Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - OGM

Brèves Agricoles Inde - Asie du Sud

2022-12-19T00:00:00+01:00

En bref

Inde

L'Inde préside le G20 pour un an et appelle à coopération internationale pour faire face aux problèmes mondiaux
Des rapprochements timides durant les négociations de l'Accord de Libre Echanges UE-Inde
Les essais de moutarde génétiquement modifiée suscitent des controverses
Bel-Britannia, un partenariat gagnant-gagnant
Lancement de l'année internationale du Millet
SIAL : un salon agro-alimentaire en demi-teinte

Pakistan

Les difficultés de paiements et de rapatriements de devises se multiplient tous secteurs confondus
La production de coton enregistre une forte baisse en 2022, conséquence des conditions climatiques extrêmes (sécheresse et inondations qui ont frappé le pays au premier semestre)

Revue de Presse agricole en Inde - février 2022

2022-03-17T00:00:00+01:00

En bref:

L’Inde enregistre une baisse de ses exportations de riz basmati
Les secteurs de l'élevage, de la laiterie et de la pêche identifiés comme des secteurs à forte croissance
L'APEDA suspend l’accréditation d’une entreprise de certification de produits biologiques
Une campagne pour cultiver l’aubergine génétiquement modifiée, illégale en Inde, annoncée dans l’Etat du Maharashtra
Le département des engrais présente un projet de loi sur la gestion des engrais
Le conflit entre l'Ukraine et la Russie pourrait avoir des effets mitigés sur le secteur agricole indien
Le gouvernment annonce le budget pour l’exercice 2022-2023

Revue de Presse agricole en Inde du 20 mars au 2 avril 2021

2021-04-07T00:00:00+02:00

Manifestations agricoles : nouvelles craintes envers les conditions d’achats de céréales par le gouvernement

La Food Corporation of India a décidé que pour les achats de céréales destinés à l’aide alimentaire, le paiement serait effectué directement sur les comptes bancaires des agriculteurs. Par ailleurs ceci n’aurait lieu qu’après la vérification des baux de fermage ou document de propriété. Des agriculteurs du Punjab et de l'Haryana protestent que ces décisions pourraient affecter les achats des céréales entrepris par le gouvernement pour la distribution publique de nourriture et les stocks tampons, qui représentent 1/3 des achats de céréales indiennes. Ces virements directs contourneront les agents intermédiaires qui gagnent une commission de 2,5 % sur les ventes. Outre la gestion du chargement et déchargement sur le marché des céréales, le nettoyage, le pesage, etc. avec l'aide de la main-d'œuvre, les commissionnaires jouent également un rôle clé dans l'écosystème agricole du Pendjab et de l'Haryana en accordant des prêts agricoles aux agriculteurs. Une grande partie des agriculteurs, ainsi que le gouvernement du Pendjab, se sont donc opposés à cette mesure. Le Pendjab est le seul État parmi les 12 États qui fournissent FCI à ne pas effectuer de paiement numérique direct aux agriculteurs, comme l'exige l'ordonnance du 28 mai 2018 relative au système de gestion des finances publiques (SGFP) du ministère des finances. Il continue à payer les agriculteurs par l'intermédiaire des intermédiaires. Contrairement à l'Haryana voisin et à d'autres États, le Pendjab n'a pas non plus intégré ses registres fonciers au site de centralisation des achats, ce qui constitue une autre source d'inquiétude pour les agriculteurs. La majorité des agriculteurs du Pendjab pratiquent l'agriculture contractuelle sur des terres appartenant à leurs parents ou à des amis vivant à l'étranger et ne possèdent pas de documents de location. De ce fait, ils craignent de ne pas pouvoir vendre leurs récoltes au gouvernement. Les propositions de la FCI visant à renforcer les exigences de qualité pour l'achat de blé et de riz à partir de la prochaine saison de commercialisation sont également contestées.

