Trésor-Éco n° 199 – Quelle politique pour poursuivre la diffusion des médicaments génériques ?

2017-06-20T00:00:00+02:00

Lorsqu'un laboratoire souhaite commercialiser une nouvelle molécule, il dépose un brevet, et la commercialisation du médicament, dit « princeps », reste protégée généralement de 10 à 15 ans. Après la tombée du brevet, le laboratoire n'a plus le monopole de la fabrication du médicament et il peut être concurrencé par des laboratoires génériques. En France, les médicaments génériques doivent être fabriqués à partir de la même substance active, au même dosage et avec le même mode d'administration que le médicament princeps, par des laboratoires concurrents ou par le laboratoire produisant le princeps.

La générication d'un médicament induit une baisse des prix à travers deux canaux : la consommation de médicaments génériques moins chers que le princeps (prix réglementairement fixé 60 % en dessous du prix initial du princeps) et la baisse de prix du princeps (baisse règlementaire immédiate de 20 %).

Les médicaments génériques représentent un atout majeur pour la maîtrise des dépenses de santé : ils fournissent un service médical équivalent à celui des médicaments princeps tout en ayant de moindres coûts pour l'assurance maladie.

Certaines mesures ont favorisé la substitution de médicaments princeps par des génériques (notamment le « tiers-payant contre génériques »1), qui a augmenté ces dernières années, s'établissant à 73 % en volume et 66 % en valeur en 2014 dans le champ des médicaments pouvant être substitués. Selon la Cour des Comptes, ces efforts ont ainsi contribué à réduire les dépenses de médicaments de l'ordre de 1,6 Md€ pour l'assurance maladie en 2013, net des gains potentiels rétrocédés aux officines (1,8 Md€).

Le développement des génériques pourrait toutefois aller plus loin, puisque leur part dans la consommation de médicaments en France est près de 1,6 fois inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, le bon taux de substitution des princeps par des génériques (pour ceux dont il en existe) étant compensé par une faible part de prescriptions de médicaments pour lesquels il existe des génériques.

Différentes adaptations du système en vigueur pourraient être proposées pour accroître la pénétration des génériques et dégager des économies : en renforçant les baisses de prix réglementaires, tout en veillant à préserver la viabilité des laboratoires producteurs de génériques. Différents scénarios ont été simulés avec des gains financiers de 170 M€ à 1 Md€ ; par de nouvelles incitations pour que les médecins prescrire davantage dans le répertoire des génériques ;

Aujourd'hui les 2/3 des médicaments les plus coûteux pour l'assurance maladie sont des médicaments biologiques (et non chimiques) qui ne sont pas couverts par le système qui s'applique aux génériques. Il est donc essentiel de mettre en place un meilleur cadre de gouvernance pour ces médicaments, afin d'exploiter au maximum les économies possibles

1/ Obligation pour un patient de prendre un médicament générique pour bénéficier de la dispense d'avance de frais à la pharmacie.

Trésor-Economics No. 199 - Strategies to expand the distribution of generic drugs

2017-06-20T00:00:00+02:00

When a pharmaceutical company wants to market a new molecule, it applies for a patent. The patented drug, known as the "originator" drug, is generally protected for between 10 and 15 years. After the patent expires, the pharmaceutical company no longer has the monopoly on manufacturing the drug, and can face competition from generic pharmaceutical firms. In France, whether they are made by generic companies or the company producing the originator, generic drugs must be manufactured from the same active ingredient, at the same dosage level and with the same route of administration as the originator.
When a generic drug is introduced, it lowers prices in two ways: through the use of generic drugs that are less expensive than the originator (the regulated price for a generic is 60% lower than the initial price of the originator), and a drop in the price of the originator (an immediate regulated decrease of 20%).
Because they offer a medical service equivalent to that provided by the originator while decreasing the cost to the national health insurance fund, generic drugs are an ideal way to curb healthcare spending.
Certain measures encourage the substitution of generic drugs for originators (particularly the "third-party payer in exchange for generics" (tiers-payant contre génériques) system). Substitution has become increasingly popular in recent years, and by 2014 represented 73% of the volume of drugs for which generics can be substituted, and 66% of the value. According to the Government Audit Office, these efforts brought down spending on drugs by the national health insurance fund by some €1.6bn in 2013, net of the potential savings passed on to pharmacies (€1.8bn).
More could be done, however, to expand the use of generics. In France, generic drugs' share of total consumption of pharmaceuticals is nearly 1.6 times lower than the OECD average: the acceptable substitution rate of generics for originators (where such generics exist) is offset by the low number of prescriptions for drugs for which there are generic substitutes.
To increase the penetration of generics and thereby generate savings, the current system could be adapted in various ways:
- By lowering regulated prices even further, while ensuring that generic pharmaceutical companies remain viable. Various simulations result in savings of between €170m and €1bn.
- By new incentives for physicians to prescribe more generic drugs
Currently, two-thirds of the pharmaceutical products that are the most costly for the national health insurance fund are biologics rather than chemical drugs, and are not covered by the system that applies to generics. We therefore need to introduce a better governance framework for these drugs in order to generate the maximum possible savings when their patents expire.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politique-Diffusion-Medicaments-Generiques

Trésor-Éco n° 199 – Quelle politique pour poursuivre la diffusion des médicaments génériques ?

Trésor-Economics No. 199 - Strategies to expand the distribution of generic drugs