Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Politique-Commerciale

Perspectives mondiales au printemps 2026 : L'économie mondiale à l'épreuve d'un nouveau choc énergétique

2026-04-07T00:00:00+02:00

Le conflit au Moyen-Orient dégrade les perspectives économiques internationales et provoque un regain d'incertitude. Son impact dépendra toutefois de sa durée et de son intensité, et sera hétérogène entre pays selon leur intensité et leur mix énergétique et leur dépendance aux importations d'hydrocarbures.

Les perspectives mondiales sont néanmoins revues en hausse par rapport aux prévisions d'automne en raison du moindre impact qu'anticipé du choc tarifaire américain. La croissance mondiale atteindrait +3,2 % en 2026 et en 2027, après +3,3 % en 2025.

Parmi les économies avancées, l'activité accélèrerait légèrement aux États-Unis en 2026, soutenue par la dépréciation passée du dollar et sa situation d’exportateur net de produits pétroliers et de gaz naturel, avant de ralentir en 2027. L'activité ralentirait en zone euro et au Royaume-Uni, davantage pénalisés par le choc énergétique, et resterait hétérogène entre pays notamment du fait de l'orientation de la politique budgétaire.

Dans les grandes économies émergentes, l'activité ralentirait légèrement en 2026 et en 2027. Les conséquences du conflit au Moyen-Orient seraient contrastées selon que les économies sont importatrices nettes d'hydrocarbures (Inde, Chine, Turquie) ou exportatrices nettes (Brésil).

Le commerce mondial ralentirait nettement en 2026 (à +2,2 % après +4,3 %) sous l'effet de la pleine matérialisation du choc tarifaire américain ainsi que du choc énergétique consécutif au conflit au Moyen-Orient. Sa croissance se redresserait à +2,8 % en 2027, au niveau de sa moyenne prépandémique (+2,8 % entre 2015 et 2019). En particulier, le commerce de biens liés à l'intelligence artificielle continuerait de soutenir la croissance du commerce mondial.

Le scénario international présenté est entouré d'une forte incertitude, en particulier sur l'année 2027. L'impact du conflit au Moyen-Orient dépendra de la durée et de l'intensité du conflit, ainsi que des réponses de politiques publiques adoptées par les autres pays (seules les mesures annoncées à date ont été prises en compte). En outre, la politique commerciale américaine demeure une source d'incertitude persistante.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 385>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

OCDE (2026), « La résilience à l’épreuve », Perspectives économiques de l’OCDE, Rapport intermédiaire.
FMI (2026), « Global Economy : Steady amid Divergent Forces », World Economic Outlook Update.
Insee (2025), « Consolidation modérée, croissance ravivée », Note de conjoncture.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : bit.ly/Trésor-Eco

Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : une balance commerciale plus dégradée qu’en 2024

2025-12-19T00:00:00+01:00

En cumulé, entre janvier et septembre 2025 (dernier point disponible), le solde en biens et services (périmètre balance des paiements) s’élève à −765 Md$, contre −653 Md$ à la même période l’année dernière, soit une dégradation de −17 %. Le creusement du déficit commercial américain par rapport à 2024 s’explique par une augmentation plus marquée des importations que des exportations (+7,7 % contre +5,2 %), en lien avec le phénomène d’anticipation des droits de douane. Le frontloading s’est traduit par une forte augmentation des importations au 1^er trimestre (+14,8 %), qui s’est ensuite entièrement résorbée au 2^e trimestre (−14,8 %). Au 3^e trimestre, les importations sont restées quasi-stables (−0,1 %). La dégradation du solde commercial est entièrement imputable au commerce en biens, dont le déficit sur la période s’élève à −1 004 Md$, contre −887 Md$ en 2024. Sur la même période, l’excédent commercial lié aux services s’est quant à lui accru de +9,2 %.

En décomposant sectoriellement le solde commercial en biens (périmètre des douanes), on observe de fortes disparités (cf. Graphique 1). Selon cette définition, le déficit commercial en biens s’est dégradé de 14 %. Les catégories de biens ayant le plus contribué au creusement du déficit en 2025 par rapport à 2024 sont dans l’ordre décroissant les biens d’équipement (−6,7 pts), les fournitures industrielles (−4,5 pts) et les biens de consommation (−4,1 pts). Les véhicules automobiles, affectés par des droits de douane spécifiques plus élevés, représentent la seule catégorie de biens ayant permis de réduire le déficit commercial de 2,6 pts. Néanmoins, il convient de noter qu’autant les imports (−9,9 %) que les exports (−9,5 %) de véhicules ont baissé en 2025 par rapport à la même période l’année dernière.

Avec un taux effectif moyen de droits de douane de 14,4 % sur leurs importations fin novembre selon l’OMC, les États-Unis atteignent des niveaux inégalés depuis 1930, avec des répercussions sur l’activité économique. Depuis janvier, l’activité du secteur manufacturier se détériore nettement et les enquêtes soulignent en particulier les effets négatifs des droits de douane, qui pèsent à la fois sur les coûts de production, les marges et les décisions d’investissement. Selon l’enquête de l’Institute for Supply Management (ISM), l’activité manufacturière continue de reculer en novembre (48,2 après 48,7 en octobre), à un rythme encore plus rapide que les mois précédents. L’indice reste en territoire de contraction pour le 9^e mois consécutif (cf. Graphique 2). Selon ce rapport, les usines font face à une baisse des commandes en novembre (47,4 contre 49,4) qui signale une demande intérieure et extérieure faible, et une hausse des prix des intrants (58,5 contre 58,0).

Note de lecture : un niveau supérieur (resp. inférieur) à 50 indique une expansion (resp. contraction) de l’activité par rapport au mois précédent. Les PMI Prix et PMI Production correspondent au solde sur l’évolution des prix et de la production.

De nombreuses incertitudes quant à la mise en œuvre complète et pérenne des droits de douane subsistent, étant donné le contentieux en cours devant la Cour suprême sur les droits IEEPA^[1] et les récents revirements de l’administration, qui a annulé ou réduit ses droits de douane sur plus de 200 produits alimentaires essentiels (bœuf, café, banane, etc.) ces dernières semaines afin d’alléger la pression sur le pouvoir d’achat des ménages. Des interrogations subsistent par ailleurs quant à la capacité des douanes américaines à recouvrer l’intégralité des recettes additionnelles attendues. À cet égard, l’OCDE a souligné dans son rapport de décembre que les taux de recouvrement constatés ex-post demeurent inférieurs de 3 points de pourcentage aux taux effectifs théoriques estimés.

[1] L’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) donne au Président des pouvoirs économiques d’urgence dont celui de réguler les importations. Le contentieux porte sur la légalité de son usage pour imposer des droits de douane à grande échelle.

Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé

2025-09-11T00:00:00+02:00

Sous l'effet des mesures commerciales américaines, les perspectives mondiales sont revues en baisse par rapport aux prévisions de printemps : la croissance mondiale atteindrait +3,0 % en 2025 et +2,9 % en 2026, après +3,3 % en 2024.

Parmi les économies avancées, la croissance ralentirait nettement en 2025 et en 2026 aux États-Unis, la consommation étant pénalisée par les hausses tarifaires et les coupes budgétaires. En zone euro, l'activité serait portée par la reprise de la consommation dans le sillage du recul de l'inflation, et par un investissement soutenu grâce à la diffusion de la baisse des taux, mais elle resterait freinée par les tensions commerciales et par l'appréciation de l'euro. La croissance serait atone en Allemagne en 2025 avant de se redresser en 2026 grâce à la relance budgétaire. Elle progresserait faiblement en Italie, malgré le soutien du PNRR. La croissance resterait nettement plus dynamique en Espagne, portée par la croissance démographique, l’investissement dynamique et le tourisme. Le Royaume-Uni bénéficierait d'une politique budgétaire expansionniste.

Dans la majorité des grandes économies émergentes, l'activité ralentirait en 2025 et en 2026. En Chine notamment, la croissance serait freinée par l’effet des mesures commerciales et des déséquilibres structurels persistants.

Le commerce mondial resterait pénalisé par les mesures commerciales américaines, avec une croissance limitée à +2,1 % en 2025 et +2,3 % en 2026, nettement en dessous de sa moyenne historique (2,8 % entre 2015 et 2019). Le rebond attendu en 2025, en raison des anticipations de hausses tarifaires au 1er semestre et de la demande des économies avancées, serait plus faible qu'escompté, freiné par le recul des importations en Chine et en Inde. En 2026, le regain des importations des émergents ne compenserait pas le repli de celles des États-Unis.

Les aléas autour de ce scénario sont majoritairement à la baisse, l'administration Trump continuant de menacer de nouveaux droits de douane, tandis que les tensions géopolitiques persistent.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 370>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

OCDE (2025), « S’attaquer à l’incertitude, relancer la croissance », Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2025 Numéro 1.
FMI (2025), « Global Economy: Tenuous Resilience amid Persistent Uncertainty », World Economic Outlook Update.
CBO (août 2025), Distributional Effects of Public Law 119-21.
Insee (juin 2025), « L’épargne des ménages au sommet », Note de conjoncture.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : bit.ly/Trésor-Eco

Perspectives mondiales au printemps 2025 : La croissance au défi des turbulences

2025-03-20T00:00:00+01:00

Le scénario international arrêté au 21 février fait l'hypothèse d'un doublement dès le 2e trimestre 2025 des droits de douane des États-Unis envers l'Union européenne, la Chine, le Canada et le Mexique. Des contre-mesures équivalentes seraient mises en œuvre à la même date. Cela freinerait la croissance du PIB mondial à hauteur de –0,1 pt en 2025 et de –0,2 pt en 2026, et celle du commerce mondial de –0,2 pt en 2025 et de –0,7 pt en 2026.

Sous ces hypothèses et sous condition d'une levée rapide des incertitudes sur la politique économique et commerciale américaine, la croissance mondiale serait un peu moins dynamique que prévu en septembre dernier mais resterait à un bon niveau : elle atteindrait +3,2 % en 2025 et 2026, un rythme similaire à celui de 2024 et légèrement inférieur à son niveau moyen des années 2010.

Au sein des pays avancés, la croissance resterait solide aux États-Unis, si les conditions financières restent stables et si l'investissement ne pâtit pas de l'incertitude de politique commerciale, et en Espagne. Elle serait faible en Allemagne où le plan d'investissements annoncé postérieurement à cette prévision mettra du temps à produire ses effets, tandis que l'Italie et le Royaume-Uni se situeraient dans une position intermédiaire. Ces différences de croissance reflètent à la fois l'élan pour 2025 déjà constaté à la fin 2024 et des expositions différenciées à une hausse de droits de douane. En 2026, les écarts de croissance s'amoindriraient.

