Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - INPI

Visite du directeur général de l'INPI au Japon

2022-10-26T00:00:00+02:00

Le 20 octobre dernier Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a rencontré son homologue de l’Office japonais des brevets (JPO), le commissaire Hamano Koichi, à l’occasion de la 10 e commission mixte qui s’est tenue à Tokyo. Ces échanges entre les deux offices de propriété industrielle ont permis d’acter le renouvellement de l’accord PPH (Patent Prosecution Highway) en le faisant évoluer dans un sens encore plus favorable pour nos acteurs économiques.

Accompagné du Service économique régional à Tokyo, M. Faure s’est également longuement entretenu avec M. Tanaka Shigeaki Secrétaire Général de l’IP Strategy Headquarters au sein du Cabinet Office (Services du Premier Ministre), donnant lieu à de futures pistes de coopération en matière de service d’accompagnement aux start-ups et de collaboration entre universités et entreprises.

Enfin, lors de la conférence « Recent Developments in EU and Japanese IP Law » organisé par le EU-Japan centre for industrial Cooperation et l’INPI, M. Faure a rappelé que « L’office français attache une grande importance à sa coopération avec le Japan Patent Office (...) une coopération clé pour la France, comme pour l’Europe, qui bénéficiera à toutes nos entreprises ». Ce séminaire a permis en outre de mettre en avant l’attractivité de la France dans le cadre de la mise en place du brevet unitaire et de rappeler qu’au sein de l’Europe, la France devient incontestablement une place juridique forte en matière de brevet avec la juridiction unifiée des brevets (JUB).

Depuis février 2021, l’INPI est présent au Japon avec une compétence sur la Corée du Sud et Taiwan, Amandine Montredon, conseillère régionale en propriété intellectuelle accompagne les entreprises françaises à l’Ambassade de France au Japon.

tokyo@inpi.fr

Aujourd’hui, c’est le World IP Day !

2022-04-26T00:00:00+02:00

►La France est le premier pays de l'OCDE en termes de financement public et d’incitations fiscales pour la R&D des entreprises.

► Une place reconnue dans les classements internationaux sur l’innovation et la PI : la France poursuit sa progression et est en passe d’intégrer le top 10 de l'indice mondial de l'innovation. Cette progression témoigne de la volonté nationale d’encourager l’innovation.

► Toujours deuxième pays européen le plus innovant, la France se distingue par l’augmentation de ses demandes de brevets (+ 3,1 % en 2021).

► Les déposants français sont en 2021 à la quatrième place en termes de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI.

► Le français est l’une des trois langues officielles de l'OEB.

► Paris, place juridique forte de la future juridiction unifiée du brevet (JUB), accueillera le siège de la division centrale du tribunal de première instance. Le premier président de ce tribunal sera un ressortissant français.

► Avantage d’une possible coexistence du brevet français avec le futur brevet européen à effet unitaire pour une même invention, offrant ainsi un cumul de protection.

Plus d’informations sur l’attractivité de la France dans le domaine de la PI (en anglais)

Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle au Japon (en français)

Calendrier des évènements du 26 au 28 avril :

L’édition 2022 de cette journée est intitulée « La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur ». Des activités virtuelles vous seront proposées tout au long de la journée du 26 avril :

En France l’INPI, BPI, CNCPI et EUIPO « Jeunes, innover pour un meilleur avenir : PI et financement publics » INPI, EUIPO, BPI France et le CNCPI promeuvent un environnement et participent à la création d’un écosystème propice à l'épanouissement des jeunes inventeurs, chercheurs, créateurs et entrepreneurs. Inscription ici

Le bureau OMPI au Japon organisera un évènement en japonais : Inscription ici

A ne pas rater également le webinaire du 28 avril sur les accords Patent prospection Highway de l’INPI avec le Japon, les USA, le Canada, et le Brésil. Inscription ici

Coopération en matière de propriété intellectuelle avec l’Arabie saoudite

2021-07-16T00:00:00+02:00

Signature d'un protocole de coopération le 12 juillet à Riyad, entre M. Pascal Faure, directeur général de l’INPI et le président de l’Autorité saoudienne de la Propriété intellectuelle SAIP (Saudi Authority for Intellectual Property), Dr. Abdulaziz Al-Swailem. L'accord définit un cadre pour des échanges d’expériences dans le domaine de la propriété industrielle et différentes modalités de coopération.

