Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - MonacoFlux de publication de la direction générale du Trésor - MonacoFluxArticlesTag-MonacoCopyright 20262018-05-23T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frec044226-2771-41bf-b19b-c129158d6e08Communiqué du PCN français : "Entreprises monégasque et congolaise en RDC"CIRCONSTANCE SPECIFIQUE « Entreprises monégasque et congolaise à Buvaku en République Démocratique du Congo »15 mai 2018 Communiqué du Point de contact national français Le PCN français n’est pas territorialement compétent pour traiter une saisine visant une entreprise monégasque et une entreprise congolaise en RDCLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 5 mars puis le 21 mars 2018 par une organisation non gouvernementale congolaise, l’association ADIMED, "Action pour le développement et l'innovation médicale », d’une « plainte » concernant une entreprise monégasque et une entreprise congolaise possédant une succursale en Belgique au sujet des conditions d’emploi de 9 travailleurs à Bukavu entre 2002 et 2008. (...)La traduction anglaise du communiqué est maintenant disponible.La décision du PCN belge dans cette circonstance spécifique est accessible sur 2018-05-23T00:00:00+02:00<p align="center"><strong>CIRCONSTANCE SPECIFIQUE </strong></p>
<p align="center"><strong>« Entreprises monégasque et congolaise à Buvaku en République Démocratique du Congo »</strong></p>
<p align="center"><strong>15 mai 2018 </strong></p>
<p align="center"><strong>Communiqué du Point de contact national français </strong></p>
<p align="center"><strong>Le PCN français n’est pas territorialement compétent pour traiter une saisine visant une entreprise monégasque et une entreprise congolaise en RDC</strong></p>
<p>Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 5 mars puis le 21 mars 2018 par une organisation non gouvernementale congolaise, l’association ADIMED,<em> "Action pour le développement et l'innovation médicale »,</em> d’une « plainte » concernant une entreprise monégasque et une entreprise congolaise possédant une succursale en Belgique au sujet des conditions d’emploi de 9 travailleurs à Bukavu entre 2002 et 2008. (...)</p>
<h6>La traduction anglaise du communiqué est maintenant disponible.</h6>
<h6>La décision du PCN belge dans cette circonstance spécifique est accessible sur son site internet : <a title="PCN belge Adimed" href=" ">ici</a></h6>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="Logo PCN France" src="/Articles/ec044226-2771-41bf-b19b-c129158d6e08/images/b667ff07-2c30-4ad2-b573-f2129e9b2cd5" alt="Logo PCN FR" /></p>