Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - MultilateralismeFlux de publication de la direction générale du Trésor - MultilateralismeFluxArticlesTag-MultilateralismeCopyright 20242023-12-28T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr39b2375b-f726-4b91-b7a8-81b763372798Adoption du budget 2024 de l’ONU et fin des négociations de la 5ème CommissionLa 5e Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies a conclu les travaux de son segment principal le 22 décembre dernier par l’adoption du budget 2024 de l’ONU.2023-12-28T00:00:00+01:00<p>Les négociations entre Etats-membres ont permis, grâce à l’implication de l’ensemble de l’équipe du service économique auprès de l’ONU, l’adoption d’un <strong>budget 2024 pour l’ONU de 3,6 Md$</strong>. Ce budget doit permettre de financer adéquatement l’ensemble des mandats confiés à l’ONU, y compris les mandats du Conseil des droits de l’Homme et d’accroître les ressources de l’agence de l’ONU en Palestine (UNRWA). </p>
<p>En parallèle, la 5<sup>e</sup> Commission a adopté un <strong>budget rectificatif de 867 M$ </strong>sur 2023-2024 pour le financement du retrait et de la liquidation de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (<strong>MINUSMA</strong>) dont le mandat a pris fin le 30 juin 2023.</p>
<p>Cette session a également été marquée par l’approbation par l’Assemblée générale du projet de <strong>centre de conférences des Nations Unies à Nairobi (UNON CF)</strong>, pour un montant de 265 M$. Ce centre de conférence permettra de renforcer les capacités d’accueil d’événements internationaux du quartier général africain des Nations Unies.</p>
<p>Enfin, la 5<sup>e</sup> Commission a aussi adopté une résolution ouvrant la voie au <strong>financement obligatoire du Fonds de consolidation de la Paix (PBF)</strong>. A compter de 2025 celui-ci se verra allouer une enveloppe additionnelle annuelle de <strong>50 M$</strong> par en complément des contributions volontaires qu’il collecte.</p>
<p>La France et l’équipe du service économique de la Représentation Permanente française à l’ONU en charge de la 5ème Commission est fière d’avoir contribué à ce résultat qui va permettre d’assurer un financement adéquat, prévisible et durable pour la consolidation de la paix.</p>fbc5c3a1-006d-4141-8c9e-5abafcaaecfdRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 58La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2023-08-25T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle pour 2023 listant 29 pays à surveiller </li>
<li>Publication du rapport 2023 de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers listant trois groupes de pays à surveiller dont la Chine (incluant Hong Kong) qui reste en priorité n°1</li>
<li>Entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’INPI et la CNIPA sur l’accélération des procédures de délivrance de brevets </li>
<li>Indications Géographiques : enregistrement de la première Indication Géographique aux Philippines et lancement officiel du projet IG en Éthiopie dans le cadre du programme français d’aide au Commerce pour les pays en développement </li>
<li>Publication du paquet législatif européen en matière de brevets incluant la création d’un certificat complémentaire de protection (CCP) unitaire pour compléter le brevet unitaire, d’une licence obligatoire européenne de brevets en cas de crise au sein de l’UE et un règlement relatif aux brevets essentiels aux normes</li>
</ul>
<h2> </h2>f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81bRetour sur le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial - 22 et 23 juin 2023Les 22 et 23 juin, s’est tenu à Paris le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial. En rassemblant 120 délégations d’Etats et d’organisations internationales, dont 40 chefs d’Etat et de gouvernement, cette réunion internationale s’inscrit comme un moment fort du multilatéralisme financier en 2023. 2023-07-07T00:00:00+02:00<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Sommet pour un nouveau pacte financier" src="/Articles/f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81b/images/1a8ef725-516a-4bb5-8532-4fdfb6e6dfb4" alt="Sommet pour un nouveau pacte financier" width="689" height="381" /></p>
<p>Le Sommet a permis de donner une impulsion politique au plus haut niveau en vue notamment du sommet G20 et de la COP28, en partant des besoins exprimés par les pays en développement pour leur développement et pour contribuer aux biens publics mondiaux, et en avançant, en réponse à cela, sur des délivrables concrets. </p>
<ul>
<li>Le Sommet a d’abord été l’occasion de montrer que plusieurs des <strong>engagements passés ont été tenus</strong>, une base essentielle pour une relation de confiance entre partenaires, avec notamment l’atteinte de l’objectif de mobiliser 100 Md$ de droits de tirage spéciaux (DTS) pour les pays vulnérables afin notamment de permettre la montée en puissance du nouvel outil du FMI, le Resilience and Sustainability Trust (RST) qui est un fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité ; l’atteinte très probable en 2023 des 100 Md$ de finance climat ou encore un accord sur le traitement de la dette de la Zambie dans le cadre commun G20 Club de Paris, après celui du Tchad.</li>
</ul>
<ul>
<li>Le Sommet a par ailleurs permis de développer <strong>une vision renouvelée ambitieuse des banques multilatérales de développement</strong>, détaillée dans une déclaration soutenue par 52 pays et 11 organisations internationales. Cette déclaration met l’accent sur la nécessité de faire évoluer les missions des banques multilatérales de développement pour mieux intégrer la préservation des biens publics mondiaux (santé, climat) sans que cela ne se fasse au détriment de la lutte contre la pauvreté.</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Pour cela, elle appelle à accroître le volume de financements à travers l’optimisation de l’utilisation du capital existant et la mobilisation des financements privés aux moyens d’outils innovants, mais aussi à faire davantage travailler en système les banques multilatérales de développement et d’autres institutions partenaires, à améliorer le fonctionnement des fonds climatiques et notamment leur lien avec les banques multilatérales de développement.</p>
<p>La déclaration appelle également à redéfinir le cadre d’éligibilité et d’allocation des financements concessionnels (dons ou prêts bonifiés), dans une logique générale du Sommet de focus prioritaire de la confessionnalité sur les pays pauvres et les plus vulnérables tout en étant ouvert à explorer une couverture pays plus large pour les biens publics mondiaux.</p>
<ul>
<li>Le Sommet a également appellé à <strong>accroitre l'ambition d'initiatives récentes</strong> comme une mise en œuvre plus rapide du cadre commun de traitement de dette, le renforcement des financements concessionnels du FMI (PRGT) et l’essor du nouveau fonds RST qui repose sur la mobilisation des DTS et qui propose des prêts longs (20 ans, 10 ans de période de grâce) et à bas coût, un soutien accru à la préparation de projets d’infrastructures durables, ou encore une accélération du développement de l’Alliance pour l’entrepreneuriat en Afrique.</li>
