Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Lutte-Financement-Terrorisme

Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

2020-02-13T00:00:00+01:00

À la suite des attentats de 2015, la France avait fait du renforcement des normes européennes LBC-FT l’une de ses priorités. Elle a ainsi joué un rôle moteur dans l’adoption par le Conseil et le Parlement Européen de la 5ème directive dont plusieurs dispositions avaient déjà été anticipées en droit français, notamment la mise en place d’un registre des comptes bancaires ou l’assujettissement des professionnels de l’art, des locations immobilières et des actifs numériques.

La transposition complète de la 5^ème directive permet de renforcer le champ des acteurs professionnels participants à la LBC-FT grâce à l’assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce et des caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA). Elle permet également de renforcer les obligations de vigilance des entités assujetties à l’égard de leur clientèle, la transparence des transactions financières par l’ouverture au public d’un registre des bénéficiaires effectifs ou encore les possibilités de coopération entre les cellules de renseignement financier européennes. Plusieurs simplifications sont également apportées, notamment le désassujetissement des syndics de copropriété aux normes LBC-FT ainsi que la facilitation des entrées en relation d’affaire à distance par des dispositifs robustes d’identification numérique. Ces textes sont le fruit d’une importante concertation menée par la DG Trésor, notamment dans le cadre du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec l’ensemble des administrations et autorités de régulation compétentes en matière de LBC-FT.

Crédit illustration : photo-libre.fr

The Art Market Day – Table ronde sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art

2019-11-19T00:00:00+01:00

Cette table ronde a été l’occasion pour la DG Trésor de rappeler les objectifs des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

éviter qu’un secteur, celui de l’art comme tous les secteurs qui font l’objet de vigilances et d’un encadrement LCB-FT, puisse être instrumentalisé par les criminels et leurs réseaux dans leurs activités financières illicites ;
et donner les moyens aux professionnels de mieux exercer leur vigilance et de se protéger contre ces risques.

Face à cette menace globale, et qui nous préoccupe tous, il s’agit à la fois d’un enjeu collectif pour se doter des bonnes pratiques et des outils adéquats à la bonne maitrise des risques et d’une pratique individuelle professionnelle à consolider, afin que ces vérifications deviennent des réflexes. Une action concertée entre pouvoirs publics, autorités compétences, et professionnels permettra ainsi de renforcer le secteur et de se prémunir collectivement contre toute instrumentalisation.

Qu’est-ce que cela emporte comme obligations : des dispositifs et mécanismes de compréhension et d’évaluation des risques à mettre en place (contrôle interne, procédures), des vigilances permettant d’identifier le client et le bénéficiaire effectif final de la transaction, et des remontées d’informations à Tracfin, la cellule de renseignement financier, en cas de doutes sur la licéité de certaines transactions ou de certains montages complexes, permettant aussi de protéger le professionnel.

L’occasion aussi de rappeler qu’avec la 5^ème directive anti-blanchiment, ces obligations entreront en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne en janvier 2020, pour tous les opérateurs et professionnels de l’art européens. La France, où ces obligations sont déjà en vigueur depuis 2016 (voire de façon plus ancienne pour certains professionnels), bénéficie ainsi d’une antériorité qu’elle pourra faire valoir vis-à-vis de ses partenaires. En effet, assurer l’intégrité du marché de l’art participe aussi de l’enjeu d’image et d’excellence du marché français, de son attractivité et de son rayonnement.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Et c’est parti pour la table ronde sur « la 5 e directive européenne anti-blanchiment » menée par Olivier Thierry aux côtés d’Anne-Laure Bandle, François Belfort, Jean-Pierre Osenat et Eléonore Peyrat. #TAMD pic.twitter.com/09ZNPe4Ppn
— Quotidien de l'Art (@Quotidiendelart) 18 novembre 2019

Les Nations Unies adoptent la première résolution dédiée à la lutte contre le financement du terrorisme

2019-03-29T00:00:00+01:00

Le 28 mars, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme, la première dédiée spécifiquement à cette problématique. Présenté à l’initiative de la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de Sécurité, le texte est placé sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui autorise le recours à des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.

La résolution 2462 prévoit notamment :

L’obligation de criminaliser l’infraction de financement du terrorisme ;
La création de cellules de renseignement financier ;
La réduction de l’anonymat et le renforcement de la traçabilité des transactions financières, en particulier lorsque celles-ci sont effectuées au moyen de nouvelles technologies.

