Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Gestion-Actifs

Westminster & City News du 26 mars au 8 avril 2021

2021-04-09T00:00:00+02:00

Fait Marquant

L’UE et le Royaume-Uni s’accordent sur un forum de dialogue sur les services financiers

Actualité macro-économique

Les ventes au détail ont augmenté de 2,1 % en février en glissement mensuel

La croissance des prix immobiliers a ralenti en mars

La croissance britannique au T4-2020 a été revue à la hausse à 1,3 % contre 1 % initialement

La « super deduction » ne devrait avoir qu’un effet faible sur l’investissement à long-terme

Actualité commerce & investissement

La ministre britannique au Commerce international a appelé à la « fermeté » vis-à-vis de la Chine dans le cadre de la réforme de l’OMC

Le gouvernement poursuit ses efforts diplomatiques dans l’Indo-Pacifique, et en particulier en Asie du Sud-Est, afin de renforcer ses liens commerciaux et économiques

Le Royaume-Uni organisera en octobre prochain, en amont de la COP26 à Glasgow, un sommet pour l’investissement

Actualité financière

Les discussions techniques sur le texte du protocole d'accord relatif à la coopération réglementaire dans le domaine des services financiers entre le RU et l’UE se sont conclues le 26 mars 2021

Le reporting climat basé sur la TCFD des entreprises cotées britanniques est encore insuffisant

L’entrée en bourse de Deliveroo devient la « pire IPO de la bourse de Londres »

Aviva lance un fonds d'actions dédié à la transition climatique à destination des régimes de retraite professionnels

Les banques britanniques n’ont pas touché à leurs réserves de capital malgré l’aval des autorités régulatoires

Le Lloyd's de Londres s’attend à un total de 6,2 Mds£ d’indemnisation liées à la pandémie en 2020

Le plus grand gestionnaire d'actifs du Royaume-Uni annonce le durcissement de sa politique de vote concernant les primes excessives versées aux dirigeants des sociétés cotées

Mise à jour du référentiel du label ISR

2020-07-23T00:00:00+02:00

L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.

Le label ISR, soutenu par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et développé à la demande de l’ensemble des acteurs concernés, vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants.

+ Télécharger le référentiel du label ISR mis à jour le 23 juillet 2020, qui entrera en vigueur le 23 octobre >>

+ Télécharger le communiqué de presse : Bruno Le Maire se félicite de l'appropriation par la Place du label Investissement Socialement Responsable (ISR) qui représenteplus de 200Md€ d'actifs sous gestion, et fait de Paris un centre pionnier de l'ISR en Europe >>

Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :

le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016
l’arrêté qui acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle.
l'arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable.

Aller plus loin :

Le saviez-vous ? Le Label #ISR est accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Pendant cette période, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label. 🍀
— Le label ISR (@lelabelisr) 24 décembre 2018

Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

2017-10-02T00:00:00+02:00

Le ministre de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroitre l’attractivité financière de la Place. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci. Cette notion est ici entendue largement afin de comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d’application directe, n’appelle pas de mesure d’application en droit national.

Cette consultation concerne toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l’économie française, c’est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d’actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d’investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.). L’objectif de cette consultation est double : l’assouplissement de la réglementation applicable aux entreprises financières implantées en France, lorsqu’il est possible et pertinent, leur permettra d’évoluer avec des règles similaires à celles applicables à leurs concurrentes européennes, et permettra également de faciliter pour toutes les entreprises l’accès aux différentes sources de financement.

En termes normatifs, les modifications législatives et réglementaires formulées après la consultation viseront prioritairement le code monétaire et financier et les codes assurantiels, mais aussi le cas échéant d’autres codes, notamment pour des mesures de coordination.

Informations pratiques

Un formulaire est à votre disposition en pièce jointe afin de vous permettre de décrire clairement les dispositions faisant l’objet de votre proposition. Les réponses devront être retournées au plus tard le 27 novembre 2017 à l’adresse suivante : desurtranspositionfinanciere@dgtresor.gouv.fr

Crédit illustration Fotolia.com