Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Nicole-NotatFlux de publication de la direction générale du Trésor - Nicole-NotatFluxArticlesTag-Nicole-NotatCopyright 20262013-11-22T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr5bb8d90f-ae8b-49f9-9245-1302b796d0aaRemodeler le référentiel d’évaluation des études d’impact sur le développement durableDepuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. 2013-11-22T00:00:00+01:00<p>Depuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Elles ont pour objectif de mesurer les conséquences des accords commerciaux en matière de normes sociales et environnementales et d’orienter ainsi les positions de négociation des chapitres « développement durable » des accords de libre échange. Dans la réalité, elles se révèlent inutiles car leurs conclusions arrivent une fois que la négociation est lancée. De plus, elles ne prennent en compte qu’une partie des aspects du développement durable, selon des référentiels datés, et font notamment l’impasse sur le respect des droits humains. À la demande de Nicole Bricq, Vigeo a travaillé sur des propositions visant à améliorer la méthodologie de ces études d’impact. Nicole Notat, PDG de l’agence de notation extra financière, a remis le 21 novembre ses conclusions à la ministre.</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto; border: 0px;" src="http://www.tresor.economie.gouv.fr/Media/2815" alt="Nicole Bricq et Nicole Notat, remise du rapport Vigeo" width="640" height="338" /></p>
<h2>Les principales conclusions du rapport Vigeo</h2>
<ul>
<li>La nécessité de réaliser ces études d’impact en amont comme en aval des négociations des accords de libre échange au même titre que les études d’impact économiques. Elles doivent en effet guider les négociateurs tout au long des discussions mais aussi être intégrées dans les bilans d’impact réalisés après la mise en oeuvre des accords commerciaux ;</li>
<li>L’élargissement des critères qui font l’objet d’une évaluation et notamment la prise en compte du respect des droits humains tels que prévus dans le cadre des conventions internationales (liberté d’expression, droit à la vie, égalité devant la loi…). Dans la grille d’analyse, la Commission européenne doit en effet prendre en compte les quatre piliers du développement durable : social, environnemental, économique et humain ;</li>
<li>Rendre ces études d’impact plus synthétiques et opérationnelles avec une grille d’évaluation qui permettrait rapidement d’identifier les risques et opportunités de l’accord sur le développement durable ;</li>
<li>Une plus grande association des partenaires sociaux et notamment des acteurs locaux. Ces études doivent associer étroitement les agences locales du Bureau International du Travail, des Nations Unies, de l’Union européenne et la société civile. </li>
</ul>
<div class="exergue">
<h3>Verbatim de Nicole Bricq</h3>
« Le commerce ne se résume pas à un flux de marchandises. Il engendre des impacts positifs mais peut aussi comporter des risques pour le développement durable. Il est primordial que les études d’impact de développement durable soient conduites en amont des négociations des accords de libre échange et selon une méthodologie actualisée. Je transmettrai le rapport de Vigeo à la Commission européenne ainsi qu’aux parlementaires européens et je souhaite que ce sujet soit discuté au plus vite entre États membres ».</div>
<ul>
<li><a class="external_link" title="Ouvrir le site « Nicole NOTAT a remis à Nicole BRICQ le rapport de VIGEO sur la meilleure prise en compte du développement durable dans les accords de libre échange » dans une nouvelle fenêtre" href="http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16370.pdf">Lire le rapport de Vigeo</a></li>
</ul>
<p>Crédit photo©Alain Salesse, secrétariat général des ministères économiques et financiers</p>