Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - IntellectuelleFlux de publication de la direction générale du Trésor - IntellectuelleFluxArticlesTag-IntellectuelleCopyright 20262021-07-23T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr57f3301a-caad-4bbe-ad5c-ae8b1ad3e625Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 53La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-07-23T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
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<li>L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 21 juin 2021 qui ne remet pas en cause l’existence du Tribunal d’annulation des brevets de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)</li>
<li>La Cour Suprême du Brésil juge inconstitutionnel l’article 40 de la Loi sur la propriété industrielle qui garantissait une protection de 10 ans à compter de la délivrance du brevet pour tous les brevets délivrés par l’INPI brésilien</li>
<li>L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les brevets et de la nouvelle loi sur le droit d’auteur au 1er juin 2021 en Chine</li>
<li>Un focus sur la révision partielle du corpus de lois sur la propriété intellectuelle au Japon</li>
<li>Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO sur le commerce mondial de contrefaçons publié le 22 juin 2021 </li>
</ul>
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<p> </p>9efc2ea6-c70c-4b4c-8d10-ffd799065646Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 51La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-11-13T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
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<li>Quatorzième réunion du groupe de travail franco-russe (CEFIC) sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon </li>
<li>Turquie : rapport sur l'élargissement de la commission européenne en matière de droits de propriété intellectuelle </li>
<li>Le quatrième amendement de la loi chinoise sur les brevets a été adopté</li>
<li>Signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques le 14 septembre 2020<strong> </strong>entre l'Union européenne et la Chine</li>
<li>Le Japon et la Corée : leaders des technologies sur les batteries</li>
<li>L'Inde et l'Afrique du Sud souhaitent une exemption au respect des Accords ADPIC de l'OMC dans le contexte Covid 19</li>
<li>Projet de code de conduite entre les plateformes digitales et les médias australiens</li>
</ul>f10dfaed-20cf-48b2-ae22-07d8d12c8d12Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 50La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-08-14T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de moyens de preuves (« Discovery ») au profit d'un litige français</li>
<li>Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la propriété intellectuelle au Mexique</li>
<li>Nouvelle loi sur les indications géographiques en Russie</li>
<li>Loi sur la protection des dessins et modèles au Qatar</li>
<li>La Cour de cassation rouvre le débat sur l’enregistrement de marques notoires en Turquie</li>
<li>Focus sur l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)</li>
<li>Dernières évolutions sur la protection du droit d’auteur en Chine</li>
<li>Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle</li>
<li>Eléments de comparaison à l’international sur le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France</li>
</ul>76f29b0a-f057-47c0-9eb4-cae1eaede14dHorizon ASEAN 32Réorientation progressive de la stratégie chinoise « Belt & Road Initiative » en ASEAN | Marges de manœuvre budgétaires en réduction dans l’ASEAN | Face à la crise, l’Indonésie prend des mesures sur la taxation du numérique | Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle | Déforestation en Malaisie - une situation toujours améliorable | L’économie informelle dans l’ASEAN | Singapour : hub pour la finance durable ?2020-07-13T00:00:00+02:00<p><img class="marge" title="Horizon ASEAN" src="/Articles/76f29b0a-f057-47c0-9eb4-cae1eaede14d/images/2531e8d5-979e-420b-9edb-bda4d8b0a59e" alt="Horizon ASEAN" /></p>
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<p>Sommaire</p>
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<p><strong>Réorientation progressive de la stratégie chinoise « Belt & Road Initiative » en ASEAN</strong></p>
<p><em>L’Asie du Sud-Est est l’une des principales régions concernées par les projets d’infrastructures de l’initiative Belt & Road (BRI), mais fait preuve de prudence face à cette initiative.</em></p>
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<p><strong>Marges de manœuvre budgétaires en réduction dans l’ASEAN</strong></p>
<p>Les dépenses liées aux mesures de soutien et de relance face au Covid-19, conjuguées à la baisse des recettes découlant du ralentissement de l’économie, risquent de peser sur les finances de certains pays.</p>
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<p><strong>Face à la crise, l’Indonésie prend des mesures sur la taxation du numérique</strong></p>
<p>L’Indonésie introduit notamment la collecte de la TVA sur les produits numériques étrangers. Ces mesures ne découragent pas les géants du numérique américains et chinois sur ce marché prioritaire.</p>
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<p><strong>Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle</strong></p>
<p>Daren TANG, actuel Directeur Général de l’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS) prendra la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 1<sup>er</sup> octobre 2020.</p>
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<p><strong>Déforestation en Malaisie - une situation toujours améliorable</strong></p>
<p>La situation de la déforestation s’améliore depuis plusieurs années en Malaisie, mais reste perfectible. Le phénomène de déforestation lui-même reste difficile à apprécier.</p>
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<p><strong>L’économie informelle dans l’ASEAN</strong></p>
<p>Les défis liés au secteur informel, qui représente près de 80 % des emplois et 25 % du PIB de la région, ont été mis en lumière par la crise du Covid-19, et pourraient s’accentuer avec la crise économique.</p>
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<p><strong>Singapour : hub pour la finance durable ?</strong></p>
<p>L’Autorité monétaire de Singapour promeut la finance verte et ambitionne de faire de la cité-Etat un « centre leader pour la finance verte en Asie et dans le monde ».</p>
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<p><strong>Les investissements directs français en ASEAN progressent fortement en 2019</strong></p>
<p>Le stock d’IDE français en ASEAN s’est établi à 20,1 Mds EUR en 2019, en hausse de 36 % par rapport à l’année 2018. Singapour continue de concentrer plus des deux tiers des stocks français dans l’ASEAN.</p>
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<p><strong>« Sugar taxes » et autres mesures de lutte contre l’obésité en ASEAN</strong></p>
<p>Face à l’épidémie d’obésité en développement, des taxes sur les produits sucrés et d’autres mesures comme des interdictions de publicité ou l’affichage d’un Nutri-Score ont mises en place en ASEAN.</p>
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<p><strong>Annexes statistiques</strong></p>3c1d26af-7e86-4377-a1aa-a55c1aa36b6dRevue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°49La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-04-24T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
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<li>IP Index de l’US Chamber, la France gagne une place, au 3ème rang mondial</li>
<li>Mesures d’urgence prises par les offices de propriété industrielle face au Covid 19 en Argentine</li>
<li>Adhésion du Mexique au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.</li>
<li>Directives pour l'examen des dessins et modèles en Turquie</li>
<li>COVID-19 et Propriété intellectuelle en Chine</li>
<li>Récents changements sur les données personnelles en Corée du Sud</li>
</ul>
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<p>Crédit illustration : Fotolia.com</p>e69422f8-2490-4046-9c35-ad15b5c461d4Revue Propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon n°48 La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2019-11-15T00:00:00+01:00<p><strong>Parmi les articles de ce dernier numéro :</strong></p>
<p>Première formation régionale sur les indications géographiques en Afrique, à Yaoundé</p>
<p>Adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention Médicrime,</p>
<p>Renforcement de la coopération bilatérale franco-chinoise,</p>
<p>Conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques,</p>
<p>Corée du sud : renforcement de la lutte contre la contrefaçon en ligne,</p>
<p>Rencontre avec les douanes de Hong Kong sur la contrefaçon,</p>
<p>Singapour : dernières initiatives innovantes en faveur des entreprises,</p>
<p>Adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne ...</p>
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<p>Crédit illustration : Fotolia.com</p>
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