Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - OECD

The Economic Impact of the Performance Levels of the French Education System

2025-12-02T00:00:00+01:00

The academic performance levels of students in France are declining over time and in comparison with other countries. National assessments show a slump in academic achievement in mathematics and French over the past 30 years. A survey by the Programme for International Student Assessment (PISA) confirms this decline, which is faster than in other countries, although performance levels in France remain close to the OECD average and, out of OECD countries, are among the most strongly correlated with social background and reveal significant gender gaps.

Reversing the trend in educational performance levels would be a source of long-term growth for the French economy. Indeed, a large proportion of the productivity gains in developed economies can be explained by the accumulation of human capital, mainly acquired during initial training. Reducing gender and social inequality would increase the pool of potential innovators and skilled workers.

Assessment of education policies is essential, to identify the most effective actions and optimise their socio-economic impact. In particular, the literature shows that increasing the teacher-student ratio has a significant impact on academic performance levels. Teacher training and in-service professional development, as well as the appropriate and judicious use of digital resources, which are still underutilised in France, can also have a positive effect on learning.

Additional resources have been allocated to the education system in recent years (an 11% increase in domestic education expenditure in constant euros per student in primary education between 2017 and 2023). Halving of class sizes has been gradually implemented since the start of the 2017 academic year for students in the first and second years of primary school and in the final year of nursery school in priority education networks, to target students from disadvantaged social backgrounds in the acquisition of core knowledge.

PCN Français - Communiqué de suivi "DIAM en Turquie"

2021-09-22T00:00:00+02:00

"Le PCN constate que la liberté d’association et de négociation collective ne sont toujours pas en place dans la filiale turque de DIAM et que les travailleurs licenciés en mai et juin 2017 n’ont pas été réintégrés. Il demande à DIAM d’accentuer ses mesures de diligence raisonnable pour aboutir à l’établissement du dialogue social dans sa filiale turque tel que prévu par les Principes directeurs afin de remédier complétement aux manquements déjà constatés".

La circonstance spécifique porte sur un conflit social qui a éclaté le 12 mai 2017 dans l’usine de la filiale turque de DIAM à l’occasion de la campagne de syndicalisation menée par le syndicat turc Birlesik Metal Is visant à ouvrir une négociation collective avec DIAM Vitrin. A l'issue de ses bons offices et de l'examen da saisine, le PCN français avait publié un communiqué final du 14 mai 2019 qui constatait l'absence d'accord entre les parties et qui comportait plusieurs recommandations adressées à DIAM.

Le PCN français rend compte du suivi de ses recommandations au regard de l'effectivité des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans le cas d'espèce. Le Communiqué de suivi du Point de contact national français, 9 septembre 2021 présente :

La procédure suivie dans cette circonstance spécifique entre 2017et 2019 puis au titre du suivi entre juin 2019 et juin 2021) ;
La coordination du PCN français avec le PCN turc, en tant que "PCN d'appui" dans cette procédure ;
Le bilan du suivi des recommandations du PCN de mai 2019 en présentant la position du syndicat plaignant, les mesures prises par DIAM et l'aboutissement des procédures parallèles à l'action du PCN.
La conclusion du PCN

Conclusion du communiqué de suivi du PCN français du 9 septembre 2021 :

"Le PCN remercie DIAM et Birlesik Metal Is pour leur participation au suivi de la circonstance spécifique.

Le PCN note que DIAM « remercie sincèrement le PCN dont les « bons offices » ont contribué à l’évolution de notre organisation locale et à notre décision d’initier et de mener un projet de certification. La qualité du dialogue social actuel permettra sans aucun doute d’aborder les négociations avec les syndicats dans un climat apaisé et serein ». Le PCN prend note de l’engagement de DIAM « de procéder sans délai à l’organisation d’une réunion avec le syndicat pour entamer les négociations, dans le respect du cadre légal turc » et que « la procédure de négociation va donc suivre, selon le cadre légal en vigueur en Turquie ». Le syndicat plaignant rappelle que rien n’interdit dans le droit turc de reconnaître le syndicat. Le PCN regrette que DIAM ait refusé son aide pour organiser une rencontre ou une visio-conférence avec Birlesik Metal Is en mai et en juin 2021.