Dans les grandes économies émergentes (Chine, Inde, Brésil et Turquie), l'activité ralentirait en 2025. En Chine notamment, la croissance marquerait le pas, freinée par des déséquilibres structurels persistants. En 2026, l'évolution de la croissance des économies émergentes serait étroitement liée à l'évolution de politique monétaire.

Malgré le durcissement de la politique commerciale, le commerce mondial accélèrerait en 2025 et 2026, par effet de rattrapage après deux années de faible dynamisme. Le rattrapage ne serait cependant que partiel et revu à la baisse par rapport au scénario de septembre 2024 (cf. Graphique). Le commerce mondial resterait principalement tiré par les économies émergentes, engendrant une accélération moins marquée de la demande mondiale adressée à la France.

L'évolution des politiques commerciales constitue le principal risque sur ces prévisions, les dernières annonces de l'administration américaine faisant peser un fort aléa baissier par rapport aux hypothèses intégrées.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 361>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

OCDE (2025), « Garder le cap dans l’incertitude », perspectives économiques de l’OCDE, rapport intermédiaire.
Commission européenne (2025), « EU countermeasures on US steel and aluminium tariffs explained ».
McKibbin W. J., & Noland M. (2025). “Trump’s threatened tariffs: Projected damage to the economies of the US, Canada, and Mexico. Peterson Institute for International Economics”.
Bouët A., Sall L. M. & Zheng Y. (2024). “Trump 2.0 Tariffs: What Cost for the World Economy?”, Policy Brief No. 49, CEPII.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : bit.ly/Trésor-Eco

Brèves de l'OMC n°7 - Novembre-décembre 2024

2024-12-18T00:00:00+01:00

Éditorial

« L’intelligence artificielle dans le commerce mondial »

Le rapport de l’OMC, Trading with Intelligence, how AI shapes and is shaped by international trade, publié le 21 novembre dernier, explore les implications de l'Intelligence artificielle sur le commerce mondial. L'IA devrait en effet favoriser la réduction des barrières commerciales en favorisant la transparence, en réduisant les coûts de transaction des entreprises via par exemple l'automatisation des processus logistiques, la simplification des procédures douanières et le développement de plateformes et solutions accessibles aux PME.

On ne peut que se réjouir que l’OMC ait choisi d’étudier les effets de l’IA sur le commerce. Le rapport, qui souligne le potentiel de l'IA sur la transformation des avantages comparatifs des pays, fait en particulier des projections intéressantes sur son potentiel en fonction de scenarii plus ou moins optimistes de développement de l’IA. L’action des pays pour favoriser la diffusion des technologies de l’information en accompagnant le développement des compétences numériques sera un facteur central de leur capacité à bénéficier des opportunités offertes par l’IA.

Le rapport identifie aussi les principaux défis liés au développement de l'IA dans le commerce, notamment le creusement des écarts entre économies avancées et en développement en raison des coûts d'adoption de l'IA et de moindres capacités de développement et d'appropriation de la technologie. L'absence d'harmonisation des règles encadrant l'IA pourrait par ailleurs en limiter le potentiel commercial. Enfin, les préoccupations sur la confidentialité et la gouvernance des données demeurent centrales.

La délégation française, invitée à la conférence de lancement de ce rapport, a eu l’occasion de rappeler les travaux menés en France sur l’IA et surtout parler du prochain Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle, qui se tiendra à Paris, au mois de février prochain et qui a pour ambition de donner un élan collectif pour mettre l'IA au service de chacun, de nos sociétés, et de la planète dans une approche inclusive...

Brèves de l'OMC n° 2 - Avril 2024 : Des noces de perle au goût amer

2024-05-15T00:00:00+02:00

Editorial : « Des noces de perle au goût amer ».

Nous venons de célébrer les 30 ans de l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 qui a modifié en profondeur le cadre institutionnel du commerce international mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Dans la foulée, l’OMC fêtera le 1^er janvier 2025 ses 30 ans.

Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et d’incertitude politique, c’est un anniversaire en demi-teinte. D’un côté, l’OMC a exercé un réel attrait, avec désormais 166 Membres, permettant une nette diminution des droits de douane et des coûts du commerce international. Ses principes de transparence et de non-discrimination aident à garantir stabilité des droits de douane et prévisibilité des règles. L’OMC a certainement joué un rôle majeur dans la croissance du commerce mondial de biens et services qui a quintuplé en valeur depuis 1995, et dans la résilience du commerce mondial ces dernières années, malgré plusieurs chocs économiques majeurs. Cet accroissement des échanges a également coïncidé avec une forte diminution de la pauvreté dans le monde, bien qu’inégalement répartie entre les Etats.

Mais les nuages s’amoncellent et la crédibilité de l’organisation est entamée. Depuis 1995, les Membres de l’OMC n’ont réussi à se mettre d’accord que sur un nombre limité de nouveaux accords (facilitation des échanges, interdiction des subventions à la pêche INN, élimination des subventions aux exportations agricoles, soutien aux pays les moins avancés, flexibilités additionnelles pour la santé publique). Le système de règlement des différends de l’OMC, longtemps réputé pour son efficacité, est fragilisé par le blocage de l’Organe d’appel depuis 2019. Près des deux tiers des Membres sont en retard de notifications et des grands acteurs eux-mêmes s’écartent plus ou moins ouvertement des disciplines collectives. Enfin, les Membres de l’OMC ne parviennent pas à s’entendre pour moderniser les règles du commerce international et les adapter aux enjeux actuels : politique industrielle, sécurité alimentaire, réchauffement climatique et biodiversité, inclusion sociale entre pays et au sein de chaque pays.

L’OMC pourra retrouver une légitimité si ses Membres sont capables de faire en sorte qu’elle contribue pleinement à la réalisation de l’agenda 2030 de développement durable de l’ONU. C’est le sens de l’exhortation du Président de la République dans une récente interview, « l’OMC aujourd’hui est en crise profonde. A nous de la réinventer pour le 21^ème siècle ».

Rapport 2024 sur le commerce extérieur de la France

2024-02-08T00:00:00+01:00

Le rapport annuel 2024 sur le commerce extérieur de la France paraît à l'occasion de la publication des chiffres du commerce extérieur en 2023.

Le solde commercial s’améliore de 63 Md€ sur un an et passe sous la barre de -100 Md€ en 2023. Cette embellie reflète dans une large mesure la forte réduction de la facture énergétique (-47 Md€).

Hors énergie et matériel militaire, le solde s’améliore également de 19 Md€ pour s’établir à -54 Md€. Il est tiré par le secteur aéronautique et le textile.

La baisse des prix de l’énergie se traduit par un recul des importations de biens en valeur (-7,1 % par rapport à 2022) alors que les exportations ont légèrement progressé (+1,5 %).

L’excédent du solde des services baisse à +31 Md€, un niveau inférieur à l’excédent record enregistré en 2022 mais supérieur à la moyenne pré-crise grâce à la bonne tenue du tourisme et des services financiers. Avec la baisse des prix du fret, les services de transport redeviennent déficitaires après des excédents inédits.

Au total, le déficit de la balance courante se résorbe partiellement : il s’élève à -34 Md€ (–1,2 % du PIB) après -54 Md€ (–2,0 % PIB) en 2022.

Le nombre d’exportateurs français continue de progresser sur les douze derniers mois, et s’établit à 146 200 entreprises au 3ème trimestre 2023 (dont 80 % avec moins de 20 salariés).

Télécharger le rapport 2024 du commerce extérieur >>
Télécharger la synthèse des résultats >>
Télécharger les chiffres clés >>
Retrouver le communiqué de presse >>

L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’Union européenne par les entreprises françaises

2023-11-16T00:00:00+01:00

Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord. Or les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces tarifs douaniers dits « préférentiels » prévus par les accords. Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent cette utilisation, la Direction générale du Trésor a lancé, dans le cadre du « Plan export » du Gouvernement, une enquête sur ce sujet à destination des importateurs, des exportateurs et des intermédiaires en douanes. L’analyse des résultats souligne l’importance d’améliorer l’information sur les préférences tarifaires de toute la chaîne de l’export ainsi que la formation à leur utilisation, et de soutenir au niveau européen les mesures de simplification des règles d’origine et de dématérialisation des preuves d’origine.

Le réseau d’accords de commerce de l’Union européenne : une opportunité à saisir pour les entreprises

À date, quarante-deux accords de commerce lient l’Union européenne à soixante-quatorze pays et régions partenaires. Ces accords couvraient, en 2021, 44 % des échanges extérieurs de l’Union européenne, représentant plus de 1 000 milliards d’euros d’exportation et 800 milliards d’importations pour les pays européens.

Ces accords de commerce bilatéraux, négociés par la Commission en vertu de sa compétence exclusive définie par l’article 207 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), constituent un enjeu croissant de la politique commerciale européenne au fur et à mesure du ralentissement des négociations multilatérales à l’OMC, depuis l’échec du cycle de Doha. Ils permettent une réduction ou une suppression, mutuelle ou unilatérale, entre deux ou plusieurs Etats ou régions, de droits de douane sur un ensemble de biens échangeables. Ces concessions tarifaires sont désormais généralement accompagnées de mesures non-tarifaires (relatives aux services, aux marchés publics, à l’environnement, etc.). Mais elles n’en demeurent pas moins au fondement des accords de commerce – conformément à l’article XXIV:8(b) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

En offrant la possibilité aux entreprises d’importer des intrants à moindre coût et, surtout, d’exporter leurs produits dans des conditions plus favorables (puisque soumis à des droits de douanes réduits voire nuls), les accords de commerce renforcent leur compétitivité sur les marchés internationaux et leur permettent de trouver de nouveaux débouchés tout en diversifiant leurs approvisionnements. Ces accords génèrent ainsi de réels avantages comparatifs pour les entreprises françaises, notamment à l’export lorsque le pays partenaire n’a pas d’accord équivalent avec des pays tiers dont les entreprises proposent le même type de produits.

Les entreprises françaises font une bonne utilisation des accords de commerce de l’Union européenne

Le bénéfice des réductions de droits de douane (« préférences tarifaires ») n’est pas automatique pour les acteurs économiques.

Par défaut, les pays membres de l’OMC s’appliquent entre eux la clause de la « nation la plus favorisée » (NPF). Concrètement, cela signifie qu’un Etat membre de l’OMC appliquera en principe le même droit de douane à toutes les importations d’un même produit, et ce quelle que soit sa provenance ou son origine.

