Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PNRR

Flash Conjoncture Pays avancés - Où en est la mise en œuvre du PNRR en Italie et en Espagne ?

2025-08-01T00:00:00+02:00

Le PNRR italien est le plus important de l’UE (en valeur absolue), avec un montant total de 238 Md€. Il comprend 194,4 Md€ issus du programme NextGenerationEU (dont 71,8 Md€ de subventions et 122,6 Md€ de prêts), auxquels s’ajoutent 30,6 Md€ issus de fonds propres et 13 Md€ du programme React-EU. Fin 2024, l’Italie avait reçu 121,6 Md€ sur les 194,4 Md€ au sein du programme NextGenerationEU, et n’en avait effectivement dépensé que 63,8 Md€, soit 52 % des fonds perçus (cf. Graphique 1). Par ailleurs, l’Italie a déposé fin 2024 sa 7^e demande de paiement auprès de l’UE, d’un montant de 18,3 Md€.

Le PNRR espagnol est le deuxième plus important de l’UE, avec un montant total de 163 Md€. Il est financé quasi intégralement par le programme NextGenerationEU, avec 80 Md€ de subventions et 83 Md€ de prêts. Fin 2024, l’Espagne avait reçu 48,3 Md€ sur les 163 Md€ alloués par l’UE, et en avait effectivement dépensé 41,2 Md€, soit 85 % des fonds reçus (cf. Graphique 2). Par ailleurs, l’Espagne a déposé fin 2024 sa 5^e demande de paiement auprès de l’UE, d’un montant de 25,1 Md€ (dont 9,1 Md€ de subventions et 16,0 Md€ de prêts, alors que jusqu’à présent, les fonds reçus n’ont été que des subventions).

Ainsi, entre 2021 et 2024, le stock accumulé, c’est-à-dire l’écart cumulé entre les fonds reçus de la part de l’UE et les dépenses effectivement réalisées, atteint 58 Md€ en Italie et 7 Md€ en Espagne.

Le taux d’absorption des fonds budgétés au titre du PNRR, défini comme le rapport entre les dépenses effectivement réalisées et les dépenses budgétées, s’élève à 59 % en Italie en cumulé sur la période 2021-2024, et 34 % en Espagne. Ce taux d’absorption a diminué au cours des deux dernières années : en 2024, il s’établit à 39 % en Italie (contre 93 % en 2021) et 27 % en Espagne (contre 45 % en 2021). Par ailleurs, selon les données d’exécution à fin mai 2025, l’Espagne avait budgété 17,8 Md€ de fonds au titre du PNRR pour l’année 2025, sur lesquels elle a dépensé un peu moins de 1 Md€, soit un taux d’absorption de 5 % pour l’année 2025 pour le moment (contre 3 % à fin mai 2024).

Les dépenses budgétées non utilisées une année donnée ne sont pas perdues et peuvent être reportées sur l’exercice suivant. En Italie la reconduction des dépenses budgétées non dépensées déroge systématiquement au plafond de 3 % grâce à une clause insérée chaque année dans la loi de finances, suivie d’un décret du MEF. Cette pratique repose sur l’article 34 de la loi organique n° 196/2009, lequel fixe un plafond général pouvant être levé par la loi de finances. En Espagne ce report est rendu possible par une clause datant de 2021 et est décidé en Conseil des ministres.

Les États membres ont jusqu’au 31 août 2026 pour atteindre les cibles et jalons de leur plan, jusqu’au 30 septembre 2026 pour transmettre à la Commission européenne leurs demandes de paiement correspondantes, et jusqu’au 31 décembre 2026 pour recevoir les fonds. Tous les fonds que les pays auront reçus d’ici au 31 décembre 2026 grâce à l’atteinte des cibles et jalons de leur PNRR pourront être dépensés après cette date au bénéfice de l’économie réelle.