L'organisme des agriculteurs All India Kisan Sabha estime que le gouvernement prévoit en fin de compte de mettre fin à la distribution de denrées alimentaires subventionnées et de la réduire à un système de transfert en espèces sous la pression de l'OMC. Citant une réduction du budget de FCI et du nombre de centres d'approvisionnement au cours des dernières années, l'organisme pense que le gouvernement prévoit également de vendre les entrepôts de FCI au secteur privé pour rembourser les dettes contractées par FCI.

Procédure pour les essais d'OGM rendue plus stricte

Le ministère de l'environnement et du changement climatique a décidé que les demandes d'essais plein champs de cultures génétiquement modifiées ne seront prises en considération par le Genetic Engineering Appraisal Committee (GEAC) qu’avec la recommandation du gouvernement de l'État concerné. Le GEAC est le seul organisme officiel qui, selon la loi, donne l'approbation finale des essais plein champs de cultures OGM. Le secteur de l'agro-biotechnologie a qualifié la décision du gouvernement de régressive, et pouvant affecter les investissements dans la recherche et le développement agricoles et bloquer les nouvelles technologies visant à réduire l'utilisation de l'eau et la consommation d'engrais. Le secteur craint que le processus d’autorisation d'essais plein champs, déjà lourd, se complexifie et conduise à l'arrêt complet de la recherche sur les OGM, ce qui entraînerait une perte de compétitivité des agriculteurs sur les marchés internationaux.

Critiquant la décision du gouvernement, l'organisme agricole du Maharashtra, Shetkari Sanghatana, a déclaré que les agriculteurs cultivent du coton Bt tolérant aux herbicides (HTBt) et des aubergines Bt et qu'ils commenceront bientôt des essais en champ sur d'autres cultures GM, notamment le maïs, le soja et la papaye, bien que le gouvernement ait interdit les cultures génétiquement modifiées. Depuis 2019, Shetkari Sanghatana soutient la culture de plantes GM dans le Maharashtra et a ouvertement défié l'interdiction nationale. Ils affirment que les semences de coton HTBt sont déjà facilement disponibles pour les agriculteurs.

Par ailleurs l’organisation « Coalition pour une Inde sans OGM » a exhorté le GEAC à prendre des mesures immédiates contre les semis illégaux présumés de cultures GM dans le Maharashtra.

Légère augmentation des importations d’huiles alimentaires

L'Association indienne des producteurs d'huile végétale a estimé que les importations indiennes d'huile végétale devraient se situer autour de 13,75 millions de tonnes (mt) au cours de l'année pétrolière actuelle (novembre 2020 à octobre 2021), contre 13,64 mt au cours de la période précédente. Les importations étaient passées de 15,82 mt en 2018-19 à 13,64 mt en 2019-20 en raison de la pandémie. Les importations d'huile de palme, qui avaient diminué en raison d'une moindre consommation de la restauration hors foyer devraient être de 8,6 mt, soit une augmentation par rapport aux 7,7 mt de l'an passé. La demande d'importation d'huile de tournesol est estimée à 1,62 mt pour 2020-21 contre 2,51 mt en 2019-20, et celle d'huile de soja à 3,46 mt (3,38 mt). La production indienne d'huiles alimentaires est estimée à 8,02 mt pour 2020-21 contre 7,38 mt l'année précédente en raison d'une hausse de la production d'huile de moutarde et d'huile de son de riz. La Central Organisation for Oil Industry and Trade (COOIT) a fixé la récolte de moutarde à un niveau record de 8,95 mt pour la saison rabi (hiver) 2020-21, soit une hausse de 19 % par rapport aux 7,5 mt de l'année précédente.

