Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Garanties-Export

80 ans des garanties publiques à l'export : un outil de l'État au service des entreprises françaises

2026-10-02T00:00:00+02:00

Comment fonctionnent les garanties publiques à l'export ?

Vendre à l'étranger expose les entreprises à des risques spécifiques : un acheteur qui ne paie pas, une crise politique dans le pays client, une variation brutale des taux de change. Les garanties publiques à l'export permettent à l'État d'intervenir, en complément du marché privé, pour couvrir ces risques lorsque les autres acteurs ne peuvent pas les prendre en charge dans des conditions satisfaisantes.

Elles jouent un rôle particulièrement important dans les économies émergentes et en développement, où la garantie de l'État est souvent la condition pour que les entreprises et leurs banques obtiennent des financements privés.

Depuis le 1er janvier 2017, ces garanties sont gérées par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'État, la direction générale du Trésor en assurant la tutelle.

Grâce au réseau territorial de Bpifrance, les entreprises disposent aussi d'un point d'entrée plus lisible et plus proche de leurs besoins, le renforcement des liens entre le réseau Bpifrance et Bpifrance Assurance Export étant une priorité.

Le dispositif est géré avec une attention constante au risque pour les finances publiques : depuis 30 ans, la procédure de garantie est à l'équilibre, et même bénéficiaire.

2025 : une année record

En 2025, les garanties publiques à l'export ont atteint un niveau inédit, avec plus de 30 milliards d'euros de promesses de garantie et 1 500 entreprises accompagnées dans leurs projets à l'export. Depuis 2017, Bpifrance Assurance Export a soutenu près de 13 000 entreprises.

Les garanties couvrent des secteurs très variés : infrastructures, énergie, transports, aéronautique, spatial, télécommunications, industrie ou santé.

Un outil pour tout la chaîne de projets à l'export

Les garanties publiques couvrent toute la vie et les risques afférents aux projets à l'export.

Prospecter : l'assurance prospection assure une partie des frais engagés pour conquérir de nouveaux marchés à l'étranger.
Sécuriser : l'assurance-crédit protège l'entreprise et sa banque contre le risque de non-paiement.
Financer : l'assurance des cautions et des préfinancements facilite l'obtention des garanties bancaires indispensables pour remporter un marché.
Gérer le risque de change : l'assurance change couvre l'entreprise contre les variations des devises.

Un dispositif tourné vers les enjeux de demain

Souveraineté, compétitivité, transition écologique, influence économique : les garanties publiques à l'export continuent de se réinventer pour répondre aux nouveaux défis de l'économie mondiale.

En matière de transition écologique, le Bonus environnemental renforce le soutien aux projets alignés avec la Taxonomie européenne, tandis que le soutien aux filières émergentes de la transition se renforce via tous les outils.

Pour la souveraineté et la réindustrialisation, une attention forte est portée aux entreprises industrielles, tandis que tous les financements sont conditionnés à la création de valeur sur le territoire français et que la Garantie des projets stratégiques accompagne les opérations présentant un intérêt particulier pour l'économie française.

D'autres dispositifs sont venus enrichir la gamme, comme les garanties des lignes de crédit « shopping line », qui facilitent le financement d'achats de biens et services français par des acheteurs étrangers. Bpifrance Assurance Export renforce également ses liens avec le groupe AFD et les autres agences de crédit export, et participe à la mise en œuvre de l'initiative européenne Global Gateway.

« Fêter 80 ans de garanties publiques à l'export, c'est mesurer le chemin parcouru, mais surtout regarder vers l'avenir. […] Aujourd'hui, alors que la concurrence internationale est vive, nous devons continuer à adapter nos outils pour continuer à soutenir notre industrie, notre souveraineté et notre capacité à exporter. »

Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Pour aller plus loin

Zoom sur le volet export de France Relance

2020-10-05T00:00:00+02:00

Le Plan de relance présenté le 3 septembre par le Gouvernement comporte un important volet dédié à l'export. Ce volet export, ce sont 250 millions d'euros et 5 priorités : mieux informer sur les marchés étrangers ; faciliter les activités de prospection export ; soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E. ; renforcer les outils de financement export et promouvoir la marque France. Parmi les mesures du plan : le doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP de la DG Trésor et la mobilisation des Prêts du Trésor.

