Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - MC12

Brèves de l'OMC n° 11-12 - Novembre/Décembre 2021 : " L'OMC qui pleure et l'OMC qui rit "

2021-12-17T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial : "L'OMC qui pleure et l'OMC qui rit"

Le Conseil général extraordinaire de l’OMC du 26 novembre a décidé de reporter à une date indéterminée la 12^ème Conférence ministérielle de l’OMC (CM12). Cette décision difficile était la seule raisonnable face à la diffusion rapide du nouveau variant Omicron, le durcissement des mesures sanitaires et la difficulté de négocier dans un format virtuel ou hybride à 164 pays sur plusieurs sujets.

Ce délai supplémentaire pourrait être mis à profit par les Membres pour continuer les négociations et converger sur les quatre sujets majeurs à l’ordre du jour de la CM12 : la finalisation d’un accord sur les subventions à la pêche prévu par l’objectif de développement durable 14.6 des Nations Unies, la réponse de l’OMC à la pandémie en incluant un volet sur la propriété intellectuelle liée aux traitements contre la Covid-19, le lancement d’un processus de réforme de l’OMC et, enfin, l’adoption d’un agenda de travail sur certains volets des négociations agricoles. La Directrice générale Mme Ngozi a exhorté les Membres à concentrer leurs efforts sur les deux premiers sujets d’ici fin février, ce qui permettrait aux ministres de se réunir - le cas échéant de façon virtuelle - pour finaliser ces deux négociations essentielles pour l’agenda de développement durable, la lutte contre la pandémie et plus généralement la crédibilité de l’OMC. C’est aussi le sens de la proposition du ministre kazakh, président de la CM12, d’une nouvelle réunion début mars 2022.

Mais la convergence n’est pas acquise. Les divergences profondes entre les Membres, qui faisaient déjà planer un risque élevé d’échec sur la CM12, sont toujours présentes. L’UE en tout cas, très impliquée dans les négociations, reste dans un rôle pivot et constructif sur tous les sujets.

Vive lueur dans ce paysage sombre, 67 Membres de l’OMC ont conclu à l’OMC le 2 décembre dernier, dans une salle enthousiaste et en présence de Mme Ngozi, les négociations plurilatérales sur la réglementation intérieure des services. Initiées en marge de la ministérielle de Buenos Aires en 2017, ces négociations donneront aux fournisseurs de service de tous les Membres de l’OMC la réassurance que ces 67 Membres leur appliqueront des bonnes pratiques réglementaires et administratives (transparence dans l’attribution de licences, stabilité juridique, etc.). L’OCDE estime que cette initiative pourrait permettre d’économiser jusque 150 Mds $ par an en améliorant le climat des affaires et réduisant les coûts, au bénéfice surtout des TPE/PME. Il s'agit du premier résultat en matière de services depuis 1997 et du premier accord à contenir une clause de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Les Membres vont désormais présenter leur liste révisée d’engagements dans le cadre de la procédure dite de certification (63 pays l’ont déjà fait). Ces engagements bénéficieront à tous les Membres de l’OMC, même ceux ne participant pas à cette initiative, renforçant de facto le multilatéralisme commercial. Ce succès doit être une source d’inspiration pour le travail dans les autres domaines, permettant à des coalitions de pays volontaires d’agir tout en veillant à ne pas pénaliser le système multilatéral...

Brèves de l'OMC n° 09 - Septembre 2021 : "Mourir peut attendre"

2021-10-07T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial : "Mourir peut attendre"

La 12^ème conférence ministérielle de l’OMC se tiendra à Genève du 28 novembre au 3 décembre. Il s’agira de la première rencontre physique – sous réserve des conditions sanitaires - des ministres du commerce extérieur depuis 4 ans, de la première conférence aussi de la nouvelle directrice générale Mme Ngozi OKONJO-IWEALA. Que peut-on en attendre ?

Deux processus de négociation recueillent l’attention de tous. Les négociations sur les subventions à la pêche ont été relancées en 2015 avec l’objectif du développement durable 14.6 donnant pour mission à l’OMC de négocier pour 2020 un accord interdisant les aides à la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN) ainsi que certaines aides contribuant à la surcapacité surpêche. Le succès de ces négociations est crucial pour démontrer la capacité de l’OMC à négocier de nouveaux accords et à répondre aux enjeux de développement durable.

La réponse de l’OMC à la pandémie se négocie dans trois directions. L’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), laquelle viendrait suspendre de nombreux droits de propriété intellectuelle sur les produits médicaux essentiels contre la Covid-19. Cette demande a ouvert une nouvelle polarisation Nord/Sud et suscite d’importantes questions quant aux conséquences possibles sur l’innovation. Une piste intermédiaire pourrait être de travailler, comme le propose l’UE, sur les conditions d’accès aux licences obligatoires. L’UE et d’autres pays proposent sinon de se concentrer sur la boîte à outils « classique » de la politique commerciale : transparence, facilitation des échanges, limitation des restrictions aux exportations, collaboration entre organisations internationales. Enfin, la DG s’est personnellement impliquée pour augmenter la production de vaccins (mise en relation des acteurs publics et privés, promotion de partenariats industriels autour de licences volontaires).