Nouveau programme de subvention pour l’industrie agroalimentaire

Le gouvernement a approuvé un programme de subvention (PLI) de 109 milliards d'INR (1,26 milliard d'euros) pour l'industrie agroalimentaire (PLISFPI), visant à promouvoir la fabrication de produits alimentaires transformés et à améliorer la visibilité mondiale des marques alimentaires indiennes. Ce programme permettra la création d'infrastructures modernes en invitant les entités de fabrication de produits alimentaires à s'engager sur un niveau minimum de ventes et un niveau minimum d'investissements pour l'augmentation de la capacité de transformation. Les entreprises recevront des subventions du gouvernement en fonction des ventes supplémentaires de produits fabriqués localement. Ce programme, qui s'étendra sur six ans, de 2021-22 à 2026-27, vise à créer 250 000 emplois et attirer des investissements de sociétés internationales et nationales dans le secteur de la transformation alimentaire. Il permettra également d'accroître la capacité de transformation agroalimentaire afin de générer une production de produits transformés d'une valeur de 335 milliards d'INR (3,87 milliards d'euros) d'ici 2026-27. Dans le cadre de ce programme, les subventions seront étendues à des produits tels que les aliments prêts à consommer tels que la mozzarella, le miel, les produits de la mer, les fruits et légumes, le ghee (beurre clarifié) et certaines variétés d'œufs et de volailles. Les critères d'éligibilité en termes d'investissement et de chiffre d'affaires pour que les entreprises puissent bénéficier de ces subventions seront décidés ultérieurement. Le gouvernement devrait lancer l'appel à manifestation d'intérêt (EoI) d'ici la fin avril 2021.

Licence BIS nécessaire pour la délivrance d'une licence FSSAI aux fabricants d'eau potable conditionnée

La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a décidé de faire de la licence du Bureau of Indian Standards (BIS) une condition préalable à la délivrance d'une licence FSSAI aux fabricants d'eau potable conditionnée et d'eau minérale à partir du 1er avril 2021. Cette décision fait suite à la constatation qu'un certain nombre de fabricants d'eau potable conditionnée et d'eau minérale étaient en activité avec une licence FSSAI mais sans la marque de certification BIS. Selon la loi sur la sécurité et les normes alimentaires, tous les opérateurs du secteur alimentaire doivent obtenir une licence de la FSSAI avant de lancer une activité alimentaire. En outre, la réglementation de 2011 sur la sécurité et les normes alimentaires (interdiction et restriction des ventes) stipule que personne ne doit fabriquer, vendre ou exposer à la vente de l'eau potable conditionnée et de l'eau minérale sans la certification du Bureau of Indian Standards (BIS).

422 nouveaux projets de production d’éthanol approuvés

Le gouvernement a donné son approbation de principe à 422 projets de production d'éthanol, qui pourraient augmenter la capacité de production annuelle d'éthanol de 16,75 milliards de litres. Ces projets, dont le coût total devrait s'élever à 410 milliards d'INR (4,74 milliards d'euros), bénéficieront de prêts bonifiés de la part des banques. Cela accélérera le programme de mélange d'éthanol avec l'essence visant à réduire la dépendance aux importations de pétrole. Les objectifs gouvernementaux sont de parvenir à un mélange de 8,5 % d'éthanol cette année, puis de 10 % l'année prochaine et de 20 % en 2025. La capacité de production actuelle de 6,84 milliards de litres devrait être doublée au cours des trois prochaines années.

L'augmentation des projets basés sur l'éthanol est due à l'annonce récente du gouvernement d'étendre les facilités de crédit subventionnées aux distilleries à base de céréales également, plutôt qu'aux seules distilleries à base de canne à sucre. Sur 422 propositions, 201 concernaient des distilleries à base de céréales, qui produiront de l'éthanol à partir de brisures de riz, de grains impropres à la consommation, de maïs et d'autres céréales. Cela devrait aider également les agriculteurs à valoriser leurs récoltes endommagées.

Revue de Presse agricole en Inde du 27 février au 5 mars 2021

2021-03-09T00:00:00+01:00

Le Central Marine Fisheries Research Institute (CMFRI) a mis au point une technologie d'élevage de la dorade de mer (Acanthopagrus berda), un poisson marin d'importance commerciale. Il s'agit du septième poisson marin comestible pour lequel l'institut a mis au point une technologie d'élevage. La technologie aidera à diversifier les activités maricoles du pays et contribuera à atteindre l'objectif de 4 à 5 millions de tonnes de production de poisson par la mariculture dans les dix prochaines années. L’élevage de la dorade de mer se fera en cages marines dans les États côtiers du pays. Le poisson est connu pour l'excellente qualité de sa chair, son taux de croissance plus rapide, sa forte résistance aux maladies et sa capacité à faire face à de grandes variations des paramètres environnementaux tels que la salinité et la température. Il a une grande valeur économique et une forte demande sur le marché intérieur. L'institut travaille actuellement à la normalisation du protocole d'élevage de ce poisson, car il n'existe aucune antériorité d'élevage de ce en Inde. Le CMFRI transférera ces technologies aux personnes intéressées par la production commerciale des semences.