</ul>
<ul>
<li>Enfin, le Sommet a appelé à <strong>avancer sur de nouveaux mécanismes </strong>qui pourraient contribuer au financement de l’adaptation au changement climatique (tarification des externalités négatives du transport maritime, développement marchés de carbones volontaires plus intègres) et sur des appuis rapides en liquidité en cas de chocs. Sur ce dernier volet, le Royaume-Uni et la France, aux côtés de différents partenaires (Espagne, Etats-Unis, Canada) se sont engagés à insérer dans leurs prêts des clauses de suspension du service de la dette en cas de catastrophe climatique (CRDC).</li>
</ul>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Sommet pour un nouveau pacte financier mondial" src="/Articles/f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81b/images/8ada7bcf-b611-4b0f-b5b3-7e42a086b9f5" alt="Sommet pour un nouveau pacte financier mondial" width="621" height="381" /></p>
<p>La préparation de ce Sommet a fortement mobilisé de nombreux experts de la DG Trésor, aux côtés de leurs collègues des autres ministères et institutions publiques, et qui vont continuer de faire avancer les nombreuses initiatives annoncées.</p>
<p>L’ensemble des sessions plénières, tables rondes et événements thématiques sont disponibles en replay sur le site internet du Sommet, ainsi que les principaux documents (en FR et EN), à savoir :</p>
<ul>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81b/files/91ca43e5-50f0-4ae8-8968-2d339067447e" target="_blank" rel="noopener noreferrer">L’Agenda de Paris pour les peuples et la planète proposé le Président E. Macron et soutenu à date par une vingtaine de pays</a></li>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81b/files/f3e9a345-ba50-4593-a7f0-be957c39ec37" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Les conclusions de la Présidence française du Sommet</a>, accompagnée d’une <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81b/files/06254ab7-f761-460a-b7ef-8593031a46bc" target="_blank" rel="noopener noreferrer">feuille de route opérationnelle synthétisant les engagements et avancées enregistrés et les prochaines étapes, à partir des travaux menés par les groupes de travail en amont du sommet et des annonces lors du sommet.</a></li>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f4e49ab5-1ba7-4cb4-9963-d7a97f4ea81b/files/959a0cdc-1925-49f1-90f2-fb79fde780fe" target="_blank" rel="noopener noreferrer">La déclaration pour une vision commune des BMD<em>, </em>soutenue par 52 pays à date</a></li>
<li>Documents annexes portant sur des coalitions ou livrables spécifiques (<em>debt swaps</em>, marchés carbone volontaires, CRDC).</li>
</ul>
<p>La tribune de 13 chefs d’Etat et de gouvernement, préalable au Sommet, est par ailleurs à retrouver <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/21/la-declaration-de-joe-biden-ursula-von-der-leyen-lula-emmanuel-macron-nous-devons-avoir-pour-priorite-une-transition-ecologique-juste-et-solidaire_6178504_3232.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">ici</a>.</p>f4cd88d4-b67a-442c-9316-daf2223d11bcLe soutien financier du FMI à l'épreuve des crisesLe FMI reste, comme éprouvé depuis 2020, un acteur central de la réponse aux crises. Depuis sa création en 1944, il a su repenser ses instruments historiques comme les Droits de tirage spéciaux et faire évoluer sa boite à outils afin de répondre aux crises mouvantes affectant son actionnariat. Aujourd’hui, pour continuer à assurer la stabilité du système monétaire international, le FMI cherche à renforcer sa capacité à traiter des défis plus structurels comme le changement climatique.2022-10-06T00:00:00+02:00<p style="text-align: center;"><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/ifjCWs3Hl_A" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p>
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<p>La crise du Covid-19 puis la guerre de la Russie contre l'Ukraine ont accentué la vulnérabilité des économies en développement et émergentes, déjà exposées à de nombreux défis structurels. Disposant de marges de manœuvre budgétaires et de sources de liquidité plus limitées que les économies avancées, ces pays ont davantage recours au Fonds monétaire international (FMI), qui a régulièrement adapté sa « boîte à outils » pour assurer la stabilité du système financier international. Malgré l'émergence parallèle de nouvelles sources de liquidité, le FMI continue à jouer, aux côtés de la Banque mondiale, un rôle catalytique au centre du système monétaire international, comme illustré par son rôle incontournable dans la gestion de la crise depuis début 2020.</p>
<p>Initialement créés pour compléter les réserves de changes de ses membres, les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI ont joué, comme lors de la crise financière de 2008, un rôle majeur dans la réponse à la crise sanitaire via une allocation d'un montant équivalent à 650 Mds USD en août 2021. Pour renforcer l'effet de cette allocation pour les économies vulnérables, la France et les grandes économies ont soutenu la mobilisation par les économies avancées d'une partie de ces nouveaux DTS, permettant de renforcer le guichet de prêt concessionnel du FMI, le <em>Poverty Reduction and Growth Trust</em> (PRGT), et la création au sein du FMI d'un <em>Resilience and Sustainability Trust</em> (RST), qui aura pour objectif de financer la résilience des économies face aux défis structurels comme le changement climatique.</p>
<p>Le soutien financier apporté par le FMI a été, depuis sa création et encore aujourd'hui, l'objet de débats. En 2020, la mobilisation inédite de financements d'urgence par le FMI a permis d'éviter l'effondrement de nombreuses économies, mais ce rôle de prêteur en premier ressort s'est fait en partie aux dépens de sa capacité à traiter les déséquilibres structurels des pays soutenus. La volonté du FMI, pour mener à bien son mandat et traiter désormais de défis structurels comme le changement climatique, l'a poussé à se doter d'instruments concessionnels de long-terme, ce qui pose la question de la frontière et des modalités de coopération entre le FMI et les institutions de développement. Dans ce contexte, les actionnaires du FMI devront s'accorder d'ici 2023 sur la taille adéquate du Fonds, ainsi que sur un éventuel réalignement de son actionnariat en faveur des économies émergentes.</p>
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<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="TE-314" src="/Articles/f4cd88d4-b67a-442c-9316-daf2223d11bc/images/4f77fcb0-f355-48a1-846a-74b00b40a0fe" alt="TE-314" /></p>
<p> </p>
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<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f4cd88d4-b67a-442c-9316-daf2223d11bc/files/80baae4d-a4fd-4e69-b37f-8b3e5f7e672a" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 314>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
