Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PNR

Le Programme National de Réforme (PNR) 2024 a été transmis à la Commission européenne

2024-05-03T00:00:00+02:00

Dans le contexte de la réforme de la gouvernance européenne, entrée en vigueur le 30 avril 2024, et qui prévoit la présentation à l’automne d’un plan budgétaire et structurel national à moyen terme en remplacement du PSTAB et du PNR, la présentation du PNR a été maintenue pour cette année 2024 tout en étant allégée.

Le PNR 2024 pour la France s’articule autour de cinq grandes priorités structurantes pour l’économie française :

Atteindre le plein emploi : dans un monde en profonde mutation, il est impératif de favoriser l’insertion et l’accompagnement des chômeurs, de renforcer les incitations au retour à l’emploi et au développement des compétences via la formation professionnelle continue. Il s’agit également de renforcer les qualifications des jeunes par la réforme du lycée professionnel, et par la politique en faveur de l’apprentissage.
Restaurer la vitalité de notre tissu industriel en renforçant notre compétitivité et l’innovation : il s’agit de poursuivre et d’amplifier le mouvement de réindustrialisation déjà amorcé tant en apportant un soutien financier à l’innovation et la R&D publiques et privées, qu’en simplifiant davantage l’environnement réglementaire pour faire émerger en France l’industrie verte de demain.
Investir massivement dans l’éducation pour renforcer le capital humain : la refondation de notre système scolaire passe par davantage de place accordée aux initiatives pédagogiques innovantes, mais également par un soutien accru aux enseignants, que ce soit dans leur formation initiale et continue ou à travers leur rémunération. Le Gouvernement poursuit également sa lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge avec la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP et REP+.
Accélérer la transition écologique et énergétique pour garantir l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre : l’innovation, le développement des énergies décarbonées, le renforcement de l’efficacité énergétique ou encore la sobriété sont autant de leviers qui doivent être pensés et articulés ensemble. L’objectif est de positionner la France en tant que leader de la transition écologique, qui est à la fois une nécessité et une opportunité pour la transformation de notre économie.
Renforcer la souveraineté et la résilience de la France : celles-ci reposent d’abord sur la maîtrise de la dépense publique et des efforts pour garantir la soutenabilité de nos finances publiques à travers une consolidation ambitieuse, progressive et ciblée, mais aussi une dépense publique plus efficiente. Par ailleurs, la crise sanitaire a souligné l’impératif de poursuivre la transformation de notre système de santé pour en améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité. Enfin, la montée des tensions géopolitiques internationales et plus particulièrement l’invasion russe de l’Ukraine imposent de bâtir une défense française et européenne forte et indépendante pour préserver notre souveraineté.

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Présentation du Programme National de Réforme 2023

2023-05-15T00:00:00+02:00

Le Programme national de réforme (PNR) présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l’économie française, et expose l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’Union européenne (UE) pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil.

Le PNR 2023 pour la France s’articule autour de quatre axes prioritaires :

la réponse à l’urgence écologique, avec la poursuite des efforts en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement et en particulier la mise en application de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) et la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
l’atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain, avec un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, une meilleure incitation au retour à l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des séniors à travers la mise en œuvre de la réforme des retraites ;
la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France, en favorisant la transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaire, et en renforçant l’innovation et la compétitivité des entreprises par le biais des investissements de France 2030 ou encore du projet de loi Industrie verte ;
la lutte contre les inégalités, grâce à des investissements et des réformes ambitieuses afin de bâtir la République de l’égalité des chances.

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Présentation du programme national de réforme 2022

2022-05-09T00:00:00+02:00

Ce programme expose le bilan de la politique économique du Gouvernement au cours des cinq dernières années et comment celui-ci a pu répondre aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

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+ Consulter l'annexe au programme national de réforme 2022 >>

Le programme national de réforme (PNR) fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Présentation du plan national de relance et de résilience 2021

2021-04-29T00:00:00+02:00

Une avancée historique de la construction européenne

Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative conjointe franco-allemande pour la relance européenne en mai 2020, les 27 Etats membres se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique NextGenerationEU de 750Md€ qui sera financé par un endettement commun. Il inclut en particulier la Facilité pour la reprise et la résilience qui viendra soutenir les efforts de relance des Etats membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise, et permettra d’investir massivement dans la transition écologique et numérique. La Facilité pour la reprise et la résilience constitue une avancée historique pour plus de solidarité et d’intégration économique au sein de l’Union européenne.

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement d’environ 40 Md€ de la Facilité pour la reprise et la résilience ainsi que la stratégie de réformes qui viendra renforcer l’efficacité de ces investissements et le potentiel de croissance de notre économie.

