Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Lutte-contre-corruption

Deuxième réunion du groupe anticorruption du G20 sous présidence de l'Arabie saoudite

2020-09-16T00:00:00+02:00

La deuxième réunion du groupe de travail Anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence de l’Arabie saoudite s’est tenue de manière virtuelle du 7 au 10 septembre 2020.

Cette réunione a été principalement consacrée à la négociation du communiqué ministériel qui sera publié lors de la réunion ministérielle du G20 dédiée à l’anticorruption le 22 octobre 2020.

Le groupe de travail de l’ACWG a salué l’initiative de Riyad présentée par la présidence saoudienne, qui vise à créer un groupe de coopération informelle entre les autorités répressives des pays membres de l’ONU.

Lors de cette réunion, Business Community (B20), Civil Society (C20), Labor Unions (L20) et Women (W20) ont présenté leurs activités et leurs recommandations en matière d’anticorruption. De même, des experts du domaine universitaire ont présenté leurs travaux sur la corruption, plusieurs d’entre eux appelant à améliorer les outils de mesure de la corruption.

Une session conjointe de l’ACWG et du groupe de travail sur la corruption de l’OCDE (Working Group on Bribery, WGB) a été organisée. Cette session a été consacrée aux problématiques de la corruption dans le sport et à l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la lutte internationale contre la corruption.

Le groupe a également discuté du rapport sur la coopération internationale concernant la criminalité économique, la délinquance et le recouvrement des avoirs volés, préparé par l’OCDE en lien avec le GAFI, l’ONUDC et la Banque mondiale. L’ACWG a passé en revue le projet de plan d’action issu de ce document.

Enfin, l’Italie qui prendra prochainement la présidence du G20, a présenté trois priorités en matière d’anticorruption, qui sont la corruption et le sport, la mesure de la corruption et les liens entre la corruption et le crime organisé.

Retour sur la réunion du groupe de travail sur la corruption transnationale de l’OCDE, organisée du 23 au 26 juin

2020-06-30T00:00:00+02:00

Le principal sujet débattu était la révision de la Recommandation de l’OCDE de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption transnationale. Cette révision en cours vise à adapter le champ de travail du groupe à l’évolution de la situation internationale et en particulier de la corruption transnationale, et à améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la coopération entre les juridictions nationales chargées de la lutte contre la corruption.

Les délégués ont également abordé la question sensible de l’articulation entre les nécessaires transferts de données au WGB dans le cadre de la lutte anticorruption, et les régimes juridiques de protection des données comme le Règlement général européen RGPD. La France a ainsi rappelé que l’échange de données dans le cadre de la coopération pénale internationale devait se faire dans le respect des régimes de protection des données personnelles des citoyens, qui est un droit fondamental dans l’Union européenne et dans d’autres pays, et ne doit pas être considéré comme un obstacle à la transmission des données.

Le groupe a également discuté de sa contribution à la session de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée spécifiquement à la lutte contre la corruption, qui se tiendra du 26 au 28 avril 2021.

Les délégués ont débattu de la stratégie à mettre en œuvre pour inciter de nouveaux pays à adhérer à la Convention anticorruption de l’OCDE. Le groupe a d’ailleurs salué les actions en ce sens menées par la France vis-à-vis de pays tiers notamment dans le cadre du G20. Le chef de la délégation française a rappelé que la France promeut une culture d’intégrité dans son action internationale.

Les membres du WGB ont également pu avoir des échanges constructifs avec l’organisation Transparency International qui leur a présenté son projet de rapport « Exporting Corruption » pour l’année 2020, qui souligne les nombreuses avancées tant en matière législative qu’en matière de poursuite des affaires de corruption transnationale. Le chef de la délégation française a mentionné la récente circulaire de la garde des sceaux du 2 juin 2020 sur la corruption internationale.

