Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - OffsetFlux de publication de la direction générale du Trésor - OffsetFluxArticlesTag-OffsetCopyright 20262019-05-21T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr96a06946-5671-4fb3-bf12-bccb04412f53Les obligations de compensation (offset) au KoweïtL'offset est une obligation qui permet à l'Etat, au titre de la commande publique, d'exiger en contrepartie du contrat attribué une compensation pour l’économie nationale, selon différents objectifs et modalités possibles. Au Koweït, le Counter-Trade Offset Program (CTOP) a été instauré le 26 juillet 1992 pour stimuler les transferts de savoir-faire, la formation professionnelle et les investissements étrangers au Koweït. D’abord sous la responsabilité directe du Ministère des Finances, le CTOP est confié en 2006 à la National Offset Company (NOC), une société de gestion des offsets sous tutelle du Ministère des Finances. En 2014, confronté à des difficultés de mise en oeuvre par la NOC, le gouvernement décide de transférer la gestion du programme à la Kuwait Direct Investment Promotion Authority (KDIPA). Un an après, notamment pour des raisons d’efficacité économique du CTOP, le gouvernement décide sa suspension sine die pour tous les nouveaux contrats signés après le 1er janvier 202019-05-21T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">L'offset est une obligation qui permet à l'Etat, au titre de la commande publique, d'exiger en contrepartie du contrat attribué une compensation pour l’économie nationale, selon différents objectifs et modalités possibles. Au Koweït, le Counter-Trade Offset Program (CTOP) a été instauré le 26 juillet 1992 pour stimuler les transferts de savoir-faire, la formation professionnelle et les investissements étrangers au Koweït. D’abord sous la responsabilité directe du Ministère des Finances, le CTOP est confié en 2006 à la National Offset Company (NOC), une société de gestion des offsets sous tutelle du Ministère des Finances. En 2014, confronté à des difficultés de mise en oeuvre par la NOC, le gouvernement décide de transférer la gestion du programme à la Kuwait Direct Investment Promotion Authority (KDIPA). Un an après, notamment pour des raisons d’efficacité économique du CTOP, le gouvernement décide sa suspension sine die pour tous les nouveaux contrats signés après le 1er janvier 2016. Depuis lors, la KDIPA est en charge de superviser la mise en oeuvre des obligations de compensation restant à solder et dont la valeur brute était estimée à 3,5 Md USD en 2009, soit 3% du PIB. L’ensemble des obligés devrait être libéré de ces obligations de compensation au plus tard en 2025.</p>
<p style="text-align: justify;"> <img title="Montant de l'obligation (en % de la valeur du contrat) en fonction du coefficient KDIPA" src="/Articles/96a06946-5671-4fb3-bf12-bccb04412f53/images/10c0053f-0d02-4ca8-afa3-7260c7e14bf4" alt="Montant de l'obligation (en % de la valeur du contrat) en fonction du coefficient KDIPA" /></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> Montant de l'obligation (en % de la valeur du contrat) en fonction du coefficient KDIPA</strong></p>
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