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<li><strong> Parlement européen (juin 2022), <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiostfQk7z6AhXGw4UKHQOXAYEQFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.europarl.europa.eu%2FRegData%2Fetudes%2FBRIE%2F2022%2F733531%2FEPRS_BRI(2022)733531_EN.pdf&usg=AOvVaw3K5mfON1ifR_YMfjgrMWxB" target="_blank" rel="noopener noreferrer">IMF special drawing rights allocations for global economic recovery</a>. </strong></li>
<li><strong> Banque centrale européenne (octobre 2018), <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiyg86rkbz6AhVN-4UKHS-5AowQFnoECAQQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.ecb.europa.eu%2Fpub%2Fpdf%2Fscpops%2Fecb.op213.en.pdf&usg=AOvVaw24SQqrK5rfJ83856mhgqtc" target="_blank" rel="noopener noreferrer">A quantitative analysis of the size of IMF resources</a>. </strong></li>
<li><strong> C.M. Reinhart et C. Trebesch (janvier 2016), <a href="https://www.aeaweb.org/articles/pdf/doi/10.1257/jep.30.1.3" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The International Monetary Fund: 70 Years of Reinvention</a>.<br /></strong></li>
<li><strong> Banque de France (juillet 2019), <a href="https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/billet-de-blog/comment-renforcer-le-filet-de-securite-mondial-face-la-montee-des-risques" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Comment renforcer le filet de sécurité mondial face à la montée des risques</a>.<br /></strong></li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>
<h4>+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : <a href="https://login.newsletter-dgtresor.fr/users/subscribe/js_id/78ml/id/1" target="_blank" rel="noopener noreferrer">bit.ly/Trésor-Eco</a></h4>bc1fc793-f679-4e3b-9ba2-da7db5ac567cHow Crises Are Putting IMF Financial Support to the TestThe IMF remains, as it has been since 2020, a central player in crisis response. Since its creation in 1944, it has been able to rethink its historical instruments such as the Special Drawing Rights and evolve its toolkit to respond to the shifting crises affecting its membership. Today, to continue to ensure the stability of the international monetary system, the IMF is seeking to strengthen its ability to address more structural challenges such as climate change.2022-10-06T00:00:00+02:00<p>The COVID-19 crisis and Russia’s war against Ukraine have heightened the vulnerability of emerging market and developing countries, adding to their existing burden of structural challenges. Such countries, constrained by more limited fiscal headroom and sources of liquidity, are more likely to resort to the International Monetary Fund (IMF) for financial support than their advanced economy counterparts. The Fund has regularly adapted its toolkit to ensure the stability of the international financial system. Although new sources of liquidity have emerged, the IMF continues to play, alongside the World Bank, a catalytic role at the centre of the international monetary system, as illustrated by its essential part in managing the pandemic-induced crisis since early 2020.</p>
<p>Created at the outset to supplement the foreign exchange reserves of its member countries, the IMF’s special drawing rights (SDRs) have played a major role in addressing both the 2008 financial crisis and the COVID-19 crisis, with a general allocation of SDRs equivalent to $650bn approved in August 2021. To magnify the allocation’s impact on vulnerable countries, France and other major advanced economies have pledged to channel a portion of these new SDRs to them in order to fortify the IMF’s concessional lending window, the Poverty Reduction and Growth Trust (PRGT), and allow the creation of the IMF’s Resilience and Sustainability Trust (RST), which aims to support the resilience of economies to structural challenges such as climate change.</p>
<p>The financial support provided by the IMF has been sparking debate since the institution’s founding. In 2020, the IMF’s unprecedented allocation of emergency financing prevented the financial collapse of many countries, but its role as lender of first resort came to a certain extent at the expense of its ability to address structural imbalances in countries receiving assistance. The IMF’s determination to fulfil its mandate and tackle new structural challenges such as climate change has led it to provide long-term concessional financing instruments, raising the issue of the boundaries and terms of cooperation between the IMF and development institutions. Against this backdrop, by the end of 2023, IMF shareholders are set to reach an agreement on the adequacy of the size of Fund resources and on a possible realignment of quota shares to the benefit of emerging market economies.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/bc1fc793-f679-4e3b-9ba2-da7db5ac567c/images/cfb8b73b-36c6-4366-9317-ffecc23defea" alt="Visuel TE-314en" /></p>1b2d4416-0559-457f-a8ca-1b359134ddc8Publication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 55La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2022-05-31T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>L’USTR publie sa « Liste noire » 2022 des marchés de contrefaçons et son rapport 2022 sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle des partenaires commerciaux des Etats-Unis.</li>
<li>Mesures adoptée par la fédération de Russie dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le contexte des sanctions économiques occidentales </li>
<li>Bilan du quatorzième plan quinquennal sur la propriété intellectuelle en Chine </li>
<li>La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle des semences </li>
<li>Les brevets essentiels aux normes, une priorité inscrite dans la stratégie de propriété intellectuelle du Japon en 2022</li>
<li>Les Indications géographiques en Afrique subsaharienne</li>
<li>Etude de l’EUIPO et de l’OCDE sur le commerce de produits contrefaits dangereux</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1b2d4416-0559-457f-a8ca-1b359134ddc8/files/36a23713-189f-49b4-9e7d-5cf68e156814" target="_blank" rel="noopener noreferrer">n°55 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810aRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-12-02T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)</li>
<li>Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons</li>
<li>Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle</li>
<li>La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon</li>
<li>Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur</li>
<li>Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810a/files/5946bbc3-f9a4-4848-9d6f-9eb76f1b9b4b" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le numéro 54 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>57f3301a-caad-4bbe-ad5c-ae8b1ad3e625Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 53La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-07-23T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<p> </p>
<ul>
<li>L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 21 juin 2021 qui ne remet pas en cause l’existence du Tribunal d’annulation des brevets de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)</li>
