Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Obstacles-non-tarifairesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Obstacles-non-tarifairesFluxArticlesTag-Obstacles-non-tarifairesCopyright 20262019-04-26T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr00594113-063a-43e3-a56b-7130abc9e8ecRevue Propriété intellectuelle et lutte contrefaçon n°46 - avril 2019Le numéro 46 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. 2019-04-26T00:00:00+02:00<p>Le numéro 46 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon.</p>
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<p><img class="marge" src="/Articles/00594113-063a-43e3-a56b-7130abc9e8ec/images/df769c60-b596-4720-8bd7-ad4405abf1b9" alt="Revue PI" width="855" height="598" /></p>
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<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.</p>
</div>3b09966f-ce2c-4668-aa77-69370a07e4fbOMC / Fiche sur le commerce des marchandisesCette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la régulation des droits de douane, de l’interdiction des restrictions quantitatives et de l’encadrement des procédures d’évaluation en douane, des licences d’importation, des règles d’origine et de l’inspection avant expédition.2018-07-30T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la régulation des droits de douane, de l’interdiction des restrictions quantitatives et de l’encadrement des procédures d’évaluation en douane, des licences d’importation, des règles d’origine et de l’inspection avant expédition.</p>