Le plan de relance des exportations françaises s’inscrit dans la lignée de la stratégie du Gouvernement pour le commerce extérieur, lancée à Roubaix en 2018. Cette stratégie reposait sur trois éléments : (1) la simplification de notre dispositif d’accompagnement avec la mise en place – aujourd’hui achevée – d’un guichet unique de soutien à l’export en France et à l’étranger, la Team France Export (TFE) et la création d’une plateforme numérique « des solutions à l’export » ; (2) un véritable partenariat entre l’Etat et les Régions afin de mieux nous adapter aux réalités de nos territoires avec les 250 conseillers de la TFE en régions ; et (3) la mobilisation de nos opérateurs et de l’ensemble de notre réseau diplomatique pour donner aux entreprises et territoires les moyens de leur succès à l’international. L’objet du plan de relance des exportations est de soutenir d’une nouvelle manière l’internationalisation de notre économie. Il s’articule pleinement avec le plan de relance global visant à maintenir et renforcer la compétitivité, la capacité d’innovation et les investissements des entreprises françaises, à les soutenir pour embaucher et former leurs salariés et à les aider à poursuivre leur transition écologique. L’ambition portée par le volet export du plan de relance est de retrouver le rythme d’accroissement des exportations en 2018-2019, qui avait vu une hausse marquée du nombre d’exportateurs (+3 %) et des exportations (+ 3% pour les biens).

Un plan export en 5 axes

Le plan export se décline en 5 axes et comporte des mesures destinées à soutenir directement les entreprises dans leur démarche d’export, avec des outils directement opérationnels et à porter une vision d’avenir de la démarche export, reposant sur une utilisation accrue du numérique et sur de nouvelles manières de gagner des marchés à l’international.

Axe 1 : Mieux informer les marchés étrangers
Mesure 1 : Ouvrir un "compte numérique personnalisé de l'exportateur"
Mesure 2 : S'informer avec le "Relance export tour"

Axe 2 : Faciliter les activités de prospection
Mesure 3 : Se préparer et se projeter avec le "Chèque Relance Export" (individuel/collectif)
Mesure 4 : Se faire accompagner avec les moyens renforcés de l'assurance prospection
Mesure 5 : Se faire accompagner grâce à l'assurance prospection "accompagnement", une assurance prospection adaptée et rénovée
Mesure 6 : Participer et être accompagné sur les salons
Mesure 7 : Exposer sur les nouvelles vitrines digitales de l'offre française

Axe 3 : Soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E.
Mesure 8 : Recruter un V.I.E. grâce au "Chèque relance V.I.E."
Mesure 9 : Soutenir et bénéficier de la diversification des profils V.I.E.

Axe 4 : Renforcer les outils de financement export
Mesure 10 : Financer des projets grâce à l'appui contra-cyclique des financements export
Mesure 11 : Se positionner sur des projets d'infrastructures grâce au doublement de l'enveloppe dédiée aux FASEP
Mesure 12 : Financer des projets avec les Prêts du Trésor

Axe 5 : Promouvoir la marque France
Mesure 13 : Déployer la stratégie de marque France

Axe 1 : Mieux informer les marchés étrangers

Le premier axe du plan de relance des exportations contribue à une meilleure information des entreprises exportatrices.

Le premier axe concerne l’information et vise à cartographier le monde de l’export de demain, pour guider de façon plus fine nos entreprises vers les pays et les marchés qui seront prometteurs. Les dernières enquêtes ont montré que 60 % des entreprises voulaient continuer à exporter et que le manque de visibilité et d’informations constituait leur première difficulté sur le chemin de l’export.
Le Gouvernement souhaite donc renforcer l’information disponible. D’une part en la ciblant davantage, selon les profils des exportateurs, et d’autre part en l’adaptant plus efficacement aux évolutions des conditions de marché. Cet axe prévoit également le partage d’informations et d’expériences par voie dématérialisée.

Mesure 1 : Ouvrir un "compte numérique personnalisé de l'exportateur"

Un espace numérique sécurisé et personnalisé sera disponible, à la demande des entreprises, sur les plateformes régionales de la Team France Export. Tout exportateur pourra découvrir de nouvelles opportunités et aura accès en temps réel à des informations sur l’état des marchés adaptées à son profil.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : La création de ces comptes vise à un renforcement de l’offre d’information et de veille disponible grâce à différents outils mis à la disposition des entreprises dont : une carte interactive, des webinaires, des alertes marchés et des « business opportunities », un panorama actualisé des projets et appels d’offres par secteur et pays bénéficiant de financements internationaux, ou encore des analyses réglementaires.