Veille économique et financière Benelux Mai 2025

2025-06-02T00:00:00+02:00

Région du Benelux
• Les relations commerciales entre les pays du Benelux et les Etats-Unis
• Le Benelux dans le top du classement européen en matière de PIB/habitant
• Le Benelux et la région Hauts-de-France renforcent leur coopération transfrontalière dans plusieurs domaines
• Les demandes de PNRR des pays du Benelux

Belgique
• Evaluation du GAFI et l’OCDE sur la LBC/FT et la lutte contre la corruption respectivement
• La coalition « Arizona » s’accorde sur une loi-programme de réformes
• L’objectif d’assainissement budgétaire de la coalition Arizona est contraint par le budget 2025
Luxembourg
• Les salaires, pensions et traitements ont été indexés en mai 2025
• La contribution d’IDEA à la consultation sur la réforme du système de pension
• Discours du Premier ministre sur l’état de la Nation

Pays-Bas
• Publication du projet de loi finance rectificatif
• BNP Paribas entend renforcer sa position aux Pays-Bas Paribas souhaite renforcer sa position aux Pays-Bas
• Appel de personnalités du monde des affaires et de la recherche pour la création d’une banque nationale d’investissements

VEILLE ENERGIE BULGARIE, Septembre 2024

2024-10-08T00:00:00+02:00

LE CHIFFRE A RETENIR : 32,6 €/MWh, prix du gaz naturel en octobre

Nucléaire

Prolongation des négociations avec l’Ukraine pour la vente des équipements destinés au projet Béléné
Dérogation au Règlement (UE) 833/2014 autorisant des livraisons de Russie pour la KNPP
Accord de Kozloduy NPP New Builds avec Pillsbury Winthrop Shaw Pittman
Participation du Président Radev au 70^ème anniversaire du CERN

Secteur gazier

Lancement commercial du terminal GNL d’Alexandroúpolis
Hausse du prix du gaz naturel de 2,9 % en glissement mensuel en octobre

Coopération internationale

Déclaration sur la coopération dans le domaine de l’énergie et le climat entre la Bulgarie et l’Allemagne
Accord entre USTDA et ESO relatif au financement d’une étude de faisabilité pour le projet de corridor énergétique Est-Ouest

Plan national de relance et de résilience

Non-adoption par la dernière Assemblée nationale des décisions liées au PNRR
Modifications envisagées des investissements et des réformes prévues dans le PNRR

Marchés publics

Appel d’offres pour deux unités hydrauliques de la centrale de pompage-turbinage Chaira

Regards - La lettre économique et financière - février 2024

2024-02-05T00:00:00+01:00

La France présente la troisième demande de paiement de la subvention dans le cadre de son plan national de relance et de résilience (PNRR).

2024-01-26T00:00:00+01:00

Le contexte

Le PNRR de la France présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement de 40 milliards d’euros du plan de relance européen. Le PNRR participera ainsi à hauteur de 40 % au financement du plan national de relance « France Relance » de 100 milliards d’euros lancé en 2020. Comme le plan France Relance, le PNRR poursuit trois priorités clefs : l’écologie, la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et territoriale.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté à la Commission européenne une troisième demande de paiement dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) afin de recevoir 7,5 milliards d’euros de subventions en 2024.

À mi-parcours du plan de relance européen qui s’achèvera en 2026, la France a déjà reçu près de 60 % des subventions demandées, ce qui la place en première position parmi les États membres de l’Union européenne. La France a ainsi reçu plus de 23 milliards d’euros de subventions dans le cadre du plan de relance européen, notamment à la suite d’un versement de plus de 10 milliards d’euros fin 2023 au titre de la deuxième demande de paiement de son PNRR.

Très concrètement, les 7,5 milliards d’euros de la troisième demande de paiement contribueront notamment au financement des investissements suivants :

La signature de plus d’un million de contrats d’apprentissage entre 2021 et 2023 ;
La rénovation de plus de 700 km de petites lignes ferroviaires locales et de plus de 180 km de lignes de fret ;
L’ouverture de plus de 1 600 points de recharge électriques sur les routes françaises ;
La rénovation énergétique de près de 22 millions de mètres carrés de planchers des bâtiments publics.

