Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Hypothese-de-PorterFlux de publication de la direction générale du Trésor - Hypothese-de-PorterFluxArticlesTag-Hypothese-de-PorterCopyright 20262023-02-14T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr5e2dc030-70c9-461d-8106-5bb9cbdc1836Quel effet du marché carbone européen sur la productivité des entreprises ?Le système européen d'échange de quotas d'émission a été créé en 2005 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs émetteurs de l’UE. Son effet sur la productivité est cependant ambigu car il contraint les processus de production. Nous démontrons que le SEQE n’a pas nui à la productivité des entreprises de 2005 à 2017, malgré des effets hétérogènes selon la productivité initiale, la taille, les contraintes financières, le secteur et le pays (France, Italie, Espagne).2023-02-14T00:00:00+01:00<p>Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) a été introduit en 2005 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de la production d'électricité et de chaleur, de la grande industrie (raffineries, métaux, ciment, chimie, verre, polymères, papier, carton) et de l'aviation intra-européenne. Il permet de réduire ces émissions de manière efficace en termes de coûts, sans favoriser de technologie particulière. Les installations assujetties doivent disposer de quotas (achetés sur le marché ou reçus à titre gratuit) correspondant à leurs émissions effectives, ce qui les incite à investir pour décarboner leur processus de production.</p>
<p>Nous avons cherché à évaluer l'effet du SEQE sur la productivité des entreprises couvertes. À court terme, on pourrait s'attendre à un effet négatif, le signal-prix mis sur le carbone augmentant les coûts, notamment pour la production de biens à forte intensité en émissions. Cependant, le SEQE modifie aussi les plans d'investissement des entreprises, encourageant les investissements dans des technologies bas-carbone. À moyen et long terme, le coût des émissions peut donc être réduit et la performance des entreprises pourrait être améliorée.</p>
<p>La littérature empirique sur le sujet présente des résultats peu concluants, variables en fonction des phases étudiées (par exemple, phase de lancement du SEQE peu contraignante en termes de prix des quotas versus dernière phase plus ambitieuse, voir Graphique) ou des pays. L'étude des entreprises manufacturières en France, en Italie et en Espagne, indique que le SEQE n'a pas été préjudiciable (effet agrégé non significatif) à la productivité moyenne sur la période 2005-2017.</p>
<p>Les effets sont néanmoins hétérogènes. Parmi les entreprises étudiées et soumises au SEQE, les effets du SEQE sur la productivité auraient été globalement plus favorables parmi les entreprises proches de la frontière technologique et peu contraintes financièrement, c'est-à-dire celles qui étaient le mieux placées pour investir dans la décarbonation.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-323" src="/Articles/5e2dc030-70c9-461d-8106-5bb9cbdc1836/images/86b718e5-0338-407f-af6c-b02313a5458c" alt="TE-323" /></p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
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<li><strong> Albrizio S., Kozluk T. et Zipperer V. (2017), "<a href="https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0095069616300602?via%3Dihub" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Environmental policies and productivity growth: evidence across industries and firms</a>", <em>Journal of environmental economics and management</em>, 81, 209-226. </strong></li>
<li><strong> European Commission (2015), "<a href="https://cedelft.eu/wp-content/uploads/sites/2/2021/04/ex-post_investigation_of_cost_en.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Ex-post investigation of cost pass-through in the EU ETS</a>". </strong></li>
<li><strong> Löschel A., Lutz B. et Managi S. (2019), "<a href="https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0928765516303785?via%3Dihub" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The impacts of the EU ETS on efficiency and economic performance-an empirical analysis for German manufacturing firms</a>", <em>Resource and Energy Economics</em>, 56, 71-95.</strong></li>
<li><strong> Kozluk T. et Zipperer V. (2014), "<a href="https://www.oecd.org/economy/growth/Environmental-policies-and-productivity-growth-a-critical-review-of-empirical-findings-OECD-Journal-Economic-Studies-2014.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Environmental policies and productivity growth: a critical review of empirical findings</a>", <em>OECD Journal: Economic Studies</em>, 2014/1. <br /></strong></li>
</ul>
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