Des investissements en faveur de la transition écologique, la compétitivité de l’économie et la cohésion sociale et territoriale, issus du plan France Relance

Tous les investissements présentés dans ce plan national de relance et de résilience sont issus du plan national France Relance présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020, adopté par le Parlement en loi de finances pour 2021 et en cours de déploiement en France. Le plan de relance européen contribuera ainsi au financement du plan de relance national à hauteur de 40 %. C’est un signal fort et concret de la plus-value de l’Union européenne, qui témoigne également de la cohérence entre les priorités de politique économique portées par la France et par l’Union européenne.

Comme le plan France Relance, le plan national de relance et de résilience poursuit trois priorités clefs, qui sont également des piliers de la Facilité pour la reprise et la résilience : l’écologie, la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Notre plan comprend des investissements massifs en faveur d’une production et d’une consommation plus respectueuses de l’environnement – par exemple la rénovation thermique des bâtiments et le développement des mobilités et technologies vertes ; le soutien à l'innovation dans des secteurs stratégiques de la santé ou du numérique – par exemple l'intelligence artificielle. Nous investissons également en priorité en faveur des jeunes, que la crise a rendu particulièrement vulnérables, afin de renforcer leurs compétences dans des domaines stratégiques et de faciliter leur intégration sur le marché du travail.

Les neuf composantes du plan national de relance et de résilience

Il s’agit en effet de relever les défis structurels posés à l’économie française et exacerbés par la crise actuelle, qui nécessitent des mesures de relance et des choix de politiques ambitieuses. Il s’agit ainsi d’engager résolument la transition écologique, de poursuivre la numérisation des entreprises et des services publics, d’assurer l’adéquation des compétences des travailleurs aux besoins des entreprises, de favoriser l’innovation afin d’accroître la compétitivité et la résilience de notre économie sur le moyen terme, de continuer à faire baisser structurellement le chômage et de renforcer l’efficience de la dépense publique. La crise a également mis en lumière le besoin de renforcer notre indépendance, d’assurer une bonne résilience de notre système de santé et accroît la nécessité de soutenir la croissance de notre économie pour faire face aux enjeux de soutenabilité des finances publiques.

Les investissements du plan France Relance choisis pour intégrer le plan national de relance et de résilience, et pour lesquels nous demandons un financement, répondent aux critères d’éligibilité du plan de relance européen, adoptés par les Etats membres et le Parlement européen. Notre plan comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Nous respectons donc largement les cibles fixées par le texte communautaire (respectivement 37 % et 20 %), qui constituent un point central de l’accord historique entre les 27 Etats membres. Par ailleurs, aucune mesure du plan ne causera de préjudice important à l’environnement.

Notre plan national de relance et de résilience répond également à l'ambition sociale du plan de relance européen en prenant des mesures déterminantes pour le renforcement de la formation professionnelle, pour la modernisation du système de santé ou encore la lutte contre la fracture numérique sur l'ensemble du territoire.

Des réformes destinées à accroître l’impact des investissements et à soutenir le potentiel de croissance

Pour renforcer l’efficacité de ces investissements, le plan national de relance et de résilience présente des réformes qui renforceront le potentiel de croissance de notre économie et qui nous permettront de rebondir au sortir de la crise sanitaire et économique. Tout comme la stratégie France Relance qui a l’ambition de préparer la France de 2030, le plan de relance européen vise à renforcer durablement la résilience de notre économie. Il poursuit ainsi la stratégie de réformes lancée en 2017 par le président Emmanuel Macron pour permettre l’accès du plus grand nombre à un emploi rémunéré à sa juste valeur, lutter contre les inégalités de destin et renforcer la compétitivité des entreprises.

Notre plan est organisé autour de neuf composantes cohérentes d'investissements et de réformes poursuivant des objectifs communs, qui contribueront à renforcer la coordination entre les politiques économiques des Etats membres et à garantir la convergence dans l’Union européenne.

Une mise en œuvre concrète de la relance européenne dès 2021

Le plan national de relance et de résilience va désormais être formellement évalué par la Commission européenne puis sera adopté par les Ministres des Finances de l’UE au sein du Conseil ECOFIN. Dès lors, la France recevra dans les deux mois qui suivront un préfinancement de 13% du plan, ce qui représente une enveloppe de 5,1 Md€. Une première demande de décaissement sera ensuite déposée par la France d’ici fin 2021. Ces premiers décaissements permettront de contribuer au financement des mesures dédiées à la relance en France, le plan France Relance ayant déjà engagé 30 Md€ pour soutenir l’investissement des entreprises et les ménages et accélérer le rebond une fois la situation sanitaire assainie.

