Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Italie-DeveloppementDurable

Sostenibile n° 44 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2023-05-22T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 43 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2023-01-13T00:00:00+01:00

Sostenibile n° 42 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2022-10-10T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 41 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2022-04-26T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 40 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2022-02-17T00:00:00+01:00

Sostenibile n° 39 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2021-11-09T00:00:00+01:00

Sostenibile n° 38 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2021-08-30T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 37 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2021-06-15T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 36 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2021-04-30T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 35 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2021-04-07T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 34 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2021-02-28T00:00:00+01:00

Sostenibile n° 33 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2021-02-01T00:00:00+01:00

Sostenibile n° 32 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2020-11-13T00:00:00+01:00

Sostenibile n° 31 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2020-09-30T00:00:00+02:00

Sostenibile n° 30 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2020-06-18T00:00:00+02:00

Sostenibile n. 29 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2020-05-19T00:00:00+02:00

La lettre d’actualité en Italie - Edition spéciale COVID-19

2020-04-07T00:00:00+02:00

EDITORIAL

La crise qui commence est à tous égards exceptionnelle. Sur le plan mondial, c’est la première fois dans l’époque contemporaine qu’une épidémie frappe si vite l’ensemble des pays du monde. S’agissant de l’Italie, cette crise constitue l’événement exogène que craignaient les prévisionnistes et qui s’abat sur une économie affaiblie.

Aux côtés du drame humain vécu par les familles, la population doit affronter, et pour longtemps, une crise économique sans précédent. Paradoxe cruel : c’est notre monde ultraconnecté qui a favorisé la diffusion du virus, et c’est ce même monde qui nous permet par la science et la technique de mieux lutter contre lui. C’est notre monde ultraconnecté qui permet le maintien de certaines activités qui hier seulement, sans les réseaux numériques, auraient dû s’interrompre.

Frappée la première en Europe, l’Italie a été la première à réagir. Ce précédent a été utile à ses voisins. Très nombreuses sont les mesures italiennes que la France, notamment, a reprises.

Nous avons observé en Italie, les premiers, la concomitance exceptionnelle de phénomènes qui habituellement se produisent de manière séparée ou successive : une épidémie meurtrière, une crise économique avec l’effondrement subit de l’offre et de la demande, une crise financière avec le tarissement de la liquidité et le plongeon des marchés.

Dans le champ économique, les deux urgences sont le traitement de la crise sociale et la survie des entreprises, gages de nouveau départ. Les gouvernements italiens et français y travaillent sans relâche. Ils appellent également à un vrai sursaut européen. Aucun pays européen ne s’en sortira seul. Le temps presse au moment où la crise, dans toutes ses dimensions, aborde le continent africain et le Proche-Orient, nos voisins.

Dans cette période de lutte silencieuse contre l’épidémie, alors que dans chaque pays, les travailleurs, les entreprises, les administrations maintiennent coûte que coûte les activités essentielles, il faut penser ce qui nous arrive.

Une remise en cause par les faits eux-mêmes d’une économie mondiale fondée sur la globalisation des chaînes de valeur est inévitable. Passé le blocage actuel, le retour au monde ancien n’aura pas lieu. Les correspondances industrielles, commerciales, les mouvements de personnes vont se modifier, se redistribuer.

Comment l’Italie, dont l’économie est autant intriquée à son environnement européen et mondial, va s’adapter ? Comment construire des chaînes de production moins vulnérables ? Comment faire face à l’attrition probable du tourisme ? La dimension locale et régionale va prendre le pas, et pour longtemps, sur le grand large. C’est dire tout l’importance que les réponses européennes vont revêtir pour sortir de la nasse.

Vincent GUITTON

SOMMAIRE

ECONOMIE

Covid-19 : Un arrêt brutal de l’économie
Le décret-loi Cura Italia : des mesures urgentes en réponse à crise du COVID-19
L’UPB analyse l’impact du décret-loi sur la croissance
Le PIB devrait baisser en 2020, mais cette contraction serait récupérable
La Cour des Comptes appelle à une utilisation raisonnée des dépenses publiques

SOCIAL

Le travail au temps du COVID-19 : le télétravail comme mode d’organisation
Le chômage partiel s’installe massivement dans l’économie
Un ménage sur cinq ne dispose pas de liquidités suffisantes pour faire face à un choc majeur

FINANCE

Le remède des banques à l'économie réelle : attention aux effets secondaires indésirables
Le besoin en liquidité des entreprises
Les activités bancaires et d’assurances se maintiennent malgré la pression des syndicats
Les agences de notation Fitch et Moody’s ont revu les perspectives de notation de plusieurs banques
Les principales banques suspendent le versement de dividendes au titre de l’année 2019

ENVIRONNEMENT

La reprise sera-t-elle verte ?

AGRICULTURE

Agroalimentaire : assurer l’approvisionnement et penser à l’après crise

INDUSTRIE

La grande industrie s’est-elle arrêtée ?
Comment réagit le secteur de la mode ?
La baisse des investissements dans le secteur de la construction estimée à 22,6%

TRANSPORTS

Les voies ouvertes pour l’avenir d’Alitalia

TOURISME

Le tourisme italien fait un bond de 60 ans en arrière

VIE DE RESEAU

Le réseau économique français à l'heure de la crise

En annexe : Tableau des mesures adoptées par le Gouvernement italien depuis le 25 janvier 2020 pour le confinement et la gestion du COVID-19

Sostenibile n. 28 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2020-02-21T00:00:00+01:00

Sostenibile n. 27 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2020-01-14T00:00:00+01:00

INDUSTRIES

Accord de fusion entre PSA et FCA

Les médias transalpins saluent unanimement l’accord de rapprochement entre les deux groupes qui permettra de constituer le « 4e géant mondial ». Toutefois, quelques observateurs sont davantage gardés et soulignent les défis qui devront être relevés par ce « futur géant » : le nouveau groupe devra faire face au développement en Asie, aux investissements dans la technologie durable, à la surcapacité des sites industriels italiens (50%) et surtout aux relations industrielles entre les deux groupes. Le gouvernement salue l’alliance : pour le président du Conseil Giuseppe Conte « le mariage FCA-PSA sert à l’Europe et constitue une réelle opportunité pour l’Italie et l’Union européenne en termes d’innovation et du développement, avec des effets positifs sur l’ensemble de l’économie européenne et italienne ». Le ministre du développement économique, S. Patuanelli, a indiqué que la priorité du gouvernement était d’assurer que FCA respecte les engagements pris dans son plan industriel de 2018 et qu’il veillerait afin d’éviter que la fusion n’engendre d’impacts négatifs en matière d’emploi. Le ministre de l’économie et des finances, R. Gualtieri, précise que le gouvernement suivra avec attention son impact, notamment en matière de développement industriel, d’investissements, de recherche-innovation et d’emplois.

Aciérie de Tarente : signature d’un protocole d’accord sur l’avenir du site

Les commissaires du gouvernement et ArcelorMittal ont signé un protocole d’accord en vue de l’élaboration d’un nouveau plan industriel d’ici la fin du mois de janvier. Le document reprend deux propositions du gouvernement : l’entrée de l’Etat au capital d’AMInvestCo et la création d’une société à capitaux publics et privés pour réaliser les nouvelles installations de production « vertes », tout en confirmant l’acquisition des actifs de l’ex-Ilva par AMInvestCo. Des questions financières et sociales doivent encore être maîtrisées : le plan d’investissement du gouvernement n’est pas financé et la question du niveau d’emploi, considérée comme une conséquence du plan industriel, est renvoyée à plus tard. Du point de vue juridique, un obstacle potentiel aux négociations a été surmonté le 7 janvier, lorsque le tribunal de Tarente a accepté le recours formé par les commissaires contre une décision de justice qui aurait engendré la fermeture du haut-fourneau n°2.

IPCEI batteries : la Commission européenne autorise le projet présenté par plusieurs pays, dont l’Italie et la France

La Commission a approuvé, le 8 décembre, la proposition de « Projet important d’intérêt commun européen » (PIEEC ou IPCEI) formulée par l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède, qui prévoit l’octroi d’environ 3,2 Md€ d’aides d’Etat par ces pays pour la création d’une filière européenne des batteries pour automobiles électriques. Ces aides devraient permettre de mobiliser environ 5 Md€ de fonds d’origine privée de la part des 17 organisations partenaires de ce projet (industries et centres de recherche), dont les italiens FAAM, Endurance, ENEL X, Kaitek, ainsi que la filiale italienne du groupe Solvay. La plupart des financements proviendront de trois pays : l’Allemagne (1,25 Md€), la France (960 M€) et l’Italie (570 M€).

INFRASTRUCTURES

Lyon-Turin : réunion de la commission intergouvernementale et avancement du chantier

La commission intergouvernementale pour le projet Lyon-Turin s’est réunie le 11 décembre 2019 à Turin, en présence de la coordinatrice européenne du corridor méditerranéen, Iveta Radicova, et du président de la région Piémont, Alberto Cirio. La dernière réunion remontait à décembre 2018. La réunion a permis de faire le point sur l’avancée du chantier et sur son financement par la Commission européenne. Le conseil d’administration de TELT, le maître d’ouvrage du projet, a approuvé le 12 décembre l’envoi des dossiers de consultation aux entreprises retenues aptes à soumissionner pour le creusement du tunnel du côté français (2,3 milliards d’euros). La date de remise des offres est fixée au 17 avril 2020. Il a également autorisé la signature du marché des travaux souterrains des niches de croisement des véhicules de la galerie de Chiomonte, en Italie (40 millions d’euros).

De fortes intempéries isolent la Ligurie et le Piémont

Dans le Nord de l’Italie, les fortes intempéries en Ligurie (neige et pluie) ont causé la fermeture de plusieurs tronçons de routes et d’autoroutes à cause des crues, des glissements de terrain et des effondrements. Les principaux itinéraires permettant de rejoindre la France depuis Turin ont été perturbés à des niveaux divers et les temps de trajet ont été allongés. Sur l’autoroute A6 entre Savone et Turin, sur un tronçon en viaduc à 2 fois 2 voies, à chaussées séparées en fonction du sens de circulation, la chaussée s’est effondrée dans le sens Savone – Turin, près de Savone, en raison d’une coulée de boue (viaduc « Madonna delle Monte »). La circulation a été rétablie en utilisant la chaussée intacte. Ces perturbations s’ajoutent à celles dues à l’effondrement du pont Morandi en août 2018. L’inauguration du nouveau pont, dont la construction a été confiée au consortium PerGenova, mené par Salini Impregilo, est prévue pour le printemps 2020.

TRANSPORTS

Concessions autoroutières : le gouvernement renforce sa position dans la négociation avec Autostrade

Après l’effondrement du pont Morandi le 14 août 2018, le gouvernement a lancé une procédure de résiliation de la concession d’Autostrade per l’Italia (filiale d’Atlantia), le concessionnaire du tronçon autoroutier, pour manquement grave à ses obligations. Le gouvernement ne semble pas avoir décidé sa stratégie : conclure la procédure, au risque de payer de lourdes indemnités, ou l’utiliser pour négocier un régime plus équilibré avec la société.

En décembre 2019, le gouvernement a adopté un décret-loi qui facilite la résiliation d’une concession autoroutière par l’administration, en diminuant l’indemnisation due à un concessionnaire défaillant et en prévoyant un régime de gestion provisoire. Désormais, la société nationale des routes, l’ANAS, pourra se substituer à un concessionnaire en cas de résiliation ou d’arrivée à échéance d’une concession, pendant le temps nécessaire au déroulement d’une nouvelle mise en concurrence. De plus, dans le cas d’une résiliation par l’administration pour manquement grave à ses obligations par le concessionnaire, la disposition stipule que l’indemnisation due est limitée à la valeur des ouvrages réalisés par le concessionnaire et aux frais annexes, déduction faite des amortissements. Atlantia a critiqué la disposition, considérant qu’elle apporte une « modification substantielle du cadre normatif » qui l’autoriserait à demander la résiliation de son contrat.

Un récent rapport de la Cour des comptes italienne souligne la nécessité de réformer le système tarifaire et de renforcer les contrôles sur les investissements des concessionnaires. Le document critique la rémunération du capital élevée dans le secteur (entre 7% et 10%/an), les augmentations des péages plus élevées que l’inflation et la diminution par deux en 10 ans des travaux d’entretien. La Cour estime certaines clauses contractuelles, notamment celles sur la résiliation du contrat « particulièrement avantageuses pour le partenaire privé ».

Alitalia : octroi d’un nouveau prêt-relais de 400M€ et programme de restructuration

A l’échéance du délai de remise des offres pour la reprise d’Alitalia, qui a été prorogé sept fois, le ministre du développement économique, puis le président du conseil, ont constaté publiquement qu’il n’y avait pas de « solution de marché » à la reprise de la société. La solution d’un consortium de reprise constitué de Ferrovie dello Stato, Delta et l’Etat est abandonnée, notamment car Atlantia n’a pas confirmé sa participation. Le groupe public italien des chemins de fer a depuis annoncé que, pour sa part, « la procédure était close ».

Le gouvernement a pris un décret-loi ad hoc le 2 décembre, qui octroie un nouveau prêt-relais de 400M€ en indiquant le cadre d’un programme de restructuration de la compagnie. Giuseppe Leogrande, nouveau commissaire extraordinaire, est chargé de proposer un programme de restructuration qui devra être approuvé par un décret du ministre du développement économique, notamment en étudiant la séparation de la compagnie selon les lignes d’activités. Ce plan devra être mis en œuvre avant le 31 mai 2020. Lufthansa et Delta ont manifesté leur intérêt pour une éventuelle Alitalia restructurée.

Trenitalia confirme son entrée sur le marché français avec Thello en juin 2020

Thello, qui opère le train de nuit entre Paris et Venise, avait fait une demande officielle de réservations de sillons sur la ligne Paris – Lyon – Milan en juin 2019. L’administrateur délégué de Trenitalia, M. Battisti, a confirmé que des trains Frecciarossa 1000 devraient réaliser deux liaisons par jour sur cet itinéraire à partir de juin 2020 « sauf obstacle technique », émettant aussi l’hypothèse de prolonger le service jusqu’à Marseille. La société se positionnerait sur une grille tarifaire compétitive et proposerait, comme en Italie, quatre classes : standard, premium, business et executive.