Les préférences tarifaires sont un « bonus » par rapport aux droits NPF, un avantage financier offert par les accords commerciaux consistant à réduire - voire à supprimer - les droits de douane entre les parties. Pour en bénéficier, il faut réunir trois conditions : (i) le produit doit provenir d’un pays partie à l’accord (et respecter les règles d’origine définie dans l’accord), (ii) l’importateur doit solliciter la réduction ou l’exonération de droits de douane sur sa déclaration en douane, et (iii) l’importateur doit justifier que le produit respecte le point (i) en présentant l’une des preuves d’origine prévues à l’accord. Cette preuve lui est apportée par l’exportateur. Par conséquent, le bénéfice de la préférence tarifaire nécessite d’une part une collaboration étroite entre l’exportateur et l’importateur du produit, et d’autre part une démarche active de sollicitation de la part de l’importateur.

Les entreprises françaises font une bonne utilisation de ces préférences tarifaires, avec un taux d’utilisation (ratio entre la valeur des importations ayant effectivement bénéficié d’une préférence tarifaire et la valeur totale des importations éligibles à une préférence tarifaire) en 2021 de 86 % à l’importation et de 76 % à l’exportation, légèrement sous la moyenne européenne, la France se plaçant toutefois devant l’Allemagne en la matière (respectivement 79 % et 73 % à l’importation et à l’exportation).

Ces résultats sont confirmés par les réponses recueillies directement auprès des entreprises françaises. Ainsi, à l’exportation, 84 % des entreprises répondantes déclarent fournir les documents de preuve d’origine (qui permettent à l’importateur du pays tiers de solliciter la préférence tarifaire auprès des autorités douanières). À l’importation, 66% des entreprises interrogées ont indiqué avoir sollicité une préférence tarifaire pour au moins un de leurs produits importés.

Cette bonne utilisation se traduit par des gains significatifs pour les entreprises françaises. Ainsi, à l’exportation uniquement, les accords de commerce de l’UE ont permis une économie tarifaire estimée à près de 2,7 Md€ en 2021 pour les entreprises françaises.

Des marges de progression existent en matière d’utilisation des préférences tarifaires

Ces bons résultats n’excluent pas l’existence d’une marge d’amélioration. Certains partenaires européens présentent en effet des taux d’utilisation des préférences tarifaires supérieurs à ceux de la France – à l’instar de l’Espagne (92 % à l’importation et 84 % à l’exportation), de l’Italie (88 % et 79 %) ou encore des Pays-Bas (87 % et 86 %). En outre, les chiffres agrégés à l’échelle nationale masquent des disparités parfois importantes, notamment selon les secteurs d’activité, selon les partenaires commerciaux, ou encore selon les types et tailles d’entreprises.

Les résultats de l’enquête mettent notamment l’accent sur la marge de progrès possible pour les TPE et PME, alors que 25 % des TPE et 16 % des PME interrogées déclarent ne pas savoir que leurs produits exportés peuvent bénéficier de droits de douanes réduit ou nuls dans le cadre d’un accord de commerce. Plus généralement, selon les résultats de l’enquête, les entreprises qui n’utilisent pas les préférences tarifaires sont majoritairement des petites et moyennes entreprises, qui exportent ou importent des produits complexes et à forte valeur ajoutée et échangent principalement dans le voisinage proche de l’UE.

Les entreprises qui n’utilisent pas les préférences tarifaires soulignent le manque d’information et de ressources à leur disposition et mettent en avant la complexité liée à l’utilisation des règles d’origine. L’absence d’accès facile à l’information, tant sur l’existence d’accords commerciaux que sur les conditions d’éligibilité et de sollicitation des préférences tarifaires, constitue un frein important à leur utilisation par les entreprises répondantes, en particulier les TPE et PME. Des progrès sont encore possibles en matière d’accompagnement sur ces sujets, tant à l’importation (sollicitation de la préférence tarifaire) qu’à l’exportation (fourniture des preuves d’origine). La bonne communication entre l’importateur et l’exportateur, dont la collaboration est nécessaire pour bénéficier des préférences tarifaires, apparaît également comme un facteur déterminant.

Si un taux d’utilisation des préférences de 100% n’est pas atteignable (les urgences de l’activité économique peuvent exiger de ne pas les demander, et les coûts associés à la démarche de sollicitation ou de fourniture de la preuve d’origine peuvent s’avérer désincitatifs – en particulier pour les flux de faible valeur), une meilleure utilisation de celles-ci permettrait néanmoins aux entreprises de renforcer leur compétitivité, notamment à l’exportation. D’après les estimations de la DG Trésor, des économies tarifaires supplémentaires de l’ordre de 500 millions d’euros par an à l’exportation seraient ainsi atteignables pour les entreprises françaises (estimation fondée sur l’hypothèse d’un taux d’utilisation des préférences tarifaires à l’exportation de 95%).

Des pistes d’actions pour une utilisation optimale des préférences tarifaires par les entreprises françaises

L’enquête de la DG Trésor met en lumière des pistes d’actions visant à (i) améliorer l’accès à l’information, renforcer les actions de sensibilisation et mieux accompagner les entreprises dans l’utilisation des préférences tarifaires, via la Team France Export (qui rassemble toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance) ; (ii) promouvoir les outils à disposition des entreprises, notamment la plateforme Accesss2Markets (et son module ROSA) de la Commission européenne ; (iii) encourager les travaux européens visant à simplifier et harmoniser les formalités douanières liées à l’utilisation des préférences tarifaires.

Télécharger le rapport en pdf

Consulter le communiqué de presse

L'accès au marché et les instruments de défense commerciale de l'Union Européenne

Plusieurs types d'action sont possibles pour assurer la protection des entreprises européennes lorsqu'elles opèrent sur les marchés tiers, ou protéger les entreprises, les salariés et les consommateurs européens contre les pratiques commerciales déloyales. La direction générale du Trésor relaie les plaintes des entreprises auprès de la Commission européenne. Plus d'informations >>

Brèves de l'OMC n°7 - Septembre 2023 : « Grandes idées et changements à long terme ».

2023-10-24T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial : « Grandes idées et changements à long terme ».

« Ce prix récompense les grandes idées et les changements à long terme » a réagi à chaud Claudia GOLDIN, toute nouvelle lauréate 2023 du prix Nobel d’économie pour ses travaux sur la participation des femmes au marché du travail.

Cette récompense nous rappelle que l’intensification des discussions à l’OMC sur les femmes et le commerce n’est pas un effet de mode. Elle est le fruit d’une double évidence, rappelée dans l’objectif de développement durable n°5 des Nations Unies : l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes sont les conditions premières de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; une plus grande participation des femmes au commerce a un effet positif sur le développement et la croissance.

L’autonomisation économique des femmes repose sur un ensemble de politiques complémentaires : lutter contre les inégalités salariales, faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, renforcer la formation, encourager la féminisation des instances dirigeantes tant dans les administrations que les entreprises, faciliter l’accès à l’entreprenariat et au crédit, encourager la mixité des métiers, etc.

Mais quel rôle peut jouer le commerce ? Quelles mesures concrètes pouvons-nous encourager dans les négociations commerciales ? Dans cette édition des Brèves de l’OMC, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir les contributions de Mme Ngozi OKONJO-IWEALA, directrice générale de l’OMC, Mme Pamela COKE-HAMILTON, directrice exécutive du Centre du Commerce International (CCI), et Mme Ana Patricia BENEDETTI, ambassadrice du Salvador et coprésidente du groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres.

Veille économique et financière BENELUX - Février 2023

2023-02-28T00:00:00+01:00

SOMMAIRE

P.2 Actualisation des prévisions macroéconomiques

BE : En 2023, l’économie belge devrait suivre la tendance de la zone euro, avec une croissance positive dans un contexte de détente progressive de la pression inflationniste
NL : Le relâchement progressif de l’inflation permettrait à l’économie néerlandaise d’enregistrer une croissance positive en 2023
LU : L’économie du Grand-Duché devrait rester dynamique en 2023 malgré une progression du déficit public

P.3 Réactions à l’annonce du Green Deal Industrial Plan

BE : Face à l’Inflation Reduction Act, la Belgique appelle à une réponse européenne coordonnée qui préserve l’intégrité du marché intérieur
NL : Le gouvernement soutient une stratégie de long-terme européenne en réponse à l’IRA, mais insiste sur la préservation du cadre concurrentiel du marché commun
LU : Le gouvernement est favorable à une réaction eropéenne coordonnée ainsi qu’à l’instauration d’un dialogue entre l’UE et les Etats-Unis

P.5 Secteur de l’eolien

BE : Le gouvernement fédéral poursuit une politique volontariste en matière de développement de l’éolien en mer
NL : Le gouvernement néerlandais a des objectifs élevés pour le développement de l’éolien en mer, qui offre encore un grand potentiel au regard des autres énergies renouvelables (ÉnR)
LU : Le gouvernement du Luxembourg a conclu un accord de coopération avec le Danemark pour le développement d’un projet éolien ofshore

P.6 Secteur du nucleaire

BE : Les autorités formalisent avec Engie-Electrabel les conditions de la prolongation de deux réacteurs nucléaires dans le cadre d’un accord décisif
NL : Les Pays-Bas veulent renforcer la part du nucléaire dans leur mix électrique

P.7 Évenements À venir

Rapport 2023 sur le commerce extérieur

2023-02-09T00:00:00+01:00

L’année 2022 s’inscrit dans un contexte mondial dégradé, avec l’invasion russe de l’Ukraine, la persistance des tensions sur les chaînes d’approvisionnement, la flambée des cours des matières premières, la hausse de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt. Ces facteurs ont contribué à la décélération du commerce mondial.

Le commerce extérieur de la France a pâti de ce contexte et enregistre une dégradation de la balance courante qui redevient, avec un solde de -53,5 Md€, déficitaire, après avoir été excédentaire en 2021 à +9 Md€. En 2022, les excédents constatés en matière de services (+50Md€) et de revenus (+31 Md€) ne suffisent plus à compenser le déficit commercial enregistré sur les biens. Il atteint 164 Md€, soit une dégradation de 78 Md€ sur un an, imputable quasi exclusivement (à 86%) à la facture énergétique.

Télécharger le rapport du commerce extérieur 2023 >>
Télécharger la synthèse des résultats >>
Télécharger les chiffres clés >>
Retrouver le communiqué de presse >>

Publication du rapport 2022 sur le commerce extérieur de la France

2022-02-11T00:00:00+01:00

Le rapport analyse le net redressement des échanges commerciaux de la France en 2021 après la forte baisse induite par la crise sanitaire. Le solde des échanges de biens s’établit à -84,7 milliards d’euros mais la balance des services enregistre un excédent record de 36,2 milliards d’euros et la balance des revenus, qui s’était fortement dégradée en 2020, connaît une amélioration inédite. Aussi la balance courante se rapproche-t-elle à nouveau de l’équilibre (-0,9 % du PIB).