A plus long terme, et jusqu’à 2026, les fonds du plan de relance européen seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le plan, pour renforcer le tissu économique du pays dans le temps et bâtir ainsi la France de 2030. Chaque année, nous mettrons en œuvre les investissements et les réformes annoncés dans le présent document.

La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.

Contenu du plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) a fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la direction générale du Trésor ont joué un rôle moteur.

+ Consulter le plan national de relance et de résilience >>

Le programme de stabilité 2019-2022 et le programme national de réforme 2019

2019-04-10T00:00:00+02:00

Les prévisions de croissance présentées par le Gouvernement s'établissent à +1,4 % à partir de 2019 et jusqu'en 2022. Le Haut Conseil des Finances Publiques a jugé que ce scénario était réaliste et constituait une base raisonnable pour établir une trajectoire de finances publiques.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.

Pour aller plus loin

Le PSTAB 2019-2022 (FR) (EN)
Le PNR 2019 (FR) - (EN)
L'avis du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)
La communication en Conseil des ministres

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Crédit photo : BercyPhoto Gilles Couedic

National Reform Programme 2018

2018-04-30T00:00:00+02:00

The French economy has great innovative potential and enjoys many assets, which have enabled it to weather the various recent crises without coming to an abrupt halt. And yet, for nearly three decades, the French economy has repeatedly lagged behind and suffered from inaction due to a lack of reform, with the most obvious consequence being the persistence of mass unemployment. The French economic and social model – the legacy of the postwar economic boom – has ground to a halt, and can no longer ensure either prosperity or social justice.

France has not yet shifted from playing «economic catch-up» to an economic model of innovation, able to take full advantage of new opportunities.

Accordingly, the country is suffering from a three-fold economic deficit: w An employment deficit – whereas most similarly-developed countries enjoy full employment, France is handicapped by a high unemployment rate, which only a year ago stood at 10%. For 30 years, the youth unemployment rate has never been less than 15%.
An innovation deficit – France’s potential annual GDp growth is currently estimated at 1.25%, which is also lower than in similar countries. France has not invested enough in innovative technologies, companies lag behind in making the digital changeover and economic stakeholders are still too risk-averse. Our education and training systems have also become less effective over the years.
A public deficit – the ratio of public spending to GDp is the highest of all the OECD countries (55.1% in 2017, excluding tax credits). The result is one of the highest aggregate tax and social security contribution rates in the OECD (45.4% of GDp in 2017, excluding tax credits), which acts as a damper on both businesses and households. However, despite the resources the country has deployed, public services do not always meet expectations, nor have they kept pace with changes in lifestyles.

This triple structural deficit has prevented the French economy from fully benefiting from global growth and new technologies. It has also slowed the country’s recovery following the 2008 economic and financial crisis.

Socially, French society has become increasingly fragmented. The founding principles of the country’s postwar social contract have crumbled away:

Merit is no longer sufficiently rewarded, both in school and in professional life. Work does not pay enough and no longer offers real prospects.
National solidarity is struggling to adapt to the needs of our times. Our welfare state no longer offers fair and just protection for citizens.
Cohesion, regional cohesion in particular, is being called into question: the growth gaps between prosperous urban areas and less well-connected regions are widening.

In addition to these inherited social and economic challenges, there are new ones, which are shared by all countries. The digital revolution is upending our ways of producing, consuming and living together. At the same time, climate change is a reality that makes it imperative that we change our society and bring about the ecological transition.

The programme that president Macron submitted to the vote of the French people during the May 2017 presidential campaign is a coherent, far-reaching and balanced plan to transform the French model in keeping with France’s strong European ambitions. The parliamentary majority was built around this project, and the cabinet began implementing it as soon as it was appointed in June 2017.

The National Reform programme is built around four key areas of change detailed below.

Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée

Le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme 2018

2018-04-13T00:00:00+02:00

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.

Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée

Présentation du programme de stabilité 2017-2020 et du programme national de réforme 2017

2017-04-12T00:00:00+02:00

Le PSTAB présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2017-2020 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques).

Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les prévisions de croissance présentées par le gouvernement sont inchangées par rapport au projet de loi de finances pour 2017 (1,5 %). Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis considère que « la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 (1,5 %) reste plausible » et que pour les années 2018-2020, le « scénario, …, peut constituer une base raisonnable pour la construction de trajectoires de finances publiques ».

Le programme national de réforme s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie. Ces programmes s’inscrivent depuis l’exercice 2011 dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule leur examen avec celui des programmes de stabilité et de convergence.

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité avec la participation de la Direction du Budget.