Le texte reconnait également le rôle essentiel du GAFI dans l’édiction des standards internationaux de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il appelle ainsi les États à mettre en œuvre les 40 Recommandations du GAFI.

Cette initiative française contribue à concrétiser l’Agenda de Paris adopté par plus de 70 États et 20 organisations internationales à l’occasion de la conférence "No Money For Terror" les 25 et 26 avril 2018. Elle constitue une étape importante en vue de la conférence de suivi qui sera organisée en Australie à la fin de l’année 2019.

Elle marque enfin la détermination de la France et de la communauté internationale à poursuivre la lutte contre l’ensemble des organisations terroristes et en particulier de l’État Islamique, dont la défaite territoriale marque le retour à la clandestinité.

Le financement du terrorisme en chiffres

Pour aller plus loin

La résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme
L'Agenda de Paris
Le communiqué

Source: Mission permanente de la France à l'ONU

Crédit photo ONU/Eskinder Debebe

Conférence ministérielle de lutte contre le financement du terrorisme, les 25 et 26 avril 2018 à Paris

2018-04-27T00:00:00+02:00

Plus de 100 ministres et 450 experts venus de 72 pays différents et 17 organisations régionales et internationales, ont participé à la conférence de lutte contre le financement du terrorisme, qui s’est tenue les 25 et 26 avril à Paris, avec un credo simple : « No money for terror ».

Une mobilisation internationale inédite.

À la suite du G20 de Hambourg, le Président de la République s’était engagé, dans son discours aux ambassadeurs du 29 août 2017, à organiser à Paris « une conférence de mobilisation contre le financement du terrorisme ». Face à l’évolution de la menace terroriste suite à la victoire militaire de la coalition contre le « Califat » en Irak et au Levant, les États du monde doivent adapter leurs réponses de manière concertée et résolue car « le terrorisme n’a pas de frontière ».

Pour la première fois à cette échelle, plus de 100 ministres, en charge des portefeuilles ministériels les plus engagés dans la lutte contre le financement du terrorisme (finances, intérieur, justice et affaires étrangères), ont répondu à cet appel lancé par le Président de la République et à l’invitation de 5 ministres français et se sont réunis le 26 avril autour de quatre tables-rondes thématiques animées respectivement par le ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, le matin, et par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN et le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE l’après-midi.

Les quatre tables-rondes du segment ministériel ont permis aux ministres compétents de partager leurs expériences et leurs visions en matière d’effectivité de normes, de régulation et de coopération.

Le matin, la table-ronde, présidée par la ministre de la Justice, a permis aux différents intervenants de partager leurs expériences et leurs visions en matière d’utilisation du renseignement financier, d’incrimination du financement du terrorisme, de coopération entre cellules de renseignement financier (CRF) et de coopération judiciaire internationale. Les échanges de la seconde table-ronde matinale présidée par le ministre de l’Intérieur ont été consacrés aux questions de coopération policière internationale, au terrorisme « low cost » et au travail en collaboration avec le secteur privé, en particulier l’industrie du numérique, pour lutter contre le financement du terrorisme.

L’après-midi, la table-ronde animée par le ministre de l’Économie et des Finances a permis d’aborder tour à tour les questions relatives à l’application et l’effectivité des normes en matière de lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que le renforcement de la visibilité et de l’autorité du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI (ORTG). Dans un second temps, la discussion a porté sur les défis, tels que l’utilisation de moyens de paiement anonymes (en premier lieu le liquide), les nouvelles technologies financières issues de la « fintech » (cryptoactifs notamment), le « mobile banking », et les circuits alternatifs de financement tel le crowfinancing qui sont tous susceptibles d’être de nouveaux instruments au service du monde, mais comportent également des risques en termes de financement du terrorisme. La pertinence de penser un nouveau système de régulation pour encadrer ces nouvelles technologies, protéger les investisseurs et les futurs clients sans pour autant brider leur essor, a été au cœur des discussions.

Lors de la table-ronde présidée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, il a été question de l’évolution du financement des organisations terroristes en lien avec des organisations du crime organisé, de coopération militaire et régionale dans les pays les plus vulnérables et d’assistance technique pour aider à lutter efficacement pour « assécher les sources du financement du terrorisme ».