Le ministère indien de l'agriculture, en consultation avec le ministère des industries alimentaires et les différents États, a finalisé le programme "One District One Focus Product" (ODOFP). Les produits ont été identifiés dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage, de la volaille, du lait, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que dans le secteur maritime, et seront promus dans le cadre d'une approche groupée des 728 districts du pays, dans le but d'accroître les exportations agricoles et d'améliorer les revenus des agriculteurs. Lancé dans le cadre du programme Self Reliant en mai dernier, le programme ODOFP vise à tirer parti des avantages d'échelle en termes d'achat d'intrants, de services communs et de commercialisation des produits. Les produits identifiés seront soutenus dans le cadre du programme PM-FME du ministère des industries alimentaires, qui fournit des incitations aux micro-entreprises. Dans le cadre du programme FME d’INR 100 milliards (€ 1,15 milliards), 200 000 micro-entreprises sont ciblées pour recevoir une subvention liée au crédit sur une période de cinq ans afin de contribuer à la création d'infrastructures et à la commercialisation de ces produits ODOFP. Le ministère de l'agriculture soutiendra l'ODOFP par le biais de ses programmes actuels financés par l'État, tels que la Mission nationale de sécurité alimentaire.

En août 2020, la FSSAI (Food Safety and Standards Authority of India) a publié une directive exigeant que les lots importés de 28 cultures alimentaires soient accompagnés d'une attestation d'absence d'OGM, applicable aux lots expédiés du pays exportateur à partir du 1er mars 2021. Ces cultures comprennent la luzerne, la pomme, le canola argentin, le haricot, la chicorée, le niébé, la plante à œufs, la graine de lin, le maïs, le melon, la papaye, l'ananas, la prune, le canola polonais, la pomme de terre, le riz, le carthame, le soja, la courge, la betterave à sucre, la canne à sucre, le poivron, la tomate et le blé. Pour informations, contacter francoise.moreaulalanne@dgtresor.gouv.fr.

La FSSAI a demandé à tous les laboratoires du NABL (National Accreditation Board for Testing and Calibration Laboratories) et de la FSSAI, y compris les laboratoires d'analyse alimentaire des États, d'inclure les paramètres des fortifiants/micro-nutriments dans le champ d'application des tests et d'obtenir l'accréditation du NABL au plus tôt. Cela fait suite à la décision du gouvernement de distribuer du riz fortifié par le biais de divers programmes parrainés pour résoudre le problème des carences en micronutriments dans le pays. La FSSAI a également demandé aux laboratoires de suivre les unités prescrites par le règlement sur la sécurité et les normes alimentaires, car il s'est avéré que l'unité utilisée pour la déclaration des micronutriments variait d'un rapport de laboratoire à l'autre.

L'industrie semencière organisée indienne et les dirigeants agricoles sont préoccupés par les agriculteurs qui cultivent des graines de coton génétiquement modifiées non autorisées et illégales appelées Bollgard-III ou "Bt-3". Ils ont déclaré que les semences illégales pourraient représenter 10 à 15 % de la superficie totale de coton dans le pays lors de la prochaine saison du Kharif, qui débutera en juin. Le BG-III, le produit biotechnologique de troisième génération de Monsanto qui protège la culture du coton contre les mauvaises herbes, n'a pas reçu l'autorisation du Comité d'évaluation génétique et d'ingénierie (GEAC) de l'autorité de régulation indienne. Selon les agriculteurs de Telangana, Andhra Pradesh et Maharashtra, ces semences réduisent les coûts de culture, en particulier les frais de main-d'œuvre pour l'élimination des mauvaises herbes. Cette technologie permet également aux plantes de résister aux pulvérisations d'herbicides comme le glyphosate, interdit dans le Maharashtra, le Punjab, le Kerala, le Telangana et l'Andhra Pradesh, mais toujours disponible à l'achat en ligne. L'industrie des semences a approché le gouvernement pour qu'il arrête l'utilisation du coton Bt-3, mais il est très difficile de tracer les agriculteurs car ils le cultivent sur de petites surfaces. Les négociants illégaux de semences, principalement du Gujarat et de Telangana, ont également utilisé différentes méthodes pour déjouer les contrôles.

