Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PLF

Aides publiques aux entreprises : un nouveau rapport pour mieux les recenser

2026-10-14T00:00:00+02:00

Le rapport présente une vision consolidée inédite des aides publiques aux entreprises. Chaque dépense fiscale et chaque exonération de cotisations sociales est déjà recensée dans les annexes des lois de finances. Toutefois, aucun document ne les présentait selon une définition commune comme relevée par la commission d’enquête du Sénat en 2025. Le Gouvernement a donc engagé fin 2025 un plan d’action pour un suivi annuel consolidé de ces aides, dont ce rapport est le premier livrable. Il ouvre par ailleurs la voie à leur évaluation régulière.

Une définition commune pour mieux identifier les aides

La définition retenue, issue d’une concertation publique conduite par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan avec des parlementaires et les partenaires sociaux, qualifie d’aide toute intervention qui mobilise des ressources publiques, bénéficie à une entité exerçant une activité économique et lui procure un avantage économique identifiable. Elle exclut donc la commande publique, les interventions financières réalisées aux conditions du marché et les compensations pour charges de service public.

166 milliards d’euros d’aides en intégrant un périmètre élargi

Le périmètre socle regroupe 60 Md€ d’aides en 2024, soit 2 % du PIB. Il réunit les dispositifs qui remplissent les trois critères sans ambiguïté :

27,1 Md€ d’aides fiscales (crédit d’impôt recherche, mécénat, tarifs réduits d’accise)
24,4 Md€ d’aides budgétaires (aides aux employeurs d’alternants, soutien aux énergies renouvelables, France 2030)
4,5 Md€ d’exonérations ciblées de cotisations sociales
3,9 Md€ d’aides financières bonifiées.

Le périmètre élargi atteint 166 Md€, soit 5,7 % du PIB. Il ajoute les dispositifs pour lesquels au moins un critère est univoque :

64,7 Md€ d’allègements généraux de cotisations sociales
22,6 Md€ de taux réduits de TVA
19,1 Md€ d’aides budgétaires, principalement en faveur de la formation professionnelle et de l’alternance.

Les taux réduits de TVA illustrent cette incertitude : ils bénéficient à la fois aux consommateurs et aux entreprises du secteur.

Un suivi appelé à être enrichi chaque année

Cette première édition constitue une base de suivi appelée à être enrichie au fil des exercices. Le recensement porte principalement sur l’État et ses opérateurs, sur l’exécution 2024. Les aides des collectivités territoriales et de l’Union européenne ne sont pas intégrées à ce stade, faute de données harmonisées. Cette première édition a vocation à être complétée. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit son actualisation chaque année, pour un suivi transparent de l’évolution des deux périmètres dans le temps.

Consultez le rapport relatif aux aides publiques aux entreprises

Financer la transition écologique : la troisième édition de la SPAFTE fixe le cap des investissements d'ici 2030

2026-10-09T00:00:00+02:00

©S. Leitenberger - stock.adobe.com

La SPAFTE éclaire la manière dont la France entend financer sa transition écologique, en mobilisant tous les acteurs, publics comme privés. Agir aujourd'hui, c'est limiter le coût des crises futures, renforcer la résilience de notre économie et accroître notre souveraineté énergétique : en 2025, les importations d'énergies fossiles ont contribué au déficit commercial de la France à hauteur de 46 Md€.

Les investissements bas-carbone ont atteint 102 Md€ en 2024, contre 77 Md€ en 2017. Pour atteindre les objectifs fixés par la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) et le plan d'électrification, ces investissements devront progresser de près de 82 Md€ par an d'ici 2030. Le secteur privé, qui représente 80 % des investissements en France, joue un rôle essentiel pour financer ces investissements. À l'inverse, les investissements carbonés (107 Md€ en 2024), portés principalement par l'achat de véhicules thermiques, devront baisser d'un tiers d'ici 2030.

Au-delà de la décarbonation, des investissements sont également nécessaires pour l'adaptation au changement climatique, la biodiversité, la gestion de l'eau, la lutte contre les pollutions et la gestion des déchets.

Nouveauté de cette édition, une doctrine d'intervention publique définit le bon instrument au bon moment : la norme et le signal-prix lorsque l'acteur peut financer, les prêts et garanties publics lorsque sa capacité d'emprunt est insuffisante, des soutiens ciblés lorsque ses capacités de financement sont insuffisantes.

La SPAFTE présente aussi un panorama des dépenses de planification écologique. Chacun des chantiers de la planification y est relié aux moyens budgétaires et extra-budgétaires mobilisés pour l'atteindre.

