Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ISR

Label ISR : mise à jour du plan de contrôle et de surveillance

2026-03-03T00:00:00+01:00

L’arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » est paru au Journal Officiel.

Le plan de contrôle et de surveillance du label ISR est mis à jour et disponible ci-dessous :

>> Télécharger le plan de contrôle et de surveillance

Le plan de contrôle et de surveillance présente les principes régissant les modalités de certification d’organismes candidats au label.

La fiche de renseignement à compléter par le candidat au label, ainsi que le modèle harmonisé de rapport d’audit, évoqués dans l’article 8 du plan de contrôle et de surveillance, sont également disponibles ci-dessous.

>> Télécharger le rapport d'audit

>> Télécharger la fiche de renseignement

Liste des organismes certificateurs reconnus

En application de l’article 2 de la nouvelle version du Plan de contrôle et de surveillance du label ISR, le Comité du label a recommandé au ministère de reconnaitre les trois organismes certificateurs actuels comme organismes certificateurs au sens de l’article 2 mentionné ci-dessus.

En conséquence, le ministère reconnaît les organismes certificateurs suivants :

AFNOR Certification
EY & Associés
Deloitte & Associés

L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.

Le label ISR, soutenu par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et développé à la demande de l’ensemble des acteurs concernés, vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants.

Bruno Le Maire annonce une modification de la composition du comité du label ISR

2024-05-17T00:00:00+02:00

C’est en ce sens que le ministre a décidé, sur recommandation du comité du label ISR, présidé par Michèle Pappalardo, d’une grande réforme du label ISR en novembre 2023. Le nouveau label ISR fait ainsi de la décarbonation de l’économie son pivot.

Comme annoncé lors de cette réforme, le comité du label ISR a lancé en début d’année des travaux pour rendre applicable le label ISR aux fonds immobiliers et aux fonds d’actifs non cotés. Cette démarche vise à amplifier le financement de la décarbonation du secteur immobilier français et appuyer la transition écologique des PME et du tissu entrepreneurial français, dans la droite ligne de la loi Industrie verte adoptée en septembre dernier. Ces travaux devront renforcer la position du label ISR comme outil de soutien de l'ensemble des acteurs économiques français mettant en place une démarche de développement durable ambitieuse. Le comité du label ISR remettra ses propositions au ministre au cours du second semestre 2024.

Pour remplir cette nouvelle mission, la composition du comité évolue et intègre désormais plusieurs membres reconnus pour leur expérience dans le domaine de l’investissement immobilier et en capital investissement. La liste de ses 14 membres, dont le mandat court jusqu’en octobre 2024, est dorénavant la suivante :

Michèle Pappalardo, présidente du comité ;
Pascale Baussant ;
Yves Dieulesaint ;
Léa Dunand-Chatellet ;
Béatrice Guedj ;
Victor van Hoorn ;
Anne-Claire Imperiale ;
Charles Keller ;
Jean-Michel Lecuyer ;
Martine Léonard ;
Sylvie Malécot ;
Brigitte Pisa ;
Laetitia Tankwe ;
France Vassaux.

Consultez le communiqué de presse

Label ISR : publication du nouveau référentiel

2023-12-12T00:00:00+01:00

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la publication du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR), qui intègre un renforcement des exigences de sélection des titres et qui fait de la lutte contre le changement climatique un principe clé du label.

Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR.

La version publiée aujourd’hui s’inspire largement des recommandations publiées par le comité du label en juillet 2023. Elle intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris.

Le nouveau référentiel, publié ce jour, entrera en application à partir du 1er mars 2024.

Les modalités de transition, publiées via le site internet de la Direction Générale du Trésor, sont les suivantes :

1/ Modalités de transition proposées pour les fonds candidats à une première labellisation (audits initiaux) :

Les labellisations initiales sont suspendues entre la date de publication et la date d’entrée en application du référentiel V3, au premier mars 2024. Durant cette période, les demandes d’éligibilité pourront être effectuées, mais les audits ne pourront pas être réalisés avant la date d’entrée en application du référentiel V3.

