Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PSTAB

Présentation du Programme de Stabilité 2024-2027

2024-04-17T00:00:00+02:00

Ce programme de stabilité a pour objectif d’exposer les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à horizon 2027. Cette trajectoire traduit l’objectif de normalisation des comptes publics une fois les crises sanitaire et de l’énergie passées : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % de PIB à l’horizon 2027, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 2,3 points entre 2023 et 2027 et à la dynamique attendue de l’activité. Le ratio de dette publique s’inscrirait en baisse à compter de 2026. La publication du programme de stabilité s’inscrit dans le cadre d’une transition vers de nouvelles règles budgétaires européennes.

L’action résolue du Gouvernement a permis à la France d’afficher un bilan économique solide, sur le front de la croissance, de l’attractivité, de la réindustrialisation et de l’inflation, malgré la succession inédite de chocs qui ont frappé le pays. En 2023, le Gouvernement a continué, comme en 2022, de protéger les ménages et entreprises les plus affectés par l’inflation notamment énergétique. Le reflux des prix de l’énergie permet de sortir de l’essentiel des mesures de soutien face à l’inflation.

Conformément au cap fixé par le Président de la République, le Gouvernement conserve sa stratégie de politique économique visant à poursuivre les réformes d’ampleur nécessaires pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi et accélérer la réindustrialisation, réinvestir dans les services publics (éducation, santé, justice, sécurité), accélérer la transition écologique et numérique et garantir la souveraineté de la France.

Après avoir progressé de +0,9 % en 2023, signe de la résilience de l’économie française en dépit des chocs, l’activité augmenterait de +1,0 % en 2024, portée par l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux de l’inflation qui favoriserait une décrue du taux d’épargne. La croissance atteindrait +1,4 % en 2025, toujours principalement soutenue par la consommation des ménages, favorisée par le repli de l’inflation dont le montant cumulé depuis 2019 reste l’un des plus faibles de la zone euro. La croissance dépasserait ensuite son rythme potentiel (estimé à +1,35 %) et s’établirait à +1,7 % en 2026 et +1,8 % en 2027.

Le rétablissement de nos comptes publics passe par la maîtrise de la dépense publique, qui croîtrait de +0,6 % en volume hors urgence et relance en moyenne annuelle sur la période 2023-2027. La maîtrise des dépenses publiques repose notamment sur des réformes structurelles, comme la réforme des retraites, et la poursuite de l’objectif de plein emploi. Elle s’appuie également sur un dispositif annuel de revues de dépenses prévu dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce dispositif, engagé dès 2023 et placé sous l’autorité du Premier ministre, porte sur l’ensemble des secteurs des administrations publiques. L’effort de maitrise des dépenses sera réparti entre les administrations publiques centrales, la sécurité sociale, les collectivités territoriales et les opérateurs de l’État.

Perspectives mondiales au printemps 2024, une croissance modérée et inégale

2024-03-19T00:00:00+01:00

La croissance mondiale atteindrait +3,1 % en 2024, un rythme similaire à celui de 2023, avant d'augmenter légèrement en 2025, à +3,2 %. Ce scénario est légèrement plus favorable que ce qui était prévu à l'automne 2023. Malgré l'allègement des contraintes sur la production et le reflux confirmé de l'inflation, l'activité resterait freinée par les effets du resserrement monétaire et les incertitudes géopolitiques. Le rythme de croissance de l'économie mondiale serait ainsi un peu inférieur à sa moyenne de la fin des années 2010.

Dans les économies avancées, la croissance resterait modeste, avec de fortes disparités entre les pays. En 2024, l'activité serait dynamique aux États-Unis et en Espagne, mais morose dans les autres grandes économies avancées, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne. En 2025, les taux de croissance se rapprocheraient, avec une accélération de l'activité en zone euro et un ralentissement aux États-Unis, sous l'hypothèse d'un retour progressif du taux d'épargne vers sa moyenne historique.