La SPAFTE est complémentaire du budget vert, publié le même jour. Le budget vert mesure l'impact environnemental du budget de l'État ; la SPAFTE estime les besoins d'investissement de l'ensemble de l'économie et s'appuie sur les dépenses favorables recensées par le budget vert pour suivre la planification.

Pour en savoir plus

Consulter la SPAFTE 2026

Consulter le résumé exécutif de la SPAFTE 2026

Consulter les chiffres clés de la SPAFTE 2026

Consulter le communiqué de presse

Le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État (budget vert)

Publication du rapport économique, social et financier (RESF) 2027

2026-10-06T00:00:00+02:00

En 2026, la croissance progresserait de +0,5 %, affectée par le conflit au Proche et Moyen-Orient et par la sécheresse estivale exceptionnelle. Elle a également pâti d’un climat d’incertitude élevée, alimentant des comportements attentistes des agents économiques.

En 2027, la croissance s’élèverait à +1,0 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure, dans un scénario de maintien de l’incertitude à ses niveaux actuels. La consommation progresserait et l’investissement privé rebondirait, tandis que le commerce extérieur continuerait de soutenir la croissance grâce au dynamisme des exportations.

L’inflation augmenterait en 2026, pour s’établir à +2,1 % en moyenne annuelle. Elle refluerait à +1,8 % en 2027.

En 2026, le solde public s’établirait à −5,4 %, la dégradation du scénario macroéconomique entraînant une baisse des recettes et une hausse de la charge de la dette, malgré des dépenses pilotables globalement en ligne avec la prévision de la LFI 2026 grâce aux mesures prises en cours d’année.

En 2027, le solde public s’établirait à −5,0 % du PIB, grâce aux mesures de redressement des comptes publics prévues dans les textes financiers pour 2027 et en dépit de facteurs de dégradation spontanée comme la nouvelle hausse de la charge de la dette. Ce solde permettrait de placer la France dans une trajectoire conforme à ses engagements européens et de se rapprocher du solde permettant de faire diminuer le ratio de dette.

+ Consultez le Rapport économique social et financier 2027

+ Téléchargez ses données au format excel

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Publication du rapport 2027 relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction

2026-10-06T00:00:00+02:00

Dans les mesures prises en LFI et LFSS 2026, le Gouvernement a engagé d’importantes mesures de redressement pour ramener le déficit public à une cible initialement fixée à 5,0 % du PIB en 2026.

Les conséquences doublement négatives de la guerre au Moyen-Orient et des événements climatiques de l’été ont conduit à réviser cette cible à 5,4 % du PIB. Des mesures importantes prises en gestion notamment à la suite de deux comités d’alerte ont permis de limiter la dégradation des comptes en cours d’année, comme en témoignent les sous-exécutions anticipées des dépenses de l’État et de l’Ondam.

Les mesures d’économies sous-jacentes aux PLF et PLFSS pour 2027 permettront de poursuivre l’effort de redressement amorcé en ramenant le déficit à 5,0 % du PIB en 2027. Ces mesures permettraient de limiter la croissance de la dépense primaire nette à 0,7 % en 2027, respectant ainsi la trajectoire recommandée par le Conseil de l’Union européenne.

+ Consultez le rapport relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction 2027

Le rapport relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget. Il répond au déclenchement du mécanisme de correction par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) dans son avis du 16 avril 2026 en raison d’un écart constaté entre le solde structurel prévu dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (LPFP 2023-2027) et le solde structurel figurant dans le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (PLRG). Il avait déjà été déclenché l’année précédente.

Publication du rapport 2027 sur la dette des administrations publiques

2026-10-06T00:00:00+02:00

Ce rapport a vocation à analyser la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l'ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteindrait 119,3 % du PIB en 2026 puis 121,7 % en 2027.

Après avoir atteint 115,7 % du PIB fin 2025, la dette de l’ensemble des administrations publiques s’établirait à 119,3 % en 2026 puis 121,7 % en 2027. Elle continuerait d’augmenter mais à un rythme ralenti : si le déficit public diminuait grâce aux mesures de redressement présentes dans les PLF et PLFSS pour 2027, il resterait encore supérieur aux niveaux de déficit permettant de stabiliser le ratio de dette publique. Avec la trajectoire pluriannuelle présentée jusqu’en 2030, le ratio de dette publique diminuerait à partir de 2029.

La hausse de la dette intervient par ailleurs dans un contexte de remontée des taux d’intérêt. Après une longue période de taux exceptionnellement bas, le coût de financement de l’État augmente progressivement à mesure que les titres anciens arrivent à échéance et sont refinancés à des taux plus élevés. La charge de la dette de l’ensemble des administrations publiques passerait ainsi de 2,2 % du PIB en 2025 à 3,7 % en 2030. La stratégie de financement de l’État, fondée notamment sur une maturité élevée de la dette et une base d’investisseurs diversifiée, permet d’atténuer les risques liés aux variations des conditions de marché.

