Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Lutte-anti-contrefaconFlux de publication de la direction générale du Trésor - Lutte-anti-contrefaconFluxArticlesTag-Lutte-anti-contrefaconCopyright 20262026-03-05T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 63La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2026-03-05T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>L'Administration américaine envisage une taxation de 1 % à 5 % sur la valeur des brevets les plus performants, suscitant une vive opposition du secteur privé et du Congrès</li>
<li>Le Brésil adhère au Traité de Budapest et explore l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme levier de financement, dans un contexte où les intangibles représentent entre 80 % et 90 % de la valeur des entreprises mondiales</li>
<li>La Chine intègre pour la première fois le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation, tandis que le cluster Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou s'impose à la première place mondiale</li>
<li>La Chine révise sa loi sur la concurrence déloyale, avec des dispositions renforcées sur la protection des marques dans l'environnement numérique et une portée extraterritoriale inédite</li>
<li>Lors de la visite d'État du Président de la République en Chine, 70 nouvelles indications géographiques de vins de Bourgogne sont enregistrées, plus que doublant le nombre d'IG françaises protégées en Chine</li>
<li>La Corée du Sud élève son office de propriété intellectuelle au rang de ministère à part entière, signe de la place centrale accordée à la PI dans sa politique économique</li>
<li>Le Japon publie sa stratégie de propriété intellectuelle pour 2025, avec l'ambition de passer de la 13ème à la 4ème place du GII d'ici 2035</li>
<li>L'Inde poursuit sa montée en puissance, avec une huitième année consécutive de croissance des dépôts de brevets et la première marque olfactive acceptée par son office</li>
<li>Le régime européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels entre pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2025</li>
<li>La France se distingue comme championne d'Europe des dépôts de brevets par les organismes de recherche publique, portée notamment par le CNRS, le CEA et l'Inserm</li>
</ul>
<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407/files/7c94b3c4-aaf6-46ac-a365-848e396b748a">n°63 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>f5e7b698-f176-4104-9ef0-42a97ce086b4Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 62La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2025-06-24T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><em>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</em></p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine</li>
<li style="text-align: justify;">Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024</li>
<li style="text-align: justify;">Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie</li>
<li style="text-align: justify;">Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’EUIPO et de l’OCDE : « Routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 »</li>
</ul>ed815b62-a26d-44e5-b374-3c0c2ffdcda5Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 61La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2025-01-29T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La Chine, deuxième pays au monde en matière de recherche et développement, confirme sa prédominance scientifique ;</li>
<li>L’Inde se présente dans le Top 10 du classement mondial en brevets, marques et dessins & modèles en 2024 ;</li>
<li>
<p>Indice mondial de l’innovation 2024 : les Etats-Unis toujours en tête du classement, les pays de l’ASEAN poursuivent leur ascension et neuf pays d’Amérique latine progressent au classement ;</p>
</li>
<li>
<p> ASEAN : nouvelle loi sur les brevets en Indonésie et la Thaïlande confirme sa place de leader en matière de protection des indications géographiques ;</p>
</li>
<li>
<p> Adoption du traité international sur les dessins et modèles de l’OMPI ;</p>
</li>
<li>
<p> Tableau de bord des investissements en R&D industrielle de l’UE ;</p>
</li>
<li>
<p>Rapport 2024 sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.</p>
<br /> </li>
</ul>58acbc63-3618-43d8-ba79-aee801293e35Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 60La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2024-07-17T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul type="disc">
<li>Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle pour l’année 2024</li>
<li>Les inventeurs chinois en tête des dépôts de brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative</li>
</ul>
<ul>
<li>Panorama des brevets en Asie du Sud-Est sur la période 2013-2022</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>Indications géographiques : le « boom » des indications géographiques en Turquie, la mise en place des indications géographiques au Sri Lanka et l'enregistrement de nouvelles IG en Chine et aux Philippines</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>L’Office colombien de propriété industrielle délivre sa toute première licence obligatoire</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>Conclusion historique d’un Traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés</li>