Chiffres clés : objectif de création de 50 000 comptes "exportateurs" à l’horizon 2021. Ces nouveaux services seront disponibles dès janvier 2021.

Contacts / Liens utiles : https://www.teamfrance-export.fr/

Mesure n°2 : S'informer avec le "Relance export tour"

Le Gouvernement soutiendra l’organisation par la Team France Export d’évènements et d’actions de promotion de l’export dans les territoires et dans les filières, au plus proche des entreprises, afin de les sensibiliser aux enjeux de leur développement international.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : présence des opérateurs de l’État au plus près des territoires, afin de catalyser les projets internationaux des entreprises, en leur permettant de mieux cerner les enjeux et se préparer à l’export avant de s’engager à l’export

Chiffres clés : une série de 10 évènements rassemblant 2 000 participants sur 6 mois. Ceci viendrait en complément du cycle de 250 webinaires filières/marchés lancé dès avril dernier.

Contacts / Liens utiles : https://www.teamfrance-export.fr

Axe 2 : Faciliter les activités de prospection

Le deuxième axe concerne la projection à l’international. L’objectif est de déployer nos PME/ETI sur les principaux marchés en leur offrant un programme de soutien massif pour faciliter leurs démarches de prospection - physiquement ou à distance, y compris sur les salons internationaux.

Conformément à la logique de rassemblement des acteurs ayant présidé à la création de la Team France Export, le Gouvernement a veillé à ce que les entreprises puissent recourir à l’ensemble des prestataires, opérateurs publics comme acteurs privés de l’accompagnement à l’international

Mesure n°3 : Se préparer et se projeter avec le "Chèque Relance Export" (individuel/collectif)

Le "Chèque Relance Export" prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.

Ces "chèques" seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés par Business France en France et à l’étranger, représentant :

- jusqu’à 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
- jusqu’à 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
- jusqu’à 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.

Les entreprises pourront bénéficier du Chèque Relance Export après transmission et vérification de leur dossier d’éligibilité par une cellule dédiée à cette procédure chez Business France, et dans la limite de quatre dossiers par entreprise (deux pour les prestations individuelles et deux pour les prestations collectives). Le montant de l’aide sera versé à l’issue de la prestation, sur pièces justificatives. Le Chèque Relance Export s’articule avec les aides à l’export des régions.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : Un soutien financier de l’État et un mondre coût de développement export pour l'entreprise. Le volet collectif des mesures ouvrant droit à un soutien comprend de nouvelles activités : plus de 300 délégations physiques et virtuelles, des tests de produits à distance, des Learning Expeditions incluant un volet BtoB, une quarantaine de programmes d’accélération pour des entreprises plus matures, des missions auprès des bailleurs de fonds internationaux.

Chiffres clés : objectif de 15 000 Chèques Relance Export sur 2020-2021.

Contacts / Liens utiles : pour plus d’informations, contactez le service de Business France en charge du Chèque relance export : chexport@businessfrance.fr - Dossier de demande en ligne sur le site www.teamfrance-export.fr

Mesure n°4 : Se faire accompagner avec les moyens renforcés de l’assurance prospection

Pour accompagner les PME/ETI qui souhaitent prospecter de nouveaux marchés, les moyens de l’assurance-prospection seront renforcés afin de maintenir une distribution dynamique de ce produit. Le Gouvernement accompagne ainsi pro-activement les PME-ETI pour les aider à maintenir une ambition à l’export malgré la crise, mais également pour financer davantage de projets accompagnant la transition écologique à l’international. Ainsi, le nombre d’assurances- prospection (AP) octroyées sera revu à la hausse : l’objectif sera de distribuer au moins 1600 AP par an.

Descriptif du produit : l’Assurance Prospection, distribuée par Bpifrance Assurance Export pour le compte de l’Etat, prend en charge 65% des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte. L’entreprise reçoit une avance de 50 % de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat. Cette avance est remboursée par l’entreprise de manière graduée en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts par l’assurance. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans et est remboursable sur une période de 3 ou 4 ans.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : apport en trésorerie ; assurance contre le risque d’échec de la prospection à l’international ; financement de projets internationaux accompagnant la transition écologique.