Les Ferrovie dello Stato sont présentes à l’étranger, en Allemagne avec Netinera et en Grèce sur la ligne Athènes – Thessalonique (TrainOSE). En Espagne, le consortium ILSA (Trenitalia et Air Nostrum) opérera à partir de 2022 sur les lignes Madrid – Barcelone, Madrid-Valence-Alicante, Madrid-Malaga-Séville en concurrence avec l’opérateur national Renfe et la SNCF. Au Royaume-Uni, Trenitalia UK (100% Trenitalia) a remporté en décembre 2019 la franchise ferroviaire de la West Coast anglaise, aux côtés du britannique First Group (70% du consortium). Cette franchise de douze ans permettra d’opérer la liaison Londres-Glasgow puis Londres-Birmingham à partir de 2026. Trenitalia était déjà présent au Royaume-Uni avec C2C, opérateur racheté en 2017, qui exploite le service Londres - Essex. Aux Etats-Unis, ils participent à deux appels d’offres pour la construction et l’exploitation de trains à grande vitesse et de lignes de métros à Washington et Los Angeles.

Le port de Vado Ligure inaugure son nouveau terminal conteneurs

Le terminal « Vado Gateway » marque le développement de l’activité des compagnies chinoises dans l’autorité de système portuaire de Gênes, dont le port relève. APM Terminals Vado Ligure, le concessionnaire du terminal pour 50 ans, est détenu par APM Terminals (Maersk) à 50,1%, par Cosco Shipping Ports à 40%, et par Qingdao Port International à 9,9%, les deux derniers étant contrôlés par le gouvernement chinois. APM Terminals Vado Ligure contrôle également le terminal Reefer à Porto Vado, totalisant plus de 350 salariés. Le nouveau terminal, qui représente un investissement de 450M€, a une capacité de 900 000 conteneurs. Son gestionnaire vise à desservir le Nord de l’Italie, l’Allemagne, la Suisse et le Nord-Est de la France, avec une part modale pour le ferroviaire de 40%. C’est le premier terminal italien à disposer de grues automatisées et contrôlées à distance.

Sécurité routière : le ministère des infrastructures et des transports rend obligatoire les sièges anti-oubli d’enfants

A partir du 6 mars 2020, les familles italiennes qui ont des enfants de moins de quatre ans seront dans l’obligation d’équiper leurs sièges pour bébés et enfants de systèmes anti-oubli (anti-abandonno). Lorsque le conducteur quitte son véhicule sans récupérer son bébé, le dispositif envoie une notification sonore et visuelle via bluetooth sur son téléphone portable. Si cela ne suffit pas, il envoie ensuite des notifications sur des numéros de téléphone pré-enregistrés, avec la position GPS du véhicule. Une subvention de 30 euros est prévue à l’achat du dispositif, pour un coût d’environ 40 euros. Les familles doivent s’assurer de la présence d’un certificat de conformité. Une infraction à cette obligation est passible d’une amende comprise entre 83 et 333 euros et d’un retrait de cinq points du permis. La mesure fait suite à plusieurs accidents.

Equivalence des trottinettes électriques avec les vélos au sens du Code de la route

La loi de finances a modifié le Code de la route pour assimiler les trottinettes électriques aux vélos, lorsque leurs caractéristiques sont conformes au décret sur l’expérimentation des nouveaux moyens de transports pris par le ministère des transports le 4 juin dernier. Pour être assimilées aux vélos, les trottinettes électriques doivent répondre à la norme CE, ne pas dépasser ni une puissance de 500W ni la vitesse de 20km/h (6km/h en zone piétonne) et être équipées d’un avertisseur sonore, ainsi que de feux avant et arrière et d’un catadioptre arrière pour circuler la nuit. Leur conducteur doit être majeur ou, s’il est mineur, il doit détenir l’équivalent du brevet de sécurité routière, pour lequel l’âge minimal est de 14 ans. Il est interdit de transporter un autre passager et le port d’un gilet ou de bretelles jaunes réfléchissants est obligatoire de nuit ou en cas de visibilité réduite. Les autres dispositifs de micro-mobilité (segway, gyropode et monoroue) restent soumis au régime d’expérimentation défini par le décret de juin, qui prévoit la faculté pour les communes d’autoriser pour deux ans maximum leur circulation sur les pistes cyclables, les voies piétonnes et les routes où la vitesse est limitée à 30 km/h. Une signalétique spécifique doit dans ce cas être apposée.

ENVIRONNEMENT

Milan accueillera les travaux préparatoires de la COP 26 en octobre 2020

Milan a été officiellement désignée par le gouvernement italien pour héberger les travaux préparatoires à la COP 26 de Glasgow, dans le cadre du partenariat entre l’Italie et le Royaume-Uni pour l’organisation de cette COP. Le ministre de l’environnement, Sergio Costa, a indiqué que deux événements seront organisés en Italie : l’un sur la jeunesse, à Milan, et l’autre sur l’Afrique, à Rome.

Le Parlement a converti en loi, avec des modifications, le décret-loi « climat »

Le Parlement a ajouté plusieurs mesures au texte approuvé par le gouvernement. Des fonds sont créés pour la sensibilisation à l’environnement dans les écoles, pour le soutien à la reforestation privée et pour les activités économiques dans les aires naturelles protégées. La loi introduit l’interdiction de toute nouvelle artificialisation des sols dans les zones à fort risque d’inondation à partir de janvier 2020. Un fonds de 27 M€ est créé pour la diffusion de bacs de collecte des bouteilles en plastique qui rémunèrent l’usager sous la forme de billets de transports en commun. La loi prévoit enfin un concours pour le choix annuelle de la ville « capitale verte d’Italie ».

Introduction de la « taxe plastique » sur les emballages

La loi de finances 2020 prévoit l’introduction, à partir du 1^er juillet 2020, d’un impôt de 0,45€/kg sur la production de plastique à usage unique utilisé pour l’emballage des aliments et des biens de consommation. L’impôt, qui s’applique aux entreprises (fabricants italiens ou distributeurs), s’appliquera sur tout bien produit ou importé en Italie, à l’exception des produits médicaux et du plastique compostable. Un fonds de 30 M€ est mis en place pour financer un crédit d’impôt (10%) destiné à soutenir conversion des entreprises à la production de plastique compostable.

ENERGIE

Publication du programme national de gestion des déchets radioactifs

Le programme national, prévu par la directive 2011/70/EURATOM, indique qu’environ 30 000 m³ de déchets radioactifs se trouvent en Italie, dont la plupart (environ 80%) sont à faible (LLW) ou à très faible (VLLW) activité. Ils sont actuellement entreposés dans 22 installations. Le plan inclut une estimation de la quantité de déchets traités que l’Italie devra stocker à l’horizon 2030 (81 000 m³), 2050 (94 000 m³) et 2065 (95 000 m³). Le coût estimé du démantèlement des installations nucléaires italiennes par la société publique SOGIN est de 7,2 Md€, hors réalisation du dépôt national, à l’horizon 2035/2040, dont 3,8 Md€ ont été dépensés entre 2001 et 2018. Ce budget est financé par une composante parafiscale de la facture électrique. Le gouvernement prévoit de démarrer en 2021 les travaux de réalisation d’un site de stockage national, pour les achever en 2025. Les déchets de faible et de moyenne activité y seront stockés et les déchets de haute activité y seront entreposés avant leur stockage dans un site géologique.

Report à 2022 de la suppression des tarifs réglementés de l’énergie

Le décret portant diverses prorogations (« milleproroghe »), publié au Journal officiel le 30 décembre, reporte au 1^er janvier 2022 la suppression des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz pour les particuliers. Cette suppression était initialement prévue en 2015, avant de faire l’objet de plusieurs reports. Malgré l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, environ la moitié des foyers italiens n’a pas souscrit d’offre de marché, préférant bénéficier des tarifs réglementés fixés par l’autorité italienne de l’énergie, de l’eau et des déchets (ARERA).

Accès aux publications

Toutes les publications du pôle Industries et développement durable (notes et revue d'actualité)

Sostenibile n. 26 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2019-11-18T00:00:00+01:00

INDUSTRIE - ENERGIE - TELECOMMUNICATIONS

Aciérie Ilva : ArcelorMittal résilie le contrat de reprise et pose des conditions à l’abandon de la procédure

Le groupe ArcelorMittal (AM) a notifié aux commissaires du gouvernement la résiliation du contrat de location de l’aciérie Ilva de Tarente, après la suppression par le Parlement de la clause d’immunité pénale dont il bénéficiait pour les dommages environnementaux, et la reprise de la gestion de l’aciérie par les commissaires du gouvernement d’Ilva dans un délai de 30 jours. Le groupe a en parallèle saisi le tribunal de Milan d’une demande de résiliation du contrat pour « manquement grave à ses obligations par le concédant». Cette décision a surpris le gouvernement, qui a déclaré que le retrait d’ArcelorMittal est « inacceptable et injustifié », et que « la clause d’immunité pénale ne fait pas partie du contrat de reprise du site ».

La décision de retrait a été confirmée par le CEO, Lakshmi Mittal, lors d’une réunion avec le chef de gouvernement G. Conte. L’entreprise pose des conditions fortes à son éventuel maintien, que le gouvernement rejette. Arcelor Mittal demande le licenciement de 5 000 salariés de Tarente et la modification du plan industriel (baisse de la capacité de 30%, à 4 Mt/an), outre l’immunité pénale. L’ensemble des partis est favorable à la réintroduction de l’immunité, à l’exception du M5S.

Arcelor Mittal, entretemps, poursuit dans la voie du désengagement, avec l’annonce de la fermeture du site à la mi-janvier.

Le gouvernement italien affiche une « neutralité positive » sur le projet de fusion entre les constructeurs automobile FCA et PSA

Fiat Chrysler Automobile et PSA ont annoncé par communiqué la fusion des deux groupes. Le projet prévoit la création d’un groupe domicilié aux Pays-Bas, contrôlé à 50% par les actionnaires de PSA et à 50% par les actionnaires de FCA. Il serait dirigé par un conseil d’administration composé de 6 membres nommés par PSA, dont le directeur général (Carlos Tavares), et de 5 membres nommés par FCA, dont le président (John Elkann, président de FCA). Compte tenu de la différente capitalisation boursière des deux groupes, FCA prévoirait un dividende extraordinaire de 5,5 Md€ et PSA la distribution à ses actionnaires de sa participation de 46,3% dans l’équipementier Faurecia.

Stefano Patuanelli, ministre du développement économique (M5S) a accueilli favorablement l’annonce des discussions, en souhaitant que les économies d’échelle envisagées soient compatibles avec le maintien des niveaux actuels d’emploi, d’investissement et de production industrielle de FCA en Italie. La Confindustria (équivalent du MEDEF) s’est félicitée de l’annonce, car l’Europe avait besoin de «géants européens» dans la compétition mondiale. Les syndicats, en particulier la FIOM-CGIL, sont attentifs à l’emploi. La capacité de production de FCA en Italie est largement sous-utilisée et un grand nombre de salariés de FCA sont au chômage technique.

Le gouvernement italien soutient le virage vers l’hydrogène de SNAM

Les 9 et 10 octobre, le gestionnaire du réseau gazier italien SNAM a organisé une conférence internationale consacrée à l’hydrogène, « The Hydrogen challenge ». L’initiative a reçu le soutien du président du Conseil, qui dans son discours, a relevé que l’hydrogène allait représenter le « premier pilier » de la stratégie de développement et de transition écologique du gouvernement aux horizons 2030 et 2050.

Lors de la conférence, SNAM et McKinsey ont présenté un rapport sur le potentiel de développement de l’hydrogène issu de sources renouvelables (dit « vert ») en Italie. Le fort rayonnement solaire pourrait permettre d’y atteindre le seuil de rentabilité de l’hydrogène issu de l’électricité renouvelable plus rapidement que les autres grands pays européens (en 2025 plutôt qu’en 2030). L’Italie, grâce à ses interconnexions avec l’Afrique du Nord, pourrait devenir un hub de l’hydrogène renouvelable si des installations de production, alimentées par des fermes solaires dans le désert, étaient réalisées en Tunisie ou Algérie. L’hydrogène serait particulièrement utile dans les secteurs difficiles à décarboner comme l’industrie lourde ou les transports.

Le groupe pétrolier ENI acquiert les actifs norvégiens d’ExxonMobil

Le groupe ENI (4,3% ministère de l’économie, 25,8% Caisse des Dépôts italienne) a annoncé l’acquisition des actifs norvégiens du groupe américain ExxonMobil pour environ 4,5 Md$, le 26 septembre. Il s’agit de participations dans environ une vingtaine de concessions exploitées par le pétrolier public norvégien Equinor, soit une production d’environ 300 000 bep/jour. Après d’importants investissements prévus entre 2020 et 2023, la production devrait atteindre 350 000 bep/jour. Grâce à cette opération, qui devrait s’achever d’ici la fin d’année, ENI deviendrait le deuxième groupe pétrolier en Norvège, après Equinor.

Le président de Telecom Italia démissionne

Le président du conseil d’administration de Telecom Italia, Fulvio Conti, a démissionné le 26 septembre. Il annonce avoir achevé sa mission, qui était « de restaurer un équilibre entre les principaux actionnaires du groupe », le groupement d’actionnaires sous l’influence du fonds activiste Elliott (9,6%), la CDP (9,9%) (à eux deux disposant de la majorité des sièges au conseil d’administration) et Vivendi (23,9%). Des différends en matière de stratégie industrielle et de gouvernance avaient marqué les relations entre Vivendi d’une part, et Elliott et la CDP de l’autre, entre le printemps 2018, quand Elliott et CDP avaient obtenu la majorité au conseil au détriment de Vivendi, et l’été 2018. Un consensus a été trouvé sur le choix du successeur de M. Conti, en la personne de Salvatore Rossi, ancien directeur général de la Banque d’Italie. Sa nomination devra être approuvée par l’assemblée des actionnaires.