À la nécessité de renforcer la coopération internationale s’ajoute également celle du partage de renseignements, d’informations et de bonnes pratiques au niveau national, entre les différents services engagés dans la lutte contre le financement du terrorisme.

La première journée a réuni 450 experts de tous pays et d’organisations internationales pour partager les bonnes pratiques en matière de renseignement, de réglementations financières, de coopérations internationales entre tous les acteurs de la chaîne opérationnelle. Les trois tables-rondes du segment « expert » ont permis de croiser les expertises de professionnels du renseignement, des douanes, de la police, de la justice et des finances : responsables de services du renseignement, de renseignement financier, de police judiciaire, magistrats, fonctionnaires en charge des questions de régulation financière (pour la France, DG Trésor notamment) ou conseillers diplomatiques.

La dernière table-ronde, animée par Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, a permis aux spécialistes et praticiens de la régulation financière d’échanger à propos des standards du GAFI et de leur mise en œuvre effective. Elle a été l’occasion de rappeler l’importance accordée par la France à cette institution pour harmoniser les règles en matière de régulation financière, de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. À cette fin, le renforcement de la gouvernance du GAFI et des ORTG apparaît nécessaire pour affirmer la crédibilité et l’autorité de ces instances multilatérales à qui plus de moyens devraient être conférés, pour suivre la transposition en droit national des normes décidées en commun et procéder à des évaluations. En second lieu, il a été question des risques et opportunités liés aux nouvelles technologies financières (crowdfunding, « mobile banking », regtechs) pour tracer les flux illicites (moins de transactions en espèce, moins d’anonymat) et de la nécessité d’une régulation équilibrée qui ne briderait pas l’innovation et le potentiel de création d’emplois.

Ces tables-rondes « experts » et « ministres » ont permis aux États participants et aux organisations régionales et internationales présentes de signer une déclaration commune pour s’engager à prendre des mesures concrètes et opérationnelles visant à renforcer la coopération et les dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme.

Les participants à la Conférence de Paris se sont mis d’accord sur dix mesures communes dans le cadre de « l’Agenda de Paris ». Dans son discours de clôture, le Président de la République a entendu mettre en avant les cinq priorités pour la France.

En clotûre de la « conférence de Paris », le Président de la République a tenu à rappeler que le combat pour tarir les sources du financement du terrorisme requerrait une « détermination absolue et une exigence méthodique ». Face aux défis de notre temps, dont le terrorisme fait partie, seule une réponse internationale coordonnée peut être la réponse appropriée. Cette conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda, a précisément réussi à rassembler ces trois vertus.

Les États et organisations régionales et internationales ont réussi au cours de cette conférence à travailler ensemble pour « assécher le financement du terrorisme », en mettant de côté leurs divergences. De cette réussite est né « l’Agenda de Paris » comprenant dix mesures communes (cf. déclaration commune du 26 avril 2018) dont cinq mises en avant par le Président de la République dans son discours :

(1) La première priorité identifiée concerne la mise en place d’un cadre légal et opérationnel en vue du recueil et du partage d’informations. À l’échelle de la France, le Président a rappelé les efforts constants des services pour partager les renseignements financiers. Il a engagé chaque responsable national à poursuivre les efforts pour mettre en place collectivement les jalons d’un partage effectif des renseignements financiers « entre tous les maillons de la chaîne de renseignement et de lutte contre le financement du terrorisme ».

(2) La seconde priorité concerne la lutte contre l’anonymat. Rappelant la nécessité de préserver la vie privée dans le cyberespace, et en même temps la nécessité pour les plateformes de pas laisser dans leur espace de publication des contenus à caractères prosélyte et complaisant à l’égard du terrorisme, appelant les plateformes à prendre leur responsabilité, le Président de la République a souligné le fait que le financement du terrorisme pouvait également passer par des dons privés à des institutions caritatives et que la transparence des flux financiers, et leur traçabilité, constituaient des critères essentiels pour priver les organisations de détourner ces flux à leur destination.