La demande de paiement sera évaluée par la Commission européenne et les États membres au cours des prochains mois. La France adressera encore deux demandes de paiement à la Commission européenne dans le cadre du plan de relance européen jusqu’en 2026, afin de recevoir au total un peu plus de 40 milliards d’euros de subventions.

Le Gouvernement appelle à la mise en œuvre rapide du plan de relance européen qui contribuera efficacement à renforcer le potentiel de croissance et la résilience des économies européennes sur le long terme.

Liens utiles :

Point de situation sur le PNRR slovaque.

2024-01-05T00:00:00+01:00

Le PNRR est une priorité nationale

Lors du déplacement à Bratislava, le 21 juin 2021, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé aux autorités slovaques l’approbation du PNRR par la Commission européenne. À la suite de l’ajout du chapitre vert REPowerEU, le PNRR révisé se concentre principalement sur la transition verte, en allouant 46 % des fonds disponibles à des actions soutenant les objectifs climatiques. Par ailleurs, ce plan déploie 21 % de son allocation aux mesures qui soutiennent la transformation numérique avec des réformes et des investissements dans l’amélioration des services aux citoyens et aux entreprises, et de l’infrastructure numérique dans les domaines éducatif et entrepreneurial. Enfin, le PNRR comprend un vaste ensemble de réformes et d’investissements qui se renforcent mutuellement, en apportant une réponse aux recommandations adressées à la Slovaquie en 2019 et 2020. A ce jour, le PNRR slovaque s’élève à 6,4 Md €.

Les premières demandes de décaissement se sont succédées rapidement.

Le PNRR a été rapidement lancé avec le versement d’un financement préalable (823 M €) en début d’année 2022. Les deux premières demandes de décaissement ont été envoyée en 2022 – le 29 avril 2022 pour 458 M € et le 25 octobre 2022 pour 815 M €. Ces demandes ont été conditionnées par les réformes et jalons à réaliser : 14 pour la première et 16 pour la deuxième.

La troisième demande de paiement (815 M€) a été envoyée le 25 septembre 2023. Les 27 jalons et objectifs concernent principalement des mesures vertes : protection de la nature, rénovation des maisons familiales, soutien aux sources d’énergie renouvelables. Sont également réformés le domaine de l’éducation avec un droit d’accès à l’école maternelle, les contrats de performance dans les universités, et l’introduction d’un dispositif d’évaluation des performances scientifiques dans les universités. Un nombre important de jalons sont dédiés à l’innovation et aux soutiens à la science, à la recherche et à la numérisation. Un montant de 662 M € a été versé le 28/12/2023 après déduction d’une partie du préfinancement.

Enfin, une quatrième demande décaissement (924 M€) a été présentée à la Commission le 15 décembre 2023. Les 15 jalons déclinés concernent l’éducation, la santé, la digitalisation des marchés publics, les transports publics de voyageurs, …

Pour en savoir plus: www.planobnovy.sk

Présentation du Programme National de Réforme 2023

2023-05-15T00:00:00+02:00

Le Programme national de réforme (PNR) présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l’économie française, et expose l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’Union européenne (UE) pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil.

Le PNR 2023 pour la France s’articule autour de quatre axes prioritaires :

la réponse à l’urgence écologique, avec la poursuite des efforts en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement et en particulier la mise en application de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) et la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
l’atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain, avec un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, une meilleure incitation au retour à l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des séniors à travers la mise en œuvre de la réforme des retraites ;
la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France, en favorisant la transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaire, et en renforçant l’innovation et la compétitivité des entreprises par le biais des investissements de France 2030 ou encore du projet de loi Industrie verte ;
la lutte contre les inégalités, grâce à des investissements et des réformes ambitieuses afin de bâtir la République de l’égalité des chances.