</ul>75a1844e-b3bf-4c53-b27d-d6b7d4209c5fRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 59La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2024-01-30T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Le développement progressif des Indications Géographiques au Canada</li>
<li>Décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur l’application extraterritoriale de « <em>Lanham Act</em> » (loi sur les marques)</li>
<li>Un tribunal de Pékin estime qu’une image générée par l’intelligence artificielle est protégeable par droit d’auteur</li>
<li>Première décision de justice en Chine appliquant la loi sur la concurrence déloyale pour protéger une indication géographique étrangère contre son utilisation pour des produits non couverts par l’indication géographique</li>
<li>Entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques industrielles et artisanales</li>
<li>Entrée en vigueur du Plan d’action 2023-2025 de la Stratégie nationale Brésilienne en matière de propriété intellectuelle</li>
</ul>
<p> </p>fbc5c3a1-006d-4141-8c9e-5abafcaaecfdRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 58La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2023-08-25T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle pour 2023 listant 29 pays à surveiller </li>
<li>Publication du rapport 2023 de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers listant trois groupes de pays à surveiller dont la Chine (incluant Hong Kong) qui reste en priorité n°1</li>
<li>Entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’INPI et la CNIPA sur l’accélération des procédures de délivrance de brevets </li>
<li>Indications Géographiques : enregistrement de la première Indication Géographique aux Philippines et lancement officiel du projet IG en Éthiopie dans le cadre du programme français d’aide au Commerce pour les pays en développement </li>
<li>Publication du paquet législatif européen en matière de brevets incluant la création d’un certificat complémentaire de protection (CCP) unitaire pour compléter le brevet unitaire, d’une licence obligatoire européenne de brevets en cas de crise au sein de l’UE et un règlement relatif aux brevets essentiels aux normes</li>
</ul>
<h2> </h2>f2fcd195-20cd-4363-921c-880bf5a83ad8Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 57La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles des services économiques. 2023-04-20T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>
<p style="text-align: justify;">Focus sur la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique en ASEAN : initiatives nationales et régionales mises en place pour lutter contre la contrefaçon en ligne et les différentes approches retenues pour protéger les innovations liées à l’intelligence artificielle</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Un système <em>sui generis</em> de protection des Indications Géographiques désormais opérationnel aux Philippines</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>La Chambre de Commerce France Chine publie les résultats de son enquête sur la propriété intellectuelle des entreprises françaises en Chine</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Affaires « Louboutin contre Amazon » : la CJUE ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne pour contrefaçon de marques</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Poursuite de la croissance des demandes de brevets en Europe en 2022 et entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets le 1er juin 2023</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Statistiques de dépôts de titres de propriété intellectuelle 2022 en Inde et en Turquie</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">La stratégie d’innovation et propriété intellectuelle des Emirats arabes unis pour devenir un acteur leader dans ce domaine et diversifier leur économie</li>
</ul>6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810aRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-12-02T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)</li>
<li>Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons</li>
<li>Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle</li>
<li>La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon</li>
<li>Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur</li>
<li>Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810a/files/5946bbc3-f9a4-4848-9d6f-9eb76f1b9b4b" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le numéro 54 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>25d8cc43-0a0e-4d78-b253-8872cb740f1bBrèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°422Zoom sur… Le commerce extérieur de l'UEMOA en 20202021-11-12T00:00:00+01:00<ul>
<li>Zoom sur le commerce extérieur de l'UEMOA en 2020</li>
<li>Actualité régionale : Selon Oxfam, les efforts de lutte contre la pandémie ont été relativement modestes en Afrique de l’ouest</li>
<li>Bénin : L’inflation à +2,3% en g.a en octobre</li>