Dans le cadre du nouveau cadre budgétaire européen, la trajectoire des finances publiques françaises repose sur une réduction progressive du déficit et sur une maîtrise de la progression des dépenses.

+ Consultez le rapport sur la dette des administrations publiques 2027

Le rapport sur la dette des administrations publiques est transmis au Parlement, avant le début de la session ordinaire, conformément aux dispositions prévues à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la Direction générale du Trésor et l’Agence France Trésor, et a vocation à analyser la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l'ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs.

Publication de la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

2025-10-27T00:00:00+01:00

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La deuxième édition de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) présente des orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de transition écologique par tous les acteurs : réduction des émissions des gaz à effets de serre, adaptation aux effets du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources en eau, réduction des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, prévention et bonne gestion des déchets.

Concernant les efforts d’atténuation du changement climatique, le rapport montre qu’en 2024 les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie ont de nouveau dépassé 110 milliards d’euros. Ils couvrent l’ensemble des secteurs, en particulier les bâtiments, les transports, l’agriculture, l’énergie et l’industrie. Ils concernent également tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises, collectivités, État.

Pour atteindre nos objectifs climatiques, les investissements bas-carbone annuels devront plus que doubler d’ici à 2030. Les besoins du secteur privé concernent notamment la rénovation énergétique des bâtiments, les véhicules routiers bas‑carbone et la production d’énergie bas-carbone. Le secteur public devra quant à lui augmenter ses investissements dans les infrastructures ferroviaires et dans la rénovation énergétique de ses bâtiments, notamment. Le financement de ces investissements devra être réparti entre acteurs privés et publics. En particulier, les acteurs privés, qui réalisent environ 80 % des investissements de l’économie française, ont un rôle central à jouer dans le financement de ces investissements.

Dans le même temps, les investissements carbonés devront être divisés par deux d’ici à 2030. La plupart de cette diminution concerne les véhicules thermiques. Leur réorientation vers des projets bas-carbone constitue une opportunité majeure pour accélérer la transition et renforcer la souveraineté énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux importations d’énergies fossiles.

Au-delà de la décarbonation, la transition écologique nécessite également des financements pour répondre à d’autres enjeux essentiels : (i) l’adaptation au changement climatique, (ii) la préservation, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, (iii) la gestion durable des ressources en eau, (iv) la lutte contre les pollutions de l’eau, de l’air et des sols, et enfin (v) la gestion des déchets, la transition vers une économie plus circulaire et une utilisation plus efficace des ressources.

Une large gamme d’outils de politique économique doit contribuer à promouvoir ces financements. Elle inclut la mise en place de mesures réglementaires simples et adéquates, d’un cadre fiscal adapté pour favoriser les actions induisant le moins d’émissions de gaz à effet de serre, de soutiens financiers publics ciblés, de mesures pour faciliter l’accès à l’information et d’actions de sensibilisation.

Complémentaire au budget vert, qui évalue chaque année l’impact environnemental des dépenses de l’État, la SPAFTE propose des orientations visant à renforcer notre mobilisation financière collective en faveur de nos impératifs environnementaux et climatiques.

Pour aller plus loin :

découvrez la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE),
parcourez son résumé exécutif (disponible également en anglais),
et consultez le communiqué de presse.

Le rapport économique, social et financier (RESF) 2026 est publié

2025-10-15T00:00:00+02:00

En 2025, la croissance devrait atteindre 0,7 %, la consommation des ménages et l’investissement privé pâtissant d’un climat d’incertitude élevée qui a pu alimenter des comportements attentistes des agents économiques.

En 2026, la croissance s’élèverait à 1,0 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée, dans un scénario de dissipation des incertitudes domestiques. La consommation progresserait et l’investissement privé augmenterait, profitant aussi de la détente des conditions de financement.

L’inflation diminuerait en 2025, à +1,1 % en moyenne annuelle. Elle augmenterait et s’élèverait à +1,3 % en 2026.

En 2026, le solde public s’établirait à −4,7 % du PIB, après un déficit de −5,4 % en 2025, et à moins de 3 % en 2029, comme s’y est engagé le Gouvernement auprès des Français et de nos partenaires européens.

