Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Gestion-Publique

Les entreprises publiques en Birmanie

2018-12-20T00:00:00+01:00

Les 32 entreprises publiques birmanes contribuent directement à près de 40% des recettes budgétaires de l’État et endossent des responsabilités larges qui ressortent dans d’autres pays des prérogatives administratives (régulation, perception de taxes…).

Les entreprises publiques bénéficient de certains monopoles et sont peu supervisées, en particulier dans certains secteurs (bois et minerais précieux).

La gestion des entreprises publiques constitue un enjeu crucial en matière de finances publiques : au-delà de l’inefficacité de certaines entreprises publiques déficitaires, se pose surtout la question de la gestion des revenus des entreprises publiques.

Cette note ne traite pas des deux conglomérats militaires MEC et MEHL, relevant directement du ministère de la défense car ceux-ci ne sont statutairement pas considérés en Birmanie comme des entreprises publiques.

La note en pièce-jointe présente les activités de ces entreprises publiques et les défis qu'elles rencontrent aujourd'hui.

Trésor-Economics No. 37 - Local Government Headcount

2008-05-30T00:00:00+02:00

Local government employees (1.7 million people including subsidised jobs, compared with 2.5 million central government employees) account for around a third of civil service jobs in France. Their increase since the beginning of the 1980s accounts for more than half of the increase in total civil service staffing levels and more than two-thirds of growth total central government and local government employment. The increase has not been identical at the different levels of local government (municipalities and inter-communal authorities, départements, and regions).

There is no clear correlation between the transfer of powers and the growth in the workforce. The growth in the headcount of municipalities and inter-communal authorities accounts for 78% of the workforce increase between 1983 and 2005 and yet these authorities were not concerned by the different transfers of powers. The steep rise in inter-communal authorities' staffing levels in the past 10 years has not, moreover, been accompanied by a simultaneous fall in the number of municipal employees. There is no directly established correlation between transfers of powers and the rise in regional and departmental staffing levels.

Even if their functions largely coincide, the two categories of civil servant are subject to quite distinct logics in terms of human resources administration. The central government civil service is more concerned with conceptual tasks, whereas the local government civil service is focussed on operational tasks. The production functions and the evolution of the two civil service categories are therefore different.

This situation no doubt explains most of the disparities in the geographical distribution of the two civil service categories. The distribution of central government civil servants reflects France's administrative organisation, being concentrated in the regional prefectures and in the Ile de France (Paris region). Local government civil servants are not uniformly distributed across the territory and are spread out in homogeneous regional blocks, notably in the south of the country. This doubtless has its source in the historically different patterns of administration and practices in France.

At the local level, local government administrative staffing ratios in the départements have increased sharply, with no apparent correlation with trends observed in the central government civil service.

Trésor-Éco n° 37 - Effectifs des collectivités territoriales

2008-05-30T00:00:00+02:00

Les effectifs des collectivités territoriales (1,7 millions de personnes y compris emplois aidés pour 2,5 millions d’agents de l’État) représentent environ le tiers des emplois de la fonction publique. Depuis le début des années 1980, leur hausse explique plus de la moitié de celle des effectifs de l'ensemble de la fonction publique et plus de deux tiers de l’ensemble État-fonction publique territoriale. Elle n’a pas été identique au niveau des différents échelons territoriaux (communes et intercommunalités, départements, régions).

Il n’y a pas de corrélation bien établie entre les transferts de compétence et la progression des effectifs. La progression des effectifs des communes et des intercommunalités représente 78% de l’augmentation des effectifs entre 1983 et 2005 ; or, elles n’ont pas été touchées par des mesures de transferts de compétences. La forte croissance des effectifs des intercommunalités depuis 10 ans ne s’est par ailleurs pas encore accompagnée d’une baisse concomitante des effectifs communaux. La corrélation entre les transferts de compétences et les augmentations d’effectifs dans les régions et départements n’est pas directement établie.

Même si elles occupent des fonctions qui se recoupent largement, les deux fonctions publiques obéissent à des logiques bien distinctes en termes de gestion des ressources humaines. La Fonction Publique d’État (FPE) est plus orientée vers des tâches de conception alors que l'action de la Fonction Publique Territoriale (FPT) est davantage centrée sur les tâches opérationnelles. Les fonctions de production et l'évolution des deux fonctions publiques sont donc différentes.

Ce constat explique sans doute la plupart des dissemblances que l’on peut relever dans la répartition territoriale des deux fonctions publiques. La répartition des effectifs de la fonction publique d’État reflète l’organisation administrative de la France et se concentre dans les préfectures de région et en Ile de France. Les effectifs de la fonction publique territoriale ne sont pas uniformément répartis sur le territoire et se répartissent en blocs régionaux homogènes, notamment dans le sud du pays. Ceci renvoit sans doute à des modèles de gestion et à des pratiques historiquement différentes sur le territoire.

Au niveau local, les taux d’administration des collectivités territoriales dans les départements sont en forte augmentation et ne semblent pas corrélés avec les évolutions observées dans la fonction publique d’État.