<li>Burkina Faso : La croissance en 2021 serait impulsée principalement par le secteur secondaire</li>
<li>Côte d’Ivoire : Hausse du chiffre d’affaires du commerce de 12% sur le 1er semestre</li>
<li>Gambie : Signature d’un accord de coopération avec la Chine</li>
<li>Guinée : Hausse significative de la production d'or industrielle au 3ème trimestre en g.a.</li>
<li>Libéria : Lancement du projet de transformation du manioc financé par l'UE</li>
<li>Mali : Hausse des recettes et dons de 15% à fin septembre en g.a</li>
<li>Niger : Inc Naturelles Ressources Niger obtient deux permis de recherche pour le fer</li>
<li>Sénégal : Hausse de l’Indice général d’activité de 2,7% en g.m en septembre 2021</li>
<li>Togo : Adoption de la LFR 2021 par le parlement</li>
</ul>57f3301a-caad-4bbe-ad5c-ae8b1ad3e625Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 53La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-07-23T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<p> </p>
<ul>
<li>L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 21 juin 2021 qui ne remet pas en cause l’existence du Tribunal d’annulation des brevets de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)</li>
<li>La Cour Suprême du Brésil juge inconstitutionnel l’article 40 de la Loi sur la propriété industrielle qui garantissait une protection de 10 ans à compter de la délivrance du brevet pour tous les brevets délivrés par l’INPI brésilien</li>
<li>L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les brevets et de la nouvelle loi sur le droit d’auteur au 1er juin 2021 en Chine</li>
<li>Un focus sur la révision partielle du corpus de lois sur la propriété intellectuelle au Japon</li>
<li>Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO sur le commerce mondial de contrefaçons publié le 22 juin 2021 </li>
</ul>
<p> </p>
<p> </p>a3c4246c-d704-4d96-a9c6-84af252dca65Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 52La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-05-31T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Rapport "spécial 301" annuel de l'USTR sur la protection de la propriété intellectuelle et rapport biennal de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de PI dans les pays tiers</li>
<li>
<div>Russie : la régionalisation de la propriété intellectuelle entre dans sa phase 2</div>
</li>
<li>
<div>Chine : chambre de propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême populaire : quel bilan après deux ans d'exercices ?</div>
</li>
<li>
<div> Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : révision de l'accord de Bangui qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 états membres de cette organisation</div>
</li>
</ul>
<h4>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/a3c4246c-d704-4d96-a9c6-84af252dca65/files/831a70bd-9c46-4cf9-af6f-829cad5e5449" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » n°52 >></a></h4>9efc2ea6-c70c-4b4c-8d10-ffd799065646Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 51La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-11-13T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Quatorzième réunion du groupe de travail franco-russe (CEFIC) sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon </li>
<li>Turquie : rapport sur l'élargissement de la commission européenne en matière de droits de propriété intellectuelle </li>
<li>Le quatrième amendement de la loi chinoise sur les brevets a été adopté</li>
<li>Signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques le 14 septembre 2020<strong> </strong>entre l'Union européenne et la Chine</li>
<li>Le Japon et la Corée : leaders des technologies sur les batteries</li>
<li>L'Inde et l'Afrique du Sud souhaitent une exemption au respect des Accords ADPIC de l'OMC dans le contexte Covid 19</li>
<li>Projet de code de conduite entre les plateformes digitales et les médias australiens</li>
</ul>f10dfaed-20cf-48b2-ae22-07d8d12c8d12Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 50La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-08-14T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de moyens de preuves (« Discovery ») au profit d'un litige français</li>
<li>Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la propriété intellectuelle au Mexique</li>
<li>Nouvelle loi sur les indications géographiques en Russie</li>
<li>Loi sur la protection des dessins et modèles au Qatar</li>
<li>La Cour de cassation rouvre le débat sur l’enregistrement de marques notoires en Turquie</li>
<li>Focus sur l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)</li>
<li>Dernières évolutions sur la protection du droit d’auteur en Chine</li>
<li>Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle</li>
<li>Eléments de comparaison à l’international sur le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France</li>
</ul>3c1d26af-7e86-4377-a1aa-a55c1aa36b6dRevue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°49La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-04-24T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>IP Index de l’US Chamber, la France gagne une place, au 3ème rang mondial</li>
<li>Mesures d’urgence prises par les offices de propriété industrielle face au Covid 19 en Argentine</li>