Dans le cas des certifications en cours à date de publication du référentiel V3, l’audit pourra être finalisé selon la version V2 si la contractualisation avec le certificateur a été formalisée avant la date de publication de la version V3 et que le certificat est délivré dans un délai maximal de 3 mois après la date de publication. Sinon, il faudra utiliser la version V3 du référentiel

2/ Modalités de transition proposées pour les fonds déjà labellisés avec la version V2 (audits de renouvellement et audit de suivi) :

Les fonds déjà labellisés avec la V2 bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1^er janvier 2025. En pratique :

Entre la date de publication du référentiel V3 final et sa date d’entrée en application, les audits de suivi et de renouvellement seront faits avec la version V2.
Entre la date d’entrée en application de la V3 et la fin de la période de transition (01/01/2025), les audits seront réalisés avec la version V2. Les fonds concernés auront la possibilité d’être également audités selon la V3 du référentiel, en faisant apparaître d’éventuelles « non-conformités de transition ». Ces « non-conformités de transition » ne seront pas pénalisantes pour les fonds labellisés et ne remettront pas en cause l’obtention du label ; elles ont pour objectif de faciliter la transition des fonds vers la V3 dès l’année qui suivra sa publication.

A compter du 1^er janvier 2025, tout audit de suivi et de renouvellement sera réalisé avec la version V3 du référentiel.

Consulter le nouveau référentiel

Liens utiles :

Communiqué de presse du 12 décembre 2023 : Bercy publie le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR)

Communiqué de presse du 7 novembre 2023 : Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)

Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)

2023-11-08T00:00:00+01:00

Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Depuis sa création, le label a contribué à l’évolution de la gestion financière vers une gestion socialement responsable et plus transparente. Avec la loi Pacte, les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite. Ce sont ainsi, aujourd’hui, 1174 fonds qui sont labélisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€.

Les critères du label ISR, qui n’ont pas été sensiblement révisés depuis 2016, doivent être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants et à l’ampleur des défis collectifs auxquels nous faisons face, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité du label ISR a remis ses propositions de nouveau référentiel cet été.

Sur la base de ces recommandations, Bruno Le Maire a décidé de lancer une nouvelle version du label ISR, plus ambitieuse, et faisant de l’impact climatique un principe clef du label. Ainsi, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). En complément, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis.

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. En particulier, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance.

Le nouveau référentiel sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024.

Consulter le communiqué de presse

Le label « ISR » (Investissement Socialement Responsable) se donne les moyens de ses ambitions en adoptant une nouvelle gouvernance

2021-10-13T00:00:00+02:00

Le comité du label ISR s'est réuni le 11 octobre 2021 à Bercy.

Afin de continuer à promouvoir la finance durable et responsable dans un contexte connaissant des évolutions rapides et de conforter la place de Paris comme centre pionnier de l'ISR, le label ISR s’est doté le 11 octobre 2021 d’une nouvelle gouvernance, décrite dans le communiqué de presse des ministres.

Cette nouvelle gouvernance est incarnée par un nouveau comité du label ISR composé de treize membres :

Sa présidente, Michèle Pappalardo, qui a exercé de nombreuses responsabilités au service d’une transition écologique et solidaire ;
Cinq personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de gestion d’actifs pour compte de tiers, de distribution de produits financiers, d’investissement institutionnel, d’épargne salariale ;
Sept personnalités désignées en raison de leur expérience académique, associative ou professionnelle en matière d’investissement à impact, de réglementation européenne, d’analyse et de comptabilité financières et extra-financières, d’économie de l’environnement.

Les avis de ce nouveau comité du label ISR seront éclairés par les travaux de trois sous-comités : un sous-comité « maintenance du référentiel du label ISR », un sous-comité « prospective », un sous-comité « promotion ».

L’État demeure propriétaire du label et décisionnaire sur les objectifs et les modalités de l’évolution du référentiel du label ISR. Une équipe dédiée, placée au sein de Finance for Tomorrow, assurera le secrétariat du comité du label.

Cette architecture renouvelée vise à doter le label ISR des moyens de s’adapter aux attentes nouvelles des épargnants et des investisseurs, afin qu’il demeure un instrument décisif pour la mobilisation de l’épargne en faveur du financement d’une économie plus durable.