Revue de Presse agricole en Inde du 6 au 12 février 2021

2021-02-18T00:00:00+01:00

Certificats non OGM requis à partir du 1^er mars pour 24 cultures

La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a publié une clarification sur son ordonnance concernant l'exigence de certificats sans OGM pour accompagner les lots de denrées alimentaires importées. Elle a déclaré que cette exigence sera applicable aux lots qui seront expédiés du pays exportateur le 1er mars 2021 ou après cette date. En août 2020, la FSSAI avait dressé une liste de 24 produits agricoles pour lesquels un certificat "non génétiquement modifié" sera exigé pour l'importation en Inde à partir du 1er janvier 2021, reporté au 1^er mars, soit pour : luzerne, pomme, colza (brassica rapa et napus), haricot, chicorée, niébé, aubergine, graines de lin, maïs, melon, papaye, ananas, prune, pomme de terre, riz, carthame, soja, courge, betterave à sucre, canne à sucre, poivron, tomate et blé.

20% de l’Inde en forte vulnérabilité face au changement climatique

Une étude réalisée par le Conseil indien de la recherche agricole (ICAR) a révélé qu'environ 20 % des districts en Inde se trouvent dans une zone à très haut risque en termes de vulnérabilité de l'agriculture au changement climatique, et 35 % font partie de la catégorie à haut risque. Les températures pourraient augmenter de 1 à 1,3 degré Celsius dans 256 districts et de 1,3 à 1,6 degré dans 157 districts d'ici 2049 des 718 districts au total. L'étude indique également que les rendements du riz pluvial en Inde devraient diminuer légèrement, moins de 2,5 % en 2050 et 2080, tandis que les rendements du riz irrigué devraient diminuer de 7 % en 2050 et de 10 % en 2080. Le rendement du blé devrait diminuer de 6 à 25 % et celui du maïs de 18 à 23 % d'ici à 2100. Les changements climatiques devraient toutefois profiter au pois chiche, avec une augmentation de la productivité de 23 à 54 % d'ici à 2100.

Renforcement des organisations de producteurs

Le gouvernement indien prévoit de dépenser 7 000 millions INR (80 millions EUR) pour la création de 2 500 nouvelles organisations de producteurs agricoles (OP) en 2021-22 (soit une augmentation de 30%). Cela permettrait à près de 60 000 agriculteurs supplémentaires de rejoindre une OP. Selon les responsables gouvernementaux, les OP joueront un rôle clé dans la mise en œuvre réussie des nouvelles lois agricoles en rassemblant un grand nombre de petits agriculteurs et d'agriculteurs marginaux. Les lois agricoles controversées annoncées l'année dernière libéralisent le marché agricole et soutiennent l'agriculture contractuelle . Se pose la question de l’équilibre des forces entre les petits agriculteurs et les grandes entreprises.

La Banque nationale pour l'agriculture et le développement rural (NABARD), institution financière gouvernementale pour le développement agricole, a également souligné l'importance de former de nouvelles organisations de producteurs agricoles (OP) et de développer celles qui existent déjà afin de parvenir à une plus forte croissance de l'agriculture. La NABARD a soutenu financièrement 4 868 des 8 500 OP du pays, le reste étant soutenu par d'autres agences. Une étude menée par la banque a révélé que les agriculteurs ont déclaré recevoir un prix moyen plus élevé pour leurs produits après avoir adhéré à une OP, outre une augmentation de 13,35 % à 25 % de leurs revenus.

