Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Informatique

Actualités Sectorielles du 8 décembre 2023 au 16 janvier 2024

2024-01-17T00:00:00+01:00

En bref

Énergie

L’Inde apporte aux développeurs de projets éoliens offshore des premières précisions sur les conditions de location de zones maritimes pour réaliser des études de faisabilité et développer ensuite les projets.
Le Népal et l’Inde signent un accord sur l'exportation à long terme d’électricité, visant l’export du Népal vers l’Inde de 10 GW au cours des dix prochaines années.
ACME, Greenko, BPCL et Reliance font partie des lauréats du premier appel d'offres pour bénéficier de subventions à la production d’hydrogène vert.

Transports

Le gouvernement indien prolonge le programme d'incitation à la production pour l'industrie automobile, visant à renforcer le secteur des technologies automobiles avancées.
Le Conseil de développement des voies navigables annonce le plan Harit Nauka pour le verdissement des bateaux fluviaux et la feuille de route pour le développement du tourisme fluvial à l’horizon 2047.

Ville

Le Ministère indien de l’environnement, des forêts et du changement climatique soumet la candidature de trois villes au label Ville des Zones Humides de la convention de Ramsar.
6 projets achevés, 166 projets d'une valeur de 285 MEUR en cours de réalisation dans le cadre du programme AMRUT 2.0, lancé en octobre 2021.
La ville d'Indore est distinguée comme la ville la plus propre de l'Inde pour la 7ème année consécutive.

Environnement

La COP28 se conclut par un accord historique appelant pour la première fois à la sortie progressive des énergies fossiles, mais les avancées sont plus limitées sur les enjeux de finance et d’adaptation.

Numérique

La nouvelle loi sur les télécommunications permet de rationaliser le nombre de licences existantes et introduit la possibilité d’attribuer des fréquences pour les communications par satellite sans recourir à des ventes aux enchères.
L’organisme national de normalisation a annoncé un nouveau programme de tests du matériel électronique et informatique, ce qui devrait permettre de réduire de 4 à 13 semaines le processus de mise en conformité pour les entreprises concernées.
Le programme d’accès universel à la téléphonie et à internet, financé par une taxe sur les recettes des opérateurs de télécommunications, servira désormais également à soutenir la fabrication locale d’équipements de télécommunication.

Actualités sectorielles du 27 novembre au 8 décembre 2023

2023-12-08T00:00:00+01:00

En Bref

Énergie

L’Inde lance la première enchère électronique pour l’ouverture de mines de minéraux critiques en Inde.
Adani Total Gas Ltd. (ATGL), co-entreprise du groupe Adani et TotalEnergies, lance un projet pilote de mélange d'hydrogène vert dans le gaz de ville à Ahmedabad au Gujarat.
L'Inde souhaite installer 17 GW de nouvelles centrales à charbon au cours des seize prochains mois pour répondre à la croissance de la demande d’électricité et éviter les coupures.
Le premier appel d'offres indien pour la production d'hydrogène vert et la fabrication domestique d'électrolyseurs rencontre un vif intérêt.
L'Inde se tourne vers le Nord-Est, en particulier vers l'Arunachal Pradesh, pour développer son potentiel hydroélectrique.

Transport

Chennai Metro Rail Limited (CMRL) signe un contrat de 30 MEUR avec Alstom pour du matériel roulant additionnel.
Le ministère indien du pétrole et du gaz naturel annonce la mise en œuvre progressive de taux d’incorporation de biogaz comprimé pour le transport et le gaz domestique. Il a également défini les taux d’incorporation pour le carburant durable pour l’aviation.

Ville

Le rapport de 2023 sur les infrastructures de l’Inde souligne le potentiel de la transition numérique pour façonner le développement urbain en Inde.
Suite à l’allocation de 890 MEUR pour développer de nouvelles villes, le ministère indien du logement et des affaires urbaines reçoit 26 propositions de 21 États.