Au moment où la négociation collective devrait pouvoir débuter entre DIAM Vitrin et Birlesik Metal Is:

Le PCN demande à DIAM d’accentuer sa diligence raisonnable vis-à-vis de sa filiale turque afin de d’assurer qu’elle respecte les Principes directeurs dans son fonctionnement interne ainsi que dans le dialogue social et la négociation collective à venir ;
Le PCN appelle les deux parties à participer en toute bonne foi et dans un esprit constructif à cette négociation collective et au dialogue social à venir ;
Le PCN reste à la disposition des parties pour organiser un dialogue direct entre elles.

Le PCN rappelle son attachement au dialogue social tel que prévu par les Principes directeurs de l’OCDE (art. V1a, 1b, 3 et 8) et l’importance de la diligence raisonnable (art. II A10, A11, A12 et A13) du Groupe pour veiller à leur respect effectif par sa filiale turque (cf. annexe).

Le PCN demande à la filiale turque de DIAM de se mettre en conformité avec les décisions de justice turques.

Le PCN décide de poursuivre le suivi de ses recommandations jusqu’en décembre 2021. Il invite les parties à l’informer régulièrement de l’évolution de la situation.

Le PCN signalera la publication de ce communiqué de suivi au Service Economique Régional d’Ankara et de l’Ambassade de France en Turquie ainsi qu’au réseau français du Pacte Mondial des Nations Unies dont DIAM est membre. Il invite les relations commerciales de DIAM à prendre note de ce communiqué de suivi."

Pour en savoir plus sur la saisine : Page dédiée "DIAM en Turquie"

Pour en savoir plus sur le PCN français : site PCN France

FInd the English Follow Up Statement :

Follow-up Statement of the French National Contact Point

"The NCP notes that freedom of association and collective bargaining are still not in place in DIAM’s Turkish subsidiary and workers dismissed in May and June 2017 were not reinstated. It requests DIAM to step up its due diligence measures to lead to the establishment of the social dialogue in its Turkish subsidiary as provided for in the OECD Guidelines in order to fully remedy the shortcomings already found"

Retour sur la conférence sur la concurrence et l’économie numérique

2019-06-07T00:00:00+02:00

Toutes les autorités de concurrence du G7 ont participé à cette conférence, ainsi que les ministres Bruno Le Maire et Cédric O et la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, et plusieurs personnalités du monde académique de haut niveau (notamment Carl Shapiro et Ariel Ezrachi).

Retrouvez le résumé des co-présidents (OCDE, Autorité de la concurrence et présidence française du G7 - en anglais)

Vous pourrez retrouver la captation vidéo et les documents de la conférence sur le site de l’OCDE.

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

2018-09-20T00:00:00+02:00

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier le rapport d’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération et de développement, pour la période 2012-2016.

Les examinateurs du CAD de l’OCDE y saluent le « rôle moteur » joué par la France dans la promotion du développement durable et de la stabilité internationale.

Ils relèvent en particulier l’engagement affirmé et répété de la France à la promotion et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis 2015, et encouragent la priorité accordée aux financements climatiques. Ils reconnaissent en outre les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites de capitaux, et soulignent que la France dispose aujourd’hui d’une « large palette d’instruments » au service de la politique de coopération et de développement.

Le rapport estime que la France a consolidé ses dispositifs de soutien en faveur des pays fragiles, notamment en figurant parmi les cinq premiers contributeurs financiers mondiaux aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, toutefois les examinateurs indiquent que l’approche française du continuum sécurité-développement pourrait encore être améliorée, en adoptant une stratégie plus globale de gestion des crises.

Constatant que la France « peut bâtir sur ses acquis » en matière de politique de développement et de coopération, le Comité a formulé treize recommandations que les ministres responsables ont accueilli avec la plus grande considération.