L'activité ralentirait d'abord en 2024 dans les grandes économies émergentes (Inde, Turquie, Brésil) avant de rebondir en 2025. En Chine, l'activité poursuivrait son ralentissement, faute de rééquilibrage de son modèle de croissance vers la demande interne.
Après s'être contracté en 2023, le commerce mondial se redresserait en 2024 et en 2025. La demande mondiale adressée à la France serait moins dynamique que le commerce mondial, ce qui reflète l'activité moins allante en zone euro : elle devrait timidement rebondir en 2024 avant d'accélérer plus franchement en 2025 (cf. Graphique).

Les incertitudes géopolitiques, le calendrier et l’ampleur de la baisse des taux directeurs, et l'évolution des comportements de consommation constituent les principaux aléas entourant ce scénario.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 339>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Geoff Barnard et Patrice Ollivaud (2024), "Whither excess household savings? A key known unknown", OECD Ecoscope
Commission européenne (février 2024), "A delayed rebound in growth amid faster easing of inflation"
FMI (janvier 2024), « Le recul de l’inflation et la stabilité de la croissance ouvrent la voie à un atterrissage en douceur », Mise à jour des perspectives de l’économie mondiale
OCDE (février 2024), « Consolider les fondements de la croissance », Perspectives économiques

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Présentation du Programme de Stabilité 2023-2027

2023-04-26T00:00:00+02:00

Ce Programme de Stabilité présente les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à horizon 2027. Cette trajectoire traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois les crises sanitaires et de l’énergie passées : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % de PIB à l’horizon 2027, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027 et à la dynamique attendue de l’activité. Le ratio de dette publique s’inscrirait en baisse à l’horizon 2027, avec une stricte décroissance année après année sur l’ensemble de la trajectoire et à un rythme marqué à compter de 2026.

Résiliente face aux chocs fin 2022, l’économie française continuerait de progresser en 2023 et accélèrerait en 2024.

À l’image de la fin d’année 2022, l’économie française continuerait début 2023 d’afficher sa résilience face aux chocs engendrés par l’invasion russe en Ukraine. Les mesures de soutien au pouvoir d’achat et le reflux des tensions inflationnistes permettraient ensuite à l’économie d’accélérer progressivement à partir du deuxième semestre 2023 et au cours de 2024. Dans ce contexte, le Gouvernement transformera progressivement les dispositifs de soutien en aides plus ciblées tout en préparant l’avenir par des réformes structurelles permettant de soutenir l’activité à long terme et d’atteindre le plein emploi.

La croissance de l’activité s'établirait à +1,0 % en 2023 pour devenir plus allante en 2024 à +1,6 %.

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises seront mises en œuvre, tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques et le désendettement de la France.

La croissance serait ainsi supérieure à son rythme potentiel jusqu’en 2027, bénéficiant également de marges de rattrapages après les deux chocs successifs du covid et de l’invasion russe en Ukraine et de ses conséquences. La normalisation de l’inflation serait achevée en 2026, avec un retour sur la cible d’inflation de la BCE.

L’amélioration du solde public sera permise par la maîtrise de l’augmentation de la dépense publique dans toutes ses sphères (+0,6 % en volume hors urgence et relance en moyenne sur la période 2023-2027). Cette maitrise repose d’une part sur des réformes structurelles, comme la réforme des retraites promulguée le 15 avril et la réforme de l’assurance chômage. Elle repose également sur un dispositif annuel de revue de dépenses prévue dans la loi de finances initiale pour 2023.

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Perspectives mondiales au printemps 2023 : l'économie au creux de la vague

2023-03-21T00:00:00+01:00

En 2023, la croissance de l'économie mondiale serait de +2,8 % (après +3,4 % en 2022), en nette baisse en raison des effets de l'inflation élevée et d'une forte remontée des taux directeurs des grandes banques centrales, malgré le soutien de la réouverture de l'économie chinoise. L'activité mondiale accélérerait légèrement en 2024 (+3,0 %), avec la détente des politiques monétaires.

La croissance des économies avancées resterait positive en 2023, à l'exception du Royaume-Uni qui subirait une récession en raison de la forte inflation enregistrée en 2022 et d'une économie encore fragilisée par le Brexit. À l'horizon des prévisions (2023 et 2024), les économies européennes continueraient de bénéficier du plan de relance européen (Next Generation EU), en particulier l'Italie et l'Espagne. En 2024, les États-Unis profiteraient d'un rebond de l'investissement favorisé par un renouveau de la politique industrielle.