Le rapport détaille également l’important soutien financier déployé par le Gouvernement depuis le début de la crise, afin d’en atténuer les effets (mesures d’urgence, mesures sectorielles, plan France relance dont son volet export et de soutien à la ré-industrialisation du pays), grâce auquel le tissu économique et l’appareil exportateur français ont été résilients.

Le rapport souligne enfin le maintien de l’attractivité économique de la France en sortie de crise (1^er rang en Europe en nombre de projets d’investissements étrangers en 2020 pour la 2^ème année consécutive – classement EY 2021), fruit de l’amélioration de notre compétitivité depuis plusieurs années en lien avec les réformes du Gouvernement.

Télécharger le rapport du commerce extérieur 2022 >>
Télécharger la synthèse des résultats >>
Télécharger les chiffres clés >>
Télécharger le communiqué de presse >>

Publication du rapport 2021 sur le commerce extérieur de la France

2021-02-09T00:00:00+01:00

Le document décrypte les chiffres du commerce extérieur français en 2020 dans le contexte de la crise mondiale de la Covid. Si les exportations ont fortement reculé par rapport à 2019 (-15,9 % pour les biens et -17,7 % pour les services), le choc est surtout concentré au printemps, suivi d’un rebond progressif au second semestre d’ampleur variable selon les secteurs.

Pour atténuer les effets de la crise sur notre appareil exportateur, le Gouvernement a déployé des dispositifs exceptionnels dès le printemps en soutien aux exportateurs, et qui ont été renforcés par le volet export du plan « France Relance » mis en œuvre depuis décembre.

Le rapport souligne enfin les atouts structurels qui permettront à la France de tirer parti de la reprise attendue du commerce mondial en 2021, comme en témoigne par exemple l’augmentation tendancielle du nombre d’entreprises exportatrices et l’amélioration de notre compétitivité depuis dix ans. Le plan « France relance », ciblé sur la compétitivité et la ré-industrialisation du pays, favorisera la redynamisation de notre commerce extérieur.

Télécharger le rapport du commerce extérieur 2021 >>
Télécharger les chiffres clés >>

Regards - La lettre économique et financière - janvier 2021

2021-01-26T00:00:00+01:00

Regards - La lettre économique et financière - décembre 2020

2020-12-03T00:00:00+01:00

Organisation d’un séminaire virtuel sur la politique commerciale pour les bénéficiaires du programme de stage franco-irlandais dans les missions auprès de l’OMC

2020-11-10T00:00:00+01:00

Après un discours d’accueil par Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et de développement de la DG Trésor, qui a rappelé la riche actualité en matière de politique commerciale et les grands enjeux auxquels doit faire face l’OMC, les stagiaires ont pu assister à deux présentations thématiques portant sur la position que défend la France dans la réforme de l’OMC et dans le domaine de la propriété intellectuelle. L’après-midi fut consacré à la rencontre avec des opérateurs : l’Agence française de développement et Business France sont intervenus pour partager leurs expériences et leurs projets en matière d’aide au commerce.

Les stagiaires du programme de stage franco-irlandais (FIMIP) ont ainsi pu se faire une idée de la manière dont la France participe à la définition de la politique commerciale à l’échelle européenne et comment elle décline, au niveau bilatéral, des programmes pour faciliter les échanges commerciaux avec les pays en développement à différentes échelles.

La France contribue chaque année au programme FIMIP à hauteur de 800 000 € par l’intermédiaire de son aide au commerce. Depuis sa mise en place en 2003, ce programme de stage, d’une durée de 10 mois, a permis de former près de 200 fonctionnaires.

Réunion du Conseil « affaires étrangères - Commerce » de l’UE des 20-21 septembre 2020

2020-09-21T00:00:00+02:00

La France a ainsi pu promouvoir auprès de la Commission européenne et de ses partenaires européens l’idée d’une politique commerciale qui contribue à la reprise économique après la crise sanitaire et à un modèle européen de croissance plus résilient face aux risques sanitaires, plus durable face à l’urgence climatique, et moins vulnérable aux tensions commerciales et aux pratiques déloyales.

Cette discussion s’inscrit dans le cadre du réexamen par la Commission européenne du cadre stratégique de la politique commerciale de l’UE, qui donnera lieu à la publication d’une nouvelle stratégie européenne l’année prochaine, et qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique. Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre aux Etats membres, mais aussi aux parlementaires, aux représentants d’intérêts, et à la société civile dans toute l’Union européenne (disponible en français).

Etude de la DG Commerce portant sur les mécanismes de consultation de la société civile

2020-08-11T00:00:00+02:00

Cette étude est en cours de réalisation et ceci jusqu’au 28 août. Elle s'adresse à toute organisation de la société civile au sens large (entreprises, universités, ONG). Vous êtes invités à y participer en vous rendant sur le site (disponible en français – cf. onglet déroulant à droite de la page) : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/CivilSociety_CSDMembers

Cette étude vise à soutenir la DG COMMERCE afin:
- d'évaluer l'adéquation du processus actuel de dialogue avec la société civile ;
- d'acquérir une meilleure compréhension des dialogues commerciaux de la société civile qui se déroulent dans les États membres et au niveau local.

Le retour d'information aidera la DG COMMERCE à prendre des décisions sur la manière d'adapter le processus de dialogue afin de répondre aux besoins futurs de mieux s'engager avec les organisations de la société civile sur les questions de politique commerciale au niveau national et local. Les réponses sont anonymes et confidentielles.

N'hésitez pas à y contribuer!

Covid 19 - Forum mondial de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises

2020-05-19T00:00:00+02:00

Le Forum mondial de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises organisé le 19 mai 2020 qui portait sur la CRE et le Covid 19 réunissait les représentants des Etats, des organisations internationales, des entreprises, des syndicats et des ONG. Angél GURRIA, Secrétaire général de l'OCDE et Phil HOGAN, Commissaire européen au commerce, sont intervenus en ouverture. Heidi HAUTALA, Vice-Présidente du Parlement Européen, a conclu le Forum.

Bertrand DUMONT a mis en avant l'ensemble des mesures inédites et massives déployées par la France le plus rapidement possible pour soutenir les entreprises et les travailleurs face à la crise du Covid 19. Ces mesures ont une finalité économique ; elles comportent aussi une dimension sociale et environnementale majeure, voulue par le Président de la République. Il a cité : le financement étatique massif du chômage partiel pour soutenir immédiatement les travailleurs et leurs familles (25 milliards d'euros), la conditionnalité du soutien de l'Etat aux entreprises à l'engagement de non-versement de dividences et de rachat d'actions en 2020 (PGE), la promotion du dialogue social dans les entreprises ou encore la mise en place d'une cellule d'écoute et de soutien aux chefs d'entreprises.

Bertrand DUMONT a ensuite mis l'accent sur la prise en compte de la conduite responsable des entreprises et des enjeux sociaux et environnementaux pour préparer "le monde de demain". Les travaux français portent sur trois axes : 1) la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone notamment dans les transports ; 2) l'économie circulaire avec des circuits de production et de distribution plus courts et plus respectueux de l'environnement (loi sur l'économie circulaire) ainsi que la relocalisation ; 3) une coordination internationale plus marquée notamment en Europe autour du Pacte Vert européen, du Plan d'action pour l'économie circulaire, de la transformation de la BEI, de la taxonomie "verte" pour orienter les financements privés. Enfin, le commerce international devra évoluer pour démontrer son impact positif sur les sociétés et la planète afin de restaurer la confiance des citoyens. Bertrand DUMONT a notamment cité le non-papier franco-néerlandais sur le commerce pour renforcer l'articulation entre la politique commerciale européenne et le développement durable.

Bertrand DUMONT a conclu que face aux défis immenses de cette crise sanitaire et de la crise climatique, la conduite responsable sera probablement dans le monde de demain une opportunité et surtout une des conditions pour une reprise durable et soutenable.

Retrouvez

L'agenda et les vidéos du Forum https://mneguidelines.oecd.org/global-forum/

Les recommandations du PCN français sur le Covid 19 ici

Initiative franco-néerlandaise pour renforcer l’articulation entre la politique commerciale européenne et le développement durable

2020-05-12T00:00:00+02:00

La grave crise sanitaire qui frappe l’ensemble de la planète avec la pandémie de Covid-19 et les importantes conséquences économiques qui en résultent nécessiteront une relance de l’activité. La politique commerciale européenne constituera l’un des outils au service de cette relance. Pour accompagner efficacement la reprise et répondre aux attentes des citoyens européens, elle devra pleinement intégrer les enjeux de développement durable dans toutes ses dimensions, notamment en confirmant l’ambition du Pacte vert proposé par la Commission européenne.

Dans cette perspective, les ministères français et néerlandais chargés du commerce ont travaillé à l’élaboration de propositions opérationnelles afin de mieux utiliser la politique commerciale de l’UE comme levier pour nos ambitions en matière de développement durable.

Ces propositions, qui ont été adressées à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l’UE, se concentrent autour de six grandes priorités :

le renforcement des chapitres relatifs au commerce et au développement durable des accords commerciaux de l’UE ;
l’amélioration de l’évaluation de leurs impacts socioéconomiques et environnementaux ;
l’harmonisation européenne de l’ambition en termes de conduite responsable des entreprises ;
l’inclusion de l’Accord de Paris parmi les éléments essentiels des accords commerciaux de l’UE ;
la proposition d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ;
l’inclusion des enjeux de développement durable dans le cadre des travaux de l’Organisation mondiale du commerce.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, aura l’occasion d’échanger sur la mise en œuvre de ces propositions dans le cadre de la prochaine réunion du Comité de suivi de la politique commerciale.

En savoir + Non-papier de la France et des Pays-Bas sur le commerce, ses conséquences en matière socioéconomique et de développement durable

English version - Non-paper from the Netherlands and France on trade, social economic effects and sustainable development

Publication de l'édition 2020 du rapport annuel sur le commerce extérieur de la France

2020-02-10T00:00:00+01:00

À l’occasion de la présentation des résultats 2019 du commerce extérieur, le 7 février, par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la DG Trésor publie l’édition 2020 du rapport sur le commerce extérieur de la France.

Ce rapport décrypte les principales tendances du commerce extérieur français en 2019, marqué par une amélioration de près de 4 milliards d’euros de notre solde commercial de biens, grâce notamment au dynamisme des exportations aéronautiques, pharmaceutiques et agroalimentaires.

Il analyse également le renforcement de notre appareil exportateur - le nombre d’entreprises françaises n’ayant jamais été aussi élevé depuis 17 ans - ainsi que le développement de la présence économique française à l’international.