En savoir plus sur la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales sur le site de l'OCDE >>

Arabie saoudite - Création de l’Autorité de Contrôle et de Lutte contre la Corruption par décret royal le 12 décembre 2019

2019-12-18T00:00:00+01:00

Le Roi Salman a ratifié par trois décrets royaux1 la restructuration de cette organisation. Jusqu’alors, la Nazaha ou Commission nationale de Lutte contre la Corruption, créée en mars 2011 avait pour mission de lutter contre la corruption dans le Royaume, avec des mesures réglementaires pour promouvoir la transparence et l’intégrité de l’administration publique.

Par décret royal du 12 décembre 2019, la Nazaha absorbe le Mabahith et l’Autorité de Contrôle et d’Investigation, et prend le nom de l’Autorité de Contrôle et de Lutte contre la Corruption.

Le Mabahith, auparavant affilié au ministère de l’Intérieur, puis séparé et affilié à la sécurité du Roi et de l’Etat, est en charge de la sécurité intérieure et du contre-espionnage. Quant à l’Autorité de Contrôle et d’Investigation, elle assurait jusqu’alors le volet judiciaire des poursuites et des enquêtes sur les affaires de corruption administratives et financières.

En combinant les juridictions de ces trois entités, la Nazaha prend les pleins pouvoirs judiciaires et réglementaires de la lutte contre la corruption.

Le décret royal démet le Dr. Abdul Rahman Al Hussain de ses fonctions en tant que président du Mabahith et assigne la présidence de la nouvelle organisation à Mazen Al-Khamous, jusqu’alors président de la Nazaha.

Crédit photo : Flamingo images / Stock.Adobe.com

The Art Market Day – Table ronde sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art

2019-11-19T00:00:00+01:00

Cette table ronde a été l’occasion pour la DG Trésor de rappeler les objectifs des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

éviter qu’un secteur, celui de l’art comme tous les secteurs qui font l’objet de vigilances et d’un encadrement LCB-FT, puisse être instrumentalisé par les criminels et leurs réseaux dans leurs activités financières illicites ;
et donner les moyens aux professionnels de mieux exercer leur vigilance et de se protéger contre ces risques.

Face à cette menace globale, et qui nous préoccupe tous, il s’agit à la fois d’un enjeu collectif pour se doter des bonnes pratiques et des outils adéquats à la bonne maitrise des risques et d’une pratique individuelle professionnelle à consolider, afin que ces vérifications deviennent des réflexes. Une action concertée entre pouvoirs publics, autorités compétences, et professionnels permettra ainsi de renforcer le secteur et de se prémunir collectivement contre toute instrumentalisation.

Qu’est-ce que cela emporte comme obligations : des dispositifs et mécanismes de compréhension et d’évaluation des risques à mettre en place (contrôle interne, procédures), des vigilances permettant d’identifier le client et le bénéficiaire effectif final de la transaction, et des remontées d’informations à Tracfin, la cellule de renseignement financier, en cas de doutes sur la licéité de certaines transactions ou de certains montages complexes, permettant aussi de protéger le professionnel.

L’occasion aussi de rappeler qu’avec la 5^ème directive anti-blanchiment, ces obligations entreront en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne en janvier 2020, pour tous les opérateurs et professionnels de l’art européens. La France, où ces obligations sont déjà en vigueur depuis 2016 (voire de façon plus ancienne pour certains professionnels), bénéficie ainsi d’une antériorité qu’elle pourra faire valoir vis-à-vis de ses partenaires. En effet, assurer l’intégrité du marché de l’art participe aussi de l’enjeu d’image et d’excellence du marché français, de son attractivité et de son rayonnement.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Et c’est parti pour la table ronde sur « la 5 e directive européenne anti-blanchiment » menée par Olivier Thierry aux côtés d’Anne-Laure Bandle, François Belfort, Jean-Pierre Osenat et Eléonore Peyrat. #TAMD pic.twitter.com/09ZNPe4Ppn
— Quotidien de l'Art (@Quotidiendelart) 18 novembre 2019

La France a accueilli la 8ème conférence mondiale de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) les 17-19 juin 2019 à l’OCDE

2019-06-24T00:00:00+02:00

La France a accueilli la 8^ème conférence mondiale de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) les 17-19 juin 2019 à Paris. Cette initiative a été créée en 2002 et entérinée par le G8 en 2004. Elle constitue le premier standard international de transparence, doublé d’un cadre de concertation novateur, dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, qui regroupe, sur une base volontaire et tripartite, 52 Etats producteurs (dont 14 pays francophones d’Afrique), 15 pays de soutien, dont la France, plus de 80 compagnies extractives et quelque 700 organisations représentatives de la société civile.