<li>La Cour Suprême du Brésil juge inconstitutionnel l’article 40 de la Loi sur la propriété industrielle qui garantissait une protection de 10 ans à compter de la délivrance du brevet pour tous les brevets délivrés par l’INPI brésilien</li>
<li>L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les brevets et de la nouvelle loi sur le droit d’auteur au 1er juin 2021 en Chine</li>
<li>Un focus sur la révision partielle du corpus de lois sur la propriété intellectuelle au Japon</li>
<li>Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO sur le commerce mondial de contrefaçons publié le 22 juin 2021 </li>
</ul>
<p> </p>
<p> </p>a3c4246c-d704-4d96-a9c6-84af252dca65Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 52La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-05-31T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Rapport "spécial 301" annuel de l'USTR sur la protection de la propriété intellectuelle et rapport biennal de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de PI dans les pays tiers</li>
<li>
<div>Russie : la régionalisation de la propriété intellectuelle entre dans sa phase 2</div>
</li>
<li>
<div>Chine : chambre de propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême populaire : quel bilan après deux ans d'exercices ?</div>
</li>
<li>
<div> Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : révision de l'accord de Bangui qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 états membres de cette organisation</div>
</li>
</ul>
<h4>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/a3c4246c-d704-4d96-a9c6-84af252dca65/files/831a70bd-9c46-4cf9-af6f-829cad5e5449" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » n°52 >></a></h4>9efc2ea6-c70c-4b4c-8d10-ffd799065646Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 51La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-11-13T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Quatorzième réunion du groupe de travail franco-russe (CEFIC) sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon </li>
<li>Turquie : rapport sur l'élargissement de la commission européenne en matière de droits de propriété intellectuelle </li>
<li>Le quatrième amendement de la loi chinoise sur les brevets a été adopté</li>
<li>Signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques le 14 septembre 2020<strong> </strong>entre l'Union européenne et la Chine</li>
<li>Le Japon et la Corée : leaders des technologies sur les batteries</li>
<li>L'Inde et l'Afrique du Sud souhaitent une exemption au respect des Accords ADPIC de l'OMC dans le contexte Covid 19</li>
<li>Projet de code de conduite entre les plateformes digitales et les médias australiens</li>
</ul>f10dfaed-20cf-48b2-ae22-07d8d12c8d12Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 50La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-08-14T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de moyens de preuves (« Discovery ») au profit d'un litige français</li>
<li>Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la propriété intellectuelle au Mexique</li>
<li>Nouvelle loi sur les indications géographiques en Russie</li>
<li>Loi sur la protection des dessins et modèles au Qatar</li>
<li>La Cour de cassation rouvre le débat sur l’enregistrement de marques notoires en Turquie</li>
<li>Focus sur l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)</li>
<li>Dernières évolutions sur la protection du droit d’auteur en Chine</li>
<li>Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle</li>
<li>Eléments de comparaison à l’international sur le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France</li>
</ul>5b4e59be-295a-42a3-bb0f-dda8a7d3d56bRapport sur les aides à la pêche : quel montant ? Etat des lieux des sources et évaluations disponiblesRédigé par Camille Delavergne (ex-stagiaire DP)2020-07-27T00:00:00+02:00<p> </p>
<p style="text-align: justify;">Lors de la conférence ministérielle de Buenos Aires, les ministres ont acté l’objectif d’un accord sur les aides à la pêche. Cet accord doit interdire certaines formes de subventions qui contribuent à la surcapacité surpêche et supprimer les subventions contribuant à la pêche INN. Les négociations, conclusion et mise en œuvre d’un tel accord rendent cruciale la connaissance du montant des aides au secteur de la pêche. Les principaux éléments développés ci-dessous découlent d’une analyse de différentes sources réalisées par la DP OMC (lien internet).</p>
<p style="text-align: justify;">Une première information devrait être fournie par les notifications à l’OMC. En effet, de la même façon que toutes les aides bénéficiant aux différents secteurs économiques, les aides à la pêche doivent être notifiées à l’OMC comme le prévoient l’article XV.1 des accords du GATT et l’article 25.2 de l’accord sur les subventions et mesures compensatoires. Les documents précisant le contenu de ces notifications sont toutefois peu précis et aucun format de notification n’est imposé. Les notifications ne présentent donc pas des informations homogènes et comparables. Les aides au secteur de la pêche n’y sont pas toujours clairement identifiées. Par ailleurs une fraction importante des membres ne réalise pas ces notifications ou le fait avec retard (41% des membres de l’OMC n’ont ainsi toujours pas fourni de notifications au titre de 2017 alors que ces notifications devaient être fournies avant le 30 juin 2017).</p>
<p style="text-align: justify;">D’autres sources de données concernant les aides à la pêche sont plus facilement exploitables. Il s’agit tout d’abord de la base de données développée par l’OCDE<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et d’évaluations réalisées par des universitaires (Sumaila et allii<a title="" href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>). Les informations fournies par ces différentes sources sont néanmoins difficilement comparables, les concepts retenus n’étant pas toujours les mêmes. Par ailleurs les auteurs de ces études, sont obligés de pallier certains manques d’information par des évaluations.</p>
<p style="text-align: justify;">Les données de l’OCDE font référence alors que celles de l’étude de Sumaila sont plus discutées. Les montants qu’elle fournit sont sensiblement plus élevés et sont jugés excessifs par certains membres de l’OMC. Mais seule cette base de données fournit une évaluation des aides au niveau mondial (alors que les données de l’OCDE restent limitées à 37 pays). Elle est donc souvent citée comme référence sur ce dernier point : environ 35 milliards de dollars d’aides à la pêche au niveau mondial dont 22 milliards de dollars contribuant à l’augmentation de capacités.</p>
<p style="text-align: justify;">Concernant les comparaisons entre membres, des tendances communes se dégagent de ces différentes sources. La Chine fournit les montants d’aides les plus élevés (4,1mds$ selon l’OCDE, 5,8mds$ selon Sumaila). Viennent ensuite, avec des ordres différents suivant les études, l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Japon et la Corée.</p>