INFRASTRUCTURES

Lyon-Turin : achèvement du creusement du premier tronçon du tunnel de base

TELT, la société maître d’ouvrage de la section internationale du Lyon-Turin, a célébré le 23 septembre la fin des travaux de creusement du premier tronçon du tunnel de base. Ce tronçon, réalisé à des fins de reconnaissance géologique, mesure 9 km, sur les 115 km que représente le tunnel de base (deux tubes de 57,5 km). Le gouvernement français était représenté par le secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Le tunnelier, qui pèse 2400 tonnes et mesure 11 m de diamètre, a avancé à une vitesse moyenne de 10 m par jour avec un record à 30 m. C'est le deuxième tunnelier utilisé pour le projet. Pour la réalisation des travaux définitifs, cinq autres tunneliers creuseront simultanément de 2021 à 2026. Les appels d’offres sont en cours pour l’attribution de cinq lots de travaux dits définitifs de creusement du tunnel, trois du côté français et deux du côté italien, pour 2,3 milliards d’euros.

Le conseil d’administration de Salini Impregilo approuve l’augmentation de capital

Le conseil d’administration de Salini Impregilo a décidé le 4 octobre une augmentation de capital de 600M€ et son changement de statut social. La recapitalisation est destinée à permettre de conduire le « Progetto Italia » de consolidation du secteur de la construction par l’absorption d’autres entreprises en difficulté du secteur (Astaldi en premier lieu, Condotte, Glf et Cossi). Au terme du processus, Salini pourrait devenir le 4^ème groupe européen.

Relance de la politique du logement à travers le plan « renaissance urbaine »

La ministre des infrastructures et des transports, Mme De Micheli, a annoncé la création d’un plan d’un milliard d’euros pour améliorer la qualité de l’habitat notamment par la réhabilitation des bâtiments, l’aide à l’accessibilité au logement pour les familles et le soutien aux communes pour la conduite de chantiers. Ce programme pluriannuel de requalification urbaine vise à augmenter l’offre de logements sociaux grâce à un co-financement des régions, et de la part de la Cassa Depositi e Prestiti. Les aides seront cumulables avec les mesures de soutien existantes comme les réductions d’impôt pour la réhabilitation énergétique et parasismique (ecobonus et sismabonus). Le ministère conduira un appel à projets dont les lauréats pourront obtenir un financement de 20M€ par projet.

TRANSPORTS

Alitalia : la présentation du plan de sauvetage reportée pour la septième fois

Le gouvernement a reporté au 21 novembre le délai de présentation des offres, faute de concrétisation de l’offre du groupement constitué de Ferrovie dello Stato, d’Atlantia, de Delta Airlines et du ministère de l’économie et des finances.

En juillet, le conseil d’administration de Ferrovie dello Stato a donné son accord à la présentation d’une offre dont il serait le chef de file. Mais la participation d’Atlantia n’est pas certaine. Début octobre, Atlantia a écrit au ministère du développement économique pour souligner que la « situation d'incertitude qui touche Autostrade per l'Italia » et la procédure de résiliation de sa concession en cours ne lui permettaient pas de « s'engager dans une opération coûteuse de haute complexité et au risque élevé » pour sauver Alitalia. Le gouvernement s’était pourtant efforcé de bien séparer les deux dossiers.

Le conseil d’administration d’Atlantia a finalement approuvé sa participation au plan de sauvetage sous réserve que sa participation soit minoritaire et que la société n’ait pas à s’impliquer dans la gestion courante de la newco, pour ne pas créer de conflits d’intérêt avec la gestion des aéroports de Rome. Atlantia demande également qu’une compagnie aérienne détienne une participation importante pour s’assurer de la présence d’un partenaire industriel, condition qui n’est pas satisfaite aujourd’hui. Lufthansa, qui avait déposé une offre au cours d’un précédent appel à candidatures, aurait repris contact avec le gouvernement.

Rome : il est possible de payer son ticket de métro au tourniquet par carte bleue

ATAC, le gestionnaire des transports publics romain a installé sur plus de la moitié des lignes de contrôle du métro de Rome son système « Tap&Go », permettant le paiement par carte bleue sans contact. Pour ceux qui ne disposent pas du sans-contact sur leur carte bleue, ATAC propose une carte sans-contact nommée MyAtac, qu’il est possible de recharger en ligne. Le système choisit le tarif le plus adapté en fonction du nombre de trajets : à partir du 7^ème passage en moins de 24h, il facture l’équivalent du pass Roma24h à 7euros (un billet à l’unité valant 1€50).

L’ensemble des lignes d’accès du métro devrait être équipé d’ici à la fin de l’année 2019. A moyen terme, ATAC étudie également l’opportunité d’équiper les bus de Rome. ATAC en attend une amélioration de la lutte contre la fraude.

ENVIRONNEMENT

Le décret-loi « climat » constitue le premier élément de la politique environnementale du gouvernement

Alors que le mouvement « Fridays for Future » connaît un succès inédit en Italie, le nouveau gouvernement met en œuvre un « Green new deal » pour la transition écologique. L’annonce du Président du conseil au sommet du secrétaire général des Nations-Unies d’engager l’Italie vers la neutralité climatique en 2050 constitue un virage important. Le projet de plan national énergie-climat devrait être révisé pour être rendu cohérent avec cet objectif.

Le décret-loi « climat » (décret-loi n°111/2019 du 14 octobre 2019) vise à la fois l’amélioration de la qualité de l’air et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il dispose que l’action des administrations doit viser la lutte contre le changement climatique et contient des mesures diverses : une prime à la casse sous forme de chèque mobilité pour les transports publics en faveur des ménages qui se débarrassent de leur véhicule polluant, une subvention pour les commerces qui proposent à la vente des produits en vrac et un fonds pour le reboisement des villes. Il renforce également les pouvoirs du commissaire du gouvernement pour la mise aux normes des décharges illégales.

Il ne contient toutefois pas, comme le ministère de l’environnement l’avait proposé, la mesure sur l’élimination progressive des subventions néfastes à l’environnement de 10% par an en vue de leur élimination en 2040. Cette appellation regroupe les subventions de tous types, en particulier les dépenses budgétaires et fiscales, qui ont pour effet d’augmenter la consommation de ressources naturelles et la pollution. Elles font l’objet d’un recensement annuel de la part du ministère de l’environnement, qui les estime à environ 20 Md€/an, dans tous les secteurs (énergie, agriculture, transports, déchets). La loi de finances devrait être le prochain marqueur de la politique environnementale du gouvernement.

Présentation du rapport annuel sur les objectifs de développement durable de l’Asvis

Enrico Giovannini, le porte-parole de l’Asvis, a présenté le rapport annuel de l’association sur la prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) par l’Italie, en présence du président de la République et du ministre de l’économie, Roberto Gualtieri. Ce dernier a annoncé l’émission de bons du Trésor « verts » par l’Etat et a précisé sa position favorable aux travaux européens sur la taxonomie des activités durables et sur le verdissement du semestre européen. Le ministre a également indiqué approuver certaines des propositions de l’Asvis, comme la création d’un comité interministériel sur la lutte contre le changement climatique, la réalisation d’études d’impact des textes en matière de développement durable et l’attribution à chaque ministre de la responsabilité d’atteindre certains ODD.

Le rapport de l’Asvis fournit une image de la situation de l’Italie par rapport à chaque ODD. Entre 2010 et 2017, la situation s’est améliorée pour neuf objectifs, elle s’est détériorée pour deux objectifs et elle est restée inchangée pour cinq objectifs.

Sostenibile n. 25 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2019-09-19T00:00:00+02:00

A la une

Priorités du gouvernement Conte II en matière de politique industrielle, d’infrastructures et d’environnement

Industrie - Energie - Télécommunications

Stefano Patuanelli prend la suite de Luigi Di Maio au ministère du développement économique
La production industrielle poursuit sa tendance à la baisse au premier semestre 2019
Ilva : décret-loi accordant l’immunité partielle à ArcelorMittal
Sauvetage de l’entreprise de construction Astaldi par Salini Impregilo et des établissements financiers publics et privés
Enel émet la première obligation liée aux objectifs de développement durable de l’ONU
L’assemblée générale de Mediaset approuve la création d’un groupe de médias européen
5G : le gouvernement exerce ses pouvoirs de contrôle des fournisseurs extra-européens des opérateurs de télécommunications italiens

Transports

Paola De Micheli (PD) succède à Danilo Toninelli comme ministre des infrastructures et des transports
Lyon-Turin : déclaration de la nouvelle ministre favorable au projet
Atlantia : l’administrateur délégué démissionne
Ferrovie dello Stato se développe en France et aux Etats-Unis
Arriva Italia (Deutsche Bahn) remporte le marché du transport public local de la région Frioul-Vénétie Julienne.

Environnement

Sergio Costa sera secondé par un secrétaire d’Etat du Parti démocrate

A la une

Priorités du gouvernement Conte II en matière de politique industrielle, d’infrastructures et d’environnement

Le président du Conseil Giuseppe Conte a présenté devant le Parlement le programme de la majorité de gouvernement, formée principalement du Mouvement 5 étoiles (antisystème) et du Parti démocrate (centre-gauche). Ce programme de long terme s’articule principalement autour de trois grands axes : économie et finances, réformes institutionnelles, et Europe et international.

Le soutien à l’industrie, faire de l’Italie une « smart Nation » et la quatrième révolution industrielle

La création d’un ministère de l’innovation technologique et du numérique est annoncée pour doter l’Italie d’un système industriel performant et améliorer sa compétitivité et sa productivité.

Le renforcement de la qualité et de l’innovation sera fondé sur une meilleure coordination de l’action publique et privée. Des investissements seront engagés dans la numérisation (poursuite du programme « Impresa 4.0 »), la robotisation et l’intelligence artificielle. L’Italie se dotera d’une infrastructure de communication à très haut débit. Pour chaque citoyen, une identité numérique sera créée d’ici un an.

Le « Green New Deal »

Le président du Conseil annonce une politique environnementale renouvelée, fondé sur la rénovation urbaine et la transition énergétique, le recours accru aux énergies renouvelables, la protection de la biodiversité et de la mer et la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement souhaite ériger la protection de l’environnement, la biodiversité et le développement durable en principes constitutionnels.

Les entreprises seront incitées à une démarche plus responsable en développant leur responsabilité sociale (RSE) et l’innovation écologique. La transition écologique sera rendue plus efficace et l’économie circulaire sera renforcée. Une loi interdira l’octroi de nouvelles concessions pour l’exploitation des hydrocarbures.

La relance des investissements publics, levier pour résorber les inégalités territoriales

La mise en sécurité du territoire sera une priorité, en particulier s’agissant de la lutte contre la sécheresse et de la reconstruction dans les territoires du centre de l’Italie touchés par les séismes.

Pour résorber la fracture Nord/Sud, les investissements publics seront relancés. Sont annoncés un plan extraordinaire pour les investissements dans le Mezzogiorno et la création d’une banque publique pour les investissements. Dans les zones les plus défavorisées, une meilleure coordination des instruments existants (contrats de développement, zones économiques spéciales) sera mise en place, et un meilleur emploi des fonds européens et de cohésion sera recherché.

S’agissant des transports, la priorité donnée à la modernisation des infrastructures est confirmée. Le gouvernement entend que chaque nouveau projet fasse l’objet d’une étude de ses impacts sociaux et environnementaux. Une révision des concessions de service public sera engagée. Elle inclut les concessions autoroutières, et particulièrement celle d’Autostrade per l’Italia, pour laquelle le président du Conseil a déclaré que la procédure de résiliation en cours serait menée à son terme.

Stefano Patuanelli prend la suite de Luigi Di Maio au ministère du développement économique

Stefano Patuanelli (M5S), né à Trieste le 8 juin 1974, est ingénieur civil e formation. Il a été conseiller municipal de sa ville natale entre 2011 et 2016. Élu sénateur en mai 2018, il était le chef du groupe du Mouvement 5 étoiles au Sénat.Il sera chargé des questions de politique industrielle, y compris en matière d’énergie et de télécommunications. Le ministre du développement économique est habituellement chargé de la politique commerciale, mais L. Di Maio a annoncé son souhait de conserver cette compétence au ministère des affaires étrangères.

La production industrielle poursuit sa tendance à la baisse au premier semestre 2019

La production industrielle italienne a poursuivi, selon l’ISTAT, sa tendance à la baisse amorcée au quatrième trimestre 2017. La baisse est de 0,2% en juin 2019 par rapport au même mois de l’année précédente et de 0,8% au premier semestre 2019, par rapport à la même période en 2018.

La baisse ne concerne pas tous les secteurs de façon homogène. La tendance négative est tirée par la production d’équipements (-0,8%) et de biens intermédiaires (-2,2%). En revanche, la production dans les industries énergétiques est en légère augmentation (+1,2%), tandis que les biens de consommation connaissent une stagnation (+0,1%). Les commandes des entreprises manufacturières poursuivent également leur baisse (-12% par rapport au point haut de 2017), et la Confindustria anticipe une diminution des investissements au troisième trimestre.

Le recul de la production industrielle de produits semi-finis doit s’analyser dans le contexte d’une stagnation du PIB allemand et d’une baisse de la production industrielle allemande au premier semestre 2019. Les industries allemande et italienne (surtout dans les régions du Nord) sont en effet très imbriquées. L’Allemagne est le premier client de l’Italie, avec 58 Mds€ d’importations en 2018, dont les biens intermédiaires représentent plus de la moitié (52% en 2017).

Ilva : décret-loi accordant l’immunité partielle à ArcelorMittal

Le gouvernement a prolongé l’immunité juridique partielle dont bénéficie le propriétaire du groupe sidérurgique Ilva de Tarente, ArcelorMittal (décret-loi 101/2019 du 3 septembre 2019). Il s’agit d’une immunité pénale, civile et administrative pour les actions mises en œuvre dans le cadre des travaux de remise aux normes environnementales de l’usine de Tarente. L’immunité est toutefois conditionnée au respect du programme des travaux et de leur calendrier, contrairement au dispositif précédent, dont l’échéance (le 6 septembre 2019) était indépendante du calendrier des travaux.