Le contexte international y est également décrit, marqué par une atonie des échanges commerciaux et la montée des tensions commerciales, en particulier entre les États-Unis et la Chine et entre les États-Unis et l’Europe.

Enfin, ce rapport détaille les facteurs de résilience de l’économie française, notamment l’amélioration, ces dernières années, de sa compétitivité par rapport aux autres pays développés, et rappelle la stratégie du Gouvernement en matière de politique de soutien à l’export.

Crédit photo : MAGNIFIER / Stock.Adobe.com

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 22 au 28 novembre 2019

2019-12-02T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

Westpac est poursuivie pour non-conformité de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La RBA annonce qu’elle n’utilisera pas l’assouplissement quantitatif (AQ) avant d’atteindre un taux directeur de 0,25%.

La faible hausse des salaires est « devenue la norme » selon le vice-gouverneur de la RBA.

L’Australie et les Etats-Unis renforcent leurs liens sur les minéraux critiques et terres rares.

NOUVELLE-ZELANDE

Déplacement du Ministre néo-zélandais du commerce en Corée du Sud.

Augmentation des ventes au détail au troisième trimestre.

La rencontre des ministres des affaires étrangères du G20 a eu lieu cette semaine à Nagoya.

Publication par Stats NZ des statistiques du commerce extérieur pour octobre 2019.

Infratec remporte un contrat de 5,4 M USD au Tuvalu.

Le dernier rapport sur la stabilité financière de la RBNZ indique que les risques pour le système restent élevés.

PACIFIQUE

Rencontre à Suva de 15 pays ACP et partenaires du développement.

Fiji Airways reçoit le premier nouvel Airbus A350-900 XWB.

L’Australie va accorder un prêt de 440 M AUD à la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Tuvalu rejette l’aide de la Chine et réitère son soutien à Taïwan.

Tahiti demande à l’Etat français 770 M USD pour indemniser les victimes des essais nucléaires français.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 15 au 21 novembre 2019

2019-11-24T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

Les incendies qui ravagent l’Australie ont coûté plus de 75 M AUD cette année.

Le taux de chômage remonte à 5,3% en octobre.

Approbation du rachat de Bellamy par China Mengniu par le Foreign Investment Review Board (FIRB).

L’Australie va revoir les objectifs de sa politique d’aide au développement.

Feuille de route du gouvernement sur l’intelligence artificielle.

Selon le dernier classement des salaires des CEO en Australie, le premier rang revient à la dirigeante de Macquarie.

Le vieillissement de la population est un défi économique selon le Treasurer.

La Sveriges Riksbank (banque centrale suédoise) a revendu ses actifs australiens à cause de l’inertie climatique du pays.

NOUVELLE-ZELANDE

L’activité commerciale s’est redressée en octobre.

Mise en place d’un nouveau test national pour la vente d'actifs sensibles par des investissements étrangers.

Le secteur spatial a rapporté près de 1,7 Mds NZD à l’économie néo-zélandaise l’année dernière.

La terre d’Ihumātao, sacrée pour les maoris, pourrait être rachetée par le Conseil d’Auckland après un prêt de la Couronne.

Une nouvelle loi visant à renforcer les droits des locataires va être discutée au parlement.

Le prix médian d’une maison atteint de nouveaux records.

Air NZ annule certains de ses vols internationaux opérés par sa flotte de Dreamliners pour des raisons de maintenance.

PACIFIQUE

Les Fidji recrutent des ressortissants du Vanuatu pour la récolte de canne à sucre.

Nouvelle-Calédonie - Une nouvelle étape franchise pour la création d’une nouvelle compagnie aérienne régionale.

Relance des négociations entre ExxonMobil Corp et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur le projet gazier P’Nyang.

Ratification prochaine de l’accord Pacer Plus par les Îles Cook.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 1er au 7 novembre 2019

2019-11-12T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

Nouveau programme de visa lancé pour attirer des travailleurs hautement qualifiés.

Le commerce de détail recule pour la première fois depuis 1991.

Scott Morrison déclare que les portes du RCEP restent grande ouvertes pour l’Inde.

La RBA maintient le taux d’intérêt directeur à 0,75% pour le mois de novembre.

Les producteurs d’agrumes s’indignent face à la hausse des frais de certification des exportations proposée par le gouvernement.

NOUVELLE-ZELANDE

Les nouveaux tarifs imposés par l’administration Trump sur les vins européens sont une opportunité pour la Nouvelle-Zélande.

Les négociations pour une amélioration de l’ALE Chine-Nouvelle-Zélande se sont conclues.

Un nouveau sondage de la RBNZ montre que les espèces pourraient bientôt disparaître.

Les prix de l’immobilier repartent à la hausse.

Les grandes entreprises de la Tech ont cru de 10% en 2019.

PACIFIQUE

La Banque Asiatique de Développement approuve le financement de plusieurs projets à Tuvalu.

Plus de 5 000 entreprises sur les 62 000 actives en Papouasie-Nouvelle-Guinée averties de leur non-conformité.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée recule de 12 places au classement mondial sur la facilité de faire des affaires.

Dix des signataires du PACER Plus se sont réunis à Port-Vila cette semaine pour une réunion de deux jours.

La Société financière internationale soutient un programme aux Îles Salomon pour réduire les inégalités de genre.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 25 au 31 octobre 2019

2019-11-01T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

- Le gouverneur de la RBA appelle les entreprises australiennes à utiliser les taux d’intérêt faibles pour investir.

- Publication des nouvelles données sur la composition de l’économie australienne en 2019.

- Le gouvernement du New South Wales et le gouvernement fédéral financeront conjointement des travaux d’améliorations sur une ligne électrique entre le NSW et le Queensland.

- Un débat sur la fiscalité australienne a été lancé par le Treasurer du New South Wales.

- Le registre des cadeaux faits aux employés de l’Australian Taxation Office (ATO) par des entreprises a été rendu public.

NOUVELLE-ZELANDE

- La Nouvelle-Zélande conserve sa première place dans le classement « Ease of Doing Business » selon la Banque mondiale pour 2020.

- Les inquiétudes de l’Inde sur le volume des importations de produits laitiers néo-zélandais retardent la conclusion du Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP).

- Réactions des exportateurs d’agneaux suite au report du Brexit.

- Le gouvernement et le secteur primaire unissent leurs forces pour accroître la main d’œuvre dans le secteur agricole.

- American Airlines assurera un vol direct entre Los Angeles et Christchurch trois fois par semaine à partir de l'année prochaine.

PACIFIQUE

- Les Îles Salomon retirent le certificat d’exploitation d’une société minière australienne.

- Mise en œuvre d’une opération par la Pacific Island Forum Fisheries Agency contre la pratique de la pêche illégale.

- Le Vanuatu accueille l'Airbus A220-300 dans le cadre de la nouvelle flotte de la compagnie aérienne Air Vanuatu pour 2020.

- Papouasie-Nouvelle-Guinée - Fermeture d’une usine de traitement de la mine Ramu pour violation des normes minières et des normes de sécurité.

- Îles Marshall – signature d’un accord commercial avec Taiwan.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 11 au 17 octobre 2019

2019-10-23T00:00:00+02:00

AUSTRALIE

- Le FMI revoit les prévisions de croissance pour l’Australie à la baisse.

- L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) va lancer une nouvelle enquête sur les obstacles associés aux prêts résidentiels.

- La RBA ne devrait pas baisser le taux directeur en novembre.

- Le gouvernement cessera de payer 2 Mds AUD par an de commissions aux conseillers financiers.

- Les restrictions d’importation de kava en Australie vont être réduites à partir de 2020.

NOUVELLE-ZELANDE

- Hausse des salaires et faible inflation pour la Nouvelle-Zélande en septembre.

- Participation du Ministre néo-zélandais des finances à la réunion de l’APEC.

- Le Ministre néo-zélandais du commerce s’est rendu à Bangkok pour accélérer les négociations du Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP).

- L’autorité des marchés financiers de Nouvelle-Zélande va lancer une enquête sur les frais des fonds d’investissement liés à Kiwi Saver.

- Une nouvelle étude révèle une sous-représentation des femmes dans les métiers de la construction, de l’ingénierie et de l’industrie.

PACIFIQUE

- Fidji - La première obligation verte souveraine d’une économie émergente mise à l’honneur lors du IGCC Climate Awards.

- Les Fidji ont désormais accès aux fonds de l’Association internationale de Développement (IDA) malgré son statut de pays à revenu intermédiaire.

- L'UE fournit 9 millions d'euros supplémentaires pour soutenir des projets de la FAO.

- Les Iles Salomon rejoignent la Belt and Road Initiative (BRI) lors d’une rencontre des Chefs d’état à Pékin.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 9 au 13 septembre 2019

2019-09-16T00:00:00+02:00

AUSTRALIE

- La sécheresse assombrit les perspectives pour les fermes.

- La RBA considère que le vieillissement de la population est l’une des raisons de la faiblesse des taux d’intérêt.

- L’Australian Securities and Investment Commission (ASIC) fait appel de la décision de la cour fédérale de rejeter les poursuites contre Westpac.

- La chute des prix menace la viabilité des projets liés au charbon en Australie.

- Les récentes réductions d’impôt devraient fortement stimuler la croissance économique, selon UBS.

NOUVELLE-ZELANDE

- Le Ministre des Finances néo-zélandais a déclaré ne pas s’inquiéter de son économie, malgré l’incertitude économique globale.

- Le PDG de Twitter a rencontré la PM néo-zélandaise pour discuter l’appel de Christchurch.

- Le Ministre du commerce néo-zélandais se rend cette semaine en Thaïlande pour assister à la conférence ministérielle du RCEP.

- Le Ministre des Affaires Maritimes et de l’Economie Bleue de Barbade en visite en Nouvelle-Zélande.

PACIFIQUE

- Les négociations sur le Protocole Régional Pacifique de l’Union Européenne avancent.

- La PNG a lancé son forum Pacifique sur le thon ce jeudi 12 septembre.

- Iles Salomon : un nouveau projet d’infrastructure routière et aéronautique officiellement lancé pour un montant total de 54 M USD.

- La Société Financière Internationale (SFI) a rencontré les fonds d’investissement du Pacifique pour les aider à coordonner leur action.

- Samoa : un rapport commandé par le gouvernement recommande d’augmenter le salaire minimum de 61%.

1ère Journée « Accès au marché » et accords commerciaux de l'UE Paris 11 juin 2019

2019-06-21T00:00:00+02:00

Plus de 40 accords commerciaux entre l’UE et 72 pays tiers sont désormais entrés en vigueur (parmi les derniers accords : accords entre l’UE et la Corée du Sud, avec le Canada – CETA – et avec le Japon). Ces accords ont un impact déterminant sur les relations économiques entre la France et ces partenaires et ouvrent la voie à d’importantes opportunités commerciales pour les entreprises françaises. Dès leur mise en œuvre, ce sont des droits de douane qui sont démantelés et des obstacles réglementaires qui sont supprimés. C’est pourquoi cet événement vise à en faire en sorte que les entreprises françaises tirent davantage parti des engagements existants. La mise en œuvre des accords et l’application des règles est une priorité absolue.

