Trésor-Economics No. 13 - Examining the impact of Basel II on the supply of credit to SMEs

2007-04-20T00:00:00+02:00

To safeguard against credit risk and prevent a systemic crisis, banks must comply with prudential regulations requiring them to hold a certain amount of capital for each loan granted. The Basel II Capital Accord has reformed the procedures for calculating regulatory capital - which now increases with borrower risk - as part of efforts to strengthen the stability of the international banking system. Basel II was implemented in Europe through Directive 2006/49/EC, which is currently being transposed in France.

Basel II is designed to ensure that small and medium-sized enterprises (SMEs), which are theoretically riskier than big firms, are not hindered from accessing credit. Given the same probability of default (PD) and loss given default (LGD), bank loans to SMEs are subject to lower capital requirements than claims on larger firms (cf. chart). SME risk is highly idiosyncratic (linked to industry, local and human specific factors that banks can diversify by pooling a large number of claims on SMEs in their loan portfolios. The capital requirement for SME claims is estimated to be some 30% lower compared with Basel I.

However, regulatory capital varies significantly with credit risk. This should encourage banks to price in closer accordance with company risk - something they do to a relatively small extent in France today. The observed dispersion of loan pricing is indeed far lower than the level that would have been expected if banks were lending to riskier-than-average firms and passing on the cost of risk in their margin.

By fostering a more risk-sensitive approach to bank’s pricing, Basel II could bring pricing more in line with costs, ultimately improving the supply of credit to SMEs.

Trésor-Éco n° 13 - Impact de Bâle II sur l’offre de crédit aux PME

2007-04-20T00:00:00+02:00

Afin de se couvrir contre le risque de crédit et d'éviter une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres pour chaque crédit accordé. L'accord de Bâle II, repris dans les directives européennes 2006/49/CE actuellement en cours de transposition en France, réforme le mode de calcul de ce « capital réglementaire » afin d'améliorer la stabilité du système bancaire international : il est désormais croissant avec le risque de l'emprunteur.

Bâle II a été conçu pour ne pas pénaliser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, a priori plus risquées : à probabilité de défaut et taux de perte équivalents, les créances des établissements prêteurs sur des PME entrainent une moindre exigence de capital réglementaire relativement aux grandes entreprises (cf. graphique). Le risque PME est en grande partie lié à des facteurs spécifiques (sectoriels, géographiques, humains, etc.) que la banque peut diversifier en mutualisant un grand nombre de créances PME dans son portefeuille de prêts. Le capital réglementaire associé aux créances PME baisserait ainsi d'environ 30 % relativement à Bâle I.

En revanche, le capital réglementaire évolue fortement avec le risque de crédit, ce qui devrait inciter les banques à tarifer davantage en fonction du risque de l'entreprise, ce qu'elles semblent faire relativement peu actuellement en France. La dispersion de la tarification du crédit observée est en effet beaucoup plus faible que celle qui serait attendue si les banques prêtaient à des entreprises relativement plus risquées que la moyenne et répercutaient le coût du risque sur leur marge.

En incitant à une plus forte différenciation des tarifs en fonction du risque, Bâle II pourrait rapprocher la tarification bancaire des coûts, et in fine améliorer l'offre de crédit aux PME.

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Trésor-Economics No. 13 - Examining the impact of Basel II on the supply of credit to SMEs

Trésor-Éco n° 13 - Impact de Bâle II sur l’offre de crédit aux PME