Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Inspection-avant-expeditionFlux de publication de la direction générale du Trésor - Inspection-avant-expeditionFluxArticlesTag-Inspection-avant-expeditionCopyright 20262018-07-30T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr3b09966f-ce2c-4668-aa77-69370a07e4fbOMC / Fiche sur le commerce des marchandisesCette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la régulation des droits de douane, de l’interdiction des restrictions quantitatives et de l’encadrement des procédures d’évaluation en douane, des licences d’importation, des règles d’origine et de l’inspection avant expédition.2018-07-30T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la régulation des droits de douane, de l’interdiction des restrictions quantitatives et de l’encadrement des procédures d’évaluation en douane, des licences d’importation, des règles d’origine et de l’inspection avant expédition.</p>