Au sein des économies émergentes l'activité serait globalement dynamique, portée par la Chine et l'Inde, tandis qu'elle ralentirait au Brésil et en Turquie. Le rebond chinois en 2023 serait porté par la réouverture de l'économie plus rapide qu'anticipée et la reprise de la consommation des ménages. En Turquie, la croissance serait affectée négativement par les conséquences des séismes en 2023.

Le commerce mondial ralentirait fortement en 2023 en raison de l'affaiblissement de l'activité, puis il rebondirait en 2024. La croissance de la demande mondiale adressée à la France (cf. Graphique) suivrait le même profil. Sur les deux années, elle resterait cependant inférieure à la croissance du commerce mondial.

L'évolution de l'inflation, les risques financiers, le conflit en Ukraine et la survenue de catastrophes naturelles constituent les principaux aléas pesant sur ce scénario.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 325>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Clavères G. (2022), « Répartition des pertes dues à la dégradation des termes de l'échange énergétiques », Trésor-Éco, n° 318.
Caceres C. (2019), “Analyzing the Effects of Financial and Housing Wealth on Consumption using Micro Data”, IMF, Working papers n° 115.
Aladangady A. (2017), “Housing Wealth and Consumption: Evidence from Geographically-Linked Microdata”, American Economic Review, vol. 107, n° 11.
FMI (2023), “Inflation Peaking amid Low Growth”, World Economic Outlook update.

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Présentation du Programme de Stabilité 2022-2027

2022-07-29T00:00:00+02:00

Ce Programme de Stabilité présente les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à horizon 2027 : il permet de présenter les principales ancres de finances publiques et de politique économique pour le quinquennat. Cette trajectoire traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % à l’horizon 2027, grâce à un ajustement structurel de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024. Cela conduirait à une décrue du ratio de la dette publique à compter de 2026.

En 2022, une réponse forte aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux tensions inflationnistes

L’année 2022 est marquée par un environnement économique international dégradé depuis la fin du mois de février en raison de l’invasion russe en Ukraine, qui a notamment entraîné une forte hausse des prix des matières premières et une augmentation de l’incertitude. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour contenir la hausse des prix de l’énergie, protéger le pouvoir d’achat des ménages et soutenir les entreprises. Ces mesures ont été mises en œuvre depuis l’automne 2021 et continuent de l’être, notamment à travers le Projet de loi de finances rectificative et le Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.

Pour 2022, la prévision présentée par le Gouvernement pour le Programme de Stabilité est identique à celle retenue pour le Projet de loi de finances rectificative.

La croissance de l’activité s'établirait à +2,5 % en 2022, et le déficit continuerait de se résorber à 5,0 % du PIB, après 6,4 % en 2021.

Les mesures du programme présidentiel seront mises en œuvre tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques

L’écart de production, actuellement encore très creusé à la suite de la crise, se fermerait progressivement à l’horizon de prévision : la croissance serait supérieure à son rythme potentiel d’ici 2027. La croissance serait notamment soutenue par le dynamisme de l’emploi en lien avec les réformes qui permettraient d’atteindre le plein emploi.
L’amélioration du solde public sera permise par la maîtrise de l’augmentation de la dépense publique dans toutes ses sphères (+0,6 % en volume hors urgence et relance en moyenne sur la période 2023-2027). Le Gouvernement aura l’occasion d’exposer de manière détaillée l’ensemble des mesures mises en œuvre pour assurer cette stratégie à l’automne, lors de l’élaboration de la nouvelle loi de programmation des finances publiques.

+ Consulter le Programme de Stabilité 2022 >>

Les services de la direction générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité (PSTAB) avec la participation de la direction du Budget.

Regards - La lettre économique et financière - mai 2021

2021-05-19T00:00:00+02:00

Présentation du Programme de Stabilité 2021-2027

2021-04-14T00:00:00+02:00

Le Programme de Stabilité (PSTAB) 2020 avait été réalisé dans des conditions exceptionnelles, en avril 2020, au cœur de la crise, et se concentrait sur la réponse à la première vague de l’épidémie et à l’évolution de l’économie face aux mesures de confinement. La croissance s’est établie à -8,2 % et le déficit est ressorti à 9,2 % du PIB et la dette à 115,7 % du PIB.