L’aciérie de Tarente fait l’objet d’une procédure judiciaire pour pollution et atteinte à la santé publique et a été longtemps placée sous la supervision de commissaires gouvernementaux chargés du redressement et de la remise aux normes environnementales du site, avant d’être cédée, à l’été 2018, au groupe ArcelorMittal. Pôle sidérurgique le plus important d’Europe, il emploie environ 10 000 personnes et a une capacité de production de 6 millions de tonnes d’acier par an.

Sauvetage de l’entreprise de construction Astaldi par Salini Impregilo et des établissements financiers publics et privés

Astaldi connaît depuis l’été 2018 des problèmes de liquidités du fait de son exposition à certaines économies émergentes (Venezuela, Turquie) d’une part, et du niveau élevé de sonendettement d’autre part (1,7 Md€). Malgré un important carnet de commandes, l’agence Standard & Poor’s a, en octobre 2018, estimé qu’il ne pourrait pas rembourser une émission obligataire de 750 M€ (échéance 2020), et l’entreprise a été contrainte d’ouvrir une procédure de concordato preventivo (restructuration de la dette) « con riserva », prévue par le droit des faillites.

Le plan de redressement (env. 1,7 Md€) validé par le tribunal de Rome et soumis aux autorités de la concurrence, prévoit une recapitalisation d’Astaldi par Salini Impregilo (225 M€) qui en deviendrait l’actionnaire majoritaire (65%). Pour permettre la réalisation de ce plan, Salini Impregilo réalisera une recapitalisation préalable de 600 M€, majoritairement réservée au secteur financier, qu’il s’agisse d’entités publiques (Caisse des dépôts et des prêts, 250M€) ou privées (pool bancaire constitué des principaux créanciers d’Astaldi, Unicredit, Intesa Sanpaolo et Banco BPM, 150M€). Celles-ci s’engagent également à acquérir les titres non souscrits proposés au marché (150M€). La famille Salini participera à hauteur de 50M€.

Cette opération de consolidation du secteur de la construction coordonnée par le précédent gouvernement M5S-Ligue (Progetto Italia) est destinée à permettre au repreneur Salini Impregilo de devenir, par absorption d’autres entreprises en difficulté (Condotte, Glf, Cossi), le futur champion national de la construction, et le 4ème groupe européen en termes de chiffres d’affaires (14 Md€ contre 5 Md€ actuellement), doté d’un carnet de commandes estimé à 70 Md€. Sa taille restera toutefois modeste par rapport à ses concurrents français en termes de chiffre d’affaires (Vinci, 43,5Md€, Bouygues, 28Md€).

Enel émet la première obligation liée aux objectifs de développement durable de l’ONU

Grand succès pour l’émission obligataire du groupe énergétique italien. Enel a émis 1,4Mds€ d’obligations (taux de 2,65%, échéance 2024), pour lesquelles la demande a été trois fois supérieure à l’offre. Dites « general purpose SDG linked bonds », ces instruments se distinguent des « obligations vertes » car ils ne sont pas liés directement à des projets de production renouvelable. Les recettes financeront l’ensemble de l’activité d’Enel, qui a inscrit sa stratégie industrielle dans le cadre des objectifs de développement durable définis par l’ONU. En particulier, le groupe s’est fixé l’objectif d’atteindre une part de renouvelables dans le mix de production de 55% à l’horizon 2021. Pour mémoire, Enel a lancé trois émissions d’obligations vertes entre 2017 et 2019, pour un total d’environ 3,4 Md€.

L’assemblée générale de Mediaset approuve la création d’un groupe de médias européen

L’assemblée générale extraordinaire de Mediaset du 4 septembre a approuvé la création d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas, Media For Europe, à partir de la fusion par incorporation du groupe avec sa filiale Mediaset España. La fusion, approuvée par 78% des voix, a été proposée par Fininvest, la holding de la famille Berlusconi, qui détient environ 45% de Mediaset. Le deuxième actionnaire principal de Mediaset, Vivendi, a manifesté son opposition au projet.

5G : le gouvernement exerce ses pouvoirs de contrôle des fournisseurs extra-européens des opérateurs de télécommunications italiens

Le président du conseil a exercé le 5 septembre 2019 lors de la première réunion du conseil des ministres du nouveau gouvernement les pouvoirs spéciaux (golden power) dont il dispose en matière de contrôle des investissements et des contrats de fourniture étrangers de services de communication basés sur la technologie 5G. Il a soumis à des conditions spécifiques les contrats de fourniture qui lient les chinois Huawei et ZTE pour la réalisation de réseaux 5G, à TIM, Vodafone et à Wind-Tre et Fastweb, ainsi qu’à d’autres contrats liés à la 4G et et à la 5G notifiés par TIM, Vodafone et Linkem. Le détail des conditions sont notifiées aux entreprises par une mesure individuelle prise sous forme d’un décret du président du conseil, qui n’est pas public.

Les pouvoirs de contrôle sur les contrats liés à technologie 5G, introduits dans le régime juridique italien en mars 2019, ont déjà été exercés une 1ère fois en juin 2019 à l’encontre d’un contrat entre Fastweb et Samsung, pour la conception, la fourniture, la configuration et l'entretien d’appareils nécessaires à la réalisation du réseau 5G dans les villes de Bolzano et Biella.

Transports

Paola De Micheli (PD) succède à Danilo Toninelli comme ministre des infrastructures et des transports

Née le 1er septembre 1973 à Piacenza, P. De Micheli est diplômée en sciences politiques de l’université du Sacré Cœur de Milan. Elle débute sa carrière au sein du « Consortium coopératif des conserves d’Italie », puis prend la tête d’Agridoro, une coopérative de conserves. De 1999 à 2004, elle est conseillère municipale de la ville de Pontenure (province de Plaisance).

Membre du département d’économie du Parti Démocrate (PD), elle s’intéresse en particulier au sujet des petites et moyennes entreprises. De juin 2007 à mars 2010, elle est assesseure aux ressources humaines, économiques et financières de la commune de Plaisance.

Elue députée en 2008, elle siège à la commission du budget. Réélue en 2013, elle est nommée en 2014 secrétaire d’Etat au ministère de l’économie et des finances dans le gouvernement Renzi. En 2017, elle est nommée secrétaire d’Etat à la présidence du conseil dans le gouvernement Gentiloni et commissaire extraordinaire pour la reconstruction des territoires du centre de l’Italie touchées par les tremblements de terre.

Elue pour un troisième mandat en 2018, elle est nommée en avril 2019 vice-secrétaire du PD par Nicola Zingaretti, le secrétaire national. Elle est membre de l’association « TrecentoSessanta » (i.e. 360) fondée par Enrico Letta.

Elle est entourée d’un vice-ministre et de deux secrétaires d’Etat.

Giancarlo Cancelleri (M5S), vice-ministre

Né en 1975 en Sicile (Caltanissetta, région de Catane), M. Cancelleri est membre, porte-parole et vice-président de l’Assemblée régionale de Sicile.

Employé depuis 1998 dans une entreprise de mécanique (Lo Cascio), il y est promu géomètre en 2002.

Il s’est engagé en 2007 pour le Mouvement 5 Etoiles, et a participé à la campagne électorale régionale de 2008 en Sicile, pour la liste « Amis de Beppe Grillo », sans être candidat. En 2009, il s’implique dans les élections municipales sous la liste « Grilli Nessini » (du nom de sa ville de résidence, Caltanissetta).

Roberto Traversi (M5S), secrétaire d’Etat

Né en 1969 à Milan, M. Traversi est titulaire d’une licence d’architecture de l’université de Gênes.

Il exerçait la profession d’architecte et de journaliste avant d’être élu député de la Ligurie en mars 2018 sous l’étiquette M5S . Il a été membre de la commission environnement, territoire et travaux publics, et de la commission de la défense.

Salvatore Margiotta (PD), secrétaire d’Etat

Aux élections de 2006, il est élu député de Basilicate et est nommé vice-président de la Commission environnement, territoire et travaux publics. Il est membre de la direction nationale du PD depuis 2007.

Elu sénateur (PD) de Basilicate en 2013, il a été vice-président de la commission bicamérale de surveillance de la RAI de 2013 à 2014. Matteo Renzi le nomme en 2017 responsable du département infrastructures du PD, puis commissaire de la province de Lecce. Réélu sénateur en 2018, il est membre de la commission des travaux publics et communications.

Lyon-Turin : déclaration de la nouvelle ministre favorable au projet

Peu après sa nomination, P. De Micheli a déclaré que le « nœud » sur la LGV était « dénoué » et qu’il n’y aurait plus d’obstacle politique au déroulement des travaux, qui devraient se dérouler « le plus rapidement possible », s’attirant les critiques de plusieurs parlementaires du M5S.

En août, quelques jours avant la démission du président du conseil, un débat a eu lieu au Sénat. Le M5S a présenté une motion contre le Lyon-Turin, en réaction à la confirmation du projet par le président du conseil en juillet. La motion a été rejetée par 181 voix sur les 291 exprimées La Ligue, qui soutenait le projet, a voté contre. Les quatre motions en faveur de la poursuite du Lyon-Turin (déposées par les partis d’opposition PD, Europa, Forza Italia et Fratelli d’Italia) ont été adoptées.

Atlantia : l’administrateur délégué démissionne

Alors qu’il s’était déjà volontairement écarté de la direction d’Autostrade per l’Italia (Aspi), Giovanni Castelluci a présenté, le 17 septembre, sa démission au cours d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration extraordinaire d’Atlantia, la holding qui contrôle Aspi.

Plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours à la suite de l’effondrement du pont Morandi en août 2018. L’une d’entre elles a conduit à l’assignation à résidence de trois responsables d’Autostrade et de sa filiale d’ingénierie Spea, accusés d’avoir falsifié des rapports de maintenance pour éviter la fermeture de deux viaducs autoroutiers dans les régions de Gênes et de Naples. Six autres collaborateurs de Spea et d’Alhambra, une autre filiale d’Autostrade, ont été interdits d’activité dans la même affaire. Autostrade a assuré depuis que l’état des viaducs n’était pas préoccupant et a mis en œuvre une procédure de transparence concernant le suivi des ouvrages.

Le cours de l’action d’Atlantia a fluctué depuis la nomination du nouveau gouvernement. Son programme prévoit de « réviser » les concessions, sans mention de la résiliation de la concession d’Autostrade. Si le marché a semblé rassuré (action à 24,6€ i.e. au niveau du 13 août 2018 avant la chute du pont Morandi), l’action a chuté à nouveau à la mi-septembre (-9,4% le 13 septembre, puis -7,8% le 16 septembre) suite aux déclarations de membres du M5S du gouvernement confirmant leur intention de conduire à son terme la procédure de résiliation de la concession d’Autostrade.

Dans l’attente de la nomination d’un nouvel administrateur délégué, la gestion de la société est confiée à un comité exécutif de cinq membres.

Ferrovie dello Stato se développe en France et aux Etats-Unis

Thello, la filiale française de Trenitalia, a notifié en juin à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) son projet de service ferroviaire entre Paris et Milan, à partir de juin 2020. Le projet publié par l’Arafer prévoit deux allers-retours par jour pour un trajet de 6h45 environ. Le train Frecciarossa 1000, déjà utilisé en Italie, se trouve en cours d’homologation pour le marché français.

Ferrovie dello Stato, présent dans plus de 70 pays, a annoncé participer à deux appels d’offres importants aux Etats-Unis pour réaliser des lignes ferroviaires et métropolitaines : le premier à Los Angeles pour un montant de 10Md€, le second à Washington pour 12Md€.

Arriva Italia (Deutsche Bahn) remporte le marché du transport public local de la région Frioul-Vénétie Julienne.

Le Conseil d’Etat a définitivement rejeté le recours en annulation présenté par Busitalia-Sita Nord et Autoguidovie contre TPL Friul Venezia Giulia (FVG), le consortium regroupant quatre sociétés dont Arriva Italia, qui a remporté le marché du transport public local d’une valeur de 109,3 M d’euros par an sur 10 ans. Il s’agit du premier marché régional attribué à un consortium associant une entreprise étrangère.

TPL FVG dispose de 950 véhicules et emploie 1 900 collaborateurs, qui transporteront plus de 105 M de passagers par an. Arriva Italia est la filiale italienne du groupe Arriva (Deutsche Bahn) présente depuis 2002 en Italie. Elle détient 5% des parts de marché du transport urbain et périurbain de passagers dans les régions du Nord de l’Italie (360M€ de CA en 2016). Elle contrôle neuf sociétés de transport public local régional comme la lombarde SAB ou la piémontaise SADEM. En 2012, la création d’Arriva Italia Rail lui permet désormais de proposer des services ferroviaires.

Environnement

Sergio Costa sera secondé par un secrétaire d’Etat du Parti démocrate

Le ministre de l’environnement, de la protection du territoire et de la mer (M5S) est reconduit dans ses fonctions. Il sera secondé par Roberto Morassut, né en 1963 à Rome, et diplômé en histoire contemporaine.Militant communiste, il se repositionne au centre-gauche après la dissolution du Parti Communiste Italien (PCI). Il est membre de la direction nationale des Démocrates de gauche (DS, parti successeur du PCI), puis du Parti Démocrate (successeur des DS), depuis 1997.Conseiller municipal de Rome depuis 1997, il a été adjoint à l’urbanisme de la ville entre 2001 et 2008. Au printemps 2008, M. Morassut est élu député avec le PD et nommé membre de la VIIIème Commission (environnement, territoire et travaux publics). Il est ensuite réélu député aux élections de 2013 et de 2018. M. Morassut est membre de l’Institut national d’urbanisme italien, qui est à la fois un organisme professionnel et une association de protection de l’environnement.

alvatore Margiotta (PD), secrétaire d’Etat

Né en 1964 à Potenza, M. Margiotta est diplômé en ingénierie hydraulique et professeur de génie civil rural et forestier à l’université de Basilicate. Membre fondateur du bureau d’étude Margiotta Associati, il a conçu plusieurs ouvrages publics en Italie et à l’étranger.