+ Consultez le Rapport économique social et financier 2026

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La Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique (SPAFTE) : une mobilisation collective pour financer les investissements pour le climat et l’environnement

2024-10-22T00:00:00+02:00

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Le monde n’est actuellement pas sur une trajectoire respectant les engagements climatiques et environnementaux internationaux. En matière climatique, le réchauffement pourrait atteindre +3°C à l’échelle mondiale et +4°C en France d'ici la fin du siècle. L’Union européenne, conformément à l'accord de Paris, s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030. Dans ce contexte, la France est pleinement engagée dans la mise en œuvre de la transition écologique. La première Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Ecologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) a été publiée en octobre 2024 pour amplifier une mobilisation efficace des financements publics et privés au service de ces objectifs.

Introduite par la loi en 2023, la SPAFTE est remise par le gouvernement au Parlement. Elle dresse un panorama des financements de l’ensemble des acteurs de l’économie en faveur de la transition écologique, et présente une perspective pluriannuelle inédite, en retraçant les tendances des années récentes et en présentant des scénarios pour les années à venir, jusqu’en 2027. Elle est complémentaire du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat, publié annuellement, qui détaille les financements de l’Etat (« budget vert »).

Les investissements bas-carbone ont déjà augmenté pour atteindre plus de 100 milliards d'euros en 2023 en France, par exemple pour les véhicules électriques, la rénovation énergétique des bâtiments, la production d’électricité bas-carbone ou encore la décarbonation de l’industrie. Une hausse de 110 milliards d’euros par an d’ici 2030 est nécessaire : dans ce but, une large gamme de politiques publiques vise à assurer une mobilisation des financements privés et publics au service de ces investissements pour la transition écologique. Dans le même temps, les investissements fossiles, déjà en forte baisse en France, devront être divisés par deux en 2030.

Au total, l’effort doit être réparti entre le secteur public et privé, afin d’assurer un financement partenarial de la transition. La stratégie souligne la mobilisation d’acteurs comme l’Etat, les collectivités territoriales, les financements européens, les institutions publiques. Les entreprises, financeurs et ménages, qui représentent plus de 80% des investissements de l’ensemble de l’économie, sont incontournables pour assurer le succès effectif de cette stratégie.

Pour en savoir plus sur les détails de la Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique, consultez le document complet [ici]

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2025

2024-10-14T00:00:00+02:00

En 2024, la croissance devrait atteindre 1,1 %, l’activité étant surtout soutenue par les exportations et la demande publique. L’investissement privé pâtit des taux d’intérêt élevés et la consommation augmente modérément, l’épargne des ménages demeurant à un niveau élevé.

En 2025, la croissance s’élèverait de nouveau à 1,1 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée, dans un contexte d’effort marqué sur les finances publiques. L’activité profiterait de l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de l’inflation et aux gains de pouvoir d’achat, du léger redressement de l’investissement permis par l’assouplissement monétaire et d’une demande mondiale mieux orientée.

L’inflation diminuerait nettement en 2024, à +2,1 % en moyenne annuelle. Elle descendrait sous les 2 % en 2025, à 1,8 % en moyenne annuelle.

Le solde public s’établirait à -6,1 % du PIB en 2024 puis à -5,0 % en 2025. Cette amélioration résulterait du plan de redressement budgétaire proposé par le Gouvernement, qui représente un effort de 60 milliards d’euros par rapport à l’évolution spontanée des dépenses et recettes.

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la sécurité sociale.

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Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2024

2023-10-04T00:00:00+02:00

Malgré des vents contraires, la croissance de l’économie française serait solide en 2023 (+1,0%) et gagnerait en vigueur en 2024 (+1,4%). L’inflation, qui a atteint un pic au début 2023, refluerait progressivement.

En 2022, la croissance a été élevée (+2,5 %). Ce rythme reflète la poursuite du rebond économique en sortie de crise sanitaire. L’activité a toutefois été freinée par les tensions d’approvisionnement, l’incertitude économiques et la hausse des prix des matières premières, qui ont été renforcées par l’invasion russe en Ukraine.

En 2023, après avoir bien résisté à l’hiver, l’activité économique en France a vigoureusement accéléré au deuxième trimestre. Les prix des matières premières ont nettement baissé, le pic d’inflation est passé, et les parts de marché à l’exportation, affectées par la crise sanitaire, rebondissent. Le marché du travail continue d’être dynamique, et le taux de chômage est proche de son niveau le plus bas depuis 40 ans.

En 2024, la croissance retrouverait un rythme proche de son potentiel. L’activité serait principalement soutenue par le rebond attendu de la consommation des ménages, dans un contexte de reflux de l’inflation, alors que l’investissement serait freiné par le niveau élevé des taux d’intérêts.

L’inflation baisserait légèrement en 2023, à +4,9 % en moyenne annuelle, après +5,2 % en 2022. Elle diminuerait plus nettement en 2024, à +2,6 %, grâce au ralentissement des prix de l’alimentation et des biens manufacturés.