La norme ITIE exige de ses pays membres qu'ils divulguent les revenus qui leur sont versés par les entreprises du secteur extractif. Les entreprises doivent quant à elles publier paiements effectués par les entreprises au titre de l’exploration et de l’exploitation extractive.

Ce système garantit une grande transparence des flux financiers dans ce secteur réputé à risque et favorise l’engagement des acteurs politiques et économiques nationaux dans la lutte contre l'évasion fiscale et la corruption. En assurant la plus grande traçabilité des ressources qui abondent le budget des Etats, elle améliore la mobilisation des ressources intérieures et contribue ainsi au développement des pays.

En tant que présidente du G7, la France partage ces objectifs de transparence et de développement. C'est pourquoi elle a accueilli cet évènement trisannuel qui a réuni pendant les trois jours plus d’un millier de participants en provenance de 90 pays différents.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean Baptiste Lemoyne a salué la priorité donnée par l’ITIE aux enjeux environnementaux et à la promotion de la parité hommes/femmes. De plus, il a annoncé la volonté de l’AFD de s’emparer de questions liées à la gouvernance des industries extractives.

Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement, a quant à lui insisté sur l'importance de garantir la soutenabilité de la dette dans les pays plus vulnérables à l’évolution du cours de matières premières tels que les pays pétroliers. Il a rappelé le rôle du Club de Paris dans ce domaine et a souligné la nécessité d'un soutien accru de la part des institutions financières internationales en faveur de l’ITIE et de ses pays membres.

La directrice générale du Trésor, Odile Renaud Basso, a quant à elle rappelé en clôture l’engagement de la France et du G7 en faveur de la transparence et soutenabilité de la dette, de la mobilisation des ressources domestiques, de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et le lien entre le G7 et l’ITIE. Elle a expliqué comment la publication d’informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises œuvrait en faveur de ces derniers points et du développement. C’est pourquoi, afin de renforcer la mise en œuvre de ces priorités, elle a annoncé l‘intention de la France, grâce à l’action du ministère de l’Economie et des Finances, d’apporter une contribution de 5 millions d’euros au fonds fiduciaire du Programme mondial d’appui aux industries extractives de la Banque Mondiale (EGPS).

Deuxième réunion du groupe anticorruption du G20 à Mexico les 14-16 mai 2019

2019-05-23T00:00:00+02:00

Le groupe anticorruption du G20 (ACWG) sous co-présidence Japonaise et Mexicaine, s'est tenu Mexico les 14-16 mai 2019.

La rencontre a été précédée d’un évènement parallèle relatif aux mécanismes internationaux de prévention de la lutte contre la corruption, dans le cadre du 15^èmeanniversaire de la convention de Mérida de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Il a été l’occasion pour le Mexique de signer un accord de coopération avec l’ONUDC, où la ministre de la fonction publique s’est engagée à mettre en place un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte afin d’honorer les engagements mexicains sur la scène internationale.

Les deux journées de rencontres qui ont suivi ont été marquées par des débats importants relatifs à la négociation des principes de haut niveau sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils ont fait l’objet d’une forte coordination et leadership européen, avec comme base commune la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.

Dans la continuité des propositions sous co-présidence franco-argentines de l'ACWG en 2018, le Japon a souhaité que deux principes de haut niveau bénéficient d’un suivi plus spécifique. Les principes choisis sont l’intégrité dans les marchés publics et l’Open data, sujets sur lesquelles la France est à l’avant-garde. Sur l’open data en particulier, la France a pu en séance rappeler son importance pour lutter contre la corruption et partager les engagements de son plan d’action national 2018-2020.

