Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ODA

Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?

2018-11-18T00:00:00+01:00

Différentes données sont publiées sur l'aide publique au développement (APD) française. Les principales sont récapitulées ci-dessous, avec les liens permettant d'y accéder :

Données statistiques sur les années passées :

Les données de l’APD française, collectées par la DG Trésor lors d’une enquête annuelle, sont intégralement publiées, projet par projet, sur le site du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : http://bit.ly/stats-APD-OCDE . Le site propose également des agrégats géographiques, sectoriels, par type d’aide et des comparaisons entre pays donateurs.

Une synthèse est présentée sur le site de la DG Trésor, lors de la publication des données préliminaires de l’année n, en avril n+1 (http://bit.ly/Résultats-APD-FR-2017), et des données définitives, en décembre n+1 (http://bit.ly/Résultats-APD-FR-2016-définitifs).

Données qualitatives sur les projets en cours :

La France publie, sur le site de l’Agence française de développement, des données plus qualitatives sur ses projets bilatéraux d’aide au développement, comprenant notamment le rappel de leurs objectifs et leur état d’avancement : https://opendata.afd.fr .

Données budgétaires (exécution et programmation) :

Les crédits, en exécution et en programmation, de la mission « aide publique au développement » du budget de l’Etat sont présentés chaque année de manière détaillée dans les annexes aux projets de loi de finances, sur le site de la Direction du Budget : http://bit.ly/Documents-budget-Etat-par-année .

Le projet de loi de finances initiale, à l’automne, est accompagné d’un projet annuel de performances (PAP) de la mission : http://bit.ly/PAP-APD-2019 .
Au projet de loi de règlement, au printemps, est joint un rapport annuel de performances (RAP), centré sur l’exécution de l’année précédente : http://bit.ly/RAP-APD-2017 .
Un document de politique transversale (DPT) sur la politique française en faveur du développement retrace par ailleurs l’ensemble des crédits des autres missions du budget de l’Etat, des financements extrabudgétaires et des moyens des collectivités territoriales contribuant à la politique de développement : http://bit.ly/DPT-APD-2019 . Il comprend des prévisions d'APD.

L’exécution et la programmation des dépenses du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) sont publiées et actualisées, deux fois par an, dans le RAP et dans le DPT.

Evaluations ex post :

La politique française fait également l’objet d’évaluations, dont la publication est assurée sur les sites du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://bit.ly/évaluations-APD-MEAE ; de la Direction générale du Trésor : http://bit.ly/évaluations-APD-DGTrésor ; et de l’AFD : http://bit.ly/évaluations-AFD .

Tous les 5 ans environ, le CAD de l’OCDE procède à un examen par les pairs de la politique française d’aide au développement. Le dernier a eu lieu en 2018 : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018.

Crédit illustration Fotolia

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

2018-11-12T00:00:00+01:00

Le document de politique transversale (DPT) 2019 sur la politique française d’aide publique au développement (APD) a été publié le 5 novembre, parmi les documents associés au projet de loi de finances.

Rédigé par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, il présente les 24 programmes du budget de l’État qui contribuent à cette politique, ainsi que les crédits du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le cœur ce ces moyens budgétaires est formé, outre le FSD, par la mission budgétaire « aide publique au développement », constituée des programmes 110 « Aide économique et financière au développement », géré par la DG Trésor, et 209 « Solidarité à l’égard de pays en développement », géré par la DGM.

Conformément aux décisions du CICID du 8 février 2018, le document de politique transversale fait cette année l’objet d’une refonte, afin d’être rendu plus lisible, plus transparent et plus maniable par ses utilisateurs.

Les données présentées dans le DPT sont disponibles en ligne ci-dessous au format Excel.

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

2018-09-20T00:00:00+02:00

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier le rapport d’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération et de développement, pour la période 2012-2016.

Les examinateurs du CAD de l’OCDE y saluent le « rôle moteur » joué par la France dans la promotion du développement durable et de la stabilité internationale.

Ils relèvent en particulier l’engagement affirmé et répété de la France à la promotion et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis 2015, et encouragent la priorité accordée aux financements climatiques. Ils reconnaissent en outre les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites de capitaux, et soulignent que la France dispose aujourd’hui d’une « large palette d’instruments » au service de la politique de coopération et de développement.

Le rapport estime que la France a consolidé ses dispositifs de soutien en faveur des pays fragiles, notamment en figurant parmi les cinq premiers contributeurs financiers mondiaux aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, toutefois les examinateurs indiquent que l’approche française du continuum sécurité-développement pourrait encore être améliorée, en adoptant une stratégie plus globale de gestion des crises.

Constatant que la France « peut bâtir sur ses acquis » en matière de politique de développement et de coopération, le Comité a formulé treize recommandations que les ministres responsables ont accueilli avec la plus grande considération.

Parmi ces recommandations, figure en particulier la nécessité de continuer à progresser en matière de suivi, d’analyse, de transparence et de redevabilité de l’aide au développement, notamment en faveur des pays prioritaires. Les examinateurs préconisent aussi la mise en place d’un cadre de gestion davantage axé sur les résultats et le développement de nouveaux indicateurs de pilotage de l’aide, cohérents avec les objectifs du développement durable (ODD). Il est suggéré en outre de poursuivre et de préciser le positionnement d’Expertise France dans le système de coopération français.