Chiffres clés : objectif de 6 000 PME/ETI accompagnées à l’export ; 1 Md€ de dépenses de prospection financées ; Jusqu’à 6,5 Mds€ de chiffre d’affaires à l’export généré grâce à ces dépenses de prospection.

Contacts et informations utiles : Bpifrance Assurance Export : infos sur l’assurance prospection ici. Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr

Mesure n° 5 : Se faire accompagner grâce à l’assurance prospection « accompagnement », une assurance prospection adaptée et rénovée

Le produit d’assurance-prospection sera adapté et renforcé pour permettre aux petites entreprises qui se lancent pour la première fois à l’export de bénéficier d’une prestation de préparation et de conseil à l’international, assurée par la Team France Export ou par des acteurs privés. Cette assurance prospection rénovée, visant les plus petites opérations et les primo-exportateurs, intègrera donc un volet accompagnement qui permettra un suivi personnalisé et renforcé de ces entreprises.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : un accompagnement et un suivi personnalisés pour accroître les chances de réussite de la prospection

Chiffres clés : des seuils d’éligibilité à l’assurance-prospection abaissés; au moins 500 PME accompagnées la première année dès 2021.

Contacts et informations utiles : Bpifrance Assurance Export : infos sur l’assurance prospection ici. Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr

Mesure n°6 : Participer et être accompagné sur les salons

En complément des mesures existantes d’accompagnement physique sur les salons, une nouvelle gamme de services numériques sera mise en place. Elle inclut la création de salons virtuels, la possibilité de recourir aux influenceurs des réseaux sociaux en tant que relais marketing, et une nouvelle communication digitale BtoB.

Par ailleurs, davantage de courants d’affaires seront créés grâce à une mobilisation accrue des opérateurs à l’occasion des principaux salons internationaux en France.

Chiffres clés : ambition de 6 000 participations via le maintien des pavillons France inscrits au « Programme France Export » (120 à 140 salons par an) ou d’une participation d’une délégation d’entreprises sous la bannière France à des salons digitalisés, ainsi que d’un soutien à 12 salons en France.

Contacts / Liens utiles : https://www.teamfrance-export.fr

Mesure n°7 : Exposer sur les nouvelles vitrines digitales de l'offre française

La création de vitrines de présentation de l’offre française dans trois secteurs d’excellence (vins et spiritueux, cosmétiques, agroalimentaire) s’inscrit dans la logique de numérisation du parcours client, afin de mettre les PME/ETI en e-relation d’affaires avec des centaines d’acheteurs et réseaux de distribution étrangers. Les bureaux de la TFE dans près de 60 pays seront aussi activement impliqués dans la promotion locale de ces plateformes. Des « vitrines France » seront également développées sur une dizaine de sites de e-commerce BtoB mondiaux de référence.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : une meilleure visibilité des offres de nos exportateurs et une mutualisation des coûts des opérations de marketing digital.

Chiffres clés : création dès 2020 de 3 « marketplaces » dédiées pour les secteurs particulièrement exportateurs (vins & spiritueux, cosmétiques, agroalimentaire) ; création de 10 vitrines France digitales supplémentaires en 2021 sur des sites de e- commerce BtoB de référence.

Axe 3 : Soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E

Le troisième axe du plan de relance des exportations vise à soutenir et renforcer le dispositif des Volontaires Internationaux en Entreprises, outil unique de soutien à l’insertion des jeunes diplômés à travers une première expérience à l’international.

Avant la crise, ce sont plus de 10 500 jeunes qui contribuaient, à travers ce dispositif, à la dynamique d’internationalisation de nos entreprises, notamment les PME/ETI. Le Gouvernement souhaite aujourd’hui encourager les entreprises à recourir de nouveau aux V.I.E dans leur démarche de développement international et élargir le profil des V.I.E, en incitant au recrutement de jeunes issus de formations diplômantes courtes et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces mesures complètent la réforme du dispositif qui résulte de la loi PACTE (qui permet en particulier un temps de séjour allongé au sein des entreprises en France afin de mieux préparer les jeunes avant leur départ). Elles s’accompagneront d’une dématérialisation de la procédure gérée par Business France. En outre, dans un environnement mondial toujours incertain, le Gouvernement renforcera la sécurité des V.I.E par la mise en place d’outils de suivi de crise à compter de janvier 2021.

Mesure n°8 : Recruter un V.I.E grâce au "Chèque relance V.I.E."