Environnement

Lors de son discours à l’ouverture de la COP28, Narendra Modi souligne l’urgence d’une coopération mondiale et annonce des initiatives innovantes comme le système de crédits verts. Le Premier Ministre indien propose d’organiser la COP33 en 2028.

Numérique

Apple recherche des fournisseurs de composants en Inde, à Taïwan, en Corée du Sud et au Japon, car aucun de ses sous-traitants chinois n’est actuellement autorisé à produire en Inde.
Les investissements dans les centres de données en Inde ont atteint 21 milliards USD au premier semestre 2023.

Actualités sectorielles du 6 au 24 novembre 2023

2023-11-24T00:00:00+01:00

En Bref

Énergie

Le Ministre de l’électricité, R.K. Singh, encourage à développer massivement de nouvelles capacités de production électrique, y compris des centrales au charbon, pour faire face à la forte hausse de la demande électrique qui serait portée par la croissance économique du pays.
Le ministère indien du charbon a identifié vingt mines de charbon désaffectées pour étudier la faisabilité de construction de stations de transfert d’énergie par pompage.

Transport

Le ministère des industries lourdes actualise la liste des composants d’infrastructure de recharge de véhicules électriques qui devront être progressivement fabriqués en Inde pour bénéficier des subventions prévues dans le programme de soutien à l’électrification des véhicules.
Le ministère de l'électricité explore un mécanisme de recharge intelligente bidirectionnelle des véhicules électriques pour équilibrer le réseau.

Ville

L'Inde obtient un prêt de 400 M USD de la Banque Asiatique de Développement pour la mise en place de réformes de politiques publiques en matière de développement urbain.
L'état fédéré de l'Odisha lance un centre de données hydrologiques pour une gestion efficace de l'eau.

Environnement

Les experts de différentes institutions recommandent l’adoption d’une approche holistique sur le long terme pour lutter contre la pollution atmosphérique dans la région de Delhi.
Des experts demandent aux gouvernements national et de l’Odisha de mettre en place des mesures de protection pour faire au déclin alarmant de la population de limules dans les eaux côtières et les mangroves de l’Odisha.
L’Inde lance un système d’échange volontaire de crédits verts récompensant les activités vertueuses pour l’environnement mais des précisions sur sa mise en œuvre restent à définir.

Numérique

L’Etat indien annonce que 27 entreprises vont bénéficier du nouveau programme d’incitation à la production locale de matériel informatique.
Le projet de loi indien « Broadcasting Services Regulation » soulève des inquiétudes sur l’ampleur de la régulation des services par contournement et sur la nature du régulateur.
La société d'internet par satellite OneWeb a reçu l'autorisation de lancer des services commerciaux en Inde.
La société française Thomson Computing et son partenaire indien Sahasra Group ont été approuvés dans le cadre de la PLI 2.0 pour la fabrication de matériel informatique en inde.

PCN France - Atos en France

2023-01-26T00:00:00+01:00

Le PCN français a été saisi par l'intersyndicale d'ATOS le 17 décembre 2021 au sujet d'un conflit social relevant du chapitre Emploi des Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises. multinationales. Le PCN a accepté la saisine et a proposé ses bons offices aux parties qui ont accepté d'entrer en médiation. A l'issue de sa médiation, le PCN a cloturé la procédure et publie ce rapport final adopté le 15 décembre 2022 dans lequel le PCN constate l'accord entre les parties.
Le PCN félicite les parties et prend note de leur convergence sur les 3 points qui ont permis de répondre aux questions soulevées par la circonstance spécifique et qui permet de clôturer cette procédure.
Le PCN rappelle son attachement aux Principes Directeurs de l’OCDE et en particulier au devoir de diligence et au dialogue social. Le PCN souhaite que son action contribue à restaurer durablement la confiance entre les partenaires sociaux de l’entreprise dans la perspective des échéances à venir. Au regard des échéances sociales à venir au sein de l’UES Atos France, il invite les Parties à le tenir informé de l’évolution de la situation dans douze mois. Le succès de sa médiation permet de clôturer la procédure.

***

Seule la présente version finale du rapport fait foi.

