Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Industrie-Pharmaceutique

Trésor-Éco n° 215 - Quels instruments économiques pour lutter contre la résistance aux antibiotiques ?

2018-02-14T00:00:00+01:00

La consommation d'antibiotiques par les humains et les animaux conduit à des mutations bactériologiques qui menacent de rendre les médicaments existants inefficaces dans le traitement de certaines pathologies. Une hausse de la résistance aux antibiotiques pourrait dès les prochaines décennies provoquer chaque année plusieurs millions de décès dans le monde et une réduction de l’activité pouvant aller jusqu'à 0,8 point par an d'ici 2050 dans les pays développés.

Ce risque sanitaire appelle une réponse coordonnée au niveau mondial, comme souhaité par le G20. Il faut, quand c'est possible, réduire et diversifier la consommation des antibiotiques existants, mais aussi renforcer les incitations à la recherche de nouveaux antibiotiques efficaces contre les bactéries potentiellement résistantes. Le niveau actuel de la R&D en la matière paraît en effet insuffisant face au risque. Dans le domaine pharmaceutique, le droit de la propriété intellectuelle permet à l'innovateur d'exploiter une rente limitée dans le temps, dépendant du service médical rendu, et à partir de la date de l'enregistrement d'un brevet ou de l'autorisation de mise sur le marché. Ces règles sont mal adaptées aux nouveaux antibiotiques, dont l'utilité immédiate peut être faible du fait de traitements déjà existants, et dont la date à laquelle ils deviendront utiles est incertaine.

Pour pallier l'insuffisance de R&D pour contrer la résistance aux antibiotiques, il conviendrait d'abord, pour ces médicaments, d’harmoniser le régime de la propriété intellectuelle entre les pays et de faire courir la protection à partir de la commercialisation effective de la nouvelle molécule.

La faisabilité au niveau mondial d'un fonds de récompense pour l'innovation dans le domaine de la résistance antimicrobienne devrait aussi être examinée. Un tel fonds permettrait à l'innovateur de céder ses droits de propriété intellectuelle en échange d'une récompense prédéterminée. Cela aurait l'avantage d'offrir à l'investisseur la certitude d'une rémunération minimale pour une découverte, mais aussi de rendre possible sa diffusion immédiate selon le mode le plus efficace, sans la perte sociale associée à la période d'exploitation de la rente de monopole.

Un tel fonds pourrait servir de test à la mise en place de systèmes de récompense pour d'autres types d'innovation, pour lesquels le régime actuel d'incitation par le brevet ne semble pas assurer à lui seul le niveau socialement optimal d'investissement dans la R&D, comme cela semble être le cas par exemple dans le domaine de la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.

Trésor-Economics No. 215 - Economic measures to counter antimicrobial resistance

2018-02-14T00:00:00+01:00

Human and animal consumption of antibiotics is leading to bacteriological mutations that threaten to make current drugs ineffective in the treatment of certain diseases. In the coming decades, increased antibiotic resistance could cause several million deaths worldwide annually and drive down economic activity by up to 0.8 points of GDP per year in developed countries between now and 2050.

This health risk requires a global coordinated response, as called for by the G20. Where possible, consumption of existing antibiotics must be reduced and diversified. In addition, research into new antibiotics that are effective against potentially resistant bacteria must be encouraged more strongly. Current R&D spending in this area is insufficient given the risk. In the pharmaceutical industry, intellectual property law provide inventors with returns that depend on the medical service provided, over a specific time-period starting from the date a patent is filed or the marketing authorisation is granted. These rules are less suitable when it comes to new antibiotics as they may be of limited immediate use due to currently available treatments, and the date when they will become needed is unknown.

To make up for the lack of R&D to combat antimicrobial resistance, , patent rules for this class of drugs need to be harmonized between countries in order to provide protection for new molecules based on their effective marketing date.

The feasibility of a worldwide reward fund to compensate innovation in the field of antimicrobial resistance should be discussed. Under such a scheme, innovators would transfer their intellectual property rights in exchange for a predetermined reward. This would have the advantage of providing investors with the certainty of a minimal return for discoveries, but would also mean that new drugs could be immediately released in the most effective manner, without the social loss associated with the period of exclusive rights granted by the patent.

Such a fund could be used to test a reward system for other types of innovation for which the current patent-based incentive system does not in and of itself provide a socially optimal level of R&D investment. This appears to be the case, for example, in the area of efforts to combat the consequences of global warming.

Séminaire Nasse : Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique

2017-11-28T00:00:00+01:00

Le séminaire Philippe Nasse du 9 novembre 2017 a été consacré au thème « Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique ».

L’industrie pharmaceutique est caractérisée par un processus de R&D long et coûteux et par une utilisation très importante du brevet comme méthode d’appropriation des revenus de l’innovation. Or depuis le milieu des années 2000, l’industrie pharmaceutique mondiale est confrontée à un « patent cliff » pour de nombreux médicaments inventés pendant les années 80. À titre d’exemple, en 2015, le médicament Humira (traitements de la polyarthrite rhumatoïde), dont le brevet aux États-Unis a expiré en 2016, représentait plus de 60 % du chiffre d’affaires du laboratoire Abbvie.

Dans ce contexte, certains laboratoires peuvent développer des stratégies pour prolonger le pouvoir de marché dont ils bénéficient. Les autorités de concurrence sont vigilantes et analysent de près ces stratégies. En témoignent notamment les sanctions prononcées sur les pratiques de dénigrement de génériques et les accords de « pay for delay » ou plus généralement de « patent settlements ». Les laboratoires peuvent aussi étendre le cycle commercial de leurs produits en développant des produits de seconde génération et étendre leur protection brevetaire par des brevets divisionnaires ou des grappes de brevets. Dans le même temps, les « génériqueurs » cherchent à contrer les protections brevetaires, y compris par la voie contentieuse. On estime ainsi qu’environ 40 % des demandes de commercialisation de génériques soumises à la FDA à la fin des années 2000 l’ont été sous la procédure dite du « paragraphe IV » correspondant à une remise en question de la protection accordée par le brevet existant.

Quelles sont les stratégies en matière de propriété intellectuelle mises en place par les grandes firmes pharmaceutiques et leurs concurrents pour faire face au nouveau contexte concurrentiel issu du développement des génériques ? Ces stratégies sont-elles licites au regard du droit de la concurrence ? Comment s’articulent le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle sur ces sujets ? Les autorités de la concurrence disposent-elles des moyens pour contrer efficacement les pratiques anti-concurrentielles dans ce domaine ? Faut-il envisager une évolution du système de propriété intellectuelle pour mieux concilier incitations à innover et préservation de l’environnement concurrentiel ?

Intervenants :

David Tayar, associé chez Clifford Chance
Laurent Flochel, économiste, vice-président du cabinet Charles River Associates

Le débat a été animé par Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence.

Organisés par la direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires "Philippe Nasse" rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence. Il s'agit de débats à caractère académique, qui n'engagent pas les institutions organisatrices.

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