Pour mémoire :

La nouvelle gouvernance s’inscrit dans le cadre de la modernisation du label ISR, lancée le 25 mars 2021 et faisant suite à une mission de bilan et d’analyse prospective sur le label confiée à l’Inspection générale des finances (IGF)
Le référentiel du label ISR a fait l’objet d’une mise à jour en juillet 2020

Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :

le décret du 8 janvier 2016 relatif au label ISR
l'arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR
l'arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR

Lancement d'un appel à manifestation d’intérêt sur la future gouvernance du label ISR

2021-06-07T00:00:00+02:00

Le Label Investissement Socialement Responsable (ISR)

Le label investissement socialement responsable (ISR) a été créé en 2016 par les pouvoirs publics pour accompagner les entreprises vers la transition écologique et une économie plus durable par la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance dans leur gestion financière. Au 6 avril 2021, le label ISR a été octroyé à 637 fonds détenus par 127 sociétés de gestion pour un encours total de plus de 500 Md€.

La gouvernance du label ISR

La gouvernance actuelle du label ISR s’appuie sur trois instances :

un comité du label ISR composé de treize personnes issues de différents horizons professionnels est chargé de donner un avis au Ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les évolutions du cahier des charges du label et des modalités de certification via le plan de contrôle et de surveillance ;
un comité scientifique composé de personnalités académiques, participe par ses recherches, à l’émergence de nouveaux sujets d’intérêt pour le label ;
un comité de promotion composé de l’AFG, du FIR et de l’ASPIM est en charge de l’élaboration de campagnes de communication sur le label ISR.

Suite à une mission d’étude et d’analyse du dispositif du label ISR par l’Inspection générale des finances (IGF) à l’automne 2020, le Ministre souhaite engager une réforme de la gouvernance du label ISR.

Cette réforme vise à prendre en compte le caractère désormais central de la gestion socialement responsable pour la gestion d’actifs en général et à favoriser une révision du cahier des charges du label pour le rendre plus exigeant et articulé aux développements récents en matière de finance durable et responsable.

[+ Lire le rapport de l'IGF : bit.ly/IGF-label-ISR]

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance propose un appel à manifestation d’intérêt aux organisations de place et associations qui pourraient être intéressées à accueillir la future équipe en charge du secrétariat du label ISR.

Cette équipe dédiée de une à trois personnes sera mise en place pour assurer l’ensemble des missions relatives à la vie quotidienne du label :

secrétariat du comité dont les réunions devraient devenir plus fréquentes (organisation matérielle des réunions, préparation des ordres du jour, rédaction des comptes rendus…) ;
pilotage et suivi des opérations de communication et de promotion ; interface au quotidien avec les organismes certificateurs et les sociétés de gestion pour répondre à leurs questions et tenir le registre des questions et réponses sur le label ISR ;
veille académique et rédaction de notes à l’attention des membres du comité sur les développements de l’investissement socialement responsable et de la finance durable en général.

Les salaires et le fonctionnement de cette équipe seront financés via le transfert d’une partie des revenus générés par les cotisations versées par les fonds labélisés ISR (lesquels revenus sont aujourd’hui exclusivement dédiés au financement des opérations de promotion).

Processus de proposition et de sélection d’un projet

Le processus se déroulera en plusieurs phases : dépôt d’une manifestation d’intérêt, puis, si elle est présélectionnée, entretien avec les représentants du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 25 juin 2021 à minuit.

Les candidatures devront être adressées à la direction générale du Trésor à l’adresse suivante : comite-label-isr@dgtresor.gouv.fr.

Lancement de la réforme du label ISR

2021-03-26T00:00:00+01:00

Afin de lancer le processus de rénovation du label Investissement Socialement Responsable (ISR), Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, engagent une consultation sur l’évolution de la gouvernance du label ISR.

Cette consultation sera suivie, en avril, du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné aux structures de place spécialisées dans la prise en compte de critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG) qui pourraient être intéressées à accueillir l’équipe qui constituera le secrétariat du comité du label ISR. Elle fait suite aux conclusions de la mission de bilan et d’analyse prospective sur le label ISR remis par l’Inspection générale des finances (IGF) en janvier 2021 et examiné le 9 mars 2021 par le comité du label ISR présidé par Nicole Notat.