Une séance importante d'échanges avec les representants de la société civile (C20) et des entreprises (B20) a été organisée. La société civile a salué l’engagement des pays du G7 évalués par le FMI sur leurs dispositifs anticorruption dans les rapports articles IV et de fortement appelé tous les pays du G20 à adhérer à la convention anticorruption de l’OCDE. Le C20 a salué l'engagement français et ses propositions relatives à l'avenir du groupe anticorruption, qui plaident pour une plus forte participation de la société civile au sein du groupe.

La rencontre a également permis d’avancer sur l'élaboration d'un compendium de bonnes pratiques en matière de transparence et d’intégrité dans les infrastructures, salué dans sa structure et comportant une proportion importante de bonnes pratiques françaises.

La prochaine réunion du groupe aura lieu à l’OCDE du 7 au 9 octobre 2019 et fera l’objet d’une rencontre commune entre les groupes anticorruption de l’OCDE et du G20 dans la continuité de la première réunion historique proposée par la France en 2018.

Crédit photo : DG Trésor

3e réunion du groupe anticorruption du G20 sous présidence franco-argentine, les 8 et 9 octobre à l'OCDE

2018-10-10T00:00:00+02:00

La 3^èmeréunion du groupe anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence Franco-Argentine, s’est tenue les 8 et 9 octobre à Paris, à l'OCDE.

Depuis son lancement au Sommet de Toronto en 2010, le Groupe de travail anticorruption du G20 (G20 Anti-corruption Working Group) a joué un rôle de premier plan pour promouvoir la lutte contre la corruption au sein du G20 et plus largement au niveau mondial.Cette année, conformément aux priorités fixées par la Présidence argentine du G20, et en lien avec des enjeux clefs pour de nombreux pays du G20, l'ACWG a focalisé ses travaux sur la prévention et le traitement des situations de conflits d’intérêt, d’une part, et sur la promotion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption dans les entreprises publiques, d’autre part.

Les travaux de fond de cette troisième rencontre ont porté sur la négociation des grandes orientations de l'ACWG pour les trois prochains années à venir. En particulier dans le domaine de la corruption d'agents publics étrangers dans le commerce international, des infrastructures, ou du sport, mais également dans des nouveaux domaines tels que la recherche de nouveaux indicateurs de mesure de la corruption.

La co-présidence française, représentée par Guillaume Chabert, Chef du Service des Affaires multilatérales et du Développement (SAMD) à la DG trésor, s’est attachée à aider l’Argentine à faire progresser ces différents travaux, qui représentent un enjeu essentiel en matière d’intégrité comme d’égalité de concurrence entre acteurs économiques.

Enfin, sur initiative française, la 3^ème réunion a permis pour la première fois de son histoire de réunir le groupe anticorruption du G20 et le groupe anticorruption de l'OCDE, soit une cinquantaine de pays. Cette rencontre a permis d'aborder les obstacles à la mise en œuvre effective par tous les pays des standards internationaux de lutte contre la corruption et d'encourager tous les pays, notamment ceux qui ne sont pas parties à la convention anticorruption de l'OCDE, à y adhérer.

Cette rencontre conclut la dernière rencontre du groupe sous co-présidence Franco-Argentine. La prochaine rencontre aura lieu sous présidence Japonaise en Janvier 2018.

2e réunion du groupe anticorruption du G20 sous présidence franco-argentine, les 27 et 28 juin à Bercy

2018-06-29T00:00:00+02:00

La 2^e réunion du groupe anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence Franco-Argentine, s’est tenue les 27 et 28 juin à Paris, au ministère de l’Economie et des Finances.

Cette année, conformément aux priorités fixées par la Présidence argentine du G20, et en lien avec des enjeux clefs pour de nombreux pays du G20, le Groupe de travail anti-corruption du G20 a focalisé ses travaux sur la prévention et le traitement des situations de conflits d’intérêt, d’une part, et sur la promotion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption dans les entreprises publiques, d’autre part. Les travaux de fond liés aux secteurs identifiés au niveau international comme portant des risques importants en matière de corruption ont par ailleurs été poursuivis, notamment dans le domaine des infrastructures, du commerce et de l’investissement international, ou encore du sport. La promotion de la transparence et des informations ouvertes, notamment dans le cadre des marchés publics, restent par ailleurs un des axes essentiels du Groupe de travail du G20.