L’Etat contribue au financement du recrutement de jeunes diplômés dans le cadre du programme V.I.E., afin de permettre aux entreprises d’assurer une présence physique à l’étranger, déterminante dans la conquête comme la reconquête des marchés. Cette mesure favorise l’insertion des jeunes sur le marché du travail à travers une première expérience à l’international. Le chèque V.I.E., d’un montant de 5 000 €, est destiné aux PME-ETI de droit français, dans la limite de deux par entreprise. Cette mesure s’ajoute à l’action des régions en soutien au V.I.E.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : une ide forfaitaire pour faciliter le recours au V.I.E., réduisant le coût de la mission

Chiffres clés : déclencher plus de 3 000 nouvelles missions sur 2020-2021

Contacts / Liens utiles : https://www.businessfrance.fr/vie-home et par téléphone (numéro violet) : 0810 659 659

Mesure n°9 : Soutenir et bénéficier de la diversification des profils V.I.E.

Le renforcement du dispositif ira de pair avec la promotion de la diversification des profils des jeunes bénéficiaires du programme V.I.E. Dans cette optique, le « chèque V.I.E » pourra bénéficier à toutes les entreprises lorsqu’elles sélectionneront un jeune issu d’une formation courte ou d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Un accompagnement spécifique sera mis en place par Business France pour ces jeunes diplômés.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : accès à un vivier plus important de jeunes ; recours à des profils plus divers pour répondre aux besoins de compétence des entreprises à l'international.

Chiffres clés : Plus de 20 écoles et associations mobilisées pour soutenir le programme ; plus de 1 000 jeunes issus des formations courtes et des quartiers prioritaires de la politique de la ville sensibilisés à la formule VIE ; 15 ateliers dédiés à l’occasion des Forums de recrutement

Contacts / Liens utiles : https://www.businessfrance.fr/vie-home et par téléphone (numéro violet) : 0810 659 659

Axe 4 : Renforcer les outils de financement pour nos entreprises

Mesure n°10 : Financer des projets grâce à l'appui contra-cyclique des financements export

Descriptif du produit : l’Etat jouera son rôle contra-cyclique via sa palette de financements export (en particulier l’assurance-crédit, la garantie des risques exportateurs et les prêts du Trésor) afin de stimuler l’activité économique malgré un possible retrait des acteurs financiers privés du fait de l’accroissement des risques à l’étranger.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : les instruments financiers publics de soutien à l’exportation, qui représentent actuellement un encours d’environ 70 Mds€, seront pleinement mobilisés dans la relance des entreprises françaises exportatrices. Les moyens de Bpifrance Assurance Export ont été renforcés à ce titre et les autorisations maximales d’engagements des garanties publiques permettent une montée en puissance à même de répondre aux besoins de financement des exportations dans un contexte de crise.

Chiffres clés : +10 Mds€ d’exportations supplémentaires soutenues par an ; en prenant comme comparatif les évolutions constatées lors de la crise financière de 2008, cette accélération du rythme de nouvelles prises en garantie pourrait représenter un soutien supplémentaire aux exportations de 10 Mds€ par an, en plus du niveau moyen de 15 Mds€ par an de nouvelles prises en garantie portées sur le bilan de l’État.

Contacts et informations utiles : le site de Bpifrance Assurance Export ; trouver une solution de financement qui correspond à vos besoins ici ; contacter un conseiller de Bpifrance en région ici

Mesure n°11 : Se positionner sur des projets d'infrastructures grâce au doublement de l'enveloppe dédiée aux FASEP

Le doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) permet d’accroître notre soutien aux exportateurs qui souhaitent se positionner sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents dans un contexte de concurrence accrue. Il permet également de financer des démonstrateurs de technologies innovantes, notamment en matière de transition écologique, en cohérence avec nos priorités de diplomatie économique.

Descriptif du produit : le FASEP est une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerte par la France à un État étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d’infrastructures (étude de faisabilité) ou d’obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l’entreprise française bénéficiaire de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. Lorsqu’il est octroyé dans des secteurs et pays éligibles, le FASEP est comptabilisé dans l’effort français d’aide publique au développement.