En 2021, une réponse toujours forte à la pandémie

Cette année, le Programme de Stabilité présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027.

Pour l’année 2021, la prévision de croissance présentée par le Gouvernement s'établit à +5 %. Le déficit serait toujours creusé cette année, à 9,0 % du PIB, du fait notamment des mesures de soutien à l’économie et de l’accélération du plan de relance.

En sortie de crise, un retour à la maîtrise des finances publiques afin d’assurer la soutenabilité de la dette publique

À la faveur du retour à la normale sur le plan sanitaire, la croissance serait encore forte en 2022 et, au-delà, reviendrait au rythme tendanciel attendu avant la survenue de la pandémie. La situation normalisée permettrait un retour à des finances publiques maîtrisées, avec le début de la baisse du ratio d’endettement à compter de 2026. Le déficit reviendrait sous le seuil de 3 % en 2027 avec un redressement reposant sur une croissance de la dépense ramenée à 0,7 % en volume de 2022 à 2027.

Cette trajectoire demeure ambitieuse, et témoigne de la volonté du Gouvernement d’assurer la soutenabilité de nos finances publiques une fois la crise passée.

+ Consulter le Programme de Stabilité 2021 >>

Les services de la direction générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité (PSTAB) avec la participation de la direction du Budget.

World economic outlook in Spring 2021: an uneven recovery

2021-03-31T00:00:00+02:00

Following a contraction of a scale not seen since the Second World War (–3.4%), the world economy is expected to bounce back strongly in 2021 (5.3%). This rebound will come mostly from the gradual exit from the global pandemic, as productive capacity was well protected by very comprehensive support measures. However, the recovery will be experienced unevenly across countries. While emerging economies as a whole, along with the United States, are expected to restore economic activity to 2019 levels before the end of the year, advanced economies overall will not manage to do the same until 2022.

The euro area economy is expected to regain ground lost to the crisis by 2022, but recovery will again be unevenly spread across the region. While the German economy is expected to recover quickly to 1.8% above 2019 levels by the end of 2022, Spain (–0.9%) and Italy (–1.6%) will not reach pre-crisis levels over this period.

The US experienced a milder shock than Europe in 2020. Economic activity is expected to recover to levels 4.9% higher than in 2019 by the end of 2022, helped by considerable fiscal stimulus. The UK economy, already coming to terms with the effects of Brexit and hit hard by the pandemic in 2020, is forecast to be 1.5% smaller in 2022 than in 2019.

After falling sharply, global trade in goods recovered quickly in the second half of 2020 and is expected to continue to rebound in 2021 in line with industrial production, with forecast growth of 8.7% (–6.3% in 2020). Trade is expected to grow by 4.8% in 2022 as the world economy recovers.

However, considerable uncertainties remain, and health improvements will be crucial. The recovery will also depend on labour market developments and firm dynamics, as well as continuing favourable financial market conditions.

Perspectives mondiales au printemps 2021 : une reprise inégale à l'horizon

2021-03-31T00:00:00+02:00

Après un recul d'une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre mondiale (–3,4 %), l'activité mondiale rebondirait nettement en 2021 (+5,3 %), sous l’effet principalement d’une amélioration progressive de la situation sanitaire, le tissu productif ayant été largement préservé grâce aux mesures de soutien conséquentes mises en place. Toutefois, de fortes disparités existeraient entre pays. Les économies émergentes rattraperaient globalement dès 2021 leur niveau d'activité de 2019, tout comme les États-Unis, tandis que les économies avancées dans leur ensemble ne le retrouveraient qu'en 2022.

L'activité de la zone euro retrouverait son niveau d'avant-crise en 2022 et la reprise serait hétérogène. L'activité en Allemagne se redresserait rapidement (+1,8 % en 2022 par rapport à 2019) tandis que l'Espagne et l'Italie ne retrouveraient pas leurs niveaux d'avant-crise à cet horizon (resp. –0,9 %
et –1,6 %).