Le rapport de l’IGF souligne la nécessité de continuer à renforcer les exigences du label, de manière à répondre aux attentes des épargnants et des investisseurs et à accentuerson action en termes d’orientation de l’épargne vers le financement d’une économie plus durable.

[+ Lire le rapport de l'IGF : bit.ly/IGF-label-ISR]

Le label ISR est un des premiers labels d’épargne en Europe, comme en témoigne la croissance constante du nombre de fonds labellisés et son rayonnement au-delà de nos frontières. Au 8 mars 2021, 690 fonds sont labellisés ISR pour un total de près de 470 milliards d’euros d’encours.

Ce label contribue à l’évolution de la gestion financière versune gestion socialement responsable et plus transparente. Le succès et la dynamique du label ISR, encouragés par la loi Pacte de mai 2019 avec le référencement systématique de fonds labellisés ISR dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite, doivent être poursuivis et accentués.

En juillet 2020, la deuxième version du cahier des charges a défini de nouvelles exigences pour les fonds labellisés ISR en matière de transparence et d’amélioration des performances des portefeuilles sous gestion du point de vue des critères ESG.

20 recommandations de l'IGF pour poursuivre le développement du label

Le rapport remis par l’IGF propose 20 recommandations pour poursuivre le développement du label ISR et ainsi, contribuer à l’enrichissement de l’offre d’épargne responsable tout en répondant aux attentes des épargnants. Ces objectifs impliquent notamment de rénover le fonctionnement de sa gouvernance et de poursuivre l’amélioration du cahier des charges dans les douze prochains mois. Au cours de sa mission d’évaluation, ont été auditionnés plus d’une cinquantaine d’acteurs du secteur financier (fédérations, sociétés de gestion, fournisseurs de données extra-financières, organismes certificateurs, ONG, etc.) ainsi que les membres du comité du label ISR et les administrateurs des autres labels d’épargne européens.

À la suite de la mise en place d’une nouvelle gouvernance, des consultations seront également menées très prochainement avec l’ensemble des parties prenantes pour expertiser les propositions de ce rapport quant au contenu du futur référentiel.

+ Lire le rapport de l'IGF : bit.ly/IGF-label-ISR

« En 2016, nous avons fait le choix d’un label de place, inclusif et innovant, orienté vers la bonne gouvernance et l’engagement actionnarial. Grâce à cette approche, le label ISR a été un succès. Je remercie Nicole Notat et les membres du comité du label ISR pour leur travail fructueux ces cinq dernières années. Nous souhaitons conforter le label en continuant à l’adapter aux attentes nouvelles des épargnants et des investisseurs. Je souhaite que le label ISR demeure dans les années à venir un instrument décisif pour la mobilisation de l’épargne des Français en faveur du financement d’une économie plus durable. » - Bruno Le Maire - 25 mars 2021

« Pour ouvrir ce nouveau chapitre de l’histoire du label ISR, il est important de consulter l’ensemble des parties intéressées à la consolidation d’un instrument central pour le financement d’une économie plus durable et plus solidaire. Le label ISR doit comporter des exigences fortes pour la gestion financière à la fois en matière de critères environnementaux mais également sociaux et de bonne gouvernance. L’évolution de la réglementation européenne et le développement de méthodologies de mesure nous permettent aujourd’hui d’envisager un label plus ambitieux. » Olivia Grégoire - 25 mars 2021

Mise à jour du référentiel du label ISR

2020-07-23T00:00:00+02:00

L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.

Le label ISR, soutenu par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et développé à la demande de l’ensemble des acteurs concernés, vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants.

+ Télécharger le référentiel du label ISR mis à jour le 23 juillet 2020, qui entrera en vigueur le 23 octobre >>

+ Télécharger le communiqué de presse : Bruno Le Maire se félicite de l'appropriation par la Place du label Investissement Socialement Responsable (ISR) qui représenteplus de 200Md€ d'actifs sous gestion, et fait de Paris un centre pionnier de l'ISR en Europe >>

Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :

le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016
l’arrêté qui acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle.
l'arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable.

Aller plus loin :

Le saviez-vous ? Le Label #ISR est accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Pendant cette période, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label. 🍀
— Le label ISR (@lelabelisr) 24 décembre 2018