En 2023, le solde public s’établirait à -4,9 % du PIB en raison notamment du maintien d’un niveau élevé de protection des ménages et des entreprises face à l’inflation. En 2024, le solde public poursuivrait son amélioration en s’établissant à ‑4,4 % du PIB, s’inscrivant dans l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois les crises passées.

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la sécurité sociale.

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[SOMMAIRE]

Le RESF 2024 s'articule autour de 7 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques
Perspectives des finances publiques
Suivi des recommandations pays
Annexe méthodologique
Tableaux prévisonnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2022

Publication du rapport économique, social et financier (PLF pour 2023)

2022-10-04T00:00:00+02:00

Après un très fort rebond en 2021 (+6,8 %), l’économie française poursuit son rattrapage en 2022 (2,7 %). Malgré un contexte international moins favorable, en particulier en raison du niveau élevé des prix de l’énergie, l’activité résisterait en 2023 (+1,0 %), grâce aux mesures prises par le Gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises.

En 2021, la France a été le grand pays européen où l’activité a le plus vite rattrapé son niveau d’avant la crise sanitaire. L’invasion russe en Ukraine a assombri les perspectives économiques, en entraînant une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions d’approvisionnement et une augmentation de l’incertitude.

En 2022, l’économie française reste toutefois portée par le retour vers la normale des secteurs touchés par la crise sanitaire : en moyenne annuelle, l’investissement et la consommation restent dynamiques, et les créations d’emplois sont élevées. En 2023, l’activité serait principalement soutenue par la consommation des ménages, grâce aux mesures en faveur du pouvoir d’achat et à une légère baisse du taux d’épargne.

L’inflation, contenue par le bouclier tarifaire, amorcerait une décrue : elle s’établirait à +4,2 % en moyenne annuelle 2023 après +5,3 % en 2022. Le pouvoir d’achat des ménages serait préservé en 2022 et augmenterait de 0,9 % en 2023.

Malgré un contexte incertain, le rétablissement des finances publiques se poursuit tout en préservant le potentiel de croissance de la France et en protégeant les ménages et les entreprises face à la hausse des prix : l’objectif de solde public est maintenu à −5,0 % en 2022 comme en 2023.

Le rapport économique, social et financier (RESF) est joint au projet de loi de finances, conformément à l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Il présente la stratégie économique du Gouvernement et détaille les prévisions macroéconomiques et de finances publiques sur lesquelles repose le PLF 2023. Il est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget.

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[SOMMAIRE]

Le RESF 2023 s'articule autour de 6 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques
Perspectives des finances publiques
Annexe méthodologique
Tableaux prévisionnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2021

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2022

2021-10-04T00:00:00+02:00

Après un recul historiquement marqué de l’activité en 2020 (−8,0 %), l’économie française a rapidement et fortement rebondi. Les mesures d’urgence ont permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie, alors que la mise en œuvre du plan France Relance soutient le rebond de l’activité. La croissance est attendue à 6 % en 2021 puis 4 % en 2022.

La reprise a été portée par un redressement marqué de l’investissement, de l’emploi puis de la consommation, à mesure de l’amélioration de la situation sanitaire. L’investissement et l’emploi ont dépassé leur niveau d’avant-crise dès le 1^er semestre 2021, et l’économie française retrouvera ce niveau à la fin 2021.

Le rapport économique, social et financier détaille les prévisions macroéconomiques et de finances publiques sur lesquelles repose le projet de loi de finances 2022. Il comporte un dossier sur l’économie française après la pandémie.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la sécurité sociale.

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[SOMMAIRE]

Le RESF 2022 s'articule autour de 6 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques
Perspectives des finances publiques
Dossier thématique : L'économie après la pandémie
Tableaux prévisionnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2020

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2021

2020-10-05T00:00:00+02:00

Après une année 2019 qui avait vu la croissance française résister et les créations d’emplois se poursuivre dans un contexte international dégradé, la décrue du chômage se poursuivre et la compétitivité de nos entreprises progressivement se rétablir, l’année 2020 sera marquée par une récession d’une ampleur inédite. En effet, l’épidémie de Covid-19 a été à l’origine d’une crise économique soudaine et profonde.

L’action du Gouvernement a atténué l’impact du choc au plus fort de la première vague de l’épidémie par la mise en œuvre d’un ensemble de mesures d’urgence d’une ampleur sans précédent. Le plan « France relance », annoncé le 3 septembre, permettra d’amplifier la reprise de l’activité et de minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l’appareil productif et en accélérant sa transition numérique et environnementale.

Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances 2021, recense les prévisions macroéconomiques et de finances publiques. Il comporte un dossier sur les conséquences de la Covid 19 sur les bilans des entreprises, l’emploi, et les chaînes de valeurs mondiales et montre que les mesures du Gouvernement protègent les ménages et les entreprises et préparent ainsi le rebond.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

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[SOMMAIRE]

Le RESF 2021 s'articule autour de 6 grandes parties :

Stratégie de politique économique
Perspectives économiques : vue d’ensemble
Perspectives des finances publiques
Dossiers thématiques :
> Les mesures mises en place protègent largement ménages et entreprises de la crise au niveau agregé et préparent ainsi le rebond ;
> La crise aura un fort impact sur les bilansde nombreusesentreprises, ce qui appelle a soutenir leur capacité à investir ;
> L’emploi a été fortement affecté par la crise de la covid-19 ,un choc toutefois amorti par des mesures de soutien massives ;
> La crise mondiale a revele des fragilités d’approvisionnement qui devront être corrigées, notamment pour les biens stratégiques.
Tableaux prévisionnels détaillés
Tableaux des finances publiques jusqu'en 2019

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2020

2019-10-01T00:00:00+02:00

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers :

Renforcer notre modèle social pour construire une société plus juste ;
Libérer le plein potentiel de l’Économie française ;
Faire émerger le modèle de croissance de demain ;
Transformer l’Etat et restaurer l’équilibre de nos finances publiques.

Ce rapport détaille également les perspectives économiques 2019-2020

Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2020, la croissance resterait solide, à +1,4 % en 2019 et +1,3 % en 2020. La croissance française résiste mieux au ralentissement mondial en cours que celle de certains de ses partenaires européens. Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.

Ce rapport expose par ailleurs les perspectives de finances publiques

Dès son arrivée, le Gouvernement a obtenu des résultats tangibles en matière de redressement des comptes publics, à commencer par la sortie de la procédure pour déficit excessif, en 2018. Cette stratégie, qui repose sur la maîtrise des dépenses publiques, permettant de financer des baisses d'impôts favorables à la croissance et d’assurer la soutenabilité des finances publiques, se poursuivra tout au long du quinquennat. Les réponses apportées par le Gouvernement à l’urgence économique et sociale en décembre 2018 puis en avril 2019, à l’issue du Grand débat national, s’inscrivent pleinement dans cette stratégie.

La prévision de déficit public pour 2019 s’établit à 3,1 % du PIB, principalement sous l’effet de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements pérennes de cotisations sociales, qui dégrade le déficit à hauteur de 0,8 point. En 2020, le déficit reviendrait très largement en dessous du seuil des 3 %, à 2,2 % du PIB et diminuerait de plus de 20 Md€. Au total le ratio de dette publique amorcerait une baisse en 2020.

Ce rapport comprend enfin deux dossiers thématiques

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, dont le premier est intitulé « Les politiques pour la convergence des territoires » et le second porte sur le « Pacte Productif 2025 : anticiper les évolutions pour transformer le tissus productif français ».

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Crédit photo : Gézelin Grée, BercyPhotos

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2019

2018-10-02T00:00:00+02:00

Le 24 septembre 2018 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, les secrétaires d'État auprès des ministres, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2019.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers

La stratégie de redressement mise en œuvre par le Gouvernement s’articule autour de quatre piliers :

Libérer le plein potentiel de l'économie française ;
Investir pour faire émerger un nouveau modèle de croissance ;
Protéger, en assurant davantage la sécurité physique et en construisant un État Providence plus universel, plus efficace et plus juste ;
Moderniser l’action publique et restaurer l'équilibre de nos finances publiques.

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2018-2019

Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2019, la croissance resterait soutenue en 2018 et 2019, à +1,7 %. La reprise à l’œuvre depuis 2017 se confirmerait mais s’infléchirait légèrement par rapport à 2017, reflet d’un environnement international un peu moins porteur. Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Le retour du déficit public sous le seuil des 3 %, qui a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif, a été la première étape de la stratégie de redressement des comptes publics du Gouvernement. Ce redressement se poursuit, avec, pour la première fois depuis le début des années 2000, un déficit public en-deçà de 3 % trois années consécutives. Le déficit public serait même ramené sous le seuil des 2 %, à 1,9 %, en 2019 hors impact ponctuel de la transformation du CICE en allègement de cotisations pérenne. Le Gouvernement tient ainsi son triple objectif : garantir la soutenabilité des finances publiques, honorer les engagements européens de la France et dégager les marges de manœuvre pour mener à bien des baisses d’impôts substantielles, de nature à libérer la croissance et à réduire les inégalités. Le ratio de dette publique serait stable en 2018 et 2019.