La migration vers la nouvelle génération de signalisation ferroviaire européenne (ERTMS), une opportunité pour l’amélioration des liaisons transfrontalières

2019-09-10T00:00:00+02:00

L’Italie a expérimenté dès 2005 la nouvelle génération de signalisation ferroviaire européenne, l’European Rail Traffic Management System (ERTMS), à l’occasion de la mise en service de plusieurs tronçons de la ligne à grande vitesse Milan - Naples. 740 km de lignes sont équipées et le gestionnaire de l’infrastructure, Rete Ferroviaria Italiana (RFI), a soumis au gouvernement un plan de migration du réseau italien vers ce standard d’ici 2035, alors que l’obligation européenne porte seulement sur le réseau transeuropéen, et a comme échéance 2050.

Ce choix est motivé par les bénéfices constatés en termes de sécurité, de maintenance, de ponctualité et d’interopérabilité aux frontières. La valeur actualisée nette de l’investissement a été jugée positive par deux analyses coûts-bénéfices, si celui-ci est accompagné de la dépose de l’ancien système national.

Le plan de mise en œuvre italien[1] en vigueur prévoit la migration du réseau dans le respect des échéances européennes.

L’objectif de la politique européenne de déploiement de l’ERTMS est d’améliorer l’exploitation des liaisons transfrontalières et de soutenir l’ouverture des marchés ferroviaires par une meilleure interopérabilité. Les règlements européens[2] fixent aux Etats l’obligation d’installer l’ERTMS sur la partie centrale des neufs corridors transeuropéens (TEN-T) à des dates dépendant des tronçons, et au plus tard d’ici 2030. L’ensemble du réseau transeuropéen doit quant à lui être équipé pour 2050, et le système doit aussi être installé sur les lignes nouvelles (voir annexe 1).

Le plan italien, approuvé par le ministère des infrastructures et des transports en 2017, prévoit l’équipement du réseau correspondant aux corridors TEN-T[3], soit 10 400 km, d’ici 2050. Un investissement prévisionnel d’un milliard d’euros a été inscrit dans le contrat d’objectifs de RFI « 2017-2021 », pour une dépense sur la période 2017-2026, grâce à la mobilisation de financements de l’Etat italien et de l’Union européenne. Le plan prévoit d’équiper les lignes conventionnelles, les nœuds urbains à haute densité ainsi que les lignes régionales à trafic limité.

740 km de lignes sont aujourd’hui équipées. L’Italie a utilisé l’ERTMS dès 2005, à l’occasion de la construction de la directrice Nord – Sud de son réseau à grande vitesse, en y superposant son système national (SCMT), ensuite déposé. Aujourd’hui, les lignes équipées sont principalement la dorsale Turin – Naples, à l’exception du tronçon Rome – Florence, le plus ancien (1977), dont le traitement est en cours (migration prévue en décembre 2019[4]). S’y ajoutent deux lignes régionales, l’une à la frontière suisse et l’autre en Lombardie (voir annexe 4). S’agissant du matériel roulant, 400 locomotives appartenant à Trenitalia et Italo sont équipées de l’ETCS, la composante de signalisation de l’ERTMS à bord des trains.

Plusieurs projets sont en cours de réalisation. La migration de plusieurs tronçons de la partie centrale des corridors européens sera achevée en 2020, portant à 1 250 km le réseau conventionnel équipé à cette date. Celui-ci devrait atteindre 4 000 km en 2026, puis 6 000 km en 2030. Les nœuds urbains de Rome, Florence, Milan, Turin, et Venise devraient être équipés progressivement entre 2018 et 2021, puis ceux de Bologne, Naples, Bari et Gênes seraient opérationnels d’ici à 2026. La ligne nouvelle Gênes – Tortona, qui complète la liaison entre Gênes et Milan, dite « Terzo Valico » sera directement équipée à sa mise en service en 2023.

RFI souligne le bilan positif de l’installation de l’ERTMS : augmentation du niveau de sécurité, notamment aux passages à niveaux, augmentation de la vitesse (les Frecciarossa ont circulé dès leur mise en service à 300 km/h), hausse de la ponctualité des trains, baisse des coûts de maintenance et amélioration de l’interopérabilité, notamment grâce à l’augmentation de la capacité des nœuds urbains.

Deux des quatre grands acteurs de ce marché en Italie sont français : Alstom Ferroviaria, filiale italienne d’Alstom, et Thalès, partage le marché avec Ansaldo-Hitachi et Siemens. Les rames fabriquées par Alstom, tant pour NTV – Italo que pour Trenitalia, sont directement équipées pour l’ERTMS.

RFI a proposé au ministère des transports une accélération de l’équipement en ERTMS.

Le gestionnaire du réseau a transmis en juin 2019 au ministère un projet de plan fondé sur deux analyses coûts-bénéfices^[5] (ACB), qui concluent à une valeur actualisée nette positive d’une accélération de l’installation de l’ERTMS de niveau 1 et 2 (voir annexe 3), accompagnée de la dépose de l’ancien système. Une expérimentation est également en cours en Sardaigne pour étudier l’application de la technologie satellitaire, utilisée pour le niveau 3.

RFI a proposé d’équiper l’ensemble des lignes de son réseau (16 800 km) avant 2035, en allant plus loin que le plan en vigueur (qui ne portait que sur les 10 000 km du réseau TEN-T) et plus rapidement (2035 au lieu de 2050). Le projet consiste à superposer l’ERTMS et le SCMT jusqu’en 2022, puis de n’installer que l’ERTMS en désinstallant le SCMT à partir de 2022 et d’ici à 2035, au rythme de 1 000 km/an (600 km sur le réseau identifié TEN-T – 100 km sur les 13 nœuds ferroviaires – 300 km sur les lignes faiblement fréquentées). Le plan propose aussi de traiter les réseaux régionaux non gérés par RFI, qui représentent environ 3 000 km de lignes. RFI a signé un partenariat pour cela avec La ferroviaria Italiana (gestionnaire des lignes de la Région Toscane).

La mise en œuvre du plan est soumise à l’accord du gouvernement (ministères des transports et de l’économie) et à la disponibilité du financement. Le besoin de financement présenté par RFI devra faire l’objet d’une discussion dans le cadre du prochain contrat d’objectifs de l’entreprise. Le plan vise à mobiliser le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, les fonds structurels et des fonds nationaux et privés. Le ministère des transports pourrait prévoir des mesures incitatives pour que les entreprises désinstallent le système national sur le matériel roulant.

L’installation coordonnée de l’ERTMS est envisagée sur la liaison transfrontalière Marseille - Vintimille.

Tant SNCF Réseau que RFI ont annoncé l’installation de l’ERTMS sur les lignes Marseille - Vintimille et Vintimille – Gênes. Concernant la ligne Gênes – Vintimille, la migration est prévue pour 2027. Le plan de RFI souligne que la France a prévu elle aussi d’installer progressivement l’ERTMS en le superposant à son système national (KVB) sur les nouvelles lignes à grande vitesse et sur les corridors, ainsi que sur les nouveaux trains. Le programme de RFI accorde par ailleurs la priorité à l’équipement des liaisons transfrontalières, comme avec le projet pilote en cours reliant Milan à la frontière suisse (Chiasso).

[1] National Implementation Plan ou NIP : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/rail-nip/nip-ccs-tsi-italy-it.pdf

[2] Règlements européens : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0006&from=EN

[3] L’Italie compte 4 corridors TEN-T (voir carte en annexe 2) : le corridor Rhin-Alpes (de la frontière suisse vers Gênes), le corridor Scandinavie - Méditerranée (du tunnel du Brenner à la Sicile), le corridor Méditerranée (de la frontière française à la frontière slovène), le corridor baltique-adriatique (de Ravenne aux frontières slovène et autrichienne).

[4] Au niveau ETCS 2 avec dépose du système national SCMT.

[5] Une analyse coûts-bénéfices a été réalisée par Ernst&Young, l’autre par l’Université Bocconi.

L’utilisation du gaz naturel dans le transport routier, une spécificité italienne

2019-09-10T00:00:00+02:00

L’Italie est le seul pays européen où le gaz naturel joue un rôle important dans le transport routier, avec un parc d’environ un million de véhicules. Le poids de la filière conduit l’Italie à miser sur le développement du biogaz pour la décarbonation des transports, en complément de l’électrification du parc. Cette situation est l’un des facteurs explicatifs de la position italienne, traditionnellement plus prudente que la France sur le véhicule électrique ou «zéro émission». La filière gaz italienne communique particulièrement sur les avantages supposés du bilan carbone du véhicule à gaz sur son cycle de vie.

Le gaz naturel est beaucoup plus présent dans le bouquet énergétique italien qu’en France, avec une consommation annuelle de 72,7 Md de m3. C’est la première source d’énergie pour la production d’électricité (environ 40% de la production nationale) et le chauffage des bâtiments.

L’Italie compte le premier parc européen de véhicules automobiles à méthane.

L’Italie compte environ 950 000 véhicules automobiles alimentés par le gaz naturel, sous forme comprimée, ou hybrides essence - gaz, ce qui représente 81% des véhicules de ce type dans l’Union européenne (UE). La plupart des véhicules à gaz (90%) sont des voitures de cylindrée inférieure à 1500 cc. Elles sont suivies par les utilitaires (8,5%) et les bus urbains (4,1%). Le gaz naturel alimente 2,4% des voitures en circulation et il est le quatrième carburant le plus utilisé, après l’essence (18,1 millions de voitures, 46%), le diesel (17,3 M, 44,4%) et le gaz de pétrole liquéfié (2,4 M, 6%). Pour ce dernier carburant, l’Italie compte le deuxième parc de l’UE, après la Pologne. L’Italie compte un réseau de 1 300 stations-service à méthane (sur environ 20 000), en croissance, alimenté par un réseau gazier très étendu et capillaire.

Les premiers véhicules à méthane ont vu le jour dans les années 1930, face aux sanctions internationales qui renchérissaient le coût du pétrole. Ils se sont diffusés jusque dans les années 1960, notamment grâce à la découverte de gisements gaziers. Pendant le « boom » économique italien des années 1960, le méthane fut quasiment abandonné, pour se développer à nouveau après la crise pétrolière des années 1970. FIAT a commencé à produire des véhicules à méthane dans le années 1980, alors qu’auparavant, les voitures étaient converties après l’achat par leur propriétaire.

Sur la période récente, la croissance du parc se poursuit, sous l’effet de la hausse du prix de l’essence et des incitations des pouvoirs publics. Le parc a plus que doublé en quinze ans, passant d’environ 1% des automobiles en circulation en Italie dans les années 2000 à 2,4% en 2015. La croissance est tirée par l’augmentation du prix de l’essence, par les aides publiques à l’achat ou à la conversion des voitures et par le lancement de modèles économiques (Fiat Panda, Punto, etc.). Le méthane demeure l’un des carburants les moins coûteux, après le GPL (voir annexe 1). Les véhicules à gaz bénéficient d’un accès gratuit aux « zones à trafic limité » (ZTL) des centres villes, au même titre que les véhicules électriques.

La filière industrielle associée est la première au monde (méthane et GPL confondus). Elle représente environ 70% en valeur de la production mondiale d’équipements pour voitures à méthane et à GPL, sous la forme de kits de conversion et de composants. Le groupe Landi Renzo, basé en Émilie-Romagne, équipe environ un tiers des voitures à gaz dans le monde, en particulier sur les marchés asiatiques.

Pour l’Italie, le biogaz est un levier de décarbonation des transports complémentaire à l’électrification du parc.

Le plan national énergie-climat italien (PNIEC) accorde au biogaz un rôle important dans l’atteinte des objectifs de renouvelables dans les transports (directive RED). Il prévoit l’injection dans le réseau de 1,1 Mdm3 pour les transports en 2030, sur un potentiel total d’injection estimé par SNAM à 8 Md. L’objectif de 3,5% de biocarburants avancés dans le transport routier à l’horizon 2030 devrait être atteint surtout grâce à la contribution du biogaz (environ 0,8 Mtep sur 1,1 Mtep). Cette filière se développe, notamment dans les régions de la plaine du Pô, où l’on trouve les principales exploitations agricoles italiennes et les meilleures performances en termes de collecte des bio-déchets urbains (voir annexe 2).

L’Italie mise également sur le gaz naturel liquéfié (GNL) pour les poids-lourds : 50 stations-service ont été aménagées depuis 2017 et 30 sont en chantier, surtout en Italie du Nord, grâce à des aides publiques et au soutien d’Iveco et du gestionnaire du réseau gazier national, SNAM. Les immatriculations des poids lourds alimentés au GNL sont en forte croissance.

La SNAM est la figure de proue de la filière de la dite « g-mobility », qu’elle présente comme un levier de décarbonation des transports complémentaire à l’électrique, et aussi, voire plus vertueux que celui-ci. Sa filiale SNAM4Mobility souligne les faibles émissions de polluants, de particules fines et de CO₂ par rapport à l’essence. Elle estime que le bilan carbone d’un véhicule alimenté au gaz naturel sur son cycle de vie serait voisin de celui du véhicule électrique en tenant compte du mix énergétique moyen européen (130 g/km contre 110 environ). Le véhicule alimenté au biogaz serait équivalent à celui alimenté en électricité renouvelable, notamment en raison du bilan carbone défavorable des batteries électriques, et un véhicule alimenté en biogaz de deuxième génération serait meilleur (voir annexe 4).

Le gouvernement 5 Etoiles – Ligue a exclu le méthane de la prime à l’achat adoptée en février, qui se concentre sur les véhicules électriques et hybrides. Le « bonus-malus » adopté en loi de finances pour 2019-2021, fondé sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, subventionne les véhicules électriques et hybrides alors que les grosses cylindrées diesel ou essence sont pénalisées. Le développement du véhicule électrique est porté par le M5S, qui visait des plafonds d’émissions plus faibles, tandis que la Ligue reste un soutien du véhicule à gaz.