>> Téléchargez le rapport

Mise à jour du plan national de relance et de résilience (PNRR) afin d’intégrer un chapitre REPowerEU

2023-04-21T00:00:00+02:00

Dans le cadre du plan France Nation Verte, ces subventions constituent une opportunité d’accentuer les efforts menés pour faire de la France une nation verte et la championne de l’industrie décarbonée avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs définis à l’échelle européenne dans le paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».

+ Consulter la mise à jour du plan national de relance et de résilience >>

Regards - La lettre économique et financière - mars 2023

2023-03-30T00:00:00+02:00

À quoi servent les plans de relance mis en place après la crise du Covid-19 ?

2023-03-09T00:00:00+01:00

Après la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les mesures d'urgence déployées pour limiter les pertes de revenus des ménages et des entreprises, les États membres de l'Union européenne (UE) se sont accordés sur une réponse commune inédite pour accompagner la reprise, le plan NextGenerationEU (NGEU), qui met à disposition des États membres un peu plus de 800 Md€.

Le plan de relance européen repose sur un financement par endettement commun ainsi que sur des ressources nationales (cf. Graphique). Sa pièce maîtresse, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), finance les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR) composés des réformes et des investissements définis par les États membres.

Les plans de relance européens devraient favoriser la convergence des niveaux de vie dans l'UE. En effet, la répartition des fonds de la FRR favorise les pays présentant de faibles niveaux de PIB par habitant.

Les réformes et les investissements des plans de relance devraient soutenir l'innovation et le potentiel productif, et ainsi renforcer la croissance potentielle et faire baisser le chômage structurel, en particulier dans les pays qui souffraient de faiblesses structurelles plus importantes avant la pandémie. La relance européenne contribuera aussi à relever le défi de la transition verte et numérique, auxquelles les plans de relance doivent consacrer une part dédiée.

Les pays en déficit courant ont orienté leur plan vers des mesures d'offre. Toutefois, la réduction des déséquilibres externes au sein de l'UE et de la zone euro aurait bénéficié d'une plus grande coordination dans la mise en œuvre du plan de relance européen : les pays présentant de larges excédents courants auraient ainsi pu orienter davantage leurs plans de relance vers la demande. À cet égard, un renforcement de l'outil de surveillance macroéconomique européen pourrait favoriser une meilleure coordination des politiques économiques.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 324>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Bankowski K. et al. (2022), "The economic impact of next generation EU: A euro area perspective", ECB Occasional Paper, No. 291.
Pfeiffer P., Varga J. et J. in ’t Veld (2021), "Quantifying Spillovers of NGEU investment", European Economy Discussion Papers, n° 144.
Commission européenne (2022), Premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, 1^er mars 2022.
Commission européenne, Recovery and Resilience Scoreboard.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Regards - La lettre économique et financière - janvier 2023

2023-01-27T00:00:00+01:00

PNRR polonais – quels premiers projets ?

2022-12-14T00:00:00+01:00

Le président du Fonds de Développement Polonais (PFR) a récemment déclaré que l’institution octroierait en décembre 2022 les premiers financements, à hauteur de 2-3 Mds PLN (env. 500 M€), aux projets inscrits dans le plan national de relance et de résilience (PNRR). De 15 à 20 Mds PLN (env. 3-4 Mds€) de financement de projets du PNRR par le PFR devraient suivre en 2023. Le portail Internet polonais consacré aux fonds européens concentre les informations relatives aux projets financés. Les premiers appels à candidatures relèvent des piliers A « résilience et compétitivité de l’économie » et B « énergie verte et réduction de l’intensité énergétique » et plus particulièrement de la modernisation de l’agriculture, de la formation professionnelle et du développement des énergies renouvelables, dont l’éolien offshore.