Le choc économique a été de moindre intensité en 2020 aux États-Unis qu'en Europe et la reprise rapide (+4,9 % en 2022 par rapport à 2019) devrait être portée par un soutien budgétaire conséquent d'autant plus efficace que l'avancée de la vaccination permettrait la levée des restrictions pénalisant la consommation. Le Royaume-Uni, lourdement affecté par l'épidémie en 2020 et pénalisé en sus par les effets du Brexit, resterait en 2022 en-deçà de son niveau de 2019 (–1,5 %).

Après une chute violente, le commerce mondial en biens s'est vite redressé au 2e semestre 2020. Il rebondirait nettement en 2021 (+8,7 % après –6,3 %), soutenu par la normalisation de la production industrielle, les échanges progresseraient en 2022 (+4,8 %) avec l'activité mondiale.

Les aléas demeurent importants. Le principal est l'évolution de la situation sanitaire. La reprise dépendra également de l'évolution du marché du travail et de la situation des entreprises, ainsi que du maintien d'un environnement financier favorable.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 281>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Commission européenne (2021), Prévisions économiques d’Hiver 2021, «Winter 2021 Economic Forecast: A challenging winter, but light at the end of the tunnel», 11 février 2021.
FMI (2020), « Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2020 : Une ascension longue et difficile », World Economic Outlook, Octobre 2020.
BCE (2020), « COVID-19 et hausse de l’épargne des ménages : épargne de précaution ou épargne forcée ? », Encadré 5, Bulletin économique de la BCE, n° 6/2020, 24 septembre 2020.

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La fabrique de la prévision à la direction générale du Trésor

2020-12-17T00:00:00+01:00

On sait que la prévision est un exercice très difficile et que les économistes se trompent souvent. Dès lors, pourquoi continuer à faire des prévisions ? De même qu’une entreprise prend ses décisions en fonction de ses prévisions de ventes et de coûts, le gouvernement assoit ses décisions – et c’est heureux – sur des prévisions de croissance, d’emploi, d’inflation, etc.

Les prévisions macroéconomiques sont décrites en détail dans le Rapport social économique et financier annexé au projet de loi de finances et remis au Parlement le premier mardi d’octobre. Elles servent également à la coordination européenne des politiques économiques et budgétaires (voir le Programme de stabilité envoyé avant la fin du mois d’avril à la Commission européenne). Elles sont indispensables pour prévoir les recettes fiscales et donc le solde budgétaire présenté dans les textes financiers : les recettes de TVA dépendent de la consommation, les cotisations sociales de la masse salariale, etc. Certaines dépenses dépendent également du contexte macroéconomique : prestations indexées sur les prix, prestations chômages, minima sociaux…

En France, les prévisions du gouvernement sont réalisées par la Direction Générale du Trésor et, plus précisément, par une équipe qui se répartit la tâche entre le très court terme (1 trimestre), le court terme (2 ans) et le moyen terme (2-5 ans) ; mais aussi les ménages et les entreprises (épargne et investissement notamment), l’inflation et, enfin, l’environnement international.

La prévision à court et moyen terme est réalisée par le bureau « PREV1 » constitué d’un chef de bureau, de huit adjoints et d’un(e) assistant(e). Comme « tout est dans tout et inversement » (par exemple, la consommation détermine l’activité et vice versa), l’équipe s’appuie sur un modèle macroéconométrique - Opale qui prévoit de manière cohérente les différentes composantes de la demande (consommation des ménages, investissement des entreprises, exportations, importations) et les prix : termes de l’échange, prix de la consommation et de l’investissement, déflateur du PIB. 3 personnes sont chargées de faire fonctionner, d’entretenir et d’améliorer le modèle. Le code du modèle est public depuis 2018 et un document de travail a été publié ne 2017 pour décrire précisément ce modèle. L’utilisation d’un modèle est indispensable pour s’assurer que les équilibres comptables sont respectés et que les comportements prévus s’expliquent à partir des comportements passés. Le modèle permet aussi d’embrasser toute la complexité des interdépendances entre activité, emploi, salaires, prix, échanges internationaux, etc., ainsi que l’impact des politiques publiques (soutiens d’urgence et plan de relance à l’heure actuelle). Toutefois, l’exercice de prévision est tout sauf mécanique. Les jugements du prévisionniste : calculs hors modèle, ainsi que l’examen approfondi de toutes les données disponibles jouent un rôle central dans l’exercice de prévision.