(3) La troisième priorité telle qu’énoncée par le Président de la République, consiste à « gérer avec discernement l’utilisation des nouvelles technologies » comme le « mobile banking » ou le crowdfunding. Les innovations technologiques financières sont pleines de promesses. Elles comportent aussi des risques. La France soutient une régulation équilibrée et a déjà saisi le FMI, le Financial Stability Board (FSB), le G20 et le GAFI à ce sujet. Le Président a rappelé que la France et l’Europe avaient toujours suivi avec considération les recommandations du GAFI. À ce titre, l’adoption et l’entrée en vigueur de la 4^ème directive 2015/849 (Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, LBC/FT) illustrent la célérité de l’Union européenne pour se mettre au niveau des exigences et standards du GAFI. Parmi les « défis connexes » posés par la lutte contre l’anonymisation des flux financiers : la lutte contre la fraude documentaire, l’usurpation d’identité et la réflexion sur les ouvertures de comptes bancaires en ligne avec contrôle des pièces minimal.

(4) « Accroître le soutien aux États vulnérables et mettre la pression sur les États défaillants », telle est selon le Chef de l’État la quatrième priorité de la France en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Qu’il s’agisse de proposer davantage d’assistance technique pour les pays moins avancés ou les États plus fragiles, ou qu’il s’agisse de sanctionner les États récalcitrants, la responsabilité est du ressort d’abord des organisations internationales qui sont les garantes du cadre légal de coopération internationale (FMI, OCDE, GAFI). Par ailleurs, la France entend prendre ses responsabilités et en particulier en ce qui concerne le gel des avoirs.

(5) Enfin la dernière priorité mise en avant par le Président de la République concerne le renforcement de la légitimité, de l’autorité et des moyens du GAFI et des ORTG. Les 40 recommandations du GAFI constituent des standards élevés et précis pour lutter contre le financement du terrorisme. « Leur mise en œuvre effective, au-delà même de leur transposition en droit national », constitue un enjeu essentiel que les experts et ministres ont soulevé aux cours de la conférence de Paris. Les liens avec les organismes régionaux de type GAFI (ORTG) doivent être densifiés, améliorés, renforcés. La France augmentera sa contribution au GAFI pour lui donner les moyens en particulier d’aider les pays les plus vulnérables à adapter les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

La « Coalition de Paris », née de cette conférence, doit prolonger sa lutte contre le financement du terrorisme et se réunira à nouveau en 2019 en Australie.

Le caractère inédit de cette conférence qui a permis à tous les pays de discuter ensemble, de se mobiliser pour une cause qui concerne toute la planète, en dépassant les divergences, a permis la naissance de la « Coalition de Paris ». Cette coalition se doit d’œuvrer avec autant de fermeté et de résolution dans la lutte contre le financement du terrorisme que dans la lutte contre le terrorisme. Afin de « maintenir la force de cette volonté politique », les États et organisations régionales et internationales de la « Coalition de Paris », signataires de la déclaration finale, ont décidé de se réunir à nouveau en 2019 en Australie.

La déclaration finale de la conférence "No Money for Terror" est disponible ici : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/communique-declaration-finale-de-la-conference-no-money-for-terror/

Crédits Photos MEAE

Plénière du Groupe d'action financière (GAFI) de février 2018 : compte-rendu des travaux

2018-03-08T00:00:00+01:00

La plénière du Groupe d’action financière (GAFI) s’est tenue du 18 au 23 février 2018 à Paris. Les travaux techniques de l’institution intergouvernementale, notamment concernant la lutte contre le financement de la prolifération d’une part, et le partage d’informations d’autre part, se sont poursuivis. La plénière a également adopté son nouveau plan opérationnel de lutte contre le financement du terrorisme.

En matière de lutte contre le financement du terrorisme, la plénière d’hiver a été l’occasion pour les délégations d’adopter le nouveau plan opérationnel, qui se veut un outil flexible et adapté aux menaces émergentes. Il portera notamment sur les domaines suivants : (1) l’amélioration de la connaissance et de la compréhension des méthodes employées par les organisations terroristes pour collecter, transférer et utiliser des fonds, au niveau national et régional, (2) la poursuite des travaux sur le partage d’informations entre agences et avec le secteur privé, (3) l’intensification des efforts de détection des flux par une coopération plus étroite avec les services de police et de justice, et enfin (4) la mise en œuvre effective des standards du GAFI dans tous les pays du monde par une implication plus forte des organismes régionaux de type GAFI (ORTG).

Les discussions ont également porté sur l’importance à donner, au sein des recommandations prônées par le GAFI et des résultats immédiats associés, à la collecte et au partage d’informations. La recommandation n°2 a été amendée afin de s’assurer qu’elle intègre les politiques de protection des données personnelles.

