Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - PISD

La France renouvelle son engagement pour la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement

2025-06-17T00:00:00+02:00

Dans un contexte mondial marqué par des besoins accrus pour le financement du développement durable, la France renouvelle son soutien à la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) avec la publication du Plan d’Investissement Stratégique pour le Développement – PISD II pour la période 2024–2027, sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Doté de nouveau d’une enveloppe dépassant les 60 millions d’euros, le PISD II définit les priorités relatives aux actions d’assistance technique française en matière de fiscalité et de gestion des finances publiques, en particulier en Afrique subsaharienne. Il s’inscrit dans la continuité des engagements du Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux du 6 avril 2025, des Comités interministériels pour la coopération internationale et le développement, ainsi que des initiatives européennes et multilatérales telles que « Collect More, Spend Better » et le programme Global Gateway.

Le PISD II poursuit un double objectif :

Appuyer l’élargissement de la base fiscale à travers des actions de renforcement du civisme fiscal, d’intégration de l’économie informelle, et d’innovation dans la fiscalité du numérique et du foncier.
Soutenir la modernisation des administrations fiscales et douanières, via l’appui institutionnel, la digitalisation, la montée en compétences et la lutte contre les flux financiers illicites.

Le plan finance d’une part des actions bilatérales conduites par l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France (EF), visant à mettre en œuvre des projets d’assistance technique appuyant directement les administrations financières de plus de 18 pays partenaires. D’autre part il finance les actions multilatérales conduites en particulier par le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE en matière de mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement.

Les priorités transversales du PISD II incluent l’égalité de genre, la transition écologique et la gouvernance inclusive, avec une attention particulière portée aux pays les plus vulnérables en Afrique subsaharienne. L’ambition est claire : contribuer à la stabilisation macroéconomique des pays partenaires à travers une meilleure soutenabilité budgétaire, la réduction des inégalités, et à la consolidation des capacités fiscales nationales.

Téléchargez le Plan d'Investissement Stratégique ici

Publication du rapport annuel 2023 de mise en œuvre du Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD 2020-2023)

2025-03-03T00:00:00+01:00

Le PISD a pour objectif principal d'améliorer l'efficacité de la collecte des recettes fiscales et non fiscales au sein des pays d’Afrique subsaharienne, bénéficiaires des actions d’assistance techniques financées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ainsi que par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Cette initiative vise également à soutenir le financement des politiques de développement et à renforcer la stabilité financière de ces pays. Elle revêt une importance capitale, particulièrement en raison de l'augmentation des dépenses publiques, de l'accumulation de dettes toujours croissantes, et de la réduction des bases fiscales, compte tenu du contexte macroéconomique international.

La MRIP est devenue essentielle pour garantir une reprise durable après la pandémie, faire face aux nouveaux enjeux économiques et financiers et afin d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Les recettes budgétaires ont retrouvé, voire dépassé, leur niveau d’avant la pandémie de Covid-19. D’après les données du FMI, le ratio recettes budgétaires sur Produit Intérieur Brut (PIB) de la région, qui s’élevait à 17% en 2019, est tombé à 15,6% en 2020, pour atteindre 18,5% en 2024 selon les prévisions. Cette amélioration reflète les efforts fournis pour mobiliser davantage de recettes, cependant ce chiffre global cache d’importantes disparités et des déficits budgétaires encore élevés. Cela impacte directement la capacité des Etats à financer les services publics, notamment dans l'éducation, les soins de santé et les investissements dans des infrastructures vitales telles que l'énergie et les transports.

Conformément à l'engagement pris lors de la Conférence d'Addis-Abeba sur le financement du développement en 2015, la France a adopté une politique de soutien à la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement. Depuis 2020, la France a investi plus de 60 millions d'euros dans cette priorité, dans le cadre du PISD 2020-2023. Cette somme est répartie de manière équitable entre un volet bilatéral et un volet multilatéral.