Sostenibile n. 24 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2019-07-17T00:00:00+02:00

A la une

Lyon-Turin : le conseil d’administration de TELT autorise le lancement de deux nouveaux appels à candidature pour des travaux du côté italien

Industrie

Tensions entre le gouvernement italien et ArcelorMittal sur les garanties juridiques concernant l’aciérie de Tarente
A la demande de la Commission européenne, ArcelorMittal cède son usine historique de Piombino

Transports

Gênes : les dernières piles du pont Morandi détruites à l’explosif
FCA signe des accords de partenariat avec Engie et Enel X pour développer la mobilité électrique
Alitalia : Ferrovie dello Stato choisit Atlantia comme partenaire pour le sauvetage de la compagnie aérienne
La ligne à grande vitesse entre Brescia et Padoue confirmée
China Railroad Rolling Stock Corporation (CRRC) confie au Turinois Blue engineering son centre de recherche ferroviaire en Europe
Toscane : 7 ans de prison pour l’ancien patron de Ferrovie dello Stato après l’explosion d’un wagon-citerne

Energie

Energean reprendra les actifs dans l’E&P d’Edison
Le gouvernement italien prévoit de lancer un programme d’aides publiques pour 8 GW de renouvelables

Télécommunications

Après Vodafone, TIM lance également son offre commerciale en 5G dans des grandes villes italiennes.

Environnement

L’Italie et la France souhaitent instaurer une zone à faibles émissions pour les navires en Méditerranée

A la une

Lyon-Turin : le conseil d’administration de TELT autorise le lancement de deux nouveaux appels à candidature pour des travaux du côté italien

Le conseil d’administration de TELT a approuvé le 25 juin le lancement d’un avis d’appel à candidatures pour deux lots de travaux situés du côté italien. Le premier concerne les travaux de creusement du tunnel et le second la valorisation des déblais, pour un montant total d’environ un milliard d’euros. Un avis d’appel à candidature pour trois lots de travaux du côté français, représentant 2,3 milliards d’euros, a déjà été lancé en mars. La période de remise des plis est échue depuis fin mai et les candidatures sont en cours d’analyse par TELT.

Mme Radicova, coordinatrice européenne pour le corridor méditerranéen, a assuré le conseil d’administration de la volonté de l’Union européenne d’augmenter le taux de co-financement à 50%, affirmant également qu’une augmentation supplémentaire de 5% était envisageable. M. Cirio, le président de la Région Piémont, nouvellement élu, est également intervenu pour rappeler qu’il avait fait du projet du Lyon-Turin une priorité.

Industrie

Tensions entre le gouvernement italien et ArcelorMittal sur les garanties juridiques concernant l’aciérie de Tarente

Le 28 juin dernier le Parlement italien a converti en loi le décret-loi 34/2019 (dit « crescita »), qui entre autre modifie le régime juridique spécial accordé aux commissaires et aux dirigeants de l’aciérie ex-Ilva de Tarente (Pouilles). L’aciérie fait l’objet d’une procédure judiciaire pour pollution et atteinte à la santé publique et a été longtemps placée sous la supervision de commissaires gouvernementaux chargés du redressement et de la remise aux normes environnementales du site sidérurgique, avant d’être cédée, à l’été 2018, au groupe ArcelorMittal. Un régime juridique spécial s’appliquait aux commissaires et aux représentants d’ArcelorMittal, qui ne pouvaient pas être poursuivis pénalement pour les actions de mise aux normes environnementales du pôle sidérurgique de Tarente menées dans le cadre du plan à l’horizon 2023. Le gouvernement a décidé de ne pas renouveler cette immunité après le 6 septembre 2019, suscitant ainsi une réaction de la part d’ArcelorMittal, qui a annoncé que l’usine de Tarente pourrait être fermée dès l’échéance du régime juridique spécial. Luigi Di Maio, ministre du développement économique et du travail, responsable du dossier, a déclaré sa disponibilité à trouver une solution partagée. Le pôle sidérurgique emploie actuellement environ 10 000 personnes et a une capacité de production de 6 millions de tonnes d’acier par an.

A la demande de la Commission européenne, ArcelorMittal cède son usine historique de Piombino

La Commission avait demandé la cession d’actifs pour des raisons de concurrence (elle concerne un total de sept sites répartis dans divers pays de l’Union : en IT, FR, CZ, RM, BE, LU, MK) pour autoriser la reprise d’Ilva par ArcelorMittal. Dans ce cadre, le groupe sidérurgique a vendu son site de Piombino (Toscane) au groupe anglo-indien Liberty Steel. L’usine, jusqu’à 2018 le principal établissement ArcelorMittal en Italie, emploie 460 personnes et elle est spécialisée dans la production de fer-blanc (emballages alimentaires et pour produits chimiques). La capacité de production est de 700 000 tonnes, exploitée à 70% en 2018. L’usine, comme le pôle sidérurgique de Piombino, le deuxième en Italie après Tarente, connaît des difficultés.

Transports

Gênes : les dernières piles du pont Morandi détruites à l’explosif

Les piles n°10 et n°11 du pont de Gênes ont été détruites à l'explosif. Des réservoirs et des canons d'irrigation ont été disposés sur le site pour établir un mur d'eau afin d'éviter la dispersion des poussières. La destruction a nécessité l'évacuation d’environ 4 000 riverains (les occupants des immeubles situés sous le pont avaient été contraints d'abandonner leur logement depuis la chute du pont en août dernier).

Quelques jours auparavant, le ministre des infrastructures et des transports, D. Toninelli, avait posé symboliquement la première pierre du nouveau viaduc conçu par Renzo Piano, originaire de Gênes, dont la mise en service est prévue en avril 2020. Matteo Salvini et Luigi Di Maio étaient tous deux présents aux côtés du maire de Gênes, Marco Bucci, qui s’est félicité de la démolition du pont.

FCA signe des accords de partenariat avec Engie et Enel X pour développer la mobilité électrique

Le groupe automobile a signé, en juin dernier, des accords avec l’italien Enel X et le groupe français Engie pour développer des réseaux de bornes de recharge de véhicules électriques. L’accord prévoit en particulier l’installation de bornes chez les concessionnaires FCA et dans des parkings, et de proposer des offres commerciales pour l’installation de bornes chez les particuliers. Enel X sera le partenaire de FCA en Italie, en Espagne et au Portugal, et Engie en France, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Suède, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie et Grèce.

Cet accord s’inscrit dans la stratégie de FCA visant à promouvoir ses modèles de véhicules électriques comme la Fiat 500 et la Jeep Renegade.

Alitalia : Ferrovie dello Stato choisit Atlantia comme partenaire pour le sauvetage de la compagnie aérienne

Le conseil d’administration de Ferrovie dello Stato a choisi le groupe d’infrastructures Atlantia comme partenaire dans le consortium Alitalia Newco qui doit reprendre la compagnie aérienne Alitalia, actuellement en redressement. Le nouvel actionnariat pourrait ainsi être le suivant : Ferrovie dello Stato (35%), Atlantia (35%), Delta Airlines (15%), ministère de l’économie et des finances (15%).

Les détails de la création de la nouvelle compagnie sont en cours de discussion, ainsi que le nouveau plan industriel de relance du groupe aérien ; le consortium devrait être formé sous la forme d’une société anonyme dans la deuxième moitié du mois de septembre.

La ligne à grande vitesse entre Brescia et Padoue confirmée

Pour sa décision de confirmation du projet de nouvelle ligne ferroviaire, le ministre des infrastructures et des transports D. Toninelli s’est appuyé sur les résultats de l’analyse coûts-bénéfices remise par un groupe d’experts indépendants qu’il a nommé. Selon le ministre, les coûts de l’arrêt du projet seraient plus importants que sa poursuite.

Les rédacteurs du rapport ont fait savoir par voie de presse qu’au contraire, l’analyse concluait plutôt à une VAN négative de 2,3Md€ pour ce tronçon. Les coûts de mise en sécurité et de sortie du projet sont estimés entre 218M€ et 1,2M€.

D. Toninelli a précisé que le projet serait revu afin de mieux répondre aux critères de soutenabilité et d’efficacité.

China Railroad Rolling Stock Corporation (CRRC) confie au Turinois Blue engineering son centre de recherche ferroviaire en Europe

Le projet « trolleybus », né d’une coopération entre les deux sociétés, bénéficiera des soutiens de la Région du Piémont et de l’Union européenne. Ce bus électrique et autonome devrait être testé à Turin dans le cadre de « Torino Smart Road ».

Ce choix de CRRC de renforcer sa présence à Turin, ville clé au sein du corridor TEN-T, pourrait contribuer à dynamiser la voie terrestre des routes de la soie, sous-utilisée depuis l’Italie malgré une plus grande compétitivité (19 jours par trajet contre 40 en bateau). Un train a inauguré en 2017 la route Mortara – Changjiu (10 800km) mais sans rencontrer le succès escompté (cette initiative qui visait à promouvoir les exportations entre l’Italie et la Chine semble vouée à l’échec ; l’objectif initial était de faire circuler 20 trains par semaine d’ici à 2020).

Toscane : sept ans de prison pour l’ancien patron de Ferrovie dello Stato après l’explosion d’un wagon-citerne

La Cour d'appel de Florence a confirmé une peine de sept ans de prison pour Mauro Moretti, ancien administrateur délégué de Ferrovie dello Stato, à la suite de l’accident de train du 29 juin 2009 qui avait fait 32 morts. Un wagon-citerne rempli de GPL (gaz de pétrole liquéfié) avait déraillé, puis explosé au moment où le train quittait la gare de Viareggio (Toscane). M. Moretti, 65 ans, a été patron des Ferrovie dello Stato de 2006 à 2014, puis de Leonardo de 2014 à 2017.

Energie

Energean reprendra les actifs dans l’E&P d’Edison

Edison a annoncé d’avoir trouvé un accord pour la cession de ses actifs dans la production d’hydrocarbures (90 concessions dont environ la moitié en Italie et le reste en Algérie, Croatie, Égypte, Grèce, Israël, Royaume-Uni et Mer du Nord) au groupe grec Energean. La procédure de vente devrait s’achever cet automne, sous le contrôle des autorités publiques responsables des concessions, dont le ministère italien du développement économique. Selon des estimations, la valeur de l’opération devrait s’élever à environ 1 Md US$.

Edison prévoit de réinvestir le produit de la cession des actifs en priorité dans le renouvellement de ses installations thermoélectriques à gaz et dans le développement des renouvelables, pour conforter sa stratégie visant atteindre à l’horizon 2030 une part d’EnR de 40% dans son mix énergétique et réduire ses émissions à 260g CO2/kWh.

Le gouvernement italien prévoit de lancer un programme d’aides publiques pour 8 GW de renouvelables

Après avoir obtenu l’approbation de la Commission européenne, les ministres de l’environnement (S. Costa) et du développement économique et du travail (L. Di Maio) ont signé un décret de soutien au développement des énergies renouvelables, qui prévoit la réalisation d’environ 8 000 MW d’énergies renouvelables et 10 Md€ d’investissements. Le gouvernement priorisera, dans l’attribution des aides, la création de parcs éoliens ou photovoltaïques sur des anciennes décharges dépolluées et fermées ou des sites en cours d’assainissement, sur les toits d’écoles et d’hôpitaux, ainsi que la réalisation d’installations pour alimenter des bornes de recharge pour véhicules électriques et de sites de compostage industriel pour la fabrication de biogaz. Le montant qui serait réservé pour ces aides n’a pas été précisé. Le projet de décret ministériel a été transmis à la Cour des Comptes pour validation et devrait être bientôt publié au journal officiel.

Télécommunications

Après Vodafone, TIM lance également son offre commerciale en 5G dans des grandes villes italiennes.

Le 5 juillet, un mois après son concurrent Vodafone (voir notre lettre de juin), le groupe italien TIM a lancé son offre commerciale pour les connexions mobile de cinquième génération (5G). Pour l’instant, le service TIM est disponible dans trois villes italiennes : Rome, Turin et dans le village olympique de Naples (à l’occasion de l’Universiade 2019). Le débit maximal est actuellement de 2 Gbit/s, mais il devrait atteindre une vitesse de 10 Gbit/s lorsque le réseau sera développé. TIM prévoit de lancer son service dans six autres villes italiennes (Milan, Bologne, Vérone, Florence, Matera et Bari), ainsi que dans une trentaine de localités touristiques et une cinquantaine de clusters industriels (pour soutenir la diffusion des machines industrielles connectées). L’objectif de TIM à l’horizon 2021 est de couvrir 120 villes italiennes, 200 localités touristiques et 245 clusters industriels, ainsi que lancer 200 initiatives spécifiques pour des grands établissements industriels.

Huawei annonce un plan d’investissements de trois milliards sur trois ans en Italie

Le directeur général de Huawei Italia, Thomas Miao, a annoncé un plan d’investissements de 2,8 milliards d’euros en Italie dans les prochains trois années, qui créera 1 000 emplois supplémentaires et doublera les effectifs actuels du groupe chinois dans la Péninsule. Huawei Italia, dont le siège social est dans la banlieue de Milan, dispose de deux centres de recherche spécialisés dans les réseaux mobiles (Milan) et d’autres centres de recherche en Sardaigne (sur la ville intelligente) et à Rome (sur les réseaux télécom), en partenariat avec diverses institutions, universités et entreprises locales.

Environnement

L’Italie et la France souhaitent instaurer une zone à faibles émissions pour les navires en Méditerranée

L’étude sur l’impact d’une zone « ECA » (Emission control area) en mer Méditerranée, lancée par la France, a donné lieu au projet « Ecamed » de zone à faibles émissions polluantes en mer Méditerranée. L’Italie, qui soutient activement le projet, souhaite le faire figurer à l’ordre des discussions de la prochaine Convention de Barcelone (qu’elle accueillera à Naples en décembre) avec l’instauration d’eaux transnationales protégées et la lutte contre les déchets plastiques.

Sostenibile n. 23 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2019-06-13T00:00:00+02:00

A LA UNE

Les partisans du Lyon-Turin confortés par le résultat des scrutins italiens du 26 mai

GENERAL

Le gouvernement souhaite augmenter les investissements publics dans les infrastructures et améliorer leur effectivité

INDUSTRIE

Fiat Chrysler (FCA) – Renault : FCA retire son offre de fusion
Les commandes à l'industrie en baisse en mars
Ilva – Arcelor-Mittal : révision de l’autorisation environnementale et mesures de chômage technique
Kering va transférer en Italie la majorité de ses activités logistiques situées en Suisse

TRANSPORTS

Lancement d’une expérimentation sur la voiture autonome à Parme
Inauguration de l’extension du site de maintenance des trains Alstom d’Italo à Nola
Un incident sur le canal de la Giudecca relance le débat sur la circulation des paquebots de croisière à Venise
Deuxième tube du tunnel franco-italien de Tende : l’ANAS a signé le marché avec l’entreprise chargée d’achever les travaux.