Au sein de l’équipe de PREV1, trois personnes prévoient les « comptes » des agents économiques (ménages et entreprises), c’est-à-dire leurs revenus, leur pouvoir d’achat, consommation, épargne, etc. Ils construisent un tableau économique d’ensemble complet permettant de tracer la circulation des revenus entre les grandes catégories d’agents. Le revenu disponible des ménages est prévu ligne à ligne, en cohérence avec les éléments de prévision issus du modèle Opale (salaires, emploi), mais aussi en intégrant une analyse spécifique pour les revenus du patrimoine ou les revenus des indépendants par exemple.

Un membre de l’équipe de prévision s’occupe de prévoir l’inflation, en tenant compte des effets détaillés de la fiscalité (TVA, taxes sur les tabacs par exemple), des prix de l’énergie, des évolutions sectorielles à un niveau fin. Une relecture macroéconomique est mobilisée pour s’assurer que l’inflation est cohérente avec la prévision de croissance et d’emploi.

L’équipe se doit de rester à la pointe de la technologie. Pour cela, une personne est dédiée à la modernisation des outils. Ainsi, le modèle Opale a récemment migré vers un logiciel libre et gratuit (le logiciel R) pour gagner en réactivité en fiabilité, faire des économies sur le prix des licences et afin de permettre à des utilisateurs extérieurs de s’approprier le modèle.

La crise de la covid-19 a bouleversé le cadre usuel de la prévision. Pour l’année 2020, l’équipe a publié pas moins de sept prévisions, au gré des révisions successives du budget, au lieu de deux habituellement. Les méthodes ont aussi été considérablement adaptées à une économie fortement contrainte à la fois du côté de l’offre (fermetures administratives, protocoles sanitaires) et du côté de la demande (confinement, couvre-feu, restriction des déplacements, prudence des comportements). Ces éléments, associés à des hypothèses épidémiologiques précises, ont été au centre des exercices de prévision. Sur ce terrain inédit, l’équipe de prévision du Trésor a mobilisé des données dites « haute fréquence » (consommation d’électricité, données de cartes de crédit, indicateurs sur les déplacements…) pour très vite évaluer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité. Les enquêtes Acemo-Covid de la Dares (Ministère du Travail) ont permis de mieux comprendre quelles contraintes avaient présidé aux baisses d’activité dans chaque secteur, et ainsi d’évaluer l’impact des restrictions à venir.

Créé en 2012 et présidé par le Premier Président de la Cour des Comptes, le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), émet des avis sur les hypothèses macroéconomiques retenues par le gouvernement pour construire les Lois de finance. Le HCFP procède à l’audition des représentants de la Direction Générale du Trésor sur le cadrage macroéoconomiques. Ses avis sont publics.

Présentation du programme de stabilité et du programe national de réforme 2020

2020-05-12T00:00:00+02:00

Le programme de stabilité (PSTAB) 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 15 avril. Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. La programme national de réforme (PNR) 2020 a quant à lui été transmis à la Commission début mai et participe d’un dialogue sur la stratégie de réforme économique des Etats-membres.

Réponse directe à la crise actuelle et sur l'année 2020 uniquement

Du fait de l’incertitude particulièrement forte, le Programme de Stabilité d’avril 2020 se concentre sur la réponse directe à la crise actuelle et sur l’année 2020 uniquement, conformément aux lignes directrices édictées par la Commission européenne le 6 avril 2020.