Cet événement a réuni une centaine de personnes (institutionnels, fédérations professionnelles et entreprises) autour des principaux experts des accords commerciaux de l’UE (Commission européenne, Direction Générale du Trésor, Douane, Direction Générale des entreprises, Ministère de l’Agriculture, agences spécialisées, fédérations professionnelles, etc.) qui ont pu répondre aux interrogations des entreprises.

L'événement a débuté par une séance plénière sur la stratégie d’accès au marché et les enjeux des accords commerciaux de l’UE, avec Sandra Gallina, Directrice générale adjointe de la DG Commerce et Bertrand Dumont, Directeur général adjoint du Trésor. Ils ont dressé un panorama de la politique commerciale de l’UE, évoqué les tensions entre les Etats-Unis et la Chine et le rôle fondamental joué par l’UE dans le commerce mondial. Ils ont souligné l’apport positif des accords commerciaux (notamment Corée, Canada et Japon) et l’importance du renforcement des règles afin de parvenir à un équilibre entre ouverture commerciale et protection des secteurs sensibles dans le cadre d’une mondialisation mieux régulée. Ils ont présenté nos stratégies d’accès au marché pour résoudre les difficultés au niveau Commission et au niveau de la France. Bertrand Dumont a proposé de renforcer encore la priorité accordée à la mise en œuvre :

Au niveau européen notamment par la création d’un Chief Trade Enforcer au sein de la Commission Européenne, qui permettrait d’incarner cette fonction et de disposer de l’ensemble des outils nécessaires.
Au niveau français: réorganisation du Bureau Multicom2 sur la mise en œuvre des accords, mobilisation du réseau international de la DG-Trésor comme premier point de contact pour les opérateurs, dialogues bilatéraux et commissions mixtes où sont évoqués ces sujets, sensibilisation des entreprises à Paris et en région. Il a également annoncé qu’une dimension « Accords commerciaux » serait insérée dans la plate-forme des solutions de la Team France Export (information et adresse générique accès au marché pour les entreprises) pour toutes ces questions (https://www.teamfrance-export.fr/). Il a conclu en demandant aux entreprises de remonter les informations et toutes pistes d’amélioration possibles.

Une présentation de la Market Access Date Base (MADB) a été également effectuée par la DG Commerce.

4 ateliers thématiques

Ont eu lieu ensuite 4 ateliers thématiques animés par des experts

Comment vous appuyer en matière de reconnaissance mutuelle, d’évaluation de la conformité et d’obstacles techniques au commerce ?

Julie Timon (DG Commerce) a présenté l’approche et les outils de la Commission face aux Obstacles techniques au commerce auxquels peuvent faire face les entreprises européennes. M. Larher (DGE) a ensuite présenté les principes de l’évaluation de la conformité et le fonctionnement des accords de reconnaissance mutuelle.
M. Frugier (Fédération des industries mécaniques) a souligné le soutien des industriels à une convergence des réglementations, prenant en exemple le CETA et a attiré l’attention sur les difficultés des entreprises à identifier le caractère obligatoire de certaines certifications.

Comment accroitre vos exportations vers des pays tiers hors UE et surmonter les obstacles sanitaires et phytosanitaires ?

Paulo Luciano (DG Commerce) a présenté les principales dispositions SPS des accords basées sur l’accord SPS de l’OMC (processus d’approbation, régionalisation, délais, coopération) et présenté la partie SPS de la MADB, ainsi que les enceintes où sont discutées ces questions.
Boris Ollivier (DGAL) a présenté le contexte générale de l’exportation, les démarches pour surmonter les obstacles en France et a illustré ses propos avec un exemple de négociation SPS sur la sécurisation des exports de produits carnées dans le contexte de la peste porcine africaine (PPA).
Carole Ly (FranceAgriMer) a présenté le rôle et les missions de FranceAgriMer, interlocuteur des filières, ainsi que les enceintes de concertations en place où ont lieu des discussions. Paul Lopez, Fédération des industries agricoles (FIA) a fait part de son expérience en citant le cas de l’ALE UE-Japon, qui a fortement aidé les discussions sur le zonage et la nécessité d’avoir ce type d’accords pour disposer d’une visibilité pour les entreprises.

Comment faciliter vos démarches douanières à l’export et bien prendre en compte les règles d’origine ?

Christophe Fontaine (DG Fiscalité et Union Douanière) et Laurence Van Nitsen (DG Commerce) ont évoqué les défis et négociations des règles d’origine préférentielles, leur flexibilité, la modernisation des procédures relatives à l’origine basée sur 3 principes : (i) Preuves de l’origine préférentielle, (ii) Procédures de vérification, (iii) Refus du traitement préférentiel. Il a été rappelé que la modification des procédures n’est pas sans risques – exemple avec le Japon.
Jean-Sébastien L’Her (Douane) a présenté le statut d’exportateur agréé et comment formaliser la certification de l’origine de la marchandise.

Comment faire valoir vos droits en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment en matière d’Indications Géographiques ?

Martine Clémente (INPI) a traité le sujet des brevets et les différentes procédures de dépôts pour les entreprises (brevet français, brevet européen, procédure centralisée de demande de brevets pour l’international), ainsi que la façon dont l’INPI peut aider les entreprises.

Peter KOVACS (DG Commerce) a abordé le rôle et les actions des institutions européennes dans la défense de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle et l’enjeu crucial que représente la protection de l’innovation pour assurer l’avenir de l’industrie européenne, notamment via la défense de nos intérêts dans le cadre des accords commerciaux et de la coopération internationale.
Alexandre LEVY (INAO) a présenté les missions de l’INAO, a décrit le contexte juridique des indications géographiques (AOC/AOP/IGP), et insisté sur l’importance de la protection conférée par les accords de libre-échange.
Delphine SARFATI (Union des Fabricants UNIFAB) a présenté les missions de l’UNIFAB, les préoccupations de ses membres, notamment les routes de la soie, l’Afrique de l’ouest, la responsabilisation des intermédiaires du commerce en ligne et ses recommandations pour la création d’un coordinateur(trice) Propriété intellectuelle en France.

Un questionnaire post évènement sera transmis aux entreprises présentes pour le suivi afin de recueillir leurs profils et leurs besoins en matière d’accompagnement (avec Business France). Il est envisagé que cet évènement soit organisé à un rythme annuel.

Présentations des intervenants : en P.J.

Plate-forme des solutions de la Team France Export : https://www.teamfrance-export.fr/

Lien vers le MOCI : https://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/guerre-commerciale-pour-bruxelles-la-difference-avec-les-etats-unis-est-la-maniere/

Regards - la lettre économique et financière - 29 avril 2019

2019-04-29T00:00:00+02:00

Au sommaire:

FOCUS
- Adoption du Document économique et financier pour 2019-2022 : le gouvernement revoit à la baisse ses prévisions de croissance (+0,2% pour 2019) et repousse à l’automne un arbitrage sur la hausse de TVA et l’extension de la Flat tax
- M. Conte assure que la hausse de TVA n’interviendra pas et que la réforme fiscale sera poursuivie mais graduellement

CONJONCTURE ECONOMIQUE
- L’Ufficio parlamentare di Bilancio a validé le scénario de base du DEF qui rejoint les dernières prévisions du FMI (+0,1% de croissance pour 2019)
- Pour l’OCDE, l’Italie pourrait connaître une période de récession économique en 2019 (-0,2% de croissance)
- L’économie italienne reste exposée à des déséquilibres macroéconomiques excessifs selon la Commission
- L’investissement privé a progressé en 2018 mais la marge des entreprises a continué à se réduire et les ménages ont privilégié l’épargne à la consommation
- La confiance des entreprises et des ménages baisse à nouveau en avril

POLITIQUES ECONOMIQUES ET REFORMES STRUCTURELLES
- Pour le FMI et l’OCDE, des réformes structurelles sont nécessaires pour relancer la croissance et réduire les écarts sociaux et territoriaux
- Premier bilan du revenu de citoyenneté : près de 806 900 demandes déposées

COMMERCE EXTERIEUR ET POLITIQUES COMMERCIALES
- Une éventuelle augmentation des droits de douane de la part des États-Unis pénaliserait le commerce extérieur de l’Italie
- L’Italie a signé un protocole d’entente avec la Chine portant sur les routes de la soie (Belt and Road Initiative)

SECTEUR FINANCIER
- Le gouvernement adopte un cadre juridique pour assurer la continuité des activités financières entre l’Italie et le Royaume-Uni en cas de hard Brexit
- La loi établissant la commission parlementaire d’enquête sur les banques a été signée par le Président de la République
- Nouveaux reports dans la mise en oeuvre du fonds d’indemnisation des épargnants (FIR)
- Banca Carige : report à mi-mai 2019 de la date limite pour soumettre des offres de rachat fermes
- Le conseil supérieur de la Banque d’Italie a acté la nomination de trois nouveaux membres de son directoire.
- Unicredit condamnée par les autorités américaines à une amende de 1,15 Md€ pour infraction aux sanctions iraniennes

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 29 mars au 4 avril 2019

2019-04-23T00:00:00+02:00

AUSTRALIE

- Le budget fédéral 2019 allie retour à l’excédent budgétaire et promesses de baisses d’impôt.

- Le vieillissement de la population devrait représenter un coût budgétaire de 36 Md AUD d’ici 10 ans.

NOUVELLE-ZELANDE

- Prévision d’une baisse des taux d’intérêts en mai selon les économistes de marché.

- Le parlement néo-zélandais annonce un plan de soutien pour le développement économique des régions.

PACIFIQUE

- Les îles du Pacifique attendent beaucoup plus de touristes chinois cette année.

- Îles Salomon – Financement de plusieurs projets d’infrastructures par la Banque mondiale.

- Palaos - Moratoire sur toutes les activités de crypto-monnaie jusqu'à leur régulation.

- Retombées positives pour l’accord commercial entre l’Union européenne et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 22 au 28 mars 2019

2019-03-29T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

- Troisième cycle de négociations pour l’accord de libre-échange UE-Australie.

- Les investissements dans les énergies renouvelables devraient être réduits de moitié en 2020 selon les analyses de BIS Oxford Economics.

- Appel à l’accélération du système de soutien à l’exportation des entreprises australiennes.

NOUVELLE-ZELANDE

- Maintien du taux directeur mais la Banque centrale néo-zélandaise n’excluent pas une baisse face à l’accroissement des risques.