ENERGIE

Partenariat entre Cassa Depositi e Prestiti, SNAM et Ansaldo Energia dans le numérique, les renouvelables et l’efficacité énergétique
Assemblée générale d’Enel : bénéfices de 4,8 Md€ et confirmation du plan de fermeture des centrales à charbon

TELECOMMUNICATION

Lancement du service en 5G dans cinq villes italiennes par Vodafone
Android : Enel dépose une plainte pour abus de position dominante contre Google

ENVIRONNEMENT

Le ministère de l’environnement publie un décret sur le recyclage des couches-culotte
Le gouvernement signe avec les régions un protocole de lutte contre la pollution atmosphérique (« Aria pulita ») financé à hauteur de 400 millions d’euros par an

A la une

Les partisans du Lyon-Turin confortés par le résultat des scrutins italiens du 26 mai

Matteo Salvini, arrivé en tête des élections européennes en Italie avec 34% des voix, contre 17% pour le M5S, a indiqué à la presse sa volonté d’accélérer la mise en œuvre du programme du gouvernement en priorité sur trois axes : le Lyon-Turin, la flat tax et les autonomies régionales.

Le même jour, Alberto Cirio, le candidat de Forza Italia soutenu par une coalition de droite, a remporté l’élection au poste de président de la région Piémont avec 50% des voix, contre 36% pour le président sortant, Sergio Chiamparino (PD, soutenu par une coalition de gauche). M. Salvini a interprété ce vote comme un référendum sur le projet, et a souligné que les partis favorables au Lyon-Turin ont remporté 86% des voix. A. Cirio a placé les infrastructures au premier rang de ses priorités, citant le projet Lyon – Turin, l’autoroute Asti- Coni et le terzo valico (liaison ferroviaire à grande vitesse Gênes – Milan, qui facilite aussi la desserte de Turin).

La Coordinatrice européenne pour le corridor méditerranéen, Iveta Radicova, a annoncé à Lyon que la subvention européenne pour le projet pourrait être augmentée à 55% (au lieu de 40%) pour la section transfrontalière, et que les lignes d’accès au tunnel pourraient être co-financées à hauteur de 50%, si la France et l’Italie en faisaient la demande.

Général

Le gouvernement souhaite augmenter les investissements publics dans les infrastructures et améliorer leur effectivité

La loi de finances pour 2019 prévoit 91,4 Md€ de crédits affectées à l’investissement sur la période 2019-2033, à travers le « fonds pour la relance des investissements des administrations centrales » et son pendant pour les collectivités.

Trois nouvelles entités sont créées pour améliorer le pilotage et l’efficience de la dépense publique : le décret-loi « Gênes » a créé Strategia Italia, un comité de pilotage des investissements publics qui réunit les ministres compétents et les représentants des collectivités locales, sous la présidence du président du conseil. Deux autres instances ont été créées par la loi de finances : InvestItalia est une structure de mission chargée de la coordination des politiques gouvernementales pour la relance des investissements publics et privés, tandis que la Centrale di progettazione est un service d’ingénierie d’appui à la conduite de projets pilotés par les ministères et les collectivités, qui proposera des prestations à titre gracieux allant du conseil jusqu’à la maîtrise d’œuvre.

Le décret-loi « Sblocca Cantieri » (voir Sostenibile n°22) prévoit également la création de Italia Infrastrutture Spa, une nouvelle société in-house du ministère des infrastructures et des transports, au capital de 10M€, détenue à 100% par le ministère de l’économie et des finances, dont la mission serait de soutenir les chantiers en cours risquant de perdre leurs financements.

Industrie

Fiat Chrysler (FCA) – Renault : FCA retire son offre de fusion

Le constructeur automobile italo-américain Fiat Chrysler (FCA) a communiqué le 6 juin qu’il retirait l’offre de fusion avec Renault présentée fin mai, considérant que les conditions politiques n’étaient pas réunies en France pour son aboutissement.

Le ministre de l’économie et des finances a pris acte de cette décision, en rappelant que l’Etat, actionnaire de Renault à hauteur de 15%, avait conditionné son accord à quatre conditions, dont l’accord de Nissan qui restait à obtenir.

Le projet était quasiment unanimement soutenu en Italie, la presse économique, la Confindustria (équivalent du MEDEF) et les syndicats y étant favorables. La Ligue a soutenu le projet, avec certaines réserves quant au rôle du gouvernement français, et n’excluait pas que l’Etat italien entre au capital de Fiat. Les syndicats ont insisté sur le maintien de l’emploi et des investissements en Italie et ont regretté que l’Etat italien soit absent de la gouvernance du groupe.

Le projet visait à permettre aux deux groupes de devenir le 3^ème e producteur automobile au monde (8,7 millions de véhicules par an). Contrairement à Renault, FCA dispose de peu de plateformes de dernière génération et propose un nombre relativement réduit de modèles. FCA présente en outre un retard important dans le développement du véhicule électrique ,et il n’est présent que marginalement sur les marchés asiatiques. FCA pouvait de son côté offrir à Renault des débouchés commerciaux, notamment aux États-Unis et en Amérique latine, son savoir-faire en matière de véhicules autonomes (partenariat avec Google Waymo), des plateformes pour modèles utilitaires (pick-ups) différents de ceux de Nissan-Mitsubishi, ainsi que son expertise dans les automobiles de petite taille (Punto, Panda, 500) et dans le haut de gamme (Alfa Romeo, Maserati).

Les commandes à l'industrie en baisse en mars

Les commandes à l'industrie en Italie ont poursuivi leur baisse en mars en glissement annuel, avec un recul de 3,6%, après un recul déjà important en février (-3,1%) et en janvier (-0,6%), selon l'Institut national des statistiques (Istat). La baisse des commandes est forte sur le marché intérieur (-4,4%) et un peu moins sur les marchés extérieurs (-2,4%). L'industrie pharmaceutique enregistre le recul le plus marqué (-12,9%), tandis que les commandes au secteur de l'industrie textile connaissent la plus forte hausse (+4,6%).

De son côté, toujours en glissement annuel, et corrigé des effets calendaires, le chiffre d'affaires de l'industrie a augmenté de 1,3%. La plus forte hausse concerne les machines-outils (+7,9%), le secteur ayant enregistré la plus forte baisse étant l'industrie pharmaceutique (-10,3%).

Ilva – Arcelor-Mittal : révision de l’autorisation environnementale et mesures de chômage technique

Le ministre de l’environnement Sergio Costa s’est dit favorable à la révision de l’autorisation environnementale de l’aciérie ex-Ilva de Tarente, le plus grand site sidérurgique intégré en Europe (capacité théorique de 8 M de tonnes/an), à la demande de la commune de Tarente. La révision est motivée par des analyses qui démontreraient que les limitations d’émissions en vigueur ne seraient pas suffisantes pour protéger la santé des riverains. Les autorisations actuelles permettent à l’aciérie de produire 6 M de tonnes par an à partir des hauts-fourneaux. ArcelorMittal envisageait d’atteindre 8 M t/an à court terme, sans dépasser les limites fixées par la loi, en employant de l’électricité ou du gaz. Mais le groupe a revu le calendrier de cet objectif, dans le cadre de la crise que le marché connaît actuellement. L’augmentation de la production à 6M t/an, prévue pour 2020, a été reportée et 1 400 ouvriers ont été placés au chômage technique pour 13 semaines.

Kering va transférer en Italie la majorité de ses activités logistiques situées en Suisse

La structure logistique actuelle en Suisse, répartie sur 20 entrepôts, qui gère la quasi-totalité des stocks et des livraisons des marques du groupe, sera déplacée d'ici à 2022 près de Novare, dans le nord d’Italie. La plateforme logistique suisse avait été créée dans les années 1990 pour la griffe florentine Gucci, qui a été rachetée en 1999 par Kering, ex-Pinault Printemps Redoute, également propriétaire des marques Yves Saint Laurent, Balenciaga ou Bottega Veneta.

Fin 2017, la justice italienne avait mené des perquisitions chez Gucci, le parquet de Milan soupçonnant la marque et sa maison-mère d'avoir déclaré en Suisse et facturé pour le compte de sa filiale logistique suisse, Luxury Goods International (LGI), des activités en fait réalisées en Italie, dans le but d'alléger ses impôts dans la Péninsule. Au terme d'une procédure pour fraude fiscale, le groupe de François-Henri Pinault a annoncé il y a quelques jours qu'il allait régler un redressement de 1,25 milliard d'euros aux autorités italiennes et recentrer ses activités support en Italie.

Transports

Lancement d’une expérimentation sur la voiture autonome à Parme

Le ministère italien des transports a donné le 7 mai dernier une autorisation pour réaliser des essais de conduite de voiture autonome sur route. L’expérimentation se déroulera en milieu urbain, dans certaines rues de Parme, à partir du 27 mai prochain, en présence d’un agent de supervision à bord du véhicule. Le modèle de voiture est celui de la marque VisLab, détenue par Ambarella.

L’expérimentation s’inscrit dans le plan du gouvernement pour le développement du véhicule autonome. L’Italie a publié un appel à manifestations d’intérêt en vue d’étudier la possibilité d’un projet industriel d’intérêt européen (IPCEI) «véhicules connectés et autonomes » (voir Sostenibile n°21).

Inauguration de l’extension du site de maintenance des trains Alstom d’Italo à Nola

Interporto Nola est l’un des interports ou « ports secs » constituant un élément-clé de la logistique en Italie qui assure l’intermodalité entre la route et le ferroviaire, en liaison avec le réseau portuaire. Il abrite aussi l’unique centre de maintenance de la flotte Alstom d’Italo (140 000 m2). Le site est actif depuis 2011, et une extension de 8 800m2 a été inaugurée en mai. L’entrepôt est constitué de nouveaux quais, destinés à accueillir les 47 trains à grande vitesse Alstom de la flotte Italo. 160 personnes sont employées 24h/24 et 7j/7.

La compagnie NTV (Nuovo Trasporto Viaggiatori) a été fondée en 2006 par des personnalités influentes de l’industrie italienne (Luca Cordero di Montezemolo, président de Fiat et de Ferrari, Diego Della Valle, fondateur de Tod’s et Giuseppe Sciarrone, ancien cadre de Trenitalia). En 2008, NTV a procédé à l’acquisition de 25 trains à grandes vitesse Alstom, portant ensuite de nombre à 47. NTV a lancé son offre commerciale en 2012 sous la marque Italo. Elle est passée de 2 millions de passagers en 2012 à 11 millions en 2016. La société a été acquise en 2017 par le fonds américain GIP.

Un incident sur le canal de la Giudecca relance le débat sur la circulation des paquebots de croisière à Venise

Dimanche 2 juin, le navire « Opera » de la compagnie Msc a raflé sa coque le long du quai après être entré en collision avec un bateau touristique. Deux blessés légers sont à déplorer. Le paquebot long de 275m aurait souffert d’une avarie de moteur, lui ayant fait perdre le contrôle au moment de s’amarrer, le câble du remorqueur ayant cédé.

Cet incident a rouvert le débat sur l’accès des paquebots à la lagune de Venise. Le ministère des transports étudie une mesure de détournement de leur circulation vers l’un des trois sites à l’étude. Venise et sa lagune sont classées au patrimoine de l’UNESCO depuis 1987.

Deuxième tube du tunnel franco-italien de Tende : l’ANAS a signé le marché avec l’entreprise chargée d’achever les travaux.

L’adjudicataire est un groupement mené par une entreprise piémontaise, Edilmaco di Torino, classé deuxième lors de l’attribution du marché initial. Les travaux avaient été suspendus en raison de la mise sous séquestre du chantier par le parquet de Cuneo en avril 2018, dans le cadre d’une enquête pour détournement de matériaux visant le premier adjudicataire. Ils devraient reprendre en juin.

Energie

Partenariat entre Cassa Depositi e Prestiti, SNAM et Ansaldo Energia dans le numérique, les renouvelables et l’efficacité énergétique

La Cassa Depositi e Prestiti et deux entreprises dont elle est l’actionnaire de référence, SNAM (31% indirectement) et Ansaldo Energia (60%) ont signé un accord de coopération technologique dans les domaines de la numérisation des procédés industriels, la gestion et l’entretien des réseaux et les technologies pour le GNL et l’hydrogène. SNAM, gestionnaire du réseau de transport de gaz italien, mettra à disposition son savoir-faire en matière d’intégration et d’adaptation des réseaux énergétiques à l’hydrogène, tandis que le producteur de turbines électriques Ansaldo Energia partagera ses technologies pour la numérisation de l’industrie, avec le soutien financier de la Cassa Depositi.

Assemblée générale d’Enel : bénéfice de 4,8 Md€ et confirmation du plan de fermeture des centrales à charbon

L’administrateur-délégué d’Enel, Francesco Starace, lors de l’assemblée générale du groupe électrique italien, a confirmé son plan de fermeture des centrales à charbon (64 TW) d’ici 2025 en Italie et en 2030 au plus tard dans le reste du monde. L’assemblée a approuvé le bilan 2018, qui a enregistré une augmentation du chiffre d’affaires (75,7 Md€, +1,4%), de la marge brute (16,35%, +4,5%), du bénéfice (4,8 Md€, +26,7%), mais également de l’endettement (41,1 Md€, +9,8%).

Télécommunications

Lancement du service en 5G dans cinq villes italiennes par Vodafone

La filiale italienne du groupe australien Vodafone, l’un des trois leaders du marché italien avec TIM et Wind-Tre, a annoncé le lancement d’offres commerciales 5G en juin à Milan, Turin, Bologne, Rome et Naples. Le groupe prévoit de couvrir au total 100 villes italiennes d’ici 2021. Les fournisseurs de l’infrastructure sont le chinois Huawei, cible des sanctions américaines, et le finlandais Nokia. D’autres villes en Italie, ainsi que la République de Saint-Marin, sont déjà couvertes par le réseau 5G de TIM, lancé fin décembre dernier, mais les offres sont accessibles seulement à un nombre limité de partenaires institutionnels et industriels.