La prévision de croissance présentée par le Gouvernement s'établit à -8% pour l’année 2020. Une récession d’une telle ampleur n’a jamais été observée depuis la seconde guerre mondiale

Activer la clause pour récession économique sévère, pour permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen

Au vu de l’ampleur de la crise, le Conseil ECOFIN a soutenu la proposition de la Commission européenne d’activer la clause pour récession économique sévère, pour permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen. Cette clause du Pacte de Stabilité et de Croissance est une clause dérogatoire et générale, qui n’avait jamais été activée auparavant, et qui autorise, a minima pour 2020, une déviation par rapport aux cibles budgétaires fixées par le Conseil. La France s’inscrit dans ce dispositif exceptionnel, qui lui fournit la flexibilité requise afin d’adopter les mesures nécessaires au soutien des systèmes de santé et à la protection de l’économie.

Un PNR centré sur le bilan des réformes de la première moitié du quinquennat et sur la réponse à la crise du Covid-19

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.

En 2020, compte-tenu de la pandémie du Covid-19 qui a atteint l’Europe aux premiers mois de l’année et des incertitudes qui en découlent, le PNR a été recentré sur la présentation de mesures adoptées par le Gouvernement en réponse aux effets de la crise dans leur triple dimension sanitaire, économique et sociale. Le PNR présente également les réformes mises en œuvre en application des recommandations pays du Conseil du 9 juillet 2019 mises en place jusqu’au 31 mars 2020. Pour la première fois, le PNR inclut un point d’étape sur les progrès dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) conformément au souhait de la Présidente Ursula Von der Leyen, en plus de l’état des lieux des objectifs Europe 2020 ainsi que l’utilisation des fonds structurels européens au 31 décembre 2019.

+ Consulter le Programme de Stabilité 2020 >>

+ Consulter le Programme national de réforme 2020 >>

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Pour aller plus loin :

Le PSTAB 2020 sur le site de la la direction du Budget
La communication en Conseil des ministres du 15 avril 2020

Publié le 16/04/2020 - Mise à jour le 12/05/2020

Le programme de stabilité 2019-2022 et le programme national de réforme 2019

2019-04-10T00:00:00+02:00

Les prévisions de croissance présentées par le Gouvernement s'établissent à +1,4 % à partir de 2019 et jusqu'en 2022. Le Haut Conseil des Finances Publiques a jugé que ce scénario était réaliste et constituait une base raisonnable pour établir une trajectoire de finances publiques.

Pour aller plus loin

Le PSTAB 2019-2022 (FR) (EN)
Le PNR 2019 (FR) - (EN)
L'avis du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)
La communication en Conseil des ministres

Crédit photo : BercyPhoto Gilles Couedic

National Reform Programme 2018

2018-04-30T00:00:00+02:00

The French economy has great innovative potential and enjoys many assets, which have enabled it to weather the various recent crises without coming to an abrupt halt. And yet, for nearly three decades, the French economy has repeatedly lagged behind and suffered from inaction due to a lack of reform, with the most obvious consequence being the persistence of mass unemployment. The French economic and social model – the legacy of the postwar economic boom – has ground to a halt, and can no longer ensure either prosperity or social justice.

France has not yet shifted from playing «economic catch-up» to an economic model of innovation, able to take full advantage of new opportunities.

Accordingly, the country is suffering from a three-fold economic deficit: w An employment deficit – whereas most similarly-developed countries enjoy full employment, France is handicapped by a high unemployment rate, which only a year ago stood at 10%. For 30 years, the youth unemployment rate has never been less than 15%.
An innovation deficit – France’s potential annual GDp growth is currently estimated at 1.25%, which is also lower than in similar countries. France has not invested enough in innovative technologies, companies lag behind in making the digital changeover and economic stakeholders are still too risk-averse. Our education and training systems have also become less effective over the years.
A public deficit – the ratio of public spending to GDp is the highest of all the OECD countries (55.1% in 2017, excluding tax credits). The result is one of the highest aggregate tax and social security contribution rates in the OECD (45.4% of GDp in 2017, excluding tax credits), which acts as a damper on both businesses and households. However, despite the resources the country has deployed, public services do not always meet expectations, nor have they kept pace with changes in lifestyles.

This triple structural deficit has prevented the French economy from fully benefiting from global growth and new technologies. It has also slowed the country’s recovery following the 2008 economic and financial crisis.