Malgré les baisses successives de l’aide publique au développement (APD) entre 2012 et 2016 dans un contexte de finances publiques contraintes, le Comité considère avec satisfaction les nouvelles orientations en matière de politique de développement décidées par le Président de la République en 2017, et réitérées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, qui doivent permettre à l’APD de retrouver une trajectoire ascendante, pour être portée à 0,55% du revenu national brut (RNB) d’ici 2022.

Par ailleurs, en votant pour la première fois en 2014 une loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI), conformément aux recommandations de la dernière revue par les pairs du CAD en 2013 sur le pilotage et la promotion du développement durable, la France s’est dotée, selon les examinateurs, d’un « cadre stratégique complet et de priorités claires », permettant, entre autres, la rationalisation de son dispositif central de coopération et la création d’une instance de dialogue avec la société civile à travers la Commission nationale du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Avec l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2, la France a également renforcé son dispositif légal permettant de poursuivre la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Enfin, la décision d’intégrer Expertise France au sein du Groupe de l’Agence française de de Développement (AFD) constitue un exemple concret de progrès sur un chantier de rationalisation que recommande le CAD.

Consulter le rapport du CAD de l’OCDE : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018

Trésor-Economics No. 221 - Institutions and development: Insights from the Institutional Profiles Database (IPD)

2018-05-03T00:00:00+02:00

The Institutional Profiles Database (IPD) was created in 2001 and now covers 144 countries that account for 99.6% of the world economy. Developed by the Directorate General of the Treasury, the IPD's goal is to shed light on the role played by institutions (political, economic, social, etc.) in development policies. It attempts to provide a quantitative measure of countries' institutional characteristics, based on a survey completed by the overseas economic missions of the French Ministry for the Economy and Finance.

The data in the 2016 edition emphasise the existence of several key institutional features that are both strongly connected to a country's economic development level, and strongly correlated between themselves. These key features include i) the functioning of public administrations; ii) the coordination of stakeholders, strategic vision and innovation; iii) social cohesion and social mobility; iv) security of transactions and contracts; and v) market regulation and social dialogue. Other features, such as political institutions and their democratic nature, or markets' room to manoeuvre, correlate less with the development level.

The database also shows a wide range of institutional profiles amongst developing countries, whereas advanced economies have more similar profiles (see chart). This fact tends to support the theory that institutional characteristics converge as countries develop.

This convergence is stronger when it comes to (i) the government's capacity to provide basic services (security, justice, other public services, economic stewardship) and (ii) the presence of government in political, economic and social life.
The IPD is available (in French and English) at: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8087_une-mesure-originale-des-caracteristiques-institutionnelles-des-pays and http://www.cepii.fr/ipd.asp

L’aide publique au développement française en hausse en 2017

2018-04-09T00:00:00+02:00

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires de l'aide publique au développement (APD) mondiale pour l'année 2017. L'APD mondiale reste quasi-stable à 147 milliards de dollars (-0,6% par rapport à 2016), tandis que l'APD française affiche une hausse de 16%, atteignant 10,1 milliards d'euros, soit 0,43% du revenu national brut (RNB).

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

En 2017, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] enregistre un léger recul en termes réels[2] (-0,6%), à, 146,6 Md$. Elle diminue également légèrement en proportion du revenu national brut (RNB), passant de 0,32% à 0,31% du RNB.

Cette baisse est liée au recul des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD et baissent dans de nombreux pays après trois années de hausse consécutive. Certains Etats européens sont particulièrement concernés, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège ou la Suisse.

Hors réfugiés, l’APD mondiale progresse de 1,1% en termes réels.

Les principaux donateurs restent les États du G7 (76% de l’APD totale) : États-Unis (35,3 Md$), Allemagne (24,7 Md$), Royaume-Uni (17,9 Md$), Japon (11,5 Md$) et France (11,4 Md$). Avec 56% de l’aide totale, les pays de l’Union européenne apportent plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer en 2017 de 3,6 %, à 24,7 Md$ soit 0,66 % du RNB. Hors coût d’accueil des réfugiés, elle baisse légèrement, de 0,51% à 0,50% du RNB.

L’aide des États-Unis est quasiment stable, enregistrant une légère baisse de 0,7%, due à une baisse l’aide multilatérale, tandis que l’aide bilatérale américaine progresse.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant (Md$)

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB

L’APD française enregistre une nette hausse (+16 % en euros), à 10,1 Md€ (11,4 Md$) soit 0,43% du RNB, après 8,7 Md€ soit 0,38% du RNB en 2016.

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du RNB, l’aide française progresse nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

Cette progression concerne à la fois l’aide multilatérale (+19%) et bilatérale (+14%). La hausse des interventions multilatérales est liée principalement aux contributions au Fonds vert pour le climat, soutenant la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’aide bilatérale est portée par la hausse d’activité de l’Agence française de développement (AFD).

Une remontée de l’aide française depuis 2015, qui dépasse pour la première fois 10 Md€

(aide française en Md€ et en % du RNB)

Source : OCDE

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2018. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 États et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

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Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?

Données statistiques sur les années passées :

Données qualitatives sur les projets en cours :

Données budgétaires (exécution et programmation) :

Evaluations ex post :

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

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L’aide publique au développement française en hausse en 2017

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB