Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - OMC-Ministerielle

Brèves de l'OMC n°2 - Février - Mars 2026 : " Garder l'élan !"

2026-04-24T00:00:00+02:00

Garder l’élan !

Après la clôture de la 14^ème Conférence Ministérielle se pose la question prégnante des prochaines étapes de nos discussions à Genève en particulier à l’occasion du prochain Conseil Général.

La 14^ème conférence ministérielle, malgré l’accueil plus que chaleureux offert par les autorités camerounaises aux délégations, n’est parvenue à adopter ni un programme de travail en faveur d’une réforme de l’Organisation, sujet pourtant au centre de nos travaux depuis presque un an maintenant et indispensable au maintien de la pertinence d’un système multilatéral fondé sur des règles, ni à permettre l’inclusion de l’accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement pour le Développement au sein des règles de l’OMC, ni à renouveler le moratoire sur les transmissions électroniques, qui a expiré à l’issue de la Conférence ministérielle.

Il nous faut maintenant regarder vers l’avenir. Les Membres ont adopté une déclaration par laquelle ils s’engagent à poursuivre les négociations sur les subventions à la pêche afin de parvenir à un accord global encadrant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche et une déclaration sur les petites économies vulnérables, dotant les Membres d’un programme de travail sur ces économies particulièrement vulnérables face aux incertitudes économiques et aux chocs environnementaux.

Il nous faut également veiller à ancrer notre action dans le concret et à dépasser les blocages. Prenant acte de l’impasse dans laquelle se trouvent les initiatives plurilatérales à l’OMC, 66 Membres parties à l’accord sur le commerce électronique ont décidé de faire entrer en vigueur de manière provisoire cet accord dont les parties représentent 70% du commerce mondial. Ils ont ainsi franchi un pas nécessaire et décisif pour aller de l’avant.

De retour à Genève, les Membres réunis en Conseil Général les 6 et 7 mai devront reprendre le travail laissé en jachère à Yaoundé. Ils auront la responsabilité historique d’adopter un programme de travail pour la réforme de l’Organisation, au risque de subir sa relégation aux confins des enjeux du commerce mondial. Se doter d’un programme de travail ambitieux est une opportunité pour les Membres de décider de l’avenir de l’organisation. Une solution en faveur d’un nouveau moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques afin de garantir la stabilité nécessaire et la prévisibilité qui ont été au cœur du développement du commerce électronique et des transmissions de données ces 28 dernières années est à portée de main et doit se concrétiser au plus vite.

L’un et l’autre de ces deux sujets sont des priorités absolues. Nous étions proches d’un résultat à Yaoundé. Nous devons faire en sorte de conserver l’élan. Rien ne justifie que nous ne puissions avancer, nous n’aurions aucune excuse.

Brèves de l'OMC n° 2 - Février 2021 : De Grandes Espérances

2021-03-01T00:00:00+01:00

Editorial : De Grandes Espérances

La Dr. Ngozi Okonjo-Iweala a été désignée Directrice générale de l’OMC, ouvrant une nouvelle ère, décisive et faisant naitre de grandes espérances pour l’organisation. Lesquelles ?

Celle d’un renouveau d’intérêt, voire d’enthousiasme, pour l’OMC, confirmant dans la durée celui qui a accueilli la nomination de la DG.

A Genève, les prises de paroles en étaient teintées lors de sa confirmation par le Conseil général. Des capitales sont aussitôt venus de nombreux encouragements à réussir la réforme de l’OMC, à commencer par ceux de la France et de l’Union européenne. De la société civile aussi, de très forts messages de soutien, des représentants des milieux d’affaires jusqu’aux réseaux sociaux, avec une mention particulière pour ceux du Nigéria, à l’origine d’un sympathique « #Be Like Ngozi Challenge ». La nouvelle Directrice générale devra transformer cet enthousiasme en énergie créatrice pour surmonter les blocages actuels.

Espérance de voir s’incarner sa vision, telle qu’elle ressort de son premier exposé devant l’organisation. Conformément à l’esprit de son préambule, une OMC devant d’abord travailler « pour les gens », en premier lieu en contribuant au contrôle de la pandémie du COVID, à la préservation des océans. Une OMC sachant conjuguer simultanément plusieurs dynamiques, celles des négociations (plurilatérales) engagées en matière de service et d’économie digitale, celles des enjeux plus traditionnels de l’agriculture et des subventions industrielles, celle de la réponse aux défis cruciaux de l’environnement et du changement climatique. Une OMC qui sache moderniser sa gouvernance, règle du consensus, pilotage politique par les ministres, réparation de l’Organe d’appel, approche nouvelle des enjeux du développement. L’ambition est grande, à la hauteur de l’audace nécessaire pour espérer sauver l’organisation.