Les attentes de nombreux membres concernant le secteur agricole restent également fortes. Il s’agira pour l’OMC d’afficher quelques résultats emblématiques pour la sécurité alimentaire (exonération des achats du programme alimentaire mondial des restrictions commerciales) associés à un programme de travail post CM12 (transparence, soutiens internes, stockage public)...

Brèves de l'OMC n° 06 - Juin 2021 : Une équipe dirigeante au grand complet

2021-07-05T00:00:00+02:00

Extrait de l'Edito : Une équipe dirigeante au grand complet

Les quatre directeurs généraux adjoints de l’OMC, nommés par M^me Ngozi Okonjo-Iweala début mai, ont tous pris leurs fonctions en juin. Deux femmes, une première !, l’Américaine Angela Ellard et la Costa Ricaine Anabel Gonzalez, et deux hommes, le Chinois Xiangchen Zhang et le Français Jean-Marie Paugam, aguerris de longue date aux questions de politique commerciale. Chacun d’entre eux s’est vu confier un portefeuille et fixer des résultats à atteindre (« deliverables ») clairement définis, susceptibles toutefois d’être revus à l’aune des conclusions de l’audit externe lancé en juin par la Directrice générale « pour examiner objectivement le fonctionnement du Secrétariat » et déterminer si l’OMC est équipée et dotée « des ressources nécessaires pour le monde des années 2020 et au-delà ».

Ainsi, Angela Ellard, docteure en droit et ancienne conseillère commerciale au sein du Congrès américain, est notamment chargée des affaires juridiques, des règles, du budget et de l’administration de l’OMC. Ses « deliverables » sont les négociations sur les subventions à la pêche et les questions liées au travail (jusqu’ici absentes de l’OMC et récemment introduites par les Etats-Unis dans les négociations pêche).

Anabel Gonzalez, ancienne ministre du Commerce et ancienne directrice chargée de l’agriculture à l’OMC, se voit confier entres autres sujets les services, les questions liées à l’accès au marché, la propriété intellectuelle ainsi que les marchés publics. Ses « deliverables » portent sur les conditions de concurrence équitables (« level playing field ») et les subventions industrielles, le commerce électronique, la réglementation intérieure des services et la facilitation de l’investissement qui font l’objet de trois initiatives conjointes lancées à Buenos Aires...

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2021 : Troisième voie ?

2021-04-30T00:00:00+02:00

Extrait de l'Edito : Troisième voie ?

Omniprésente, Mme Ngozi Okonjo-Iweala commence à imposer sa marque à l’organisation. Dans son discours, marqué par la vision constante d’une OMC poursuivant des objectifs concrets tels que ceux énoncés dans les objectifs statutaires de l’OMC (l’emploi, le niveau de vie, le développement durable). Dans ses actes, caractérisés par une volonté de rechercher des résultats rapides, le cas échéant en sortant des sentiers battus et remettant en cause les routines procédurales.

L’enjeu de la vaccination universelle contre le COVID-19. Entre deux discussions théoriques (pour ou contre la propriété intellectuelle, pour ou contre les restrictions aux exportations), la Directrice générale annonçait sa « troisième voie » et organisait avec succès une réunion entre organisations internationales et compagnies pharmaceutiques pour chercher à identifier les difficultés concrètes d’accroissement des capacités de production des vaccins. Plusieurs pays en développement disposaient de capacités de production non utilisées (Afrique du sud, Pakistan, Inde et Bengladesh), auxquelles les entreprises détentrices des brevets pouvaient hésiter à recourir du fait d’un risque de réputation liée aux enjeux de contrôle qualité (outre la disponibilité des matières premières et des personnels qualifiés) des produits dans les chaines de production. Or, il n’existait aucun mécanisme international de transparence permettant l’identification des capacités de production utilisables afin d’accroitre l’octroi de licences volontaires.

Les subventions à la pêche. Les négociations (engagées il y a vingt ans…) commencent pour la première fois à frémir, avec un certain rétrécissement du champ des questions en discussion et un timide début de convergence sur certains thèmes. La Directrice générale a favorisé une intensification des travaux auquel elle assigne un objectif de finalisation d’un texte dès juillet prochain, en envisageant de convoquer à cette fin une réunion ministérielle.

Le management du secrétariat. Tout en s’attelant à la composition de son équipe de direction et de son cabinet, la Directrice générale a annoncé trois initiatives : la création d’une unité de pilotage des résultats (Delivery Unit) qui lui est directement rattachée, le lancement d’un audit externe du secrétariat dont les conclusions sont attendues à la mi-année, la mise en chantier d’un plan stratégique de l’organisation...