Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Incitations

Trésor-Éco n° 222 - Les énergies renouvelables thermiques

2018-06-05T00:00:00+02:00

En France, la consommation de chaleur représente près de la moitié de la consommation finale d'énergie. Ce secteur est aujourd'hui encore largement carboné (le gaz, le fioul et le charbon représentent plus de 60 % de la production de chaleur) et constitue donc un enjeu majeur pour la décarbonation de l'économie.

Le bois énergie, utilisé essentiellement pour la production de chaleur, est aujourd'hui la première source d'énergies renouvelables consommée en France, devant l'hydraulique. La France est néanmoins en retard sur ses objectifs de chaleur renouvelable : 20,7 % de la production de chaleur était d'origine renouvelable en 2016, alors que l'objectif fixé était de 25,5 %.

Les énergies renouvelables (EnR) thermiques sont en général quasiment aussi compétitives que les moyens carbonés de production de chaleur (gaz, pétrole). Elles présentent donc un coût de la tonne de carbone évitée relativement faible et inférieur à celui des EnR électriques comme l'éolien ou le solaire (cf. graphique).

La mise en place d'un prix du carbone élevé est le principal outil de soutien à la chaleur renouvelable. La hausse votée en loi de finances pour 2018 de la trajectoire de la composante carbone, qui atteindra 86,2 € par tonne de carbone en 2022, va ainsi nettement augmenter la compétitivité des EnR thermiques.

Néanmoins, la présence de barrières à l'investissement (comme le manque d'information ou les difficultés d'accès au crédit), justifie le maintien d'un soutien public notamment via le fonds chaleur et le crédit d'impôt transition énergétique, pourvu qu'ils soient ciblés sur les technologies les plus efficaces, et de normes thermiques pour les constructions.

Trésor-Economics No. 222 - Renewable energy sources for heating

2018-06-05T00:00:00+02:00

In France, energy consumption for heating accounts for nearly half of final energy consumption. Energy for heating still largely comes from fossil fuel sources (with more than 60% of energy for heating coming from natural gas, fuel oil and coal), making this sector a crucial battleground for decarbonising the economy.

Fuelwood, mainly used to produce heat, is currently the leading renewable energy source in France, ahead of hydropower. However, France is lagging behind on its renewable heat targets: in 2016, 20.7% of heat was produced using renewable energy sources, compared to a target of 25.5%.

Renewable heat technologies are generally cost competitive with fossil fuel sources (i.e. gas and oil). Therefore, they offer a relatively low cost per ton of CO2 avoided, below that of renewable electricity sources such as wind and solar power (see the chart below).

The main driver for renewable heat is the implementation of a high carbon price. The 2018 Budget Act adjusted the trajectory for the carbon component of energy taxes upwards. This component will rise to €86.20 per ton of carbon in 2022, making renewable heat technologies much more competitive.

Nevertheless, investment barriers persist (including a lack of information and difficulties obtaining funding). This situation warrants energy performance standards for buildings, as well as continued government incentives, notably through the Heat Fund (Fonds Chaleur) and the Energy Transition Tax Credit (Crédit d'impôt pour la transition écologique, CITE), provided such incentives are targeted to the most efficient technologies.

Document de Travail n° 2018/2 - Les énergies renouvelables thermiques

2018-05-04T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

En 2015, la chaleur (chauffage, eau-chaude sanitaire et cuisson notamment) représente environ 47 % de la consommation finale d’énergie en France, et reste largement carbonée (65 % provenant du gaz, du pétrole et du charbon). L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation de chaleur représente un levier majeur de la transition vers une économie bas-carbone.

La France s’est dotée d’objectifs ambitieux concernant la chaleur renouvelable (33 % en 2020 et 38 % en 2030 de chaleur renouvelable dans l’ensemble de la chaleur), mais est aujourd’hui nettement en retard sur la trajectoire prévue (20,7 % de chaleur renouvelable en 2016, contre 25,5 % prévu). Cela s’explique notamment par la forte baisse des coûts des combustibles fossiles au cours des deux dernières années, qui modifie l’arbitrage entre chaleur renouvelable et chaleur carbonée.

Les technologies de chaleur renouvelable sont en général peu coûteuses (par exemple, un chauffage collectif au bois peut présenter un coût d’abattement du carbone compris entre 8 et 11 €/tCO₂). En particulier, elles apparaissent nettement plus efficaces que nombre d’EnR électriques qui sont par ailleurs fortement subventionnées.

Le soutien à la chaleur prend les formes suivantes :

Un fonds chaleur (doté d’environ 0,2 Md€ en 2017) soutient les projets collectifs de taille importante, en leur offrant des subventions pour leur permettre d’être compétitifs avec des solutions au gaz. Le fonds chaleur a fait preuve de son efficacité depuis 2009, en sélectionnant des projets présentant un coût d’abattement du carbone faible. Le fonds chaleur a été soutenu à hauteur de 1,2 Md€ sur la période 2009 et 2014, contre 11,7 Md€ pour les EnR électriques via la contribution au service public de l’électricité.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui peut concerner des appareils de chaleur renouvelable (à hauteur de 0,3 Md€ en 2016).
Des aides locales sous forme de prime à la casse, pour inciter les ménages à remplacer leur chaudière ancienne et polluante.
Des taux réduits de TVA pour certaines installations.

Pour favoriser le déploiement de la chaleur renouvelable, la mise en place d’un prix du carbone suffisant est l’outil principal, en particulier du fait du caractère décentralisé de la chaleur (la production se fait à l’échelle d’un ou quelques logements, sauf pour les réseaux de chaleur), afin d’orienter les investissements privés vers les EnRT. Les professionnels du secteur estiment qu’un prix du carbone de 50 €/t serait suffisant pour améliorer significativement la compétitivité de ces technologies. Le rehaussement de la trajectoire de la composante carbone par rapport à celle prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adopté en loi de finance initiale 2018, est un élément essentiel de soutien à la chaleur renouvelable.

Cependant, même avec la tarification du carbone adoptée, le développement de la chaleur renouvelable est soumis à plusieurs obstacles semblables à ceux rencontrés pour la rénovation thermique : contrainte de crédit, problème d’information, biais cognitifs, préférence pour le court terme. Ces obstacles peuvent empêcher la diffusion de certaines technologies même rentables. Des politiques complémentaires sont alors nécessaires :

Le fonds chaleur, qui repose sur un processus efficace de subventions basées sur une analyse socio-économique, devrait être maintenu.
Pour les installations individuelles, le CITE peut aider à l’adoption des technologies les plus efficientes (comme le chauffage au bois ou les réseaux de chaleur) et ayant les émissions les plus faibles (dans le cas du chauffage au bois). Il est cependant nécessaire d’assurer une information claire sur le bon usage du chauffage au bois, afin de limiter la pollution locale causée par une mauvaise utilisation d’appareils théoriquement performants.