Défis de la sortie du Glyphosate et du maïs OGM au Mexique

2021-02-04T00:00:00+01:00

I. A l’interdiction du Glyphosate qui faisait l’objet de restrictions croissantes s’est ajoutée celle, hautement symbolique, du maïs OGM

I.1 Répandu dans l’agriculture mexicaine, l’usage du Glyphosate qui faisait l’objet de restrictions progressives devrait désormais être supprimé sous 3 ans

Le recours au Glyphosate, principal herbicide utilisé dans le monde, est répandu au Mexique en raison de son efficacité et de son faible cout. Il est fréquemment utilisé pour le contrôle des adventices dans les infrastructures, dans les jardins et surtout dans l’agriculture, notamment dans des cultures telles que le maïs, le haricot, les agrumes, la pomme de terre ou le café. En 2018 près de 134 produits à base de Glyphosate bénéficiaient d’un enregistrement accordé par COFEPRIS[1], dont 78 en agriculture. Cette molécule est en même temps, à l’image de ce qui se produit en France, la plus controversée dans le débat public mexicain sur l’agriculture, son histoire étant intrinsèquement liée à celle de Monsanto.

Un processus de réduction des usages est initié depuis 2019 par le Gouvernement, sous l’impulsion de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Dans un rapport[2] publié en décembre 2018, la CNDH dénonçait le fait que divers « pesticides extrêmement dangereux »[3] étaient toujours autorisés et largement utilisés au Mexique. Il recommandait aux autorités un net durcissement de la régulation dans ce domaine. Bien que ce rapport ne cible pas spécifiquement le Glyphosate, le Gouvernement prend dès 2019 une série d’initiatives visant à réduire l’usage de cette molécule. Près de 80 enregistrements de produits sont annulés, concernant des produits commercialisés notamment par Bayer et Dupont, et les autorisations d’importation cessent d’être accordées en novembre 2019. La SEMARNAT[4] affiche alors publiquement la volonté de sortir progressivement du Glyphosate.

Invoquant le principe de précaution, le décret du 31 décembre 2020 fixe un délai de trois ans pour interdire la molécule. Dès son entrée en vigueur (au 1^er janvier 2021), le texte proscrit tout usage du Glyphosate dans le cadre des programmes publics. Sont donc concernés les programmes tels que « Sembrando vida », dans lequel le Gouvernement a investi 27Md de pesos (1,1 Md€) en 2020 en aides mensuelles à 417 000 petits producteurs en échange de l’engagement à combiner cultures traditionnelles (maïs, haricot) et plantation d’arbres (fruitiers ou à bois). Le Décret mandate par ailleurs les ministères de l’agriculture et de l’environnement pour promouvoir les alternatives au Glyphosate. Il octroie à la CONACYT[5] un rôle central, à la fois de coordination de la recherche des alternatives, en lien avec les parties prenantes, et de recommandations sur les quantités de Glyphosate devant être importées durant la période de transition.

I.2 L’interdiction du maïs OGM répond à une logique plus politique que le Gouvernement inscrit dans un objectif de souveraineté alimentaire

Dans un pays où le maïs est fortement ancré dans l’identité, le maïs OGM fait depuis longtemps l’objet de luttes sociales. C’est en particulier le cas dans le Sud et le Sud-est du pays, où les populations rurales, majoritairement de culture maya, ont fait de la lutte contre les OGM l’une de leurs revendications phares, au nom de la protection des cultures traditionnelles. En témoigne la remise du prix Goldman pour l’environnement en 2020 à Ledy Pech, apicultrice indigène de l’Etat de Campeche connue pour avoir remporté une bataille juridique contre Monsanto conduisant à l’interdiction du soja OGM.