<p style="text-align: justify;">L’étude de Sumaila fournit par ailleurs des informations détaillées sur les aides au carburants (l’OCDE ne disposant que de données partielles sur ce point) et montre l’importance de cette catégorie d’aide (7,7Mds$ au niveau mondial), la Chine restant le pourvoyeur le plus important suivi de l’Union Européenne, du Japon et de la Corée.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette absence de clarté et de lisibilité des données relatives aux aides à la pêche renforce la complexité des négociations en ajoutant de la confusion, ne motive pas la prise de décision politique et complexifiera l’évaluation des disciplines une fois un accord signé.</p>
<div><br clear="all" /><hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> <a href="https://stats.oecd.org/Index.aspx?datasetcode=FISH_FSE">https://stats.oecd.org/Index.aspx?datasetcode=FISH_FSE</a></p>
</div>
<div id="ftn2">
<p><a title="" href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Sumaila U.R., Ebrahim N., Schuhbauer A.,Skerritt D., Li Y.,Kim H.S., Mallory T.G., Lam V.W.L, Pauly D. (2019), Updated estimates and analysis of global fisheries subsidies. <em>Marine Policy</em>,109. <a href="https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2352340919310613#mmc1">https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2352340919310613#mmc1</a></p>
</div>
</div>3c1d26af-7e86-4377-a1aa-a55c1aa36b6dRevue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°49La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-04-24T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>IP Index de l’US Chamber, la France gagne une place, au 3ème rang mondial</li>
<li>Mesures d’urgence prises par les offices de propriété industrielle face au Covid 19 en Argentine</li>
<li>Adhésion du Mexique au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.</li>
<li>Directives pour l'examen des dessins et modèles en Turquie</li>
<li>COVID-19 et Propriété intellectuelle en Chine</li>
<li>Récents changements sur les données personnelles en Corée du Sud</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Crédit illustration : Fotolia.com</p>e69422f8-2490-4046-9c35-ad15b5c461d4Revue Propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon n°48 La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2019-11-15T00:00:00+01:00<p><strong>Parmi les articles de ce dernier numéro :</strong></p>
<p>Première formation régionale sur les indications géographiques en Afrique, à Yaoundé</p>
<p>Adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention Médicrime,</p>
<p>Renforcement de la coopération bilatérale franco-chinoise,</p>
<p>Conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques,</p>
<p>Corée du sud : renforcement de la lutte contre la contrefaçon en ligne,</p>
<p>Rencontre avec les douanes de Hong Kong sur la contrefaçon,</p>
<p>Singapour : dernières initiatives innovantes en faveur des entreprises,</p>
<p>Adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne ...</p>
<p> </p>
<p>Crédit illustration : Fotolia.com</p>
<p> </p>dbefd839-dc80-42c3-b03d-c55ddaf289c1Session spéciale du Conseil Général de l'OMC en présence du Secrétaire Général de l'ONU, le 10 mai 2019Première intervention historique de M. Antonio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies devant le Conseil général de l'OMC : appel à sauvegarder le multilatéralisme et faire contribuer le commerce au développement durable. 2019-05-10T00:00:00+02:00<p>Première intervention historique de M. Antonio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies devant le Conseil général de l'OMC : appel à sauvegarder le multilatéralisme et faire contribuer le commerce au développement durable.</p>
<p> </p>439932bc-450e-4fac-8039-c1e0af22363fRestitution publique de la revue conjointe des contributions françaises aux fonds fiduciaires multi-bailleurs crise et post-crise (FFMB-CPC) Depuis plusieurs décennies ont été mis en place des mécanismes de mutualisation de l’aide appelés « fonds fiduciaires multi-bailleurs » qui, à partir de la fin des années 1990 et du début des années 2000 ont concerné des zones de crise. Entre 2002 et 2017, la France a contribué à hauteur de 176,9M€ aux 12 FFMB-CPC, administrés par la banque mondiale et plus récemment par l’Union européenne, qui viennent de faire l’objet d’une étude commanditée par l’Agence française de développement, la direction générale du Trésor et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.Ces fonds représentent plus de 16Md€ et interviennent sur trois zones géographiques :Proche et Moyen Orient (Afghanistan, Territoires Palestiniens, Liban, Syrie)Afrique (Région des Grands Lacs, République centrafricaine, Sahel)Amérique du Sud et Caraïbes (Haïti, Colombie)L’évaluation reconnaît que ces fonds représentent un effort important de la communauté internationale dans un contexte de crise et un esp2019-05-06T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="Restitution FFMB" src="/Articles/439932bc-450e-4fac-8039-c1e0af22363f/images/7132750d-9199-4141-831c-12aedac0f3e2" alt="Restitution FFMB" /></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">Depuis plusieurs décennies ont été mis en place des mécanismes de mutualisation de l’aide appelés « fonds fiduciaires multi-bailleurs » qui, à partir de la fin des années 1990 et du début des années 2000 ont concerné des zones de crise. Entre 2002 et 2017, la France a contribué à hauteur de 176,9M€ aux 12 FFMB-CPC, administrés par la banque mondiale et plus récemment par l’Union européenne, qui viennent de faire l’objet d’une étude commanditée par l’Agence française de développement, la direction générale du Trésor et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces fonds représentent plus de 16Md€ et interviennent sur trois zones géographiques :</p>
<ul style="text-align: justify; list-style-type: disc;">
<li>Proche et Moyen Orient (Afghanistan, Territoires Palestiniens, Liban, Syrie)</li>
<li>Afrique (Région des Grands Lacs, République centrafricaine, Sahel)</li>
<li>Amérique du Sud et Caraïbes (Haïti, Colombie)</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">L’évaluation reconnaît que ces fonds représentent un effort important de la communauté internationale dans un contexte de crise et un espace de concertation et de dialogue privilégié avec les pays bénéficiaires. L'évaluation formule un ensemble de trois recommandations : </p>
<ol>
<li style="text-align: justify;">Eviter le saupoudrage en ancrant la doctrine française de contribution aux FFMB-CPC dans une stratégie explicite de la France et en limitant le recours à ces instruments « multi-bi ».</li>
<li style="text-align: justify;">Renforcer la spécificité de ces fonds en tant qu’outil de réponse-sortie de crise en assurant une priorisation adéquate des interventions et une association systématique des autorités nationales.</li>
<li style="text-align: justify;">Renforcer la coordination des acteurs français, ONG comprises, afin de défendre, dès la création de ces fonds, les positions de la France sur l’efficacité de l’aide.</li>
</ol>