La dernière réunion du groupe pour l’année 2018 sous présidence argentine aura lieu du 8 au 10 octobre prochain à l'OCDE à Paris.

Crédits photos : Alain Salesse, Bercy photos

Conférence ministérielle de lutte contre le financement du terrorisme, les 25 et 26 avril 2018 à Paris

2018-04-27T00:00:00+02:00

Plus de 100 ministres et 450 experts venus de 72 pays différents et 17 organisations régionales et internationales, ont participé à la conférence de lutte contre le financement du terrorisme, qui s’est tenue les 25 et 26 avril à Paris, avec un credo simple : « No money for terror ».

Une mobilisation internationale inédite.

À la suite du G20 de Hambourg, le Président de la République s’était engagé, dans son discours aux ambassadeurs du 29 août 2017, à organiser à Paris « une conférence de mobilisation contre le financement du terrorisme ». Face à l’évolution de la menace terroriste suite à la victoire militaire de la coalition contre le « Califat » en Irak et au Levant, les États du monde doivent adapter leurs réponses de manière concertée et résolue car « le terrorisme n’a pas de frontière ».

Pour la première fois à cette échelle, plus de 100 ministres, en charge des portefeuilles ministériels les plus engagés dans la lutte contre le financement du terrorisme (finances, intérieur, justice et affaires étrangères), ont répondu à cet appel lancé par le Président de la République et à l’invitation de 5 ministres français et se sont réunis le 26 avril autour de quatre tables-rondes thématiques animées respectivement par le ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, le matin, et par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN et le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE l’après-midi.

Les quatre tables-rondes du segment ministériel ont permis aux ministres compétents de partager leurs expériences et leurs visions en matière d’effectivité de normes, de régulation et de coopération.

Le matin, la table-ronde, présidée par la ministre de la Justice, a permis aux différents intervenants de partager leurs expériences et leurs visions en matière d’utilisation du renseignement financier, d’incrimination du financement du terrorisme, de coopération entre cellules de renseignement financier (CRF) et de coopération judiciaire internationale. Les échanges de la seconde table-ronde matinale présidée par le ministre de l’Intérieur ont été consacrés aux questions de coopération policière internationale, au terrorisme « low cost » et au travail en collaboration avec le secteur privé, en particulier l’industrie du numérique, pour lutter contre le financement du terrorisme.

L’après-midi, la table-ronde animée par le ministre de l’Économie et des Finances a permis d’aborder tour à tour les questions relatives à l’application et l’effectivité des normes en matière de lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que le renforcement de la visibilité et de l’autorité du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI (ORTG). Dans un second temps, la discussion a porté sur les défis, tels que l’utilisation de moyens de paiement anonymes (en premier lieu le liquide), les nouvelles technologies financières issues de la « fintech » (cryptoactifs notamment), le « mobile banking », et les circuits alternatifs de financement tel le crowfinancing qui sont tous susceptibles d’être de nouveaux instruments au service du monde, mais comportent également des risques en termes de financement du terrorisme. La pertinence de penser un nouveau système de régulation pour encadrer ces nouvelles technologies, protéger les investisseurs et les futurs clients sans pour autant brider leur essor, a été au cœur des discussions.

Lors de la table-ronde présidée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, il a été question de l’évolution du financement des organisations terroristes en lien avec des organisations du crime organisé, de coopération militaire et régionale dans les pays les plus vulnérables et d’assistance technique pour aider à lutter efficacement pour « assécher les sources du financement du terrorisme ».

À la nécessité de renforcer la coopération internationale s’ajoute également celle du partage de renseignements, d’informations et de bonnes pratiques au niveau national, entre les différents services engagés dans la lutte contre le financement du terrorisme.

La première journée a réuni 450 experts de tous pays et d’organisations internationales pour partager les bonnes pratiques en matière de renseignement, de réglementations financières, de coopérations internationales entre tous les acteurs de la chaîne opérationnelle. Les trois tables-rondes du segment « expert » ont permis de croiser les expertises de professionnels du renseignement, des douanes, de la police, de la justice et des finances : responsables de services du renseignement, de renseignement financier, de police judiciaire, magistrats, fonctionnaires en charge des questions de régulation financière (pour la France, DG Trésor notamment) ou conseillers diplomatiques.