<li>Adhésion du Mexique au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.</li>
<li>Directives pour l'examen des dessins et modèles en Turquie</li>
<li>COVID-19 et Propriété intellectuelle en Chine</li>
<li>Récents changements sur les données personnelles en Corée du Sud</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Crédit illustration : Fotolia.com</p>e69422f8-2490-4046-9c35-ad15b5c461d4Revue Propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon n°48 La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2019-11-15T00:00:00+01:00<p><strong>Parmi les articles de ce dernier numéro :</strong></p>
<p>Première formation régionale sur les indications géographiques en Afrique, à Yaoundé</p>
<p>Adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention Médicrime,</p>
<p>Renforcement de la coopération bilatérale franco-chinoise,</p>
<p>Conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques,</p>
<p>Corée du sud : renforcement de la lutte contre la contrefaçon en ligne,</p>
<p>Rencontre avec les douanes de Hong Kong sur la contrefaçon,</p>
<p>Singapour : dernières initiatives innovantes en faveur des entreprises,</p>
<p>Adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne ...</p>
<p> </p>
<p>Crédit illustration : Fotolia.com</p>
<p> </p>44ceb376-5cd6-4492-b125-f470aeb2b4d9Revue Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°47La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2019-07-24T00:00:00+02:00<h2 style="text-align: justify;">Parmi les articles de ce dernier numéro :</h2>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Le Canada et le Brésil rejoignent les standards internationaux en matière de marques ;</li>
<li style="text-align: justify;">Turquie, mise en place du système d’examen accéléré des brevets entre Rospatent et Turkpatent, recommandations de la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle (rapport sur l’élargissement), la Turquie au 3eme rang de l’économie de provenance pour les produits contrefaits et piratés ;</li>
<li style="text-align: justify;">Egypte, cadre juridique national de la propriété intellectuelle ;</li>
<li style="text-align: justify;">Emirat de Dubaï, rencontres avec les autorités en charge de la lutte anti-contrefaçon ;</li>
<li style="text-align: justify;">Afrique, stratégie continentale pour les indications géographiques, programme Pampig 2 ;</li>
<li style="text-align: justify;">Vietnam, rapport sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle ;</li>
<li style="text-align: justify;">Singapour, dernières initiatives de l’IPOS en faveur des entreprises …</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Crédit illustration Fotolia.com</p>8b5eb3d3-73bc-4e36-a2dd-0d97811d1822Kurdistan d'Irak : Conférence sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelleForte présence des autorités, organisations et opérateurs kurdes autour de panels composés de sociétés françaises. 2019-05-28T00:00:00+02:00<p><img class="marge" src="/Articles/8b5eb3d3-73bc-4e36-a2dd-0d97811d1822/images/23e1a3e6-a616-46b9-a5e8-be234e371aef" alt="Conférence sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle" /></p>
<p style="text-align: justify;">A l'occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, l'Antenne d'Erbil du Service Economique de Bagdad a organisé, le 25 Avril 2019, en coopération avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Erbil, la deuxième conférence sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle.</p>
<p><img class="marge" src="/Articles/8b5eb3d3-73bc-4e36-a2dd-0d97811d1822/images/bb1750e4-e94e-4ed9-9342-e7f5fa2a9451" alt="Conférence sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle" /></p>
<p style="text-align: justify;">Largement couvert médiatiquement, cet évènement, auquel ont notamment participé le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Erbil, Dr. Dara Al Khayat, le Vice-Ministre du Plan du Gouvernent Régional du Kurdistan (GRK), Dr. Ayob Galay et le Consul Général de France à Erbil, M. Dominique Mas, a permis de réunir de nombreux représentants de plusieurs ministères du GRK (Santé, Commerce et Industrie, Plan, etc.) ainsi que des membres du Parlement régional autour de plusieurs panels animés par des entreprises françaises comme Bureau Veritas, Carrefour et Sanofi.</p>
<p><img class="marge" src="/Articles/8b5eb3d3-73bc-4e36-a2dd-0d97811d1822/images/b8855e63-0283-4162-bd54-72cb85397969" alt="Conférence sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle" /></p>00594113-063a-43e3-a56b-7130abc9e8ecRevue Propriété intellectuelle et lutte contrefaçon n°46 - avril 2019Le numéro 46 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. 2019-04-26T00:00:00+02:00<p>Le numéro 46 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon.</p>
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<p><img class="marge" src="/Articles/00594113-063a-43e3-a56b-7130abc9e8ec/images/df769c60-b596-4720-8bd7-ad4405abf1b9" alt="Revue PI" width="855" height="598" /></p>
<div class="focus">
<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.</p>