<p style="text-align: left;">Les recommandations de l’évaluation font écho aux réflexions engagées par la France auprès des différentes banques multilatérales. Il apparaît en effet nécessaire de concentrer les efforts sur des instruments clefs et largement dotés, pour faciliter le suivi des ressources affectées et améliorer la réponse aux situations de crise et post-crise.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La France a d’ailleurs soutenu lors de la 18<sup>ème</sup> reconstitution du fonds de l’Association internationale de développement (IDA18)<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Admin/Articles/New#_ftn1"><span style="text-decoration: underline;">[1]</span></a> l’augmentation des ressources affectées à la <em>Crisis Response Window </em>(CRW).</strong> La CRW fournit des ressources pour aider les populations face aux catastrophes naturelles, aux crises économiques sévères et aux situations d’urgence sanitaire. Cette fenêtre dispose de 3 milliards de dollars pour la période 2017-2020, soit une augmentation de 1,2 milliard de dollars par rapport à la reconstitution précédente.</p>
<div>La synthèse de cette évaluation est disponible ci-dessous. <br clear="all" /><hr align="left" size="1" width="33%" /></div>
<div>
<div>
<p><a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Admin/Articles/New#_ftnref1"><span style="text-decoration: underline;">[1]</span></a> Guichet de la Banque mondiale qui soutient les pays les plus pauvres</p>
</div>
</div>6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5beActualités économiques Japon & Corée - Semaines du 29 octobre et du 5 novembre 2018Le Cabinet Office vient d’approuver le projet de loi introduisant deux nouvelles catégories de visas pour les travailleurs étrangers. Le premier est un permis de travail, renouvelable jusqu’à 5 ans, qui sera ouvert aux travailleurs peu qualifiés pour 14 secteurs, sans accès au territoire japonais pour femmes et enfants. Ce nouveau permis semble conçu pour les « stagiaires techniques » (20% des travailleurs étrangers au Japon) qui pourront ainsi rester 10 ans au lieu de 5 ans auparavant.2018-12-05T00:00:00+01:00<p align="center"><em><strong> BREVES BIMENSUELLES</strong></em></p>
<p align="center"><em><strong>JAPON COREE </strong></em></p>
<p align="center"><strong>Semaines du 29 octobre et du 5 novembre 2018 </strong></p>
<p align="center"><strong> <img class="marge" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/4bba262c-835f-4411-8a84-770b90a8a219" alt="slg" width="450" height="170" /></strong></p>
<div>
<p><strong><em>Sommaire</em></strong></p>
</div>
<p> </p>
<div class="focus">
<h6><strong>Japon</strong></h6>
<ol>
<li><em><strong>Evolutions macroéconomiques</strong></em></li>
<li><em><strong>Relations commerciales et multilatérales</strong></em></li>
<li><em><strong>Entreprises<span style="text-decoration: underline;"><br /></span></strong></em></li>
</ol>
<h6><strong>Corée</strong></h6>
<ol>
<li><em><strong>Evolutions macroéconomiques</strong></em></li>
<li><em><strong>Relations commerciales et multilatérales</strong></em></li>
<li><em><strong>Entreprises</strong></em></li>
</ol>
</div>
<h4><strong>Japon</strong></h4>
<p><em>1. Evolutions macroéconomiques</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le Cabinet Office vient d’approuver le projet de loi introduisant deux nouvelles catégories de visas pour les travailleurs étrangers. </strong><img class="marge" style="float: right;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/fed0a1bb-a7ec-4289-a213-6f56eb80a979" alt="cd" width="374" height="210" />Le premier est un permis de travail, renouvelable jusqu’à 5 ans, qui sera ouvert aux travailleurs peu qualifiés pour 14 secteurs, sans accès au territoire japonais pour femmes et enfants. Ce nouveau permis semble conçu pour les « stagiaires techniques » (20% des travailleurs étrangers au Japon) qui pourront ainsi rester 10 ans au lieu de 5 ans auparavant. Le second est un permis de travail pour les travailleurs plus qualifiés, renouvelable indéfiniment à condition de disposer d’un contrat de travail au Japon dans 4 secteurs spécifiques (la construction, la construction nautique, les services automobiles et l’aviation). D’autres secteurs manquant de main d’œuvre pourraient être ajoutés à cette liste. Cette seconde catégorie de visa permettra enfin de faire entrer les dépendants sur le territoire. Le projet de loi est dorénavant en discussion à la Diète et risque d’être amendé à la marge. Il devrait être voté avant la fin de la session parlementaire extraordinaire (10 décembre) et permettre une entrée en vigueur dès avril 2019. <a href="https://www.japantimes.co.jp/news/2018/11/02/national/major-policy-shift-japan-oks-bill-let-foreign-manual-workers-stay-permanently/#.W-VYzCA9i70"><span style="text-decoration: underline;">Japan Times</span></a>, <a href="http://the-japan-news.com/news/article/0004944254"><span style="text-decoration: underline;">The Yomiuri Shimbun</span></a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le gouvernement japonais cherche à introduire plus de flexibilité dans l’application de la loi anti-monopole afin de faciliter la fusion des banques régionales et des compagnies de bus locales</strong>. Ces dernières font en effet face à un rétrécissement rapide de <img class="marge" style="float: left;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/d29f0d81-e2e8-44ab-aa27-676426278d6d" alt="cd" width="430" height="206" />leur marché en raison de l’exode rural qui, associé au déclin démographique, se traduit par un dépeuplement plus rapide. Le gouvernement va autoriser la <em>Japan Fair Trade Commission(JFTC)</em> [commission en faveur des pratiques commerciales loyales] à examiner les demandes de fusion avec plus de souplesse pour les industries régionales. Un panel d’experts devrait proposer des mesures concrètes qui seront intégrées à la stratégie de croissance 2019 (publiée l’été prochain). Le conseil sur les investissements pour le futur, présidé par Shinzo Abe et réuni le 6 novembre, a relevé que 54 des 106 banques et institutions financières régionales était dans le rouge sur leur activité d’intermédiation en FY 2017. De la même manière, les 2/3 des 250 compagnies de bus régionales était déficitaire sur cette même année fiscale. Source : <a href="http://mainichi.jp/english/articles/20181107/p2a/00m/0na/026000c"><span style="text-decoration: underline;">Mainichi</span></a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le gouvernement japonais prend des initiatives en faveur de la réduction des déchets en plastique, avec la volonté de s’attaquer à la problématique de la pollution marine notamment</strong>. Le Ministère de l’environnement a ainsi établi une première proposition de stratégie axée sur le recyclage et la réduction de l’usage des produits à usage unique. La stratégie appelle à une réduction de 25 % de la consommation des produits jetables en plastique (comme les sacs en plastique et les pailles) d’ici 2030 tout en assurant que 60 % des emballages en plastique soient réutilisés ou recyclés et que l’usage des bioplastiques soit promu. C’est la première fois que le gouvernement fixe des objectifs chiffrés dans ce domaine. La stratégie finalisée devrait être publiée d’ici la fin de l’année. Source <em>: </em><a href="https://asia.nikkei.com/Spotlight/Environment/Plastic-bag-fees-to-be-mandatory-for-Japanese-retailers"><span style="text-decoration: underline;">Nikkei Asian Review</span></a><em>,</em>Asahi</p>
