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APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

2022-04-13T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

L'appel à projets >>
Comment candidater ? >>
Périmètre de l'appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Entreprises éligibles >>
Pays éligibles >>
Critères de sélection >>
Calendrier >>
Questions/réponses >>

L'appel à projets

Cet appel à projets, financé par le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’autonomie et de sobriété énergétiques, face au double impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP devra permettre dans le cadre de cet appel à projets, de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Pour cet appel à projet FASEP, le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :

indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.

L’appel à projet vise à financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum. Cet appel à projets concerne donc uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

En savoir plus sur les critères d'éligibilité >>

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.autonomie-energie@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets

Une enveloppe de 5 millions d'euros sera consacrée à cet appel à projets, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Énergie : développement des ENR ; solutions de stockage ; accès à l’énergie hors réseau ; efficacité énergétique des infrastructures ; solutions d’hydrogène décarboné pour des usages existants; optimisation des réseaux Smart grid.

Services essentiels : valorisation énergétique des déchets (technologies - combustion, gazéification ou autres procédés) ; solutions autonomes de gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, eau potable, recyclage des eaux usées traitées, biomasse) ; optimisation du transport collectif ; véhicules électriques ; systèmes de recharge ; mobilités douces ; solutions de réduction des déplacements.

Logement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.

Exemples de projets concernés

Valorisation énergétique : innovation en terme d’usage : mobilité, électricité décarbonée, injection de l'énergie dans les réseaux d’électricité et de chaleur ou dans un processus industriel in situ ; innovation en terme de performance environnementale, énergétique et technologique des procédés.

Énergie : projets d’hydrogène décarboné, stockage par batterie, système énergétique autonome solaire fixe ou flottant, STEP, hydoélectricité, géothermie ; valorisation du biogaz en biométhane.

Services essentiels : systèmes d’eau potable autonomes en énergie ; stations d’épuration d’eaux usées couplées avec une production EnR ; bus électriques rechargés par EnR pour transport public.

Logement : systèmes de climatisation à haute performance couplés à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations.

Numérique : centres de données alimentés avec des EnR et des batteries ; applications permettant d’optimiser la gestion des besoins en énergie pour de l’autoconsommation ou des usages locaux.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Pays éligibles :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2022

La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	Possibilité de réplication du projet Projet abordable et adapté au contexte local Soutenabilité du modèle économique et financier
Appropriation locale	Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair Capacité à s'approprier le démonstrateur Consultation et participation de partenaires locaux (publics ou privés)
Innovation	Innovation technologique et sociale Maturité de la technologie Le FASEP ne peut pas financer de R&D
Durabilité de la solution	Soutenabilité du modèle économique sur toute la chaîne de valeur Financement des coûts de maintenance / exploitation Faible coût d'exploitation
Soutien à l'export	85% de part française Club de suivi etoffé Retombées pour les entreprises françaises
Impacts environnemental et social	Recherche de neutralité carbone du dispositif Prise en compte de l'économie informelle Impact positif pour l'environnement et la biodiversité Objectif de réduction de la pauvreté

Calendrier :

31 MARS 2022 : Lancement de l'appel à projets

AVANT LE 15 JUILLET 2022 : Envoi des fiches projets

Remplissez la fiche projet

Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

DE MI-JUILLET A DÉBUT OCTOBRE 2022 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

OCTOBRE 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

NOVEMBRE 2022 : Annonce des résultats

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 5 millions d'euros est mise à disposition. Les montants demandés devront se limiter à un montant maximal de 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la direction générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine

2022-04-07T00:00:00+02:00

Afin de protéger les particuliers et les entreprises des conséquences économiques et sociales du conflit, le Premier ministre a présenté, le 16 mars dernier, un Plan de résilience économique et sociale. Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, ce plan prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire.

Le PGE Résilience

En complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, permettant de s’endetter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent bénéficier d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.

Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le prêt garanti par l’Etat mis en place dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

Toute demande de PGE Résilience peut être adressée, dès le 8 avril, par les entreprises éligibles à leur banque. Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin 2022 et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.

+ Télécharger la FAQ "PGE Résilience" (questions 56 et 57) >>