Lire + : Zoom sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor >>

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : un meilleur positionnement en amont des projets d’infrastructures dans les pays émergents : de nombreux Fasep financent des études de faisabilité de projets d’infrastructure. Ces études, en positionnant le savoir-faire français, permettent à nos entreprises de remporter des appels d’offres importants. A titre d’exemple, une étude visant à améliorer les performances et la réduction des pertes en eau de la ville de Cali en Colombie a récemment permis à une société hexagonale de remporter deux autres appels d’offres dans ce pays. Autre exemple, le financement d’une infrastructure sportive de proximité en Côte d’Ivoire au titre du fasep-innovation verte a débouché sur un programme de construction de 10 infrastructures supplémentaires par l’entreprise française.

Chiffres clés : en 2019, 37 FASEP ont été octroyés dans 25 pays pour un montant total de 30 M€. Le montant mobilisé pour 2021 est porté à 50M€ au total.

Contacts et informations utiles : pour toute question, adressez-vous par email à : aide-projet@dgtresor.gouv.fr

Comment bénéficier d’un FASEP ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) est un don ou une avance remboursable visant à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes réalisés par des entreprises françaises au bénéfice d’entités publiques étrangères dans les pays en développement. Le FASEP a une double vocation de soutien à l’export et d’aide au développement.

Toutes les entreprises sont éligibles au FASEP, avec une priorité accordée aux PME, et à condition que le projet présenté respecte les critères suivants : (i) une part française de 85 % minimum, (ii) des perspectives de retombées aval importantes, (iii) un intérêt du bénéficiaire local, (iv) une solution innovante et (v) la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

L’instruction des projets FASEP se fait en deux phases : la phase de prise en considération pour juger de la pertinence du projet puis la phase de décision. La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel composé de la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition écologique, le Ministère des Affaires étrangères et l’Agence française de développement.

Les entreprises souhaitant déposer une demande de FASEP peuvent contacter les services de la DG Trésor à cette adresse : aide-projet@dgtresor.gouv.fr

+ Toutes les informations sur le FASEP ici >>

+ : Zoom sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor >>

Mesure n°12 : Financer des projets avec les Prêts du Trésor

Descriptif du produit : le Prêt du Trésor est un prêt souverain accordé à un État étranger pour financer un projet à forte composante française. Il est inscrit dans une relation d’Etat à Etat qui permet un portage politique fort. Ils sont de deux types : les prêts du Trésor directs, soumis aux mêmes contraintes multilatérales que les crédits exports garantis (application de l’Arrangement OCDE) mais plus attractifs car octroyés sans marge bancaire, d’une part ; les prêts du Trésor concessionnels, relevant de l’aide au développement et octroyés à des pays à revenu intermédiaire de tranche inférieure (PRITI) moyennant un élément-don de 35%, d’autre part. Dans les deux cas, les sommes sont versées directement aux entreprises exportatrices au fil de la réalisation du projet, l’État emprunteur commençant à rembourser le prêt à la fin du projet ou, pour les prêts concessionnels, à l’issue d’une période de grâce.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : l'effort maximal d’engagement annuel sur les prêts du Trésor est augmenté de 400 M€ pour être porté à 1 Md€/an pour financer des projets d’infrastructure dans le monde entier.

Chiffres clés : en 2019, 8 prêts ont été signés avec 6 pays (Ukraine, Mongolie, Mali, Sénégal, Côte d’ivoire, Vietnam) pour un montant total de 283M€. L’encours total de prêts du Trésor est actuellement de 3,8Md€.

Axe 5 : Promouvoir la marque France

Alors que la crise va accroitre la concurrence sur les marchés internationaux, il est particulièrement stratégique d’investir dans une communication forte sur la France à l’international, visant à renforcer l’image de notre économie et de nos entreprises, à accélérer leurs opérations de projection sur les marchés et à donner davantage de sens à leurs savoir- faire et à leurs technologies.

Une ambitieuse campagne internationale de communication BtoB autour de la marque France et des marques sectorielles sera lancée en ciblant des pays prioritaires comme les grands pays de l’Union européenne (marchés principaux de la relance pour les PME), les Etats-Unis, le Royaume- Uni, la Chine, le Japon, la Corée, et certains pays d’Afrique.