Regards - La lettre économique et financière - novembre 2022

2022-11-02T00:00:00+01:00

Regards - La lettre économique et financière - septembre 2022

2022-09-20T00:00:00+02:00

Slovaquie : le respect des conditionnalités autorise la sollicitation du premier décaissement du PNRR

2022-05-31T00:00:00+02:00

Les partis de la coalition gouvernementale ont voté au cours des quatre premiers mois de l’année trois importantes réformes, longtemps reportées, - l’établissement de plafonds budgétaires pour les dépenses publiques, l’adoption de la nouvelle loi sur la gouvernance des universités et l’instauration de la nouvelle carte judiciaire -, l'adoption de ces derniers textes étant requise par la Commission pour répondre favorablement à une première demande de décaissement au titre du Plan national de relance et de résilience (PNRR). En conséquence, le 29 avril dernier, le gouvernement slovaque a officiellement déposé sa demande pour un premier décaissement de 458 M EUR au titre du PNRR.

Rappel des conditionnalités

Le Plan de relance de la Slovaquie comprend cinq domaines prioritaires (économie verte ; éducation ; science, recherche et innovation ; santé ; administration publique efficiente et numérisation) totalisant des mesures à hauteur de 6 575 M €. Pour procéder à des demandes de décaissement, la Slovaquie se doit mettre en œuvre toute une série de réformes. Ainsi, la première demande de décaissement est conditionnée à la mise en œuvre de 14 réformes ou mesures, la seconde sollicitation de décaissement étant elle-même soumise au respect de 16 autres engagements. L’établissement des plafonds budgétaires, la réforme des universités et l’instauration d’une carte judiciaire constituaient les trois derniers des « 14 jalons » à franchir pour solliciter le premier versement des fonds du PNRR.

Calendrier des prochaines étapes

Après le vote des premières réformes demandées, le 29 avril, le gouvernement slovaque a officiellement déposé sa demande pour un premier décaissement de 458 M EUR. La Commission a ensuite deux mois pour évaluer la demande slovaque et le Conseil dispose d’un mois pour l’adopter. La demande pour un second décaissement d’un montant de 815 M EUR est prévue à l’automne (octobre – novembre).

Regards - La lettre économique et financière - mars 2022

2022-04-01T00:00:00+02:00

Regards - La lettre économique et financière - janvier 2022

2022-01-28T00:00:00+01:00

Mise en œuvre du PNRR en Slovaquie

2021-10-12T00:00:00+02:00

1. Lancement et adoption du PNRR

Pour mémoire, la Slovaquie a déposé formellement son Plan National de Relance et de Résilience le 29 avril dernier. S’est alors ouverte une période formelle d’évaluation du plan par la Commission qui a finalement adopté le PNRR slovaque, le 21 juin dernier. La décision d’exécution rendue a ainsi été favorable avec une notation A pour l’ensemble des critères à l’exception du critère relatif à la valorisation auquel la note B a été attribuée. La Commission a considéré que le plan de redressement et de résilience constituait une réponse globale et équilibrée à la situation économique et sociale du pays. Puis, le 13 juillet 2021, le Conseil (Ecofin) a donné son feu vert aux premiers décaissements de la Slovaquie. C’est en définitive le 29 septembre dernier que le gouvernement réuni en conseil des ministres a approuvé l’accord sur le financement entre la Commission et la Slovaquie.