- L’économie néo-zélandaise en perte de vitesse selon une enquête de la banque ANZ.

PACIFIQUE

- Accord de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Fidji pour débuter les négociations d’un accord de libre-échange avec l’Indonésie.

- Réunion des ministres de l’agriculture des Etats du Pacifique sur la Belt and Road Initiative (BRI).

- Discussions entre le Vanuatu et la Chine pour étendre la coopération dans l’agriculture, la pêche et dans l’élevage.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 8 au 14 mars 2019

2019-03-15T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

- ATOS remporte un contrat de 124 M AUD (78,2 M€) auprès du ministère de la Santé d’Australie-Occidentale.

- Les coûts du changement climatique auront des répercussions sur la stabilité financière et la politique monétaire selon la Reserve Bank of Australia.

- Le Royaume-Uni pourrait imposer des tarifs douaniers et des quotas sur les exportations australiennes en cas de no-deal.

- Déclarations du Gouvernement d’Australie-Occidentale sur la politique énergétique.

NOUVELLE-ZELANDE

- Le Ministre des Finances néo-zélandais minimise l'impact d'un Brexit sans accord sur la Nouvelle-Zélande.

- La valeur des exportations du secteur primaire poursuit son augmentation.

- Signature du contrat du projet d'assainissement d'Auckland pour un montant de 1,2 Md NZD.

PACIFIQUE

- Le Royaume-Uni signe un accord commercial post-Brexit avec les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

- Trois Etats du Pacifique ajoutés à la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne.

- Fidji – le niveau de liquidités des banques est considéré suffisant par les autorités locales.

- La Banque asiatique de Développement, le Fonds vert pour le Climat et l’Australie s'associent pour améliorer les énergies renouvelables à Tonga.

Manifeste franco-allemand pour l'industrie

2019-02-19T00:00:00+01:00

Bruno Le Maire et Peter Altmaier ont publié le 19 février, à l'occasion du déplacement du ministre de l'Économie et des Finances à Berlin, un manifeste pour renforcer le poids des industries européennes dans notre économie. L'Allemagne et la France souhaitent :

renforcer la dynamique d'innovation de nos entreprises, en particulier en renforçant l'action de l'échelon européen;
permettre l'émergence de champions européens en prenant mieux en compte la concurrence internationale;
défendre le multilatéralisme mais renforcer notre capacité à protéger nos intérêts stratégiques.

Cette volonté commune fait suite à la présentation de la stratégie industrielle allemande "Nationale Industriestrategie 2030" le 5 février, à la rencontre des "Amis de l'Industrie" à Paris en décembre 2018, et à l'excellente qualité de la coopération franco-allemande matérialisée par la signature du traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019.

La France et l’Allemagne se sont mis d’accord sur la définition d’une stratégie industrielle pour l’#Europe qui sera proposée à nos partenaires européens.

Notre manifeste commun avec mon homologue allemand @peteraltmaier ⤵️https://t.co/FDSgWCKo9G
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 19 février 2019

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 8 au 14 février 2019

2019-02-14T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

- Signature de l’accord de partenariat stratégique entre la France et l’Australie sur la livraison de 12 sous-marins, en présence de la Ministre des Armées, Florence Parly.

- Visite du Ministre de l’Action et des Comptes Publics en Australie.

- Une décision de justice inédite bloque un projet de mine de charbon en raison de son potentiel impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

- L’Union européenne veut préserver le bénéfice pour l’Australie de l’accord sur le bœuf sans hormone avec les Etats-Unis.

- Publication du nouveau rapport sur la composition des échanges du Department of Foreign Affairs and Trade pour 2017-18.

- Les pertes en bétail lors des inondations dans le Queensland devraient dépasser les 300 M AUD.

- Lancement d’un nouveau fonds de 28 M AUD pour soutenir les entreprises d’Australie-Méridionale.

NOUVELLE-ZELANDE

- Le taux de chômage atteint 4,3% au 4e trimestre.

- Maintien du taux directeur à 1,75%.

- Proposition de nouvelles mesures pour renforcer l’enseignement professionnel.

PACIFIQUE

- Signature d’un accord commercial entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

- Annonce du prochain Forum des entreprises Asie-Pacifique.

- La pêche au thon devrait rapporter 1 Md USD à la région Pacifique en 2020.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 1er au 7 février 2019

2019-02-07T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

- Remise du rapport de la Commission royale sur les banques.

- L’Australie demeure une destination favorite pour les IDE selon un rapport de l'ONU.

- Forte hausse de la présence des femmes dans les postes aux conseils d’administration des sociétés ASX200.

- Excédent commercial de 3,68 Md AUD en décembre 2018.

NOUVELLE-ZELANDE

- La Nouvelle-Zélande maintient la pression pour protéger les quotas commerciaux post-Brexit.

- La Chine devient le premier marché pour les exportations néo-zélandaises.

PACIFIQUE

- Papouasie-Nouvelle-Guinée - Feu vert pour la mise en œuvre du plan rural d’électrification.

- Nauru – Début de la construction du projet de nouveau port à Aiwo.

- L'Australie réaffirme son soutien au Pacifique.

- Démarrage du projet de câble sous-marin à fibre optique reliant les Îles Salomon à l'Australie.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 18 au 24 janvier 2019

2019-01-24T00:00:00+01:00

BREVES AUSTRALIE, NOUVELLE-ZELANDE, PACIFIQUE DU 18 AU 24 JANVIER 2019

AUSTRALIE

- Chute du taux de chômage à 5% en décembre 2018.

- Telstra s'engage à mettre à niveau son réseau de câbles sous-marins.

- Signature de deux accords commerciaux entre l'Australie et le Royaume-Uni pour l’après-Brexit.

- Le parti travailliste dévoile un « plan national de l’hydrogène » d’un milliard de dollars dans le Queensland, en cas de victoire aux élections fédérales prévues en mai.

- Le Parti travailliste favorable à la prochaine publication du rapport final de la Commission royale d’enquête sur les banques.

NOUVELLE-ZELANDE

- La Nouvelle-Zélande signe un accord commercial post-Brexit avec le Royaume-Uni.

- Hausse de l'inflation de 0,1% sur le T4 2018.

- Le gouvernement néo-zélandais s'engage à verser 11 millions de dollars supplémentaires pour cofinancer des projets de véhicules électriques.

PACIFIQUE

- Visite du Premier ministre australien au Vanuatu et aux Fidji.

- La Banque Mondiale soutient Tuvalu dans l’amélioration de son accès à internet.

- Appel à la diversification de l’économie des Îles Cook.

- Ouverture de la première centrale hydroélectrique à Samoa.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 17 au 22 novembre 2018

2018-11-26T00:00:00+01:00

BREVES AUSTRALIE, NOUVELLE-ZELANDE, PACIFIQUE DU 17 AU 22 NOVEMBRE 2018

AUSTRALIE

- Hausse de la richesse dans les Etats fédérés australiens.

- L'offre de CK, visant à acquérir le groupe australien APA et son réseau de pipelines, est officiellement rejetée par le Treasurer Josh Frydenberg.

- Le gouvernement australien annonce le financement de mesures pour renforcer l’indépendance économique des femmes.

NOUVELLE-ZELANDE

- Mise à niveau de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et Singapour.

- La Nouvelle-Zélande s’associe à un partenariat pour élargir l’accès à l’électricité en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

- Offre de rachat de la plus grande plateforme d’achats et de ventes en ligne néo-zélandaise par une société d’investissement britannique.

PACIFIQUE

- Signature d’un protocole d’accord entre Total et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue de la négociation d’un accord gazier pour le projet Papua LNG.

- Les Tonga et le Vanuatu rejoignent la Belt and Road Initiative.

- Nouvel engagement de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande dans la cyber sécurité dans la région Pacifique.

- Résultats des élections aux Fidji.

Une OMC adaptée au XXIè siècle

2018-11-23T00:00:00+01:00

Discours de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances à la conférence du 16 novembre : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"

"Une OMC adaptée au XXIème siècle"

2018-11-16T00:00:00+01:00

Intervenants

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances - Disours FR - EN
Cecilia Malmström, Commissaire européenne au Commerce
Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC - Discours
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères

Votre navigateur ne supporte pas les iframes.

Note de cadrage

Why the WTO needs reform, Sébastien Jean (CEPII & INRA)

Publications

Revitalizing Multilateral Governance at the World Trade Organization, Prof Bernard Hoekman, PhD Chairman of the High-Level Board of Experts European University Institute
How should we deal with the blockage of the Appellate Body (AB), since it raises questions on its role of « clarifying » different agreements? Proposals by panel member Prof. Ernst-Ulrich Petersmann
The catastrophe if another global financial crisis strikes by Arancha Gonzalez
The development aspect of world trade: is it necessary to differentiate among countries, and how should it be done? by Ambassador Chiedu Osakwe
Three Approaches to Fixing the World Trade Organization’s Appellate Body: The Good, The Bad and the Ugly? By Jennifer Hillman, Professor, Georgetown University Law Center

Programme

Retrouvez aussi

Les temps forts du séminaire #WTOfuture sur Twitter
"Commerce et changement climatique: comment créer un cadre mutuellement favorable ?" : toutes les informations sur la séance de travail n°14, organisée dans le cadre du forum public de l'OMC le 2 octobre 2018 (voir la vidéo de la séance)

Crédit photo : Patrick Bagein, Bercy photos

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 9 au 16 novembre 2018

2018-11-16T00:00:00+01:00

BREVES AUSTRALIE, NOUVELLE-ZELANDE, PACIFIQUE DU 9 AU 16 NOVEMBRE 2018

AUSTRALIE

- Création d’un fonds de 2 Md AUD pour des prêts aux PME.

- Adoption de la réforme de la Goods and Services Tax (GST) par le Sénat.

- L'Australie lance une action à l'OMC contre l'Inde pour des subventions sur le sucre.

NOUVELLE-ZELANDE

- Annonce d’un programme d’investissements régionaux dans le secteur des transports.

- Lancement d’un partenariat dans les infrastructures à Auckland.

- Accord pour l’acquisition de l’opérateur de système de paiement néo-zélandais Paymark par le français Ingenico Group.

PACIFIQUE

- L’Australie, le Japon et les Etats-Unis signent un protocole d’accord sur les investissements conjoints dans les infrastructures dans la région Indo-Pacifique.