La culture de maïs OGM est déjà dans les faits largement proscrite au Mexique. Comme le souligne un récent rapport de l’USDA[6], l’environnement réglementaire mexicain sur les biotechnologies est devenu très incertain sous l’actuelle administration. Aucun usage de maïs OGM n’a été approuvé depuis mai 2018 et les permis d’importation ont cessé d’être accordés depuis novembre 2019. Les seuls OGM pouvant encore officiellement être cultivés au Mexique concernent le coton, mais avec des surfaces qui ont été réduites de 35% en 2020 en raison du manque de disponibilité de semences.

En revanche les utilisations de maïs OGM restent importantes. En effet si le Mexique est autosuffisant en maïs blanc, utilisé dans la consommation humaine (les « tortillas » en particulier), il est très déficitaire en maïs jaune, massivement utilisé dans l’alimentation animale et dans l’industrie agroalimentaire (édulcorant, amidon). Environ 16Mt de maïs jaune sont importées chaque année des Etats-Unis, essentiellement du maïs OGM.

Le Décret confirme l’interdiction des semences de maïs OGM, mais supprime aussi tous les usages du maïs OGM dans l’alimentation des mexicains. Assortie d’un délai de trois ans, et conditionnée à un critère de « suffisance d’approvisionnement en grain de maïs sans Glyphosate », cette interdiction des usages répond à une ambition de « souveraineté alimentaire et de protection du maïs natif, de la richesse bio culturelle et des communautés paysannes » ainsi que du « patrimoine gastronomique ». Elle constitue peut-être le volet le plus ambitieux du Décret.

La portée de ce Décret en apparence très ambitieux demeure toutefois conditionnée aux modalités de sa mise en œuvre qui à ce stade demeurent incertaines.

II. Face aux défis majeurs que représente cette double interdiction, les incertitudes restent nombreuses sur la manière dont elle sera mise en œuvre

II.1 Les conditions pour réussir une transition agroécologique rapide de nature à substituer le Glyphosate et le maïs OGM ne semblent pas à ce stade réunies

A systèmes de production inchangés, la production agricole pourrait connaitre une perte de compétitivité. Bien qu’il n’existe pas à ce jour au Mexique d’étude d’impact ou de recensement de l’ensemble des alternatives au Glyphosate culture par culture, on peut anticiper que la réduction rapide de la disponibilité du Glyphosate conduira à un recours accru à des molécules plus chères et moins efficaces ainsi qu’à de la main d’œuvre. Dans le secteur de l’élevage l’interdiction du recours au maïs OGM importé nécessiterait une substitution par du maïs non-OGM moins bon marché. Le risque de hausse des couts de production a été mis en avant par les organisations agricoles opposées au Décret, lesquelles ont argumenté qu’il pourrait induire une perte de compétitivité vis-à-vis des Etats-Unis avec in fine une dépendance agricole accrue vis-à-vis de ce pays, à l’inverse de l’objectif de souveraineté alimentaire visé.

Les fortes oppositions qui se sont fait jour ne sont pas de nature à faciliter une transition agro écologique. Le Décret a fait l’objet d’une forte vague de contestation de la part du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire, déplorant à l’unisson l’approche idéologique du Gouvernement. Le secteur a reçu une écoute attentive de la part du Secrétaire à l’agriculture, M. Victor Villalobos. Mais des divergences de fond se sont fait jour y compris au sein du Gouvernement et le contenu final du Décret présidentiel a pris le secteur par surprise. Un tel climat de dialogue n’apparait pas propice à la conduite d’une transition impliquant l’ensemble des acteurs.

Le défi est également institutionnel, dans un contexte d’affaiblissement des autorités administratives en charge de mettre en œuvre cette transition. Un récent rapport de l’OCDE[7] met en évidence les faiblesses des institutions mexicaines en matière de régulation des produits phytosanitaires. Il souligne les difficultés de coordination entre les différentes agences impliquées dans la régulation des pesticides, chacune poursuivant des priorités différentes. S’y ajoute la baisse drastique des moyens que ces instances ont connue dans les années récentes. Le secteur agricole s’est par ailleurs également interrogé sur la capacité de la CONACYT à chiffrer les besoins en Glyphosate durant la phase de transition comme le Décret l’y invite.