</div>d6a9be08-2d93-4b60-8999-a87af08fa766Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n° 45 - décembre 2018Le numéro 45 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. 2018-12-04T00:00:00+01:00<p>Le numéro 45 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. À signaler dans ce numéro des développements sur les nouveaux accords négociés entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (EUMCA), signé en marge du sommet du G20 à Buenos Aires le 30 novembre et l’accord entre l’Union européenne et Singapour ce 19 octobre.</p>
<p> <img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/d6a9be08-2d93-4b60-8999-a87af08fa766/images/82a653f1-c0e8-4c35-bd85-ea48ce4ad0c0" alt="Illustration Fotolia" width="817" height="572" /></p>
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<div class="focus">
<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.</p>
</div>44f01aff-af79-4510-a8d9-5f9541c3cfc7Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°44 - juillet 2018Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.2018-07-02T00:00:00+02:00<p><img class="marge" src="/Articles/44f01aff-af79-4510-a8d9-5f9541c3cfc7/images/530e4921-087e-4b4d-8216-4c09fb5e5b63" alt="Logo PI DG Tresor " /></p>
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<p>Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.</p>
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<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.</p>aa6fbcb1-49c6-4cee-b1df-0303d839f9cfRevue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°43 - mars 2018Le numéro 43 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contribution du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des Conseillers agricoles.2018-03-15T00:00:00+01:00<p>Le numéro 43 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.</p>
<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contribution du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des Conseillers agricoles. Cette publication est destinée aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export.</p>
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<p><img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/aa6fbcb1-49c6-4cee-b1df-0303d839f9cf/images/4a24aa61-fb4e-49ca-b9a4-909ba1c31aa3" alt="Illustration revue PI 43" width="807" height="565" /></p>
<p>Crédit illustration Fotolia.com</p>93979cab-531d-4d7a-a281-0e28d90709f1Liste des conseillers INPI dans le réseau des services économiquesL’action de la Direction générale en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon s’appuie sur l’expertise des conseillers INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) affectés dans son réseau international. Ces conseillers participent notamment à la rédaction de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", document public destiné aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export. Retrouvez la liste de ces conseillers ci-dessousLe dossier propriété intellectuelle La revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon Illustration Fotolia.com2017-08-25T00:00:00+02:00<p>L’action de la Direction générale en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon s’appuie sur l’expertise des conseillers INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) affectés dans son réseau international. Ces conseillers participent notamment à la rédaction de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", document public destiné aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export. Retrouvez la liste de ces conseillers ci-dessous</p>
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<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/propriete-intellectuelle-et-protection-des-indications-geographiques">Le dossier propriété intellectuelle </a></li>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/revue-propriete-intellectuelle-et-lutte-anti-contrefacon">La revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon</a></li>
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<p style="text-align: center;"><img src="/Articles/93979cab-531d-4d7a-a281-0e28d90709f1/images/558f095a-9df1-4af1-a52f-b0b5f2ae006a" alt="Illustration fotolia" width="684" height="479" /> </p>
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<p>Illustration Fotolia.com</p>341103c1-b8cf-4390-affb-36546817b05fRevue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°40 - juin 2017Le numéro 40 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la PI : Indications géographiques, marques, brevets, contrefaçons dans le monde.2017-06-30T00:00:00+02:00<p>Le numéro 40 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la PI : Indications géographiques, marques, brevets, contrefaçons dans le monde.</p>
<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contribution du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des Conseillers agricoles. Cette publication est destinée aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export.</p>
<p><img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/341103c1-b8cf-4390-affb-36546817b05f/images/82c48880-b898-46aa-a66b-3678369d9114" alt="Illustration Fotolia" width="688" height="481" /></p>
<p>Crédit illustration Fotolia.com</p>