La dernière table-ronde, animée par Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, a permis aux spécialistes et praticiens de la régulation financière d’échanger à propos des standards du GAFI et de leur mise en œuvre effective. Elle a été l’occasion de rappeler l’importance accordée par la France à cette institution pour harmoniser les règles en matière de régulation financière, de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. À cette fin, le renforcement de la gouvernance du GAFI et des ORTG apparaît nécessaire pour affirmer la crédibilité et l’autorité de ces instances multilatérales à qui plus de moyens devraient être conférés, pour suivre la transposition en droit national des normes décidées en commun et procéder à des évaluations. En second lieu, il a été question des risques et opportunités liés aux nouvelles technologies financières (crowdfunding, « mobile banking », regtechs) pour tracer les flux illicites (moins de transactions en espèce, moins d’anonymat) et de la nécessité d’une régulation équilibrée qui ne briderait pas l’innovation et le potentiel de création d’emplois.

Ces tables-rondes « experts » et « ministres » ont permis aux États participants et aux organisations régionales et internationales présentes de signer une déclaration commune pour s’engager à prendre des mesures concrètes et opérationnelles visant à renforcer la coopération et les dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme.

Les participants à la Conférence de Paris se sont mis d’accord sur dix mesures communes dans le cadre de « l’Agenda de Paris ». Dans son discours de clôture, le Président de la République a entendu mettre en avant les cinq priorités pour la France.

En clotûre de la « conférence de Paris », le Président de la République a tenu à rappeler que le combat pour tarir les sources du financement du terrorisme requerrait une « détermination absolue et une exigence méthodique ». Face aux défis de notre temps, dont le terrorisme fait partie, seule une réponse internationale coordonnée peut être la réponse appropriée. Cette conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda, a précisément réussi à rassembler ces trois vertus.

Les États et organisations régionales et internationales ont réussi au cours de cette conférence à travailler ensemble pour « assécher le financement du terrorisme », en mettant de côté leurs divergences. De cette réussite est né « l’Agenda de Paris » comprenant dix mesures communes (cf. déclaration commune du 26 avril 2018) dont cinq mises en avant par le Président de la République dans son discours :

(1) La première priorité identifiée concerne la mise en place d’un cadre légal et opérationnel en vue du recueil et du partage d’informations. À l’échelle de la France, le Président a rappelé les efforts constants des services pour partager les renseignements financiers. Il a engagé chaque responsable national à poursuivre les efforts pour mettre en place collectivement les jalons d’un partage effectif des renseignements financiers « entre tous les maillons de la chaîne de renseignement et de lutte contre le financement du terrorisme ».

(2) La seconde priorité concerne la lutte contre l’anonymat. Rappelant la nécessité de préserver la vie privée dans le cyberespace, et en même temps la nécessité pour les plateformes de pas laisser dans leur espace de publication des contenus à caractères prosélyte et complaisant à l’égard du terrorisme, appelant les plateformes à prendre leur responsabilité, le Président de la République a souligné le fait que le financement du terrorisme pouvait également passer par des dons privés à des institutions caritatives et que la transparence des flux financiers, et leur traçabilité, constituaient des critères essentiels pour priver les organisations de détourner ces flux à leur destination.

(3) La troisième priorité telle qu’énoncée par le Président de la République, consiste à « gérer avec discernement l’utilisation des nouvelles technologies » comme le « mobile banking » ou le crowdfunding. Les innovations technologiques financières sont pleines de promesses. Elles comportent aussi des risques. La France soutient une régulation équilibrée et a déjà saisi le FMI, le Financial Stability Board (FSB), le G20 et le GAFI à ce sujet. Le Président a rappelé que la France et l’Europe avaient toujours suivi avec considération les recommandations du GAFI. À ce titre, l’adoption et l’entrée en vigueur de la 4^ème directive 2015/849 (Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, LBC/FT) illustrent la célérité de l’Union européenne pour se mettre au niveau des exigences et standards du GAFI. Parmi les « défis connexes » posés par la lutte contre l’anonymisation des flux financiers : la lutte contre la fraude documentaire, l’usurpation d’identité et la réflexion sur les ouvertures de comptes bancaires en ligne avec contrôle des pièces minimal.