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un intitulé « France is back : un regain d'attractivité pour l'économie française » et l’autre sur le « Soutien à l'innovation de rupture ».

Cette révision s’explique pour l’année 2018 par un début d’année marqué par des évènements défavorables

(grèves, températures, calendrier des congés…) et sur les deux années 2018 et 2019 par une moindre

croissance attendue de la demande mondiale adressée à la France, et une hausse des prix du pétrole.

la décrue progressive

du déficit public et le caractère durable de son

retour sous les 3 %

Brèves économiques – Octobre 2017

2017-10-31T00:00:00+01:00

Les grandes lignes de l'actualité économique du Sénégal:

La BOAD approuve un prêt de 20 Mds F CFA pour l’amélioration des infrastructures scolaires
Le secteur extractif a généré 118,1 Mds F CFA de revenus et 1,26% du PIB en 2015
Les grandes lignes de la Loi de Finances Initiale 2018
Le Sénégal gagne 7 places au classement Doing Business 2018

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2018

2017-10-03T00:00:00+02:00

Le 27 septembre 2017 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2018.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers

La stratégie de redressement mise en œuvre par le Gouvernement s’articule autour de quatre piliers :

(i) Libérer l’activité en luttant efficacement contre le chômage, en diminuant la pression fiscale et en simplifiant l'environnement des affaires ;
(ii) Investir, dans le secteur privé vers l’innovation comme dans le secteur public via un Grand plan d’investissement, afin de faire émerger un nouveau modèle de croissance ;
(iii) Protéger les concitoyens par un meilleur accès à l’emploi, à la formation, en favorisant l’inclusion des plus vulnérables et en transformant la politique du logement ;
(iv) Restaurer les finances publiques et moderniser l’action publique.

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2017-2018

Le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2018 est plus favorable qu’attendu lors du Programme de stabilité. La prévision de croissance est rehaussée à + 1,7 % en 2017 et en 2018 (données CJO). Les révisions s’expliquent par une activité plus dynamique que prévu au 1er semestre 2017 et par la très bonne orientation des enquêtes de conjoncture, ce qui conduirait notamment en 2018 à un investissement plus dynamique qu’attendu en avril.

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Le Gouvernement a défini des objectifs ambitieux de redressement des comptes publics pour un retour du déficit public sous les 3 % du PIB en 2017. Les grands équilibres financiers et les mesures de redressement prises pour sécuriser l’atteinte des cibles de déficit sont détaillés dans ce rapport. La dette publique se stabiliserait en 2018 après une augmentation en 2017.

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un sur les leviers pour « Favoriser le développement des entreprises » et l’autre sur la « Gouvernance des projets d’investissement publics et évaluation socio-économique ».

Trésor-Éco n° 198 - Que peut-on dire des prévisions d'inflation des projets de loi de finances ?

2017-05-11T00:00:00+02:00

Entre 2013 et 2016, l'inflation, au sens de l'indice des prix à la consommation, a été de près d'1 point plus faible que prévu dans les projets de loi de finances (PLF). Cela peut refléter une plus grande difficulté à prévoir l'inflation dans un contexte économique exceptionnel (inflation très faible, taux directeurs de la Banque Centrale Européenne contraints par le plancher du taux zéro, mise en place de nouveaux instruments) ou des causes plus classiques, comme les fluctuations imprévues du taux de change et du prix de l'énergie.

Depuis 2000, les prévisions d'inflation du PLF ont été sans biais : les écarts entre la prévision et la réalisation ont été nuls en moyenne, même si certaines années ils ont pu être conséquents (cf. graphique ci-dessous). Sur la même période, les écarts de prévisions du PLF ont toujours été du même ordre de grandeur que ceux des autres organismes de prévisions (Fonds Monétaire International, Commission Européenne ou Consensus des économistes) avec un écart absolu moyen de 0,6 point.

La plus grande partie de l'écart de prévision s'explique par les variations non prévues des prix de l'énergie. Les fluctuations des cours du pétrole et du change, qui interviennent après le gel utilisé de manière conventionnelle au moment de la prévision du PLF, ont contribué à plus de la moitié de l'écart de prévision de l'inflation totale sur la période 2007-2016 (en valeur absolue).

Les évolutions des prix du pétrole et du change affectent à la fois l'inflation énergétique et l'inflation sous-jacente. Ainsi, une dépréciation de l'euro renchérit le prix des consommations intermédiaires des entreprises. De même, une hausse du prix du pétrole se traduit par une hausse du prix des intrants des entreprises, mais également à terme par une hausse des revendications salariales, les salariés voulant conserver leur pouvoir d'achat suite à l'accroissement des prix à la pompe. Dans les deux cas, les entreprises passeront une partie de leurs hausses de coûts dans leurs prix de vente.