Socially, French society has become increasingly fragmented. The founding principles of the country’s postwar social contract have crumbled away:

Merit is no longer sufficiently rewarded, both in school and in professional life. Work does not pay enough and no longer offers real prospects.
National solidarity is struggling to adapt to the needs of our times. Our welfare state no longer offers fair and just protection for citizens.
Cohesion, regional cohesion in particular, is being called into question: the growth gaps between prosperous urban areas and less well-connected regions are widening.

In addition to these inherited social and economic challenges, there are new ones, which are shared by all countries. The digital revolution is upending our ways of producing, consuming and living together. At the same time, climate change is a reality that makes it imperative that we change our society and bring about the ecological transition.

The programme that president Macron submitted to the vote of the French people during the May 2017 presidential campaign is a coherent, far-reaching and balanced plan to transform the French model in keeping with France’s strong European ambitions. The parliamentary majority was built around this project, and the cabinet began implementing it as soon as it was appointed in June 2017.

The National Reform programme is built around four key areas of change detailed below.

Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée

Le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme 2018

2018-04-13T00:00:00+02:00

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.

Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée

Présentation du programme de stabilité 2017-2020 et du programme national de réforme 2017

2017-04-12T00:00:00+02:00

Le PSTAB présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2017-2020 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques).

Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les prévisions de croissance présentées par le gouvernement sont inchangées par rapport au projet de loi de finances pour 2017 (1,5 %). Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis considère que « la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 (1,5 %) reste plausible » et que pour les années 2018-2020, le « scénario, …, peut constituer une base raisonnable pour la construction de trajectoires de finances publiques ».

Le programme national de réforme s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie. Ces programmes s’inscrivent depuis l’exercice 2011 dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule leur examen avec celui des programmes de stabilité et de convergence.

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité avec la participation de la Direction du Budget.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PSTAB

Présentation du Programme de Stabilité 2024-2027

Perspectives mondiales au printemps 2024, une croissance modérée et inégale

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 339>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Présentation du Programme de Stabilité 2023-2027

Résiliente face aux chocs fin 2022, l’économie française continuerait de progresser en 2023 et accélèrerait en 2024.

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises seront mises en œuvre, tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques et le désendettement de la France.

+ Consulter le programme de stabilité >>

Perspectives mondiales au printemps 2023 : l'économie au creux de la vague

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 325>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Présentation du Programme de Stabilité 2022-2027

En 2022, une réponse forte aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux tensions inflationnistes

Les mesures du programme présidentiel seront mises en œuvre tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques

+ Consulter le Programme de Stabilité 2022 >>

Regards - La lettre économique et financière - mai 2021

Présentation du Programme de Stabilité 2021-2027

En 2021, une réponse toujours forte à la pandémie

En sortie de crise, un retour à la maîtrise des finances publiques afin d’assurer la soutenabilité de la dette publique

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World economic outlook in Spring 2021: an uneven recovery

Perspectives mondiales au printemps 2021 : une reprise inégale à l'horizon

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 281>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Commission européenne (2021), Prévisions économiques d’Hiver 2021, «Winter 2021 Economic Forecast: A challenging winter, but light at the end of the tunnel», 11 février 2021.

FMI (2020), « Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2020 : Une ascension longue et difficile », World Economic Outlook, Octobre 2020.

BCE (2020), « COVID-19 et hausse de l’épargne des ménages : épargne de précaution ou épargne forcée ? », Encadré 5, Bulletin économique de la BCE, n° 6/2020, 24 septembre 2020.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

La fabrique de la prévision à la direction générale du Trésor

Présentation du programme de stabilité et du programe national de réforme 2020

Réponse directe à la crise actuelle et sur l'année 2020 uniquement

Activer la clause pour récession économique sévère, pour permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen

Un PNR centré sur le bilan des réformes de la première moitié du quinquennat et sur la réponse à la crise du Covid-19

+ Consulter le Programme de Stabilité 2020 >>

+ Consulter le Programme national de réforme 2020 >>

Pour aller plus loin :

Le programme de stabilité 2019-2022 et le programme national de réforme 2019

Pour aller plus loin

National Reform Programme 2018

Le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme 2018

Présentation du programme de stabilité 2017-2020 et du programme national de réforme 2017