<p> </p>
<p><em>2. Relations commerciales et multilatérales</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le CTPP (Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. </strong>Ce vaste accord de libre-<img class="marge" style="float: right;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/e9717d95-267b-4549-a8d1-ca1798e3b7be" alt="cd" width="361" height="218" />échange multilatéral réunissant 11 pays de part et d’autre du Pacifique à l’exception des Etats-Unis a été ratifié par l’Australie le 30 octobre 2018. Cette 6<sup>ème</sup> ratification était la condition requise pour permettre l’entrée en vigueur de cet accord dans les 60 jours. Les 6 pays qui pourront ainsi bénéficier des tarifs et mesures réglementaires préférentielles dès le 30 décembre sont l’Australie, le Mexique, le Japon, Singapour, la Nouvelle Zélande et le Canada. Selon les estimations du gouvernement, l’entrée en vigueur du CTPP devrait booster l’économie japonaise de près de 60Mds d’EUR. Source : <a href="http://mainichi.jp/english/articles/20181031/p2g/00m/0bu/016000c"><span style="text-decoration: underline;">Mainichi</span></a></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p><em><em>3. Entreprises</em></em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La Cour Suprême coréenne confirme par une décision historique, la condamnation de l’entreprise japonaise</strong> Nippon Steel & Sumitomo Metal à verser des dédommagements individuels à quatre ressortissants coréens pour travail forcé. Le groupe <img class="marge" style="float: left;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/738a42a3-5f09-472c-8100-8ea768ec0f4f" alt="cd" width="376" height="248" />métallurgique a été condamné à verser 100 millions de won (soit 87 000 dollars US) à chacun des plaignants. 70 entreprises japonaises sont actuellement menacées par des poursuites de citoyens coréens ayant été soumis au travail obligatoire pour l’effort de guerre japonais pendant la Seconde Guerre Mondiale. De nombreuses actions judiciaires sont en cours à différentes étapes, mais la décision de la Cour Suprême émise le 30 octobre 2018 est la première de son genre et constitue un jalon historique. Elle ne permet plus aucun appel supplémentaire de la part de l’entreprise accusée et porte la question au niveau gouvernemental et diplomatique sur un sujet politiquement sensible, risquant de remettre en question la relative détente atteinte ces derniers mois entre le Japon et la Corée. Source : <a href="https://asia.nikkei.com/Politics/International-Relations/70-Japanese-companies-at-risk-of-litigation-after-wartime-ruling"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0066cc;">Nikkei Asian</span></span></a> ; <a href="https://www.ft.com/content/26237866-dc07-11e8-9f04-38d397e6661c?kbc=1b0e0dc0-21f2-4216-8c14-1204b0ae26d8"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0066cc;">Financial Times</span></span></a></p>
<p> Corée</p>
<p align="left"><em>1. Evolutions macroéconomiques et financières </em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Remaniement complet des équipes économiques du gouvernement de Moon Jae-in. </strong>Le gouvernement coréen a décidé, le vendredi 9 novembre, de remplacer ses 2 principales figures économiques<strong>,</strong> le Ministre de l’économie et des finances Kim Dong-yeon et le chef de cabinet chargé de la stratégie politique, Jang Ha-sung. Sur fond de difficultés économiques, les divergences<img class="marge" style="float: right;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/b138455b-ae86-4be6-aefb-3f07dd2832f1" alt="cd" width="289" height="227" /> politiques entre les deux officiels sont devenues de plus en plus marquées, le premier souhaitant ralentir le rythme des réformes sociales défendues par le second. Kim Dong-yeon aurait exprimé plusieurs fois son désir de démissionner, ne se sentant plus en ligne avec les orientations gouvernementales. Son remplaçant, Hong Nam-ki, est un haut fonctionnaire expérimenté, qui fût porte-parole du Ministère de l’économie sous le gouvernement conservateur de Lee Myung-bak. Jang Ha-sung, conseiller très proche du président Moon Jae-in, était lui considéré comme le théoricien de la politique volontariste de demande mise en place par le gouvernement actuel : son renvoi, alors que celui-ci incarne le projet social du gouvernement, pourrait annoncer de possibles infléchissements à venir. Il est remplacé par Kim Soo-hyun, actuellement conseiller aux affaires sociales du Président.<em> Source: <a href="http://english.yonhapnews.co.kr/business/2018/11/09/45/0502000000AEN20181109006500320F.html"><span style="text-decoration: underline;">Yonhap</span></a> </em></p>
<p><em>2. Relations commerciales et multilatérales</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La Corée envisage de rejoindre le Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) – cf supra. </strong>Le ministre de la Stratégie et des Finances Kim Dong-yeon a annoncé le 12 mars que le gouvernement coréen déciderait de rejoindre ou non le CPTPP avant la fin du mois de juin 2018. Le gouvernement coréen souhaite évaluer l’impact potentiel du CPTPP sur l’économie coréenne avant de prendre une décision. Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie a précisé que les conséquences négatives potentielles du CPTPP devraient toutefois être limitées, dans la mesure où la Corée dispose déjà d’un accord de libre-échange avec 9 des 11 membres de l’accord. Bien que la Corée n’ait pas fait partie des pays participant aux négociations initiales du TPP, le gouvernement de Park Geun-hye avait annoncé de façon tardive en 2015 sa volonté de rejoindre le TPP ; l’accession de la Corée à l’accord avait toutefois été reportée pour ne pas compliquer les négociations<em>. <span style="text-decoration: underline;">Sources : </span></em><a href="http://english.yonhapnews.co.kr/business/2018/03/12/86/0501000000AEN20180312002200320F.html"><span style="text-decoration: underline;">Yonhap</span></a><em><span style="text-decoration: underline;"> ; </span></em><span style="text-decoration: underline;">Yonhap</span></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le gouvernement coréen a décidé de réduire les taxes sur les hydrocarbures à compter du 1<sup>er</sup> novembre 2018. </strong>Le ministère de <img class="marge" style="float: left;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/310b0262-0c83-41cf-814b-58980cea50af" alt="cd" width="149" height="218" />l’économie et des finances a décidé de réduire de 15 %, pour les six prochains mois, les taxes à la pompe. Cette mesure devrait, selon les officiels, permettre de réduire le prix du litre d’essence d’un peu plus de 10 centimes, réduire les recettes fiscales de 1,8 Md USD et baisser le taux d’inflation de 0,2 point. L’objectif visé est de soutenir l’économie coréenne à court terme, en particulier les ménages les plus modestes et les petits commerces. Cette décision est populaire dans l’opinion, mais n’a pas fait l’unanimité au sein de la majorité : Yoo Seung-Hee, députée du parti Minjoo, a ainsi estimé que cette mesure ne permettrait pas de gains de pouvoir d’achat significatifs et ne ciblait pas suffisamment les ménages modestes. <em>Sources: <a href="http://koreajoongangdaily.joins.com/news/article/article.aspx?aid=3054662"><span style="text-decoration: underline;">Korea Joongang Daily</span></a>, <a href="http://www.koreaherald.com/view.php?ud=20181106000715"><span style="text-decoration: underline;">The Korea Herald</span></a></em></p>