- Papouasie-Nouvelle-Guinée - approbation de la première tranche de financement pour la reconstruction et la maintenance de l’autoroute Highlands Highway.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 2 au 8 novembre 2018

2018-11-14T00:00:00+01:00

BREVES AUSTRALIE, NOUVELLE-ZELANDE, PACIFIQUE DU 2 AU 8 NOVEMBRE 2018

AUSTRALIE

- Le gouvernement australien créera un fonds de 2 Md AUD pour soutenir des projets d'infrastructure dans le Pacifique, qui offrira des subventions et des prêts à long terme.

- Le gouvernement australien et la Foreign Investment Review Board (FIRB) rejettent l’offre de 13 Md AUD du groupe CK de Hong Kong visant à acquérir le groupe australien APA et son réseau de pipelines.

- Le gouvernement de l’Etat du Victoria ne rendra pas publique les détails de son accord avec la Chine concernant la Belt and Road Initiative (BRI).

- L’Australie rejoint l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP).

- Baisse de la construction des logements.

- Les partenaires au projet Australia Pacific LNG (APLNG) achèteront à Shell du gaz de charbon pour un montant de 3 Md AUD.

NOUVELLE-ZELANDE

- L'Autorité des marchés financiers (FMA) et la Reserve Bank of New Zealand (RBNZ) ont identifié des cas de mauvaise conduite des banques vis-à-vis des consommateurs

- Baisse du taux de chômage en Nouvelle-Zélande.

- La Nouvelle-Zélande annonce la création d'un fonds d'habilitation pour le Pacifique.

PACIFIQUE

- Niue signe la Belt and Road Initiative (BRI) avec la Chine.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 27 octobre au 1er novembre 2018

2018-11-02T00:00:00+01:00

AUSTRALIE

- Résultats dégradés pour la banque ANZ suite à la Commission royale.

- L'Indice des Prix à la Consommation a augmenté de 0,4% au 3e trimestre et de 1,9% pour l'année

NOUVELLE-ZELANDE

- Entrée en vigueur du Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership (CPTPP) au 30 décembre 2018 pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

- La Nouvelle-Zélande au sommet du classement de « Ease of Doing Business » selon la Banque mondiale pour 2019.

- La Nouvelle-Zélande pourrait suivre l'Australie et empêcher Huawei de créer un réseau 5G dans le pays pour des raisons de sécurité.

PACIFIQUE

- La Banque mondiale approuve un prêt de 150 M USD pour renforcer le budget de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

- Ouverture de discussions entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Royaume-Uni sur le commerce.

- La Chine et la Papouasie-Nouvelle-Guinée s'engagent à développer leurs relations et de renforcer leur coopération dans le cadre de la Belt and Road Initiative (BRI).

- L'Union européenne renouvelle son engagement en faveur des programmes relatifs au climat et à la biodiversité dans le Pacifique, en signant un accord prévoyant un financement de 41 M USD sur quatre ans.

1 an de CETA : quel bilan? - réunion au MEDEF

2018-10-30T00:00:00+01:00

Pierre Chabrol, chef du bureau de la politique commerciale de l’UE, est intervenu lundi 29 octobre lors d’un séminaire organisé par le MEDEF intitulé « un an de CETA : quel bilan ? ». Le vendredi 21 septembre 2018 a en effet marqué le premier anniversaire de l'entrée en application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'UE et le Canada et cette réunion a permis de fructueux échanges entre les fédérations professionnelles présentes, l’administration représentée par la direction générale du Trésor et la direction générale des Douanes, des députés, l’ambassade du Canada en France, la Commission européenne et la chambre de commerce franco-canadienne. Les discussions ont principalement porté sur les premiers résultats chiffrés positifs pour le commerce extérieur de l’UE et de la France, sur le calendrier de ratification de l’accord en France et la mise en œuvre du plan d’action CETA, mais également sur les pistes d’amélioration du point de vue des entreprises concernant la mise en œuvre de l’accord.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 12 au 18 octobre 2018

2018-10-23T00:00:00+02:00

BREVES AUSTRALIE, NOUVELLE-ZELANDE, PACIFIQUE DU 12 AU 18 OCTOBRE 2018

AUSTRALIE

- La Reserve Bank of Australia (RBA) annonce qu'une accélération de la croissance des salaires est peu probable à court terme.

- Les récents cas de scandales visant le secteur bancaire coûteront 1,3 Md AUD aux banques en 2018.

- L’Australie est le 4e pays à ratifier le Trans-Pacific Partnership (TPP).

- L’Indonésie menace de suspendre les discussions sur l’accord commercial avec l’Australie.

- Total-EREN lance la construction d’une ferme solaire dans l’Etat du Victoria.

NOUVELLE-ZELANDE

- Négociations de l’accord de libre-échange UE–Nouvelle-Zélande.

- La Nouvelle-Zélande entame une nouvelle réforme de ses règles gouvernant les investissements étrangers sur son sol.

PACIFIQUE

- Fidji – Les Blue Bonds, thème émergent pour le financement durable.

Brèves Australie, Nouvelle-Zélande, Pacifique du 6 au 11 octobre 2018

2018-10-12T00:00:00+02:00

AUSTRALIE

- Selon les prévisions du FMI, la croissance économique de l'Australie atteindrait 3,2% en 2018.

- Le Commissaire royal australien, Kenneth Hayne, a déposé son rapport intérimaire sur les banques.

- Le Premier Ministre australien se prononce publiquement en faveur de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de Partenariat Transpacifique.

- Application à titre provisoire du nouvel accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie.

- Les investissements chinois en Australie diminuent de 40% entre 2016 et 2017.

- Le bureau de météorologie australien prévoit un retour du phénomène El Niño en Australie.

NOUVELLE-ZELANDE

- La Nouvelle-Zélande affiche un excédent budgétaire de 5,5 Md NZD.

- L’Etat prend des mesures contre les prêteurs prédateurs avec des amendes pouvant aller jusqu’à 600 000 NZD.

Westminster & City News du 5 au 11 octobre 2018

2018-10-11T00:00:00+02:00

Actualité économique

La CBI expose ses attentes pour la prochaine Loi de finances dans une lettre adressée à Ph. Hammond
L’activité économique a stagné en août après cinq mois de croissance positive
La productivité du travail a augmenté de 1,4 % au T2 2018 par rapport au T2 2017
Le déficit commercial du RU a diminué de plus de 4 Md£ sur les trois derniers mois

Actualité financière

La BCE souhaite que les banques britanniques mettent fin à la pratique du « back-to-back » d’ici 2022
Le FPC estime que l’UE doit intervenir pour pallier les risques liés à la compensation de dérivés
La régulateurs signent un accord de reconnaissance mutuelle des fonds entre le RU et Hong Kong
La FCA renonce à interdire les commissions appliquées sur les transferts de régimes de retraite
La FCA envisage un renforcement de la protection des investisseurs en cas de crise de liquidité
La FCA formule des propositions dans l’éventualité d’un Brexit dur sans période de transition
Les banques s’engagent en faveur des victimes de pratiques financières abusives
La CMA enjoint à nouveau Lloyds de respecter les procédures d’information sur l’assurance emprunteur
HSBC condamnée à 765 M$ par le DoJ

La DG Trésor accueille un séminaire sur la politique commerciale

2018-09-27T00:00:00+02:00

La DG Trésor a accueilli les 17 et 18 septembre, 15 fonctionnaires actuellement en stage dans les missions à l’OMC pour participer à un séminaire sur la politique commerciale.

Après un discours d’accueil par la sous-directrice de la politique commerciale de la DG Trésor, Muriel Lacoue-Labarthe, les stagiaires ont pu participer à des présentations portant sur divers sujets : la facilitation des échanges, les investissements, la position de la France à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les normes sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle, etc.

Ils ont pu rencontrer des acteurs du secteur privé. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) est venue faire une présentation de ses activités à l’export. L’Agence française de développement (AFD) a également présenté sa stratégie dans les pays en développement et des projets en cours.

Les stagiaires ont ainsi pu se faire une idée de comment la France participe à la définition de la politique commerciale à l’échelle européenne et connaitre davantage les positions que nous portons au sein de l’OMC.

Crédit photo DG Trésor

Brèves Océanie-Pacifique du 15 au 20 septembre 2018

2018-09-25T00:00:00+02:00

AUSTRALIE

- Prévision d’une hausse du dollar australien en cas de guerre commerciale.

- Six projets d’énergie renouvelable dans l’Etat du Victoria.

- Un rapport prévoit que l'Australie ne parviendra pas à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris alors que les émissions de carbone sont en hausse.

- Le gouvernement a décidé d’allouer au budget 90 M AUD pour améliorer les services de soins aux personnes âgées en milieu rural.

NOUVELLE-ZELANDE

- La Haute Cour de Nouvelle-Zélande ordonne aux autorités de réexaminer l’imposition de droits antidumping sur les importations chinoises d’acier et de reconsidérer l’offre de NZ Steel Ltd.

- La coopérative laitière néo-zélandaise Fonterra enregistre une perte nette de 196 M NZD et voit son bénéfice diminuer de 22%.

PACIFIQUE

- L’OMC a organisé une formation aux négociations commerciales pour 6 îles du Pacifique à Samoa.

OMC / Mission d'étude à Paris des stagiaires du programme franco-irlandais, les 17 et 18 septembre 2018

2018-09-20T00:00:00+02:00

Les stagiaires du programme de stage franco-irlandais (FIMIP) dans les missions ont été invités à Paris le 17 et le 18 septembre pour participer à un séminaire porté sur la politique commerciale. Après un discours d’accueil par la sous-directrice de la politique commerciale de la DG Trésor, Madame Lacoue-Labarthe, les stagiaires ont pu participer à des présentations portant sur divers sujets : facilitation des échanges, investissements, la position de la France à l’OMC et bien d’autres encore. Ils ont ainsi pu se faire une idée de comment la France participe à la définition de la politique commerciale commune à l’échelle européenne.

Westminster & City News du 7 au 13 septembre 2018

2018-09-13T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

Actualité économique

Le Chancelier de l'Echiquier renonce à la suppression du 2^ème régime de cotisation sociale
La Banque d’Angleterre vote à l’unanimité le maintien de son taux directeur
L’ONS a publié les chiffres du chômage dans les régions britanniques de mai à juillet 2018
Le déficit commercial britannique a une nouvelle fois diminué sur les trois derniers mois

Actualité financière

Le Treasury Select Committee auditionne des dirigeants de Citi, JP Morgan et Barclays sur le Brexit
Londres est supplantée par New York comme première place financière mondiale
M. Carney, gouverneur de la BoE jusqu’à janvier 2020, identifie quatre risques pour le secteur financier
Inga Beale, première femme DG de Lloyd’s of London, sera remplacée le 15 octobre par John Neal
Grant Thornton propose que les contrats d’audit soient attribués selon une procédure concurrentielle
Le FT note le dynamisme du secteur fintech britannique dans un contexte de montée des valorisations