Le volet bilatéral, doté de 30 millions d'euros, permet le financement de 14 projets nationaux et régionaux visant à soutenir l'élaboration de politiques fiscales et à renforcer les capacités des administrations fiscales dans 18 pays d'Afrique subsaharienne. Ces projets d’assistance technique sont menés au travers des financements de l’Agence Française pour le Développement (AFD) et de projets de coopérations mis en œuvre par Expertise France. Deux d’entre eux ont déjà pris fins en 2022, à savoir le projet PAGEFIP [1] en Mauritanie et le projet PACCAF [2] en Guinée. Deux autres projet, PAMRI Niger[3] et PAGeFiP Ouagadougou[4] ont été interrompus pour des raisons géopolitiques. D’autres projets sont en cours, comme le projet pilote DATAFID qui vise à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières pour un meilleur usage de la science des données dans six pays[5]. En Guinée, le projet AMRIC [6] concourt à améliorer la transparence et la redevabilité des politiques fiscales en associant les organisations de la société civile à la construction, au suivi et à l’évaluation des budgets de l’Etat.

Le volet multilatéral soutient huit initiatives multilatérales sur les questions de MRIP et de gestion de la dette portées par des organisations internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l'OCDE. De plus, cette enveloppe a permis de soutenir l'Initiative pour les Recettes des Gouvernements Locaux (LoGRI), basée à l’Université de Toronto, et logée au sein du Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) basé au Royaume-Uni. La LoGRI fournit une assistance technique pour la formulation et la mise en œuvre de réformes en fiscalité locale.

+ Rapport de mise en oeuvre du PISD 2023>>

+ PISD annual progress report 2023 >> (coming soon)

L’élaboration de ce rapport annuel a été menée par la plateforme interministérielle de mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Elle constitue un forum d’échange et de réflexion rassemblant les principaux acteurs français impliqués dans la coopération internationale sur cette thématique (Direction générale du Trésor, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Direction générale des Finances Publiques, Agence française de développement, Expertise France et Fondation pour les études et recherches sur le développement international-FERDI) et assure le suivi des activités financées par le PISD.

La plateforme propose également des webinaires, destinés à un public large, qui ont pour ambition d’approfondir les connaissances des membres de la plateforme et de leurs partenaires et de nourrir le débat autour d’enjeux contemporains en lien avec la MRIP. Découvrez le dernier webinaire « Dette et mobilisation des ressources intérieures publiques » en replay.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de la plateforme.

Lire aussi :

[1] Projet d'appui à la gestion des Finances Publiques

[2] Projet d’Appui aux Corps de Contrôle et à l’Administration Fiscale

[3] Projet d'Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures

[4] Projet d’appui à l’Amélioration de la Gestion des Finances Publiques

[5] Cameroun, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo

[6] Programme d'appui à la mobilisation des ressources intérieures et aux corps de contrôle

Publication du rapport annuel 2022 de mise en œuvre du Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD 2020-2023)

2023-12-21T00:00:00+01:00

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 est la déclinaison opérationnelle de la stratégie interministérielle pour la Mobilisation des Ressources Intérieures Publiques (MRIP). Il finance des initiatives bilatérales et multilatérales pour accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne. Le rapport annuel de mise en œuvre pour l’année 2022 dresse le bilan de l’avancement des initiatives et projets financés depuis le lancement du PISD.

Avec un budget supérieur à 60 millions d'euros, le PISD a pour objectif principal d'améliorer l'efficacité de la collecte des recettes fiscales et non fiscales au sein des pays d’Afrique subsaharienne, bénéficiaires des actions d’assistance techniques financées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ainsi que par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

La MRIP est devenue essentielle pour garantir une reprise durable après la pandémie, faire face aux nouveaux enjeux économiques et financiers et afin d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Malgré certains progrès avant la pandémie, les pays en développement ne parviennent en moyenne qu'à mobiliser 15 % de leur produit intérieur brut (PIB), selon l'OCDE en 2022. Cela impacte directement la capacité des Etats à financer les services publics, notamment dans l'éducation, les soins de santé et les investissements dans des infrastructures vitales telles que l'énergie et les transports.

Le volet bilatéral, doté de 30 millions d'euros, permet le financement de 13 projets nationaux et régionaux visant à soutenir l'élaboration de politiques fiscales et à renforcer les capacités des administrations fiscales dans 18 pays d'Afrique subsaharienne. Ces projets d’assistance technique sont menés au travers des financements de l’Agence Française pour le Développement (AFD) et de projets de coopérations mis en œuvre par Expertise France. Le projet PAGEFIP [1], terminé en 2022, a par exemple soutenu la mise en œuvre de la réforme des finances publiques en Mauritanie, notamment en mettant en place des procédures pour une collecte plus efficace des recettes fiscales et non fiscales. D’autres projets sont en cours, comme le projet pilote DATAFID qui vise à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières pour un meilleur usage de la science des données dans six pays[2]. En Guinée, le projet AMRIC[3] concourt à améliorer la transparence et la redevabilité des politiques fiscales en associant les organisations de la société civile à la construction, au suivi et à l’évaluation des budgets de l’Etat.