Mesure n°13 : Déploiement de la stratégie de marque France

L’enjeu est de mobiliser la nouvelle architecture de la marque France (France™, marques filles Choose France, Taste France, marques sectorielles) au service de nos exportateurs, en facilitant des approches collectives des marchés, et de la promotion des atouts économiques des territoires. Cette nouvelle « campagne France » sera naturellement déployée sur les canaux physiques de communication (événements, presse, etc…), mais surtout sur les canaux digitaux, garantissant un meilleur ciblage. Elle s’appuiera massivement sur des communautés et des écosystèmes qui sont aujourd’hui déjà réunis sous les bannières Taste France, French Fab, French Tech et French Healthcare, ainsi que sur de nombreuses et innovantes actions sur les réseaux sociaux. Une attention particulière sera portée aux actions de communication sous l’égide de la Marque France durant la tenue de salons internationaux. Des actions de visibilités seront menées avec une présence numérique accrue. Elles se feront également en lien avec les Ambassades de France.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : un meilleur appui sur la marque France permettra aux entreprises concernées de (re)partir à l’international de manière plus coordonnée autour de l’étendard « France », et de profiter de la visibilité associée, à travers des marques fortes et reconnues de leurs écosystèmes.

Un plan de relance export construit de manière collaborative avec l'ensemble des acteurs

Le plan de relance des exportations françaises s’est construit sur la base de larges consultations, et a bénéficié de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés de l’export. Un travail de réflexion collective a été mené, pour lequel le Gouvernement a reçu des propositions remises par le groupe de travail SOLEX (Solutions pour l’export). Business France a également porté, au nom de la Team France Export, une série de propositions partant des besoins des entreprises et des territoires.

Au plus fort de la crise, le Gouvernement a également tenu à préserver une démarche collaborative pour construire ce plan, en réunissant à quatre reprises le Conseil stratégique de l’export. Lors de ces réunions, les représentants des régions françaises, les acteurs publics et privés de l’export, les représentants de filières prioritaires à l’export ont pu faire part de leurs besoins, énoncer leurs recommandations, et participer aux échanges sur les orientations à fixer.

En savoir plus sur le Plan de relance >>

Ressources :

>> Dépliant - "Des mesures d'urgence pour relancer l'export dès l'automne 2020"

>> Guide des mesures de relance des exportations

Adhésion de Bpifrance Assurance Export aux Principes de Poséidon

2020-01-30T00:00:00+01:00

En assurant 80% du commerce mondial, le secteur maritime est aujourd’hui responsable de 3% du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre et il est attendu que cette proportion croisse au cours des prochaines décennies. En avril 2018, après de longues années de négociation, l’Organisation Maritime Internationale (OMI), entité de régulation du secteur du transport maritime sous l’égide des Nations Unies, a adopté un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% en 2050 par rapport au niveau de 2008.

En réponse à cet objectif ambitieux, certaines des principales banques finançant le transport maritime, (en particulier Citibank, Société Générale et DNB), en collaboration avec les principaux acteurs du secteur, ont lancé en juin 2019 les Principes de Poséidon. Aujourd’hui, seize grandes banques, représentant conjointement environ 140 milliards de dollars de financement maritime, sont signataires des Principes de Poséidon.

Cette initiative volontaire établit un cadre harmonisé d’évaluation de l’alignement climatique des portefeuilles de financement des navires avec la trajectoire de réduction des émissions définie par l’OMI. Elle repose sur quatre principes, qui s’appliquent aux signataires, qu’ils soient banques de financement, bailleurs ou agences de crédit export :

Évaluation de l’alignement climatique du portefeuille de navires financés avec les objectifs de l’OMI ;
Utilisation de données, sources, normes et fournisseurs de services agréés par l’OMI pour le calcul de l’alignement climatique ;
Déploiement des meilleurs efforts de la part des institutions financières signataires pour inclure dans les documentations de crédit signées avec les armateurs un covenant de respect des Principes de Poséidon ;
Transparence et publication annuelle du score d’alignement climatique du portefeuille de financement de navires de l’institution signataire.

Bpifrance Assurance Export, qui émet chaque année au nom, sous le contrôle et pour le compte de l’État Français, plusieurs milliards d’euros de garanties à l’exportation pour des navires de croisières, s’engage ainsi à devenir signataire des Principes de Poséidon.

Avec cet engagement, l’État français et Bpifrance Assurance Export souhaitent inciter les acteurs de la filière industrielle, chantiers navals et armateurs, à privilégier dès à présent les technologies les plus vertes possibles pour leurs futurs navires. L’adhésion à cette initiative contribuera à la réduction de l’empreinte carbone de cette filière industrielle, en fixant un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux, de long terme, et partagé au niveau international.

La première publication du score d’alignement climatique de Bpifrance Assurance Export devra intervenir au cours des mois à venir.

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