II.2 Des incertitudes demeurent tant sur les modalités que sur les capacités de mise en œuvre de ce Décret

Concernant le maïs OGM le champ d’application de l’interdiction constitue une incertitude majeure. Le Décret évoque l’interdiction des usages dans l’alimentation des mexicains, mais ne précise pas si cela couvre également l’alimentation animale et les usages industriels, qui sont les principaux débouchés du maïs jaune OGM importé. Une interdiction dans ces secteurs poserait des défis considérables au secteur de l’élevage ainsi qu’à certaines industries fortement dépendantes de ces approvisionnements (par exemple dans le secteur des boissons sucrées). Les mesures de restriction des importations de ces produits pourraient par ailleurs se révéler incompatibles avec les accords internationaux, et en particulier avec l’accord Canada-Etats-Unis-Mexique.

La capacité de l’Etat à faire appliquer ces interdictions dans un tel laps de temps peut également être interrogée. Les faiblesses institutionnelles évoquées plus haut se traduisent déjà aujourd’hui par des difficultés structurelles dans la mise en œuvre des réglementations et des contrôles, notamment lorsqu’il s’agit de retirer de la circulation des produits non enregistrés, expirés ou interdits. Le risque a été évoqué de voir les interdictions d’importation de Glyphosate conduire au développement de filières liées au crime organisé et à la contrefaçon.

Enfin, les leviers pour faire émerger et adopter massivement les alternatives en l’espace de trois ans restent à définir. La mission confiée par le Décret à la CONACYT de coordination et d’animation de cet effort est à l’évidence ambitieuse, dans un pays dans lequel la recherche agronomique est affaiblie et qui ne dispose pas d’un service public d’extension et de conseil aux agriculteurs permettant d’accompagner les changements de pratiques. A ce titre l’expérience française d’identification des alternatives et de dispositif d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction des usages des produits phytosanitaires présentent un intérêt certain aux yeux des autorités mexicaines.

Présenté comme un gage de crédibilité en matière de souveraineté alimentaire le Décret interdisant le Glyphosate et le maïs OGM pourrait rencontrer d’importants obstacles dans sa mise en œuvre d’ici à 2024. Le niveau réel d’ambition dépendra des moyens mis en place pour que ces dispositions légales soient appliquées.

[1] Commission fédérale de protection contre les risques sanitaires

[2] https://www.cndh.org.mx/sites/all/doc/Recomendaciones/2018/Rec_2018_082.pdf

[3] En 2007 la FAO et l’OMS ont lancé une initiative visant à réduire les risques associés à l’usage des « pesticides extrêmement dangereux»

[4] Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles

[5] Conseil national de science et technologie

[6] USDA, jan 2021, Agricultural Biotechnology Annual

[7] OCDE, 2020, Regulatory Review of the Mexican Pesticide Management Framework - Issues Paper (non encore publié)

Les biotechnologies en question à l’OMC !

2018-11-14T00:00:00+01:00

La question des biotechnologies a été abordée dans le cadre du comité SPS des 1er et 2 novembre 2018 (comité sanitaire et phytosanitaire : il s’agit de l’enceinte où se discute l’impact sur le commerce des mesures prise pour la protection de la santé humaine animale et végétale). Pour certaines délégations elles permettent d’améliorer la productivité agricole tout en limitant les impacts sur l’environnement. Différentes délégations ont également interrogé l’Union Européenne sur les conséquences de la décision de la Cours Européenne de justice de considérer comme des OGM les variétés agricoles obtenues par mutagénèse (variétés obtenues par mutation du génome, naturelle ou provoquée, que la directive européenne 2001/18 qui donne la définition d’un OGM a explicitement exclu ces plantes de son champ d’application, par opposition aux variétés obtenues par transgénèse qui consiste en l’introduction directe d’un gène étranger dans le génome de la plante). Elles ont notamment souligné leur inquiétude concernant les conséquences en terme d’autorisation, et obligation de traçabilité de ces produits. L’Union Européenne a indiqué ne pas pouvoir donner d’éléments supplémentaires à ce stade, la décision étant relativement récente et ses implications en cours d’étude.