organisations internationales. La France a été au premier plan via l'introduction ces dernières années d'un ensemble de mesures cohérentes promouvant une meilleure intégration du développement durable dans toute l’économie, y compris le secteur financier. Une étape marquante de ces efforts a été l'adoption le 17 août 2015 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui définit une stratégie de long terme, notamment une trajectoire pour la composante carbone des taxes énergétiques, et encourage une appropriation du sujet par le secteur financier, notamment à travers son article 173.

Trésor-Economics No. 89 - A prospective study of second-generation biofuels: an analysis of their economic and environmental efficiency

2011-06-23T00:00:00+02:00

Biofuels are currently the primary substitutes for fossil fuels. As the first generation of biofuels, made from food crops, have come under heavy fire in recent years, attention has turned towards second-generation biofuels, mainly biodiesel and bioethanol, which are made from various kinds of plant matter (e.g. whole plants, lignin or perennial grasses, agricultural and forestry residue). As these are not expected to become workable before 2015-2020, few studies have estimated future production costs and the environmental impacts of the production processes.

Using technical data from 2009, this paper assesses the potential economic efficiency of three manufacturing technologies for second-generation biodiesel in the fight against the greenhouse effect. It also estimates production costs for the three technologies and as well as related costs for reducing greenhouse gases (known as abatement costs).

The study shows that projected environmental balances for second-generation procedures are distinctly better than their predecessors in terms of impact on the greenhouse effect and other environmental impacts. However, their production costs, which have been calculated for various scenarios of raw material prices, are markedly higher that those of the first generation. Consequently, the cost per ton of CO2 saved is high. Second-generation technologies would thus require large-scale public subsidies until at least 2020.

Nevertheless, there is a great deal of uncertainty concerning many parameters, and the possible (and potentially significant) gains from lower costs due to technological advances have not been assessed in this study. Public support for research will play a critical role in helping the EU transport sector reach its target of 10% renewable energy by 2020. Such support would encourage full development of the various alternative pathways, so that public monies are not too heavily committed to a single technology.

Trésor-Éco n° 89 - Étude prospective sur la seconde génération de biocarburants : une analyse de leur efficacité économique et environnementale

2011-06-23T00:00:00+02:00

Actuellement, les principaux substituts aux carburants fossiles sont les biocarburants. Alors que la première génération, produite à partir de cultures alimentaires, a été vivement critiquée ces dernières années, les espoirs se sont reportés sur les biocarburants de seconde génération (biodiesel et bioéthanol principalement), produits à partir de tout type de matière végétale (plantes entières, ligneuses ou herbacées, résidus agricoles et sylvicoles, etc.). L'émergence de ces filières n'étant pas attendue avant 2015 - 2020, il existe encore peu d'études donnant des estimations des coûts de production futurs et des impacts environnementaux des procédés envisagés.

Ce travail cherche à évaluer sur la base des données techniques de 2009 l'efficacité économique potentielle de trois technologies de production de biodiesel de seconde génération dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre en estimant les coûts de production de trois technologies de seconde génération ainsi que les coûts de réduction des émissions de gaz à effets de serre associées (dits coûts d’abattement).

L'étude montre que les bilans environnementaux annoncés pour les procédés de seconde génération sont nettement meilleurs que ceux de la première, que ce soit au niveau de l'impact sur l'effet de serre ou au niveau des autres impacts environnementaux. Les coûts de production des procédés de seconde génération, calculés pour différents scénarios de prix des matières premières, sont cependant nettement supérieurs à ceux des procédés de première génération. Il en résulte des coûts à la tonne de CO2 évitée élevés. Aussi, les technologies de seconde génération nécessiteraient un soutien public important jusqu’en 2020 au moins.
Il existe toutefois une incertitude forte sur de nombreux paramètres et les gains potentiels de réduction des coûts liés au progrès technique, qui peuvent être importants, n'ont pas été évalués dans le cadre de cette étude. Dans l'objectif du développement d'une part de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020, le soutien à la recherche est donc fondamental, afin de favoriser l'optimisation des différentes filières alternatives et de ne pas engager de ressources publiques trop importantes sur une technologie en particulier.