Le volet multilatéral soutient huit initiatives multilatérales sur les questions de MRIP et de gestion de la dette portées par des organisations internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l'OCDE. De plus, cette enveloppe a permis de soutenir l'Initiative pour les Recettes des Gouvernements Locaux (LoGRI), basée à l’Université de Toronto, et logée au sein du Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) basé au Royaume-Uni. LoGRI fournit une assistance technique pour la formulation et la mise en œuvre de réformes en fiscalité locale.

+ Rapport de mise en oeuvre du PISD 2022>>

+ PISD annual progress report 2022 >>

L’élaboration de ce rapport annuel a été menée par la plateforme interministérielle de mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Elle constitue un forum d’échange et de réflexion rassemblant les principaux acteurs français impliqués dans la coopération internationale sur cette thématique (Direction générale du Trésor, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Direction générale des Finances Publiques, Direction générale des Douanes et des Droits Indirects, Agence française de développement, Expertise France et Fondation pour les études et recherches sur le développement international) et assure le suivi des activités financées par le PISD. La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) assure la coordination et la communication de la plateforme MRIP.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de la plateforme.

Lire aussi :

[1] Projet d’appui à la gestion des finances publiques

[2] Cameroun, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo

[3] Programme d’appui à la mobilisation des ressources intérieures et aux corps de contrôle

Publication du rapport annuel 2021 de mise en œuvre du plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD 2020-2023)

2022-06-08T00:00:00+02:00

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Doté d’une enveloppe de plus de 60M€, le PISD vise à favoriser une mobilisation plus efficace des ressources intérieures fiscales et non fiscales des pays bénéficiaires et ainsi à contribuer au financement des politiques publiques de développement et au renforcement de la résilience financière de ces pays. Il s’agit d’un enjeu d’autant plus crucial dans un contexte d’augmentation des dépenses publiques, d’accroissement de l’endettement et de rétrécissement des assiettes fiscales, en conséquence de la crise sanitaire mondiale.

Depuis son lancement en 2020, le plan d’action a permis de soutenir 11 projets bilatéraux dans 18 pays d’Afrique Subsaharienne et de contribuer à 8 initiatives portées par des organisations multilatérales dans le domaine de la mobilisation des ressources intérieures publiques et de la dette.

Sur le volet bilatéral, le PISD a globalement atteint ses objectifs en termes de ciblage géographique. Les 15 pays prioritaires d’Afrique Centrale et de l’Ouest[1] ont bénéficié d’au moins un projet national et/ou d’un projet régional. Les objectifs stratégiques du PISD sont eux aussi en bonne voie d’être atteints. Le plan d’action s’inscrit en effet dans le cadre de la stratégie interministérielle d’appui à la mobilisation des ressources intérieures publiques des économies en développement, qui repose sur trois objectifs principaux : l’élaboration de politiques fiscales efficaces, la modernisation des administrations fiscales et douanières et l’optimisation des instruments de coopération.

La composante multilatérale a permis à la France d’accroître significativement sa présence dans le paysage des bailleurs internationaux sur la MRIP et la dette, lui permettant de promouvoir les priorités françaises au sein des instances multilatérales du développement et de renforcer les liens entre les opérateurs français et les organisations internationales, tant dans le domaine de la recherche que dans le cadre de la mise en œuvre des projets.

+ Rapport de mise en oeuvre du PISD 2021>>

+ PISD annual progress report 2021 >>

L’élaboration de ce document a été décidée par la plateforme interministérielle de mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP), qui constitue un forum d’échange et de réflexion rassemblant les principaux ministères et opérateurs impliqués dans la coopération internationale sur cette thématique ainsi que le monde académique, et qui assure le suivi des activités financées par le PISD.

Lire aussi :

[1] Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo.

Publication du plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023

2020-09-08T00:00:00+02:00

La France a fait de la mobilisation des ressources intérieures l’une des priorités de sa politique de développement et de coopération internationale.