2. Priorité au lancement des réformes structurelles

Si le PNRR respecte en tous points la présentation requise par Bruxelles, notamment dans la déclinaison des composantes environnementales et numériques, le gouvernement slovaque insiste sur les enjeux du PNRR qui est analysé comme un levier exceptionnel pour lancer les réformes structurelles. En effet, le gouvernement slovaque par son PNRR veut relancer la convergence économique qui stagne depuis plusieurs années à hauteur de 73 % de la moyenne européenne PIB / habitant pour atteindre 92 % d’ici 2030. Le gouvernement slovaque se fixe donc pour priorité la mise en œuvre rapide des réformes dans les trois secteurs stratégiques de l’éducation, du système de santé et de la justice. Ainsi, sur les montants fléchés au sein du PNRR pour accompagner ces réformes, plus de la moitié des 6,3 Mds seront consacrés à ces trois secteurs clés. Le 24 septembre 2021, les députés ont ainsi approuvé la nouvelle loi sur la délimitation des compétences relatives au PNRR (la loi sur le mécanisme de soutien à la relance et à la résilience). Cette loi précise les modalités de la coordination administrative lors de la réalisation du PNRR et l’allocation des ressources, délimite les compétences des différentes institutions publiques. Le bureau du premier ministre devient juridiquement l’autorité nationale de la mise en œuvre du programme et de la coordination avec la mission de veiller à la coordination, au contrôle et à l’exécution du PNRR.

3. Point sur les premiers décaissements

L'UE met ainsi à la disposition de la Slovaquie une subvention non remboursable d’un montant maximum de 6,328 Mds EUR dont 4,643 Mds seront mis à disposition pour un engagement juridique au plus tard le 31 décembre 2022. Toutefois, le gouvernement anticipe que ce montant pourrait être moindre dans la mesure où la variation du PIB réel au cours de la période 2020-2021 par référence aux prévisions de l'automne 2020 de la Commission devrait impacter à la baisse près de 30% des montants totaux estimés. Au titre du préfinancement, 822 M EUR (= à 13% du total) devraient être mis à disposition d’ici le mi- automne et une première demande de décaissement pourrait ensuite intervenir au second trimestre de 2022, l’intégralité du plan devant être financé avant la fin de l’année 2026.

Regards - La lettre économique et financière - juin 2021

2021-06-25T00:00:00+02:00

Regards - La lettre économique et financière - mai 2021

2021-05-19T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 36 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2021-04-30T00:00:00+02:00

Présentation du plan national de relance et de résilience 2021

2021-04-29T00:00:00+02:00

Une avancée historique de la construction européenne

Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative conjointe franco-allemande pour la relance européenne en mai 2020, les 27 Etats membres se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique NextGenerationEU de 750Md€ qui sera financé par un endettement commun. Il inclut en particulier la Facilité pour la reprise et la résilience qui viendra soutenir les efforts de relance des Etats membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise, et permettra d’investir massivement dans la transition écologique et numérique. La Facilité pour la reprise et la résilience constitue une avancée historique pour plus de solidarité et d’intégration économique au sein de l’Union européenne.

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement d’environ 40 Md€ de la Facilité pour la reprise et la résilience ainsi que la stratégie de réformes qui viendra renforcer l’efficacité de ces investissements et le potentiel de croissance de notre économie.

Des investissements en faveur de la transition écologique, la compétitivité de l’économie et la cohésion sociale et territoriale, issus du plan France Relance

Tous les investissements présentés dans ce plan national de relance et de résilience sont issus du plan national France Relance présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020, adopté par le Parlement en loi de finances pour 2021 et en cours de déploiement en France. Le plan de relance européen contribuera ainsi au financement du plan de relance national à hauteur de 40 %. C’est un signal fort et concret de la plus-value de l’Union européenne, qui témoigne également de la cohérence entre les priorités de politique économique portées par la France et par l’Union européenne.

Comme le plan France Relance, le plan national de relance et de résilience poursuit trois priorités clefs, qui sont également des piliers de la Facilité pour la reprise et la résilience : l’écologie, la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Notre plan comprend des investissements massifs en faveur d’une production et d’une consommation plus respectueuses de l’environnement – par exemple la rénovation thermique des bâtiments et le développement des mobilités et technologies vertes ; le soutien à l'innovation dans des secteurs stratégiques de la santé ou du numérique – par exemple l'intelligence artificielle. Nous investissons également en priorité en faveur des jeunes, que la crise a rendu particulièrement vulnérables, afin de renforcer leurs compétences dans des domaines stratégiques et de faciliter leur intégration sur le marché du travail.