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<p><em>3. Entreprises</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em> </em><strong>Le montant des commandes de l’industrie navale coréenne pourrait surpasser celui de la Chine et du Japon cette année. </strong>Selon le cabinet Clarksons Research, le volume cumulé des commandes de l’industrie navale coréenne a atteint 10,3 M TBC (Tonnes Brutes Compensées) de janvier à octobre, soit plus que la Chine (7,4 M TBC) et le Japon (2,7 M TBC) réunis. Pour la première fois<img class="marge" style="float: right;" src="/Articles/6952ab64-bcf9-4c2b-8373-ceee425cd5be/images/447961aa-9f5e-4d09-922f-57b7dd51c9c4" alt="cd" width="334" height="230" /> en 7 ans, la Corée pourrait ainsi repasser en première place sur le marché mondial de la construction navale ; elle enregistre en octobre, 45% du total des commandes mondiales. Cette année, les 3 principaux constructeurs, Hyundai Heavy Industries, Samsung Heavy Industries, et Daewoo Shipbuilding - Marine Engineering (DSME) ont tous remporté de grands contrats. Pourtant le secteur reste encore fragile, notamment en raison de coûts structurels élevés et de l’augmentation du prix des matériaux. Samsung Heavy Industries a, par exemple, publié un résultat d’exploitation négatif de 89 M USD au 2<sup>ème</sup> trimestre et de 113 M USD au 3<sup>ème</sup> trimestre. Les 3 constructeurs travaillent ainsi à réduire leurs effectifs. Les 4,9 Mds USD de commandes signées cette année ne se reflèteront dans les comptes de l’entreprise que dans 1 ou 2 ans. Sources: <a href="http://koreajoongangdaily.joins.com/news/article/Article.aspx?aid=3055246"><span style="text-decoration: underline;">Korea Joongang Daily</span></a><em>,</em> <a href="http://koreajoongangdaily.joins.com/news/article/Article.aspx?aid=3055192"><span style="text-decoration: underline;">Korea Joongang Daily</span></a></p>
<p style="margin: 0cm 0cm 8pt;"><span style="font-family: 'Times New Roman',serif;"> </span></p>
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<p>Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/pays/japon"><span style="color: #15c7d2;">SER de Tokyo et le SE de Séoul</span></a>. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.</p>
<p><span style="color: #15c7d2;"><a href="https://twitter.com/FRTreasuryJAPAN">Vous pouvez aussi suivre le SER de Tokyo sur Twitter</a>.</span></p>
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<p> </p>c8b699f2-9b48-4b97-acf7-b8eddcbb0259G20 - Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement à Buenos Aires, le 1er décembre 2018Ci-joint le communiqué du G20 dont le paragraphe 27 évoque explicitement la nécéssité d'une réforme de l'OMC. 2018-12-03T00:00:00+01:00<p>Ci-joint le communiqué du G20 dont le paragraphe 27 évoque explicitement la nécéssité d'une réforme de l'OMC. <img class="marge" title="G20" src="/Articles/c8b699f2-9b48-4b97-acf7-b8eddcbb0259/images/24251e67-af42-43b1-a5ba-563f8639a2dd" alt="Photo des chefs d'Etat" /></p>9a5ceae4-40e0-40b8-af42-e6ec575f2c92Conférence à Paris le 16 novembre 2018 : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"Discours de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.2018-11-30T00:00:00+01:00<p>Discours de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.</p>f111a9d4-79f2-4574-bc9e-e1d1c3e64ac5Une OMC adaptée au XXIè siècleDiscours de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances à la conférence du 16 novembre : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"2018-11-23T00:00:00+01:00<p>Discours de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances à la conférence du 16 novembre : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"</p>820f0bd0-216d-4d51-bf7d-4671ee03085b5ème Conférence du G20 sur la stabilité financière internationale à Séoul (Corée du Sud), le 14 juin 2018Dix ans après la crise de 2008 et la création du G20 dans son format actuel, la cinquième Conférence du G20 sur la stabilité financière internationale, organisée à Séoul, jeudi 14 juin, a permis de dresser un bilan des résultats obtenus depuis lors.Dans un contexte de fortes tensions dans le multilatéralisme, la France, représentée par Guillaume Chabert, Chef du Service des Affaires multilatérales et du Développement (SAMD) à la DG trésor, a rappelé que le G20 avait joué un rôle majeur pour que prédomine la coopération sur la scène internationale et pour initier un vaste mouvement de réforme des marchés financiers et de l’architecture financière.Face aux tentations actuelles de régler par la voie unilatérale les problèmes mondiaux, la France a défendu la nécessité de réformer le G20 pour répondre aux critiques dont il fait l’objet, en rationalisation ses travaux et en recentrant les discussions sur les sujets nécessitant une forte coopération internationale (à savoir, en partic2018-06-15T00:00:00+02:00<p><img class="marge" src="/Articles/820f0bd0-216d-4d51-bf7d-4671ee03085b/images/f376b8c9-3440-4e77-9b67-520593a22c6b" alt="G20 Seoul 2018-06-14 GC Speaking" /></p>
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<p>Dix ans après la crise de 2008 et la création du G20 dans son format actuel, la cinquième Conférence du G20 sur la stabilité financière internationale, organisée à Séoul, jeudi 14 juin, a permis de dresser un bilan des résultats obtenus depuis lors.</p>
</blockquote>
<p>Dans un contexte de fortes tensions dans le multilatéralisme, la France, représentée par Guillaume Chabert, Chef du Service des Affaires multilatérales et du Développement (SAMD) à la DG trésor, a rappelé que le G20 avait joué un rôle majeur pour que prédomine la coopération sur la scène internationale et pour initier un vaste mouvement de réforme des marchés financiers et de l’architecture financière.</p>
<p>Face aux tentations actuelles de régler par la voie unilatérale les problèmes mondiaux, la France a défendu la nécessité de réformer le G20 pour répondre aux critiques dont il fait l’objet, en rationalisation ses travaux et en recentrant les discussions sur les sujets nécessitant une forte coopération internationale (à savoir, en particulier, la régulation du commerce mondial, du numérique et plus largement de la mondialisation ainsi que le développement des pays les plus pauvres).</p>
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<p><img class="marge" src="/Articles/820f0bd0-216d-4d51-bf7d-4671ee03085b/images/f8820ffc-a7c4-49cc-ac8b-bb7a6905ff2a" alt="G20 Seoul 2018-06-14 GC Speaking 2" /></p>
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