Parmi ces recommandations, figure en particulier la nécessité de continuer à progresser en matière de suivi, d’analyse, de transparence et de redevabilité de l’aide au développement, notamment en faveur des pays prioritaires. Les examinateurs préconisent aussi la mise en place d’un cadre de gestion davantage axé sur les résultats et le développement de nouveaux indicateurs de pilotage de l’aide, cohérents avec les objectifs du développement durable (ODD). Il est suggéré en outre de poursuivre et de préciser le positionnement d’Expertise France dans le système de coopération français.

Malgré les baisses successives de l’aide publique au développement (APD) entre 2012 et 2016 dans un contexte de finances publiques contraintes, le Comité considère avec satisfaction les nouvelles orientations en matière de politique de développement décidées par le Président de la République en 2017, et réitérées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, qui doivent permettre à l’APD de retrouver une trajectoire ascendante, pour être portée à 0,55% du revenu national brut (RNB) d’ici 2022.

Par ailleurs, en votant pour la première fois en 2014 une loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI), conformément aux recommandations de la dernière revue par les pairs du CAD en 2013 sur le pilotage et la promotion du développement durable, la France s’est dotée, selon les examinateurs, d’un « cadre stratégique complet et de priorités claires », permettant, entre autres, la rationalisation de son dispositif central de coopération et la création d’une instance de dialogue avec la société civile à travers la Commission nationale du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Avec l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2, la France a également renforcé son dispositif légal permettant de poursuivre la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Enfin, la décision d’intégrer Expertise France au sein du Groupe de l’Agence française de de Développement (AFD) constitue un exemple concret de progrès sur un chantier de rationalisation que recommande le CAD.

Consulter le rapport du CAD de l’OCDE : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018

L’aide publique au développement française en hausse en 2017

2018-04-09T00:00:00+02:00

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires de l'aide publique au développement (APD) mondiale pour l'année 2017. L'APD mondiale reste quasi-stable à 147 milliards de dollars (-0,6% par rapport à 2016), tandis que l'APD française affiche une hausse de 16%, atteignant 10,1 milliards d'euros, soit 0,43% du revenu national brut (RNB).

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

En 2017, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] enregistre un léger recul en termes réels[2] (-0,6%), à, 146,6 Md$. Elle diminue également légèrement en proportion du revenu national brut (RNB), passant de 0,32% à 0,31% du RNB.

Cette baisse est liée au recul des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD et baissent dans de nombreux pays après trois années de hausse consécutive. Certains Etats européens sont particulièrement concernés, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège ou la Suisse.

Hors réfugiés, l’APD mondiale progresse de 1,1% en termes réels.

Les principaux donateurs restent les États du G7 (76% de l’APD totale) : États-Unis (35,3 Md$), Allemagne (24,7 Md$), Royaume-Uni (17,9 Md$), Japon (11,5 Md$) et France (11,4 Md$). Avec 56% de l’aide totale, les pays de l’Union européenne apportent plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer en 2017 de 3,6 %, à 24,7 Md$ soit 0,66 % du RNB. Hors coût d’accueil des réfugiés, elle baisse légèrement, de 0,51% à 0,50% du RNB.

L’aide des États-Unis est quasiment stable, enregistrant une légère baisse de 0,7%, due à une baisse l’aide multilatérale, tandis que l’aide bilatérale américaine progresse.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant (Md$)

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB

L’APD française enregistre une nette hausse (+16 % en euros), à 10,1 Md€ (11,4 Md$) soit 0,43% du RNB, après 8,7 Md€ soit 0,38% du RNB en 2016.

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du RNB, l’aide française progresse nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

Cette progression concerne à la fois l’aide multilatérale (+19%) et bilatérale (+14%). La hausse des interventions multilatérales est liée principalement aux contributions au Fonds vert pour le climat, soutenant la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’aide bilatérale est portée par la hausse d’activité de l’Agence française de développement (AFD).

Une remontée de l’aide française depuis 2015, qui dépasse pour la première fois 10 Md€

(aide française en Md€ et en % du RNB)

Source : OCDE

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2018. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 États et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.