La mise en œuvre de mesures de politiques économiques désinflationnistes (crédit d'impôt compétitivité emploi, pacte de responsabilité et de solidarité) et l'effet sur les prix plus fort qu'attendu de l'accroissement de la concurrence dans certains secteurs (téléphonie mobile, grande distribution) expliquent également une partie des écarts constatés depuis 2013 sur l'inflation sous-jacente.

Pour l'année 2017, l'inflation a été révisée à la hausse par rapport au PLF 2017 dans le Programme de stabilité d'avril 2017 de 0,8 % à 1,2 %. Cela traduit essentiellement le rebond des prix du pétrole observé entre l'automne 2016 et le printemps 2017.

Trésor-Economics No. 198 - An examination of inflation forecasts in budget bills

2017-05-11T00:00:00+02:00

Between 2013 and 2016, inflation, within the meaning of the consumer price index (CPI), was almost one percentage point lower than budget bill (PLF) projections. This can either be put down to an increased difficulty in forecasting inflation in an extraordinary economic environment (very low inflation, European Central Bank key interest rates constrained by the zero lower bound, rollout of new instruments) or to other more usual reasons such as unforeseen exchange rate and energy price fluctuations.

Since 2000, budget bill inflation forecasts have been unbiased: on average, there were no differences between forecasts and actual figures although, for some years, these were significant (refer to the chart below). For the same period, deviations from budget bill projections were always approximately the same as those of other forecasting bodies such as the International Monetary Fund, the European Commission and Consensus Economics, with an average absolute deviation of 0.6 pt.

The majority of the forecast gap is due to unforeseen variations in energy prices. Oil price and exchange rate fluctuations, that occurred after the freeze applied in a standard manner when the budget bill forecast was made, accounted for over a half of the total inflation forecast gap for the period 2007-2016 in absolute terms.

The aforesaid fluctuations have an impact on both energy inflation and core inflation. As a result, a depreciation of the euro increases businesses' intermediate consumption prices. Similarly, a rising oil price causes an increase in businesses' input prices as well as, over time, a rise in wage demands as employees look to protect their purchasing power faced with higher pump prices. In both cases, companies will offset a proportion of their increased costs against sale prices.

The rollout of disinflationary economic policies (Competitiveness and Employment Tax Credit and the Responsibility and Solidarity Pact) and the larger-than-expected effect on prices of growing competition in a number of sectors (mobile telephones, mass retail) also account for part of the forecast gap on core inflation noted since 2013.

For 2017, the Stability Programme of April 2017 revised inflation upward from the 2017 Budget Bill figure of 0.8% to 1.2%. This is mainly a reflection of the upswing in oil prices between autumn 2016 and spring 2017.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PLF

Aides publiques aux entreprises : un nouveau rapport pour mieux les recenser

Une définition commune pour mieux identifier les aides

166 milliards d’euros d’aides en intégrant un périmètre élargi

Un suivi appelé à être enrichi chaque année

Consultez le rapport relatif aux aides publiques aux entreprises

Financer la transition écologique : la troisième édition de la SPAFTE fixe le cap des investissements d'ici 2030

Publication du rapport économique, social et financier (RESF) 2027

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Publication du rapport 2027 relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction

+ Consultez le rapport relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction 2027

Publication du rapport 2027 sur la dette des administrations publiques

+ Consultez le rapport sur la dette des administrations publiques 2027

Publication de la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Pour aller plus loin :

découvrez la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE),

parcourez son résumé exécutif (disponible également en anglais),

et consultez le communiqué de presse.

Le rapport économique, social et financier (RESF) 2026 est publié

+ Consultez le Rapport économique social et financier 2026

+ Téléchargez ses données au format excel

La Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique (SPAFTE) : une mobilisation collective pour financer les investissements pour le climat et l’environnement

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2025

+ Télécharger le RESF

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2024

+ Télécharger le RESF 2024 >>

Publication du rapport économique, social et financier (PLF pour 2023)

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Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2022

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Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2021

+ Télécharger le RESF 2021 >>

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2020

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers :

Ce rapport détaille également les perspectives économiques 2019-2020

Ce rapport expose par ailleurs les perspectives de finances publiques

Ce rapport comprend enfin deux dossiers thématiques

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2019

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2018-2019

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Brèves économiques – Octobre 2017

Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2018

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2017-2018

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Trésor-Éco n° 198 - Que peut-on dire des prévisions d'inflation des projets de loi de finances ?

Trésor-Economics No. 198 - An examination of inflation forecasts in budget bills