Android : Enel dépose une plainte pour abus de position dominante contre Google

Enel a créé une filiale spécialisée dans les services énergétiques et gère un réseau de plusieurs milliers de bornes de recharge pour véhicules électriques, Enel X. Son application pour Android Auto, qui fournit aux propriétaires de véhicules électriques des informations et la possibilité de réserver des bornes de recharge publiques, a été éliminée du magasin officiel d’applications d’Android, géré par Google. Selon la société italienne, la décision de Google serait due à des raisons commerciales et représenterait un cas d’abus de position dominante, car la société américaine, créatrice d’Android et gestionnaire de Google Play, propose déjà un service similaire à celui de l’application d’Enel X dans son application de navigation Google Maps. Ainsi, Enel a déposé une plainte auprès de l’autorité de la concurrence italienne, AGCM, qui a ouvert une enquête qui s’achèvera en mai 2020.

Environnement

Le ministère de l’environnement publie un décret sur le recyclage des couches-culottes

Le ministre de l’envoronnement, Sergio Costa, a signé le décret qui détermine les conditions de « sortie du statut de déchet » des couches-culottes, donnant ainsi un cadre qui permet le développement de leur recyclage. L’Italie est le seul pays au monde à détenir une installation de ce type, à Spresiano (Trévise). L’usine, réalisée par l’entreprise publique Contarina, en partenariat avec les producteurs de couches-culottes Procter&Gamble et Angelini, pourra augmenter sa production pour monter à environ 10 000 t traitées par an (environ 1% de la production nationale).

Le gouvernement prévoit de publier prochainement des décrets sur la sortie du statut de déchet des matériaux de construction, du papier et du granulé de pneumatiques.

Le gouvernement signe avec les régions un protocole de lutte contre la pollution atmosphérique (« Aria pulita ») financé à hauteur de 400 millions d’euros par an

A l’occasion du Clean Air Dialogue à Turin, le gouvernement italien a signé avec les régions et les provinces concernées un protocole sur la lutte contre la pollution atmosphérique, en présence du commissaire européen Karmenu Vella. Le protocole prévoit de nouvelles mesures pour réduire les émissions de dioxyde d’azote et de particules PM10, pour lesquelles l’Italie se trouve sous le coup de deux procédures d’infraction européennes. Les mesures concernent les transports (réduction de la vitesse sur les axes autoroutiers proches des agglomérations, contrôle des zones à circulation limitée), l’agriculture (encadrement des émissions d’ammoniac, interdiction de brûlage des déchets) et le chauffage domestique à biomasse et à gaz. Un fonds dédié est créé, avec une dotation de 800 millions d’euros sur deux ans, ainsi qu’une unité de coordination du plan placée auprès de la présidence du conseil.

La finance verte en Italie : un marché en cours de structuration

2019-06-05T00:00:00+02:00

Le marché italien de la finance verte se structure lentement sous la pression des engagements internationaux et européens, à l’initiative de certaines entreprises. Cela se manifeste notamment par l’émission d’obligations vertes dans l’énergie, les transports et les services financiers, sur la base des « green bonds principles » de l’International Capital Market Association (ICMA). Comme en France, les bénéfices escomptés sont plus réputationnels que financiers. Le gouvernement a lancé un Observatoire sur la question mais, à la différence de la France, n’a pas pris de mesure concrète d’aide à l’émergence de ce marché.La coopération entre les principales entreprises impliquées est déjà étroite, à l’échelle européenne, au sein d’un forum, où les entreprises françaises et italiennes sont bien représentées.

1. Des offres et des pratiques commerciales nouvelles émergent sous l’effet conjoint de la réglementation et de la demande des clients, assurés, investisseurs et consommateurs.

Certaines grandes entreprises italiennes, cotées et engagées à l’international, ont commencé au début des années 2010[1] à publier des rapports d’information extra-financière conformes aux standards internationaux, en termes de transparence et d’impacts sur l’environnement. Les entreprises financières ont commencé à développer et renforcer de nouveaux services de financements « verts » (prêts verts proposés pour l’isolation de logements privés ou l’achat d’un véhicule à basse émission carbone par certaines banques dont Intesa Sanpaolo) tandis que certains gestionnaires de fonds restreignaient l’acquisition de certains actifs au respect par leurs émetteurs de standards ESG (notamment dans le cadre de l’éligibilité au Piano Individuale di Risparmio (PIR[2]) pour Eurizon – filiale de gestion d’actifs d’Intesa Sanpaolo). Si la généralisation de ces principes « ESG » (environnemental, social et gouvernance) dans les offres commerciales – thématique au centre de l’édition 2019 du salon annuel de l’épargne organisé début avril par l’association italienne de fonds d’investissements (Assogestioni) – contribue au renforcement de leur compétitivité, ils étaient déjà au cœur de différents pans de l’économie italienne dont le secteur coopératif (sociétés et banques) et le terzo settore[3] (dont les fondations bancaires).

2. Le marché italien se structure désormais progressivement autour de règles intégrant les impératifs de finance verte sous l’effet du contexte international.

En écho aux engagements internationaux pris (Accord de Paris sur le climat, Objectifs de développement durable - ODD), un débat national consacré à la finance verte a été organisé en Italie. Celui s’est concrétisé par la rédaction d’un rapport « Financer le futur » proposant 18 thèmes d’actions en faveur du « verdissement » du système financier italien[4] et dont la mise en œuvre a été confiée à l’Osservatorio italiano per la Finanza Sostenibile[5] (cf. Annexe 1), créé en janvier 2018. Le ministère de l’économie et des finances[6] et les organes de supervision (Banque d’Italie, IVASS, Consob[7]) ont entamé des réflexions pour adapter le cadre règlementaire (méthodes de supervision, définition des exigences prudentielles) intégrant les risques liés au changement climatique. Mais les travaux de l’Osservatorio n’ont pas encore été suivis des mesures gouvernementales. Seule l’IVASS, l’autorité de supervision des assurances, a produit un nouveau règlement (n°38 du 3 juillet 2018) en matière de gouvernance qui prévoit explicitement (art. 4) la prise en compte, dans les stratégies, des risques environnementaux et sociaux.

3. Malgré l’absence de cadre règlementaire, les grandes entreprises italiennes recourent de plus en plus aux émissions d’obligations vertes.

Fin mars 2019, une douzaine d’entreprises italiennes (cf. annexe 2), essentiellement des secteurs énergétique et financiers, avaient émis des « obligations vertes[8] » pour un total légèrement supérieur à 10 Md€, soit environ 4% des émissions mondiales (env. 340 Md€). Faute de standards internationaux ou européens[9], ces entreprises, dont certaines se coordonnent au sein du Corporate Forum on Sustainable Finance[10], se sont préalablement dotées de « cadres de référence » (framework) sur la base des prérequis détaillés dans les green bonds principles (dont l’affectation des ressources acquises, des procédures d’évaluation et de sélection, de gestion des ressources et de reporting) annuellement établis par l’International Capital Market Association (ICMA). Si l’affectation des ressources ainsi levées sur les marchés diffère d’une entreprise à une autre, toutes ont établi un groupe de travail interne composé de collaborateurs issus de différents « métiers » de l’entreprise, responsable de la sélection des projets éligibles et de l’élaboration des documents de suivi (rapport d’impact environnemental et rapport d’allocation des ressources), à destination des investisseurs et clients, soumis à l’audit d’une entité tierce.

Pour la plupart des entreprises émettrices d’obligations vertes, ce n’est pas tant l’optimisation de conditions de financement sur les marchés (in fine quasiment identiques, à ce stade de développement du marché pour ce type de produits, à des émissions de titres semblables) ou la survenue de difficultés de financement qui ont motivé leur démarche. Celle-ci est recherchée, malgré les coûts significatifs de conformité, par la diversification (profil, nationalité) des investisseurs qu’elle permet, notamment auprès de fonds d’investissements restreignant leur activité à certains critères environnementaux, ainsi que le suivi « certifié » d’engagements tangibles en faveur de l’environnement (cf. rapports d’information non-financières) exigé par certains types d’investisseurs et actionnaires à des fins réputationnelles.

4. La structuration d’une plateforme d’échange spécialisée à Borsa Italiana facilite les projets d’émissions d’obligations vertes.

En mars 2017, le groupe Borsa Italiana a élaboré une procédure précise permettant la cotation et l’échange d’obligations « vertes » et « durables » sur son segment ExtraMOT Pro[11], notamment pour faciliter la constitution de paniers obligataires (Echange-Traded Fund ou fonds négociés en bourse) « vert » ou « durable ». Fin septembre 2018, 65 « obligations vertes » émises par 12 entités étaient échangées sur cette plateforme, contre 71 en janvier 2019 et actuellement 75 (14 émetteurs différents) dont plus de la moitié (37) émise par des organismes multilatéraux (BEI, Banque Mondiale dont IFC). Le reste est constitué d’émetteurs souverains (7), d’agences de développement et de promotion nationale (10) et d’entreprises dont Enel (3), Iren (2), Hera (1) et la Société générale (2).

La structuration des plateformes d’échanges, associée à celle des conditions d’émission et à leur standardisation, a progressivement renforcé la demande des marchés, déjà initialement forte, pour ces produits. Si entre 2014 et 2017 chaque émission suscitait une demande 2 à 4 fois supérieure aux titres émis, ce multiple est depuis compris entre 4 et 6 (cf. annexe 2).

[1] Sous l’effet notamment de la directive 95/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, modifiant la directive 34/2013 relative à la communication d’informations à caractère non financier et d’informations sur la diversité par des entreprises ou groupe de grandes dimensions (transposé en législation italienne par le Dlgs n°254 du 30 décembre 2016.

[2] Piano Individuale di Risparmio. Dispositif d’allègement fiscal établi par la loi de finances 2017 afin de favoriser l’investissement de personnes privées dans des PME/PMI. Limité à 30 000€/an (et un maximum de 150 000€), ce véhicule fiscal permet aux épargnant de bénéficier d’une exonération totale des revenus et plus-values générées, sous conditions de respecter une période d’investissement initiale de 5 ans et d’affecter une part significative de l’investissement sur des titres émis par des sociétés établies en Italie

[3] Le terzo settore ou le « troisième secteur » est un statut juridique reconnu par la loi (D.Lgs. 117/2017) comprend un panel d’entités à but non lucratif regroupant plus de 300 000 associations, entreprises sociales etc. Son appellation renvoie à sa situation eu égard à l’administration publique (premier secteur) et les activités privées (second secteur).

[4] Ce rapport est le fruit du « Dialogue national de l’Italie pour la finance durable », auquel a contribué les secteurs bancaires et assuranciels, à l’initiative du Ministère de l’environnement et de l’UNEP, le programme de l’ONU pour l’environnement. Les 18 thèmes se répartissent en 4 champs d’actions : établir un cadre administratif efficace, stimuler les innovations financières, améliorer l’infrastructure de marché (gouvernance, information), construire et renforcer les capacités, la prise de conscience et les connaissances. Lien vers le rapport.

[5] Cf. Annexe. Outre le suivi des 18 thématiques d’action susmentionnés, l’observatoire est chargé de créer un centre italien de la finance durable à Milan, d’être force de proposition pour que la finance verte soit mise au service de la ré-industrialisation et à assurer la bonne transposition des initiatives et évolutions normatives internationales.

[6] Création en 2017 d’un groupe technique interministériel chargé de définir les indicateurs / critères d’objectifs de développement durable.

[7] Respectivement instances italiennes de supervision et de régulation des secteurs bancaire, assurantiels et des marchés financiers.

[8] Les liquidités acquises grâce à l’émission d’obligations vertes sont directement, intégralement ou partiellement, affectées au financement (ou refinancement) de projets précis en faveur de la transition écologique (lutte contre le réchauffement climatique, défense de la biodiversité, prévention de la pollution) en respectant les Green Bond Principles. Ces obligations sont soumises aux mêmes réglementations que les autres titres, et sont en plus accompagnés d’un reporting détaillé permettant d’assurer aux souscripteurs la bonne affectation de leurs investissements.

[9] Trois textes sont actuellement discutés au niveau européen dans le cadre du « plan d’action pour une économie plus verte et plus propre » publié par la Commission Européenne en mars 2018. Sur les deux premiers volets (transparence et benchmark), un accord du conseil a déjà été fourni en décembre 2018, les propositions de texte étant actuellement en trilogue, avec une publication au JO escomptée fin 2019 et une application mi-2021. Le troisième texte sur la taxonomie (identification des critères de définition de l'aspect vert d'une activité) fait l’objet de longs débats, mais a néanmoins été adopté par le Parlement en avril 2019.

[10] Réseau d’échange créé en janvier 2019 visant à défendre et promouvoir une finance durable contribuant à la lutte contre le changement climatique et soutenir une société durable. Son objectif principal est de contribuer au développement d’instruments financiers « verts » et « sociaux » s’inscrivant dans une logique de finance durable. Les 16 entreprises, dont Ferrovie dello Stato, ENEL et Terna (RATP, SNCF Réseau, Société du Grand Paris, EDF, ENGIE, Icade, EDP, Iberdrola, Ørsted, SSE, Tennet, Tideway, Vasakronan) sont toutes émettrices d’obligations vertes et représentent début 2019 les 2/3 de la valeur des obligations vertes émises en Europe. Plus d’informations : lien.

[11] ExtraMot est un marché géré par la Borsa Italiana pour l’échange d’obligations d’entreprise italiennes et non-italiennes qui sont déjà cotées sur d’autres marchés régulés. Le segment « pro » de l’ExtraMot inauguré en 2013, réservé aux seuls investisseurs professionnels, est dédié à la cotation d’obligations et à d’autres instruments (dont les project bonds) financiers afin de faciliter l’accès au financement de marché des entreprises et PME italiennes.

Sostenibile n. 22 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2019-05-02T00:00:00+02:00

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