Plusieurs autres sujets ont fait l’objet d’ajustements méthodologiques ou de l’établissement de lignes directrices :

Des lignes directrices sur la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la lutte contre le financement de la prolifération ont été publiées.
Le GAFI a poursuivi ses travaux sur les monnaies virtuelles ainsi que sur la possibilité de recourir à l’identification électronique dans la mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, dans un souci de simplification et de soutien des regtechs/fintechs.
Le GAFI a également étudié les derniers travaux sur le derisking, présentés par le conseil de stabilité financière.

La plénière a examiné le rapport d'évaluation mutuelle de l’Islande, qui sera rendu public d’ici avril. Les rapports de suivi de l’Espagne et de la Norvège, qui avaient été évalués en 2014, ont également été étudiés. Une déclaration relative aux progrès accomplis par le Brésil pour remédier aux lacunes relevées dans son rapport d'évaluation mutuelle a été publiée.

La situation de certains des pays inscrits sur les listes du GAFI a évolué. Tandis que la Bosnie-Herzégovine quitte la liste grise, la Serbie y entre, rejoignant l’Ethiopie, l’Iraq, la Syrie, le Yémen, la Tunisie, le Vanuatu, Sri Lanka, et Trinité et Tobago. La Corée du Nord (avec appel à contremesures) et l’Iran (sans appel à contremesures) demeurent sur liste noire. La plénière a appelé les autorités iraniennes à mettre pleinement en œuvre leur plan d’actions au plus vite afin de se mettre en conformité avec les standards du GAFI, celui-ci étant arrivé à expiration le 31 janvier 2018.

Enfin, le GAFI a poursuivi l’exploration des options de renforcement de sa stature et de son indépendance.

Crédit photo GAFI

G20 et lutte contre le financement du terrorisme

2017-12-21T00:00:00+01:00

À la suite des attentats de novembre 2015 à Paris, le G20 a adopté lors du sommet d’Antalya des 15-16 novembre 2015 une déclaration sur la lutte contre le terrorisme.

L’un des axes de cette déclaration concerne la lutte contre le financement du terrorisme pour laquelle le Groupe d'Action Financière (GAFI), créé à l'initiative du G7 en 1989, a vu ses sollicitations fortement s'accroître sous l'impulsion du G20.

Le GAFI a ainsi passé en revue les règlementations de 194 juridictions et décelé des failles à corriger en matière de criminalisation du financement du terrorisme ou bien de mise en œuvre des sanctions financières ciblées

Face aux attentes très importantes que suscite le GAFI, le G20 a en outre demandé en 2016 de renforcer son fonctionnement, ses moyens et sa capacité d'entraînement vis-à-vis des organismes régionaux de type GAFI, pour s'assurer de la mise en œuvre de ses standards partout dans le monde.

Lors du Sommet du G20 de Hambourg du 7 juillet 2017, les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont adopté une nouvelle déclaration sur la lutte contre le terrorisme centrée sur la coopération avec les organisations internationales, la lutte contre le financement du terrorisme et la lutte contre la radicalisation et l’usage d’Internet à des fins de propagande.

Le G7 et la lutte contre le financement du terrorisme

2017-11-15T00:00:00+01:00

La lutte contre le terrorisme et en particulier contre son financement fait partie de l’une des priorités du G7.

Sommet de Taormine 2017

En 2017, la présidence italienne a poursuivi la mise en œuvre des travaux lancés sous présidence japonaise. Une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme violent a été adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement du G7 lors du sommet de Taormine en mai 2017.

Réunion de travail, pendant le sommet de Taormine, de gauche à droite: Shinzō Abe, Premier ministre japonais; Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni; Donald Tusk, Président du Conseil européen; Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne; Justin Trudeau, Premier ministre canadien; Angela Merkel, Chancelière fédérale de l'Allemagne; Donald Trump, Président des États-Unis d'Amérique; Paolo Gentiloni, Premier ministre italien; Emmanuel Macron, Président de la France

Par ailleurs, plus génralement, à Bari les 11 et 13 mai 2017, les ministres des Finances ont adopté une déclaration sur la lutte contre la criminalité financière et les flux financiers illicites

Sommet d'Ise-Shima 2016

En 2016, la présidence japonaise a adopté un plan d’action sur la lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme violent à Ise-Shima. Les ministres des finances du G7 ont adopté un plan détaillant le volet concernant la lutte contre le financement du terrorisme à Sendaï.