Composée des recettes fiscales (taxes et impôts) et non-fiscales (redevance, exploitation du secteur extractif), les ressources publiques permettent aux pays de financer leur stratégie de développement. Elles consolident les états et leur stabilité macroéconomique en permettant le financement leurs services publics, en renforçant leurs administrations, et en réduisant la dépendance à l'aide étrangère.

Dans les pays où les besoins de financement du développement restent importants, il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs du développement sur un continuum d'actions assurant la bonne gouvernance et la soutenabilité de la dette.

Le ministère de l’Économie des finances et de la relance et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont ainsi élaboré un Plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 (PISD), en appui à la mobilisation des ressources intérieures publiques. La rédaction de ce document pluriannuel a été décidée par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 8 février 2018.
Adossé à la stratégie interministérielle « fiscalité et développement » structurant les priorités de la coopération française en appui à la mobilisation des ressources intérieures publiques des économies en développement, le PISD en est la mise en œuvre opérationnelle.

Ce plan d’action innovant, dont la dotation dépasse les 60 millions d’euros, permettra le financement d’initiatives bilatérales et multilatérales destinées à accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne. Il vise à définir des politiques fiscales efficaces, à accompagner la modernisation des administrations fiscales et à optimiser les instruments de la coopération de la France et ses partenariats.

Le plan d’investissement s’avère essentiel pour les économies en développement dans leur réponse à la crise grâce à son soutien direct à la mobilisation des ressources intérieures, et à la politique fiscale d’une manière plus générale. Il permettra de garantir un alignement de la coopération française avec les objectifs de développement durable (Agenda 2030 des ODD) ainsi que les priorités de la présidence française du G7, dans un contexte international marqué par la réponse à la crise sanitaire.

+ Lire le Plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 >>

L’élaboration de ce document a été décidée par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 8 février 2018 afin de financer des initiatives bilatérales et multilatérales destinées à accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne. Adossé à la Stratégie interministérielle de coopération autour de la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement, ce document a été élaboré par la DG Trésor, en collaboration avec la Direction générale de la mondialisation (MEAE), la Direction générale des finances publiques, la Direction générale des douanes et des droits indirects, l’Agence française de développement et Expertise France.

Publication of the Strategic Investment Plan for Development 2020-2023

2020-09-08T00:00:00+02:00

France has made domestic resource mobilization (DRM) a policy priority for international cooperation.

In countries where financing needs for development remain substantial, scaling up DRM capacities is essential to ensure sustainable financing. The effective collection of public revenues, from both taxation and non-tax (e.g. natural resources) income, is also relevant within a broader context of sound public financial management.

Following the Inter-ministerial Committee for International Cooperation and Development (CICID) on 8 February 2018, the Ministry of the Economy, Finance and the Recovery and the Ministry of Europe and Foreign Affairs have drawn up the "Strategic Investment Plan for Development 2020-2023" (SIPD). This multi-year investment plan operationalises the implementation of the interministerial strategy for taxation and development and defines the priorities for French cooperation in support of domestic resource mobilization in developing economies.

With more than 60 million euros in allocated funding, the SIPD will finance both bilateral and multilateral initiatives that support greater domestic resource mobilization in Sub-Saharan Africa. The SIPD aims to promote effective tax policies, to support the modernisation of tax administrations, and to optimise France's cooperation instruments and partnerships in the area of DRM.

By directly supporting DRM, and more generally also fiscal policy, the SIPD will be highly relevant for supporting EMDEs’ responses to COVID-19. In an international context marked by the global health crisis, the SIPD will ensure that French cooperation is aligned with sustainable development objectives (SDGs Agenda 2030) as well as the priorities of the French G7 presidency.

+ Read the Strategic Investment Plan for Development 2020-2023 (EN) >>

On February, 8 2018 the Interministerial International Cooperation and Development Committee (CICID) requested the elaboration of the investment plan recorded in this document to finance both bilateral and multilateral initiatives that support greater domestic resource mobilization in Sub-Saharan Africa. It was carried out by the French Treasury in collaboration with the Directorate-General for Global Affairs (Ministry for Europe and Foreign Affairs), the Directorate-General of Public Finances, the Directorate-General of Customs and Indirect Taxes, the Agence Française de Développement (AFD) and Expertise France.

Read on the same subject:

A French strategy on cooperation around domestic resource mobilization in developing economies - 24/06/2020