(4) « Accroître le soutien aux États vulnérables et mettre la pression sur les États défaillants », telle est selon le Chef de l’État la quatrième priorité de la France en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Qu’il s’agisse de proposer davantage d’assistance technique pour les pays moins avancés ou les États plus fragiles, ou qu’il s’agisse de sanctionner les États récalcitrants, la responsabilité est du ressort d’abord des organisations internationales qui sont les garantes du cadre légal de coopération internationale (FMI, OCDE, GAFI). Par ailleurs, la France entend prendre ses responsabilités et en particulier en ce qui concerne le gel des avoirs.

(5) Enfin la dernière priorité mise en avant par le Président de la République concerne le renforcement de la légitimité, de l’autorité et des moyens du GAFI et des ORTG. Les 40 recommandations du GAFI constituent des standards élevés et précis pour lutter contre le financement du terrorisme. « Leur mise en œuvre effective, au-delà même de leur transposition en droit national », constitue un enjeu essentiel que les experts et ministres ont soulevé aux cours de la conférence de Paris. Les liens avec les organismes régionaux de type GAFI (ORTG) doivent être densifiés, améliorés, renforcés. La France augmentera sa contribution au GAFI pour lui donner les moyens en particulier d’aider les pays les plus vulnérables à adapter les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

La « Coalition de Paris », née de cette conférence, doit prolonger sa lutte contre le financement du terrorisme et se réunira à nouveau en 2019 en Australie.

Le caractère inédit de cette conférence qui a permis à tous les pays de discuter ensemble, de se mobiliser pour une cause qui concerne toute la planète, en dépassant les divergences, a permis la naissance de la « Coalition de Paris ». Cette coalition se doit d’œuvrer avec autant de fermeté et de résolution dans la lutte contre le financement du terrorisme que dans la lutte contre le terrorisme. Afin de « maintenir la force de cette volonté politique », les États et organisations régionales et internationales de la « Coalition de Paris », signataires de la déclaration finale, ont décidé de se réunir à nouveau en 2019 en Australie.

La déclaration finale de la conférence "No Money for Terror" est disponible ici : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/communique-declaration-finale-de-la-conference-no-money-for-terror/

Crédits Photos MEAE

Table ronde "Transparence de la vie économique et lutte contre la corruption"

2018-04-19T00:00:00+02:00

Lundi 16 avril, le Service Economique de l’Ambassade de France en Slovaquie, conjointement avec le comité slovaque des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) a organisé une table ronde consacrée à la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption. A cette occasion, deux experts français avaient fait le déplacement depuis la France avec pour objectif de sensibiliser les filiales slovaques de groupes français aux implications des nouvelles dispositions de la loi française en matière de lutte contre la corruption. Cette table ronde a été ouverte par l’Ambassadeur de France.

En deux, temps, cette table ronde a abordé les sujets suivants :

Les principales dispositions de la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 et ses implications extraterritoriales en matière de lutte contre la corruption, par M. François Nogaret (Mazars) et Mme Véronique Tuffal-Nerson (avocate membre du comité national du barreau) ;
Le cadre législatif slovaque, par M. Martin Peter, Directeur Affaires Bancaires du ministère des finances de la République slovaque.

L’évènement a attiré de nombreux représentants d’entreprises françaises implantées en Slovaquie et plusieurs chefs de missions diplomatiques accrédités en Slovaquie.

Cet évènement a été organisé avec le soutien de BNP Paribas et de Mazars.

Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

2018-03-12T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale. Elle a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Cette étude permet d’apprécier le système français au regard des législations et dispositifs dans les pays ciblés, afin de permettre à l’agence de renforcer le dispositif de prévention de la corruption, notamment dans ses actions de formation et ses interventions à l’international.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la règlementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s'intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.