Brèves économiques du Danemark #11

2021-06-07T00:00:00+02:00

Les principaux titres sont :

Partenariat de Carrefour avec Coop Nordics ;
Nouveau contrat pour Falck à San Diego ;
DSV acquiert Global Integrated Logistics (GIL) d’Agility ;
Remboursement par Scandlines de l’aide ‘corona’ reçue pour couvrir ses coûts fixes ;
Trois entreprises danoises parmi les 100 entreprises les plus influentes du Times Magazine ;
La confiance des entreprises danoises en hausse au premier trimestre 2021 ;
Nouveaux investissements dans Too Good To Go pour son développement aux États-Unis ;
Better Collective fait l’acquisition de l’américain The Action Network ;
Hausse du nombre d’allocataires sociaux en 2020 ;
Augmentation des revenus moyens des Danois en 2020 ;
Retour des trains de nuit au Danemark ;
Déploiement de la fibre au Danemark : près de 75% des foyers connectés ;
Alerte pour plus de la moitié des projets informatiques de l’État.

TIC

2019-09-19T00:00:00+02:00

Le gouvernement a annoncé vouloir réorganiser l’entreprise publique Telephone Shilpa Sangstha (TSS) afin d’élargir son marché ordinateur portable au grand public.

En 2011, TSS lançait Doel, le premier ordinateur assemblé au Bangladesh, au prix de 10 000 Tk (130$), dans le cadre de son plan Digital Bangladesh 2021. A son lancement, 10% des composants étaient produits sur place quand le reste était importé. Selon le rapport annuel 2016-2017 de la Posts and Telecommunication Division, TSS a assemblé 63 245 ordinateurs portables de 11 modèles et a réussi à vendre 58 750 unités entre 2011 et 2017, uniquement à des ministères. En 2017-18, la compagnie déclarait 18 M Tk (200 000€) de recettes pour le département ordinateur portable, contre 830 M Tk (9 M€) en 2016-17.

Selon le cabinet International Data Corporation (IDC), le marché des ordinateurs portables était estimé à 165 M$ en 2017 et 175 M$ en 2018. Le secteur est dominé par les géants mondiaux : HP représente 36 % des importations d'ordinateurs portables, suivi par Dell (26%), Lenovo (17%), Asus (14%) et Acer (4%). Au total, près d’1 million d’ordinateurs portables ont été importés en 2018.

En janvier 2018, le conglomérat Walton (waltonbd.com/), par ailleurs l’un des principaux fabricants nationaux de biens de consommation durables (réfrigérateurs, climatiseurs, etc.) avait inauguré sa propre usine d’assemblage à Gazipur (nord de Dhaka) après un investissement d’environ 1 Mds Tk (11 M€). L’usine permet d’assembler mensuellement 60 000 ordinateurs portables (https://www.waltonbd.com/index.php?route=product/category&path=240_242) , commercialisés localement et exportés vers le Bhoutan, le Népal et le Nigéria. Fin août 2019, Walton a signé un accord avec Amazon afin d’ajouter ses produits à son catalogue, notamment aux Etats-Unis.

Étude comparative internationale - Traitement des plateformes numériques

2017-10-12T00:00:00+02:00

Cette étude comparative internationale a été réalisée en septembre 2017 à la demande du Conseil national du numérique pour les pays suivants : Allemagne, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni et Russie.

L’étude permet d’aborder dans ces 8 pays les principaux enjeux que représente le traitement des plateformes numériques en termes de leur place dans l’économie du pays, d’enjeux économiques et fiscaux liés à ces pratiques et d’implications éventuelles sur le marché du travail et la protection sociale.

Cette étude a pour objectif d’alimenter les réflexions du gouvernement sur la proposition du Président de la République de créer une agence européenne pour la confiance dans l’économie numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques et d’analyser leurs pratiques à partir des remontées des utilisateurs. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux législatifs menés lors de la loi pour une République numérique (7 octobre 2016), qui a abouti à l’inscription d’un principe de loyauté des plateformes dans le droit français.

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