Séminaire Politiques de l'emploi "Quel rôle pour la branche et l'entreprise après les récentes réformes?"

2018-06-18T00:00:00+02:00

Ce séminaire a été consacré au thème: « Quel rôle pour la branche et l’entreprise après les récentes réformes ? ». Il s'est tenu au centre de conférences Pierre Mendès-France à Bercy le vendredi 15 juin 2018.

Sont intervenus :

Charlotte Carsin, Adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, Inspectrice des affaires sociales.
Virgile Chassagnon, Professeur des universités en économie à l'Université Grenoble Alpes (UGA), Chercheur au Centre de Recherche en Économie de Grenoble (CREG), Directeur de l'Institut de Recherche pour l'Economie Politique de l'Entreprise (IREPE, UCLyon).
Achim Seifert, Professeur de droit civil, droit du travail allemand et européen et droit comparé, à l'Université Friedrich-Schiller d'Iéna.
Jean-François Pillard, Membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Président de la Chaire dialogue social et compétitivité des entreprises (ESCP Europe), co-président du Comité d'évaluation des ordonnances Travail.

Crédit photo Patrick BAGEIN

La France a fait le choix, par les dernières réformes législatives qu’elle a entreprises, d’élargir substantiellement le champ de la négociation collective dans la construction des normes en droit du travail. Dans cet objectif, les ordonnances de septembre 2017 ont défini une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche.

Dans le nouvel ordonnancement des normes, la branche conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales, tandis que l’entreprise est réaffirmée comme le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière plus pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises.

Sous forme d'interventions croisées, ce séminaire a été l'occasion de réaliser un état des lieux du rôle de la branche et de l’entreprise sur les plans juridique (dans une logique comparative), économique et opérationnel (capacité des acteurs de terrains à s'approprier les réformes).

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi -Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

« France means business » : tribune de l’Ambassadeur de France au Danemark parue dans Børsen le 29 novembre 2017

2017-11-29T00:00:00+01:00

« La France maintient fermement le cap des réformes »

"On ne peut comprendre la vie qu'en regardant en arrière, mais on ne peut la vivre qu'en regardant en avant" disait Kierkegaard. Cette leçon semble avoir guidé les premiers pas du gouvernement français, résolument en marche vers l’avenir et conscient de l’importance de tenir sa parole. En effet, depuis leur arrivée aux responsabilités, le président Macron et son gouvernement tiennent rigoureusement le cap de leur calendrier de réformes, soutenus par une majorité absolue de députés à l’Assemblée Nationale, avec un message clair à destination des investisseurs étrangers : « France means business ».

J’avais indiqué, il y a quelques mois, dans une tribune parue dans Jyllands-Posten, que la France était en train de devenir « plus nordique ». Je dirais aujourd’hui « plus danoise ». C’est vrai à plusieurs égards. D’une part, parce que les entreprises danoises sont très présentes sur notre territoire et que la tendance est à la croissance des investissements. Au total, plus de 41 000 personnes travaillent pour des entreprises danoises et les projets d’investissement ont connu une hausse historique en 2016, au point de placer le Danemark en position de premier investisseur nordique en France : les investissements de Novo Nordisk ou de LM Wind Power – pour ne citer que ces deux cas - ont permis la création de plusieurs centaines et même milliers d’emplois. D’autre part, parce que l’esprit du fameux « modèle nordique » est à la source des réformes qui sont actuellement conduites en France.

De fait, les changements fondamentaux apportés par la récente réforme du droit du travail (les « ordonnances » signées il y a deux mois par le Président de la République) constituent une détermination à libérer les énergies motrices, et vitales, des entrepreneurs qui travaillent et investissent dans notre pays. Pour résumer, il y a trois progrès majeurs : l’amélioration du dialogue social, en particulier de la négociation collective, la meilleure prévisibilité dans l’entreprise en matière de licenciement, et la simplification du code du travail.

Le premier changement essentiel porte sur l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise. L’entreprise sera désormais le niveau central dans la négociation, et le rôle de la branche sera enrichi. Par exemple, les petites et moyennes entreprises n’auront dorénavant plus à passer par des syndicats, mais pourront simplement instaurer un référendum d’entreprise afin de demander directement l’avis de leurs employés. La fusion des trois instances représentatives du personnel dans un nouveau « comité social et économique » va permettre de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise, avec de nouveaux champs de négociation. C’est là à l’inspiration nordique de la réforme : instaurer plus de proximité et donc de flexibilité dans le dialogue social pour permettre des accords plus adaptés à la situation économique de chaque entreprise, et pour impliquer les employés dans la prise de décision à tous les niveaux. Outre l’extension de la portée et de la fréquence des négociations, ce changement de paradigme s’accompagne d’une modification de la hiérarchie des normes. Cette dernière a également été modifiée pour permettre, entre autres, aux accords d’entreprises de prévaloir sur les accords de branche, ce qui renforce le poids de la négociation individuelle.

Le deuxième progrès majeur concerne la prévisibilité dans l’entreprise en matière de licenciement, en cas de conjoncture économique défavorable. Cette absence de prévisibilité constituait en effet, jusqu’à présent, un frein important à l’embauche. L’appréciation du périmètre des licenciements économiques se fera désormais au niveau national et non plus au niveau mondial. Les entreprises pourront par exemple définir des périodes de difficultés économiques durant lesquelles les horaires de travail seront renégociés, ou encore modifier des points spécifiques tels que les congés, les primes ou les dépenses de voyage qui étaient jusqu’alors déterminées par les accords de branche. En outre, les indemnités prud’homales, en cas de licenciement abusif, seront plafonnées selon différents critères qui incluent l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise. Dans la France d’hier, une entreprise n’avait pas de visibilité sur ces sujets et pouvait parfois se retrouver lésée. Aujourd’hui, ce plafonnement des indemnités permet une prévision de long-terme en cas de différend.

Dernière modification essentielle : la simplification et de la modernisation du code du travail français. Trop complexe, trop lourd, trop indigeste, voilà ce qu’on entendait trop souvent, à raison. Une version en ligne et en anglais de cet ouvrage de référence sera bientôt mise à disposition de tous. En outre, des aides de lecture et commentaires juridiques seront également disponibles afin de faciliter la compréhension et la prise de décision en matière d’investissement.

Au total, c’est une France renouvelée qui se crée, une France qui a fait le choix de réformer son propre modèle. D’abord son modèle d’organisation du travail, mais plus largement son modèle économique et social, avec d’autres grandes réformes et ordonnances prévues dans les prochains mois, sur l’apprentissage, les retraites et l’assurance chômage notamment. Toutes ces réformes poursuivent un même objectif : renforcer l’attractivité économique de la France.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Ordonnances

Séminaire Politiques de l'emploi "Quel rôle pour la branche et l'entreprise après les récentes réformes?"

Sont intervenus :

« France means business » : tribune de l’Ambassadeur de France au Danemark parue dans Børsen le 29 novembre 2017

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