Journée mondiale de la propriété intellectuelle au Japon

2021-04-26T00:00:00+02:00

Les PME forment l’épine dorsale de l’économie mondiale. Elles représentent environ 90% des entreprises dans le monde et contribuent de manière fondamentale à la création d’emplois et au développement économique. Au moment où la reprise économique constitue une priorité afin de faire face aux répercussions de la crise de la COVID 19, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 met en lumière la manière dont les PME peuvent utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour bâtir des entreprises plus fortes, plus compétitives et plus résistantes et pour créer des emplois.

En France, l’Institut National de la Propriété Industrielle « INPI » à mis en place un réseau de conseillers à l’international présents au sein des Services économiques des ambassades pour vous accompagner au quotidien sur ces questions stratégiques. Une Conseillère INPI compétente sur le Japon, la Corée et Taiwan est à vos côtés pour vous :

Accompagner dans vos projets innovants et vous montrer comment utiliser la PI au sein de votre entreprise ;
Aider dans toutes vos démarches : dépôt de titre de propriété industrielle brevet, marque, dessin et modèle ;
Sensibiliser à la PI et vous donner les clés pour mieux comprendre les enjeux ;
Mettre en relation, vous orienter vers les bons interlocuteurs et vous appuyer dans vos actions de protection et de lutte anti contrefaçon.

Cette journée est également l’occasion de rappeler qu’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) est entré en vigueur en janvier 2021. Cet accord permet d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet entre la France et le Japon. Nous vous invitons à consulter notre site internet pour apprendre à utiliser ce nouvel outil : Entrée en vigueur du premier accord PPH entre l’INPI et l’Office des brevets du Japon | INPI.fr

Pour plus d’information sur la propriété intellectuelle au Japon, consultez la Fiche PI Japon

Des activités virtuelles vous seront proposées le 26 avril 2021:

Au Japon : https://www.wipo.int/meetings/ja/2021/wjo_ipday.html (en japonais)

En Europe : Événements - MUE (europa.eu)

Liste des événements par pays : World Intellectual Property Day Virtual Events Calendar (wipo.int)

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°393

2021-04-02T00:00:00+02:00

Faits saillants de la semaine :

Zoom : La coopération entre l’INPI et l’OAPI dans le domaine de la propriété intellectuelle

Actualité régionale : L’Afrique subsaharienne entrevoit la reprise économique, selon l’Africa’s Pulse de la Banque mondiale
Bénin : SODECO mobilise 70 M EUR supplémentaires pour sa 3ème levée de fonds offshore
Burkina Faso : 2,7 Mds EUR mobilisés par les régies financières en 2020
Cap-Vert : Baisse de 14,6% en g.a. du PIB au 4ème trimestre 2020
Côte d’Ivoire : Baisse de 25% du prix d’achat du cacao au producteur à mi-campagne
Gambie : Le FMI achève la 2ème revue du programme FEC
Guinée : Appui de 100 M USD de la Banque mondiale pour l’agriculture
Libéria : La Banque centrale autorisée à produire de nouveaux billets de banque
Mali : Rebond de la production de coton pour la campagne 2021-2022
Mauritanie : Création d’un fonds pour le secteur de l’élevage
Niger : 2,6 M EUR de la BID pour financer la réponse sanitaire à la COVID-19
Sénégal : La centrale à gaz du Cap de Biches de 300 MW livrée en juin 2022
Sierra Leone : Maintien du taux directeur à 14%
Togo : Lancement du projet d’extension de l’électrification à Lomé

Journée internationale de la lutte contre la contrefaçon

2020-06-10T00:00:00+02:00

Aujourd’hui mercredi 10 juin, nous célébrons la journée internationale de la lutte contre la contrefaçon dont l’objectif est de sensibiliser le grand public aux conséquences économiques, environnementales, et sanitaires de la contrefaçon. Dans le cadre des activités du club anti-contrefaçon animé par le SER d’Abidjan, un spot sur les faux-médicaments, dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au CoVid-19, a été financé par LEEM et diffusé gratuitement dans les pays francophones par les chaines Canal+ Afrique pour alerter la population sur les dangers inhérents à la prise de ces produits falsifiés. Le spot est également à retrouver sur le site de l'INPI.

Point de situation sur la propriété intellectuelle à Taïwan

2020-04-17T00:00:00+02:00

La protection de la propriété intellectuelle est l'un des principaux atouts de la politique d'attractivité des investissements étrangers de Taïwan. La note ci-jointe de Mme Anne-Catherine Milleron, Conseillère régionale de l'INPI pour l'Asie de l'Est, donne les clefs pour comprendre la situation de la propriété intellectuelle à Taïwan et ses avancées récentes qui ont également été soulignées par le dernier rapport de l'USTR.