Espérance d’engranger au plus vite de premiers résultats. La nouvelle Directrice générale a déjà indiqué ne pas vouloir attendre pour s’attaquer à la question du commerce des produits sanitaires, parvenir à un accord politique sur la pêche et ouvrir les discussions sur l’Organe d’appel. Autant d’étapes pour jalonner la route de la réunion ministérielle qui pourrait se tenir, selon toute probabilité, début décembre prochain à Genève et marquer une étape décisive pour la réforme de l’OMC.

Brèves de l'OMC n°1 - Janvier 2018 : La vie d'après...

2018-02-02T00:00:00+01:00

Sonnée par son échec de Buenos-Aires, l’OMC peine à redémarrer son activité en ce début de 2018.

La réunion ministérielle n’a véritablement donné d’indication que pour une seule des négociations à l’ordre du jour, celle des subventions à la pêche : elle a donc repris officiellement fin janvier. La perplexité règne sur la manière de relancer les autres sujets embourbés en Argentine. D’aucuns penchent pour un « temps de réflexion », permettant de reposer les bases d’une discussion saine, en particulier pour l’agriculture: à défaut, plaident-ils, les mêmes causes produiront les mêmes effets lors de la prochaine conférence dans deux ans. A court terme, la première question à résoudre va être celle de la sélection de nouveaux présidents pour trois groupes de négociation (agriculture, services et règles).

Nombreux sont ceux qui affichent leur foi dans la bouée salvatrice du «plurilatéralisme », soit la négociation d’accords n’engageant pas tous les membres de l’OMC, à géographie variable selon les sujets. Il est vrai qu’une majorité de pays veut aller ainsi de l’avant et a signé à Buenos-Aires des déclarations d’intention pour de telles négociations, sur le commerce électronique, la facilitation de l’investissement, et la réglementation intérieure des services. L’inspiration est bonne, tous les pays n’ont pas nécessairement à s’engager à la même vitesse. Mais la démarche plurilatérale n’offre pas de baguette magique et soulève toujours d’importantes questions de principe : le bénéfice des accords ainsi négocié devra-t-il être étendu à tous par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée ? Si oui, comment éviter les comportements de «passager clandestin»? Les accords seront-ils fermés ou ouverts à une adhésion ultérieure de ceux qui n’y auront pas participé initialement ? Seront-ils négociés au sein ou hors de l’OMC et soumis à la compétence du système de règlement des différends ? Quelles conditions doivent-ils remplir pour réunir la «masse critique » de pays qui leur donneront un véritable sens économique ?

Politiquement, le bilan de début d’année n’est pourtant pas mauvais pour l’organisation, si l’on en juge par la tonalité des discours tenus par les grands leaders réunis à Davos. Ils tendent à confirmer le constat d’un attachement universel à l’institution, y compris de la part des Etats-Unis, même si ces derniers en exigent avec véhémence la réforme. Reste que cette valorisation politique du multilatéralisme ne se traduit guère en recherche de compromis sur le terrain des négociations. Pis, le blocage américain de la nomination de trois nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC menace déjà la capacité de l’institution à résoudre les différends commerciaux et fait ainsi peser sur elle une menace vitale à échéance de fin 2018 (voir notre «zoom» dans le présent numéro).

La principale surprise de cette reprise provient de l’Inde, qui a annoncé l’organisation d’une réunion ministérielle restreinte, à New-Delhi, le 19 mars prochain. Venant de la puissance dont l’attitude intransigeante à Buenos-Aires est considérée comme portant une part substantielle de responsabilité de l’échec, ce mouvement de «leadership» a de quoi surprendre : s’agit-il juste de resserrer les rangs d’un monde en développement qui s’interroge forcément sur l’impasse stratégique dans laquelle il vient d’être conduit, 17 ans après le lancement du programme de Doha ? Ou, la réunion de New-Delhi pourrait-elle marquer une inflexion, dont la récente intervention du Premier Ministre Modi à Davos ferait alors figure de signal avant-coureur ?