Les neuf composantes du plan national de relance et de résilience

Il s’agit en effet de relever les défis structurels posés à l’économie française et exacerbés par la crise actuelle, qui nécessitent des mesures de relance et des choix de politiques ambitieuses. Il s’agit ainsi d’engager résolument la transition écologique, de poursuivre la numérisation des entreprises et des services publics, d’assurer l’adéquation des compétences des travailleurs aux besoins des entreprises, de favoriser l’innovation afin d’accroître la compétitivité et la résilience de notre économie sur le moyen terme, de continuer à faire baisser structurellement le chômage et de renforcer l’efficience de la dépense publique. La crise a également mis en lumière le besoin de renforcer notre indépendance, d’assurer une bonne résilience de notre système de santé et accroît la nécessité de soutenir la croissance de notre économie pour faire face aux enjeux de soutenabilité des finances publiques.

Les investissements du plan France Relance choisis pour intégrer le plan national de relance et de résilience, et pour lesquels nous demandons un financement, répondent aux critères d’éligibilité du plan de relance européen, adoptés par les Etats membres et le Parlement européen. Notre plan comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Nous respectons donc largement les cibles fixées par le texte communautaire (respectivement 37 % et 20 %), qui constituent un point central de l’accord historique entre les 27 Etats membres. Par ailleurs, aucune mesure du plan ne causera de préjudice important à l’environnement.

Notre plan national de relance et de résilience répond également à l'ambition sociale du plan de relance européen en prenant des mesures déterminantes pour le renforcement de la formation professionnelle, pour la modernisation du système de santé ou encore la lutte contre la fracture numérique sur l'ensemble du territoire.

Des réformes destinées à accroître l’impact des investissements et à soutenir le potentiel de croissance

Pour renforcer l’efficacité de ces investissements, le plan national de relance et de résilience présente des réformes qui renforceront le potentiel de croissance de notre économie et qui nous permettront de rebondir au sortir de la crise sanitaire et économique. Tout comme la stratégie France Relance qui a l’ambition de préparer la France de 2030, le plan de relance européen vise à renforcer durablement la résilience de notre économie. Il poursuit ainsi la stratégie de réformes lancée en 2017 par le président Emmanuel Macron pour permettre l’accès du plus grand nombre à un emploi rémunéré à sa juste valeur, lutter contre les inégalités de destin et renforcer la compétitivité des entreprises.

Notre plan est organisé autour de neuf composantes cohérentes d'investissements et de réformes poursuivant des objectifs communs, qui contribueront à renforcer la coordination entre les politiques économiques des Etats membres et à garantir la convergence dans l’Union européenne.

Une mise en œuvre concrète de la relance européenne dès 2021

Le plan national de relance et de résilience va désormais être formellement évalué par la Commission européenne puis sera adopté par les Ministres des Finances de l’UE au sein du Conseil ECOFIN. Dès lors, la France recevra dans les deux mois qui suivront un préfinancement de 13% du plan, ce qui représente une enveloppe de 5,1 Md€. Une première demande de décaissement sera ensuite déposée par la France d’ici fin 2021. Ces premiers décaissements permettront de contribuer au financement des mesures dédiées à la relance en France, le plan France Relance ayant déjà engagé 30 Md€ pour soutenir l’investissement des entreprises et les ménages et accélérer le rebond une fois la situation sanitaire assainie.

A plus long terme, et jusqu’à 2026, les fonds du plan de relance européen seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le plan, pour renforcer le tissu économique du pays dans le temps et bâtir ainsi la France de 2030. Chaque année, nous mettrons en œuvre les investissements et les réformes annoncés dans le présent document.

La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.

Contenu du plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) a fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la direction générale du Trésor ont joué un rôle moteur.